Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement
Séance tenue le 6 août 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE a EAST HEREFORD
DEUXIèME PARTIE
VOLUME 5
Séance tenue le 6 août 1997, à19 h
Salle paroissiale Saint-Jean Bosco
900, rue Sherbrooke
Magog
TABLE DES MATIèRES
SÉANCE DU 6 août 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
LE PRÉSIDENT: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
COALITION DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET: RAYMOND CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
MRC MEMPHRÉMAGOG: ROGER NICOLET ET PIERRE RIVERIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
MÉTALLURGIE MAGNOLA INC.: DENIS LECLERC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
PORTLAND NATURAL GAS TRANSMISSION SYSTEM: JOHN FLUMERFELT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
ONIDE GAGNÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE: JEAN-GUY DÉPôT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
LOUISE BARRETTE ET YVES ROBERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
JEAN-GUY DÉPôT ET JEAN-CLAUDE THIBAULT. . . . . . . . . . . . . . . .73
MONIQUE EUGÉNIE TERRAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
DROIT DE RECTIFICATION:
JACQUES ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
NORMAN BENOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
JEAN TRUDELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
BRUCE MILLER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87
SOIRÉE DU 6 AOûT 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Je vous souhaite la bienvenue àcette seconde partie de
l'audience publique portant sur le projet de prolongement du gazoduc de
TQM de Lachenaie àEast Hereford.
Je suis Camille Genest, commissaire du BAPE et je préside cette
commission d'enquête. Je suis assisté de monsieur Charles Cloutier, à
ma droite, et monsieur Jean Paré, àma gauche, membres additionnels
du Bureau.
Les autres membres de l'équipe sont madame Solanges Hudon,
analyste, madame Mylène Savard et madame France Carter, agentes de
secrétariat.
Les sténotypistes officielles sont madame Lise Maisonneuve pour
la version française des transcriptions et madame Annagret Rinaldi pour
la version anglaise des transcriptions.
Les services d'interprétation simultanée sont assurés par
monsieur Francis Évandé.
L'agente de secrétariat de service est madame Thérèse Daigle.
Les services techniques sont assurés par le ministère des
Relations avec les citoyens et de l'Immigration, sous la
responsabilité de messieurs Jean Métivier et Daniel Moisan.
Cette seconde partie du processus de consultation du BAPE est
consacrée àl'audition des mémoires par la Commission. La présentation
de vos mémoires peut être faite verbalement ou par le dépôt et
l'explication du mémoire. Toute personne, municipalité ou groupe peut
ainsi prendre position sur le projet dans son ensemble ou sur un
élément faisant partie du dossier sous examen.
Les participants seront invités àvenir présenter leur mémoire
selon l'ordre d'inscription convenu au préalable avec madame France
Carter.
Tous les documents relatifs àcette deuxième partie sont
disponibles dans les centres de consultation, ainsi que les notes
sténographiques. Les centres de consultation sont la Bibliothèque de
Coaticook inc., la Bibliothèque Memphrémagog, la Bibliothèque
municipale de Sainte-Julie, la Bibliothèque municipale de Granby, le
Centre communautaire Roussin, les deux (2) bureaux permanents du BAPE àQuébec et àMontréal, ainsi que la Bibliothèque centrale de
l'Université du Québec àMontréal. Les documents sont également
disponibles durant l'audience publique auprès de la secrétaire de
Commission.
Un petit rappel concernant la procédure d'évaluation et d'examen
des impacts et le rôle du BAPE. Il y a eu une première partie
d'audiences où les participants qui le désiraient ont pu poser des
questions àla Commission, qui les a ensuite adressées au promoteur du
projet ainsi qu'aux différentes personnes-ressources.
Des questions additionnelles ont été adressées àces derniers
après la première partie de l'audience et les réponses ont été déposées
dans les centres de consultation.
Nous commençons ce soir la deuxième étape, soit la seconde
partie du processus d'examen public. Une fois l'audition des mémoires
terminée, la Commission en fera une analyse et les intégrera àsa
propre analyse sur le projet.
L'analyse et les recommandations de la Commission seront
consignés dans un rapport qui sera remis au ministre de l'Environnement
et de la Faune le 9 octobre prochain. Le ministre a, selon les
exigences réglementaires, soixante (60) jours pour rendre le rapport
public.
Pour ce qui est du déroulement des séances de la seconde partie,
l'horaire prévu est le suivant. Il reste deux (2) séances: la séance
de ce soir et la séance de demain soir, ici même àla salle paroissiale
Saint-Jean-Bosco àMagog.
J'aimerais, avant d'inviter le premier participant inscrit,
vous rappeler quelles sont les règles de fonctionnement prévues pour
cette deuxième partie d'audience. Une fois que les gens auront terminé
de présenter leur mémoire, la Commission leur adressera des questions
afin de bien cerner l'ensemble des arguments présentés ou obtenir des
informations additionnelles.
De plus, il existe un droit de rectification pour corriger des
faits ou des données erronées ou inexactes énoncées pendant les
séances. Ce droit est accessible àtous. Il pourra être utilisé en
fin de chaque séance. Ceux qui désirent s'en prévaloir doivent aviser
mesdames France Carter, Mylène Savard ou Thérèse Daigle àl'arrière de
la salle.
Ainsi, àla fin de chaque séance, une période sera allouée pour
les rectifications de faits et de données nécessaires. Le droit de
rectification ne s'applique que sur des faits. Il ne s'applique pas
sur des opinions ou sur les opinions émises. Il n'est valable que pour
corriger des faits ou des données erronées énoncées au cours de la
dernière séance.
En terminant, je vous rappelle que la Commission recherche en
tout temps un climat serein. Je vous souligne aussi que les attitudes
ou les propos méprisants ou désobligeants sont contraires àla bonne
marche et au bon fonctionnement d'une audience publique.
Je vous souhaite, en mon nom et au nom de mes collègues, une
bonne soirée et une bonne deuxième partie d'audience publique sur ce
projet.
Je demande maintenant àmonsieur Raymond Cloutier de venir
présenter son mémoire.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les commissaires!
Mon nom est Raymond Cloutier. Je suis diplômé du programme de gestion
de l'environnement, deuxième cycle, de l'Université de Sherbrooke et
par le fait même, consultant en management environnemental.
Je dépose ce mémoire en tant que représentant de la Coalition des
propriétaires concernés par un gazoduc, regroupant une cinquantaine de
propriétaires affectés par ce tracé de gazoduc dans les Cantons de
l'Est.
Je vais être bref afin de donner la chance aux autres d'exprimer
leurs opinions concernant le tracé proposé. Je vais vous entretenir
sur deux (2) raisons primordiales àreconsidérer ce tracé proposé:
l'économie et l'environnement.
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
J'ai eu une communication avec une personne qui a travaillé au
Joint Public Review Pannel. La personne m'a envoyé un écrit. Je
voudrais prendre quelques secondes, juste pour vous lire ce qu'elle
m'a envoyé:
(TRADUCTION) "Il y a maintenant trois (3) options pour
transporter le gaz de Halifax vers le marché américain. Les produits
du nord-est, le projet Trans Maritimes via Québec et le projet de
Tatham Off Shore qui est un projet... Nous, on croit, compte tenu de
la feuille de route, que le Joint Public Review va donner la lumière
verte au projet Tatham Off Shore."
La personne en question m'a dit qu'elle était prête àlaisser à
la Commission ses coordonnées sous le sceau de la confidentialité.
Donc si jamais la Commission veut rejoindre cette personne, il me fera
plaisir de vous donner les renseignements.
(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).
J'ai un acétate ici que j'aimerais pouvoir mettre sur... On voit
ici que c'est le tracé de PNGTS, ce qui est dans le projet, dans
l'étude d'impact. On voit qu'il passe ici àGroveton, il fait le tour
de la montagne pour aller rejoindre de l'autre côté de Goram, et à
partir d'ici, c'est la même emprise de PMPS qui est Montreal
Pipelines.
Si on regarde ici la différence de distance entre les deux (2)
tracés, le pointillé, c'est le tracé initial. Et si on voit après
avoir passé la frontière du New Hampshire et qui fait le tour de la
montagne, on vient reprendre le tracé initial pour se rendre à
Portland. Donc, c'est certain qu'entre Highwater et Goram et puis
Pittsburgh et Goram, il va y avoir certainement moins de ce qu'on
appelait les "wet lands", les zones humides que entre Highwater et
Goram.
Mais la question est: est-ce qu'on doit, nous, passer àtravers
nos "wet lands" au Québec pour seulement le tracé ici? On a déjà une
emprise existante.
Alors si on regarde après ce qui suit, ce que les gens des
États-Unis ont besoin, vous avez le tracé et vous avez la nouvelle
ligne qui est en construction. Moi, une opinion humble et simple: si
le tracé arrive du Vermont ici, on n'a vraiment pas besoin de passer
là, on n'a pas besoin de passer au Canada, on n'a seulement qu'à
prendre la même emprise.
Eux, si ça ne fonctionne pas, on sait que... tantôt, je
discutais, Tatham Off Shore va arriver avec son projet. Si on regarde
qu'est-ce que c'est que TQM a dans l'idée, si on regarde en 96, on
voit bien ici que c'était l'emprise existante de Montreal Pipelines.
On ne retrouve pas un nouveau tracé en 96.
Et puis si on regarde l'ňle de Sable, si Tatham Off Shore le
fait en ligne directe sous mer, on est certain que si ça arrive dans
le New Hampshire, dans le comté de Rockingham qui est peut-être... on
parle de Portsmouth présentement, ils auront seulement qu'à se prendre
sur le gazoduc de PNGTS et de remonter, si jamais ils ont besoin d'une
latérale pour, on parle de Waussau et on parle de quelques autres
compagnies.
(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier, merci pour votre présentation. Est-ce que
vous pourriez déposer les acétates que vous nous avez présentés, s'il
vous plaňt?
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Parlez-nous donc un petit peu de la Coalition des propriétaires
concernés par un gazoduc dont vous êtes le représentant, un peu la
composition du fonctionnement, la mission, les objectifs.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Alors j'ai été approché dans le mois de juin. Il y avait un
groupe de propriétaires concernés de la région ici Stukely - East
Hereford. Les gens ne savaient pas trop ce que c'était une audience
publique. J'avais eu la chance de participer àquelques-unes avant.
On sentait chez ces gens-là une crainte. A leurs yeux, le BAPE
était une grosse machine et TQM était une extra grosse machine.
Comment pouvaient-ils concevoir d'être capable d'arriver avec autant de
questions, pouvoir avoir les réponses qu'ils voulaient. Il fallait
qu'il y ait une stratégie.
Donc on s'est assis, on a discuté et suite àquelques
rencontres, on a décidé de... tout le monde prenait un secteur de
questionnement et ça a fait les questions et réponses qu'on a eues
durant la première partie de l'audience.
Pour la deuxième partie, il y a eu quelques rencontres. On a un
peu décortiqué tout ce qui avait été dit et, encore, les intervenants
ont pris le chemin de ce qui leur était arrivé, les expériences
personnelles, additionné de certaines réponses du promoteur et des
renseignements que nous avions appris dans la première partie. Et ce
sont les mémoires que vous avez récoltés déjà depuis lundi soir
dernier, je crois. Si ma mémoire est bonne, c'est lundi, oui.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Dans votre conclusion, vous recommandez finalement
l'utilisation de l'emprise existante. Mais, par ailleurs, est-ce que
je dois comprendre, par cette recommandation-là, que vous êtes
d'accord avec le besoin énergétique et la justification économique de
ce projet?
M. RAYMOND CLOUTIER:
On n'est pas contre le progrès. Où est-ce qu'on a de la
difficulté, c'est que du côté américain, ils décident que, eux, ils
n'utiliseront pas leur territoire parce qu'ils ont trop de conséquences
environnementales avec ce projet-là et puis c'est nous autres qu'il va
falloir qui subisse la conséquence.
Puis si on regarde la directive du Ministère, ils ont bien
demandé de toutes les identifier et puis de les mettre sur la table
pour savoir où ce qu'elles sont, on ne le sait pas. La MRC de
Memphrémagog et de Coaticook nous donne un total, mais est-ce bien ça?
Y a-t-il un inventaire de fait? Il n'y en a pas. On est un peu dans
le noir quand on regarde la raison pourquoi est-ce que le tracé a été
changé.
Parce qu'on lit bien dans les documents du FERC, c'est la
raison. Mais est-ce que c'est pour une latérale de -- je crois que
c'est dix (10) milles pour Waussau. Il y en a une, c'est dix (10)
milles et l'autre, c'est virgule sept (,7) mille. Mais pour dix (10)
milles, on va venir harnacher 27 % de territoire neuf au Québec? Il y
a quelque chose qui n'est pas correct en quelque part là.
Puis je voudrais juste rajouter, excusez...
LE PRÉSIDENT:
Oui, je vous en prie.
M. RAYMOND CLOUTIER:
... je veux juste rajouter. C'est que après certaines
communications personnelles avec les gens de la Nouvelle-Écosse, c'est àprévoir que c'est sérieux l'histoire de Tatham Off Shore. C'est eux
qui étaient là les premiers et puis c'est eux qui ont dû arrêter toutes
leurs démarches voilà quelques années, àcause du moratoire de Georges
Banks. Mais on sait bien qu'il va lever le moratoire, là. Tatham
sont premiers là. Puis ils sont acoquinés àTrigen. Puis Trigen,
eux, ils font des pipelines au Texas depuis qu'il y a du pétrole au
Texas.
Ce n'était pas pour rien quand je vous ai parlé du clapier àEast
Hereford, quand on voyait que Hydro-Québec était assez près de Tatham
et de Trigen. Il y a quelque chose qui va... On n'est pas obligé de
tout le dessiner sur le tableau, mais il va arriver quelque chose à
quelque part.
Est-ce qu'on doit venir harnacher les terres ou bien s'ils ne
peuvent pas le faire en ligne droite où est-ce que la distance... Je
comprends que sur la mappe, c'est long de même, mais avec tout ce
qu'ils veulent faire... Ils vont l'avoir direct pareil aux États-Unis.
C'est eux qui en ont besoin dans le fond.
LE PRÉSIDENT:
Vous nous avez donné certains éléments assez troublants, en tout
cas qui vont faire réfléchir la Commission concernant la conformité de
l'étude d'impact avec la directive. C'est un peu embêtant dans la
mesure où le ministère de l'Environnement et de la Faune est
responsable de la directive et, en même temps, est garant de la
conformité de l'étude d'impact avec cette directive.
C'est la raison pour laquelle, s'il y a un représentant du
Ministère dans la salle ce soir, et s'il y a des inexactitudes qui ont
été mentionnées, j'aimerais bien qu'il y ait des rectifications
précises qui soient faites.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Cloutier, quand vous évoquez la perspective d'un
gazoduc sous-marin par Tatham Off Shore, je pense que c'est un point
extrêmement intéressant, mais en même temps, et vous l'avez montré
avec une de vos acétates tout àl'heure, on se rend compte de plus en
plus que les réseaux de gazoduc se multiplient en Amérique du Nord,
sont appelés àfonctionner dans deux (2) directions et àrelier
différents champs d'extraction avec différents marchés.
L'un des éléments derrière le projet àl'étude, c'est
l'alimentation, bien sûr, de la Nouvelle-Angleterre, mais aussi
d'autres régions avec du gaz de l'Ouest canadien essentiellement. Il y
a donc une concurrence entre le Canada et les États-Unis, entre
l'Ouest canadien et éventuellement l'Est du Canada, les Maritimes, si
on en arrive finalement àmettre en exploitation les champs de l'ňle de
Sable qui ne le sont pas encore.
Mais on sait en même temps que sous-jacente au projet, il y a la
perspective que le Québec devienne le principal lieu de transit du gaz,
quelle qu'en soit la provenance.
C'est donc dire que dans les considérations àétudier, vous ne
croyez pas qu'il y a lieu de tenir compte du fait que le projet à
l'étude n'est pas seulement une alternative mettons àTatham Off Shore,
mais plutôt une opportunité supplémentaire de faire jouer au Québec un
rôle de transit, de plaque tournante, de distributeur de gaz de
différentes provenances?
M. RAYMOND CLOUTIER:
Moi, je comprends où est-ce que vous voulez en venir. Je ne
crois pas, moi, depuis que je vois qu'est-ce que c'est qu'il y a au
Vermont, que je vois qu'est-ce qu'il y a dans le New Hampshire, puis
que je vois ce qu'il y a dans le Maine, on a tous voyagé depuis notre
tendre enfance dans ces trois (3) états-là parce que tout le monde va
un peu sur le bord de la mer, ils ont toujours dit qu'il y a plus de
homards dans le Maine que de monde, il y a toujours plus d'arbres que
de monde dans le New Hampshire, puis il y a plus de vaches dans le
Vermont que de monde.
C'est des marchés, monsieur. Il y a trois (3) usines dans le
nord du New Hampshire. On va faire des milles et des milles au Québec
pour aller alimenter ça, quand ils ont seulement qu'à faire une
latérale de dix (10) milles de plus sur l'ancien tracé.
Je comprends que c'est des marchés, mais ce n'est pas fait
encore là. Puis regardons donc un petit peu ce qui peut arriver entre
ici et Coaticook. La commande est mince. La commande est pas énorme
pour Coaticook. Puis c'est àpeu près... Je pense qu'on s'est fait
dire hier àCoaticook: "Ils n'en ont pas besoin àEast Hereford".
Puis quand on regarde Coaticook, quand même que les élus municipaux ou
la MRC ferait des mains et des pieds pour agrandir leur parc industriel
ou quoi, l'industrie n'est pas là et puis elle n'est pas rendue
encore.
Donc pour ce tracé-là, je ne le vois pas. Il y a quelqu'un qui
me dit l'autre fois, il dit: "Pourquoi vouloir "pluguer" le poêle à
gaz, puis passer dans les jardins du Québec?"
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Le marché dont on parle, celui de la Nouvelle-Angleterre, on
parle surtout du Massachusetts.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Boston est une agglomération d'à peu près quatre millions (4 M)
d'habitants.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Quatre millions (4 M) d'habitants, oui, monsieur.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Donc c'est considérable. C'est ça. Mais précisément,
j'aimerais vous amener àla page 4 de votre mémoire où vous parlez:
"Du côté des États-Unis, les trois (3) seuls clients potentiels...".
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que vous avez àl'esprit, àce moment-là, les
entreprises du nord du New Hampshire?
M. RAYMOND CLOUTIER:
Androscoggin, oui, Cogeneration. Vous avez Waussau et puis
vous avez l'autre qui est... c'est Mead Corporation, je pense. Eux,
ils n'ont même pas fait la demande encore pour le transfert de... la
conversion. Les deux (2) autres ont déjà entrepris. J'ai su, moi,
par communication personnelle, que c'était déjà parti.
Mais on dit construction fin 99, peut-être l'an 2000, puis vous
étiez àColebrook voilà une couple de semaines, puis ils vous l'ont
bien dit qu'ils ne voyaient pas de réponse pour avant la fin de 99.
Donc on se dépêche tout, tout, tout, tout, tout de ce côté-ci
pour se rendre au bout d'une ligne pour 98 où est-ce que le marché
potentiel de cette ligne-là entre Lachenaie et East Hereford, le
potentiel est pas fort.
Je comprends que si on avait l'industrie, puis si on passait
dans l'industrie puis qu'il y en avait des deux (2) bords du tracé,
ah! là, on parlerait peut-être d'autre chose ce soir.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais pour être sûr de bien se comprendre, monsieur Cloutier,
vous parlez des trois (3) seuls clients potentiels entre la frontière
canadienne et le marché principal. C'est-à-dire qu'il reste qu'il y a
des clients pour la majorité, pour 94 % du gaz qui transitera par le
pipeline, qui est déjà vendu et c'est quand je vous parlais tout à
l'heure du marché dont vous sembliez convenir, qui est celui de la
Nouvelle-Angleterre.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Là, on parle des clients intermédiaires et non pas des seuls
clients du gazoduc.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Moi, j'essaie juste de faire la différence entre le marché de la
Nouvelle-Angleterre et qu'est-ce que c'est que ce tracé-là amène.
Je vous ai montré tantôt sur une des acétates là, c'est même pas
dix (10) milles la longueur du latéral qu'ils doivent faire pour se
rendre àWaussau, et sur l'autre acétate que je vous ai montrée,
c'est le réseau total du gazoduc qui existera dans le Maine.
Est-ce qu'ils ont été obligés de les faire descendre ou bien
s'ils ne sont pas capables de monter? Parce que ça va arriver de là
pareil. Ça va arriver de là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je pense qu'on se comprend là-dessus.
M. RAYMOND CLOUTIER:
On se comprend là-dessus.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, monsieur Cloutier!
M. RAYMOND CLOUTIER:
Bonsoir, monsieur Cloutier!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
J'aimerais juste apporter une précision quant aux citations que
vous faites en regard àmes commentaires. C'est juste lorsque dans le
deuxième paragraphe, je vais juste lire la phrase ici:
"Ce qui nous amène àcomprendre la réaction du commissaire
Cloutier le soir 7, lorsque celui-ci qualifie d'un peu mince
l'identification des zones sensibles."
J'aimerais juste préciser la question "d'un peu mince". Je
faisais référence ici aux mesures de mitigation que le promoteur
spécifiait dans son rapport, en rapport aux zones sensibles.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui. Puis après ça, vous avez bien proposé de rendre l'annexe 9
un petit peu plus utile aussi.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Justement. Non, justement, et je confirme cette notion-là.
M. RAYMOND CLOUTIER:
C'est parce que moi, c'est dans ce contexte-là. C'est parce que
c'est un fait que quand vous avez parlé de ça avec le promoteur, moi,
je n'irai pas dans ce que vous pensiez ou ce que vous vouliez penser...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord.
M. RAYMOND CLOUTIER:
... mais vous n'étiez pas heureux, je ne pense pas, moi,
d'entendre qu'est-ce que c'est qui était comme réponse là. Puis ça
serait l'fun de le relire. Moi, j'ai passé quelques heures juste sur
ce bout-là. J'ai eu de la difficulté avec ça, moi, quand on dit dans
une directive qu'il faut que ce soit fait, puis que ce n'est pas fait.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien. En tout cas, c'était juste cette précision-là que je
voulais apporter.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Merci.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Et l'autre chose, c'est dans votre recommandation. Vous faites
référence que ce projet Off Shore, le projet Tatham...
M. RAYMOND CLOUTIER:
Tatham, oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
... est sûrement de moindre impact. C'est un jugement...
M. RAYMOND CLOUTIER:
Un commentaire.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
... quand vous dites "de moindre impact".
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Qui est quand même assez engageant.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui, c'est engageant pour deux (2) raisons.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, s'il vous plaňt, allez-y.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui, bien, je sais que c'est là où vous voulez aller, ça fait
qu'on va y aller. Si on y va sur terre, il y a pas mal plus d'impacts
que de couler un pipeline sous l'eau où est-ce que c'est un fait qu'il
y a bien des écologistes qui vont lever les bras et puis il y a bien
des groupes qui vont dire: "Non, non, non, on ne passe pas dans
Georges Banks", puis on ne fait pas ci, on ne fait pas ça.
Mais vous savez comme moi que le métal rouille seulement qu'à
l'air. Du métal dans le fond de l'eau, ça ne rouille pas. Donc!
Puis si vous regardez la distance, c'est minime àcomparer avec partir
de l'ňle de Sable et puis s'en aller àQuébec, puis s'en aller à
Montréal, puis revenir àEast Hereford, puis traverser, puis
retourner àPortland.
Si vous le faites direct dans le New Hampshire, premièrement,
les coûts, ça, tout le monde va regarder ça, veut, veut pas. Puis,
deuxièmement, dans l'impact terrestre, il n'y en a pas. Il n'y en a
pas.
Combien est-ce qu'il y a de propriétaires, là, on était rendu à
quatre cents et quelque propriétaires de Lachenaie àici. Il n'y aura
pas quatre cents et quelque propriétaires. Moi, c'est comme ça que je
le vois que c'est de moindre impact.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, je comprends, mais je trouve que c'est peut-être àl'heure
actuelle un peu prématuré de dire que ce tracé-là est de moindre
impact, ne sachant pas les écosystèmes marins qui vont être affectés
et compte tenu de vos commentaires àl'effet que l'étude d'impact du
promoteur, d'après vous, n'est pas complète.
M. RAYMOND CLOUTIER:
O.K., correct, parfait.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Je reviens àun élément, monsieur Cloutier. Vous mentionnez que
si la Commission recommandait au ministre d'approuver le projet, le
promoteur devrait, selon vous, appliquer l'article 22 de la Loi sur
la qualité de l'environnement sur toute la longueur du tracé. Qu'est-
ce que vous entendez par là au juste?
M. RAYMOND CLOUTIER:
C'est parce que je ne l'ai pas devant moi, je l'ai oublié, je
ne pensais pas qu'on viendrait àça, mais si ma mémoire est bonne, on
a besoin d'un certificat - l'alinéa 2, je crois, de l'article 22, si
je ne me trompe pas - on a besoin d'un certificat sur tout ce qui
s'appelle zone humide, petit ruisseau, débit constant, intermittent,
rivière, lac, marais.
On sait qu'à partir de Stukely, il va y en avoir pas mal plus
qu'ils pensent parce que l'inventaire n'est pas fait. On est aussi
bien de leur demander de le faire tout de suite.
LE PRÉSIDENT:
Alors vous voulez rappeler ça tout simplement?
M. RAYMOND CLOUTIER:
Oui, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Très bien. Alors, je vous remercie pour votre
présentation.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant les représentants de la MRC de Memphrémagog,
monsieur Roger Nicolet et monsieur Pierre Riverin. Bonsoir,
messieurs! Nous vous écoutons.
M. PIERRE RIVERIN:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, je vous
remercie en mon nom et au nom de mes collègues de la MRC d'avoir bien
voulu nous donner l'opportunité de résumer ici ce soir notre mémoire
sur le projet de TQM.
Je me présente. Pierre Riverin, préfet de la MRC et maire de
Stukely. Je vais présenter notre présentation avec monsieur Nicolet
qui est membre de la Commission d'aménagement de la MRC et mandaté pour
assurer le suivi du présent dossier. Il est également maire de Austin.
Comme vous l'avez constaté dans le préambule et la conclusion du
mémoire déposé, le conseil de la MRC, unanimement, s'objecte au
projet soumis par TQM.
Cette décision est peut-être tardive aux yeux de certains, mais
elle l'a été après une mûre réflexion et après avoir tenté de trouver
une alternative acceptable pour l'ensemble des parties.
Malheureusement, le déclenchement d'un processus en dehors de
notre contrôle et l'absence d'une véritable consultation avec les
instances régionales responsables de l'aménagement du territoire
préalablement au démarrage de la procédure d'approbation du projet n'a
pas permis la prise en compte des objections que nous invoquons
aujourd'hui.
Les réponses apportées au questionnement soumis par la MRC àTQM
en juin dernier se sont avérées nettement insuffisantes pour modifier
la position de la MRC. De plus, nous constatons que plusieurs
informations d'intérêt pour les municipalités et la MRC, eu égard aux
risques, àla sécurité, aux compensations, àla richesse foncière ou
aux techniques de construction auraient dû être exposées par le
promoteur bien avant le contexte des présentes audiences.
En aucun cas, la MRC n'a reçu copie du projet détaillé tel que
soumis aux différents ministères et au Bureau d'audiences, document
qui aurait permis une véritable évaluation du projet.
Pourquoi s'oppose-t-on au projet? Premier élément. Le choix de
la zone d'étude. Notre région se démarque, entre autres, des régions
avoisinantes par des caractéristiques physiques qui ont influencé
l'occupation humaine de la région et modulé les choix de développement.
Ces caractéristiques sont par ailleurs àla base d'une qualité de vie
exceptionnelle qui attire àchaque année nombre de visiteurs et de
nouveaux résidants.
Ces caractéristiques constituent inversement un obstacle
appréciable qui contraste avec le reste du territoire inscrit dans la
zone d'étude soumise par le promoteur. Ce qui est contrainte pour le
promoteur est devenu depuis plus d'un siècle le moteur de l'essor de
toute une région.
Le rétrécissement substantiel de la zone àl'étude dans un
territoire fortement accidenté comme Memphrémagog oblige
irréductiblement le promoteur àutiliser une vallée pour traverser
cette zone, comme l'ont fait les projets antérieurs de communication
et d'énergie, toutefois soumis àun cadre législatif différent
d'aujourd'hui.
Nous sommes convaincus que l'examen d'une zone d'étude plus large
dans notre région aurait fait transparaňtre des alternatives de moindre
impact àla proposition présentée.
Le promoteur confirme dans ses documents que son choix de tracé
dans notre région s'est effectué en fonction de la localisation de
l'actuel gazoduc de Gaz Métropolitain. Le promoteur rappelle que les
critères de sélection pour la localisation des pipelines qu'il a
retenus réfèrent àceux utilisés en 83 par Gaz Métropolitain, lesquels
ne pouvaient prendre en considération les choix d'aménagement et de
développement des régions puisqu'à cette époque, aucun outil portant
sur ces objets n'existait.
De plus, àla lumière des critères proposés pour la localisation
des pipelines sur les plans environnemental et socio-économique, nous
sommes d'avis que plusieurs d'entre eux ne sont pas respectés dans la
région Magog-Orford et que la planification du territoire résultant
d'un véritable processus de consultation aurait dû avoir préséance dans
l'étude d'un tel projet.
Nous croyons que la définition d'une nouvelle zone d'étude soit
plus au nord, soit plus au sud, bien qu'entraňnant des contraintes
économiques pour le promoteur, pourrait offrir des alternatives de
moindre impact, moins dommageable eu égard àl'environnement et aux
perspectives d'avenir décidées par notre collectivité et àl'économie
régionale.
En somme, nous ne croyons pas que le projet actuel propose un
tracé de moindre impact, compte tenu de l'exiguïté du corridor choisi
pour étude.
Deuxième point, passons ànotre deuxième motif d'opposition. Le
contexte d'intervention du projet de GMi de 83. La région n'a connu
qu'une expérience de gazoduc àsavoir le projet de Gaz Métro en 83
traversant d'est en ouest la MRC et offrant une desserte du territoire
de Magog en gaz naturel.
Ce projet largement cité comme point d'appui par le promoteur
actuel ne peut servir de référence àla défense du projet de TQM sous
étude. D'abord, àcause de ses caractéristiques différentes et parce
que la région ne disposait alors d'aucune proposition d'aménagement.
De plus, si, àl'époque, les résidants et les autorités
locales avaient été avisés que la localisation de ce gazoduc servirait
plus tard d'argument àl'addition d'autres projets de gazoduc, le
projet n'aurait pas reçu l'aval de la région sans étude plus poussée et
sans l'adoption de dispositions particulières qui auraient permis
l'ajout de gazoduc additionnel dans une même emprise aménagée en
conséquence.
Il est donc faux de prétendre que le projet de TQM se compare à
celui de GMi et peut s'appuyer sur les mêmes critères de localisation.
La région dispose maintenant d'outils de planification consacrant
la région Magog-Orford àun développement récréo-touristique, qui
doivent être sérieusement pris en compte par le promoteur du projet
discuté aujourd'hui.
Troisièmement, notre projet porte sur la vocation touristique de
la région Magog-Orford, troisième élément d'objection. Cette région
qui couvre plus de deux cents (200) kilomètres carrés de territoire
constitue la seule station touristique quatre (4) saisons de cette
envergure au sud du Québec. Elle a toujours eu un grand pouvoir
d'attraction sur la population environnante, tout particulièrement sur
celle de la région de Montréal.
La planification, aujourd'hui traduite dans le schéma
d'aménagement de la MRC -
en passant, en révision depuis au moins deux (2) ans - s'inscrit en
continuité des constats exprimés dans plusieurs études qui ont porté
sur le développement de cette région.
Trois (3) études ont influencé plus fortement nos choix de
développement. Un rappel des constats de ces études apparaňt en détail
dans notre mémoire et témoigne de l'incohérence existant entre le
projet de gazoduc et la vocation de la région dans la mesure où
d'autres alternatives nous apparaissent disponibles.
Rappelons seulement les faits suivants. L'étude Sorès de 1973
est le déclencheur de la reconnaissance d'une station touristique dans
la région. Cette étude, commandité par le ministère du Tourisme, de
la Chasse et de la Pêche de l'époque, a évalué un territoire plus
vaste couvrant six mille cinq cents (6 500) kilomètres carrés.
Sorès a clairement identifié les caractéristiques naturelles,
propres de la région devant soutenir l'offre touristique, incidemment
retenues pour le passage du gazoduc par le promoteur comme étant la
zone présentant le plus fort potentiel récréo-touristique àl'intérieur
des six mille cinq cents (6 500) kilomètres carrés des terres.
Une autre étude en 84, celle d'Urbanitek-Sotar, commanditée par
la MRC, commandée en vue d'élaborer un plan directeur pour la Station
touristique Magog-Orford, l'étude a été réalisée en continuité du
rapport Sorès et a confirmé le potentiel de développement de la Station
et l'importance de la planifier minutieusement.
La stratégie d'intervention proposée repose entre autres sur un
grand souci de respect de l'environnement. La stratégie retenue dans
l'étude a identifié les éléments du produit touristique dont on devait
tirer parti pour le développement de la Station, àsavoir la qualité
des ressources naturelles, la qualité des paysages, l'accessibilité
du territoire, la tradition touristique.
Le plan intermunicipal d'urbanisme Magog-Orford et Sotar, RCMP
de 89. Les municipalités entre le Mont Orford et le Lac Mégantic,
avec la MRC et certains ministères provinciaux, commandaient cette
dernière étude pour préciser le plan directeur applicable dans cet
espace névralgique de la Station en vue de maximiser les chances de
succès du concept véhiculé et garantir une harmonie de développement
entre les trois (3) municipalités concernées.
Dans la stratégie de marketing développée, RCMP met l'emphase
sur la continuité et la cohérence de l'action de planification.
Cohérence entre les objectifs, le scénario et l'aménagement, les
projets et l'investissement, l'image de marque, les gestes
d'administrations municipales et les engagements qu'elles prendront.
Continuité qui se manifeste déjà entre le processus de planification,
la réglementation, le soutien au développement, le marketing et la
gestion des services et équipements en place.
Dans le contexte de ces trois (3) études, on ne peut prétendre
qu'une emprise de vingt-trois (23) mètres n'est qu'accessoire et n'a
qu'un impact limité sur le patrimoine foncier et la stratégie de
développement suivie depuis des décennies.
Je laisserai maintenant le soin àmonsieur Nicolet pour continuer
la suite de notre exposé.
M. ROGER NICOLET:
Merci, monsieur Riverin. Notre quatrième élément d'opposition
repose sur la planification effective du territoire régional, àsavoir
le schéma d'aménagement et les plans d'urbanisme locaux.
Hasard ou erreur? Le schéma d'aménagement de la MRC n'apparaňt
aucunement en bibliographie du dossier de présentation du projet soumis
par le promoteur àla différence de ceux des autres MRC touchées par le
projet.
Nous pouvons ainsi mieux comprendre pourquoi l'avenir touristique
de la région n'aurait pas été pris en compte adéquatement. Ainsi,
nous croyons que le projet de gazoduc soumis ne peut aucunement
s'inscrire dans la planification du territoire inscrite au schéma
d'aménagement de la MRC.
A partir d'études effectuées sur le potentiel de la région et son
organisation, sur l'identification d'éléments d'intérêt particulier et
par la prise en compte des attentes de la collectivité, de
l'occupation du territoire, des orientations et objectifs ont été
définis.
Ils se traduisent par une proposition d'organisation de l'espace
qui évacue tout projet d'implantation de nouvelles infrastructures de
transport d'énergie, inconciliable, et dont la répercussion sur les
propriétés directement ou indirectement touchées anéantirait les
potentiels de développement dans un cadre touristique.
Rappelons quelques orientations et objectifs inscrits aux schémas
actuels. Création d'un véritable pôle récréo-touristique avec la région
de Magog-Orford. Élargissement de l'éventail de secteurs disponibles
pour l'implantation de la villégiature. Gestion rationnelle des
ressources naturelles. Protection et conservation d'un milieu naturel
et d'un cadre de vie de qualité.
Ces orientations et les objectifs se traduisent en moyens de mise
en oeuvre devant en assurer la réalisation. La MRC de Memphrémagog a
alors utilisé au maximum les pouvoirs qu'offrait en 1987 la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme.
Par ailleurs, nous sommes en fin de processus de révision du
schéma d'aménagement au moment où nous nous parlons. Les derniers
projets ont été élaborés et soumis aux diverses consultations prévues
par la loi. A l'unanimité, les municipalités, organismes, ministères
et citoyens ont participé àce processus, ont confirmé l'importance de
la Station touristique Magog-Orford et de l'industrie touristique pour
la région.
Les orientations et objectifs actuels sont renforcés,
l'environnement naturel et culturel de la MRC étant encore plus
fortement reconnu comme le fer de lance de l'activité touristique
régionale.
Cinquième élément d'opposition porte sur les incidences
économiques néfastes du projet. Outre la remise en question de la
vocation dévolue àune partie du territoire qu'impliquerait la mise en
place d'un tel projet, l'utilisation de certains espaces àdes fins
résidentielles et de villégiature serait certainement affectée.
La villégiature représente un poids fiscal déterminant àla
vitalité des administrations municipales de la MRC. Cette
villégiature, en plus de contribuer àla mise en valeur de
constructions anciennes, àune occupation du milieu rural affecté par
l'abandon de l'agriculture dans plusieurs parties de la MRC, a
largement contribué àl'augmentation de la valeur foncière des
municipalités, comme nous l'avons plus largement expliqué dans le
texte du mémoire.
Les villégiateurs représentent 37 % de la population et ce poids
progresse d'année en année, affectant dans des proportions semblables
la richesse foncière régionale. Elle n'est donc pas étrangère àla
progression constante de la richesse foncière de la MRC, valeur totale
estimée àdeux milliards et demi (2,5 Md$) en 1997, qui contraste avec
les régressions observées dans d'autres régions du Québec.
Le schéma révisé reconnaňt plus fortement l'importance de ce
secteur de l'activité économique. Ce schéma ne reconnaňt pas de
nouveaux projets de transport de gaz sur son territoire. Il ne prévoit
pas non plus de mécanisme et d'espace susceptibles d'accueillir un tel
projet, si tel était le cas.
Nous croyons que l'axe retenu par le promoteur ne pourrait être
accepté àcause de la vocation attribuée au secteur traversé et àcause
du facteur de risque entourant ce type d'ouvrage, qui nous obligerait àréviser àla baisse les possibilités de développement d'un corridor
beaucoup plus important que celui devant représenter l'emprise du
pipeline.
Il nous apparaňt évident que les perspectives de développement
résidentiel àdes fins de villégiature, représentant dans un
territoire comme Stukely plus d'une (1) résidence sur deux (2),
seraient nécessairement amoindries.
Sixième et dernier élément d'opposition, le facteur de risque et
l'impact de la source sur le développement périphérique.
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme encourage dorénavant la
prise en compte par les MRC des contraintes d'origine anthropique dans
leur planification du territoire.
A cet égard, les gazoducs constituent un type de contrainte
pouvant être reconnue comme telle dans les schémas d'aménagement des
MRC.
Nous n'avons aucunement été informés autrement qu'aux séances du
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de l'existence de
données sur la notion de risque au présent projet, qui nous aurait
permis d'en évaluer davantage les impacts.
Nous considérons toutefois que, compte tenu des informations
divulguées àdifférentes séances de cette Commission, la venue d'un
tel projet obligerait la MRC àdéfinir en vertu de ses responsabilités
une zone tampon àl'intérieur de laquelle la planification de nouveaux
développements résidentiels sera revue et la construction de nouvelles
résidences ou autres formes d'hébergement sera restreinte.
La question qui est soulevée: quelle distance devrait-on retenir
comme seuil àces restrictions? Nous avons remarqué dans un graphique
présentant les nouveaux de risque applicables pour différents segments
du présent projet, que le risque de neuf (9) décès par million par an
se situe entre zéro et cent cinquante (150) mètres du pipeline.
L'étude ne propose aucune distance de contrôle pour que le niveau de
risque n'ait pas atteint dix (10) décès par million par an.
Nous croyons que neuf (9) décès par million se rapproche
davantage qu'un (1) décès par million et qu'à partir de cette
constatation, nous devrons tout au moins prévoir des restrictions à
l'image de celles que propose le Conseil canadien des accidents
industriels majeurs, àsavoir une interdiction de la construction
résidentielle et d'hébergement dans un corridor d'environ cent
cinquante (150) mètres de part et d'autre du gazoduc.
De plus, cette même figure nous informe qu'en tenant compte des
recommandations du CCAIM, nous devrions décourager le développement
résidentiel de forte densité, les activités d'hébergement commercial
et les institutions dans un corridor d'environ trois cent cinquante
(350) mètres de part et d'autre de ce gazoduc.
C'est donc dire qu'il nous faudra revoir la délimitation du
périmètre urbain d'Eastman déjà desservi, revoir complètement la
planification prévue pour le secteur situé entre la sortie 115 de
l'autoroute 10 et le parc industriel de Magog, ce qui, ànotre avis,
n'a pas été considéré par le promoteur.
Nous tenons par ailleurs àmentionner que fort de ces
informations, la MRC devra reconnaňtre la contrainte du gazoduc actuel
de Gaz Métropolitain dont les paramètres de construction sont connus et
de moindre importance que le présent projet.
Nous verrons avec la collaboration du ministère de la Sécurité
publique àévaluer le corridor de risque àconsidérer et devrons, s'il
y a lieu, revoir les possibilités de développement dans celui-ci.
Nous venons d'énumérer les six (6) motifs principaux
d'opposition. L'examen des impacts négatifs et positifs complète les
raisons de la prise de position de la MRC dans ce domaine.
En résumé, si vous me permettez, les impacts positifs sont: les
avantages de ce projet exposé par le promoteur se résument aux faits
suivants pour notre région. Utilisation durant les travaux de certains
services commerciaux. Mise àprofit du secteur de la construction au
bénéfice de sous-contractants retenus possiblement par le maňtre
d'oeuvre.
Par opposition, nous mentionnons les impacts négatifs. Entache àl'image de la MRC et de la Station touristique. Remise en question
du concept touristique proposé depuis plusieurs années. Cicatrice
permanente sur le paysage constituant une pierre d'assise au choix de
développement. Perturbation du régime des eaux et de la structure des
bassins hydrographiques. Déstabilisation de la forêt implantée dans
les espaces sensibles. Perte de potentiel àdes fins de villégiature
et plafonnement, voire la diminution de la richesse foncière
régionale.
En conclusion, la MRC de Memphrémagog ne s'oppose pas à
l'implantation d'un projet de gazoduc àdouble vocation: desserte
québécoise et exportation vers les États-Unis. Un tel projet ne doit
cependant pas se faire au détriment du potentiel de développement autre
d'une région.
Les impacts économiques àcourt terme offerts àla région nous
apparaissent accessoires en comparaison des conséquences àmoyen et
long termes d'un tel projet dans le corridor retenu àce jour. Dans de
tel cas, il faut rechercher d'autres avenues de moindre impact, même
si cela oblige un contournement d'obstacles aussi importants.
Messieurs, mesdames, je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur le préfet, monsieur le maire, merci pour votre
présentation. Avant de l'oublier, est-ce qu'il serait possible de
déposer votre résumé? Nous avons votre mémoire complet, mais ça nous
sera utile.
M. PIERRE RIVERIN:
Pas de problème.
LE PRÉSIDENT:
Votre mémoire est, pour nous, important puisque s'agissant d'un
projet spatial qui est planifié, la MRC est responsable de la
planification et de l'aménagement du territoire, c'est la raison pour
laquelle votre point de vue est très précieux puisque vous représentez
les autorités publiques chargées de la planification et de
l'aménagement du territoire de cette MRC.
D'abord, vous mentionnez qu'une véritable consultation préalable
aurait dû avoir lieu. Dans votre esprit, ça aurait dû se passer
comment pour que ce soit une opération satisfaisante et conforme àvos
attentes?
M. PIERRE RIVERIN:
Écoutez, ça aurait pu se passer comment? Ce qu'on a un peu
l'impression, c'est qu'aujourd'hui, on est presqu'à l'étape ultime et
c'est là qu'on peut faire vraiment valoir nos objections.
C'est peut-être un petit peu àl'envers, je pense. Je
demanderais àmadame Danielle Gilbert de s'approcher de nous autres
aussi, qui est notre expert en aménagement, et pour les points
techniques que vous aurez àposer, c'est sûr qu'elle va nous aider à
répondre.
LE PRÉSIDENT:
Madame Gilbert nous avait fait part de certaines communications
et échanges avec le promoteur, entre le promoteur et la MRC, et d'un
examen d'un tracé alternatif possible. Est-ce que je dois comprendre
que les communications entre la MRC et le promoteur sont inexistantes
maintenant?
M. ROGER NICOLET:
Je pourrais peut-être vous lire un extrait du texte que nous
avons préparé et qui sera éventuellement déposé plus formellement.
C'est le texte de l'entreprise.
"Une première rencontre auprès des représentants de la MRC de
Memphrémagog a eu lieu àla fin du mois de septembre 96. Le but de
cette rencontre visait àreprésenter les corridors potentiels et
obtenir des commanditaires, informations sur la compatibilité desdits
corridors avec les éléments particuliers du milieu.
Suite àune étude des documents pertinents, le promoteur
déposait en janvier 97 des plans photos mosaïques et cadastraux
montrant selon lui le tracé àprivilégier sur le territoire de la MRC
de Memphrémagog. De même que sur les variantes de tracé étudié, ces
plans ont été soumis àla MRC afin d'obtenir son avis sur le projet de
Gazoduc TQM.
En février 97, le conseil de la MRC, suite àune évaluation du
projet par le comité d'aménagement, décida de ne pas appuyer le tracé
présenté par le promoteur. Les principaux éléments soulevés dans la
résolution du conseil étaient les problèmes d'approvisionnement en eau
potable, l'utilisation potentielle de l'emprise de l'autoroute 55, la
modification du tracé privilégié en prenant acte des zones d'impact
potentiel identifiées par le comité d'aménagement.
En mars 97, des représentants du promoteur ont rencontré les
membres du comité d'aménagement de la MRC pour répondre aux
préoccupations soulevées dans la résolution de la MRC du mois de
février 1997. A la fin de cette rencontre, les intervenants ont
convenu que des représentants du promoteur et de la MRC devraient se
rencontrer pour discuter des variantes du tracé étudié sur le
territoire de la MRC de Memphrémagog.
A la fin du mois d'avril, etc., et au début du mois de mai,
des rencontres eurent lieu entre les représentants de la MRC pour
discuter des variantes étudiées."
Ce que tout cela sert àillustrer, je crois, et ce sont dans
les mots mêmes du promoteur, c'est que les décisions étaient arrêtées
bien avant que des discussions et des échanges se conduisent entre le
promoteur et les services de la MRC.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que je dois comprendre que depuis la fin de la première
partie de l'audience, il n'y a pas eu d'autres communications entre la
MRC et le promoteur?
M. ROGER NICOLET:
Non.
LE PRÉSIDENT:
Très bien. Je vous remercie. Vous mentionnez dans votre mémoire
un grand nombre d'inconvénients et vous rappelez plusieurs fois le
caractère récréo-touristique de la région, en mentionnant ses attraits
et sa beauté, en utilisant beaucoup de superlatifs.
Est-ce que si on regarde l'existant, notamment le fait qu'il
existe un gazoduc qui longe l'autoroute 10 et qui est même converti en
partie en piste cyclable, est-ce que considérant les principes du
développement durable, les formes ou les techniques d'intégration au
paysage, est-ce que avec des façons de faire et des techniques très
pointues, il y aurait une certaine compatibilité entre le caractère
récréo-touristique de votre région et le passage d'une telle
infrastructure?
Autrement dit, est-ce que votre position est complètement
catégorique ou s'il y avait une approche différente, une vision
différente, une approche de développement durable, une intégration
très pointue avec des techniques très pointues au paysage, est-ce que
pour vous, il y aurait une certaine possibilité qu'un tel équipement
soit construit sur votre territoire?
M. PIERRE RIVERIN:
Écoutez, je sais qu'il y a eu des rencontres entre les gens de
Gaz Métropolitain ou TQM et notre aménagiste là-dessus. Il y a eu des
documents qui nous ont été déposés. Il y avait des mesures de
mitigation qui avaient été envisagées par le promoteur et, au niveau
du comité d'aménagement et des discussions qu'on a eues avec le
conseil des maires, ces mesures de mitigation-là n'étaient pas
suffisantes ànos yeux.
Il faut comprendre aussi qu'il y a beaucoup d'endroits où...
c'est sûr que si ce pipeline pouvait rentrer dans la même tranchée que
l'autre est, bon, il y en a déjà un, mais il y a beaucoup d'endroits, àcause des distances qu'il faut garder par rapport àl'ancien où ça
passe difficilement.
Alors on a tout de même déjà, on regarde ce qui se passe,
qu'est-ce qui existe et comment ça a déjà marqué un peu le paysage de
la région et on trouve qu'une marque comme ça de vingt-trois (23)
mètres de large, c'est quelque chose qui va àl'encontre de ce qu'on
fait et puis de ce qu'on travaille depuis des années.
Il y a peut-être pour plusieurs des adjectifs qui sont
superlatifs, mais je pense qu'il faut habiter la région...
LE PRÉSIDENT:
A juste titre, d'ailleurs.
M. ROGER NICOLET:
En fait, tout l'exercice qui a été mené tardivement ce printemps
visait àproposer au promoteur un certain nombre de mesures de
mitigation et nous n'avons jamais eu de réponse complète, positive et
favorable àl'ensemble de ces demandes. On a eu quelques suggestions
qui allaient dans le sens que vous indiquez, monsieur le président,
mais il ne s'agissait certainement pas d'une solution globale àla
hauteur du problème que nous tâchions de présenter aux représentants de
l'entreprise.
M. PIERRE RIVERIN:
Et les quelques mesures de mitigation qui ont été proposées,
dans certains cas, pouvaient peut-être répondre àcertaines
interrogations qu'on avait, mais il y avait d'autres situations dans
d'autres municipalités où les gens s'objectaient carrément aussi au
tracé. Alors il y a toutes sortes de choses qui sont sous-jacentes à
ça.
LE PRÉSIDENT:
Si je comprends bien, le mémoire que vous présentez ce soir a
été approuvé par le conseil des maires de la MRC.
M. PIERRE RIVERIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce qu'on doit comprendre également que chaque municipalité
membre a voté une résolution dans le même sens?
M. PIERRE RIVERIN:
Non, on n'a pas demandé àchacune des municipalités de voter une
résolution dans ce sens-là, mais vous comprendrez que chacun des vingt
(20) maires qui représentent chacune des municipalités au conseil des
maires, quand ils votent, ils votent au nom de leur municipalité
aussi.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui, tout àfait. Mais on a déjà vu des situations...
M. PIERRE RIVERIN:
Mais on n'a pas, non, non, on n'a pas demandé effectivement à
chacune des municipalités, parce que nous aussi, on ne sentait pas,
ni au comité d'aménagement, ni au conseil des maires qu'il y avait de
besoin de faire cette démarche-là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. PIERRE RIVERIN:
C'était unanime au niveau du conseil des maires.
LE PRÉSIDENT:
Alors on peut dire que selon la MRC, un tel projet irait à
l'encontre du schéma d'aménagement de la MRC?
M. PIERRE RIVERIN:
Définitivement.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
J'aimerais revenir àun point en particulier que monsieur Nicolet
a soulevé vers la fin de son intervention en disant que l'information à
laquelle les séances de la Commission ont donné lieu amènerait
probablement la MRC àrevoir des paramètres relatifs aux usages en
fonction des risques et donc par souci de la sécurité des citoyens.
D'une façon plus générale, par ailleurs, dans votre mémoire,
vous soulignez que la MRC de Memphrémagog a porté -- et je vous cite
ici àla page 15:
"... a porté une attention particulière aux éléments et
territoires présentant un intérêt d'ordre esthétique, pittoresque,
patrimonial. Elle a donc inscrit des dispositions concernant le
prélèvement de la matière ligneuse, etc."
En d'autres termes, vous êtes allés au-delà de la réglementation
habituelle de zonage, par exemple, pour toucher différentes façons
d'intervenir sur le milieu.
J'aimerais que vous nous en disiez plus, par exemple, sur
d'abord la nature de ces dispositions-là. Est-ce qu'on parle de
règlement ou de ligne directrice? Et, deuxièmement, sur des choses,
par exemple, comme le prélèvement de la matière ligneuse, est-ce
qu'il y a d'autres aspects que vous avez abordés dans ces directives ou
dans cette réglementation-là et qui ont trait, par exemple, àdes
ressources du milieu ou encore àla protection du paysage?
M. ROGER NICOLET:
Pour ce qui est de la MRC de Memphrémagog, nous avons d'abord et
nous y faisons allusion dans le mémoire, nous avons préparé un plan
directeur de la Station touristique Magog-Orford, qui est une démarche
qui est beaucoup plus poussée et pointue que ce que normalement fait
partie d'un schéma d'aménagement. Tout ça, simplement parce que nous
devions faire face àune problématique intermunicipale de gestion d'un
territoire et d'un actif collectif.
Et nous avons poussé des études sur le plan du potentiel de
développement économique, d'une part, et sur les implications de
l'aménagement, d'autre part, pour en arriver àtout un bagage
réglementaire qui est beaucoup plus détaillé et poussé que ce que
contient un schéma d'aménagement ordinaire, tout simplement par le
biais du document complémentaire qui nous a permis d'intégrer toute une
série d'exigences spéciales pour cette fameuse Station touristique
Magog-Orford qui s'étend àcheval sur le Mont Orford et qui va
d'Eastman, àtoutes fins pratiques, incluant Stukely, qui couvre une
partie d'Austin et les deux (2) Magog. Donc tout, sans pour autant
négliger, bien sûr, l'ensemble du territoire.
L'autre élément auquel vous faites allusion, c'est le contrôle,
le prélèvement de la matière ligneuse qui, là aussi, dans une
perspective de préservation de ce que nous appelons les paysages
naturels, nous avons édicté toute une série d'exigences quant au
pourcentage de coupes, au type de coupes qui sont autorisées dans les
endroits que nous considérons névralgiques sur l'ensemble du
territoire. C'est-à-dire névralgiques tant du point de vue
esthétique, environnement que du point de vue environnemental dans le
sens strict du terme, érosion, problème potentiel sur la ressource
hydrique. Donc nous avons là aussi été bien au-delà de ce que
normalement... ce qui est la norme.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que ça a pour conséquence soit de restreindre même ou tout
simplement d'encadrer ou de délimiter, par exemple, l'exploitation de
boisé privé, de boisé de ferme àdes fins de production?
M. ROGER NICOLET:
C'est sûr, vous touchez àun sujet fondamental, qui est celui
que tout règlement est porteur de contrainte. On le vit
malheureusement quotidiennement. Et ce que nous essayons toujours de
faire, c'est d'entendre les parties, les intérêts des deux (2)
groupes qui ont des intérêts divergents, et nous tâchons d'en arriver àune solution de conciliation.
Dans le cas des restrictions sur la coupe du bois, ce que nous
avons édicté a fait l'objet de consultation avec les syndicats, avec
l'ensemble des producteurs. Nous avons engagé des ingénieurs
forestiers pour nous assurer que ce que la MRC faisait n'était pas
arbitraire, ni déraisonnable.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Une dernière question en ce qui me concerne. Vous
évoquez deux (2) hypothèses de corridor alternatif: l'un dont on a déjà
entendu parler plus abondamment, qui serait tout simplement de
traverser au Vermont àla hauteur de Highwater, l'autre qui
contournerait tout le secteur de Magog-Orford par le nord.
Vous dites qu'à la lumière de l'information dont vous disposez,
vous dites qu'à première vue, la proximité des marchés potentiels et
l'occupation de territoire présente des caractéristiques moins
problématiques. Est-ce que vous avez fait des amorces d'analyse en
particulier de ce secteur-là ou si c'est tout simplement une invitation àle regarder et puis advienne que pourra?
M. PIERRE RIVERIN:
Je dirais que c'est plus une invitation àle regarder. On n'a
pas, nous, de notre côté, amorcé de discussion avec d'autres MRC ou
d'autres municipalités, mais vous comprendrez que ce qu'on a proposé,
c'est de l'autre côté du Mont Orford. Ça évite complètement notre MRC.
En tout cas, une bonne partie de notre MRC.
M. ROGER NICOLET:
Nous ne sommes pas habilités, ni n'avons les ressources pour le
faire.
M. PIERRE RIVERIN:
C'est ça.
M. ROGER NICOLET:
Ce dont nous pouvons témoigner, ce sont les impacts et ce que
nous connaissons chez nous. Je pense qu'on n'est pas certainement en
mesure de...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, messieurs! Juste une précision. Vous avez fait
mention tantôt au niveau des contraintes anthropiques et des normes que
la MRC prévoit implanter, est-ce que c'est un engagement de la MRC
d'appliquer un zonage spécifique aux infrastructures àrisque?
M. ROGER NICOLET:
Je dois dire que l'expérience des derniers mois nous a réveillés,
en toute candeur. Le facteur "risque" associé àun gazoduc est quelque
chose que nous n'avions jamais mesuré dans toute son importance. Et ce
que nous vous disons bien humblement aujourd'hui, c'est que tout ce
que nous avons appris sur l'impact potentiel d'un nouveau gazoduc,
mutatis mutandis, devrait faire l'objet d'une réflexion sur
l'équipement qui est en place. Et on peut être appelé, àrelativement
brève échéance, de revoir une certaine planification compte tenu de ce
qu'on commence maintenant àmesurer et àpercevoir avec plus d'acuité.
M. PIERRE RIVERIN:
Depuis plus de trente (30) mois, on est en révision du schéma
d'aménagement et ça ne fait pas longtemps qu'on a appris qu'il y avait
un pipeline. Au départ, c'est sûr qu'on a réagi lentement.
D'ailleurs, on le souligne et puis on le dit. Mais plus ça va, plus
il y a des questions qui se posent, et plus on a des informations et
plus nous autres aussi on se pose des questions. C'est définitif que
dans ce qu'on va faire prochainement, il y aura des normes précises
là-dessus.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Parce que présentement, àl'intérieur de la Municipalité, de la
MRC, il y a des équipements ou des infrastructures àrisque et il y
a... d'ailleurs, hier soir, dans un mémoire qui nous a été présenté
par un résidant de Sainte-Catherine-de-Hatley, il nous faisait
remarquer qu'il y a une usine d'hydrogène tout près de l'autoroute 55
et ça fait partie du secteur où le gazoduc doit passer. Donc ça
devient un endroit névralgique en tant que tel. Il y a également le
gazoduc existant de Gaz Métropolitain.
Ma question est àsavoir, est-ce que la Municipalité ou les
municipalités visées ont un plan d'urgence présentement vis-à-vis les
équipements àrisque ou les infrastructures àrisque? Et, si oui,
j'aimerais ça que vous nous en parliez en termes de ressources humaines
et techniques, l'opération de ces équipes-là.
M. PIERRE RIVERIN:
A ma connaissance, la seule municipalité qui pourrait avoir
quelque chose d'organisé là-dedans, ça serait la Ville de Magog. Le
Canton de Magog aussi a peut-être une équipe de pompiers volontaires un
petit peu plus importante que les autres. Mais toutes les autres
municipalités, ce qu'on a comme force au niveau de ce type
d'événement-là, ce sont uniquement des pompiers volontaires.
Et il y a des démarches qui se font àl'heure actuelle auprès de
plusieurs municipalités pour mettre en place des plans d'urgence. Mais
pour vous dire aujourd'hui précisément àquel niveau c'est rendu pour
l'ensemble des municipalités, peut-être que madame Gilbert pourrait
répondre, mais je sais qu'on n'est pas très avancé là-dessus.
MME DANIELLE GILBERT:
Je m'excuse, je ne veux pas m'imposer, mais j'aurais un
complément d'information àajouter.
M. PIERRE RIVERIN:
Vous êtes là pour ça.
MME DANIELLE GILBERT:
Je voudrais d'abord préciser que la notion de "contrainte
anthropique" par rapport au gaz, c'est un pouvoir qui est nouveau au
niveau de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Donc dans le
premier schéma, même si on avait voulu, il n'était pas prévu que les
MRC prennent la responsabilité àl'égard de ce type de contrainte-là.
Deuxièmement, on a effectivement été informé de l'existence de
ce nouveau pouvoir-là et la Commission a été invitée àprendre
connaissance d'un document produit par le ministère des Affaires
municipales sur toute la question de détermination des risques en
regard des contraintes anthropiques.
Comme beaucoup de MRC, on constate qu'il existe peu de données
sur l'évaluation de ces risques-là. Et on n'a pas les qualifications
non plus et nécessairement les moyens de procéder àl'évaluation de
l'ensemble de ces risques-là.
Alors dans le cas du gaz, monsieur Nicolet l'a mentionné, les
informations divulguées dans le cadre des présentes audiences nous ont
permis d'avoir des informations suffisamment claires pour devoir, à
l'égard de notre responsabilité, réévaluer la question du gaz.
Quant aux autres risques, le conseil des maires a été saisi,
l'hiver dernier, d'un inventaire et d'une évaluation des plans
d'urgence des municipalités sur le territoire de la MRC et de la
pertinence de procéder àun inventaire des risques àcaractère
environnemental.
La MRC s'est dotée d'un plan d'action en environnement en 95,
dans lequel une des priorités était de se doter de plan d'urgence tant
au niveau local qu'au niveau industriel.
L'inventaire nous a permis de constater que plusieurs
municipalités ne disposaient pas de plan d'urgence au moment où on se
parle ou dans les temps où on a fait l'évaluation, certaines avaient
des plans d'urgence qui méritaient d'être mis àjour, et certaines
municipalités avaient des plans d'urgence adéquats et disons àjour
pour les années actuelles.
Fort de ça, la MRC a proposé, pour le bénéfice des
municipalités rurales particulièrement, de procéder àune évaluation
des éléments àrisque qui devraient être comptabilisés dans un plan
d'urgence et la MRC va devoir, cet automne ou cet hiver, faire des
recommandations aux municipalités susceptibles de faire l'objet de
risque qui mérite d'être inclus dans un plan d'urgence.
Alors c'est une question peut-être de délai ou de concordance
d'étape, mais dans le cas de la MRC, il y a effectivement une
sensibilisation qui est faite. Et on constate au niveau des plans
d'urgence qu'il y a, particulièrement dans le milieu rural, une
méconnaissance des secteurs et des éléments àrisque, et on entend,
du moins dans le cas du gaz, faire une évaluation plus immédiate avec
le ministère de la Sécurité publique.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que ça veut dire que présentement, vous avez déjà un
gazoduc sur votre territoire, est-ce qu'il y a une certaine
collaboration qui existe entre Gaz Métropolitain et la Municipalité ou
les municipalités impliquées pour la gestion d'une situation de crise
ou d'un problème quelconque?
M. ROGER NICOLET:
Cette collaboration est àétablir. Elle n'existe pas encore.
M. PIERRE RIVERIN:
Écoutez, on a connu les gens de Gaz Métro quand ils ont fait le
pipeline en 83. On revoit les gens de TQM en 96. Non, mais je veux
dire, bon, si vous voulez une réponse, c'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien. J'aimerais juste conclure avec une dernière question.
Est-ce que vous avez des recommandations àfaire àla Commission en ce
qui concerne les éléments qui devraient être considérés dans
l'élaboration d'un plan d'urgence au niveau d'un gazoduc et du projet
qui nous concerne ce soir? C'est-à-dire dans la procédure,
l'élaboration de plan.
M. ROGER NICOLET:
Non, je crois que toute cette notion de zone de contrainte doit
être creusée bien davantage. On est plutôt flou. Vous savez comme moi
que dans toute la sécurité des bâtiments, ce sont des... 10-6, c'est
un chiffre magique qu'on tâche d'atteindre et il me semble qu'on frise
une zone àrisque plus importante avec l'équipement dont on parle ici.
Et dans ce contexte, il va falloir qu'on travaille avec le
ministère de la Sécurité publique pour définir de façon beaucoup plus
précise les paramètres et pour analyser de façon beaucoup plus
approfondie les conséquences des équipements qui existent, sans parler
de ceux qui sont susceptibles de venir. Parce que les conditions
d'opération, la dimension du pipeline, la pression, tout est
différent. Donc la période de construction, les matériaux utilisés,
la couverture, enfin tous les paramètres techniques sont différents.
Il va falloir qu'à un moment donné quelqu'un nous aide à
débroussailler tout ça. Et vous savez probablement que nos ressources
financières sont relativement limitées. Nous n'avons pas des budgets
illimités, en l'occurrence, pour aller consulter des experts. Et vous
savez également mieux que moi qu'il n'y en a pas tellement.
Donc, il va falloir que le gouvernement s'implique davantage que
ce que le ministère des Affaires municipales a publié àdate, pour
aider le monde municipal àévaluer les impacts et les conséquences
éventuelles.
M. PIERRE RIVERIN:
Vous savez, ici, dans la région, vous avez tout de même
affaire àplusieurs municipalités rurales où il y a un (1) ou deux (2)
ou maximum des fois trois (3) fonctionnaires. Bon, c'est pour les
besoins primaires des municipalités. On nous demande de plus en plus
toutes sortes de choses. Les élus municipaux, que ce soit le maire ou
les conseillers, au salaire qu'ils sont payés, ils ne font pas ça à
plein temps.
Donc, on est soumis aux mêmes normes que n'importe quelle grande
ville avec son administration et tout son système. Alors il y a
tellement de choses qu'on demande, on y va àmesure. Puis chaque petit
pas en amène un autre. Mais c'est sûr qu'au niveau des mesures
d'urgence, on commence àse sensibiliser àça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
C'est une réflexion qui confirme plusieurs commentaires qui nous
ont été émis effectivement par d'autres municipalités qu'on a visitées.
J'ai dit que c'était ma dernière question, mais j'aimerais poser
ma dernière. Ce n'est pas vraiment une question, c'est beaucoup plus
une réflexion.
Le projet en question a porté la Commission àregarder d'autres
projets qui ont été réalisés àtravers le Canada, aux États-Unis,
pour voir comment les choses pouvaient se faire. Et on a trouvé qu'il
y avait différents processus de planification et différentes
méthodologies de travail qui étaient utilisés par des entreprises dans
la construction de gazoduc.
Et puis je me réfère àl'élaboration du schéma d'aménagement de
la MRC de Memphrémagog où vous êtes arrivés àune définition spatiale
qui reflète la priorité que vous accordez àune vocation récréo-
touristique. Pour arriver àcette vocation, vous vous êtes donné des
critères d'analyse et vous avez associé un poids ou une importance à
ces critères.
Parallèlement, il y a des projets au Canada, aux États-Unis,
dans la construction de pipeline, qui ont une méthodologie qui reflète
un peu le processus d'élaboration du schéma d'aménagement, dans le
sens qu'ils ont des groupes de travail qui font de la consultation
auprès de la population. Et ces groupes de travail-là regroupent la
compagnie elle-même et ses experts, tant au niveau technique qu'au
niveau environnemental, qu'au niveau ingénierie. Il y a les
organismes régionaux, exemple, les MRC, les municipalités, et les
différents ministères.
Et ce groupe-là définit des critères et des zones sensibles, des
zones d'opportunité pour finalement arriver àun genre de matrice qui
permette une certaine pondération.
La raison pour laquelle je parle de ça, c'est qu'un corridor de
cette importance est un corridor complexe au niveau environnemental,
au niveau économique, au niveau social. Et c'est un gros défi pour
l'identification d'une infrastructure de ce genre.
En ce moment, on fait référence souvent àce qu'on appelle aux
techniques géomatiques, c'est-à-dire l'utilisation de données à
référence spatiale. C'est un outil de travail qui permet l'utilisation
de plusieurs données et ainsi de suite.
Est-ce que, d'après vous, une approche où on utiliserait des
données àréférence spatiale et des techniques combinées àun
regroupement de l'industrie et du monde du milieu pour définir des
critères de localisation permettrait, dans un premier temps, de
définir une zone d'étude qui pourrait refléter une meilleure idée de ce
que les gens pensent et aimeraient voir, et dans un deuxième temps,
permettre une localisation beaucoup plus précise et qui refléterait
les besoins de la population?
M. PIERRE RIVERIN:
Écoutez, ce que je pourrais répondre là-dessus, je ne pense pas
que la MRC soit fermée àdes formes de consultation qui seraient faites
d'autre façon, qui amèneraient plus de gens àêtre participants au
processus. Non, je ne pense pas qu'on puisse répondre qu'on
s'objecterait àça. Au contraire.
M. ROGER NICOLET:
Non, je pense que ce que vous esquissez est la façon de procéder àl'avenir. Parce que les populations, de plus en plus - et on l'a vu
dans cette région - les élus municipaux ont réagi, monsieur Riverin
l'a dit tout àl'heure, en partie àleurs commettants, mais c'est
véritablement une levée de la population qui, par toutes sortes
d'initiatives, tente de se faire entendre devant vous, qui est, je
crois, au-delà des intérêts financiers individuels.
Il y a quand même une préoccupation collective pour une certaine
qualité d'un milieu qui s'exprime par les nombreux témoignages que vous
entendrez ce soir, demain et après-demain. Et dans un tel contexte,
pourquoi ne pas anticiper les problèmes et développer les scénarios de
concert avec des gens qui n'acceptent plus de se faire parachuter des
équipements de façon arbitraire, de façon qui pour eux est perçue
comme arbitraire.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Une dernière question. Dans le sens de la question de monsieur
Cloutier, vous avez un jugement très sévère dans votre mémoire sur les
critères de sélection qui ont été utilisés. Vous mentionnez qu'il
s'agit de critères de 1980 qui sont inadaptés pour tenir compte de
votre réalité et des choix de la MRC en matière de développement et
d'aménagement.
Vous mentionnez même que cette approche anéantit - c'est
l'expression que vous utilisez - le potentiel de développement
touristique. Et vous mentionnez que ces critères de 1980, inadaptés
qu'ils soient, n'ont pas été respectés concernant le territoire dont
vous êtes responsable. C'est àla page 3 de votre mémoire.
Alors ça rejoint un petit peu la question de monsieur Cloutier.
Finalement, l'approche retenue n'a pas permis que les préoccupations ou
les priorités du territoire dont vous avez la charge, priorités qui
sont notamment le caractère récréo-touristique, soient prises en
compte finalement ou aient une pondération suffisante pour influencer
les décisions, les options de tracé.
Quel genre de critères auraient répondu àces besoins-là?
MME DANIELLE GILBERT:
Ce qu'on mentionnait dans le mémoire, c'est que le promoteur,
dans des rencontres préalables avec la MRC, également lors des
audiences, je présume, a rappelé qu'un des critères premiers retenus
a été la localisation d'emprise existante. Et que dans le cas de
Memphrémagog, du moins dans la partie Magog-Orford, un des premiers
objectifs du promoteur a été de s'installer en parallèle du gazoduc
actuel. Et ça a eu préséance comme critère sur d'autres critères qui
étaient parfois valables au niveau socio-économique et environnemental.
Ce que nous on mentionne, c'est que nonobstant ce critère-là,
l'examen des autres critères qu'on a pu examiner dans les documents
produits en complément d'information, d'autres critères qui, lorsque
nous, nous les avons regardés, auraient dû entraňner des motifs
suffisants pour changer de zone d'étude.
Alors àchaque fois qu'on a eu àdiscuter des critères de
localisation et de la possibilité d'évaluer d'autres corridors d'étude,
puisque ça a été posé au promoteur, nous avons principalement eu des
considérations d'ordre économique pour le promoteur.
Alors ce qu'on dit finalement, c'est que nos considérations
économiques àl'égard des impacts àmoyen et long termes du projet
versus les impacts immédiats au niveau économique pour le promoteur
sont, pour nous, différents et on considère que pour ces raisons-là,
certains critères au niveau socio-économique sont plus importants et
auraient dû être considérés en préséance àl'objectif de suivre un
corridor ou des emprises existantes.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame, messieurs, merci pour votre témoignage.
J'appelle maintenant Métallurgie Magnola inc., par monsieur
Denis Leclerc.
M. DENIS LECLERC:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, je me
présente. Denis Leclerc, directeur des affaires corporatives pour
Métallurgie Magnola. J'aimerais tout d'abord vous dire que monsieur
Michael Avedesian, le vice-président directeur général aurait bien
aimé être ici ce soir. Malheureusement, il est retenu àl'extérieur
du pays.
Alors ma présentation sera très brève et j'espère qu'elle
permettra également de corriger certaines croyances erronées et
clarifier l'état actuel du projet Magnola.
Tout d'abord, en quelques mots, Magnola propose de construire
et d'opérer tout près de J.M. Asbestos àAsbestos un complexe de
production de magnésium et d'alliage de magnésium d'une capacité de
cinquante-huit mille (58 000) tonnes par année.
Je vous rappelle brièvement nos partenaires. Il y a d'abord
Métallurgie Noranda, partenaire principal à52 %, une compagnie
japonaise fabricant de pièces automobiles "Asian", et également SNC-
Lavalin que tout le monde connaňt, et également la Société générale de
financement du Québec, alors les trois (3) autres partenaires à16 %.
Alors l'originalité de cette usine de magnésium, c'est qu'elle
exploitera et valorisera les résidus miniers provenant de
l'exploitation de l'amiante, c'est-à-dire les fameuses montagnes
adjacentes àdes sites miniers d'amiante. Alors ces résidus renferment
environ 24 % de magnésium.
Alors àce titre, ces résidus miniers qu'on appelle des résidus
de serpentine constituent un des minerais de magnésium les plus riches
au monde. Alors l'usine Magnola sera la première au monde àutiliser
comme matière première ces résidus miniers.
Alors c'est un investissement d'environ, je répète, d'environ
sept cent millions de dollars (700 M$), qui créera trois cent
cinquante (350) àquatre cents (400) emplois et plusieurs centaines,
indirects. J'aimerais rappeler qu'on a une phase d'expansion prévue
vers l'an 2010 pour doubler la capacité de l'usine.
J'aimerais rappeler les grandes étapes et l'échéancier du projet.
Alors la décision de poursuivre le projet, c'est-à-dire de construire
l'usine sera prise d'ici la fin de 97, comme il était d'ailleurs prévu
dans notre échéancier initial. Et cette décision sera basée sur la
rentabilité du projet, suite également àl'obtention éventuelle des
autorisations gouvernementales en matière d'environnement ainsi que sur
les résultats de la mise àl'essai d'une usine pilote.
Alors notre usine pilote qui était située àValleyfield, sa mise
en marche a été initiée àla fin de l'automne 96 et les essais ont déjà
été complétés avec succès, c'est-à-dire complétés en début juillet de
cette année.
Pour ce qui a trait de l'évaluation environnementale, nous avons
déposé notre étude d'impact environnementale auprès du ministère de
l'Environnement et de la Faune en février 97. On y présente la
conception du projet selon les orientations environnementales qui se
résument brièvement àminimiser les émissions et les rejets àla
source, récupérer, recycler et optimiser àchaque étape du procédé
les intrants et les extrants, assurer la sécurité, non seulement du
public, mais également des travailleurs, ainsi qu'une bonne
intégration de l'usine, tant au niveau de l'environnement qu'au niveau
de la communauté.
Si la décision du conseil d'administration de Métallurgie Magnola
est favorable, la construction de l'usine de magnésium débutera au
printemps 1998 et sa mise en service se fera en l'an 2000.
Alors je me permets d'ouvrir une parenthèse en vous disant qu'il
faut donc faire très attention dans l'interprétation de ce qui est dit,
et surtout - et surtout - de ce qui est écrit dans les journaux.
Maintenant, les besoins en énergie pour Magnola. Le procédé
requiert de l'électricité et du gaz naturel. L'électricité, on parle
de 120 mégawatts, au niveau du gaz naturel, cent treize millions (113
M) de mètres cubes de gaz naturel par année.
Alors cette énergie servira principalement pour le séchage de la
saumure, production de granules, production également pour notre site
d'hydrogène et les cellules d'électrolyse également, entre autres.
Bien entendu, il faut se rappeler que ces besoins en énergie seront
évidemment doublés pour la phase de l'expansion de l'usine.
En ce qui àtrait àl'électricité, bien, il y a déjà une ligne,
un corridor électrique situé àmoins d'un kilomètre de l'usine, alors
il y a déjà une ligne de 230 kv de disponible aux abords de l'usine.
Pour ce qui est du gaz naturel, bien malheureusement, la région
d'Asbestos n'est pas présentement desservie par le réseau de gaz
naturel. Afin de satisfaire les besoins de notre future usine, Gaz
Métro a déjà envisagé d'aménager une conduite sous compression depuis
Windsor.
Maintenant, alors quel est le lien entre Magnola et le projet de
ce soir, bien, le projet de prolongement du réseau TQM vers PNGTS
offrira une meilleure distribution de gaz naturel en Estrie. Et ça
permettra également àplusieurs autres régions de bénéficier de cette
énergie pour le développement industriel et commercial.
Alors dans le cadre du projet Magnola, cela pourrait représenter
non seulement une alimentation en gaz naturel adéquate pour faire face ànos besoins, mais surtout une fiabilité accrue au niveau de
l'approvisionnement, ce qui est absolument essentiel et vital pour des
opérations en continu comme c'est le cas pour la production de
magnésium.
Alors cet aspect, l'approvisionnement en gaz naturel, ainsi que
plusieurs autres aspects seront pris en considération lors de la
décision de notre conseil d'administration de construire une usine de
magnésium àAsbestos, ce qui placera éventuellement le Québec comme
premier producteur mondial de magnésium. Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Leclerc, merci pour votre présentation. Si je
comprends bien, la citation de l'article du journal Les Affaires qui a
été rapportée tout àl'heure - je pense que vous étiez présent - par
monsieur Cloutier est dans le sens de ce que vous venez de dire. C'est-
à-dire que la décision de poursuivre le projet sera basée sur la
rentabilité du projet. Est-ce que j'interprète bien?
M. DENIS LECLERC:
Très bien. C'est, entre autres, un des critères.
LE PRÉSIDENT:
Pour le bénéfice de la Commission, expliquez-nous donc, vous
parlez àla page 2 de votre mémoire "d'une bonne intégration à
l'environnement et la communauté". Expliquez-nous donc comment vous
avez procédé ou comment vous procédez actuellement dans vos relations
avec la communauté?
M. DENIS LECLERC:
Brièvement, il y a àpeu près un an, nous avons débuté un
programme d'information et de consultation de la population. Cette
période de consultation et d'information se faisait en parallèle à
notre étude d'impact environnementale. Alors nous organisions àtous
les mois une rencontre d'information ouverte au grand public pour
expliquer, mois après mois, les résultats de notre étude d'impact,
chapitre après chapitre.
Et ce faisant, évidemment, nous avons eu l'occasion de
connaňtre les préoccupations des gens, d'en prendre note, de les
considérer dans notre étude d'impact afin d'arriver àdes solutions ou
des compromis acceptables pour la population.
Nous avons complété cette phase d'information et de consultation
au mois d'avril pour laisser la chance au Bureau d'audiences publiques
de démarrer leur période d'information et de consultation au début du
mois de juin. Et la période de consultation et d'information du BAPE
s'est terminée le 31 juillet dernier.
LE PRÉSIDENT:
Donc, il s'agissait d'un processus évolutif. Vous parliez de
chaque étape de votre projet, de votre étude d'impact. Évolutif et
itératif dans le sens que vous intégriez àchacune des étapes la part
de la communauté, si je comprends bien.
M. DENIS LECLERC:
Oui, effectivement. J'aime le mot "interactif". Ce n'était pas
seulement des présentations, mais également des discussions. Il y
avait toujours une période, plusieurs périodes d'ailleurs de questions
et de commentaires.
LE PRÉSIDENT:
Si on revient au projet de prolongement du gazoduc vers le réseau
de PNGTS, si je comprends bien, pour votre compagnie et pour le
projet Magnola, l'absence d'un tel prolongement du gazoduc
signifierait des craintes quant àla continuité et quant àla
fiabilité, qui seraient prises en compte par votre conseil
d'administration dans sa décision d'aller de l'avant.
M. DENIS LECLERC:
L'approvisionnement en énergie, que ce soit en électricité ou en
gaz naturel, c'est un critère fort important pour le projet.
L'approvisionnement en énergie sur une longue période et suffisamment
pour combler nos besoins d'expansion, j'allais dire de première
expansion vers l'an 2010, alors cet aspect-là évidemment, c'est un
aspect vital et essentiel au projet.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir!
M. DENIS LECLERC:
Bonsoir!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Quelques précisions ici. Le résidu minier que vous prévoyez
traiter a une durée de vie de combien d'années?
M. DENIS LECLERC:
Monsieur Cloutier, si nous prenons simplement Asbestos où il y a
une montagne de deux cent cinquante millions (250 M) de tonnes de
minerai, pour le projet, nous avons une option d'achat pour un peu
moins de la moitié de cette montagne-là, c'est-à-dire cent dix
millions (110 M) de tonnes.
Si on considère le niveau de production de l'usine en l'an 2000,
nous aurions suffisamment de matière première pour produire pendant
environ trois cents (300) ans. Alors ça n'est pas la matière première
qui nous manque.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien. Ici, vous mentionnez que la construction de l'usine
de magnésium débuterait au printemps 98 et sera mise en service en l'an
2000. Est-ce que c'est donc dire que vos besoins en gaz naturel ne
seront pas avant l'an 2000?
M. DENIS LECLERC:
C'est une bonne interprétation, je crois. C'est-à-dire que
probablement qu'on aura besoin d'un peu de gaz naturel au tout début ou
vers la fin de la construction, mais je n'ai pas toutes ces données.
Mais au niveau de la production de magnésium, effectivement en début de
l'an 2000, nous allons démarrer l'usine. Alors, c'est àce moment-là
qu'on aura besoin d'une grande quantité de gaz naturel.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste une dernière précision.
M. DENIS LECLERC:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Gaz Métropolitain envisage d'aménager une conduite sous pression
depuis Windsor. Moi, c'est la première fois que j'entends parler de
ça. Est-ce que...
M. DENIS LECLERC:
Ça faisait partie de nos discussions préliminaires. Une des
solutions envisagées était de peut-être prolonger le réseau qui se
termine présentement àWindsor et d'établir une conduite de gaz naturel
spécialement pour le projet Magnola directement àAsbestos. Alors ça
faisait partie de nos discussions préliminaires.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que ce projet-là a été remplacé par le projet pour lequel
nous sommes ici ce soir?
M. DENIS LECLERC:
C'est-à-dire que le projet dont on parle ici ce soir viendrait
remplacer cette infrastructure qui faisait partie de nos discussions
préliminaires. Malheureusement, je n'ai pas tous les détails
techniques et malheureusement, j'étais absent lors de ces discussions.
Alors je n'ai pas vraiment toutes les informations concernant le projet
dont on parle ce soir et la solution envisagée lors de nos
conversations préliminaires.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je voudrais un peu reprendre la même question mais en la
tournant, en la renversant. Je comprends qu'il existerait une
solution d'alimentation de Magnola si le projet ne se faisait pas.
C'est exact.
M. DENIS LECLERC:
C'est ça. C'est-à-dire, il y a toujours des solutions. Alors,
maintenant, il faut trouver la solution la plus optimale.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Non, mais une solution viable. Je veux dire, Windsor, ce
n'est pas Montréal. C'est donc dans le voisinage régional relatif de
Asbestos.
M. DENIS LECLERC:
Exact, oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
L'autre point sur lequel je voudrais revenir, c'est les
conditions ou les incertitudes finalement qui persistent quant àla
décision de l'entreprise. Je ne vous demande pas évidemment d'entrer
dans des détails ou dans des considérations qui mettraient en péril des
secrets relatifs àla compétitivité, mais ça reste tout de même très
général. Je veux dire, c'est évident que la décision d'aller de
l'avant avec le projet est basée sur des questions de rentabilité.
Mais en même temps, vous avez eu un projet pilote. Vous avez
expérimenté différents aspects. Vous avez un montage financier que
vous nous avez décrit. Où sont les incertitudes quant àla décision?
Qu'est-ce qu'il reste àévaluer en d'autres termes pour prendre la
décision d'aller de l'avant ou non?
M. DENIS LECLERC:
Pour aller de l'avant ou non, il y a quatre (4) éléments
importants. Je vous ai parlé des autorisations gouvernementales. Je
vous ai également parlé de la technologie, des résultats de notre usine
pilote qui ont été complétés avec succès.
Il y a un autre point également qui est le marché. Le marché du
magnésium. Alors le marché du magnésium, qui est en pleine croissance
mais qui est tout petit. Alors notre usine de magnésium, àcinquante-
huit mille (58 000) tonnes par année, représenterait 20 % du marché
mondial àl'heure où on se parle.
Alors la stratégie, si je peux employer un terme "de marketing",
la stratégie de pénétration de marché est fort importante. Alors il y
a le marché.
Au niveau de la rentabilité, comme tout projet industriel
majeur, nous sommes àl'étape d'optimiser l'aménagement de la future
usine et l'ingénierie également de la nouvelle usine afin d'en arriver àun niveau acceptable de rentabilité pour nos actionnaires et nos
partenaires. Alors c'est une étape normale d'optimiser l'aménagement
de tout complexe industriel important.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Leclerc, merci pour votre présentation.
M. DENIS LECLERC:
Ça m'a fait plaisir.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant monsieur John Flumerfelt de la Portland
Natural Gas Transmission System.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Bonsoir, monsieur le président et membres de la
Commission. Je m'appelle John Flumerfelt et moi, je suis le directeur
des affaires publiques pour le projet PNGTS, et je regrette beaucoup
le fait que je ne peux pas m'exprimer en français ce soir et j'apprécie
beaucoup le fait que vous avez fourni des services de traduction.
Le PNGTS, évidemment, est le projet aux États-Unis pour lequel
Gazoduc TQM doit assurer l'approvisionnement. J'aimerais simplement
souligner quelques-uns des points saillants de notre mémoire et
répondre àdes questions.
Il y a deux (2) aspects, ce mémoire traite de deux (2) questions
qu'on croyait être les plus importantes et les plus intéressantes,
c'est la question de quel serait le marché américain pour le projet de
PNGTS.
A la page 2 de notre mémoire, on a sept (7) clients qui
maintenant ont déjà signé des contrats qui les lient pendant vingt (20)
ans pour que PNGTS leur fournisse en gaz naturel dès le mois de
novembre 1998.
Et plusieurs de ces clients ont témoigné par écrit àla
Commission et vous trouverez ces témoignages-là en annexe. Ces clients
comprennent des moulins àpapier, des petites manufactures et ça,
c'est simplement le début. Ce n'est pas tout le marché que PNGTS vise.
Je ne peux pas évidemment dévoiler les informations sur des
contrats avec des clients qui n'ont pas encore signé, mais on est en
train de discuter avec plusieurs autres clients qui représentent des
clients extrêmement importants, par exemple des usines de pouvoir
hydroélectrique dans le sud de la Nouvelle-Angleterre et d'autres
transporteurs maritimes.
Et j'aimerais indiquer que c'est des clients qui vont transporter
le gaz sur notre pipeline vers nous pour les aider àavoir accès aux
sources de gaz naturel de l'Ouest canadien qui va être livré avec ce
prolongement de PNGTS vers les États-Unis.
On ne dépend pas du développement des projets qui ont été
invoqués ce soir, liés au développement, par exemple, du projet de
l'ňle de Sable. On est complémentaire àces projets-là, mais notre
projet n'est pas du tout dépendant de ces projets-là et on n'est pas en
train de livrer une concurrence àces projets-là.
On a des clients qui ont déjà signé des contrats avec nous et,
deuxièmement, ces clients-là regardent vers l'Ouest canadien pour
recevoir le gaz naturel et voudraient avoir du gaz qui serait livré par
le système trans-canadien.
Et un certain nombre de déclarations écrites indiquent les
raisons pour lesquelles ces clients voudraient utiliser le gaz naturel
comme source d'énergie.
Un client en particulier qui est Northern Utilities, qui est une
compagnie de gaz naturel qui approvisionne cinquante mille (50 000)
clients comme Gaz Métropolitain au Maine et New Hampshire, va épuiser
leur stock de gaz si ce pipeline n'est pas déjà construit en novembre
1998 et va être obligé d'avoir recours àdes...
LE PRÉSIDENT:
Excusez-moi. La traduction m'informe que vous parlez trop vite,
alors si vous voulez parler plus lentement pour permettre une meilleure
compréhension. Merci.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Merci beaucoup. Je vais faire de mon mieux.
J'essayais d'être bref pour respecter l'horaire ce soir mais je vais
essayer d'aller plus lentement.
Alors Northern Utilities a des besoins extrêmement pressants et
urgents et vraiment besoin que ce projet-là soit terminé dès novembre
1998.
Le deuxièmement item important abordé dans le mémoire, c'est le
changement de tracé et je vais indiquer, comme j'ai déjà indiqué il y
a plusieurs semaines, que c'était le fruit d'un long processus de
réflexion puis d'analyse de plusieurs facteurs, y compris l'accès au
marché et des facteurs environnementaux.
Comme je vous ai indiqué il y a plusieurs semaines, àce moment-
là, on avait déjà reçu du United States Federal Regulatory Commission
l'approbation environnementale pour le tracé qui passerait par East
Hereford vers les États-Unis.
Après cette décision qui a été prise le 14 juillet cette année,
on a reçu une approbation unanime du Site Evaluation Committee de
l'état du New Hampshire, et ça, c'était l'organisme qui doit assurer
une évaluation environnementale au niveau de l'état du New Hampshire.
Et même si ce changement de tracé du Vermont au New Hampshire a
résulté en augmentation du nombre de kilomètres, de milles de pipeline àl'intérieur du New Hampshire, l'état du New Hampshire a quand même
approuvé ce nouveau tracé et ceci, pour des raisons autant économiques
que environnementales.
Et de toutes les propositions de tracé, je pense que c'est très
important de comprendre, quand on a un projet indépendant, on est
plusieurs années en avant d'autres projets qui ont été invoqués, des
projets qui vont peut-être amener du gaz naturel àla Nouvelle-
Angleterre et plusieurs de ces projets-là vont avoir de la difficulté
peut-être àavoir des approbations américaines, surtout le pipeline
sous-marin qui a été annoncé dernièrement.
Nous, on ne considère pas qu'on est en compétition avec ce
projet-là et puis on ne pense pas que ce projet-là va voir le jour dans
les prochaines années.
Maintenant, il me fera plaisir de répondre àtoutes questions
que vous pourriez avoir.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Flumerfelt, pour votre présentation. Si le
projet n'était pas réalisé, est-ce que votre compagnie a d'autres
solutions pour desservir ses clients en gaz naturel?
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) No, we do not.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Avec votre permission, monsieur le président, je vais m'adresser
en anglais àmonsieur Flumerfelt.
(TRADUCTION) J'aimerais faire des commentaires assez brefs parce
qu'à plusieurs reprises, j'ai remarqué dans votre mémoire que vous
avez parlé des approbations qui seront diligentes ou seront àtemps.
Maintenant, les délais de notre processus ont été bien édictés par la
législation, alors c'est un processus qui prend quatre (4) mois et le
rapport de cette Commission sera rendu le ou avant le 9 octobre.
Suite àcette date-là, le reste du processus et la décision est
entre les mains du ministre qui doit soumettre une recommandation au
gouvernement du Québec et c'est le gouvernement du Québec qui doit
prendre la décision.
Je pense que c'est important de faire la distinction entre
combien de temps ça va prendre le processus et qu'est-ce qui arrive
après que ce processus-là est complété.
La deuxième chose que j'aimerais dire, ceci représente une
réaction autant de la part de la Commission que de la part de beaucoup
de personnes qui ont fait des présentations devant la Commission.
Du point de vue américain, moi, je comprends très bien, par
exemple, que vous n'avez pas considéré davantage l'alternative
Vermont, qui passe par le Vermont, parce que le tracé qui passe par
East Hereford est beaucoup plus court que le tracé qui passerait par le
Vermont. Parce que maintenant c'est très clair que c'est le Québec ou
le Canada finalement qui va subir les conséquences néfastes de ce tracé
qui est plus long.
Et s'il y a des préoccupations environnementales qui finalement
ont été... si on a effectivement soulagé les inquiétudes
environnementales du côté des États-Unis, on a simplement augmenté les
préoccupations environnementales du côté québécois.
Si cette frontière internationale entre les États-Unis et le
Canada n'existait pas, est-ce que ça ne serait pas juste de présumer
que Groveton serait le premier point de livraison de ce gaz naturel?
Alors ça, est-ce que ça n'implique pas que ce pipeline-là devrait
aller quelque part entre Montréal et Groveton? Alors, ça, peut-être
qu'on devrait étudier une zone qui doit nécessairement inclure la
possibilité que le tracé passe par le Vermont.
En d'autres mots, la frontière du point de vue des deux (2)
côtés est vue comme quelque chose qui est un fait accompli, qu'on ne
peut pas changer.
Quand moi, j'étais àColebrook où j'ai assisté silencieusement à
la réunion, il me semblait clair que le FERC considérait que le fait
de passer par East Hereford, c'est quelque chose qu'on prenait pour
acquis. C'était un fait accompli. Tandis qu'ici, on a entendu parler
du personnel de TQM que Pittsburgh était, du côté américain,
l'endroit logique où il fallait passer le pipeline.
Alors ma question, c'est est-ce qu'il n'aurait pas été
préférable d'étudier une zone qui comprendrait et le tracé qui
passerait par le Vermont, et le tracé qui passerait par les Cantons de
l'Est? Et qu'on évalue d'une façon globale et compréhensible les deux
(2) gazoducs?
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Je pense que vous me demandez d'aborder une
question de politique réglementaire internationale et puis je n'ai
vraiment pas de qualification pour aborder ce sujet-là.
Je comprends ce que vous dites, mais quand moi j'ai évalué le
corridor possible, au début, effectivement, on a évalué la
possibilité du corridor qui passe par le Vermont, mais au fur et à
mesure que le projet s'est développé... et puis ça arrive souvent.
Par exemple, avec le projet Iroquois, qui était le dernier pipeline
majeur construit entre le Canada et puis le nord-est des États-Unis,
on a changé la route àplusieurs reprises, puis on a changé ça de
façon significative. Et pourquoi? A cause du développement des
différents marchés. Et ça, c'était le cas aussi avec notre projet.
On a examiné ces routes àcause de la structure statutaire
actuelle. Et également, on a regardé ça du point de vue des États-
Unis. On a nos partenaires et nos consultants qui regardent ça d'un
point de vue canadien, mais du point de vue du projet de PNGTS et du
point de vue du US Federal Energy Regulatory Commission, notre
évaluation s'arrête àla frontière canadienne. Nous, on ne présume
jamais qu'on aurait le pouvoir réglementaire de faire des règlements au
Québec.
Le FERC n'a jamais pris pour acquis que le point East Hereford-
Pittsburgh était le seul et unique endroit où on peut faire le joint
avec TQM. D'ailleurs, on a fait des analyses de la route originale et
la route proposée du point de vue des exigences réglementaires
américaines et c'était la meilleure route. C'est la seule réponse que
je peux donner àvotre question.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Oui, oui, je comprends. Une deuxième question un
peu plus spécifique. Quand j'ai été dans cette région, je me suis
rendu àun village qui s'appelle Lancaster, New Hampshire d'où on peut
voir l'emprise du pipeline de Montréal-Portland. Je ne l'ai pas mesuré,
mais on peut voir sa largeur d'à peu près cinquante (50) pieds. Moi,
j'ai vu trois (3) lignes de service: la première, c'était une ligne de
pouvoir; la deuxième était de l'huile brute; et la troisième était pour
le gaz naturel.
Est-ce que vous avez été obligé d'élargir cette emprise pour
accommoder le pipeline PNGTS, àpartir du moment où ça serait fusionné
avec le pipeline de TQM? Je pense, àquelque part près de Berlin ou
Goram?
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) On essaie de suivre des emprises existantes dans la
mesure du possible. Ça fait partie de la politique réglementaire
américaine. Mais l'avantage, c'est qu'évidemment, on n'a pas besoin
de couper et éclaircir autant de territoire quand c'est une emprise
déjà tracée.
Dans le nord du New Hampshire et puis dans la région de
Colebrook, on est en train d'élargir ce corridor-là par dix (10) à
vingt (20) pieds, je n'ai pas les chiffres exactement. Il faut qu'on
élargisse un peu plus le corridor. Ça dépend de si on peut s'approcher
de très près aux lignes de pouvoir. Il y a aussi des questions des
fois de sécurité, si on est tout près d'un tuyau d'huile brute, mais
dans presque tous les cas, il faut effectivement élargir le corridor,
si on veut effectivement installer le pipeline de façon sécuritaire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) J'aimerais soit que vous confirmiez ou que vous me
corrigiez concernant l'affirmation suivante. L'emprise qui est déjà
coupée aux États-Unis est àpeu près cinquante (50) pieds de large,
tandis qu'ici, c'est vingt-trois (23) mètres ou soixante-quinze (75)
pieds.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Ce qui est typique aux États-Unis, àce moment-ci,
c'est que le FERC va nous permettre d'utiliser soixante-quinze (75)
pieds pour la construction, mais ensuite, on fait l'entretien de
seulement cinquante (50) pieds sur une base permanente. Alors le vingt-
cinq (25) pieds supplémentaires est en quelque sorte, on laisse la
nature reprendre ses droits.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Est-ce que c'est également vrai de dire que les
emprises peuvent se doubler ou être strictement parallèles? Vous
pourriez avoir une partie de l'emprise pour une certaine sorte de
produit, peut être construite par-dessus ou àcôté d'une autre?
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Dans presque tous les cas où on construit dans une
emprise déjà existante, àun moment donné, on doit dédoubler afin que
les deux (2) puissent être construits le plus près possible pour
réduire la coupe qu'on doit faire.
Ça dépend, par exemple, si c'est une source de pouvoir
hydroélectrique, si eux autres veulent réserver de l'espace pour
installer une deuxième ligne de pouvoir un jour parce qu'eux autres ont
eu l'approbation pour le développement futur, àce moment-là, il faut
en tenir compte quand on décide où est-ce qu'on va installer notre
pipeline, àcombien de pieds, par exemple, d'une ligne de pouvoir
hydroélectrique.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Merci.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Bonsoir! J'ai pris connaissance de votre mémoire
et je l'ai trouvé fort intéressant et je veux juste faire quelques
commentaires sur votre mémoire.
Vous avez mentionné que si la date àlaquelle le pipeline
effectivement serait construit arrive après le mois de novembre 98, il
peut y avoir des conséquences très graves pour vos clients au niveau
économique et environnemental.
Du point de vue économique, ça veut dire qu'il faudrait prendre
des mesures d'urgence qui va vous coûter extrêmement cher afin
d'effectivement approvisionner les clients mentionnés dans votre
mémoire.
Moi, mon commentaire, vous avez donné la réponse quand le
président de la Commission vous a demandé si vous aviez une solution de
rechange concernant le fait que le 1er novembre 1998 ne soit pas
respecté en tant que délai, et vous avez répondu que non, vous avez
absolument rien au niveau d'une solution de rechange. Est-ce que c'est
vrai?
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Oui. Oui. Moi, je peux clarifier des choses.
C'est que moi, j'ai répondu àla question du point de vue du projet
PNGTS. Nous, on n'a proposé qu'une seule chose, qui est
l'installation d'un pipeline de gaz naturel. Mais si vous aviez posé
la question ànos clients, àsavoir qu'est-ce qui va arriver si le
projet PNGTS n'est pas en train de fonctionner en novembre 98, si vous
posez cette question-là aux sept (7) clients, vous allez avoir sept
(7) réponses.
Et je pense qu'il y a un seul cas où vraiment il va être dans une
situation d'urgence, c'est le cas de Northern Utilities. Je ne pense
pas que Waussau va faire face àune urgence, mais Waussau doit
remplacer leur système énergique. Eux autres doivent effectivement
rencontrer certaines normes de l'état du New Hampshire afin de moins
polluer et ils ont besoin d'une source alternative d'énergie.
Mais pour nous, au PNGTS, soit on construit le pipeline, ou on
ne le construit pas, ou on le construit cette année ou l'année
prochaine.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Mais ce que vous êtes en train de dire, c'est que
les compagnies avec lesquelles vous avez signé des contrats, les
entreprises ont des solutions de rechange si jamais le pipeline n'est
pas construit avant le mois de novembre 1998.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Oui. On dit qu'ils ont des solutions de rechange,
mais des fois ces solutions de rechange sont extrêmement ardues et
coûteuses et peuvent effectivement être un désastre pour leur
entreprise et pour leurs clients. Et dans un cas, c'est cinquante
mille (50 000) clients de gaz et des particuliers.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Et du point de vue de l'impact environnemental,
vous avez indiqué que des compagnies doivent effectivement accepter de
limiter des émissions de gaz conformément àla législation
environnementale américaine et que ça va être très difficile, si on
n'a pas le gaz naturel, il n'y aurait pas de réduction dans les
parties de sulfate, etc. Alors c'est clair qu'il va y avoir un
impact qui serait associé àla non-réalisation de ce projet.
Mon commentaire concerne cette loi sur le Clean Air Act, qui date
de 1990. Alors depuis 1990, les industries américaines savent
qu'elles doivent se conformer àla loi sur le Clean Air Act. Je trouve
ça difficile àcroire que ce pipeline est le seul projet qui était du
point de vue économique raisonnable, qui aurait été proposé au cours
des sept (7) dernières années.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) Je pense que c'est important, je comprends très
bien ce que vous êtes en train de dire et je pense que c'est important
de comprendre que quand le Congrès des États-Unis adopte une loi dans
une année, ça ne veut pas nécessairement dire que cette loi va prendre
effet au cours de cette même année.
Pour différentes compagnies dépendant de leur permis du point de
vue de réglementation de l'air, ça se peut qu'elles aient aucun
problème de se conformer aux exigences environnementales.
Par exemple, cette année, Waussau s'est conformée aux lois de
l'état du New Hampshire, mais ils savent que d'ici la fin de 1998, je
ne comprends pas tout ça, mais ils nous ont indiqué qu'ils ne seront
plus en conformité avec les normes environnementales àcause de
négociations qu'ils ont eues avec des inspecteurs. Je suis certain
qu'ils ne vont pas fermer les portes si le pipeline n'est pas
construit, mais ils vont être obligés d'aller voir une autre solution
qu'ils aiment moins, c'est tout.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Dans votre mémoire, vous parlez de l'impact
environnemental, l'impact économique, mais on ne voit pas un mot au
sujet de l'impact social.
Vous devez être au courant du fait que les deux (2) pays, les
États-Unis et puis le Canada, ont adopté le principe de développement
durable où la protection de l'environnement et le bien-être social sont
respectés de chaque côté.
Mais dans le cas, j'écoute votre présentation où on n'a même pas
mentionné la question d'impact social. Moi, je dois conclure que vos
préoccupations ne sont pas conformes au principe de développement
durable, àmoins que vous ayez une information concernant l'impact
social si jamais on ne respecte pas la date du 1er novembre 1998.
M. JOHN FLUMERFELT:
(TRADUCTION) J'aimerais beaucoup partager ce champ d'information
avec vous, parce que je comprends maintenant que c'est important pour
vous. Mais ce mémoire-là n'était pas répondu pour traiter chacune des
questions reliées directement ou indirectement àce projet-là.
Aux États-Unis, une partie de l'étude d'impact qui devra être
faite, c'est une étude de l'impact socio-économique. Et nous avons
plusieurs études qui ont été faites. Et une des conclusions qui ont été
données, ça faisait partie du processus réglementaire et je m'excuse
qu'on ne les a pas inclus dans le mémoire, mais comme je disais au
début, moi, j'essayais de mettre l'emphase sur des questions qui, à
cette époque-là, je savais qui vous inquiétaient.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Mes derniers commentaires. La responsabilité, les
conséquences environnementales mentionnées dans votre mémoire, pour
moi, ça reflète un manque de planification au cours des derniers sept
(7) ans concernant la loi sur le Clean Air Act et j'aimerais conclure
avec ce constat. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Flumerfelt, merci pour votre présentation, merci
d'être venu nous rencontrer.
J'appelle maintenant monsieur Onide Gagné.
M. ONIDE GAGNÉ:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, après avoir
entendu les mémoires précédents, j'aimerais juste attirer votre
attention que mon mémoire est très humble comparativement àceux que je
viens d'entendre et tous les commentaires. Mais, toutefois,
j'aimerais m'exprimer quand même par mon mémoire.
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Gagné. Nous comprenons bien votre objection
basée sur votre boisé, votre érablière, la servitude àperpétuité,
la dévaluation, l'obligation de changer vos projets et l'inquiétude
quant àla sécurité.
Est-ce que sur le fond du projet, sur le besoin d'un gazoduc --
ce qui est clair, c'est que vous ne voulez pas que ça passe chez vous,
mais est-ce que sur le fond du projet, vous avez une opinion?
M. ONIDE GAGNÉ:
Oui. J'ai toujours eu, depuis que j'ai assisté àpresque toutes
les séances d'information dont j'avais l'invitation àassister, dont
je savais qu'il y avait, et puis àchaque fois, j'ai toujours senti
chez la compagnie des réponses évasives.
Voyez-vous, là, je suis allé àune séance d'information à
Magog, je ne me souviens plus, au Club Azur, pour constater, àma
grande surprise, chose qu'on ne savait jamais, qu'il y avait un poste
de compression qui avait été prévu chez mon voisin, chez monsieur Côté.
Et donc, on devait exproprier neuf (9) acres de terrain. Ça commence àêtre une surface de terrain. Je me suis dis: "On fait quoi?" J'ai
pas eu de réponse satisfaisante. Tout pour savoir que pour le bruit,
on nous a dit: "On va se conformer aux règlements municipaux
concernant le bruit, les décibels et ces choses-là." Et toutes ces
choses-là.
J'ai jamais senti chez cette compagnie-là, j'ai pas eu confiance
comme tel parce qu'à toutes les fois qu'on posait des questions, il y
avait toujours des réponses évasives. On aurait dit qu'ils ne voulaient
pas nous dire tout ce qui allait se passer.
Voyez-vous qu'est-ce que je vous dis dans mon mémoire, c'est:
"Que nous cache-t-on encore?" On ne le sait pas. Qu'est-ce qui va
arriver dans cinq (5) ans, dans six (6) ans? Si ce n'était que juste
passer un gazoduc.
Vous savez fort bien que le texte concernant la servitude,
imaginez-vous, on lit ça, ça prend presqu'une heure àlire ça et puis
on ne comprend pas grand-chose parce que c'est fait par des gens de loi
et puis tout est arrangé. Nous, on fait quoi dans ça? On se sent
réellement lésé. On se sent impuissant, absolument impuissant devant
cette compagnie-là qui, évidemment, elle doit passer quelque part.
Je ne suis pas contre le projet de gazoduc, je ne suis pas
contre le progrès, mais j'ai comme l'impression que ce tracé-là a été
fait àla hâte, n'a pas été étudié et puis j'ai la certitude, parce
que aussitôt que j'ai fait venir les ingénieurs de la compagnie TQM, on
m'a dit: "Qu'est-ce qu'on fait ici dans l'érablière? Qu'est-ce qu'on
fait ici dans un endroit tellement escarpé?" On s'est empressé de
changer ce tracé-là.
Mais c'est pour vous expliquer que ça a été fait tellement àla
hâte, pourquoi qu'on arrive tout de suite et puis on ne nous consulte
pas. Quand j'ai été vérifier, les rubans étaient tous là. On n'avait
jamais parlé. J'ai appris qu'il y avait un gazoduc parce que j'ai eu
une invitation àassister, mais déjà le travail était commencé.
Donc, tous ces faits qui nous sont venus par un petit peu àla
fois, àtoutes les fois qu'on a posé des questions, on a eu de la
misère àavoir les renseignements. Et puis là, j'ai comme
l'impression qu'on ne sait pas tout encore de ce gazoduc-là et puis
j'ai beaucoup, beaucoup de préoccupations àsavoir même qu'il
passerait chez le voisin.
La sécurité, qu'est-ce qui va arriver? On a eu àl'audience
publique àEast Hereford, on a eu un docteur en sécurité, je ne me
souviens plus trop de son nom et puis on a bien défini toutes sortes de
choses, mais on ne nous a jamais expliqué quand il va y avoir un poste
de compression, la demande va être plus grande aux États-Unis. On va
augmenter la pression. Est-ce qu'on a eu des réponses satisfaisantes à
savoir la sécurité? Est-ce que les tuyaux...
Puis on a su, voyez-vous, encore là, ça a pris peut-être
quatre (4) séances d'information pour venir àbout de savoir que les
tuyaux allaient être plus minces dans les régions qui sont moins
habitées. Donc quand on passe près des villes, les tuyaux sont plus
épais.
Mais lorsqu'on va augmenter la compression pour avoir un débit
meilleur, quelle est la sécurité? J'ai pas eu de réponse de ce
càté-
là, non plus. J'ai pas eu de réponse àsavoir pourquoi exproprier
neuf (9) acres. Neuf (9) acres de terrain pour mettre des moteurs et
puis une pompe. Je ne sais pas là, qu'est-ce qu'on fait avec le
reste? J'ai pas eu de ces réponses-là.
C'est pour ça que je suis très, très préoccupé du passage. Je
ne suis pas contre le projet comme tel, mais je crois que d'autres
alternatives se présentent beaucoup plus favorablement que de venir
passer dans notre belle région, dont la MRC Magog vous a expliqué tout àl'heure. C'est ma réponse.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Monsieur Gagné, merci pour votre présentation et votre
témoignage.
M. ONIDE GAGNÉ:
Ça m'a fait plaisir.
LE PRÉSIDENT:
Nous allons prendre une pause de dix (10) minutes.
(PAUSE)
**************************
(REPRISE DE LA SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
J'appelle le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie par
monsieur Jean-Guy Dépàt.
M. JEAN-GUY DÉPàT:
Bonsoir, monsieur le président! Bonsoir, messieurs les
commissaires! Mon nom est Jean-Guy Dépàt. Je suis président du
Conseil régional de l'environnement de l'Estrie. Je vous fais une
courte présentation de l'organisme que je représente.
Le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie est un
organisme de concertation àbut non lucratif regroupant des
intervenants en environnement de la région de l'Estrie dans le but bien
précis de promouvoir la conservation et l'amélioration de
l'environnement dans une optique de développement durable.
Les objectifs de l'organisme sont évidemment de promouvoir la
préservation de l'environnement, d'éduquer et de sensibiliser àla
protection de l'environnement les citoyens de l'Estrie, encourager la
recherche et le développement en matière d'environnement et de
développement durable.
Le territoire que nous touchons se résume en fait aux sept (7)
MRC qui composent la région administrative 05. Au Québec, on retrouve
quinze (15) CRE du même type que le nôtre et ça crée une trentaine
d'emplois parmi les jeunes gradués de nos universités. Donc ça fait une
moyenne de deux (2). Et ici, en Estrie, on est reconnu comme CRE
très dynamique. Nous avons, comme vous le voyez sur le document,
quatre (4) employés permanents.
Nous travaillons très fort aussi pour le mouvement Estrie Zone
Verte, qui est parrainé depuis 1993 par le CRE, qui souligne le
caractère unique de notre région et le dynamisme des gens d'ici pour la
restauration et la conservation des milieux naturels. Véritable pierre
angulaire de ce mouvement, la charte environnementale donne la
possibilité àceux et celles qui oeuvrent de près ou de loin en
environnement d'adhérer àune philosophie de développement régional
durable et de devenir partenaire de Estrie Zone Verte.
Vous avez ensuite une liste des vingt-quatre (24) délégués au
conseil d'administration que j'ai l'honneur de présider. Vous
retrouvez des gens de tous les milieux, dont entre autres des maires,
des préfets qui représentent les sept (7) MRC et des représentants de
différents organismes environnementaux.
J'arrive maintenant àune brève explication de notre intérêt par
rapport au projet de prolongation du Gazoduc TQM.
Les impacts de ce projet de prolongation de gazoduc risquent de
perturber selon nous l'environnement, la biodiversité, la qualité de
vie d'au-delà de cinquante-cinq mille neuf cents (55 900) citoyens
résidant en permanence ou de façon saisonnière sur le territoire des
vingt (20) municipalités des deux (2) plus importantes MRC de notre
belle région.
Et là, on vous a fait une liste par ordre de ceux qui seraient
touchés, les dix (10) municipalités dans la MRC Memphrémagog. Je vous
fais remarquer que dans la colonne de droite, vous pouvez voir, entre
autres, le pourcentage très important de villégiature. Ça se rajoute
un peu aux commentaires des représentants de la MRC. Vous voyez que la
deuxième, Stukely, c'est la Municipalité de monsieur Riverin où on
retrouve 83 % des propriétaires qui sont des villégiateurs.
Ensuite de ça, vous en avez dans Austin, monsieur Nicolet,
avec 70 %. Tout ça pour vous dire que ça démontre, chiffres à
l'appui, que c'est une région fortement de villégiature et de
tourisme.
Dans la MRC de Coaticook, bien vous avez aussi les municipalités
qui seraient touchées. C'est surtout évidemment un domaine
d'agriculture, mais j'y reviendrai tantôt.
Maintenant, notre opinion sur l'ensemble du projet. Nous
apportons avec vigueur notre appui àla Coalition des propriétaires
concernés par un gazoduc. Je pense que vous n'êtes pas surpris de ça.
Nous sommes d'accord avec la prise de position du conseil de la MRC
Memphrémagog également qui, par sa résolution du mois de juin, est
très claire en s'opposant au projet.
Nous déplorons évidemment qu'on n'ait pas poussé davantage
l'étude dans d'autres projets, on en a parlé également, l'hypothèse
Vermont par Highwater, et aussi il y a d'autres possibilités, on va y
revenir tantôt.
Nous partageons évidemment entièrement les incertitudes sur la
source d'eau du Village de Stukely-Sud, on en a parlé beaucoup.
Nous sommes très déçus aussi - puis ça, on ne peut pas manquer
de le dire - de l'attitude du promoteur. Moi, ça fait, je pense
c'est la cinquième ou la sixième audience du BAPE àlaquelle je
participe, et je me rends compte que le promoteur présente mal son
projet, défend mal son dossier.
En fait, contrairement au savoir-vivre élémentaire, souvent il
n'a pas demandé la permission pour circuler sur les terrains privés en
Estrie. Puis lorsqu'on connaňt très bien les Estriens, il me semble
que ça, c'est un gros manque au départ. Si on veut vendre un projet,
il faut commencer par être très très poli avec les gens.
Nous nous questionnons aussi, àla lecture des textes, des
interventions dans la première audience. Le tracé américain a été
retiré, on nous répond que le tracé américain a été retiré du Vermont
pour se rapprocher des consommateurs qui sont, entre autres,
Waussau Paper et une autre compagnie au New Hampshire. Un peu plus
loin, on dit: "Bien, c'était pour éviter les zones sensibles aux
États-Unis, les "wet lands"". On a préféré l'hypothèse du New
Hampshire àl'hypothèse du Vermont du côté américain.
On peut se poser la question: est-ce que les zones sensibles de
l'Estrie - puis, on en a suffisamment parlé, c'est clair maintenant -
est-ce qu'elles sont moins importantes que celles du Vermont?
Un autre point. En ces beaux jours d'été où l'on pourrait en
profiter pour se baigner, faire des randonnées en canot ou de voilier
- mes sports préférés - nous devons plutôt nous concerter pour la
préparation d'un mémoire. Nous n'avons pas àféliciter la personne
responsable de cette situation. Je pourrais la nommer, mais je vais
me retenir.
D'entrée de jeu, nous déplorons vivement le fait qu'on ait
modifié la requête initiale de Portland Natural Gas Transmission System
présentée en mars 96 et que si on avait poursuivi l'étude de ce tracé,
qui longerait dans la mesure du possible l'emprise existante de
l'oléoduc Portland-Montreal Pipeline System, bien ça aurait permis,
comme on l'a mentionné précédemment, d'avoir la possibilité de faire
des comparaisons. Malheureusement, ça a été mis de côté assez
rapidement cette chose-là.
Mais j'ai lu presque tous les documents depuis les trois (3)
dernières semaines et puis j'ai essayé de trouver la mystique qu'il y a
autour de ça. Pourquoi on a changé de tracé.
Il y a eu un avis préalable en septembre, puis il y a eu un
changement majeur de tracé de PNGTS qui a été déposé vendredi le 1er
novembre 96. C'est important de la retenir cette date-là. Puis, au
Québec, ça va avoir des impacts, évidemment on en a parlé tantôt,
ça va changer la distance àparcourir.
Et lorsqu'on parlait de ce document-là en septembre 96, selon le
document D-96-29, àla page 13, il y avait maňtre François Hébert qui
disait que ce projet - parce qu'on discutait, àce moment-là,
Lachenaie-Highwater ou Sabrevois-Highwater qui a été abandonné - mais
selon maňtre Hébert, c'est le tracé optimal. Imaginez-vous donc qu'à
ce moment-là, on est àla fin de septembre àpeu près, c'est le tracé
optimal. Qu'est-ce qui fait qu'on a changé d'idée?
De plus, àla page 3 du document DA-70 de Janin, on précise que
la première rencontre avec les gens de la MRC, les représentants de la
MRC a eu lieu àla fin du mois de septembre.
Pourquoi PNGTS a déposé l'application de son amendement vendredi
le 1er novembre 96 (voir l'annexe 4)? Ce n'est pas clair. Est-ce
qu'on jouait sur deux (2) tableaux? Est-ce qu'on jouait dans le dos de
quelqu'un? Puis pourquoi qu'on a changé tout àcoup d'idée? C'était
un excellent projet selon maňtre Hébert. Tout àcoup, oups! on ne
peut plus passer. Il y a des questions àse poser là-dessus. J'ai
gratté, j'ai essayé de trouver le pourquoi, puis... j'ai trouvé
quelques réponses, mais ce n'est pas clair.
Depuis 1983, la région de l'Estrie est desservie déjà par un
gazoduc de dix (10) pouces de diamètre. Pourquoi devrions-nous
permettre le passage dans notre région d'un deuxième pipeline de vingt-
quatre (24) pouces avec tous les impacts négatifs que le tracé
comporte? Alors que l'objectif est de livrer le gaz naturel en
provenance de l'ňle de Sable vers le marché américain. Si tel est
l'objectif, pourquoi opter pour un trajet plus long en passant chez
nous?
J'ai appris àla petite école que le plus court chemin entre deux
(2) points, c'est la ligne droite. Je pense que c'est un des premiers
théorèmes qu'on apprenait àla petite école. On tente présentement de
nous vendre, pour ne pas dire imposer, un tracé de deux cent treize
(213) kilomètres qui est beaucoup plus long.
Pour ce qui est du passage le long de l'autoroute 10 et au sud du
lac Orford loin de l'emprise existante du présent gazoduc, nous citons
la réponse du représentant àune question du commissaire, monsieur
Paré, il l'admet lui-même:
"C'est un secteur qui est problématique, qui est difficile, un
passage extrêmement restreint dans le voisinage du lac Orford, et dans
le voisinage du Mont Orford et du Parc du Mont Orford."
Ils ont étudié six (6) ou sept (7) éléments et puis ils ont jugé
les uns par rapport aux autres et ont fait que nous ne pouvions pas,
ni environnementalement, faire du remblayage, imaginez-vous donc,
dans le lac Orford, d'empiéter sur les ruisseaux qui drainent le lac.
Un autre tracé se trouve du côté sud de l'autoroute, àtravers
un secteur très difficile. Et lorsqu'on dit "difficile", on en donne
la description en bas. C'est un corridor qui défigure la zone verte.
C'est une topographie rendant la construction ardue et dispendieuse;
la protection des bassins hydrographiques, comme il a été mentionné
tantôt, est mise en péril. Le tracé ne correspond àaucun ancien
corridor de service déjà existant àcet endroit-là précis. La nature
des sols tel que le gonflement par le gel, les instabilités dues au
relief auront sûrement des impacts.
Pourquoi faut-il passer en Estrie alors qu'il y a trois (3)
autres tracés possibles pour rejoindre le marché américain? Nous
sommes informés qu'il y a deux (2) projets de tracé presqu'en ligne
droite. Nous ne voulons pas subir les inconvénients d'un projet non
souhaité àcause de la concurrence que se livrent présentement les
multinationales de l'énergie. Et là, j'en saute un bout, parce que
c'est un dossier très connu.
Comme on peut le constater, un seul des quatre (4) projets
envisageables traverserait les Cantons de l'Est. Nous nous opposons
avec tous les intervenants qui souhaitent protéger l'environnement et
la qualité de vie àune trouée dans le paysage naturel, qui varierait
entre vingt-trois (23) et trente-trois (33) mètres de large. Le
corridor projeté passerait en plein milieu de la région pittoresque de
l'Estrie.
Rappelons qu'en 90, comme je l'ai déjà mentionné, une étude de
l'Université du Québec àChicoutimi a reconnu que l'Estrie, c'est la
région la plus verte du Québec. Puis ce projet qui est non souhaité et
non nécessaire, bien, il passerait chez nous. Ce n'est pas
compréhensible. Les gens de la MRC vous l'ont dit tantôt.
Ici même dans Memphrémagog, on a trente (30) lacs et puis je
vous l'ai déjà dit, il y a six (6) lacs qui servent de réservoir d'eau
potable. On a une population très importante. En Estrie, il y a
cinquante mille (50 000) villégiateurs environ. La moitié sont dans la
MRC Memphrémagog, vingt-deux mille quatre cents (22 400), et la
moitié de ces vingt-deux mille (22 000) seront touchés, comme on l'a
vu tantôt au tableau avec les municipalités, seront touchés par ce
projet de gazoduc.
Monsieur Nicolet tantôt a parlé de 37 % de la population totale.
Vous retrouvez des chiffres que vous connaissez maintenant.
Je saute évidemment sur toutes les infrastructures, qui
démontrent vraiment que c'est une région très touristique.
Le promoteur a d'ailleurs reconnu la difficulté de traverser
cette section du tracé, puisqu'il a étudié la possibilité de passer au
nord du Parc Orford, mais cela allongerait le tracé de treize (13)
kilomètres.
En bref, on a eu l'occasion de poser plusieurs questions, mais
on en a encore. J'en saute quelques-unes, mais une, c'est que: les
lendemains des travaux qui seraient réalisés en 98 et qui
perturberaient la quiétude des domiciliés, des villégiateurs, des
touristes et des excursionnistes en région, ça soulèverait peut-être
des questions et des contestations, mais le mal serait fait et puis
les bureaux seraient vides et puis là, il serait trop tard.
Toute erreur qui toucherait, par exemple, le déboisement ou
encore l'altération de la nappe phréatique qui àplusieurs endroits est
très fragile, on en a l'expérience, mais ce n'est pas corrigible et
puis ce n'est pas compensable.
Les nombreux inconvénients permanents ne feraient-ils pas
disparaňtre les quelques avantages temporaires? Et on s'est creusé la
tête pour en trouver, puis on en a fait une petite liste.
Pour justifier le passage du gazoduc dans les Cantons de l'Est,
le promoteur invoque la possibilité de desservir la compagnie Magnola à
Asbestos et les entreprises installées dans le parc industriel de
Coaticook.
Selon nos informations, la région d'Asbestos pourrait facilement
être reliée àKingsey Falls. Monsieur Leclerc en a parlé un peu
tantôt, puis vous pouvez regarder aux annexes, vous avez la carte que
le promoteur a fournie de la région où, en annexe 5, on voit très bien
qu'il y a un gazoduc qui passe àKingsey Falls et puis c'est àun jet
de pierre, quoi, du projet de Magnola. Ça fait qu'on ne comprend pas
pourquoi il faudrait... la distance serait beaucoup plus courte que de
passer par Waterloo, comme le propose le promoteur.
Un peu plus loin, on parle de l'évaluation du marché à
Coaticook. Vous vous souvenez, j'avais posé une question lorsqu'on
était àEast Hereford. Bien, j'ai eu l'occasion de lire les documents
qui ont été déposés. C'est indiqué que lors d'une rencontre, un
premier scénario de desserte de la Municipalité de Coaticook a été
présenté avec une rentabilité légèrement inférieure au seuil
d'approbation de la société.
Est-ce qu'on va se mettre àconstruire des gazoducs pour des
"peut-être" et puis des "peut-être bien"? Il me semble qu'on devrait
être sûr. S'il y a une clientèle importante, un besoin, là, c'est
clair. Mais là, c'est pas clair. On vous en donne deux (2) exemples.
Puis on vient d'apprendre que le coût du projet Magnola sera de
sept cent millions (700 M$) au lieu de cinq cent cinquante millions
(550 M$) et que des organismes souhaitent la tenue d'audiences du BAPE
afin d'examiner la justification du projet et ses éventuels impacts sur
l'environnement biophysique, social, économique. Le procédé de
production fondé sur l'utilisation du chlore et la production de
dioxines et de substances organochlorées semblent préoccupants pour
certains.
Bref, dans les deux (2) cas, l'absolue nécessité du projet, le
tracé de TQM, n'est pas si évidente que le promoteur le prétend. Nous
ne souhaitons pas la venue de ce gazoduc parce qu'il violera la
quiétude des Estriennes et des Estriens permanents et saisonniers.
La construction de ce deuxième gazoduc, dont plus de 35 %, soit
soixante-quinze (75) kilomètres de longueur sur une nouvelle emprise
affectera la faune, évidemment les nombreux cervidés du secteur ouest
de la MRC Memphrémagog. Vous vous souvenez, on a parlé de quatorze
(14) chevreuils au kilomètre carré. C'est l'endroit où on retrouve le
plus de chevreuils au Québec. En passant, il y en a cent mille (100
000) chevreuils ici sur le terrain de l'Estrie.
Elle aura aussi un impact sur les espèces rares, menacées. Les
effets sur la sauvagine sont habituellement évalués jusqu'à une
distance d'au moins deux cent cinquante (250) mètres du chantier. J'ai
appris ça en lisant des documents qu'on a reçus de l'ONE.
On ne doute pas du tout des impacts que pourrait avoir ce projet
sur les biens et les lieux, la valeur patrimoniale, les lieux
historiques, les monuments classés qui sont presque tous situés en
deçô de trois cent cinquante (350) mètres de l'éventuel tracé du
gazoduc. On a des documents, on en cite quelques-uns, on en avait
parlé d'ailleurs àEast Hereford.
Bref, TQM est une filiale de Gaz Métropolitain en partie
contrôlée par Hydro-Québec, donc par le gouvernement du Québec. Ils
ont l'intention de dépenser deux cent soixante-neuf millions (269 M$),
presque deux cent soixante-dix millions de dollars (270 M$) pour
construire les installations projetées sur une distance de deux cent
treize virgule deux (213,2) kilomètres.
Si on est bon en chiffres, on peut faire une moyenne de un
million deux cent soixante-cinq mille dollars (1 265 000 $) par
kilomètre. Mais dans ce contexte-là, pourquoi - on est dans un
contexte économique actuel très difficile - pourquoi vouloir allonger
le projet de soixante-treize (73) kilomètres et provoquer une dépense
de plus de quatre-vingt-douze millions (92 M$)? C'est àn'y rien
comprendre.
TQM a complètement failli àsa tâche de relever des couloirs
possibles et de recommandation d'un tracé de gazoduc spécifique à
l'intérieur du couloir qui présenterait le moins d'effets sur
l'environnement lorsqu'elle a évalué la relocalisation du tracé à
l'extérieur de la Station touristique Magog-Orford. Et là-dessus, je
dois être précis.
Personnellement, je diffère d'opinion de la MRC sur ce point-là,
parce que la MRC souhaiterait que ça passe soit au sud, ou soit au
nord. Mais dans les deux (2) cas, c'est quasiment mission impossible.
Si on passe au sud, il faudrait passer dans la baie du lac
Memphrémagog, puis si on passe au nord, il faudrait passer dans la
baie du lac Bowker où je demeure. Puis ces deux (2) lacs-là, c'est
des lacs qui servent de réservoir d'eau potable, qui desservent cent
soixante-quinze mille (175 000) personnes. Imaginez-vous là. Quand on
est rendu àavoir des raisonnements pareils, ça commence àêtre
inquiétant.
Nous sommes persuadés que ce gazoduc aura des impacts négatifs
sur les terres agricoles et l'agro-touristique de notre région. Là,
je pense surtout au secteur de Coaticook, les propriétaires de ferme
d'élevage, d'érablière de qualité, de plantation d'arbres de Noël,
de prairie et de milieu forestier, etc. Imaginez-vous que sur deux
cent treize (213) kilomètres àparcourir, environ cent soixante-treize
(173) kilomètres, 81 %, c'est àl'intérieur des limites de la zone
agricole permanente. Ça, c'est évidemment sur toute la longueur du
tracé, c'est pas seulement qu'en Estrie.
Mais dans la MRC de Coaticook, il y a cinq (5) municipalités où
on retrouve les plus fortes concentrations d'exploitations agricoles.
Et puis je vous cite les chiffres précis. A Barnston: cent onze (111)
fermes; Compton: quatre-vingt-sept (87); Compton Station: soixante-
seize (76); Stanstead-Est: soixante-quatorze (74); Sainte-Edwidge-de-
Clifton: soixante-huit (68). Pour un total de quatre cent seize (416)
fermes. Imaginez-vous donc!
Puis si àelles seules la production laitière représente 50 % de
toute l'agriculture qui se pratique au Québec, bien dans cette belle
région chez nous, les productions laitières et bovines combinées se
pratiquent sur quatre cent cinq (405) fermes. 66 % des six cent dix
(610) exploitations agricoles recensées sur ce territoire-là.
Elles risquent malheureusement d'être touchées par ce projet
dérangeant, car la superficie totale des terres qui sera affectée en
milieu agricole atteindrait plus de trois cent quatre-vingt-dix-huit
(398) hectares pour la servitude permanente, s'est-à-dire le vingt-
trois (23) mètres de largeur de l'emprise, plus deux cent vingt et un
(221) hectares pour la servitude temporaire, le fameux dix (10) mètres
que ça prend de plus.
Le promoteur prétend aussi que son réseau de transport de gaz
contribuera àréduire de façon appréciable les impacts environnementaux
- évidemment, il faut dorer la pilule un peu - au chapitre des
émissions des effets de serre. Mais là, il ne faut pas nous prendre
pour des nonos là. Nous tenons ànuancer ces informations.
La combustion du gaz naturel libère, elle aussi, du dioxine de
carbone, du CO2 et d'autres gaz qui emprisonnent dans l'atmosphère la
chaleur qui s'échappe de la surface de la terre. Et il se produit
alors un effet de serre qui contribue àréchauffer notre globe. Vous
allez avoir plus de détails àl'annexe 6.
Enfin, nous souhaitons que les citoyens de la Nouvelle-Écosse et
du Nouveau-Brunswick soient les premiers àbénéficier de l'exploitation
du gaz naturel de l'ňle de Sable. L'importante contribution des
combustions fossiles dans ces deux (2) provinces fait en sorte qu'un
taux d'émission de gaz carbonique (CO2) per capita équivaut àplus du
double celui du Québec. On vous a mis un petit tableau là.
On voit qu'au Canada, c'est seize virgule quarante-huit (16,48)
tonnes de CO2 per capita. Au Québec, on est chanceux parce qu'on
utilise beaucoup d'électricité, c'est seulement huit virgule quarante-
deux (8,42), alors qu'au Nouveau-Brunswick, c'est dix-huit virgule
quatre-vingt-quinze (18,95) tonnes de CO2 per capita, et en Nouvelle-
Écosse, c'est dix-huit virgule trente et un (18,31).
Évidemment, par la conversion vers le gaz naturel des centrales
électriques utilisant aujourd'hui le charbon et le pétrole comme
énergie dans ces provinces, on diminuerait non seulement le taux
d'émission de gaz carbonique per capita, mais aussi on réduirait du
même coup les émissions de gaz àeffet de serre issus de cette région
de l'Atlantique.
Après, seulement, si nécessaire, on pourra songer àdesservir
les états du nord-est des États-Unis. Mais par le plus court chemin,
soit la ligne droite, comme on l'a souvent dit, vers le Maine et le
New Hampshire.
Par ailleurs, le représentant de TQM a bien tenté de nous
convaincre de la sécurité de son éventuel gazoduc. Vous vous souvenez,
on avait eu une petite prise de bec un peu et puis vous nous aviez
calmés un peu, monsieur Genest. Si on a bien compris là, àun moment
donné, on a mentionné qu'au Québec, il n'y a jamais eu de problème
avec TQM et puis Trans Canada Pipelines.
Mais àun moment donné, si j'ai bien lu, on a même dit qu'au
Canada, il n'y avait jamais eu aucune rupture, puis aucune fuite,
accident mortel sur le réseau de Trans Canada Pipeline.
Mais pourtant, quand on va voir le tableau 6.1 en annexe, ce
n'est pas tout àfait ce qu'on nous dit. Il y a eu sept (7) ruptures,
puis une (1) fuite, àl'annexe 7. Depuis 1977, il y a eu neuf (9)
ruptures et six (6) fuites ayant libéré du gaz naturel, pour un total
de quinze (15) défaillances par ce qu'on appelle le FCST au Canada,
durant les vingt (20) dernières années.
Nous demeurons sceptiques et même si on fait part d'études de
probabilité annuelle de mortalité - monsieur Nicolet en faisait
allusion tantôt - on aime mieux croire ce qu'on peut lire. On n'est
peut-être pas des experts, mais on sait lire. Comme j'avais mentionné
la dernière fois. Les rapports d'enquête sont très révélateurs sur ces
événements.
Bref, nous sommes probablement nombreux àne pas souhaiter la
venue d'un tel projet de gazoduc qui traverserait l'Estrie. On en a
pour preuve le petit nombre de conventions signées pour le Gazoduc TQM
pour la période qui va du 1er mars 97 au 28 juin 97. Pour tout le
projet, àpeine quatre-vingt-quinze (95) propriétaires concernés ont
signé. Imaginez-vous donc! En Estrie, quarante-huit (48)
propriétaires sur une possibilité, selon nos chiffres, de deux cent
vingt et un (221). C'est àpeine 21,72 % qui auraient signé.
Si on considère l'approche insistante pourtant que déploient les
représentants du promoteur, le résultat de leurs démarches est faible.
Le produit se vend mal. Les propriétaires préfèrent peut-être attendre
votre décision, messieurs les commissaires, avant d'accepter quelque
compensation que ce soit. Ou peut-être, probablement, sont-ils tout
simplement contre ce projet en raison de ses nombreux impacts négatifs.
Et je vous remercie de votre patience.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Dépôt. Pour la Commission, le mémoire du
Conseil régional de l'environnement est un mémoire qui a une
signification particulière dans la mesure de la composition et du rôle
des CRE et de sa reconnaissance officielle de cette structure par le
gouvernement. Et si on regarde la composition des délégués au conseil
d'administration, les représentants d'organismes publics, du secteur
universitaire, on mesure la qualité de l'expertise àlaquelle votre
organisme a accès.
C'est la raison pour laquelle, compte tenu de votre position
très catégorique et très ferme, je vous demande une dernière fois,
est-ce que - et c'est un peu la même question que je posais tout à
l'heure au représentant de la MRC - est-ce que dans une perspective de
développement durable et en utilisant des méthodes, des approches
douces d'intégration au paysage, c'est quand même envisageable de
votre point de vue un tel équipement public dans la région?
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Non.
LE PRÉSIDENT:
Ou s'il n'y a vraiment rien àfaire.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Écoutez, monsieur le président, nous avons déjà un gazoduc.
Nous avons réussi àsensibiliser les autorités... vous les avez vues
tantôt, les deux (2), monsieur Riverin et monsieur Nicolet sont venus
avouer qu'ils n'étaient pas sensibilisés auparavant aux dangers d'un
gazoduc. Ils le sont maintenant. Ils vous ont parlé de la possibilité
maintenant d'inclure dans le schéma d'aménagement, de la liste
anthropique.
Nous, on trouve que malheureusement, ce projet-là, il n'est
pas possible. On a étudié ça de tout bord, tout côté. On dit:
"Bien, passez au nord. Passez plus au sud." Il n'y en a pas de
place. Puis, je pense que ça a été l'erreur un peu de TQM de s'en
venir avec un projet de cette envergure-là en Estrie pensant que
c'était peut-être pour passer.
Parce que lorsqu'on voit les premiers documents, les tout
premiers, ils voulaient passer au même endroit, au pire endroit que
j'identifierais, c'est-à-dire au nord du lac Orford et au sud du Parc
Orford. Vous avez déjà là un passage de train, vous avez une ligne
électrique et puis vous avez un gazoduc de dix (10) pouces. Puis là,
si on se fie aux premiers plans qu'ils avaient soumis, ils
s'imaginaient de pouvoir passer un autre gazoduc de vingt-quatre (24)
pouces.
Puis là, ils se sont rendus compte, ils se sont rivés le nez et
puis ils se sont rendus compte que ça ne passait pas là. Là, on
essaie de trouver d'autres endroits, mais ça ne passe pas.
Ça fait que là, àce moment-là, on dit: "Écoutez, je veux bien
être en faveur du développement durable et puis du développement, je
suis membre du Conseil régional de l'environnement, mais quand ce
n'est pas possible, ce n'est pas possible." Qu'est-ce que vous
voulez?
D'ailleurs, c'est de cette façon-là qu'on a convaincu aussi les
gens des autorités municipales. Parce qu'ils se sont bien rendus
compte, eux autres aussi, que c'était pour causer des inconvénients
importants.
Puis compte tenu qu'il y a d'autres possibilités pour passer
ailleurs. Ce n'est pas parce qu'on dit "pas-dans-ma-cour", mais s'il
n'y avait pas d'autres possibilités, mais il y en a d'autres
possibilités. On a lu les journaux et puis on en fait allusion dans
notre mémoire. On se dit, nous autres, écoutez...
Puis on pense, puis on croit que ça va passer ailleurs parce
qu'il y a une compétition entre les compagnies et puis lorsqu'on lit
les documents qu'on a rajoutés ànotre mémoire, bien, je pense que
les deux (2) projets qui sont en ligne droite, ils sont peut-être
priorisés, j'oserais dire, par l'ONE. Puis l'ONE nous consulte
actuellement. Vous savez, ils nous consultent sur la valeur des
impacts environnementaux de ces projets-là.
Puis, écoutez, je respecte bien votre Commission, mais c'est
en fait l'ONE qui va avoir àdécider en fin de compte, peut-être après
le mois d'octobre, après que vous aurez déposé votre rapport.
Nous, on dit, malheureusement, ce n'est pas possible de passer
ici. Et puis ça va avoir trop d'impacts. Et puis vu qu'il est
possible de passer ailleurs, bien, passez donc ailleurs.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Monsieur Dépôt, juste une question hypothétique. Vous ne
semblez pas être d'accord àce qu'un gazoduc passe sur votre
territoire. C'est une situation hypothétique dans le sens que s'il y
avait une industrie locale qui aurait besoin d'énergie, et que cette
industrie-là aurait un impact positif au niveau de l'emploi, c'est-à-
dire où est-ce que ça créerait une richesse régionale, vous seriez
devant une situation où vous devriez faire des compromis, c'est-à-dire
permettre l'implantation d'une industrie et d'infrastructures et créer
des emplois.
Quel genre de compromis seriez-vous prêts àfaire pour accueillir
une industrie de ce genre?
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Bien, c'est sûr qu'il faudrait y réfléchir et puis il
faudrait... la discussion au conseil d'administration du CRE serait
peut-être plus longue. Mais connaissant les membres... monsieur Genest
tantôt faisait allusion aux vingt-quatre (24) personnes qui sont là,
mais il y a quand même douze (12) représentants des groupes
environnementaux. C'est bien beau créer des jobs, moi, je suis en
faveur de créer des emplois, mais àun moment donné, il ne faut pas
se leurrer non plus. Il ne faut pas abňmer tout notre environnement
pour créer des emplois, parce que tantôt on n'aura plus d'air à
respirer et puis on n'aura plus d'eau àboire et puis tout le monde va
avoir des emplois, mais ça ne sera pas rose là.
Ça fait qu'il faut avoir un dosage. Puis ce n'est pas facile.
Je suis d'accord, votre question est assez embêtante parce que ce n'est
pas facile de trancher. Mais ici, on l'a démontré, je pense, depuis
deux (2) mois que vous venez dans la région, on a démontré qu'on est
dans une région où on n'a pas beaucoup de grosses industries.
Le projet de Magnola, ça serait un des premiers gros projets
avec Domtar que nous avons aussi. On a une région qui est plutôt
villégiature, tourisme et agricole. Puis c'est pour ça aussi
évidemment, on peut bien être fier d'être dans une région la plus
verte, mais c'est également pour ça qu'on est la région la plus verte,
parce qu'on n'a pas beaucoup de stress environnementaux importants.
Mais on n'en veut pas justement de ce genre-là.
Puis quand on nous dit, puis ça, on le prend mal un peu, quand
on nous dit: "Il faudrait accepter ça pour que Magnola se réalise, il
faudrait accepter ça pour qu'on crée un parc industriel àCoaticook",
bien, en tout cas, je pense que j'ai été assez clair là. Ce n'est pas
tout àfait la situation.
Ça fait que je ne sais pas si je réponds àvotre question, mais
ce n'est pas évident; la question, il faudrait qu'elle soit encore
plus précise. Écoutez, il y en a des industries importantes ici et
puis on a un gazoduc. Je ne suis pas convaincu qu'on en a besoin d'un
deuxième.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Dépôt, pour votre présentation.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
J'inviterais maintenant madame Louise Barrette et monsieur Yves
Robert.
M. YVES ROBERT:
Bonsoir, monsieur le président! Mon nom est Yves Robert,
résidant d'une ferme àSainte-Catherine-de-Hatley. Une partie de ma
ferme est dans le Canton de Magog et l'autre partie est dans le Canton
de Hatley. Nous sommes propriétaires d'une ferme de deux cent quatre-
vingts (280) acres et sommes producteurs ovins. Le gazoduc, s'il
passe, passera sur environ deux mille (2 000) pieds chez nous. Ce
qu'on ne veut pas.
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci bien, monsieur Robert, pour votre témoignage qui est très
clair. La Commission a bien compris et comprend bien vos arguments.
Et nous avons reçu d'ailleurs la plainte dont vous parliez au sujet des
passages non autorisés et répétitifs.
D'ailleurs, la chronologie des événements que vous avez
présentée est assez saisissante et si les événements que vous avez
relatés sont vrais, il semble qu'ils le soient, leur audition
provoque une certaine révolte de la part de ceux qui entendent ces
choses-là, dans la mesure où de tels agissements viennent obstruer les
nécessaires communications harmonieuses qui devraient encadrer un tel
projet.
Monsieur Paré, s'il vous plaňt.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
A un moment donné, monsieur Robert, vous dites que le but pour
un tel gazoduc est apparemment seulement pécuniaire. Bon, vous savez
comme moi que les projets de transport, quels qu'ils soient,
supposent des investissements et que notre système fonctionne avec des
investissements et des profits.
Vous dites que ce qui rendrait un tel projet davantage
acceptable, c'est par exemple des considérations humanitaires comme
l'électricité en milieu rural ou le bien-être des citoyens. Mais on
assiste, comme vous le savez, àce qu'on appelle la mondialisation
des échanges. Il y a un traité de libre échange entre le Canada, les
États-Unis et le Mexique.
Ce que je veux dire, c'est que de plus en plus les échanges se
font àl'échelle internationale et se font dans les deux sens. C'est-
à-dire que pour des projets qui peuvent avoir un impact chez nous,
mais qui rapportent des bénéfices en même temps àdes Québécois ou à
des Canadiens, il y a des projets, par exemple, qui acheminent soit
de l'énergie ou autre chose des États-Unis et qu'on consomme chez nous.
Est-ce que vous ne pensez pas qu'on s'en va de plus en plus vers ce
genre de système d'échange?
M. YVES ROBERT:
Je suis d'accord avec vous, monsieur Paré, sauf que comme on
parlait précédemment, il existe déjà un gazoduc. Ils pourraient
vraiment se servir de cette même chose-là sans vouloir détruire notre
région qui est les Cantons de l'Est et détruire les fermes dans la
région des Cantons de l'Est.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Donc, c'est plutôt une révision du tracé qu'une remise en
question du projet de gazoduc que vous soulevez.
M. YVES ROBERT:
Je croirais que ça serait les deux (2), monsieur le président.
Une compagnie comme TQM ou Gaz Métropolitain, qui veut faire seulement
que des profits sans penser aux conséquences environnementales comme
ils le font actuellement, dans la façon de procéder, àce moment-là,
je suis contre tout projet.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Madame Barrette?
MME LOUISE BARRETTE:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les commissaires!
Moi, c'est sûr que c'est beaucoup moins technique que qu'est-ce qu'on
a vu déjà. On y va avec ce qu'on connaňt. Il y a des choses que je ne
comprends pas encore, c'est tellement technique qu'il faut quasiment
être ingénieur pour comprendre toutes les données qui ont été émises ce
soir.
Je me présente. Je suis l'épouse de Yves Robert. Je suis
concernée autant que lui au niveau de la ferme, ça, c'est sûr.
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
C'est une opinion.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Barrette, de les avoir exprimées. Quant àla
responsabilité de l'entreprise, ça a été clairement établi en première
partie que c'était la responsabilité totale concernant tous les
équipements supplémentaires exigés par le gazoduc et non pas les
équipements de base qui sont normalement requis pour des services
publics.
Vous avez mentionné dans votre présentation les impacts négatifs
moraux. On n'a pas parlé souvent de ça.
MME LOUISE BARRETTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
J'aimerais que vous me précisiez un peu ça, qu'est-ce que vous
entendez par là. Est-ce qu'il s'agit de préjudice de nature esthétique
ou de perte de jouissance de la vie ou de qualité de la vie? Qu'est-ce
que vous entendez?
MME LOUISE BARRETTE:
Bon, entre autres, sûrement esthétique quand on fait une
trouée de vingt-trois (23) mètres dans un boisé qu'on s'évertue àfaire
de la coupe sélective. De toute façon, je pense qu'on n'a plus le
droit, nous, les producteurs, de faire des coupes àblanc,
premièrement. Là, quand on voit une trouée, sûrement que c'est un
impact négatif esthétique, ça c'est évident.
Mais juste le stress, premièrement, d'avoir àpasser ces
audiences publiques-là, déjà là, moi, je pense que c'est un impact
négatif moral assez important. En tout cas, pour moi. Je ne sais pas
pour les autres, mais pour moi, juste àsavoir qu'il y a des gens qui
peuvent s'approprier du territoire qu'on a, du terrain qu'on a
durement travaillé pour se faire une qualité de vie acceptable et puis
que là, tout d'un coup, quelqu'un arrive, dire: "On a besoin de
tant de mètres chez vous" et puis c'est tout, c'est comme l'impression
qu'on n'a pas le choix et puis que...
C'est comme moi, si j'arrivais àmon voisin: "J'ai besoin de
ton entrée de cour, puis tu n'as pas un mot àdire", c'est la façon
que je le vois. C'est comme ça que je le ressens. Je me sens comme si
j'étais une goutte d'eau dans l'océan, dans la balance de tout ce
processus. Et puis ça, c'est un impact négatif moral majeur pour moi
déjà là.
Avoir àfaire un mémoire, on ne sait jamais comment ça va
sortir. C'est peut-être évident pour vous qui avez l'expérience de ces
choses-là, mais pour nous, simples citoyens, c'est gros.
Et puis de voir tous ces gens arriver chez nous comme ça, comme
si de rien n'était, c'est difficile àaccepter premièrement. Ça,
c'est déjà là.
Puis si ça arrive, c'est sûr qu'on va toujours être inquiet du
fait qu'il y a un gazoduc chez nous. Je veux dire, ça passe àpeu
près, je ne sais pas en mètres combien ça peut passer chez nous, mais
juste àsavoir qu'il y a un gazoduc chez nous, moi, je trouve que
c'est inquiétant, on ne sait pas ce qui peut arriver, les accidents.
Moi, j'ai des enfants. Je ne veux pas avoir de gazoduc.
Je trouve que c'est vraiment une histoire de grosse entreprise
qui... c'est tellement gros, les gens qui prennent les décisions ne
sont pas concernés par ça parce que c'est une grosse entreprise qui n'a
pas de nom, il n'y a pas personne, c'est flou. Mais nous autres, on
est concerné, on est des personnes. On est là et puis on va être là à
côté tout le temps. En tout cas, c'est comme ça que je le ressens.
LE PRÉSIDENT:
Alors, je vous remercie pour votre présentation. Et pour ce qui
est du mémoire, madame Barrette, vous vous en êtes très bien tirée,
rassurez-vous. Merci.
Monsieur Jean-Guy Dépôt, s'il vous plaňt.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, cette fois-
ci, je suis accompagné de monsieur Jean-Claude Thibault, qui est le
président du Regroupement des associations pour la protection de
l'environnement des lacs et des cours d'eau de l'Estrie et du haut
bassin de la rivière Saint-François. En bref, on appelle ça, cet
organisme-là, RAPPEL.
Jean-Claude Thibault en est président et étant retraité, bien,
je siège sur huit (8) conseils d'administration et je suis le trésorier
de cette organisation. Donc, je cède la parole àmonsieur Thibault
qui va vous faire un exposé sur l'importance des lacs en Estrie.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Thibault.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
Merci beaucoup, monsieur le président. D'abord, je voudrais
vous présenter nos excuses pour l'absence de mémoire. RAPPEL est un
jeune organisme qui est en fondation depuis seulement sept (7) mois et
on est dans notre période extrêmement intensive de rencontre de nos
cinquante-deux (52) associations, on est en période d'été; alors les
associations de lacs et de cours d'eau, c'est l'été qu'elles font
leurs principales activités.
Nos activités de sensibilisation et d'information cherchent à
atteindre au-delà de cinq mille (5 000) membres actifs et
potentiellement près de vingt mille (20 000) propriétaires riverains
qui pourraient devenir des membres du groupe RAPPEL.
On est également - on en a fait mention dans quelques mémoires
tantôt, particulièrement de la MRC Memphrémagog - on est dans une
période aussi extrêmement importante de révision de schéma
d'aménagement auprès de huit (8) MRC et auprès de cent dix-neuf (119)
municipalités.
Alors si vous permettez, ce soir, on ne pourra venir vous faire
que de brefs commentaires, non que le sujet ne soit pas extrêmement
intéressant, mais malheureusement, on n'a pas pu étudier en
profondeur l'ensemble du dossier qui est, vous le savez certainement,
fort complexe.
Je voudrais vous dire que notre organisme vise àla sauvegarde de
la qualité des eaux, évidemment, vous vous en doutez, et de la
qualité de vie autour et sur l'eau. On a parlé beaucoup dans les vingt
(20) dernières années de la qualité des eaux et ça demeure important,
mais on commence àse préoccuper aussi de la qualité de vie sur l'eau.
On se sait avec l'avènement des motomarines cet été, et autour des
plans d'eau et des cours d'eau.
Nos principales activités cet été, juste pour vous donner le
contexte de notre intervention, sont des activités d'incitation de nos
membres àrevégétaliser leurs rives, àles renaturaliser et àles
stabiliser.
Je vous le signale parce que - j'y viendrai tantôt par rapport à
ce projet de gazoduc - c'est une des choses qui nous préoccupe peut-
être le plus dans en tout cas les dossiers qu'on a consultés. C'est
une information majeure qui nous manque.
Alors j'aimerais d'abord nourrir de quelques précisions la vision
superlative des gens du Memphrémagog - j'ai trouvé bien amusante votre
observation àce sujet - du potentiel récréo-touristique de la zone
Magog-Orford, mais aussi de l'ensemble régional touristique que l'on
dénomme maintenant les Cantons de l'Est, qui de fait régionalement
correspond plus au territoire de l'Estrie, des sept (7) MRC de
l'Estrie, soit dit en passant historiquement.
On évalue àl'heure actuelle qu'il y a environ sept cent vingt
mille (720 000) lacs au Québec. Je dis environ. Donc, on est une des
zones les plus densément peuplées de plans d'eau douce sur la planète.
Si on va chercher le nord-ouest de l'Ontario et la Scandinavie, on a
affaire àun endroit qui est majeurement reconnu comme une zone de
plans d'eau douce. C'est une des images les plus fortes que se fait du
Québec le tourisme européen ou américain qui vient se baigner dans
notre univers unique de nature.
Mais il existe ici, dans la région, une réalité surprenante.
C'est qu'au sud-ouest du Québec, on ne retrouve en tout et pour tous
que soixante-douze (72) plans d'eau. Sept cent vingt mille (720 000)
lacs au Québec, mais ici, la réalité c'est qu'il y a seulement - et
je nuancerai tantôt - soixante-douze (72) plans d'eau. Et puis dans
ceux-là, il y en a seulement huit (8) qui ont plus de cinq (5)
kilomètres de longueur et ils sont relativement étroits. Et dans ces
soixante-douze (72) là, il y a une très forte concentration, 43 %
plus exactement, qui sont spécifiquement dans la zone qui est appelée àêtre traversée par le projet de corridor.
Vous comprenez donc que ces lacs sont de véritables oasis. Et je
pèse bien mon mot "oasis" dont les systèmes écologiques sont
extrêmement sensibles aux fortes pressions actuelles et dont la
sauvegarde est pourtant capitale pour le développement socio-
touristique durable du milieu.
Pourquoi ce fameux socio-touristique? Il faut savoir que les
tendances économiques régionales des Cantons de l'Est, l'Estrie, des
trente (30) dernières années, déplacent la main-d'oeuvre qui était
d'abord majoritairement de niveau secondaire vers le secteur tertiaire
- qu'on appelle communément secteur de services - et ici, le secteur
tertiaire est maintenant principalement enrichi, devinez par quoi, le
récréo-touristique.
Il est appauvri par les coupures dans la Fonction publique, ce
qui fait que le tertiaire, depuis àpeu près cinq (5) ans, se
stabilise, mais ça reste que ce transfert est extrêmement important
sur le plan historique entre une majorité qui était légère majorité qui
était secondaire, vers une nette majorité tertiaire. On est à62 % de
la main-d'oeuvre maintenant en Estrie, si on prend les sept (7) MRC,
62 % de niveau tertiaire.
Donc, quand les gens insistent sur les caractéristique
prioritairement récréo-touristiques et tertiaires du paysage estrien,
c'est quelque chose qui est toujours àconsidérer dans l'analyse.
C'est pourquoi ici, nous appelons nos lacs et cours d'eau notre
or bleu et nous craignons, vu sa relative rareté, que ces trésors
soient trop fragiles pour être exposés sans précaution extrême àde
nouvelles attaques environnementales.
Permettez-moi un petit aparté. Votre question hypothétique
tantôt s'il y avait un nécessaire compromis àfaire par rapport àune
industrie lourde de transformation qui exigerait, exemple, du gaz
naturel, j'ai trouvé la question extrêmement intéressante parce
qu'elle exige un choix. Et ces choix doivent se faire àpartir d'une
priorité. Un véritable choix de Sophie, si on le met in extremis
purement.
Et comme Sophie a dû faire ce choix, elle doit partir de
l'argument suivant, si on le transposait en aménagement du territoire:
cette région est prioritairement récréo-touristique et si le choix de
l'industrie que j'avais àfaire attaquait directement et assurément ce
potentiel, je devrais rejeter ce choix. Et je devrais trouver
d'autres alternatives.
Et s'il y a d'autres alternatives, ce qui semble le cas, et là,
on n'est plus dans l'hypothétique, mais ce qui semble le cas
actuellement, comme aménagiste, je n'hésiterais même pas. Comme
représentant de RAPPEL, vous vous en doutez, nous n'hésitons même
pas.
Lorsque nous constatons que ni les données biophysiques
d'inventaire, ni conséquemment des mesures de protection vraiment
efficaces de la ressource aquatique superficielle et souterraine ne
correspondent aucunement au principe de base de préliminaire essentiel àl'implantation écologique d'une aussi importante infrastructure, vous
comprendrez donc notre sentiment d'étonnement, d'une part, et
d'insécurité devant une telle demande des promoteurs.
C'est pourquoi nous recommandons àla Commission des audiences
publiques de rejeter ce projet tel qu'il a été présenté et préparé
jusqu'à maintenant.
C'est un vieux principe en environnement comme en amour: dans le
doute, on devrait s'abstenir. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour cette note de sagesse qui est plutôt ennuyante, par
exemple.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais enchaňner
sur ce que Jean-Claude Thibault vient d'énoncer. Moi, j'aimerais vous
parler de la page, la feuille qu'on vous a remise, où vous retrouvez
d'un côté les principaux réseaux de surface d'approvisionnement d'eau
en Estrie. On a mentionné tantôt qu'on n'a pas beaucoup de lacs.
Vous avez sur cette page les lacs qui sont très importants pour
notre région, qui fournissent l'eau potable ànos citoyens, et puis
vous avez d'encerclés, six (6) lacs, six (6) petits lacs qui sont des
réservoirs fragiles et de moins de cinq (5) kilomètres carrés, que l'on
veut absolument protéger pour les générations futures.
Puis on va rendre public, d'ici la fin du mois d'août, le
résultat d'une étude réalisée par quatre (4) étudiants de la maňtrise
en environnement de l'Université de Sherbrooke. Puis une des
recommandations, je ne veux pas vous vendre la mèche, mais une des
recommandations, c'est que c'est bien indiqué que l'on doit prendre
immédiatement et sans délai les mesures préventives pour vraiment
protéger la qualité de l'eau de ces petits lacs réservoirs, qui sont
fragiles évidemment.
Mais avec le projet de TQM, on risque d'affecter le petit lac
Orford. On voit àl'endos de la feuille, c'est un peu lorsqu'on donne
l'indice trophique des vingt-cinq (25) lacs de l'Estrie, ça c'est un
peu le bulletin. Le premier lac en haut, ce n'est pas de ma faute,
mais c'est chez nous. Mais le deuxième lac, c'est le lac Orford, qui
est avec une cote trophique de 1,7 sur 10. Donc c'est un lac
oligotrophe, c'est un lac qui a un indice trophique très bonne,
excellente, qui est un vieillissement très faible, mais oui, c'est
le deuxième meilleur en Estrie.
Mais le deuxième gazoduc qui passerait àl'ouest et au sud de cet
important plan d'eau, il est déjà encerclé par le nord entre le lac et
le Parc du Mont Orford par un premier gazoduc, une ligne électrique,
un chemin de fer, puis on craint beaucoup qu'à l'occasion des travaux,
dans l'encadrement des lacs, ce qu'on appelle de trois cents (300)
premiers mètres, mille (1 000) pieds, bien àl'intérieur du bassin
versant aussi, parce que lorsque vous êtes allé faire une visite, vous
vous êtes rendus compte que si le gazoduc malheureusement passait sur
le Mont Chagnon, il y a toute une dénivellation là entre le Mont
Chagnon et puis le petit lac Orford au bas.
Imaginez-vous les sédiments qui descendraient et qui iraient
risquer d'abňmer le petit lac qui est important pour cette région-là.
Ça sert de réservoir, comme on le voit sur la feuille, le lac Orford,
ça sert de réservoir pour la Municipalité d'Eastman. Puis lorsqu'on a
eu l'occasion d'étudier un peu comment ça fonctionne un lac, c'est
très, très fragile, un lac.
Écoutez, je disais àmon ami tantôt: "Combien tu as
d'expérience?" Il me dit: "Vingt-sept (27) ans." Moi, j'ai trente-
trois (33) ans d'expérience dans la protection de l'environnement des
lacs. On a travaillé ensemble pour fonder la FAPEL avec Tony
Lesauteur, que vous avez peut-être connu. On a soixante (60) ans
d'expérience.
Et puis un lac, c'est très, très fragile parce que c'est sans
retour. A partir du moment où on abňme l'environnement d'un lac,
qu'on le fait vieillir par le phénomène d'eutrophisation, bien c'est
pas renversable, ça là.
Donc tout ça pour dire que le lac Orford est très important et
lorsqu'on regarde sur le plan du promoteur, le secteur GM-3, bien on
voit très bien que - c'est indiqué àun endroit, je pense c'est des
cotes pour les diapos, je ne sais pas trop 71 de 118 - on voit que le
tracé passe exactement au sud de l'autoroute, et où c'est indiqué 71
de 118, on est vraiment très, très près du lac Orford. Et vraiment
trop près. Comme Jean-Claude l'a dit, avec une pente très raide. Ça
n'a vraiment pas de bon sens.
Écoutez, quand on est rendu àtrouver des passages autres et
puis qu'on dit qu'ils sont de moindre impact, et puis qu'on trouve ça,
bien écoutez, ça n'a plus de sens, ça ne tient pas. Ça, c'est notre
expérience qui nous dit ça.
On fait des efforts pour protéger ces lacs-là. On est en train
de faire une démarche pour que dans les six (6) petits lacs que vous
voyez, qui sont encerclés sur la feuille qu'on vous a remise,
qu'éventuellement sur ces lacs-là, il n'y ait pas aucune embarcation
moteur. Parce qu'on a découvert dans une étude que 25 %, l'US EPA dit
que 25 % de l'essence des moteurs deux (2) temps est directement rejeté
dans le lac. Il y a même une autre étude d'un monsieur Knowles, Chris
Knowles qui dit que ça va jusqu'à 33 %.
Imaginez-vous, des petits lacs fragiles de cinq (5) kilomètres
et moins, il faut les protéger. Et puis jamais, on devrait accepter
qu'un gazoduc encercle de cette façon-là. Que ce soit le lac d'Argent,
il n'y en a plus de bateau sur le lac d'Argent depuis cette année,
puis le lac Parker, on passe entre les deux (2). Puis on vient passer
très, très près du lac Orford. Imaginez-vous! C'est pas acceptable
du tout. On voudrait bien être positif et vous dire: "On est pour le
développement", mais quand ça n'a pas de sens, ça n'a pas de sens,
écoute donc.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors si je comprends, êtes-vous avancé dans
l'élimination des moteurs entre autres sur le lac Stukely?
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Sur le lac Stukely, je comprends pourquoi vous me posez la
question. Disons qu'on est en avance - je vais vous répondre
directement - sur le lac Bowker et sur le lac Orford. Sur le lac
Bowker, l'an dernier, on a fait une consultation non officielle, on
a envoyé une lettre àtous les riverains, aux trois cent trente-cinq
(335) riverains qui avaient le droit de vote, il y a deux cent vingt-
six (226) chalets, puis on a envoyé également une correspondance à
tous les clients, parce qu'on est pour une gestion démocratique de
l'eau et on va participer justement, il va y avoir un débat à
l'automne sur la politique de l'eau, et on souhaiterait qu'on gère ces
lacs, ces plans d'eau-là d'une façon démocratique en demandant non
seulement aux riverains, mais àtous ceux qui sont branchés sur
l'aqueduc, comment ils souhaitent qu'on protège ce lac-là.
On a posé la question l'an passé et ànotre grande surprise, je
vous ai déjà dit que le lac Bowker, on desservait Bonsecours,
Lawrenceville, puis même Valcourt, àun moment donné, il y a des
gens ont dit: "Bien, oui, parce que Bombardier est là, ils vont
peut-être...", bien à78 %, ànotre grande surprise, les gens ont
dit: "Il faudrait mettre toutes les embarcations dehors", puis les
lacs réservoirs, c'est comme un verre d'eau, il faut les protéger. Ça
fait que là, il faut protéger ce lac-là.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
Si vous permettez, monsieur Genest, il est important aussi de
rajouter, il y a fait allusion, mais RAPPEL préconise pour ces sept
(7) lacs-là que dans la zone d'encadrement forestier des trois cents
(300) mètres, il y ait également aucune, mais aucune coupe
forestière, aucune activité agricole. Alors vous comprenez que quand
on entend parler que les "bulls" et les dynamiteurs s'en viennent avec
un gazoduc, je peux-tu vous dire de quoi? Ça réagit fort dans le
milieu.
On a présenté ça au Centre d'art Orford l'an dernier. Il y avait
des MRC, des préfets de MRC, des municipalités, des citoyens et tout
le monde trouvait ça normal. Le projet du gazoduc se parlait pas
encore, parce que je vous garantis que ça serait sorti dans les
journaux. Quand il vous dit que ça nous apparaňt inacceptable,
surtout pour les sources d'eau potable, pour nous, sachez que c'est
d'une limpidité absolue: c'est totalement inacceptable. Pour la zone
d'encadrement forestier, si on parle des zones de trois cents (300)
mètres.
LE PRÉSIDENT:
Et il n'y a pas de mesure qui pourrait contrer l'effet que vous
craignez là, soit des mesures de revégétalisation ou des mesures
préventives, ça n'existe pas?
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
Je suis content que vous souleviez, monsieur le président, la
question, parce que dans les documents qu'on a consultés, des
informations qu'on a, c'est inspiré de ce que le ministère des
Transports du Québec fait en même temps, vraiment les précautions
extrêmes dont ils font preuve, àdes coûts qui pourraient être jugés
comme faramineux par une compagnie qui installe un gazoduc, par
exemple. Le problème est là.
Il y a moyen de protéger la ressource aquatique en faisant un
pont. On fait aujourd'hui des batardeaux, qui fait qu'on peut
prétendre qu'on ne met aucun grain de sable dans un fond, dans le lit
d'une rivière. On est capable de le faire, àun coût social immédiat
très cher, mais un coût social àlong terme qu'on a jugé, on a fait
le choix de dire: "C'est rentable àlong terme."
Je ne suis pas sûr des informations encore une fois qu'on a, si
on regarde ce qu'on nous a présenté, et au niveau des inventaires et
au niveau surtout des techniques, nulle part j'ai vu de technique de
stabilisation. Je suis content que vous le signaliez. Quand je vous
dis que nous, on demande ànos vingt mille (20 000) riverains:
"Restabilisez vos rives. Revégétalisez ce que vous avez coupé", nulle
part je vois ces sols mis ànu revégétalisés rapidement.
C'est techniquement possible. Est-ce que c'est économiquement
désiré? On ne le voit nulle part. Et comme beaucoup, beaucoup
d'intervenants jusqu'à maintenant, des informations qu'on a,
permettez-nous d'émettre un doute sérieux àcet égard.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Une dernière remarque, monsieur le président, si vous me
permettez. Le ministère des Transports du Québec, pour protéger
évidemment nos plans d'eau, depuis quelques années, dix (10), quinze
(15) ans peut-être, a émis une directive très importante àl'effet
qu'on ne doit pas construire ni réparer une route qui passe en deçô de
soixante-quinze (75) mètres d'un lac.
Mais là, là, je ne sais pas, je n'ai pas les mesures, mais je
vous dis que quand je regarde le petit plan ici et puis je regarde où
je vous indique 71 de 118, je ne sais pas s'il y a soixante-quinze
(75) mètres, mais c'est très proche.
Pourquoi que le gouvernement, le ministère des Transports du
Québec ne permettrait pas qu'on refasse l'autoroute àl'endroit où elle
est située, avec les normes d'aujourd'hui, et puis que là, on
laisserait passer un gazoduc? Écoutez, ça ne se peut pas.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
C'est aberrant.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
C'est aberrant.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier a une question àvous poser.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
C'est en rapport au document qui a été déposé. Vous faites
mention que c'est la Protection de l'environnement des lacs et des
cours d'eau de l'Estrie et puis là, on voit un tableau où est-ce qu'on
voit "bassin versant, sources d'approvisionnement et municipalités".
Ce qui m'intéresse dans ça, c'est la question des bassins versants.
Vous voyez àla protection de l'environnement, et j'imagine que
la gestion que vous faites c'est par bassin versant, sous-bassin
versant, sous-sous-bassin versant, et ainsi de suite. Est-ce que
vous avez des cartes qui délimitent ces bassins versants-là, les sous-
bassins versants, qui donnent toute la dynamique de ces bassins
versants-là et les relations qui existent et qui pourraient également
nous montrer la fragilité de ces plans d'eau-là.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Oui, monsieur Cloutier. On pourrait vous déposer un document
qui indique tous les bassins et, comme vous l'indiquez, les sous-
bassins. Et puis le gazoduc projeté passerait en partie dans le bassin
versant de la rivière Yamaska, lorsqu'on est dans le secteur de
Stukely, disons, et puis une partie du lac Orford. Mais dès qu'on
arrive dans Magog ou le Canton Magog, là, on change de bassin versant
et on tombe dans celui de la rivière Saint-François. Mais on a un
document et on a des cartes là-dessus.
D'ailleurs, on a soumis au ministre David Cliche, qu'on a eu
l'occasion de rencontrer àplusieurs occasions, un projet un peu
semblable àcelui du COBARIC que vous connaissez, la rivière
Chaudière, et puis on avait même été en contact avec monsieur Denis
Jean, puis en tout cas, c'est venu très près qu'on soit reconnu pour
être la deuxième région àfaire la gestion de l'eau par bassin versant
avec la rivière Saint-François.
Ça fait que je pourrai vous déposer une carte pour répondre
exactement àvotre question.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
Le bassin de la Missisquoi aussi, monsieur Cloutier.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Oui.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
La tête du Parker, Eastman, va dans la Missisquoi.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord. Et toutes informations aussi qui ont une localisation
spatiale dans ces bassins versants-là, qui pourraient indiquer tous
les tributaires ou exutoires.
M. JEAN-CLAUDE THIBAULT:
Ça me fera plaisir.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
On vous apporte ça demain.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Alors, messieurs, merci pour votre présentation.
Monsieur Jonathan Ellison.
Madame Monique Eugénie Terral.
MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL:
Monsieur le président, bonsoir! Messieurs!
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Terral. Vos raisons et vos motifs sont clairs.
Ils seront pris en considération par la Commission. Monsieur Paré a
une question àvous poser.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Madame Terral, je voudrais juste vous demander de préciser un
petit peu votre conclusion. Quand vous dites: "On devrait pouvoir
obliger et exiger que toutes ces compagnies... se servent des emprises
déjà existantes." Est-ce que je dois comprendre que si le gazoduc
passait dans une emprise existante sans l'élargir, il vous paraňtrait
plus acceptable?
MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL:
Écoutez, ils ont déjà des emprises. C'est leur bien, c'est
leur propriété. Je ne peux pas interdire quelqu'un àpasser sur leur
propriété, mais je peux interdire qu'ils passent sur ma propriété.
Ça, je défends mon bien. Mais ils ont une emprise. Je ne suis pas
contre le gazoduc, il y a le progrès qui est là, mais ils ont déjà
une emprise qui existe, qui passe déjà derrière chez moi, cette
emprise. Alors ils veulent en passer une le long d'une route. Je vais
être encadrée de gazoducs. Alors on va morceler les terres.
Alors il y a la route et les routes, on en a besoin. Et là,
ils vont faire deux (2) gazoducs. Pourquoi?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Ça répond àma question.
MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL:
C'est tout. Je ne suis pas du tout... qu'ils empruntent leur
ligne déjà existante.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, madame.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci pour votre témoignage, madame Terral. Et faites
quand même attention àvotre santé.
MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL:
Ah! oui, ça m'a beaucoup énervée. Mais j'aimerais que tous les
documents, toute la correspondance soit aussi jointe. Je l'ai envoyée àl'ONE, je l'ai envoyée au ministère de l'Agriculture, àla CPTAQ,
je vais le faire àl'Agriculture.
LE PRÉSIDENT:
Soyez sans crainte. Merci.
MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL:
J'espère que c'est la dernière fois que je viens vous voir. Non
pas que ce n'est pas un plaisir, mais...
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame.
Nous sommes maintenant àla période des rectifications.
J'appelle monsieur Jacques Alain du ministère de l'Environnement et de
la Faune.
M. JACQUES ALAIN:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, j'aimerais
apporter une rectification et une précision sur deux (2) éléments qui
ont été mentionnés dans le premier mémoire, soit celui de monsieur
Cloutier.
D'abord, sur l'analyse de recevabilité, je vous rappelle que
l'analyse de recevabilité consiste àvérifier si l'étude d'impact
répond àla directive du ministre. Et en rapport avec une de ces
demandes dans cette directive concernant l'analyse comparative de
corridors et l'analyse comparative des tracés, la directive mentionne
qu'elle doit se faire dans la zone d'étude et c'est ce que le promoteur
a fait.
Cependant, entre Waterloo et le lac d'Argent où il n'y a pas eu
d'analyse comparative, on a jugé, le Ministère a jugé que les
explications apportées par le promoteur étaient recevables. Alors
c'est un jugement que nous avons porté sur ce tronçon, sur
l'acceptabilité de l'étude d'impact. D'autres personnes, par contre,
peuvent porter un jugement différent, c'est sûr.
En ce qui concerne les détails sur les traversées de cours d'eau
et les inventaires sur les espèces dites menacées, l'avis de
recevabilité mentionne que le promoteur s'est engagé àles déposer
ultérieurement, c'est-à-dire avant l'analyse environnementale du
projet que le Ministère doit réaliser. Alors nous aurons ces
renseignements pour l'analyse finale. C'est tout.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Norman Benoňt.
M. NORMAN BENOIT:
Merci, monsieur le président. C'est seulement pour stipuler que
l'incendie, c'était chez moi. Les pompiers volontaires d'Ayer's-
Cliff, c'est mes amis. Je ne voudrais pas que ce soit conçu comme une
critique. Par contre, ça nous permet de tenir en esprit que même si
c'était un camion neuf, des bris, des inattendus, ça arrive à
n'importe qui, n'importe quand. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Benoňt.
Monsieur Jean Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, d'abord une
correction sur un commentaire que j'ai fait hier soir, sur les
largeurs de déboisement. Alors la largeur de déboisement peut être
réduite jusqu'à un minimum de dix-huit (18) mètres lorsque le tracé
longe une emprise existante et de vingt-trois (23) mètres lorsqu'on ne
longe pas d'emprise existante, tel que nous l'avons décrit dans un
document que nous avons déposé en première partie. Alors, hier, j'ai
simplement mentionné une largeur de dix-huit (18) mètres, mais
j'apporte la correction.
Autre correction concernant les diverses rencontres que nous
avons eues avec la MRC de Memphrémagog. Les diverses rencontres
énumérées par les représentants de la MRC avaient pour but de planifier
un tracé de moindre impact. Donc le tracé, àce moment-là, n'était
pas arrêté. Le but de ces rencontres était de trouver un tracé de
moindre impact.
Je voudrais aussi mentionner qu'il y a eu effectivement une
rencontre avec des représentants de la MRC de Memphrémagog entre les
deux (2) parties d'audiences, contrairement àce qui a été mentionné.
Cette rencontre a eu lieu le 22 juillet dernier afin de trouver une
solution possible, et tel qu'inscrit dans une communication écrite que
nous avons fait parvenir au secrétariat du BAPE.
Concernant une alternative possible pour Magnola, je voudrais
préciser que le projet d'extension de gazoduc vers PNGTS remplacerait
un compresseur éventuel qui serait nécessaire pour augmenter la
capacité du réseau de GMi. Ça ne change en rien la conduite qui
raccorderait l'usine elle-même. Alors le fait qu'il y ait une conduite
entre Windsor et Asbestos n'est pas une alternative au raccordement de
Magnola. Le projet PNGTS est pour augmenter la capacité du réseau de
transmission qui remplacerait un compresseur éventuellement.
On a aussi mentionné que la région d'Asbestos pourrait être
desservie par Kingsey Falls. Alors cette région ne peut pas être
desservie par Kingsey Falls. C'est un réseau de desserte qui ne peut
pas supporter la demande en gaz de Magnola ou de J.M. Asbestos. Il n'a
pas la capacité. Sinon, c'est sûrement l'option que l'on aurait
choisie.
Aussi, nous n'avons jamais mentionné qu'il n'y avait pas eu de
défaillance, aucune défaillance dans les réseaux de pipeline au Canada.
Nous avons simplement déposé des documents se référant aux incidents
arrivés au Québec.
Ça complète mes commentaires.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, est-ce qu'il y avait, outre la rencontre qui
a eu lieu avec la MRC, est-ce qu'il y avait d'autres ou une autre
rencontre de planifiée?
M. JEAN TRUDELLE:
Non, c'est la seule rencontre qu'il y a eue entre les deux (2)
périodes d'audiences.
LE PRÉSIDENT:
C'était la seule et ça a été la dernière.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est la seule rencontre qui a eu lieu.
LE PRÉSIDENT:
Et concernant Magnola, si je comprends bien, si le projet
n'était pas autorisé, vous seriez dans l'impossibilité de fournir le
gaz nécessaire au projet. Est-ce que c'est ça qu'il faut comprendre?
M. JEAN TRUDELLE:
La solution alternative, s'il n'y avait pas de raccordement
entre le réseau de Gazoduc TQM et le réseau existant de l'Estrie,
serait d'installer un compresseur àun endroit optimum qui augmenterait
la capacité du réseau de l'Estrie. Et c'est exactement comme la
demande que l'on a déposée àla Régie du gaz naturel, c'est que le
raccordement par le réseau de Gazoduc TQM est une façon optimum et plus
économique de raccorder ou de renforcer le réseau de l'Estrie. Le
compresseur avait été évalué, àce moment-là, àun coût d'environ
vingt millions de dollars (20 M$), comparativement au coût de
raccordement qui est beaucoup moindre.
LE PRÉSIDENT:
Donc ce serait possible, mais non optimal. C'est ça?
M. JEAN TRUDELLE:
C'est exact.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Miller, vous avez une rectification àfaire? Très
bien.
M. BRUCE MILLER:
Oui, monsieur le président, messieurs les commissaires,
bonsoir! J'ai deux (2) corrections. Une, c'est monsieur Flumerfelt,
ce soir, nous dit que PNGTS, (TRADUCTION) le changement a été
considéré par rapport au marché et àl'environnement.
Pourtant, je sais qu'à East Hereford, si vous consultez le
verbatim, vous verrez que monsieur Flumerfelt a indiqué que les
améliorations environnementales ont été trouvées par accident. Alors
je ne sais pas qu'est-ce qui est vrai, si c'était par accident ou si
c'était bien planifié. Mais ça ne peut pas être les deux (2). C'est
de deux choses l'une.
Autre correction àce que monsieur Trudelle vient de dire. Si
vous consultez le verbatim du 25 juin ici àMagog, vous verrez les
mots tels qu'utilisés. Et c'est clair qu'il n'a pas exclu le reste du
Canada pour ce qui est de sa déclaration par rapport àla feuille de
route en matière de sécurité de Trans Canada Pipeline, c'est très
clair.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
J'aimerais déposer ça, monsieur le président, avec le verbatim.
LE PRÉSIDENT:
Très bien. Ça complète? Merci. Alors cette intervention met
fin ànotre séance. La Commission poursuit ses travaux ici même,
demain soir à19 h. Bonne fin de soirée.
*******************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe judiciaire, certifie
sous mon serment d'office que les pages ci-dessus sont et contiennent
la transcription exacte et fidèle des notes sténographiques prises par
moi au moyen du sténomasque, le tout conformément àla Loi.
ET J'AI SIGNÉ:
__________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.
Go Top
Go to BAPE Verbatims Index
Go to Pipeline Blues Index