Pipeline Blues Logo

Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement

Séance tenue le 20 juin 1997
                      BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES 
                           SUR L'ENVIRONNEMENT 
      ÉTAIENT PRÉSENTS:    M. CAMILLE GENEST, président 
                           M. CHARLES CLOUTIER, commissaire 
                           M. JEAN PARÉ, commissaire 
                            AUDIENCE PUBLIQUE 
                 SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT 
                             DU GAZODUC TQM 
                      DE LACHENAIE À EAST HEREFORD 
                             PREMIÈRE PARTIE 
                                VOLUME 5 
                  Séance tenue le 20 juin 1997, à 19 h 
                       Hôtel le Castel de l'Estrie 
                           901, rue Principale 
                                 Granby 
TABLE DES MATIÈRES 
SÉANCE DU 20 juin 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
MOT DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
LE PRÉSIDENT:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
DÉPùT DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      LUCIEN RIENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 
      CHRISTIANE LAURENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 
      ENGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 
      JOSÉE COUTURE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 
      CHRISTIANE LAURENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 
      ENGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 
      MARC BRODEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 



                       SOIRÉE DU 20 JUIN 1997 
                          MOT DU PRÉSIDENT 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  mesdames et messieurs.  Bienvenue à cette 
cinquième séance de la Commission sur le prolongement du 
réseau de TQM vers celui de PNGTS.  Le registre est maintenant 
ouvert.  Alors les personnes qui veulent s'inscrire pour poser des 
questions sont les bienvenues. 
      Monsieur Trudelle,  est-ce que vous avez des documents 
déposés à annoncer? 
                         DÉPùT DE DOCUMENTS 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Nous avons quinze copies de feuillets  échelle 1:7 500 du 
secteur Stukely, couvrant plus spécifiquement la 
propriété de madame Terral et dont on s'est servi hier pour 
expliquer les alternatives de tracé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Et nous avons aussi quelques réponses à des questions 
qui se sont posées lors de la session d'hier.  Alors,  est-ce 
que vous préférez que je fasse la nomenclature tout de 
suite ou attendre plus tard? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vais vous revenir dans une minute.  Pour ce qui est des 
documents,  c'est tout? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Alors,  j'aimerais informer l'assistance que la 
Commission va déposer une série de documents concernant les 
Statistiques canadiennes et les Statistiques d'autres pays liés 
à des incidents ou accidents relatifs à l'usage et 
l'opération des gazoducs.  Ces informations proviennent de 
l'Office national de l'énergie,  du Bureau de la 
sécurité des transports du Canada et de l'Office of 
Pipeline Safety du département des transports américain. 
      Alors monsieur Trudelle,  je vous laisse la parole pour 
apporter les compléments d'information que vous souhaitez 
apporter,  qui ont été demandés par la Commission. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Merci,  monsieur le président.  Alors,  hier,  nous avons 
eu une question relativement aux conséquences d'une rupture du 
gazoduc auprès des lignes électriques lorsque nous sommes 
adjacents aux lignes électriques.  Alors,  j'ai communiqué 
avec monsieur André Vallée d'Hydro-Québec, chef 
lignes,  câbles et environnement,  et nous avons eu la 
discussion suivante à l'effet,  j'ai demandé à 
monsieur Vallée quelles seraient les conséquences s'il y 
avait un bris ou une fuite sur le gazoduc entraînant un bris des 
lignes électriques. 
      Alors ce qu'il m'a mentionné,  c'est que la 
conséquence d'un tel incident avec le gazoduc serait de nature 
à peu près similaire à ce qui arrive,  par exemple,  
avec certains éléments naturels comme,  entre autres,  le 
verglas.  La conséquence d'un incident avec le gazoduc serait,  
par contre,  plus localisé,  d'après lui,  donc affecterait 
une section plus courte de la ligne en question qu'une tempête 
de verglas,  par exemple,  qui peut couvrir plusieurs kilomètres 
lorsque cela se produit et notamment  ce qu'on a connu l'hiver 
passé. 
      D'autre part,  il me mentionne que le réseau 
électrique,  dans le secteur de l'Estrie, est en grande 
majorité bouclé.  Donc,  il y aurait de la relève 
rapidement s'il y avait un bris d'une de ces lignes.  Et aussi,  il 
faut mentionner que les problématiques d'incidents avec le gaz 
naturel ou le gazoduc sont quand même beaucoup plus faibles 
qu'avec les éléments naturels. 
      Donc,  je pense que ça apporte un complément de 
réponse aux préoccupations qui ont été 
soulevées hier. 
      Deuxième question qui nous a été posée 
concernant l'utilisation commune d'emprises.  Alors c'est une 
question importante et pertinente et on est en train de l'analyser en 
détail.  Nous étudions actuellement la façon d'optimiser 
l'emprise de Gaz Métropolitain.  Plusieurs aspects doivent 
être considérés,  tels que les aspects légaux, 
comme on l'a mentionné hier,  les aspects techniques,  les 
aspects de construction,  de sécurité et d'opération. 
      C'est une question qui nous fait sortir un petit peu en dehors 
des sentiers battus, mais nous sommes ouverts à l'examiner en 
détail et nous demandons à la Commission quelques jours 
pour compléter notre étude.  Nous croyons pouvoir soumettre 
une réponse dans un rapport avant la fin des audiences. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  parfait,  je vous accorde le temps dont vous avez 
besoin.  Et on s'entend pour un dépôt de document avant le 
3 juillet? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est cela. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça vous convient? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  ce serait un dépôt d'un texte,  si je 
comprends bien? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  ce sera un texte ou sous forme de rapport. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
M. JEAN TRUDELLE: 
      Nous avons eu aussi une question de votre part concernant les 
feux de forêt au-dessus d'une conduite ou aux endroits où 
il y aurait un gazoduc.  Malheureusement,  nous n'avons pas encore 
trouvé d'exemple concret,  mais nous pouvons toutefois 
réitérer que, selon toute vraisemblance,  il n'y aurait 
aucun impact car dans un secteur boisé,  il y a absence d'arbres 
au-dessus du gazoduc.  Donc,  le feu ne s'approcherait pas 
immédiatement au-dessus du tuyau. 
      Aussi,  au niveau de la conduite,  soit point neuf (.9) 
mètre,  entre point neuf (.9) et un point deux (1.2),  c'est 
quand même des matériaux où est-ce qu'il n'y a pas de 
présence d'oxygène.  Donc,  la combustion ne peut pas se 
maintenir.  Il ne devrait pas y avoir une grande élévation 
de température au niveau de la conduite. 
      Et il ne faut pas oublier un fait aussi,  c'est que même 
s'il y a une légère augmentation de température,  le 
gaz qui circule a un effet refroidissant.  Alors,  c'est un effet 
bien connu,  même dans la soudure des tuyaux lorsqu'on soude des 
tuyaux en opération,  il faut tenir compte du gaz qui circule,  
qui a un effet refroidissant.  Mais nous continuons toujours de 
chercher et de trouver des exemples concrets. 
      Nous avons aussi eu quelques préoccupations concernant 
l'installation d'une deuxième conduite dans le futur.  
Effectivement,  nous avons senti qu'il y avait une crainte dans la 
population à l'effet que notre objectif ultime soit d'installer 
un deuxième gazoduc sur la même emprise.  Nous tenons 
dès maintenant à clarifier la situation et vous confirmer 
que nous avons l'intention de n'installer qu'une seule conduite.  
Afin de ne laisser aucun doute,  nous retirons l'article 5.2 de 
l'acte de servitude faisant référence à l'installation 
éventuelle d'une deuxième conduite. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  c'est clair concernant vos intentions. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je pense que c'est clair,  monsieur le président. 
      Et finalement,  j'aimerais parler d'un point,  qui est une 
modification de tracé assez importante au niveau de l'autoroute 
55.  Nous aimerions vous proposer une alternative au tracé 
apparaissant dans l'étude d'impact,  dans le secteur Magog,  
Sainte-Catherine-de-Hatley et dans la MRC de Memphrémagog. 
      En effet,  nous avons tenu compte de l'opinion du public lors 
de nos multiples réunions,  qui nous demandait de longer 
l'autoroute 55 dans ce secteur.  Compte tenu qu'il s'agit d'une 
modification majeure,  je demanderais à monsieur Delisle de nous 
expliquer cette modification en cours d'évaluation,  telle que 
présentée dans le tableau 2 qui a déjà 
été déposé devant la Commission,  à l'aide 
de cartes que nous avons apportées ce soir. 
      ça complète les éléments de réponse. 
LE PRÉSIDENT: 
      J'ai l'impression que les travaux de la Commission vous donnent 
une surcharge de travail entre deux séances.  Monsieur Delisle! 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  tel que remis lundi,  le 16 juin,  
le tableau 2,  à l'article 8, présentait déjà des 
modifications en cours d'étude.  Et ce qui était 
écrit,  ce qui demeure écrit,  je me permets de le lire,  
c'est que: 
      "Le promoteur est prêt à longer le côté 
ouest de l'autoroute 55 si les organismes réglementaires lui 
recommandent de le faire,  même si un tel tracé 
représente,  selon le promoteur,  légèrement plus 
impact que le tracé proposé,  qui est à la limite des 
municipalités du Canton de Magog et de Sainte-Catherine-de-
Hatley et à l'intérieur d'une emprise désaffectée 
appartenant à Hydro-Québec." 
      Alors pour illustrer les variantes,  nous pourrons 
subséquemment,  au cours de la séance qui se tiendra 
vraisemblablement à Magog,  expliciter plus en détail ces 
variantes. 
      Alors,  ce que l'on aperçoit ici - je fais un bref rappel,  je 
vais illustrer les couleurs -
 la variante qui a été présentée à la 
séance d'information  consultation à Ayer's Cliff 
traversait la rivière Magog,  longeait l'autoroute et suivait 
une ligne de lot pour traverser dans un milieu boisé,  utiliser 
un milieu cultivé à la limite d'un milieu boisé,  et 
se dirigeait par la suite dans le voisinage des limites du Canton de 
Hatley et du Canton de Magog, et puis rendue au niveau de la route 
141,  longeait une ligne électrique appartenant à Hydro-
Québec,  ligne électrique désaffectée. 
      Lors de la réunion d'information consultation,  à 
Ayer's Cliff,  les propriétaires nous ont souligné leur 
opposition ou leurs suggestions concernant des plantations d'arbres 
de No‰l qu'on retrouvait dans ce secteur-ci.  Et nous avons,  dans 
une première étape, proposé une variante que nous 
avions étudiée précédemment et qui suivait ou 
longeait un chemin de ferme,  et le propriétaire a plutôt 
suggéré,  lors d'une rencontre subséquente, de longer 
la limite de la propriété. 
      D'autres variantes,  évidemment,  avaient été 
étudiées ici; on en traite dans l'étude d'impact.  Or,  
suite à la réunion d'information,  le tracé 
préconisé longerait la limite d'une propriété 
puis systématiquement la limite des Cantons et de Sainte-
Catherine-de-Hatley. Subséquemment,  nous avons modifié le 
tracé ou le corridor pour tenir compte de la présence d'une 
érablière. 
      Il faut souligner que dans l'étude d'impact,  on mentionne 
également qu'on avait considéré une variante le long 
de l'autoroute 55 et qui longeait celle-ci pour atteindre le 
même point de traversée de l'autoroute 55 et que ladite 
variante affectait potentiellement une érablière,  une 
plantation et un milieu humide qu'on retrouve le long de la 55. 
      Alors,  on a eu récemment une courte séance de 
travail avec la MRC de Memphrémagog,  qui nous a soumis un 
tracé préliminaire,  c'est-à-dire une solution pour 
fins d'étude,  et nous l'avons représenté tel que 
soumis par la MRC,  mais il faut bien comprendre que c'est un 
document très préliminaire.  
      Alors,  il s'agit du pointillé qu'on retrouve du 
côté est de l'autoroute et que j'indique actuellement.  Et 
ce tracé retraversait l'autoroute à cet endroit-ci,  c'est-
à-dire avant la sortie 21,  pour justement éviter un 
secteur en cours de développement résidentiel sur le 
côté est de l'autoroute 55,  éviter tout le secteur du 
bord du lac Massawippi,  dont le collège d'enseignement qu'on 
retrouve dans ce secteur-ci. 
      Alors la variante proposée par la MRC de Memphrémagog 
traverse des milieux sensiblement égaux à la variante qu'on 
avait regardée du côté est,  parce que si on la 
regarde rapidement,  cultivé de chaque côté,  
boisé de chaque côté,  cultivé de chaque 
côté,  boisé également;  bref,  c'est 
sensiblement la même chose. 
      La MRC nous a souligné qu'elle désirait que le 
tracé ne soit pas immédiatement adjacent à l'autoroute 
55 pour préserver les impacts visuels.  Or,  c'est la raison 
pour laquelle elle est légèrement éloignée,  si 
vous voulez,  de l'emprise de l'autoroute 55, alors que celle qu'on 
prévoit actuellement ou qu'on prévoyait au niveau de 
l'étude d'impact était,  elle,  localisée de façon 
adjacente,  de façon générale bien sûr,  aux limites 
de l'autoroute 55. 
      Or,  ce qu'il importe de souligner aussi,  c'est que la 
variante proposée par la MRC de Memphrémagog oblige la 
traversée de l'autoroute à deux reprises et puis évite 
le secteur dont on a parlé précédemment,  c'est-
à-dire le secteur humide qu'on retrouve le long de l'autoroute,  
évite également l'importante érablière qui est 
sur tubulure à la sortie 21,  comme on le soulignait dans 
l'étude d'impact. 
      Alors,  là-dessus,  sur ces deux points-là,  les deux 
tracés se rejoignent et puis la MRC de Memphrémagog rejoint 
le tracé que l'on recommandait,  si vous voulez,  qui était 
à l'époque le long de l'emprise de Hydro-Québec 
désaffectée.  Et depuis,  bien,  cette emprise 
désaffectée,  suite à des démarches qu'on a 
faites auprès d'Hydro-Québec, Hydro-Québec nous a,  si 
vous voulez,  accordé l'autorisation d'utiliser leur emprise,  
sujet à des compensations et sujet à des négociations 
avec les propriétaires impliqués. 
      Alors le document ou,  si vous voulez,  la prise de position du 
promoteur ce soir vise à statuer ou à proposer qu'on 
étudie de façon plus détaillée la variante qui se 
trouve le long de l'autoroute 55,  suite à des demandes non 
seulement des propriétaires mais également de la MRC de 
Memphrémagog,  entre plus ou moins la rivière Magog et un 
point situé à quelques kilomètres au nord de la sortie 
21,  nous permettant de protéger le secteur humide 
mentionné précédemment et l'érablière 
exploitée. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Deux petites questions,  monsieur Delisle.  La variante que 
vous allez étudier,  est-ce que c'est de part et d'autre de 
l'autoroute ou si c'est celle à l'est ou celle à l'ouest? 
M. URGEL DELISLE: 
      On va certainement jeter un coup d'oeil sur les deux.  Vous 
comprendrez, monsieur le commissaire,  que la variante ouest,  à 
première vue,  compte tenu de la similarité du milieu de 
part et d'autre,  est plus souhaitable à première vue,  
étant donné qu'elle ne nécessite pas la traversée 
à deux reprises de l'autoroute 55. 
      Et d'autre part,  il y a un autre aspect qu'il ne faut pas 
négliger non plus.  Il y a quand même des 
propriétaires qui étaient touchés par la variante que 
l'on proposait,  qui seraient également touchés par la 
nouvelle variante,  alors que si l'on va sur le côté est de 
l'autoroute,  bien,  on a des chances de trouver de nouveaux 
propriétaires,  à tout le moins à partir du point de 
traversée du coté est jusqu'au nouveau point de 
traversée de ce côté-là. 
      On doit également composer,  comme vous le savez bien,  
avec la présence d'une carrière en exploitation,  ici.  Et 
il faudrait aussi,  dans le cas de la variante est proposée par 
la MRC,  tenir compte,  bien sûr,  des difficultés de 
traversée de l'autoroute 55.  Si vous avez circulé le long 
de cette autoroute,  elle est pratiquement,  sur une très bonne 
partie de sa grandeur,  dans un milieu plutôt non seulement 
rocheux mais avec roc solide. 
      Une des exceptions,  c'était justement le point de 
traversée qui demeure,  lui, inchangé.  On profitait d'une 
dépression dans le sol pour traverser dans un matériel,  je 
ne dirais pas granulaire,  mais relativement facile en termes de 
forage,  alors que sur plusieurs kilomètres,  on a présence 
de roc des fois au niveau d'une travée de l'autoroute, des fois 
les deux travées. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ma deuxième question rapidement,  c'est est-ce que la 
tenure des terres est privée dans les deux tracés,  grosso 
modo? 
M. URGEL DELISLE: 
      C'est difficile de répondre à cette question.  C'est-
à-dire du côté ouest,  oui,  parce qu'on connaît 
les noms de propriétaires.  Du côté est,  c'est plus 
problématique,  mais il ne devrait pas,  à première 
vue,  y avoir tellement de différence.  Mais compte tenu du 
caractère récent de la proposition de la MRC parce qu'elle 
remonte à vendredi dernier, tard en soirée,  nous n'avons,  
vous comprendrez,  eu le temps de procéder à des analyses 
détaillées. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Mais vous êtes en dehors de l'emprise? 
M. URGEL DELISLE: 
      Nous sommes en dehors de l'emprise,  ah! oui.  Puis la 
proposition de la MRC,  elle est nettement en dehors de l'emprise.  
ça implique l'ouverture d'un nouveau corridor. 
      Comme vous le voyez,  le pointillé est nettement,  
nettement en dehors de l'emprise et en milieu boisé,  implique 
l'ouverture d'un nouveau corridor systématiquement ou presque.  
Alors que ce que nous autres,  ce qu'on avait étudié dans 
le cours de l'hiver et dans le cours de l'automne,  on était,  
dans la mesure du possible,  sauf dans les secteurs où il y a 
déjà des résidences près de l'autoroute,  nous 
étions accolés,  si vous voulez,  à la limite de 
l'autoroute,  et ce qui permettait aussi de laisser quand même 
une bande boisée entre l'emprise et,  si vous voulez,  
l'autoroute comme telle,  compte tenu qu'il y a une bonne partie du 
fossé qui,  dans ce secteur-là,  est demeurée 
boisée ou a été reboisée avec les années. 
      Alors,  on a discuté brièvement avec les 
représentants de la MRC sur cet aspect, mais on n'est pas venus 
à des conclusions et à des analyses poussées. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Delisle.  
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Oui,  monsieur Delisle,  les propositions qui sont 
présentées par la MRC et la nouvelle proposition du 
promoteur ont quelque chose en commun à l'effet qu'ils se 
situent de part et d'autre,  un se situe à droite  puis l'autre 
se situe à gauche de l'autoroute 55. 
      Comment pouvons-nous expliquer que la proposition de la MRC est 
à l'est de l'autoroute et la proposition du promoteur est à 
l'ouest?  Est-ce qu'il y a eu des facteurs, des éléments 
d'analyse que la MRC utilise ou bien non que le promoteur utilise 
dans la localisation du gazoduc? 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  au moment où on se parle,  je ne 
suis pas capable de répondre à votre question,  parce que 
les représentants de la MRC n'ont pas,  si vous voulez,  
justifié ou décrit ou élaboré sur cette variante 
proposée.  
      Bien,  c'est-à-dire quant à l'ouverture d'un 
corridor,  nous leur avons souligné très très 
brièvement que leur proposition impliquait l'ouverture d'un 
corridor.  Par contre,  ils sont d'avis qu'on ne doit pas affecter 
l'impact visuel directement sur le bord de l'autoroute en y plaçant 
une emprise.  Mais on n'est pas allés plus loin que ce constat. 
      Et encore une fois,  quant à votre question justifiant le 
côté est plutôt que notre côté ouest,  je 
n'ai pas d'éléments de réponse.  Je n'ai pas posé 
de questions spécifiques à la MRC et on ne m'en a pas 
fourni.  Il faut comprendre qu'il s'agissait d'une proposition 
très préliminaire de la part de la MRC. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce qu'il y a d'autres rencontres de prévues avec les 
représentants de la MRC? 
M. URGEL DELISLE: 
      Il n'y a pas d'échéancier,  si vous voulez,  
précis,  mais c'est évident qu'on doit se rencontrer à 
nouveau pour rediscuter de cet aspect.  Et je voudrais ramener,  
c'est-à-dire resouligner que,  dans la partie inférieure,  
la MRC,  comme je l'ai dit précédemment, il y a un 
consensus,  si vous voulez,  pour utiliser la portion de tracé 
qui avait été élaborée avec le tracé 
recommandé dans l'étude d'impact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Delisle.  J'imagine que c'est la première 
fois,  dans le cadre de ce projet,  qu'une proposition de cette 
nature-là vous est présentée.  Parce que jusqu'à 
maintenant,  j'avais l'impression que les propriétaires fonciers 
ou les différents intervenants manifestaient leur insatisfaction 
ou leur préoccupation et que c'est vous qui proposiez un nouveau 
tracé.  Est-ce que c'est la première fois qu'un tracé 
différent est proposé par un tiers dans le cadre de ce 
projet? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  dans le cadre de ce projet,  il y 
a eu quand même plusieurs suggestions qui nous ont été 
faites suite à des réunions de consultation information,  
puis avant aussi ces réunions d'information consultation.  
      Parce que,  vous savez,  on a travaillé,  au départ,  
au niveau des MRC,  au niveau des municipalités,  au niveau des 
fédérations de l'UPA,  au niveau des syndicats de base et 
puis comme je le disais hier soir,  lors de l'intervention de madame 
Brodeur du syndicat de base,  le Syndicat de base,  par exemple,  
provençal nous a demandé d'étudier diverses variantes,  ce 
qu'on a fait.  Et puis on en avait fait précédemment aussi.  
Alors, on les rencontrait pour présenter diverses solutions. 
      Alors,  on a quand même déposé quelques vingt-
sept (27) modifications dans le tableau 1.  C'est le résultat de 
demandes,  c'est le résultat de consultation.  Et puis on en a 
une autre sur laquelle on a eu une question justement de madame 
Brodeur hier et on a sensiblement la même position.  
      Vous savez,  dans le cas du Syndicat de base provençal à 
l'Ange-Gardien,  nous sommes d'avis que le tracé qu'on a 
proposé dans l'étude d'impact était celui de moindre 
impact.  Mais ce qu'on vous a dit hier,  c'est que s'il arrivait que 
les organismes réglementaires jugent que,  pour diverses 
raisons,  l'on doive donner suite à la suggestion des 
propriétaires,  même si c'est plus long,  on était 
prêts à y aller. 
      Or,  c'est un peu la même problématique ici.  C'est 
qu'on est prêts à reconsidérer notre choix si les 
organismes réglementaires et si la population en 
général nous le demandent. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  ce que je voulais signifier,  c'est que j'avais 
l'impression que jusqu'à maintenant,  on vous mentionnait des 
objections ou des préoccupations sans vous proposer un nouveau 
tracé.  Peut-être que je me trompe,  là,  mais j'avais 
l'impression que par rapport à la MRC,  c'était un 
élément nouveau. 
      Est-ce que,  à votre connaissance,  la MRC a eu recours 
à des experts pour faire cette proposition? 
M. URGEL DELISLE: 
      A ma connaissance,  c'est le personnel de la MRC. 
LE PRÉSIDENT: 
      Les aménagistes,  ceux qui font l'aménagement du 
territoire? 
M. URGEL DELISLE: 
      C'est exact,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors on peut considérer,  pour les fins de la Commission,  
qu'il s'agit d'une proposition à l'étude et que 
possiblement elle pourrait être débattue 
ultérieurement,  selon les informations qui seront 
présentées. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie.  
      Monsieur Michaud,  pouvez-vous nous informer sur le statut 
d'une information qui vient modifier un projet par rapport à la 
demande d'autorisation qui est devant le Ministère? 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Vous voulez dire dans le cas d'une information comme celle que 
monsieur Delisle vient de nous fournir? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait. 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Alors,  à ce moment-là,  c'est une nouvelle 
information qui s'ajoute au dossier et qui est prise en 
considération à la fois par le ministère de 
l'Environnement et le BAPE. C'est un élément nouveau tout 
simplement qui vient s'ajouter au dossier,  qui fait partie de 
l'analyse. 
LE PRÉSIDENT: 
      La Commission va apprécier la pertinence et les 
éléments qui seront présentés devant elle,  mais 
pour le Ministère,  est-ce qu'il y a des exigences 
particulières devant une modification d'un projet de cette 
nature-là?  Est-ce que les exigences d'information, par exemple 
à l'égard du projet original,  s'appliquent pour un projet 
modifié ou une modification d'un projet? 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Bien,  tant que la décision n'est pas prise,  monsieur le 
président,  disons que le promoteur a toujours la 
possibilité de modifier le projet ou de fournir une information 
nouvelle pour évaluation au Ministère. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  il n'y a pas de dispositions particulières? 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Non,  il n'y a pas de dispositions particulières,  
monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Bienvenue. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  ça complète... 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président... 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  est-ce que ça complète les 
informations que vous vouliez nous livrer? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle aimerait quand même apporter un 
complément d'information. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  dans le volume 1 de l'étude 
d'impact,  à l'article 7.3.1, nous parlons du sous-secteur Magog 
- Ayer's Cliff et les deux variantes dont on vient de parler,  c'est-
à-dire la variante autoroute que l'on va réétudier de 
façon plus détaillée,  de même que la variante ouest 
ou celle qui était proposée comme variante de moindre 
impact sont traitées relativement en détail dans notre 
étude d'impact avec une figure,  soit la figure 7.6.  
      Or,  ces deux variantes étaient déjà dans 
l'étude d'impact et on en faisait une comparaison à la page 
7-81 au moyen d'un tableau,  en analysant de façon brève 
l'agroforesterie,  l'archéologie,  les habitats,  bref,  les 
sujets normalement traités.  Et il y avait également,  
à la page 7-82,  un résumé des peuplements 
observés avec une analyse et,  si vous voulez,  une conclusion. 
      Alors,  ce n'est pas finalement une variante entièrement 
nouvelle,  sauf qu'elle... évidemment,  compte tenu de 
l'évaluation qui est faite dans l'étude d'impact,  la 
variante le long des municipalités a fait l'objet d'une 
étude plus détaillée,  notamment en termes 
d'évaluation forestière,  en termes d'inventaire,  en 
termes de sondage,  etc. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  pour cette précision.  Donc,  la variante est est 
déjà traitée et comparée dans l'étude 
d'impact. 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Alors,  ça me rassure sur la logique de notre 
processus.  Est-ce que ça complète,  monsieur Trudelle,  les 
informations que vous vouliez livrer à la Commission? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président.  J'aimerais simplement 
mentionner,  pour ceux que ça intéresse,  peut-être à 
la pause,  nous avons apporté un échantillon ou un morceau 
de tuyau qui pourrait être similaire au tuyau qui serait 
installé lors de ce projet.  C'est à l'arrière de la 
salle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Je souligne la présence de monsieur Dominique Desmet de la 
MRC de la Haute-Yamaska.  Bonsoir,  monsieur!  Alors,  au besoin,  
des questions vous seront posées. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  on aimerait apporter une 
correction sur ce que monsieur Delisle vient de mentionner. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  allez-y. 
M. URGEL DELISLE: 
      Alors,  monsieur le président,  dans votre conclusion,  
vous avez parlé de la variante est.  Or,  j'ai compris que 
c'était la variante est par rapport à notre variante 
proposée et non pas la variante est de la MRC.  Alors,  ce qui 
est comparé ici dans l'étude d'impact,  monsieur le 
président,  c'est la variante ouest de l'autoroute et la 
variante le long des municipalités.  J'ai compris que c'est ça 
que vous aviez dit... 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait. 

M. URGEL DELISLE: 
      ...  mais pour les fins de la traduction... 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez bien fait,  merci.  
      J'inviterais maintenant monsieur Lucien Riendeau.  Bonsoir,  
monsieur Riendeau! 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      Bonsoir,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires!  Moi,  je suis entre Granby et Saint-Césaire.  
Moi,  je suis parmi les dix-sept qui ont demandé un tracé 
dans le cordon des terres.  Première question: combien de fois 
allez-vous passer pour l'entretien de la pipeline par année? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  combien de fois par année pour l'entretien? 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      Oui,  puis je n'ai pas fini.  Et à quelle distance que 
l'hélicoptère va se promener au-dessus de la pipeline? 
      Nous autres,  parmi les producteurs,  on est trois producteurs 
laitiers et un producteur de boeuf et six producteurs de porcs.  Par 
l'expérience de l'Hydro-Québec qui passe deux fois par 
année,  c'est là qu'est le problème.  A chaque fois 
que l'Hydro-Québec passe pour l'entretien de la ligne,  les 
animaux sont stressés,  ils ont une diminution de lait et de 
protéines.  Dû au bruit et à la peur,  ils vont 
même parfois sauter les clôtures.  Dans les six porcheries,  
surtout les maternités,  les mères se lèvent très 
vite par le bruit et se recouche sur leurs petits,  dû à la 
peur et du bruit.  Donc,  une diminution et de rendement de porcelets 
par année. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça complète votre question? 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      Oui,  la première. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Trudelle,  combien de fois passe-t-on pour 
l'entretien et quelle est la hauteur de vol de 
l'hélicoptère? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Saint-Laurent de répondre 
à cette question. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Monsieur le président,  au niveau de l'entretien du 
gazoduc,  il y a quelques activités qui se déroulent au 
courant de l'année.  Des fois,  il y en a deux qui sont: 
directement une marche sur l'emprise du gazoduc,  une qui est une 
détection de fuite. Donc,  le personnel,  avec de 
l'équipement permettant d'identifier la présence de gaz 
naturel,  va marcher tout le long du gazoduc une fois par année.  
Donc,  à pied,  une personne se promène sur l'emprise et 
passe au-dessus du gazoduc avec un équipement, mais c'est à 
pied. 
      Il y a une autre période où on passe encore une fois 
par année,  c'est à des prises d'essai,  mais ça c'est 
très localisé.  Donc,  normalement,  il y en a une aux 
intersections de route,  il y en a aux deux (2) kilomètres,  
à une distance maximale de deux (2) kilomètres.  Il y a des 
prises d'essai où on va aller prendre des relevés mais,  
comme je vous dis,  c'est à un point très spécifique 
identifié et probablement que ce n'est jamais dans le milieu 
d'un champ. 
      Par contre,  on fait une fois par trois ans,  donc le tiers du 
gazoduc à chaque année,  ce qu'on appelle un relevé de 
potentiel à lecture rapprochée.  Donc,  à chaque dix 
(10) mètres,  on circule sur l'emprise et à chaque dix (10) 
mètres,  avec une petite cellule qu'on fait juste piquer à 
la surface du sol,  on peut identifier la différence de 
potentiel entre la conduite et le sol pour évaluer le rendement 
du système de protection cathodique. 
      Bien sûr,  il y a d'autres activités qu'on va faire 
en boisé pour faire un maintien de l'emprise,  mais ça ne se 
passera pas au niveau des endroits en culture,  pour tout simplement 
débroussailler ou des choses comme ça.  Mais c'est les deux 
seules fois où on va passer. 
      Maintenant,  le deuxième volet de la question, la partie 
patrouille aérienne, effectivement Gazoduc TQM fait une 
surveillance aérienne pour identifier différents 
problèmes,  tels que de l'érosion,  l'état des pentes,  
des activités non autorisées sur l'emprise.  Aussi on peut 
détecter des indices de fuite,  si jamais il y en avait.  Cette 
patrouille-là a lieu en été,  une (1) fois par 
semaine,  à une hauteur d'environ quatre cents (400) pieds et en 
hiver, deux (2) fois par semaine. 
      Par contre,  dans les situations spéciales - et on en a 
déjà dans notre parcours, dans notre tracé actuel - on 
peut monter à une hauteur plus haute,  dépendant des 
préoccupations des gens qui sont localisés.  Donc,  si on a 
une zone où on sait que les animaux sont sensibles au bruit,  on 
va demander au pilote d'hélicoptère de monter à une 
altitude plus élevée. 
LE PRÉSIDENT: 
      En hiver,  vous avez bien dit deux (2) fois par semaine? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Excusez-moi,  une (1) fois par deux (2) semaines. 
LE PRÉSIDENT: 
      Une (1) fois par deux (2) semaines,  c'est ça. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Oui,  une (1) fois par deux (2) semaines.  Il y a moins... 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  pour la hauteur de la patrouille,  le standard,  c'est 
quatre cents (400) pieds? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      C'est quatre cents (400) pieds. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Riendeau. 

M. LUCIEN RIENDEAU: 
      C'est là qu'est le problème pour nos animaux.  Ils 
sont stressés par le bruit.  Ils ne s'habituent pas à une 
fois par semaine. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  monsieur Riendeau,  notre façon de faire,  
c'est qu'en cette première partie d'audience,  vous posez toutes 
les questions pour avoir les informations dont vous avez besoin.  
Puis en deuxième partie,  vous pourrez nous dire que vous 
n'êtes pas d'accord parce que ça cause un effet de stress chez 
vos animaux et décrire ce qui se passe.  Et si vous avez des 
études qui permettent d'appuyer votre opinion,  la Commission 
appréciera et évaluera votre avis sur le sujet. 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      C'est bien. 
LE PRÉSIDENT: 
      Un instant,  s'il vous plaît.  
      Monsieur Cloutier d'abord et monsieur Paré ensuite. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Dans l'explication au niveau de la fréquence de 
l'entretien du gazoduc,  vous avez mentionné tantôt qu'il y 
avait quelqu'un qui allait marcher avec une cellule pour 
vérifier le potentiel - j'oublie le terme qui a suivi ça - et 
vous avez enchaîné avec la protection du système 
cathodique.  Pour les besoins de compréhension,  est-ce qu'il y 
a possibilité de nous expliquer ce qu'est le système 
cathodique,  la fonction du système cathodique? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Le système de protection cathodique est un système 
où,  par un courant électrique très faible,  on induit 
un courant qui permet de protéger la conduite. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Excusez-moi,  est-ce que vous avez un graphique que vous pouvez 
projeter pour montrer à quoi ça ressemble?  Je vais juste 
répéter ma question.  C'est à savoir la fonction du 
système de protection cathodique et s'il y a de l'entretien 
associé à ça. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      On a un diagramme,  ici,  du système de protection 
cathodique.  On voit,  ici,  le gazoduc qui est ici,  auquel on 
attache un fil qui s'en va à une borne d'essai,  qui sont les 
prises d'essai que j'expliquais,  où on va prendre des lectures 
une fois par année,  qui nous sert donc à identifier la 
différence entre le potentiel qu'il y a au niveau du sol et le 
gazoduc. 
      Maintenant,  ici,  il y a deux systèmes.  Il y a un 
système où on met des anodes dans le sol,  qui sont 
reliées également là.  Le rôle des anodes sert 
à...  bon,  dans un système où il n'y aurait pas 
d'anodes,  on a un courant électrique qui circule normalement et 
il se forme des endroits plus positifs et plus négatifs au 
niveau électrique,  et le courant a tendance à circuler et 
la corrosion se fait.  Donc,  le courant laisse la conduite dans 
laquelle la corrosion se forme et revient au tuyau.  Dans le cas de 
l'anode,  ce qui se passe,  c'est qu'au lieu de faire ça,  la 
conduite devient protégée et c'est l'anode ici qui se 
décompose à la place. 
      Il y a ce système-là et il y a un autre système 
qui consiste à,  au lieu de faire ça, parce que ça,  il faudrait 
mettre ça tout le long du gazoduc,  on fait ce qu'on appelle un lit 
d'anodes où,  là,  on a une source de courant 
électrique externe,  qui est beaucoup plus puissante et qui 
couvre un terrain beaucoup plus grand. 
      L'avantage de ça,  c'est que les anodes ici qui se 
décomposent ont une durée de vie de trente (30) à 
quarante (40) ans.  Donc,  ça voudrait dire qu'au bout de trente (30) 
à quarante (40) ans,  si on mettait juste ça,  on devrait 
intervenir tout le long du gazoduc pour les remplacer.  
      Dans le cas du lit d'anodes,  bien,  on a juste à 
intervenir sur une zone d'environ trente (30) mètres par cinq 
(5) mètres de large, une (1) fois tous les vingt-cinq (25), 
trente (30) ans pour changer le lit d'anodes,  et le système 
permet de protéger la conduite adéquatement. 
      Maintenant,  bon,  comme je vous disais,  un coup que c'est 
installé,  tout ça,  à part du fait que les cellules 
pourraient,  les anodes pourraient s'endommager,  la seule chose 
qu'on a à faire,  la seule activité qu'on a à faire,  
c'est de prendre des lectures à ces endroits-là et ça nous 
donne vraiment la différence de potentiel entre les deux pour 
s'assurer que la conduite est bien protégée. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Donc,  c'est un système de sécurité au niveau de 
l'oxydation du tuyau. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      C'est bien ça.  
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ma question - j'en reviens,  en fait,  au problème 
posé par monsieur Riendeau - est-ce que,  soit en relation avec 
d'autres gazoducs et avec les inspections par hélicoptère 
que vous y faites,  vous avez déjà été 
confrontés au problème qui est soulevé par monsieur 
Riendeau?  Ou encore,  est-ce que des problèmes analogues ont 
été soulevés par les représentants des 
producteurs agricoles?  Et le cas échéant,  quelles mesures 
avez-vous prises? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Chez Gaz Métropolitain,  on fait aussi des inspections 
aériennes et il n'y a pas de cas,  chez nous,  qui a 
été soulevé.  Alors,  je peux vérifier avec mon 
confrère de Gazoduc TQM. 
      Monsieur Saint-Laurent. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Non plus.  On a déjà eu des mentions à quelques 
occasions et, à ce moment-là, on réitère l'avis 
aux employés qui survolent de voler plus haut à ces 
endroits-là ou de voler plus haut de façon pour s'assurer de ne 
pas déranger,  mais c'est très rarement. C'est très 
très rarement. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Maintenant, est-ce qu'on sait à quelle hauteur,  grosso 
modo,  l'effet du bruit diminue?  Enfin,  est-ce qu'on saurait quelle 
hauteur imposer ou prescrire,  je dirais,  au pilote dans des 
circonstances comme celles-là,  plutôt que quatre cents 
(400) pieds? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Je ne pourrais pas vous dire.  Normalement,  à ce moment-
là,  il va monter vers mille (1 000) pieds.  Mais est-ce que 
c'est l'endroit,  le niveau exact?  Étant donné qu'on n'a 
plus de plainte,  j'imagine que ça satisfait le propriétaire.  
Sinon,  on indiquerait... mais comme je vous disais,  c'est tellement 
rare qu'on n'a pas vraiment élaboré sur le sujet,  non. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je demanderais à monsieur Delisle,  avec ses contacts avec 
les agriculteurs,  peut-être qu'il y a eu certains commentaires 
qui ont été émis.  Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  j'ai eu personnellement diverses 
expériences à ce sujet-là, soit à quelques 
occasions un vol de patrouille et à plusieurs reprises sur des 
études de tracé.  Et j'ai eu aussi l'opportunité de 
travailler sur le doublement de certaines conduites, notamment pour 
Trans-Canada PipeLines,  entre la frontière de l'Ontario et puis 
la rivière Richelieu et même à l'est de la 
rivière Richelieu. 
      Alors dans le cas,  je dirais,  du doublement de pipeline,  
évidemment Trans-Canada PipeLines a la même politique,  
c'est-à-dire un vol d'hélicoptère par semaine,  et je 
n'ai jamais eu de remarques de la part de producteurs laitiers à 
cet effet-là,  c'est-à-dire à l'effet que le vol 
d'hélicoptère causait des inconvénients aux 
producteurs agricoles.  A mon avis,  si ça avait été le 
cas,  bien,  ils auraient sans aucun doute profiter de l'occasion 
pour le mentionner.  
      Puis il faut dire que dans le cas des doublements de pipeline,  
on procède de la même façon qu'avec un nouveau pipeline,  
c'est-à-dire qu'on fait des assemblées de consultation 
information et puis on discute de tracé avec les personnes en 
question. 
      La préoccupation de monsieur Riendeau est quand même,  
je dirais,  logique ou normale.  Et lors des études de 
pipelines,  j'ai remarqué que lorsque des animaux étaient 
au pâturage près des bâtiments,  si,  compte tenu de 
l'étude de tracé,  on devait descendre à plus basse 
altitude,  j'ai eu l'impression - je me rappelle, là maintenant 
- j'ai eu l'impression que le bruit qui retournait ou, si vous 
voulez,  était - comment dirais-je -réfléchi par les 
bâtiments,  compte tenu qu'on volait très bas à ce 
moment-là,  et peut-être par la nouveauté,  il y avait 
peut-être possibilité des animaux pâturage d'être 
légèrement excités.  Mais de la minute qu'on avait une 
profondeur normale,  de l'ordre de cinq à six cents (5-600) 
pieds de hauteur,  je n'ai jamais vu d'énervement des animaux 
pâturage comme tel. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Mais on peut retenir,  par ailleurs,  que la hauteur de vol 
peut être ajustée en fonction d'éventuelles craintes 
ou représentations de plaintes formulées par des gens qui 
vivraient la même situation que monsieur Riendeau. 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  monsieur le commissaire.  Et puis dans le 
cahier des mesures générales de mitigation,  il y a un 
article spécifiquement à cet effet-là,  
spécifique à cet effet,  qui est intitulé "Bruit",  et 
où on mentionne notamment les visionnières,  les 
poulaillers.  Et ça,  c'est une précaution que l'on prend 
systématiquement pour identifier les poulaillers,   surtout 
lorsqu'on place de petits sujets dans un grand espace,  puis ces 
animaux-là sont très fragiles au bruit.  Alors,  c'est 
important de le souligner. 
      Mais pour les cheptels laitiers ou de bovins de boucherie,  je 
n'ai jamais eu de plaintes et je n'ai jamais eu de commentaires 
à cet effet-là. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci,  monsieur Delisle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Riendeau.  
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      Troisième question.  Hier,  monsieur Delisle a parlé 
de la profondeur des terres noires au lot 33.  J'aimerais qu'il 
répète la profondeur.  Monsieur Delisle a parlé que ce 
n'était pas danger de feu quand c'est pas drainé...  quand 
c'est pas drainé,  c'est pas dangereux pour le feu.  Pourtant,  
le feu a déjà pris à ces lots 33 et 35,  qui est chez 
nous et que ce n'était pas drainé.  Et le feu a pris au 
mois de juillet et s'est éteint au mois de décembre,  car 
il y avait des trous de six (6) pieds au printemps. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Durant le temps que monsieur Delisle se prépare,  
j'aimerais vous demander,  monsieur Trudelle,  de déposer 
l'acétate qui a été illustrée pour répondre 
à la question sur la protection cathodique. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  nous allons faire les quinze copies et nous allons les 
déposer à la prochaine séance.  Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Alors,  monsieur le président,  si j'ai bien compris la 
question,  il s'agirait de répéter la profondeur de terre 
noire qu'il y aurait sur le lot 33.  Nous avons un sondage, qui est 
probablement à la limite ou dans le secteur du lot 33,  et 
l'information que l'on a, suite à ce sondage,  est à 
l'effet qu'il y aurait environ un point deux (1.2) mètre de sol 
organique à l'endroit du sondage. 
      Or,  comme je l'ai dit hier,  je le répète ce soir,  
un sondage ou la valeur d'un sondage ou la donnée n'est 
représentative que,  de façon sûre,  vis-à-vis ce 
sondage.  Et comme un dépôt de terre organique,  vous le 
savez sans doute,  c'est un ancien lac, alors la profondeur de terre 
noire peut varier considérablement d'un endroit à l'autre. 
LE PRÉSIDENT: 
      Pouvez-vous nous localiser le sondage? 
M. URGEL DELISLE: 
      Sur le feuillet 42,  dans la partie supérieure droite de 
ce feuillet,  et il y a un petit cercle à l'intérieur 
duquel il y a le chiffre 82. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors hier,  vous avez dit cent vingt-cinq (125) 
mètres.  Donc,  c'est la même réponse qu'hier,  sur la 
profondeur de la terre noire,  monsieur Riendeau.  Vous avez une 
réponse à votre question. 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      C'est bien.  C'est tout.  
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez encore la parole  si vous souhaitez poser d'autres 
questions. 
M. LUCIEN RIENDEAU: 
      Non,  merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur.  
      Madame Christiane Laurendeau.  Bonsoir,  madame! 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Bonsoir,  monsieur!  Vous avez,  hier,  répondu au sujet 
de la possibilité d'étudier la...  de mettre les emprises 
peut-être l'une sur l'autre.  Alors,  j'apprécie 
énormément que TQM,  ce soir,  dise qu'ils étudient 
l'éventualité de se servir d'une même emprise avec 
GMi.  Parce qu'étant donné que moi,  j'avais lu - 
j'étais pour vous présenter ça hier - au volume 1,  page 3,  
1,  le paragraphe 3,  "les critères généraux de 
sélection pour la localisation du pipeline",  ils en parlaient 
justement de ça.  Alors,  quelque part,  étant donné qu'on 
cherchait à passer de différentes façons,  c'était 
quelque chose qui nous inquiétait comme on...  bien,  la 
personne que je représente s'inquiétait beaucoup de ça. 
      Alors,  est-ce qu'il est étudié une possibilité 
que TQM mette son gazoduc à trente (30) centimètres,  comme 
le TQM en a donné l'information hier,  ou si seulement 
l'étude est pour une distance de neuf (9) mètres?  Est-ce 
que c'est possible qu'on me réponde à cette question? 
LE PRÉSIDENT: 
      De neuf (9) mètres ou de trente (30) centimètres du 
gazoduc existant? 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Oui,  c'est ça,  oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  d'accord.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  la distance de trente (30) 
centimètres est une distance minimum accordée par le code,  
principalement dans les cas où est-ce que deux conduites se 
croisent.  Alors,  on rencontre souvent cette situation dans les 
réseaux de distribution surtout dans les rues,  dans les villes 
où est-ce qu'il y a beaucoup de conduites et donc, où est-
ce que les espaces sont restreints.  Et on a cette 
spécification-là qui nous permet de s'approcher 
jusqu'à trente (30) centimètres mais,  évidemment,  ce 
n'est pas un critère qui est utilisé lorsqu'on longe une 
conduite sur de longues distances. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Est-ce que je peux ajouter quelque chose sur l'information que 
monsieur m'a donnée? 
LE PRÉSIDENT: 
      Allez-y. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      C'est parce qu'on dit qu'on considère les canalisations 
existantes,  donc jumelées à l'intérieur d'une emprise 
des canalisations similaires ou compatibles.  Alors,  c'est pour ça 
que je posais cette question-là.  Alors j'imagine que moi,  
j'avais compris que ça pouvait être fait sur une longue 
distance.  C'est le pourquoi de ma question.  Alors,  merci beaucoup. 
      Pour la deuxième question,  c'est au sujet des parcelles 
de terre cultivables traversées.  J'aimerais savoir si vraiment 
vous vous basez seulement sur les renseignements du ministère de 
l'Agriculture de la région,  qu'ils vous donneront sur cette 
dernière,  ou si vous prenez en considération les genres de 
semis que les propriétaires ont faits,  comme l'orge,  le mil et 
le trèfle,  et puis si vous vous engagez à remettre le sol 
en place,  peut-être même l'améliorer,  si vous semez 
ou si c'est le propriétaire qui doit le faire,  ou s'il est 
dédommagé pour ça. 
      Enfin,  c'est une question qui est posée souvent dans les 
réunions autres qu'avec vous.  Alors,  j'aimerais savoir,  si le 
sol ne produit pas,  aussi en quantité d'années, 
jusqu'où va votre engagement.  Alors,  est-ce que vous faites ça 
sur une période seulement d'un an ou si vous regardez ça?  Et 
puis si la production ne se rétablit pas,  si c'est une 
période de cinq ans ou quoi,  là? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Donc,  vous voulez savoir si la compensation tient 
compte des semis qui ont été faits et s'il y a remise en 
état... 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      S'il y a perte,  naturellement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Pardon? 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      S'il y a perte,  naturellement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et la deuxième question,  c'est est-ce qu'il y a remise en 
état du milieu après les travaux? 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Et comment,  oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Alors,  je vais demander à monsieur Delisle de 
répondre à cette question. 
M. URGEL DELISLE: 
      Alors,  monsieur le président,  la remise en état des 
lieux vise à,  et puis les mesures de mitigation qu'on met en 
place,  vise à redonner au milieu traversé le potentiel 
agricole qu'il avait avant les travaux.  Alors,  vous comprendrez que 
Gazoduc TQM n'est pas intéressé à retourner,  
année après année,  pour payer des pertes de 
récolte.  
      Alors,  ce qu'ils vont faire,  c'est possible que,  
l'année suivant la construction ou même la deuxième 
année suivant la construction,  qu'il y ait des pertes de 
rendement et, à ce moment-là,  ça fait partie de la 
politique de la compagnie. 
      Mais si,  après par exemple deux (2) ans,  on se rend 
compte qu'il continue à y avoir des pertes de récolte,  
Gazoduc TQM va trouver une solution permanente et va prendre les 
mesures pour corriger la situation et résoudre le problème 
de façon définitive, parce que ce n'est pas intéressant sur 
le plan humain,  ce n'est pas intéressant sur le plan affaires 
et ce n'est pas une bonne relation de bon voisinage entre la 
compagnie et ses voisins ou les propriétaires sur laquelle se 
trouve l'emprise. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donnez-nous donc un exemple comment une telle situation peut 
être corrigée. 
M. URGEL DELISLE: 
      Bien,  on peut,  si c'est...  il y a quelques causes,  si vous 
voulez,  qui peuvent expliquer une perte de rendement,  
dépendant du type de sol.  Prenons un exemple.  Si on traverse 
un sol argileux et qu'il y a eu compaction pour une raison ou pour 
une autre, et on peut avoir tenté de corriger le problème 
de compaction mais,  par exemple dû à des sols trop humides 
au moment de la remise en état des travaux,  bien,  il peut y 
avoir un secteur qui a été non complètement 
décompacté ou inadéquatement décompacté,  
alors il peut arriver une perte de récolte. 
      Alors ce qu'on va faire à ce moment-là,  bien,  on va 
retourner sur place,  on va analyser la raison du problème.  Et 
dans ce cas-là,  bien,  on peut décider de labourer, de 
sous-soler,  de passer un coup de "chisel".  On peut décider 
aussi d'ajouter des engrais verts pour améliorer la structure du 
sol et puis remettre le tout en opération.  Il va sans dire que 
les pertes de récolte majeures à ce moment-là,  au 
moment de la correction,  vont être évidemment 
compensées. 
      Alors ça peut se produire,  ça,  sur le plan des sols,  mais ça 
peut aussi se produire sur un plan de drainage.  Par exemple lors de 
la réparation d'un système de drainage, bien,  il peut 
arriver à l'occasion,  puis on l'a vécu de façon 
ponctuelle,  une tuile,  par exemple,  qui bascule au moment de la 
remise en état d'un système de drainage souterrain,  bon,  
bien,  on va déceler un problème ponctuel en termes de 
mauvais drainage.  Alors,  on va retourner,  on va corriger la 
situation. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien,  merci.  
      Madame Laurendeau. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Oui.  Suite à la réponse de monsieur Delisle,  
j'aimerais savoir,  sûrement qu'il y a plusieurs personnes qui 
se posent la question,  tout ce que vous vous engagez à faire, 
c'est évident que,  bon,  les personnes vont l'apprécier 
énormément, mais est-ce que ces choses-là sont 
écrites?  Est-ce que vous vous engagez personnellement à 
tous les propriétaires pour le type de culture ou pour le...  
bon,  s'il y a des boisés ou etc.,  s'ils changent ça.  Parce 
qu'il y a eu une intervention,  que quelqu'un a dit: "Bon,  c'est en 
culture,  c'est un boisé",  tout ça.   Est-ce que c'est 
négocié d'avance avec chaque propriétaire ou si,  bon,  
ça vient avec le temps, les gens font une plainte ou... quelle est la 
façon de... 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  en milieu agricole,  comme vous le 
savez,  nous devons obtenir l'autorisation de la Commission de 
protection du territoire agricole.  Et parmi les documents que l'on 
doit déposer et que l'on dépose à la Commission de 
protection du territoire agricole,  il y avait,  bien sûr,  
l'étude de tracé,  les variantes,  et puis il y a tout 
l'inventaire,  c'est-à-dire l'équivalent du volume 4.  Et 
il y a surtout le cahier des mesures générales de 
mitigation,  dans lequel on spécifie qu'on redonne au sol la 
valeur ou le potentiel agricole pour continuer les pratiques 
agricoles. 
      Alors,  il y a une obligation légale face à cet 
engagement et puis il y a,  encore une fois,  une relation de bon 
voisinage - puis c'est celle-là qui est la plus importante - 
entre Gazoduc TQM et les propriétaires.  Et vous savez,  il y a 
toujours un représentant qui continue à visiter les 
propriétaires et qui va visiter les propriétaires qui vont 
avoir certains problèmes.  
      Puis il ne faut pas se leurrer,  avec des travaux sur quelque 
deux cent treize (213) kilomètres,  il est fort probable qu'il y 
a des secteurs où il y aura momentanément certains 
problèmes de productivité,  et ce qui est important,  c'est 
d'avoir l'engagement qu'on va les corriger puis qu'on va trouver des 
solutions à ces situations-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et cet engagement fait partie des dispositions contractuelles? 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  monsieur le président,  c'est également un 
suivi,  comme je l'ai exprimé hier, qui nous est demandé 
par l'Office national de l'énergie,  où l'Office nous 
demande, l'année suivant la construction,  de procéder 
à des mesures de rendement non pas sur toutes les fermes,  parce 
que vous comprendrez que l'ouvrage serait titanesque,  mais de 
procéder par échantillonnage et par groupe de sol,  par 
type de culture. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      ça va. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Dans l'exemple que vous nous avez présenté,  
c'était une situation de façon ponctuelle,  c'est-à-dire de 
façon à ce que ça se limite essentiellement dans la zone de 
l'emprise de vingt-trois (23) mètres ou relativement limité 
et circonscrit à l'intérieur de cette emprise-là. 
      Dans un milieu plus forestier,  tel qu'une érablière,  
les impacts de productivité que la dame présentait 
tantôt,  c'est-à-dire perte d'érables,  ainsi de 
suite,  peuvent dépasser ou peuvent possiblement dépasser 
le corridor de vingt-trois (23) mètres.  Et ça,  ça peut prendre 
quand même plusieurs années à voir les effets,  
modification de la nappe phréatique ou autre chose.  
      Est-ce que vous avez déjà eu à traiter une telle 
situation dans un contexte d'un gazoduc?  Et si oui,  pouvez-vous 
nous expliquer comment ça a été traité? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 

M. URGEL DELISLE: 
      Alors,  monsieur le commissaire,  je dirais,  jusqu'à un 
certain point,  il est presque normal lorsqu'on ouvre ou qu'on 
élargit,  par exemple,  un corridor,  que la nouvelle limite 
entre l'emprise et le boisé va provoquer certains effets.  
Alors,  il peut arriver que quelques arbres soient l'objet d'un 
chablis parce que ces arbres-là étaient habitués de 
vivre,  si vous voulez,  entourés d'autres arbres puis 
soudainement,  bien,  il y en a juste sur un côté. 
      Alors,  les quelques années suivant l'implantation d'un 
corridor,  il y a effectivement quelques arbres qui vont tomber 
à l'intérieur de l'emprise,  le temps que la 
végétation basse,  si vous voulez,  reprenne dans le 
secteur.  Et c'est,  entre autres,  pour cette raison que le mode de 
compensation de TQM prévoit un espace temporaire de quelque cinq 
(5) mètres où on loue le terrain,  on paie ou on compense 
la valeur du bois debout,  sans toutefois l'utiliser. 
      Alors,  à ce moment-là,  les quelques arbres qui 
pourraient tomber subséquemment auraient été largement 
compensés lors de l'allocation de l'espace temporaire qui,  je 
le répète,  de façon presque générale on 
n'utilise pas en milieu boisé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Laurendeau. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Oui.  Ce qui m'amène à demander,  si je comprends 
bien,  le propriétaire,  s'il y a des...  si,  bon,  comment je 
pourrais dire ça,  il y a eu des pertes de culture soit par le 
passage,  parce que quand même on demande vingt-trois (23) 
mètres,  mais il y a quand même un certain passage qui est 
demandé pour l'aire de travail,  alors si je comprends bien,  
c'est que si,  par hasard,  il y a des problèmes au point de vue 
culture,  tout ça, c'est certain que TQM s'engage,  comme c'est dit,  
de venir voir,  de dédommager mais s'il y a de telles pertes ou 
s'il y a un moins grand rendement,  est-ce que la personne doit faire 
une demande à TQM ou si c'est automatique que TQM vient nous 
voir?  ça me surprendrait,  là,  quand même,  ils 
ont...  mais est-ce que la procédure... 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  vous savez,  la personne qui 
connaît le mieux son terrain, qui connaît le mieux les 
problèmes dont madame s'inquiète,  c'est évidemment le 
propriétaire lui-même.  Alors,  bien sûr,  si le 
représentant de Gazoduc TQM s'adonne à circuler et si le 
problème est évident,  il va pouvoir le noter lui-
même.  Mais encore une fois,  le meilleur observateur demeure le 
propriétaire foncier.  
      Et il y a toujours une relation continuelle entre Gazoduc TQM 
et le propriétaire.  Or, tout ce qu'on lui demande,  c'est de 
nous donner un coup de fil et puis un représentant va se rendre 
sur place,  va constater la nature du problème,  puis il va 
tenter seul ou avec des personnes compétentes dans le domaine de 
trouver une solution. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  c'est mieux d'appeler.  Est-ce que ça complète vos 
questions? 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Pour l'instant,  oui,  je reviendrai,  merci 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  dans ma dernière réponse 
lors de la présence de monsieur Riendeau,  je vous ai 
indiqué cent vingt (120) centimètres de terre noire au 
sondage 82, ça correspond à ce qu'on a mesuré sur le 
terrain jusqu'à l'arrêt du sondage.  Alors, comme je l'ai 
dit,  il pourrait y avoir,  si vous regardez dans le tableau,  une 
profondeur légèrement supérieure à ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci de la précision. 
M. URGEL DELISLE: 
      Je ne voulais aucunement induire la Commission en erreur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait,  merci de la précision.  
      Madame Terral,  s'il vous plaît. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Bonsoir, messieurs les commissaires.  Au début de la 
séance,  monsieur Trudelle a mentionné qu'il avait des 
nouveaux documents concernant le tracé préliminaire sur ma 
terre.  Est-ce que je peux en prendre connaissance maintenant? 
LE PRÉSIDENT: 
      Il s'agit de documents déposés.  Ils sont disponibles 
à l'arrière de la salle. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Je les ai regardés,  mais c'est que je ne les comprends 
pas.  Est-ce qu'on pourrait me les expliquer? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  sûrement,  avec plaisir.  Monsieur Trudelle va 
déléguer une personne pour vous les expliquer. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Est-ce que ça se fait immédiatement ou on peut attendre 
à la pause?  Comme vous désirez. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  oui,  tout à fait,  à la pause. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Moi,  je peux attendre.  Maintenant,  je peux continuer? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  allez-y. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Monsieur Delisle,  il envisage de revoir la possibilité de 
se servir de l'emprise existante.  Est-ce que ce nouveau projet sera 
soumis à la prochaine réunion du BAPE à la Ville de 
Magog,  les 25 et 26 juin? 
LE PRÉSIDENT: 
      Le promoteur s'est engagé à faire un document qui 
serait déposé à la Commission avant la fin de  ses 
travaux,  soit avant le 3 juillet. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Ah! nous n'aurons pas l'occasion d'en discuter alors durant...  
On pourra en discuter aux prochaines réunions alors? 
LE PRÉSIDENT: 
      Si le document est disponible.  Dès qu'il sera disponible,  
nous pourrons en discuter.  Mais l'engagement c'est,  au plus tard,  
le 3 juillet. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Très bien,  merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  madame.  
      Madame Josée Couture.  Bonsoir,  madame Couture! 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Bonsoir,  monsieur le président!  Moi,  je n'étais 
pas là hier, à ma déception,  je n'ai pas pu y 
être,  mais j'ai su qu'on avait contourné le trajet qu'on 
avait fait sur ma terre.  Vu que j'avais une plantation,  une 
sylviculture,  on avait pu contourner ça et passer sur le bout de la 
plantation,  parce qu'on était supposés de passer au 
milieu.  Alors on a pu changer la trajectoire et passer.  C'est quand 
même bien de leur part. 
      Je ne sais pas si je devrais leur dire merci quand même,  
parce qu'ils sont quand même chez moi,  ils sont sur ma terre.  
Ils vont quand même abattre les arbres et je n'avais pas 
prévu,  moi,  d'acheter cette terre-là pour les faire 
abattre.  Je ne sais pas de quel droit on prend ces droits de passer 
sur une terre qui nous appartient.  Je sais que ça ne donnera rien de 
parler de tout cela ce soir,  mais quand même c'est un 
héritage qu'on voulait donner à nos enfants.  On voulait 
leur garder ça,  parce que je ne crois pas qu'il y en a beaucoup dans 
la région.  Je n'en connais pas,  à ma personne,  et je ne 
crois pas qu'il y en ait beaucoup dans les alentours. 
      A ce moment-là,  je sais que je vais être largement 
remboursée et que tout va se faire avec toutes les normes que 
ces messieurs veulent bien nous accorder,  mais je ne sais pas 
jusqu'à quand ça va continuer et quand est-ce qu'un jour,  il y 
a quelqu'un qui va arrêter ça pour pouvoir qu'on se garde un 
petit morceau à nous,  un petit morceau de pays à nous,  un 
petit morceau de nature à nous tout seuls.  Je ne sais pas 
même si on va pouvoir répondre à ces questions.  
Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors vous savez,  madame,  on est ici pour en parler;  alors 
n'hésitez pas.  Et je vous remercie,  je vous félicite 
d'avoir le courage de soulever ces questions-là.  Est-ce que 
vous avez été associée au nouveau tracé qui est 
envisagé? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      On m'a dit qu'il y avait un nouveau tracé qui avait 
été fait.  Je n'ai pas eu encore la chance de le voir.  Je 
sais qu'il va passer au bout de la plantation,  mais quand même, 
les arbres qui vont être abattus,  soit sur le bout de la 
plantation ou au centre,  c'est la même quantité d'arbres 
qui ne serait plus là. 
      C'est des arbres quand même qui ont vingt (20) à 
vingt-cinq (25) ans.  ça détruit un petit peu ce qu'on 
avait envisagé.  Puis on n'a pas le goût aussi de continuer 
tout le temps à se battre contre ça,  parce que quand on sait 
éventuellement qu'ils veulent repasser une autre fois et une 
autre fois,  ce n'est vraiment pas agréable. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est quelles espèces d'arbres? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      On a des pins,  des épinettes,  des pins rouges,  des 
sapins baumiers.  C'est des essences différentes,  mais la 
majorité c'est des pins,  des pins rouges. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et c'est une pinède de vingt-cinq (25) ans. 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Oui,  de vingt (20) à vingt-cinq (25) ans. 
LE PRÉSIDENT: 
      Pourriez-vous nous préciser le lot? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      P-110.  Je crois que c'est le P-110,  P-111. 
LE PRÉSIDENT: 
      Dans quelle municipalité? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Saint-Césaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Saint-Césaire,  très bien.  Alors,  monsieur 
Trudelle,  avez-vous des commentaires, s'il vous plaît? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Alors,  nous avons le tracé sur acétate et nous 
pourrions peut-être le regarder un peu plus en détail avec 
monsieur Delisle. 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaît.  
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  la modification dont il est 
question a été présentée dans le tableau 1,  
modification 13.  Il s'agit de la Municipalité de Saint-
Césaire,  feuillet 40, lot 110,  tel que mentionné par 
madame.  
      Alors le tracé,  tel qu'il est déposé dans 
l'étude d'impact,  traversait les boisés plus au moins 
à cet endroit-ci et coupait la plantation de madame à ce 
niveau ici  pour rejoindre le tracé original.  
      Lors de la réunion avec le BAPE,  la réunion 
d'information tenue ici même,  il y a quelques jours,  madame et 
son mari ou conjoint sont venus me sensibiliser à cet aspect. 
Monsieur Veilleux de notre bureau était déjà au 
courant suite à des contacts avec l'agent de négociation de 
Gazoduc TQM et cette agence s'est rendue sur place pour discuter avec 
les propriétaires ici.  Je ne crois pas que madame était 
présente à ce moment-là. 
      Alors ce qu'on a fait,  j'en avais quand même discuté 
avec les deux intervenants au moment de la réunion,  et on a 
proposé,  on propose maintenant le tracé suivant qui 
viendrait non plus ouvrir un corridor,  si vous voulez,  dans la 
plantation,  mais le contourner pour se placer de façon adjacente 
à la ligne électrique qui est dans le secteur. 
      Or,  il est peut-être possible,  monsieur le 
président,  qu'il y ait un léger ajustement encore ici,  
parce que ça a été fait sans nécessairement aller sur 
le terrain.  Et vous comprendrez qu'on n'a pas non plus l'arpentage 
détaillé de la limite de l'emprise de Hydro-Québec,  
mais si on prend la peine de déplacer à 
l'extrémité,  ce qui représente un ajout de quand 
même quelques mètres à notre tracé,  on est 
certainement capable de mieux s'ajuster pour tenir compte de la 
limite exacte d'Hydro-Québec. 
      Or,  c'est la nature du changement pour répondre à la 
préoccupation de madame. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  si je comprends bien,  l'objectif du changement 
était d'éviter le boisé,  la plantation. 
M. URGEL DELISLE: 
      Pardon? 
LE PRÉSIDENT: 
      L'objectif du changement était d'éviter la 
plantation. 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  monsieur le président.  Évidemment,  
compte tenu de la présence de la ligne d'Hydro-Québec ici,  
on peut aller jusqu'à la limite de l'emprise et puis il faut 
regarder le changement dans cette philosophie,  c'est-à-dire que 
le tracé du gazoduc va être placé de façon adjacente 
à la limite de l'emprise d'Hydro-Québec. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Alors,  madame Couture,  je pense qu'on peut comprendre qu'il y 
a une possibilité d'ajustement pour vraiment éviter votre 
plantation et c'était l'objectif recherché.  Je vous invite 
à participer avec le promoteur aux discussions pour en arriver 
à un tracé satisfaisant et être vigilante sur ce qui 
sera décidé.  Est-ce que ça vous rassure un peu? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Bien,  oui,  ça me rassure quand ils vont préserver les 
arbres et sauver ça,  mais il reste que parfois,  il faudrait 
inverser les rôles et puis poser la question que si,  à un 
moment donné,  ça nous arrivait à nous autres d'avoir 
quelque chose... 
      C'est comme un bébé,  une terre,  on en prend soin,  
on la voit grandir,  on la voit s'épanouir,  puis à un 
moment donné,  on arrive,  puis on arrive chez nous,  puis on 
défait ça.  C'est qu'il reste qu'il y a déjà ça sur 
ça,  qui n'est plus pareil.  C'est comme plus pareil comme 
c'était avant.  ça reste que c'est comme ça,  puis on n'y 
peut rien. 
      Moi,  je suis fille de cultivateur et puis je sais comment ça 
peut être important pour eux la terre,  comment que les gens ont 
besoin de cette terre-là.  On ne peut pas sentir les mêmes 
choses quand on est dans le béton,  puis quand on vit dans la 
nature puis quand on vit dans les champs.  On ne peut pas sentir les 
mêmes choses.  Puis quand on se sent envahir par d'autres 
personnes qui arrivent,  puis qui n'osent même pas nous 
rencontrer avant de faire un projet d'une envergure comme ça,  on ne 
peut rien y faire. C'est juste ça que j'avais à dire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je demanderais aux participants d'éviter ce genre de 
manifestation.  On est ici pour discuter du projet et pour poser des 
questions.  Ce n'est pas une assemblée politique ou une 
assemblée de cette nature. 
      Madame Couture,  je trouve ça intéressant,  on sent que 
vous êtes passionnée par la terre; on sent que c'est 
important pour vous.  On sent qu'il y a des grandes valeurs 
derrière votre adhésion à cette philosophie de la 
terre. 
      Vous dites que vous n'avez pas été associée ou 
consultée.  Le promoteur nous a dit que,  dans sa philosophie,  
tous les propriétaires fonciers étaient plusieurs fois 
consultés,  informés et associés.  Est-ce que dans 
votre cas,  vous avez été absente ou vous avez 
délégué cette responsabilité?  Comment ça s'est 
passé? 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Moi,  je voulais dire,  avant qu'ils forment le programme,  
avant qu'ils...  moi, quand on m'a...  j'ai appris ça par la poste 
que j'avais une réunion parce qu'on passait le gazoduc chez moi.  
Il n'y a pas personne qui m'a avertie,  il n'y a pas personne qui est 
venu chez moi puis dire: "On a un projet de passer un gazoduc sur les 
terres adjacentes ou vos terres,  chez vous.  Qu'est-ce que vous 
pensez de ça d'hériter d'un tuyau de gaz en arrière de chez 
vous?"  Il n'y a pas personne jamais qui est venu.  Tout le programme 
était fait. 
      Autrement dit,  on se bat contre...  on ne peut pas,  on ne 
pourra rien changer, ça,  on le sait,  mais on est capable de dire 
vraiment ce qu'on ressent pareil,  parce qu'on ne peut pas...  ce 
n'est pas tout à fait pareil après ça;  après, avoir 
ça chez toi.  
      Si on a une idée à un moment donné...  Moi,  
peut-être éventuellement plus tard, pour mes enfants,  
j'aurais aimé peut-être leur mettre une porcherie à 
l'arrière.  Où je vais la mettre la porcherie,  là?  
Qu'est-ce que je vais faire comme expansion?  J'aurais aimé 
acheter la terre de mon voisin pour pouvoir produire,  pour pouvoir 
donner de l'emploi à mes enfants.  Qu'est-ce que je vais pouvoir 
faire avec ça?  Je ne pourrai pas bâtir là.  Il va falloir 
m'en aller dans le fin fond de la terre.  On ne peut plus rien faire 
avec ça, là. 
LE PRÉSIDENT: 
      En tout cas,  vous avez le processus d'examen public,  dont la 
Commission est chargée,  qui vous permet d'exprimer vos opinions 
et de défendre votre point de vue,  et d'argumenter pour faire 
modifier des choses.  Et c'est un processus public qui existe et je 
vous invite à en profiter.  Je vous remercie. 
MME JOSÉE COUTURE: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Christiane Laurendeau. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Rebonjour!  C'est pour venir poser les autres questions que 
j'avais à poser.  Alors, j'aimerais savoir quel est le temps de 
passage des travaux que vous désirez effectuer dans notre 
région,  ici,  à Granby?  Dans quelle saison et le laps de 
temps que ça va durer,  s'il vous plaît. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Je vais demander à monsieur Barbeau de répondre 
à cette question. 
M. GILLES BARBEAU: 
      Voici,  monsieur le président,  les travaux de 
construction vont débuter au mois de mai 98,  pour se terminer 
au mois d'octobre 98.  Et ça,  c'est pour l'ensemble du projet.  
      Nous allons diviser ce projet en probablement trois tronçons 
pour fins de construction.  Il y aura un tronçon qui se fera de 
Lachenaie à Saint-Mathias,  Saint-Mathias à Eastman et un 
autre de Eastman à East Hereford.  Et au rythme de construction, 
normalement ça roule à environ un (1) kilomètre par jour de 
section complétée. 
      Je veux dire par là,  ça ne veut pas dire qu'on passe chez 
une personne dans une journée,  mais le temps de préparer 
l'emprise,  après ça l'excavation,  la soudure,  la mise en 
terre,  le remblayage et le nettoyage,  on parle d'environ quand 
même à un rythme d'un (1) kilomètre par jour.  
Finalement,  dans un coin donné,  ça ne dure pas bien bien plus 
qu'une semaine en général sur une terre,  au moment où 
on passe. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Laurendeau. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Oui,  merci beaucoup pour la réponse.  Aussi je voudrais 
savoir,  vous avez parlé précédemment d'entretien,  de 
la fréquence et tout ça.  Et vous avez dit que vous surveilliez 
l'emprise d'activités indésirables.  
      Est-ce seulement de la machinerie lourde ou si vous parlez 
aussi de véhicules tout-terrain,  de ski-doo et autres?  Quels 
sont les moyens employés pour faire cesser de telles 
activités?  Parce que je sais qu'il y a eu beaucoup de plaintes 
à ce sujet.  
      Alors,  je sais que vous n'aviez pas tout à fait 
répondu comme...  enfin,  la réponse que j'aurais voulu 
entendre peut-être.  ça ne me satisfaisait pas,  en fin de 
compte,  la réponse qu'on nous a donnée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vais reposer la question à monsieur Trudelle.  Mais 
vous savez que si les réponses ne vous satisfont pas,  mais 
quelles sont claires... 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Bien,  pas vraiment. 
LE PRÉSIDENT: 
      ...  il s'agira pour vous,  en deuxième partie d'audience,  
de faire valoir votre point de vue puis de démontrer que ces 
réponses-là ne sont pas appropriées. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      Parce qu'on a quand même parlé - je m'excuse,  
monsieur le président - on a quand même parlé de 
clôtures qui avaient été brisées et tout ça... 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      ...  mais beaucoup plus de véhicules lourds qu'autre 
chose. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  oui,  je comprends.  
      
      Alors,  monsieur Trudelle,  s'il vous plaît. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Les inspections aériennes sont faites pour effectivement 
s'assurer qu'il n'y a pas d'activités indésirables qui 
pourraient endommager soit le tuyau ou l'emprise,  pour déceler,  
par exemple,  soit des travaux forestiers ou des travaux de 
construction.  Alors, toute la problématique des véhicules 
tout-terrain se ferait plutôt à un autre niveau,  qui 
serait de sensibilisation ou d'autres moyens mais,  effectivement,  
les patrouilles aériennes sont là pour s'assurer qu'il n'y 
a pas de travaux qui peuvent endommager soit l'intégrité du 
tuyau ou de l'emprise elle-même. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      C'est beau.  Je vous remercie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  les surveillances aériennes ne surveillent pas les 
véhicules tout-terrain. 
MME CHRISTIANE LAURENDEAU: 
      C'est strictement les véhicules lourds.  Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  madame.  
      Monsieur Daigle,  est-ce qu'il y a d'autres personnes inscrites 
au registre?  
      Alors,  mesdames et messieurs,  je vous remercie de votre 
attention et je déclare cette séance terminée.  Nous 
reprenons les travaux de la Commission mercredi prochain à 
Magog,  merci. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      La question de ce nouveau tracé,  qu'il y a des documents,  
il m'a dit qu'il me les montrerait après la pause.  Parce que 
moi,  j'aimerais voir ces documents,  parce que j'ai d'autres 
questions que j'aurais à poser.  Je voudrais voir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  vous vous inscrivez pour après la pause? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  c'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  on va faire une pause. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Parce qu'il m'a dit ça,  monsieur Trudelle.  A moins qu'il me 
le présente maintenant. 
LE PRÉSIDENT: 
      Pas de problème,  on va procéder comme ça.  Alors,  
voulez-vous inscrire madame sur le registre.  Nous allons prendre une 
pause de quinze minutes et revenir en séance pour répondre 
aux questions de madame Terral.  Merci. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  à la pause,  nous allons 
déposer les documents immédiatement,  les acétates du 
système de protection cathodique.  Nous avons fait faire les 
photocopies.  
      Et nous avons aussi un petit feuillet que nous laissons à 
la porte lorsqu'on veut rencontrer un propriétaire et qu'il 
n'est pas présent,  et qui mentionne le numéro de 
téléphone pour recontacter la personne de l'entreprise. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien,  merci. 
(PAUSE) 
                    ***************************** 
(REPRISE DE LA SÉANCE) 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  le registre est maintenant fermé.  
      J'inviterais madame Terral,  s'il vous plaît.  Alors,  
madame Terral,  je vous signale que la Commission va siéger 
à nouveau à Magog la semaine prochaine et si on ne parvient 
pas ce soir à répondre à vos questions,  
préoccupations,  à vous donner les éclaircissements 
que vous souhaitez,  il y aura lieu de reprendre le questionnement 
à ce moment-là.  Et je vous offre l'aide également du 
personnel de la Commission pour vous aider à comprendre ou 
à faire des relations utiles avec le promoteur.  Alors,  vous 
avez la parole. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Très bien.  Je vous remercie,  monsieur le président.  
Je m'excuse maintenant du contretemps, j'avais compris que 
c'était un nouveau projet,  un nouveau document.  J'ai mal 
compris,  qu'il m'a dit: "Je pourrai vous le présenter 
après la pause."  Voilà,  je m'excuse.          
      Voilà ce que je voulais dire,  que le TQM en traversant 
les propriétés fait perdre aux personnes concernées 
des hectares de terre qui ne pourront plus être exploités 
pour la production forestière.  En plus de priver les 
propriétaires d'une partie de leur bien durant leur existence,  
vous allez aussi priver les générations futures.  De la 
terre et de l'espace, on ne peut en fabriquer. 
      Pour la protection de l'ensemble des territoires 
résidentiels,  agricoles,  forestiers, fauniques,  
récréo-touristiques,  l'environnement,  l'écologie et 
tout ce qui en découle, ne serait-il pas raisonnable que TQM 
exploite l'emprise existante de leur partenaire Gaz 
Métropolitain ou autre emprise existante?  
      Est-ce que l'Office national de l'énergie ou autre 
organisme gouvernemental peut obliger TQM à passer sur une 
emprise existante leur appartenant?  Voilà ma question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  vous avez des éléments que vous allez 
sûrement reprendre dans votre avis en deuxième partie.  La 
question de l'emprise existante,  comme je vous disais au début 
de la séance,  va faire l'objet d'un document de la part du 
promoteur.  Nous pourrons l'analyser à ce moment-là. 
      D'ores et déjà,  je pourrai demander à monsieur 
Trudelle quelle est l'autorité de l'Office national de 
l'énergie en ce qui concerne l'obligation d'utiliser un 
tracé plutôt qu'un autre. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vous dirais,  monsieur le président,  que l'Office 
national de l'énergie doit s'assurer,  un peu au même titre 
qu'on doit le faire ici,  au Québec,  que le tracé que le 
promoteur va utiliser va être un tracé de moindre impact.  
Il doit s'assurer que tout le côté environnemental a 
été bien étudié.  L'Office étudie tous les 
aspects reliés au gazoduc, au projet,  incluant la planification 
et les études de tracé et les études 
environnementales. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà,  vous avez votre réponse,  madame Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      ça ne répond pas tout à fait à ma question.  
Maintenant,  merci,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Qu'est-ce qui n'est pas clair pour vous? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Ce n'est pas clair.  Il dit qu'ils ont préparé un 
tracé qui répond à des normes.  Ce n'est pas ça.  Je 
demande,  c'est déjà...  on n'est pas contre le 
progrès.  S'il n'y avait pas des réseaux de gazoduc dans la 
région,  je comprendrais très bien qu'ils auraient besoin 
de prendre les terres des résidants.  
      Mais là,  il y a déjà une emprise pour un tuyau 
de neuf (9) mètres,  pour un petit tuyau de dix-huit (18) 
pouces,  et là,  ils veulent prendre vingt-trois (23) 
mètres pour un tuyau de vingt-quatre (24) pouces.  Je trouve 
que...  je ne suis,  bien sûr,  pas ingénieure, mais il y a 
quelque chose qu'il faudrait bien penser.  De prendre des terres 
comme ça, il n'y a plus de fin. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais ça,  c'est votre opinion.  Votre question était de 
demander est-ce que l'Office national de l'énergie peut obliger. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Là-dessus,  monsieur Trudelle a répondu. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  mais ou un autre office gouvernemental. 
LE PRÉSIDENT: 
      Ou un autre office gouvernemental.  Vous connaissez le 
processus d'examen public dans lequel nous sommes actuellement. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      La Commission du BAPE va faire ses recommandations au ministre 
de l'Environnement et de la Faune,  lequel ministre présentera 
ses propositions au Conseil des ministres,  donc au gouvernement du 
Québec.  Ces instances ont un pouvoir décisionnel,  donc 
ont un pouvoir d'obligation à l'égard du tracé retenu.  
Donc,  il y a des possibilités que la loi impose,  que la loi 
permet.  Est-ce que ça répond à votre question? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Très bien,  je vous remercie,  monsieur le président. 
      Maintenant,  je voudrais faire une rectification - hier,  
j'étais pas mal nerveuse -au sujet d'un puits.  Ce n'était 
pas ça,  je n'ai pas mon puits à côté du gazoduc.  Je 
voulais simplement dire que l'emprise existante qui a été 
faite en 82 ou 83,  qui n'est pas sur ma terre mais qui la longe,  ne 
m'a donné aucun inconvénient au point de vue source d'eau,  
détérioration de l'eau.  Cette emprise a été 
très très bien faite. 
      Mais de vouloir peut-être toucher à un terrain 
avoisinant ou devant ma propriété, derrière ou devant,  
on ne connaît pas ce qu'il y a dans le sol.  Pour le moment,  
cette emprise-là a quelque chose de solide,  de bien,  qui a 
fait ses preuves,  si vous voulez. Une nouvelle ligne va-t-elle faire 
les mêmes preuves?  Voilà. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors merci pour cette précision.  
      Monsieur Marc Brodeur. 
M. MARC BRODEUR: 
      Bonjour! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur! 
M. MARC BRODEUR: 
      Bonjour,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires,  le promoteur.  Bon, moi,  je suis à la 
dernière minute,  c'est ça que j'ai su.  Moi,  j'aurais...  
lorsque j'ai visionné les plans du ministère de 
l'Environnement,  je n'ai pas vu les puits et je me demande pourquoi.  
Est-ce que ce serait possible de les avoir quand il fait une 
étude d'environnement? 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous parlez de quels plans? 
M. MARC BRODEUR: 
      Les feuillets. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Donc,  vous parlez de l'étude d'impact?  Quand 
vous dites "j'ai visionné les plans",  il s'agit des plans de 
l'étude d'impact? 
M. MARC BRODEUR: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
      Monsieur Trudelle. 
M. MARC BRODEUR: 
      Mais je pense que ce serait plutôt au...  la question...  
c'est parce qu'il me semble qu'ils n'ont pas été 
demandé de faire des choses des puits par le ministère de 
l'Environnement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vais demander à monsieur Trudelle de répondre si 
cette information-là est dans l'étude d'impact et nous 
pourrons vérifier par la suite auprès du ministère de 
l'Environnement.  Vous parlez des puits en général,  des 
puits... 
M. MARC BRODEUR: 
      Artésiens,  des puits de surface. 
LE PRÉSIDENT: 
      Municipaux ou privés. 
M. MARC BRODEUR: 
      Municipaux,  il me semble,  dans l'étude,  ils 
étaient inclus. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  monsieur le président,  les puits municipaux sont 
indiqués sur les plans. Et puis pour ce qui est de chacun des 
propriétaires ou personnels,  ces puits-là sont 
identifiés lors de la visite de l'agent négociateur,  comme 
toute autre particularité qu'on pourrait trouver sur le terrain,  
et puis c'est à ce moment-là que l'information est 
transmise à l'ingénieur-conseil,  qui prend en compte cette 
information et la met sur les plans pour ensuite transmettre aux 
entrepreneurs en construction.  Alors,  c'est l'étape de 
rencontre avec le propriétaire qui va identifier toutes ces 
particularités. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  monsieur Brodeur,  vous avez raison,  ils ne sont pas 
actuellement sur les plans,  mais ils le seront avant les travaux. 
M. MARC BRODEUR: 
      Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Michaud,  avez-vous d'autres...  est-ce que ça fait 
partie de la Directive, l'inscription des puits? 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Bien,  habituellement,  on demande au promoteur de 
cartographier toutes les composantes ou les éléments de 
l'environnement qui sont susceptibles d'être altérés.  
ça inclut les puits.  Et l'on comprend que les puits 
individuels,  s'ils n'apparaissent pas,  bien, lors des autorisations 
qui devront être faites en vertu de l'article 22,  et bien,  ces 
informations vont être fournies au Ministère. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Alors,  ça répond à votre question,  monsieur 
Brodeur? 
M. MARC BRODEUR: 
      Oui,  et ça résout mon cas aussi pour le tracé.  Ils 
m'ont résout mon cas aussi par rapport aux puits. 
      J'aurais des documents à déposer.  J'aurais le "Guide 
à l'intention des propriétaires et locataires"  qui vient 
de l'Office national de l'énergie.  Il n'a pas été 
déposé,  à ce qu'on m'a dit. 

LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
M. MARC BRODEUR: 
      J'ai fait un...  parce que j'ai passé proche de faire une 
demande à l'audience à l'Office national,  mais finalement 
je me suis référé que j'en avais plus besoin.  
      Il y a la "Réglementation des pipelines et aperçu pour les 
propriétaires et locataires"; "Sécurité du pipeline", 
des pépinières plutôt;  "Protection de 
l'environnement" et comment participer à une audience,  c'est 
une autre possibilité,  mais présentement elle est 
passée,  par ce que je vois; puis "Procédure d'approbation 
d'un tracé d'un pipeline." 
      ça,  j'aurais aimé ça les voir,  parce que quand j'ai 
été à la Municipalité,  ils m'ont aucunement...  
il n'y avait aucune notation pour m'aider,  rien. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors votre dépôt va aider ceux qui,  
comme vous,  recherchent de la documentation.  Je vous remercie. 
M. MARC BRODEUR: 
      Puis il y a aussi la Loi sur l'Office national de 
l'énergie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Celle-là est déjà déposée.  Alors,  
s'il vous plaît,  vous la remettrez au secrétariat de la 
Commission en arrière de la salle. 
M. MARC BRODEUR: 
      C'est pas mal tout ce que j'avais.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Juste pour revenir sur la question des puits,  juste pour bien 
comprendre,  ça veut dire que les puits artésiens,  ainsi que 
les puits de surface,  n'ont pas été considérés 
dans l'analyse de la localisation du gazoduc. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  nous avions un spécialiste en 
géomorphologie qui a travaillé dans l'équipe de 
l'étude d'impact.  Et l'information  qui est facilement,  si 
vous voulez,  disponible auprès des diverses instances 
gouvernementales concerne les puits municipaux ou encore les puits 
privés,  mais qui desservent une ou...  je ne dirais pas une,  
mais plusieurs résidences.  Or,  cette information-là,  
nous l'avons recueillie,  nous l'avons colligée,  nous l'avons 
cartographiée. 
      Quant aux puits privés,  qu'ils soient des puits de 
surface ou que ce soit des puits artésiens,  
généralement cette information n'est pas facilement 
disponible ou n'existe pas comme telle,  si vous voulez,  dans un 
recueil quelconque.  
      Alors,  ce qu'on a fait encore une fois,  c'est qu'on a 
cartographié l'information disponible et on compte sur les 
rapports d'entrevue que l'on réalise avec tous et chacun des 
propriétaires touchés pour compléter l'information.  
Alors,  dans notre rapport d'entrevue,  il y a un article 
spécifiquement pour les puits et on pose la question: "Est-ce 
que - par exemple - vous avez un puits?  Où est-ce qu'il est?  
Est-ce qu'il est à proximité de l'emprise?  Quel genre de 
puits est-ce que c'est?" 
      Et si,  par exemple,  on dénote que le puits est à 
proximité de l'emprise,  bien,  on va avoir un rapport de 
l'agent de négociation et puis on va,  dans certains cas,  
dépendant de sa position,  dépendant de ses 
caractéristiques,  procéder,  par exemple,  à des 
mesures spécifiques avant et après la construction pour 
s'assurer que nos travaux n'auront pas d'impact négatif sur le 
débit ou encore sur la qualité des eaux. 
      Or,  c'est un processus,  si vous voulez,  qui est - comment je 
dirais - non pas statique,  mais continuel. 
LE PRÉSIDENT: 
      Évolutif. 
M. URGEL DELISLE: 
      Évolutif,  merci,  et que l'on actualise continuellement 
en fonction de ce qu'on trouve sur le terrain. 
      Vous savez,  si,  par exemple,  un puits est foré par un 
entrepreneur spécialisé, s'il s'agit d'un puits 
artésien,  il va y avoir un enregistrement.  Mais si c'est un 
vieux puits de surface qui a été fait par un artisan,  
bien,  on n'a pas de données de ça.  Alors,  c'est vraiment le 
propriétaire qui va nous le dire,  puis qui va nous dire: "Bon,  
bien,  sur le lot voisin,  il y en a un ou il n'y en a pas." 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Michaud,  quand il y a des forages qui se passent sur 
le terrain,  est-ce que le ministère de l'Environnement a un 
programme pour colliger toute l'information au niveau des forages de 
puits artésiens et est-ce qu'il y a une base de données sur 
les travaux qui se font par des artisans? 
M. JACQUES MICHAUD: 
      Si vous permettez,  monsieur le commissaire,  je vais consulter 
mon collègue de la Direction régionale.  Je ne peux pas 
personnellement répondre à cette question-là et je ne 
sais pas si mon collègue peut y répondre.  Non,  on n'a pas 
l'information. Cependant,  on peut s'informer auprès du 
Ministère,  auprès des directions concernées et vous 
fournir l'information dans une séance ultérieure. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Très bien. 
M. JACQUES MICHAUD: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  merci,  monsieur Brodeur.  
      Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont inscrites?  Alors,  
mesdames et messieurs,  bonne fin de soirée et je vous remercie 
de votre attention. 
                   ******************************* 



      Je,  soussignée,  LISE MAISONNEUVE,  sténographe 
officielle,  certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des 
notes sténographiques prises au moyen du sténomasque,  le 
tout conformément à la loi. 
                      Et,  j'ai signé: 
                      __________________________ 
                      LISE MAISONNEUVE,  s.o. 

Go Top

Go to BAPE Verbatims Index

Go to Pipeline Blues Index