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Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement

Séance tenue le 25 juin 1997
                      BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES 
                           SUR L'ENVIRONNEMENT 
      ÉTAIENT PRÉSENTS:    M. CAMILLE GENEST, président 
                           M. CHARLES CLOUTIER, commissaire 
                           M. JEAN PARÉ, commissaire 
                            AUDIENCE PUBLIQUE 
                 SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT 
                             DU GAZODUC TQM 
                      DE LACHENAIE À EAST HEREFORD 
                             PREMIÈRE PARTIE 
                                VOLUME 6 
                  Séance tenue le 25 juin 1997, à 19 h 
                   Salle paroissiale Saint-Jean-Bosco 
                           900, rue Sherbrooke 
                                  Magog 
TABLE DES MATIÈRES 
SÉANCE DU 25 juin 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
MOT DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
LE PRÉSIDENT:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
REQUÉRANTS: 
      SOCIÉTÉ DES AMIS DU PARC . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 
      MOUVEMENT AU COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 
      JEAN RIVARD et NICOLE BESSETTE . . . . . . . . . . . . . . .6 
      LOUISE BARRETTE et YVES ROBERT . . . . . . . . . . . . . . .7 
      NORMAND BENOĘT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 
PRÉSENTATION DU PROMOTEUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 
DÉPùT DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      GARY RICHARDS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 
      MARIUS CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 
      JOHN BURCOMBE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      JEAN-GUY DÉPùT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 
      NICOLE PLANTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 
      EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 
      GÉRALD BRODEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 
      GEORGES-ÉMILE BOISVERT . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 
      JACQUES LESSARD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 
      JEAN-GUY TREMBLAY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114 
      ROBERT BOISVERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123 
      GIORGIO DI PAOLI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 
      EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . .134 
      GUY FORTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 



                       SOIRÉE DU 25 JUIN 1997    
                          MOT DU PRÉSIDENT 
LE PRÉSIDENT: 
      Mesdames et messieurs,  bonsoir! Bienvenue à cette 
première partie de l'audience publique portant sur le projet de 
prolongement du Gazoduc TQM de Lachenaie jusqu'à East Hereford. 
      Mon nom est Camille Genest et je présiderai cette 
Commission d'enquête,  qui a la responsabilité de 
réaliser le mandat confié au BAPE par le ministre de 
l'environnement et de la Faune,  monsieur David Cliche.  Cette 
Commission d'enquête est également formée des 
commissaires,  monsieur Charles Cloutier,  à ma droite,  et 
monsieur Jean Paré,  à ma gauche. 
      Je précise que les membres de cette Commission ont 
été assermentés devant un juge de la Cour 
supérieure et se sont engagés à respecter le Code de 
déontologie du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. 
      Je vous fais la lecture du mandat de la Commission.  Il s'agit 
d'une lettre adressée à monsieur André Harvey,  
président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,  
par le ministre David Cliche. 
      "Monsieur le président,  en ma qualité de ministre de 
l'Environnement et de la Faune et en vertu des pouvoirs que me 
confère le troisième alinéa de l'article 31.3 de la 
Loi sur la qualité de l'environnement,  je donne mandat au 
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une 
audience publique concernant le prolongement du réseau de 
transport de gaz naturel entre Lachenaie et la frontière 
Québec - New Hampshire,  afin d'alimenter le réseau 
Portland Natural Gas Transmission System par TQM,  et de me faire 
rapport de ses constatations,  ainsi que de l'analyse qu'il en aura 
faite. 
      Le mandat du Bureau débutera le 9 juin 1997.  Je joins 
à la présente les demandes d'audience publique qui m'ont 
été adressées concernant ce projet. 
      David Cliche." 
      C'est donc en vertu de l'article 31.1 et suivants de la Loi sur 
la qualité de l'environnement que nous aurons ensemble à 
discuter et à analyser ce projet.  
      Je vous explique brièvement la procédure d'examen et 
d'évaluation des impacts. D'abord,  avant l'intervention du 
BAPE,  le promoteur présente brièvement son projet dans un 
avis de projet.  Par Directive,  le ministre indique sur quels 
éléments doit porter l'étude d'impact.  Suit la 
réalisation de l'étude d'impact par le promoteur.  
Après quoi suivent les réponses du Ministère et les 
questions supplémentaires auxquelles le promoteur doit 
répondre de façon satisfaisante.  Le promoteur y répond et 
le Ministère lui adresse un avis de recevabilité. 
      Tous ces documents sont déposés dans les centres de 
consultation et sont également disponibles à l'arrière 
de la salle pendant toute la durée de l'audience. 
      La période d'information et de consultation publique a 
débuté le 9 mai et s'est terminée le 23 juin.  Des 
séances d'information se sont tenues à Pointe-aux-Trembles, 
Sainte-Julie,  Granby,  Magog et Coaticook,  du 26 mai au 4 juin. 
      Nous sommes maintenant rendus à l'audience publique.  
Celle-ci se divise en deux parties.  La première a pour but 
d'obtenir toute l'information pertinente à la réalisation 
du mandat et la seconde est réservée pour l'audition des 
mémoires.  Le mandat du Bureau est d'une durée de quatre 
mois et le rapport du Bureau devra être transmis au ministre de 
l'Environnement et de la Faune le 9 octobre prochain, et lui-
même aura soixante jours pour rendre ce rapport public. 
      Après l'intervention du BAPE,  les recommandations du 
ministre sont transmises au Conseil des ministres,  avec les 
documents qu'il juge pertinent.  Suit la décision du Conseil des 
ministres sur le projet. 
      Le BAPE est un organisme autonome,  qui relève directement 
du ministre de l'Environnement et de la Faune,  et qui a pour 
fonction de tenir des enquêtes et des audiences publiques sur 
les projets qui lui sont confiés. 
      J'aimerais vous présenter les personnes qui composent la 
Commission et qui soutiennent ses travaux.  Les analystes,  madame 
Solanges Hudon et madame Danielle Paré; le secrétaire de la 
Commission,  monsieur Richard Daigle,  qui est assisté de madame 
Hélène Marchand; l'agente d'information pour ce soir,  
madame Élyse Amyot, qui est debout à l'arrière. 
      L'organisation logistique et technique est assurée par les 
Services techniques du ministère des Relations avec les citoyens 
et de l'Immigration.  L'organisation logistique est sous la 
responsabilité de monsieur Daniel Moisan.  Le technicien du son 
est monsieur Jean Métivier. 
      La sténotypie française est assurée par madame Lise 
Maisonneuve et la sténotypie anglaise par madame Annagret 
Rinaldi.  Vous trouverez,  à l'arrière de la salle,  un 
service de traduction simultanée du français vers l'anglais et 
de l'anglais vers le français. Mentionnons que tout ce qui est dit en 
audience est enregistré et les transcriptions, version française 
et version anglaise,  seront disponibles dans les centres de 
consultation environ une semaine après la fin de la 
première partie de l'audience. 
      Les centres de consultation sont situés à la 
Bibliothèque de Coaticook,  à la Bibliothèque 
Memphrémagog,  à la Bibliothèque municipale de Sainte-
Julie,  à la Bibliothèque municipale de Granby et à la 
réception du Centre communautaire Roussin à Pointe-aux-
Trembles.  
      Également,  les documents peuvent être consultés 
aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal,  
ainsi qu'à la Bibliothèque centrale de l'Université du 
Québec à Montréal. Vous pouvez obtenir les 
coordonnées de ces centres de consultation,  avec les heures de 
consultation,  à l'arrière de la salle.  Pour toute 
information supplémentaire,  vous pouvez rejoindre le BAPE au 
numéro: 1-800-463-4732. 
      Nous avons invité des porte-parole des ministères et 
organismes,  ils se joindront à nous pour toutes les 
séances publiques.  Je les inviterais maintenant à se 
présenter. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Jacques Alain,  ministère de l'Environnement et de la 
Faune. 
M. YVES POULIN: 
      Yves Poulin,  ministère de l'Environnement et de la Faune. 
M. RONALD BLANCHET: 
      Ronald Blanchet,  ingénieur au ministère des 
Transports,  le Service des politiques d'exploitation. 
M. JEAN GAGNÉ: 
      Jean Gagné,  ministère des Transports,  à la 
Direction de l'Estrie. 
M. ROBERT LAPALME: 
      Robert Lapalme,  du ministère de la Sécurité 
publique. 
M. GILLES BOULIANE: 
      Gilles Bouliane,  du ministère des Ressources naturelles. 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Danielle Gilbert,  aménagiste,  MRC de Memphrémagog. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Les séances publiques de l'audience sont 
divisées en deux parties.  La première partie permet à 
la Commission et aux citoyens de s'informer sur le projet et 
d'obtenir toute l'information possible sur le projet et ses impacts.  
Ce n'est pas le moment d'exprimer son opinion mais de poser toutes 
les questions. 
      Les 16,  17 et 18 juin,  des séances ont eu lieu à 
Pointe-aux-Trembles,  ainsi que les 19 et 20 juin à Granby;  les 
25 et 26 juin à Magog,  ici même,  ainsi que les 2 et 3 
juillet prochains à East Hereford,  au Motel Le Montagnard. 
      La deuxième partie est prévue pour permettre aux 
citoyens de prendre position sur le projet.  La Commission entendra 
l'opinion de tous ceux et celles qui le désirent.  Les 
séances publiques de la deuxième partie de l'audience 
auront lieu les 28 et 29 juillet à Pointe-aux-Trembles,  les 30 
et 31 juillet à Granby et les 4 et 5 août à Coaticook.  
      Au terme de la deuxième partie de l'audience publique,  la 
Commission rédigera son rapport pour le ministre de 
l'Environnement et de la Faune.  Ce rapport fait état des 
constatations,  de l'analyse et des recommandations de la Commission 
concernant le projet à l'étude.  La décision 
d'autoriser ou de refuser le projet appartient au Conseil des 
ministres sur recommandation du ministre de l'Environnement et de la 
Faune. 
      En ce qui concerne le déroulement de cette première 
soirée à Magog,  je vais inviter les requérants de 
l'audience,  qui sont présents,  à venir présenter les 
motifs de leur demande d'audience.  Une fois cette présentation 
faite,  j'inviterais le promoteur à présenter son projet.  
      A la suite de cette présentation,  nous prendrons une 
pause d'environ quinze minutes et c'est à ce moment que 
j'annoncerai l'ouverture du registre  qui constitue,  en fait,  
l'inscription des participants qui veulent poser des questions.  Ce 
registre est disponible à l'arrière de la salle.  Au retour 
de cette pause,  j'inviterai les gens inscrits à venir poser 
leurs questions dans l'ordre d'inscription au registre. 
      J'aimerais vous rappeler les règles de procédure 
à suivre en audience.  Le nombre de questions permises est de 
trois par intervention,  sans sous-questions.  Cette règle a 
pour but de permettre au plus grand nombre de participants possible 
de poser leurs questions.  Mais vous avez toujours la 
possibilité de vous réinscrire au registre pour des 
questions supplémentaires. 
      Nous demandons d'éviter les préambules aux questions.  
Les seuls préambules acceptés sont ceux qui sont 
indispensables à la compréhension de la question.  Les 
commissaires peuvent intervenir en tout temps pour obtenir de 
l'information additionnelle. 
      Toutes les questions du public doivent m'être 
adressées.  Ceci s'applique également à toutes les 
réponses aux questions.  Aucun échange direct ne devra se 
faire entre l'initiateur,  les porte-parole et le public. 
      La Commission ne tolérera aucune forme de manifestation 
d'approbation ou de désapprobation,  de remarques 
désobligeantes,  de propos diffamatoires ou d'attitudes 
méprisantes.  La meilleure façon de favoriser les débats 
sereins est de respecter nos règles.  Les questions sont 
permises,  mais pas les accusations.  Respecter nos règles 
constitue la meilleure façon d'éviter les poursuites en 
dommages. 
      Les questions qui ne peuvent être répondues 
immédiatement,  doivent l'être le plus tôt possible.  
Si la réponse ne peut être donnée immédiatement,  
la Commission se chargera de l'obtenir lors d'autres séances ou 
encore par écrit,  et ces réponses feront partie du dossier 
et seront disponibles dans les centres de consultation.  Dans la 
mesure du possible,  tous les documents déposés lors des 
séances sont envoyés dans les centres de consultation la 
semaine suivante. 
      Si certaines informations ou documents demandés sont 
considérés comme confidentiels par la personne qui doit les 
déposer,  celle-ci doit en faire part à la Commission au 
moment où la Commission en fait la demande.  Si la Commission le 
décide,  cette information doit lui être remise avec 
mention confidentielle. 
      La Commission fixera une rencontre et entendra les 
représentations des personnes concernées quant aux 
allégations de préjudice qui pourraient être 
encourues.  La Commission prendra ensuite une décision 
écrite à l'effet de rendre publique,  en tout ou en partie,  
ou de ne pas rendre publique l'information.  Les personnes 
concernées bénéficieront d'un délai pour 
réagir à cette décision.  A la suite de quoi 
l'information sera rendue publique,  en tout ou en partie,  ou 
renvoyée à la personne qui l'a fournie,  sans que la 
Commission en tienne compte dans ses travaux. 
      Les participants qui désirent déposer un document ou 
donner une information lors de l'audience publique,  mais qui ont des 
doutes quant à la nature confidentielle de ces informations,  
peuvent s'adresser au secrétaire de la Commission,  qui se 
chargera de vérifier auprès de la Commission. 
      Il est interdit de fumer dans la salle. 
      Et j'inviterais maintenant les requérants,  qui sont 
présents dans cette salle,  à venir présenter leur 
demande d'audience.  Est-ce que monsieur Paul Mayer de la 
Société des Amis du parc régional de Pointe-aux-
Prairies est présent?  
      Alors,  monsieur Paul Mayer a présenté au ministre 
une demande d'audience,  par laquelle il soulève les 
préoccupations de son organisation,  soit la Société 
des Amis du parc régional de la Pointe-aux-Prairies,  quant au 
tracé proposé à l'intérieur d'un parc-nature et 
quant à l'impact environnemental de l'industrie lourde dans la 
partie de l'extrême est de l'Œle de Montréal. 
      Est-ce que monsieur John Burcombe est présent?  Monsieur 
Burcombe,  voulez-vous nous faire lecture de votre requête 
d'audience? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Oui,  monsieur le président,  je suis présent,  mais 
je n'ai pas pensé d'avoir à présenter notre 
requête,  mais je peux le faire plus ou moins verbalement.  
C'est la requête du Mouvement au Courant,  un groupe dont les 
buts sont de veiller sur l'utilisation rationnelle des ressources et 
de promouvoir la participation du public dans les processus 
décisionnels. 
      Notre demande porte sur la justification du projet dans le 
cadre des autres pipelines dans l'Est du Canada et le Nord-Est des 
États-Unis.  Et nous aurons des questions,  nous avons eu aussi 
déjà certaines questions sur l'arrimage entre les divers 
niveaux d'autorisation,  les diverses autorisations requises comme,  
par exemple,  l'Office national de l'énergie et la Commission de 
protection du territoire agricole.  Alors,  ça,  c'est plus ou moins 
le contenu de notre requête.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Est-ce que madame Nicole Bessette ou monsieur Jean Girard sont 
présents?  Alors, madame Bessette et monsieur Girard ont 
présenté une requête d'audience au ministre et ont 
relevé leurs préoccupations concernant le tracé qui 
passe à proximité immédiate de leur 
propriété,  concernant les aspects de sécurité et 
concernant l'impact du projet sur la valeur marchande de leur 
propriété. 
      Également,  une demande d'audience a été 
présentée par madame Louise Barrette et monsieur Yves 
Robert.  Est-ce qu'ils sont présents dans la salle?  Alors,  
monsieur Robert,  voulez-vous faire la lecture de votre requête,  
s'il vous plaŒt? 
M. YVES ROBERT: 
      Bonjour!  Ma requête,  c'est parce que le gazoduc passe 
sur les propriétés chez nous.  Les plus importantes choses,  
c'est les passages des hélicoptères,  à cause que j'ai 
un troupeau de brebis et aucune étude n'a été faite 
sur les pertes qui peuvent être encourues suite aux avortements 
qui peuvent être subis,  étant donné que c'est des 
animaux quand même assez nerveux.  C'est une des raisons et puis 
le passage du tuyau face à des marécages et des lacs et 
plusieurs petites choses comme ça tout au long.  J'ai plusieurs 
questions là-dessus. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Robert.  
      Et enfin,  une requête a été adressée,  au 
ministre David Cliche,  par monsieur Normand BenoŒt.  Bonsoir,  
monsieur BenoŒt! 
M. NORMAND BENOĘT: 
      Bonsoir,  monsieur le président!  Simplement dit,  le 
projet du pipeline,  il y a des communiqués de presse qui se 
font aux États-Unis depuis décembre 1995.  Le promoteur, 
ici au Québec,  au début niait qu'il y avait quelque chose 
qui se passait aux États-Unis. Depuis ce temps-là,  il a 
modifié sa position un peu.  Cependant,  je crois que ce serait 
bon de faire le point sur qu'est-ce qui se passe aux États-Unis,  
qu'est-ce qui s'est passé et qu'est-ce qui se passe, ça 
jetterait beaucoup de lumière sur qu'est-ce qui doit se faire 
ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie.  
      Et maintenant,  j'invite l'initiateur du projet à nous 
présenter ses collaborateurs et collaboratrices et à 
exposer son projet.  Monsieur Jean Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Merci,  monsieur le président.  Je vais procéder 
à la présentation du panel avec l'aide d'une acétate,  
qui expliquera le rôle de chacun des intervenants.  Ce sont des 
questions qui nous ont été posées,  qui fait quoi dans 
le projet.  Alors,  à l'aide de l'acétate,  on va expliquer 
le rôle des intervenants et ensuite,  je vais présenter les 
personnes-ressources à l'arrière du panel.  
      A la suite de cette présentation,  il y aura un 
énoncé de politique globale par madame Sophie Brochu,  
vice-présidente développement des affaires chez Gaz 
Métropolitain,  pour souligner l'importance du projet pour TQM,  
Gaz Métropolitain et pour le Québec.  Suite à cet 
énoncé de politique,  il y aura une présentation 
globale du projet par monsieur Urgel Delisle. 
      Alors,  la présentation du panel.  Comme vous voyez sur 
l'acétate,  il s'agit de projet Gazoduc TQM,  dont les 
actionnaires sont TCPL ou Trans-Canada PipeLines à 50 % et GMi 
ou Gaz Métropolitain à 50 %,  qui sont les actionnaires.  
Pour TQM,  il s'agit du propriétaire.  En termes contractuels,  
donc,  c'est le maŒtre d'ouvrage et c'est la personne morale,  
propriétaire de l'ouvrage et aussi exploitant du gazoduc.  Alors 
Gazoduc TQM est représenté par monsieur Bruno Saint-
Laurent,  à ma droite. 
      Il y a ensuite Gaz Métropolitain.  Gaz Métropolitain 
est le mandataire.  En termes contractuels,  c'est le maŒtre 
d'ouvrage délégué.  C'est la personne morale recevant 
du maŒtre d'ouvrage,  en tout ou en partie,  les pouvoirs pour 
accomplir les actes juridiques. Donc,  je représente Gaz 
Métropolitain. 
      Ensuite,  il y a Janin et Coentreprise SL-NS.  Ce sont les 
gestionnaires de projet, Janin pour toute la partie gazoduc et 
Coentreprise SL-NS pour SNC-Lavalin National State pour la 
réalisation du poste de compression à Lachenaie.  Alors,  
ce sont les maŒtre d'oeuvre ou les personnes morales qui 
réalisent l'ouvrage pour le compte du maŒtre d'ouvrage 
délégué,  représenté,  ici à ma gauche,  
par monsieur Gilles Barbeau. 
      Et vous avez les divers consultants ou experts,  qui sont les 
exécutants,  en fin de compte.  Les consultants principaux sont 
Urgel Delisle & Associés représentés par monsieur 
Urgel Delisle,  à mon extrême gauche; Poisson Bazinet & 
Associés,  qui sont les évaluateurs et qui 
représentent les agents négociateurs; Johnson Vermette,  
ingénieurs-conseils,  qui s'occupent de la conception de 
l'ouvrage; et éventuellement,  les entrepreneurs en construction 
qui feront la construction du gazoduc.  Alors,  ce sont les sous-
contractants.  Ce sont des consultants ou des entrepreneurs 
exécutant les activités spécifiques reliées 
à leur domaine d'expertise. 
      Je vais vous présenter maintenant les personnes-ressources 
à l'arrière,  en commençant à ma gauche, alors 
monsieur Claude Veilleux,  de la firme Urgel Delisle & Associés;  
monsieur Normand Gauthier du Groupe Cartier;  monsieur Bill Crocker,  
de la firme Bovar Environnemental;  monsieur Émile 
Bérubé,  de Janin;  monsieur BenoŒt Leduc, de Gaz 
Métropolitain;  monsieur André Poisson,  de la firme 
Poisson Bazinet & Associés, et madame Sophie Brochu,  vice-
présidente développement des affaires chez Gaz 
Métropolitain. 
      Alors,  ceci complète la présentation du panel et des 
personnes-ressources.  Et je demanderais à madame Brochu de 
faire son énoncé de départ. 
MME SOPHIE BROCHU: 
      Alors,  bonsoir,  monsieur le président!  Bonsoir,  
messieurs les commissaires! C'est un plaisir pour tous les membres de 
notre équipe de poursuivre notre travail collectif,  ce soir,  
à Magog.  Et nous tenons tout d'abord à vous remercier de 
l'opportunité qui nous est offerte ce soir de vous parler d'un 
projet structurant,  un projet qui est important pour Gazoduc TQM,  
pour Gaz Métropolitain en tant qu'actionnaire de TQM et pour Gaz 
Métropolitain le distributeur de gaz naturel. 
      Vous constaterez qu'il s'agit d'un projet qui contribue au 
développement énergétique du Québec et qui 
s'inscrit dans la foulée de la récente politique 
énergétique que nous nous sommes collectivement donnée 
à l'automne dernier. 
      D'entrée de jeu,  le projet qui vous est soumis  
s'avère stratégique pour un certain nombre de raisons.  
Tout d'abord,  il importe de souligner qu'actuellement,  les 
paramètres opérationnels garantis par le transporteur TCPL 
à Sabrevois en Estrie restreignent la desserte des clients de 
cette région et,  du coup,  le développement des 
marchés futurs. 
      Compte tenu de cette déficience,  Gaz Métropolitain 
doit régulièrement interrompre temporairement un certain 
nombre de ses clients,  la plupart du temps en période d'hiver. 
Évidemment,  la conversion d'utilisateurs potentiels,  de 
même que l'implantation de nouvelles industries,  s'en trouve 
d'autant limitée.  
      La présence du gazoduc,  ici proposé,  viendra 
répondre à un besoin des consommateurs actuels dans la 
région de l'Estrie et poser,  nous le croyons,  une assise 
solide pour le développement à plus long terme. 
      A titre d'exemple,  la firme Magnola a déjà 
laissé entendre qu'elle s'apprêtait à investir cinq 
cent cinquante millions de dollars (550 M$) pour une usine 
d'extraction de magnésium,  alors que JM Asbestos convertirait 
ses installations au gaz naturel.  De même,  la présence du 
gazoduc permettra de desservir de nouveaux marchés,  au besoin, 
par l'ajout de compression. 
      Bref,  en améliorant la qualité du service gazier,  
Gaz Métropolitain et Gazoduc TQM souhaitent offrir à 
l'ensemble de la clientèle gazière québécoise une 
plus grande sécurité d'approvisionnement. 
      Du côté américain,  depuis maintenant cinq (5) 
ans,  Gaz Métropolitain travaille activement en collaboration 
avec un consortium international pour la construction d'un gazoduc en 
remplacement de la ligne Montréal - Portland,  laquelle retourne 
au transport du pétrole à la fin de 98.  Et c'est 
précisément pour cette raison qu'il est de première 
importance que le gazoduc proposé soit mis en service dès 
novembre 98. 
      Pour ses clients américains qui,  en dépit de la 
conversion de la ligne Montréal -Portland,  pourront maintenir 
leur approvisionnement en énergie propre,  économique et 
compétitive,  la sécurité d'approvisionnement trouve 
tout son sens dans l'extension du gazoduc TQM vers l'interconnexion 
PNGTS.  
      Pour vous donner une idée de l'ampleur des besoins des 
consommateurs américains et du caractère stratégique 
que revêt cette infrastructure,  je peux vous dire, ce soir,  
que près de 94 % de la capacité du gazoduc sur la portion 
américaine est d'ores et déjà contracté. 
      Par ailleurs,  au Québec,  les bénéfices de ce 
projet ne se limitent pas qu'à la région de l'Estrie.  En 
effet,  le gazoduc proposé viendra boucler la Ville de 
Montréal,  ce qui permettra un meilleur approvisionnement des 
grandes entreprises localisées dans cette région.  De 
même,  ce bouclage pourrait permettre à terme la venue 
possible d'un projet de cogénération et stimuler encore 
davantage le développement économique de Montréal. 
      Et c'est d'ailleurs pour cette raison que le Groupe de travail 
sur la relance de Montréal,  dans son rapport au Sommet socio-
économique de l'automne dernier,  a priorisé et appuyé 
la réalisation du projet dont on parle aujourd'hui. 
      Vous aurez sans doute finalement entendu parler du concept de 
plaque tournante. Pour Gaz Métropolitain,  comme pour Gazoduc 
TQM,  un large pan du développement de l'industrie gazière 
québécoise s'articule autour de ce concept.  Actuellement,  
nous opérons à l'extrémité du gazoduc 
transcanadien avec toutes les contraintes que cela suppose.  De 
manière imagée,  nous sommes actuellement la dernière 
gare au bout du système ferroviaire.  
      Avec l'extension de Gazoduc TQM vers PNGTS,  nous 
bénéficierons d'une intégration névralgique aux 
infrastructures gazières nord-américaines.  Cela favorisera 
l'optimisation des outils de transport et de stockage mis à 
contribution et ce,  au plus grand bénéfice de l'ensemble 
des consommateurs québécois,  quelle qu'en soit la 
région. 
      En outre,  la venue prochaine du gaz extrait au large de l'Œle 
de Sable pourra,  en 99,  bénéficier de l'existence de 
l'infrastructure ici proposée pour rejoindre les marchés du 
Nord-Est américain.  Nous aurons alors complété le 
carrefour énergétique qu'aspire à devenir le 
Québec au tournant du siècle. 
      Vous savez également que la politique 
énergétique,  rendue publique par le ministre des 
Ressources naturelles en novembre 96,  s'intitule  "L'énergie au 
sens du Québec, une perspective de développement durable".  
Il n'est pas étranger que le projet de gazoduc ait reçu l'appui 
du gouvernement dans le cadre de cette politique.  Notre projet 
s'inscrit résolument dans une perspective de développement 
durable.  Il répond aux besoins des consommateurs 
québécois et américains,  clients actuels,  comme ceux 
des générations futures.  
      Les investissements contemplés de quelque deux cent 
soixante-sept millions de dollars (267 M$) consolideront et 
généreront de nombreux emplois directs et indirects. 
      En outre,  le gaz naturel est reconnu comme l'énergie de 
transition vers le développement durable.  Son utilisation 
favorise le déplacement des produits polluants et contribue 
ainsi à l'atteinte des objectifs québécois au chapitre 
des émissions de gaz à effet de serre. 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  le 
projet que nous vous proposons ce soir renforce le réseau 
existant de Gaz Métropolitain en Montérégie et en 
Estrie.  Il favorise la relance de l'économie de Montréal 
et il répond à une demande croissante de nos clients.  
      Il assure une meilleure desserte des consommateurs gaziers du 
Québec,  offre des opportunités de développement 
à long terme,  améliore l'interconnexion de nos 
réseaux de transport d'énergie,  en plus d'apporter une 
aide appréciable à la protection de l'environnement 
régional. 
      Pour toutes ces raisons,  nous croyons que ce projet 
mérite d'être endossé et il nous fera grand plaisir de 
répondre à vos questions pour vous en convaincre.  Merci. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Merci,  madame Brochu.  Je demanderais maintenant à 
monsieur Delisle de faire une présentation globale de notre 
projet. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  le projet dont il est question ici 
ce soir est sous la promotion,  si vous voulez,  de Gazoduc Trans-
Québec et Maritimes.  Et cette courte présentation vise 
à présenter le projet et son promoteur.  Quelques mots sur 
la justification,  sur les impacts négatifs potentiels et 
résiduels,  sur les impacts positifs reliés au projet,  le 
calendrier et, enfin,  sur le suivi qu'on apporte à un tel 
projet. 
      Or,  qui est TQM?  C'est un transporteur de gaz naturel,  dont 
le bureau chef est situé à Montréal,  à la Place 
Ville-Marie et dont les actionnaires sont Trans-Canada PipeLines,  un 
transporteur de gaz naturel,  et Gaz Métropolitain qui est,  
comme vous le savez,  le principal distributeur de gaz naturel au 
Québec. 
      Or,  le réseau de TQM s'étend sur la rive gauche du 
Saint-Laurent,  de façon plus précise entre Saint-Lazare dans le 
comté de Vaudreuil-Soulanges,  jusqu'à Saint-Augustin-de-
Desmaures, et le Gazoduc TQM traverse le fleuve Saint-Laurent à 
la hauteur de Saint-Augustin pour atteindre Saint-Nicholas le long de 
l'autoroute 20. 
      Alors,  les points jaunes que l'on aperçoit sur la diapo sont 
autant de postes de mesurage qui permettent d'alimenter le 
distributeur Gaz Métropolitain et ses clients industriels,  
commerciaux et résidentiels. 
      Le projet dont il est question,  c'est le prolongement du 
réseau Gazoduc TQM vers le réseau Portland Natural Gas 
Transmission System,  mieux connu sous l'acronyme PNGTS.  
      Comme justification,  ce projet vise à assurer le maintien 
de l'exportation du gaz naturel vers la Nouvelle-Angleterre et 
d'augmenter le potentiel d'utilisation du gaz naturel au Québec,  
notamment par la consolidation des réseaux de GMi sur l'Œle de 
Montréal, en Estrie-Montérégie et,  à moyen ou 
long termes,  les réseaux qui alimentent actuellement Sorel-
Tracy ou encore Contrecoeur,  soit la sidérurgie de Contrecoeur.  
Il y a évidemment d'autres marchés potentiels,  tel que 
celui de Coaticook,  dont le parc industriel pourrait être 
alimenté à partir de ce gazoduc. 
      Quelques données techniques.  Il s'agit d'un tuyau en 
acier d'un diamètre de six cents (600) millimètres ou 
vingt-quatre (24) pouces de diamètre,  qui est enfoui sur une 
distance de deux cent treize (213) kilomètres à 
l'intérieur d'une emprise de vingt-trois (23) mètres.  
Alors ce tuyau,  comme je viens de le dire,  est enfoui dans le sol,  
requiert quelques espaces temporaires et requiert aussi quelques 
structures hors sol,  dont on parlera ultérieurement dans cette 
présentation. 
      La méthodologie d'étude que l'on a suivie dans ce 
dossier visait à établir ce qu'on appelle des points 
clés,  pour déterminer par la suite une zone à 
l'étude,  des corridors, variantes de tracé,  le tout 
débouchant sur un tracé proposé.  Alors la 
première chose qu'on a élaborée,  c'est justement les 
points clés. 
      Or,  les cercles que l'on voit à l'écran gauche sont 
des points fondamentaux,  si vous voulez,  dans une étude de ce 
genre.  Or,  le point situé à l'extrême gauche,  en 
partie supérieure,  représente le point de jonction avec le 
gazoduc existant de TQM à Lachenaie,  alors que celui situé 
à l'extrémité droite,  en bas de l'écran,  
représente le point de livraison à East Hereford.  Il y a 
également un cercle,  plus ou moins au centre de l'écran,  
qui représente le point de livraison sur le réseau GMi 
à la hauteur de Waterloo. 
      Quant aux carrés,  ce sont des points qui 
représentent des marchés potentiels soit à court,  
moyen ou long termes.  Alors il y en a un,  dans la partie 
inférieure droite,  qui représente Coaticook,  dont on 
vient de parler.  Et les deux situés à proximité de 
Montréal sont des consolidations des réseaux existants 
alimentant Sorel-Tracy et Contrecoeur. 
      Alors ces points clés étant déterminés,  
nous avons par la suite élaboré une zone d'étude,  
dont la forme évidemment varie en fonction de la région,  
en fonction des éléments qu'on retrouve dans divers 
secteurs.  Et cette forme est justifiée par tantôt des 
accidents géographiques,  tantôt par des éléments 
naturels,  tantôt par le marché.  Alors on retrouve les 
points clés à l'intérieur de cette zone d'étude. 
      Nous avons,  par la suite,  analysé et fait l'inventaire 
des données qu'on retrouvait dans cette zone d'étude,  ce 
qui nous a permis d'élaborer des corridors à la suite de la 
superposition des diverses résistances d'ordre divers et ça nous 
a également permis d'élaborer des corridors qu'on a 
analysés un à un,  que l'on a par la suite comparés 
pour déterminer le corridor de moindre impact.  
      Et c'est à l'intérieur de ce corridor de moindre 
impact que l'on a élaboré diverses variantes, pour 
déboucher ultérieurement sur le tracé proposé.  
Alors ce qui est représenté maintenant à l'écran 
entre Lachenaie et East Hereford,  en passant à proximité 
de Granby, Magog et,  bien sûr,  Coaticook dans la région. 
      Alors,  si on se reporte à l'écran droit,  
maintenant,  nous avons une coupe schématique de l'emprise,  qui 
illustre une façon typique de travailler.  Alors on remarquera qu'il 
y a protection du sol arable au-dessus de la zone d'entreposage du 
sol inerte et au-dessus de la tranchée,  et cet andain de sol 
arable est mis de côté,  si vous voulez.  Et par la suite,  
on va excaver la tranchée,  ce qui fait que le sol inerte va se 
retrouver sur du sol inerte.  On déposera le gazoduc,  lorsqu'il 
aura été soudé et vérifié, dans le fond de 
la tranchée,  puis on replacera le sol inerte,  suivi du sol 
arable,  pour conserver à l'emprise tout son potentiel original. 
      Le tracteur sur chenilles sert à soulever le gazoduc et 
à le déposer dans la tranchée - il est muni d'un 
contrepoids - alors que le camion,  qui est situé à 
l'extrême droite, représente les divers véhicules qui 
doivent circuler sur l'emprise,  tantôt pour transporter du 
matériel,  du personnel,  des véhicules de service,  etc. 
      Quelques impacts négatifs potentiels et résiduels 
résultant de l'implication ou d'implantation de mesures de 
mitigation en milieu aménagé.  Bien sûr,  il y a des 
impacts potentiels sur le sol arable,  sur le drainage,  sur la 
compaction,  sur les chemins et sentiers,  sur l'infrastructure qu'on 
retrouve dans le milieu,  mais avec des mesures de mitigation 
générales et spécifiques mises en place,  il y a 
possibilité de limiter ces impacts négatifs. Alors ceci 
représente l'excavation d'une tranchée et on note la 
protection du sol arable de façon systématique en milieu 
cultivé.  
      Au niveau du drainage,  cette diapo illustre la stabilité 
des berges de fossés ou de cours d'eau,  ce qui est une 
préoccupation constante si on veut contrôler l'érosion 
résultant des travaux qu'on va effectuer. 
      Une autre préoccupation dans le milieu aménagé,  
si on veut,  c'est le maintien des sentiers,  des chemins de ferme,  
en limitant à une période très courte de vingt-quatre 
(24) à quarante-huit (48) heures l'interruption de ces 
structures et en assurant leur maintien pour toute la durée des 
opérations. 
      Quelques impacts négatifs potentiels sur le milieu 
boisé.  Il y a,  bien sûr,  des peuplements de valeur que 
l'on va,  dans la mesure du possible,  protéger.  On va 
minimiser,  autant que faire se peut,  l'ouverture de nouveaux 
corridors en préconisant l'élargissement de corridors 
existants.  Et il va sans dire qu'il y a perte de production, perte 
de productivité,  ce que le mode de compensation mis en place 
vise à corriger. 
      Quelques impacts négatifs potentiels résiduels sur 
les plans d'eau.  Il y a des traversées de cours d'eau majeurs 
à de petits cours d'eau.  Or,  il existe des mesures 
exceptionnelles en fonction des éléments à 
protéger,  qui sont le forage directionnel ou encore des 
traversées à sec. 
      Pour ce qui est des infrastructures de transport,  que ce soit 
routes,  autoroutes, voies ferrées,  égouts,  aqueducs,  il 
existe également des méthodes de construction,  tel que le 
forage horizontal,  pour tenir compte des infrastructures.  Alors,  
on a ici une méthode typique pour traverser de telles 
infrastructures,  qui est un forage horizontal. 
      Alors,  c'est un vilebrequin qui fore,  à l'intérieur 
d'une gaine en acier,  une cavité sous l'obstacle à 
traverser,  gaine que l'on pourra laisser en dessous de la voie 
ferrée dans le cas de ces infrastructures et d'y glisser un 
gazoduc par la suite,  alors que dans le cas des routes,  bien,  on 
va souder la conduite à la gaine en question et on va tirer le 
gazoduc dans la cavité créée par la gaine. 
      Quelques structures hors sol qui sont nécessaires au 
fonctionnement d'un gazoduc,  il y a postes de compression à 
Lachenaie,  il y a des postes de mesurage au point de livraison avec 
Gaz Métropolitain,  gares de raclage,  vannes de sectionnement 
pour isoler certains secteurs du gazoduc et,  bien sûr,  des 
panneaux indicateurs. 
      Or,  cette diapo illustre plusieurs structures hors sol 
combinées,  si on veut.  En fond de diapo,  il y a un poste 
électrique,  parce qu'il s'agit d'un poste de compression qui 
fonctionne à l'électricité.  Alors,  il y a un poste 
électrique avec de petits bâtiments qui contiennent les 
instruments de contrôle.  Et en avant-plan,  le bâtiment 
principal recèle le moteur électrique et les turbines, et 
il y a évidemment quincaillerie diverse sur l'ensemble de la 
superficie gravelée et clôturée. 
      En avant-plan,  c'est une gare de raclage où le gazoduc 
sort légèrement de terre sur une courte distance,  afin de 
nous permettre d'y insérer des cochonnets d'inspection ou encore 
des cochonnets de nettoyage.  A l'extrémité droite de cette 
gare de raclage, il y a une vanne de sectionnement.  Alors,  de 
telles vannes sont nécessaires comme mesure de 
sécurité et pour interrompre le volume de gaz en cas 
d'entretien ou en cas d'urgence. 
      Quelques impacts positifs,  maintenant.  Il s'agit d'un 
investissement de quelque deux cent soixante-dix millions de dollars 
(270 M$),  ce qui va amener la création de quelque quatre cents 
(400) emplois temporaires et de huit (8) emplois permanents,  avec un 
sous-centre d'entretien localisé dans l'Estrie.  Fourniture de 
biens de services par des entrepreneurs locaux,  par des 
professionnels,  par le Service de restauration,  par exemple.  
      Collecte de taxes municipales et scolaires au niveau des 
quelque quarante (40) municipalités traversées et,  bien 
sûr,  des compensations monétaires pour les 
propriétaires touchés par le projet.  
      En termes d'échéancier,  les études,  
autorisations et permis,  nous sommes à travailler 
évidemment à cette étape.  L'ingénierie 
détaillée est en cours et devrait se terminer en 
décembre 97.  Nous sommes à finaliser certains inventaires 
qui ne pouvaient être faits durant la saison hivernale.  L'appel 
d'offres est prévu pour janvier 98,  avec une construction 
intensive entre mai et octobre 98 et une mise en gaz le 1er novembre 
98. 
      En termes de suivi - et je termine par ça - il y a un suivi 
pendant la construction, un suivi l'année suivant la 
construction et,  dans les cas problématiques,  la deuxième 
année suivant la construction.  Il y a une équipe qui va 
être affectée sur le terrain pour assurer l'entretien et 
l'exploitation du réseau,  et s'assurer de l'implantation et du 
maintien des hauts standards de sécurité. 
      Or,  ceci complète,  monsieur le président,  la 
présentation de ce projet.  Je vous en remercie. 

M. JEAN TRUDELLE: 
      Ceci complète notre présentation,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie.  Nous allons prendre une pause de quinze 
minutes et j'annonce que le registre est maintenant ouvert. 
(PAUSE) 
                     *************************** 
(REPRISE DE LA SÉANCE) 
                         DÉPùT DE DOCUMENTS 
LE PRÉSIDENT: 
      J'aimerais souligner le dépôt de deux documents: 
d'abord,  la Loi sur l'Office national de l'énergie qui est 
déposée,  donc disponible dans les centres de consultation, 
de même que la Politique sur l'environnement du ministère 
des Transports du Québec.  
      Je demanderais maintenant à monsieur Jean Trudelle,  est-
ce que vous avez des documents à déposer? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président.  Alors,  j'aimerais tout 
d'abord vous déposer un document.  C'est les raisons ou une 
demande que j'ai faite à monsieur Michael Minkos, président 
de PNGTS aux États-Unis,  concernant les raisons qui ont 
amené la compagnie PNGTS à changer de route du Vermont au 
New Hampshire. 
      Alors,  j'ai la lettre de demande que j'ai faite à 
monsieur Minkos,  le 23 juin.  J'ai la réponse de monsieur 
Minkos,  quelques paragraphes que je peux vous lire ici.  Et ensuite,  
il y a quelques extraits de revues de presse et de documents du FERC,  
qui appuient les raisons de monsieur Minkos.  Alors,  la lettre se 
lit comme suit: 
(TRADUCTION) 
      "Cher monsieur Trudelle,  
      Ceci est en réponse à votre demande de renseignements 
concernant notre décision de changer le tracé du Vermont au 
nord du New Hampshire.  
      La raison pour laquelle nous avons changé du Vermont au 
New Hampshire, premièrement,  c'était pour prendre avantage 
de certaines occasions de desservir des demandes fortes au niveau 
industriel; deuxièmement,  étant donné les impacts 
environnementaux,  PNGTS s'assurait que la deuxième route 
était préférable.  Et la conclusion de PNGTS a 
été confirmée par le FERC dans son énoncé 
d'impact environnemental. 
      J'ai une copie pour vous du communiqué de presse émis 
la semaine dernière par PNGTS.  J'ai aussi inclus la page de 
DIS,  Draft Impact Statement,  et d'autres documents afférents.  
Et si je peux vous venir en aide,  n'hésitez pas à 
communiquer avec moi." 
      Alors,  je dépose quelques documents relatifs à la 
lettre. 
      Ensuite,  nous allons déposer une lettre d'Hydro-
Québec,  alors la lettre d'Hydro-Québec qui nous donne la 
permission d'utiliser une emprise de ligne électrique 
abandonnée dans le secteur de Sainte-Catherine-de-Hatley.  
Alors,  c'est parallèle à l'autoroute 55. 
      On vous mentionne toutefois,  comme on vous l'avait 
mentionné à l'audience précédente,  que les 
discussions sont toujours en cours sur un tracé alternatif le 
long de l'autoroute 55.  Il n'y a pas de tracé finalisé 
à date avec la MRC.  Nos évaluations se continuent 
toujours.  Toutefois,  à date,  et compte tenu aussi de la 
lettre d'Hydro-Québec,  donc la ligne électrique ou le 
tracé proposé dans l'étude d'impact demeure,  à 
ce moment,  le tracé de moindre impact. 
      Ensuite,  il y avait une question qui avait été 
soulevée à l'audience de la semaine précédente,  
concernant l'impact d'un feu de forêt sur les gazoducs.  Alors 
on vous avait mentionné à ce moment-là que,  selon 
toute vraisemblance,  il n'y aurait aucun impact, compte tenu que les 
emprises sont déboisées,  compte tenu que le sol,  vu le 
manque d'oxygène,  ne transmet pas de feu ou n'entretient pas de 
feu.  Alors,  ce fut confirmé. On a eu une communication avec 
quelqu'un chez Trans-Canada PipeLines qui a eu l'expérience,  
dans le nord de l'Ontario,  de certains feux de forêt où 
est-ce qu'il y avait des emprises de gazoduc,  et ils nous ont 
confirmé qu'il n'y avait eu aucun impact sur le tuyau. 
      Alors,  ça confirme ou ça complète les informations 
supplémentaires ce soir, monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
       Merci.  
      Du côté des personnes-ressources,  est-ce que vous 
avez des documents à déposer?  Monsieur Alain. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui,  monsieur le président.  Lors d'une soirée 
à Montréal,  vous nous aviez demandé si on avait des 
informations sur la prise d'eau potable de la Municipalité de 
Stukely-Sud.  Alors,  effectivement,  la Direction régionale de 
l'Estrie du ministère de l'Environnement et de la Faune 
possède un dossier sur cette prise d'eau municipale.  C'est un 
dossier qui contient beaucoup de renseignements,  entre autres,  des 
rapports d'inspection et beaucoup de correspondance.  C'est un 
dossier qui existe depuis 1970. 
      Alors,  si vous permettez,  monsieur le président,  j'ai 
en ma compagnie monsieur Yves Poulin,  qui peut peut-être vous 
donner les grandes lignes de ce dossier. 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaŒt. 
M. YVES POULIN: 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  nous 
avons fait une compilation de plusieurs documents présents dans 
nos dossiers qui,  nous souhaitons, vont permettre à la 
Commission de tracer le portrait le plus juste possible de la 
situation concernant l'alimentation en eau potable pour la 
Municipalité de Stukely. 
      Je vais juste faire remarquer,  cet historique-là remonte 
à 1970 et se poursuit jusqu'à aujourd'hui.  C'est une 
série de documents,  d'échanges de correspondance, 
plusieurs rapports d'inspection.  La Commission va remarquer que la 
première mention de problèmes d'approvisionnement en eau 
potable remonte à 1976. 
      Et j'ai également inclus une série d'analyses 
physico-chimiques et bactériologiques qui remontent à 1991,  
qui a été obtenue par l'interrogation de notre système 
de suivi d'eau potable et également les interventions 
effectuées,  depuis 1991,  concernant l'eau potable,  notamment 
les avis d'ébullition. 
      Alors,  nous déposons les documents à la Commission.  
Et si vous avez des questions précises concernant l'eau potable 
ou tout autre sujet relevant de notre compétence,  nous 
essaierons d'y répondre au meilleur de notre connaissance. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Poulin.  
      Est-ce qu'il y a d'autres documents à déposer de la 
part des autres personnes-ressources?  Monsieur Bouliane,  vous 
n'avez pas trouvé encore la piste qui nous permettrait 
d'identifier le rapport du Comité interministériel sur les 
critères de sélection? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Effectivement,  on n'a pas encore trouvé ce rapport-
là,  qui date de 1982.  Au Ministère,  ce matin,  il y a 
une armée qui travaille dans les caisses pour essayer de trouver 
ce rapport-là,  et le "deadline",  c'est le 3 juillet. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  tout le monde connaŒt l'efficacité des 
armées, alors ça va être trouvé rapidement.  Alors,  
merci. 
      J'inviterais maintenant le premier intervenant,  monsieur Gary 
Richards.  Bonsoir, monsieur! 
M. GARY RICHARDS: 
      Bonsoir,  monsieur le président.  Mon nom est Gary 
Richards.  Je demeure à Stukely-Sud,  sur Chemin de la 
Diligence.  J'ai déjà un pipeline dans ma cour.  La 
proposition pour le prochain étant aussi juste à 
côté dans ma cour. 
      Je représente,  ce soir,  huit voisins dans des terrains 
contigus,  qui ne peuvent pas être ici avec moi ce soir pour des 
raisons diverses,  les vieux fermiers dorment déjà, mais 
leurs noms sont Eileen et Harland Martin,  une famille qui est à 
Stukely-Sud depuis cent cinquante (150) ans;  moi et épouse 
Christina;  Gilles et Marie-Thérèse Tremblay; la famille 
George,  qui sont fermiers en bas de la côte à Stukely-Sud;  
les St-Hilaire,  les Maomai et les Pickins. 
      J'ai trois questions à poser qui portent directement sur 
l'environnement.  Je vais les poser une à la fois et je vais 
attendre la réponse à chaque.  C'est ça l'idée? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait,  vous me les posez et nous allons les 
acheminer tout de suite. 
M. GARY RICHARDS: 
      Mais il y a une réponse,  puis après ça,  je pose la 
deuxième? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
M. GARY RICHARDS: 
      C'est ça,  d'accord.  J'ai sorti par l'Internet le rapport 
d'Urgel Delisle & Associés inc. concernant la fiche 
spécifique d'impacts à Stukely-Sud.  Les pages 77 et 78 
parlent de l'impact sur les puits,  vulnérabilité de la 
nappe et de telles choses.  Mais je soutiens simplement,  l'impact 
résiduel du prochain gazoduc,  c'est marqué "nul".  Alors 
ma question... 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous comprenez qu'il s'agit de l'impact résiduel une fois 
les mesures d'atténuation apportées. 
M. GARY RICHARDS: 
      Mais de la façon dont je le comprends,  monsieur le 
président,  c'est qu'après que le pipeline est posé 
dans la terre,  puis il a été mis avec une nouvelle 
surface,  l'impact, après ça,  c'est nul.  C'est comme ça que je 
le comprends.  Ou est-ce que je suis nul? 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  vous n'êtes pas nul et votre question n'est pas 
nulle.  Mais la notion d'impacts résiduels,  pour la distinguer 
d'impacts potentiels,  ce sont les impacts qui demeurent une fois les 
corrections ou les mesures d'atténuation ou les mesures de 
mitigation apportées. 
M. GARY RICHARDS: 
      Mais je le comprends comme ça,  parce que le premier pipeline a 
été posé en 1982 et j'ai encore des impacts.  Vous 
savez,  quand Hydro-Québec a nationalisé Southern Canada 
Power pour bâtir leur corridor électrique,  tout allait 
bien.  Mais au moment de notre histoire au Québec où Gaz 
Métropolitain a posé son pipeline,  on arrivait au point 
des quatre roues,  des véhicules tout-terrain,  and so on and so 
on. 
      Au début,  avec le corridor d'Hydro-Québec,  ça 
marchait assez bien,  parce que même si ça coupait nos terrains 
en deux, on parle d'un endroit d'à peu près un (1) 
kilomètre de distance,  on marchait en quatre saisons puis tout 
allait bien.  Mais avec l'arrivée du gazoduc,  arrivé les 
quatre roues et un tas de véhicules,  ça a créé 
l'usage du terrain en quatre saisons sans précédent.  Et 
maintenant dans ma forêt en arrière du pipeline existant,  
j'ai des nids d'hiboux,  j'ai des nids de faucons,  j'ai plusieurs...  
et tout le monde est stressé parce qu'on a perdu le 
contrôle des mouvements des véhicules. 
      Avec un autre pipeline,  couper un autre vingt-cinq (25) à 
trente (30) mètres,  on crée un précédent qui va 
ruiner cet endroit des Cantons de l'Est à perpétuité.  
Alors il y a des effets résiduels qui durent.  
      Et moi,  je ne vois pas,  compte tenu que j'ai visionné 
quelque chose qui a mentionné vingt-deux (22) explosions,  
depuis 1976,  au travers le Canada dans le système existant,  
comment on peut changer la mentalité des gens quand ils voient 
un corridor qui est à peu près trois cents (300) verges 
de... 
      Alors,  c'est quoi la stratégie si moi,  je laisse ça 
passer une deuxième fois sur mon terrain, je suis déjà 
violé de la première expérience. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous pourriez en venir à votre question? 
M. GARY RICHARDS: 
      Mais c'est ça,  comment peut-on garantir l'aspect quiétude 
des personnes qui sont là depuis deux siècles? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  c'est l'aspect quiétude qui vous intéresse. 
M. GARY RICHARDS: 
      Oui,  c'est le résiduel à perpétuité qui 
m'inquiète,  première question. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord,  je vous remercie.  
      Monsieur Trudelle,  est-ce que vous avez une réponse 
à cette question? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je peux faire une introduction et je vais demander à 
monsieur Delisle peut-être de compléter. 
      Effectivement,  les VTT,  véhicules tout-terrain,  c'est 
un sujet qu'on a eu ou qu'on a abordé à plusieurs 
occasions.  Le fait de longer des corridors existants évidemment 
ne devrait pas créer plus d'achalandage,  comparativement au 
fait d'aller avec un nouveau corridor,  qui effectivement va ouvrir 
une nouvelle route dans une autre région,  dans un nouveau 
corridor,  dans une forêt.  Alors,  c'est probablement aussi une 
des raisons,  qui fait que de suivre un corridor existant est un des 
critères de sélection pour l'implantation d'un nouveau 
gazoduc. 
      Alors,  je laisserais peut-être aussi monsieur Delisle 
compléter sur certains autres aspects des critères de 
sélection de notre tracé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  nous nous sommes rendus sur la 
propriété du demandeur, c'est-à-dire de l'intervenant 
cet après-midi,  suite à une demande de la personne en 
question,  pour constater,  si vous voulez,  certains 
éléments qu'il nous a présentés.  Et nous nous 
sommes rendus sur place pour être sûrs que l'on comprend 
bien la préoccupation de la personne en question.  
      Nous avons rencontré également monsieur St-Hilaire 
qui,  je pense que c'est à Granby ou à Montréal,  qui 
est intervenu devant la Commission,  et nous avons circulé sur 
l'ensemble des propriétés. 
      C'est évident que la construction d'un gazoduc 
représente,  durant la période de construction,  des 
inconvénients temporaires.  Et puis c'est possible qu'une 
emprise puisse inviter,  si vous voulez,  des véhicules tout-
terrain à circuler.  
      Il ne faut pas perdre de vue,  d'un autre côté,  que 
l'emprise d'Hydro-Québec était là bien avant la venue 
du gazoduc.  Et puis,  bien sûr,  on peut dire que c'est la 
venue du pipeline qui peut engendrer la venue des véhicules 
tout-terrain,  mais ces véhicules tout-terrain ont connu une 
prolifération ou ont suscité un engouement auprès  des 
utilisateurs de ces véhicules-là,  il faut bien l'admettre,  
dans les dix ou quinze dernières années. 
      Alors comme vient de le dire monsieur Trudelle,  le fait 
d'établir une emprise ailleurs ou de façon juxtaposée 
à un corridor existant ne change pas,  à notre avis, 
significativement l'impact de tels véhicules.  Il faut 
probablement trouver avec les gens du milieu des moyens de contrer 
leur incursion,  de rendre plus difficile leur passage d'une ferme 
à l'autre,  d'une propriété à l'autre.  
      Et encore une fois,  je pense que c'est avec les gens du milieu 
qu'on va pouvoir trouver des solutions adaptées à chacun 
des impacts ou à chacun des cas particuliers. Comme on essaie de 
le faire avec plusieurs des intervenants lorsqu'ils ont un point en 
particulier,  bien,  on se rend les rencontrer puis on essaie avec 
eux autres de trouver le tracé et les ajustements qui permettent 
de réduire les impacts. 
      Alors,  je pense,  finalement vis-à-vis ces incursions de 
véhicules tout-terrain, c'est avec eux autres qu'on va trouver 
des éléments de solution. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je reviens à vous,  monsieur Richards.  ça a 
été discuté à quelques reprises cet 
inconvénient-là que la Commission appelle l'effet de 
couloir,  c'est-à-dire le préjudice causé par le fait 
de créer un couloir en milieu naturel surtout et qui invite 
à des usages non autorisés de motoneiges,  de 
véhicules tout-terrain,  de cavaliers à cheval,  de 
chasseurs.  Autrement dit,  ça donne accès. 
      Est-ce que vous avez des opinions sur les mesures qui 
pourraient être prises pour limiter ou contrôler cette 
circulation anarchique de véhicules sur les chemins d'emprises? 
M. GARY RICHARDS: 
      Nous en avons plusieurs,  dont une,  c'est de créer une 
fiducie foncière avec tous les voisins pour des fins de 
conservation,  mais il s'agit d'un défi monstrueux avec tous les 
intervenants qui veulent imposer une variété de corridors.  
Mais sûrement,  on essaie de sauver cette terre champêtre 
à perpétuité,  parce que présentement la 
proposition coupe en deux les terrains de cent (100) acres,  en 
moyenne.  ça rend inaccessible pour toute pratique agricole aux 
quatre saisons si le deuxième pipeline passe. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  si je comprends bien - je vous redonne la parole pour 
votre deuxième question - si je comprends bien,  la science des 
aménagistes est limitée sur les façons d'apporter les 
mesures de mitigation à cet effet de couloir.  Alors votre 
contribution,  au moment de votre mémoire,  va nous être 
précieuse pour faire les recommandations judicieuses. 
M. GARY RICHARDS: 
      C'est exact,  oui,  parce que vous voyez,  monsieur,  nous 
demeurons dans un endroit "pristine" comme on dit en anglais,  
très vierge encore des quatre saisons.  On regarde Bromont vers 
l'ouest,  on regarde Glen Mountain vers le sud,  on voit Orford vers 
l'est.  On pense à plusieurs choses,  dont nos ancêtres.  
      En raison de notre économie provinciale,  on a 
énormément de pression de créer des solutions à 
gauche puis à droite,  mais je crois que c'est à nous de 
dire à nos dirigeants et les promoteurs de projet qu'est-ce 
qu'on devrait faire comme société,  plus que ce soit 
imposé.  Alors,  oui,  je vais faire quelque chose pour mon 
mémoire là-dessus. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Est-ce que vous avez une deuxième question? 
M. GARY RICHARDS: 
      Oui.  Je parle de l'environnement du processus.  Ce que j'ai 
à vous dire,  je le dis sans rancoeur,  je l'ai déjà 
mentionné à monsieur Delisle,  mais toutes les personnes 
concernées par ce trajet,  on est informés, quand ils 
arrivent à notre porte,  qu'on est tous des partenaires dans une 
nouvelle société dynamique.  
      Mais dans mon cas et dans le cas de presque tout le monde que 
je connais, compte tenu que j'ai un pipeline déjà existant 
et vous allez couper un autre cinquante (50) pieds de forêt de 
bois franc mixte,  il n'y a personne qui a eu la politesse de 
même cogner sur la porte.  Ils ont fait leur "surveys" de façon 
clandestine. 
      Alors,  vous nous demandez de nous coucher puis dire oui pour 
l'économie et les cinq cent millions pour Magnola,  puis 
d'autres projets,  mais on est trop caves pour être 
consultés en avance.  On pourrait être plus agréables 
à des projets comme ça si l'environnement du processus de 
consultation serait plus sain. 
      Alors,  c'est quoi la réponse dans les "good user 
relationships"?  Je sais que le processus est pressé,  mais il 
se peut qu'il y ait des récalcitrants parce que le processus a 
été trop pressé,  est trop arrogant.  Alors,  c'est 
quoi la réponse de la compagnie concernant l'environnement du 
processus. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  je vais laisser la parole à monsieur 
Trudelle sur cette question-là, sur la prise de mesures non 
autorisées,  sur le passage non autorisé sur vos terrains 
et sur la façon d'être en relation avec vous. 
      Par ailleurs,  je voudrais vous mentionner que le processus 
d'audience publique sous l'égide du BAPE vise justement à 
permettre de façon neutre et indépendante à tous les 
citoyens de prendre connaissance du projet et de donner leur opinion 
sur le projet. Donc,  je vous demanderais d'être vigilant.  Si 
le moindrement que le BAPE ne respecte pas ses engagements,  
rappelez-nous à l'ordre et nous nous ferons un devoir et un 
honneur d'être vigilants. 
  
      Alors monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  ce problème de personnes qui sont 
allées chez des propriétés privées sans en aviser 
les propriétaires a été soulevé lors du 
début de nos représentations ou de nos contacts avec le 
public.  Alors on réitère encore une fois,  comme on l'a 
fait lors de la première audience,  nos excuses sur ce qui s'est 
passé.  Depuis ce temps et compte tenu des,  si vous voulez,  
des opinions qu'on a eues du public,  il y a eu des directives qui 
ont été émises à tout notre personnel.  Et on 
suit ça de très près et on s'assure que ça ne se reproduise 
plus à l'avenir.  Alors,  encore une fois,  on s'excuse pour ce 
qui est arrivé et on prend les mesures pour que ça ne se 
reproduise pas. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  on disait à l'époque "faute avouée 
à moitié pardonnée".  Est-ce que vous avez une 
troisième question,  monsieur Richards? 
M. GARY RICHARDS: 
      J'accepte la bonne foi de monsieur,  j'accepte la bonne foi de 
monsieur Delisle. Et il s'agit d'être plus ouvert avec toute la 
problématique de l'avenir parce qu'autrement, on se sent de 
deuxième ordre puis on pense des mauvaises choses. 
      Troisième question,  c'est l'historique de l'environnement 
des Cantons de l'Est. Comme vous savez,  depuis deux siècles,  
il y a un mélange de vie agricole,  forestière et "raw 
resources mining" dans les Cantons de l'Est.  On est en train de 
changer,  comme on dit en anglais des "landscapes",  des paysages,  
je crois,  oui.  
      Et je demande à la compagnie,  peu importe où vous 
allez implanter votre réseau, considérant les "landscapes" 
traditionnels dans les Cantons de l'Est,  je vois vos diapos, je vois 
vos photos aériennes,  notre terre,  notre histoire,  nos 
vieilles églises en pierre, nos vieilles granges sont en train 
de changer en relation avec toutes sortes de corridors et je suis 
loin d'être convaincu que "patcher" avec la tôle,  puis des 
choses comme ça, en bon québécois,  c'est bien beau, ça 
remplit un besoin de superficie,  mais quand on pense à notre 
histoire et tous les millions de dollars qu'on dépense par 
année pour la promotion touristique,  vie culturelle et toutes 
ces choses-là,  quelle considération prenez-vous pour 
assurer que les terres ou les diversions,  quand les 
propriétaires sont trop récalcitrants,  respectent les 
contours naturels des Cantons de l'Est? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  vous demandez la méthode qui est utilisée 
pour respecter le paysage des Cantons de l'Est. 
M. GARY RICHARDS: 
      Puis la vision. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord,  merci. 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  je vais demander à monsieur Delisle de 
répondre à cette question. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  l'ensemble des variantes qu'on a 
considérées,  qu'on a étudiées,  puis le 
tracé que l'on propose a été élaboré en 
tenant compte de divers aspects,  comme on l'a précisé dans 
l'étude d'impact,  mais j'en mentionnerai deux en particulier.  
      C'est toute la recherche qui a été faite justement 
sur les bâtiments patrimoniaux, qui ont été faits par 
des spécialistes dans le domaine et qui étaient sous la 
responsabilité de la firme Arkéos.  Alors on a,  dans 
l'étude d'impact,  des bâtiments qui sont situés 
à proximité du tracé proposé et dont on tient 
compte dans l'élaboration du tracé. 
      L'autre aspect,  c'est l'impact visuel d'un tel tracé.  
Alors,  on a fait une analyse de l'impact de l'emprise à divers 
points du corridor,  surtout dans le cas où on se doit 
malheureusement d'ouvrir de nouveaux corridors.  Alors,  c'est ainsi 
qu'on a passé plusieurs jours,  voire quelques semaines dans la 
région du voisinage de l'autoroute,  en collaboration avec un 
représentant de la MRC de Memphrémagog.  Mais entendons-
nous bien,  c'est que la MRC de Memphrémagog nous a 
souligné,  il y a déjà quelques mois -comment je 
dirais - sa préoccupation sur l'impact visuel que pourrait avoir 
le tracé dans le voisinage de l'autoroute 10. 
      Et il faut mentionner qu'au tout début,  le tracé 
qu'on proposait était,  de façon relativement adjacente,  si 
vous voulez,  carrément sur des bonnes portions,  le long de la 
clôture de l'emprise de l'autoroute.  Et suite à des 
discussions qu'on a eues avec les représentants de la MRC,  l'un 
de nos représentants,  avec le concours de techniciens, a 
passé de nombreux jours,  voire des semaines à trouver un 
nouveau corridor,  un nouveau tracé qui tiendrait compte 
justement de cet impact visuel. 
      Alors,  c'est une préoccupation,  particulièrement 
dans les Cantons de l'Est,  parce qu'il y a évidemment plusieurs 
points de vue,  il y a plusieurs angles sous lesquels une emprise 
peut être visualisée,  non seulement par les résidants 
qui ont,  eux autres, évidemment une vue très ponctuelle,  
très importante pour autant et puis,  bien sûr,  il y a les 
gens qui circulent sur les autoroutes,  sur les routes 
régionales et on se doit de se préoccuper de leur 
perception visuelle de l'emprise. 
      Or,  c'est une des préoccupations.  D'ailleurs,  il y a 
une section qui en parle spécifiquement dans l'étude 
d'impact.  Et puis par contre,  bien,  lorsqu'on élargit un 
corridor,  notamment le long de lignes électriques existantes ou 
encore de pipelines existants,  bien,  cette préoccupation est 
moins,  si vous voulez,  pointue,  étant donné qu'il s'agit 
d'un élargissement de corridor plutôt que de la 
création d'un nouveau.  Alors, ce sont les deux 
préoccupations qui,  je pense,  répondent à la 
préoccupation de monsieur Richards. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Oui.  Monsieur Delisle,  tout d'abord,  j'aimerais vous 
entendre un peu plus sur les techniques d'intégration au 
paysage,  particulièrement quand on crée un nouveau 
corridor, donc techniques d'intégration au niveau du tracé,  
de l'aménagement et de la maintenance,  pas nécessairement 
de façon exhaustive,  mais peut-être quelques exemples des 
approches et des techniques,  s'il vous plaŒt. 
M. URGEL DELISLE: 
      Je pense que le meilleur exemple que je peux vous donner,  
c'est justement le long de l'autoroute 10 où notre premier 
tracé visait à longer,  à élargir carrément,  
si on veut, le corridor existant qui est constitué par 
l'autoroute 10. 
      Alors ce qu'on a fait depuis ce temps,  c'est que,  par exemple 
près de Eastman, à l'endroit où le tracé,  si 
vous voulez,  pénètre dans le boisé,  nous lui avons 
donné un angle de l'ordre de trente degrés (30°) pour que 
l'entrée du gazoduc dans le boisé ne soit pas perceptible 
à partir de l'autoroute 10. 
      Comment on a fait ça?  Bien,  c'est qu'on a 
légèrement rallongé le tracé.  On a 
implanté,  si vous voulez,  dans le tracé une courbe assez 
prononcée pour dissimuler l'entrée,  la sortie.  Bien,  
c'est-à-dire dans tout ce tracé,  qui représente une 
dizaine de kilomètres,  nous avons,  autant que faire se peut,  
utilisé des chemins de boisés existants,  des 
clairières.  On a travaillé cet aspect avec le 
propriétaire d'un important développement résidentiel 
dans le secteur pour s'assurer à la fois de respecter les 
préoccupations des représentants de la MRC,  puis de 
composer aussi avec les préoccupations du développeur,  
celui qui va construire ce développement résidentiel. 
      Un autre aspect.  Lorsqu'on ressort du bois près de 
l'autoroute 10,  à proximité de la voie ferrée,  ça 
aurait été beaucoup plus facile pour nous de descendre 
carrément dans la façade d'une petite montagne parce que,  comme 
on vous l'a dit à plusieurs reprises,  c'est plus facile de 
construire un pipeline dans une montagne en face que de dévier 
ou de travailler en pente latérale.  Alors,  pour limiter cet 
impact visuel,  nous avons choisi un tracé qui est entre deux 
collines,  si on veut,  dissimulé à travers les arbres et 
qui rejoint l'autoroute 10 de façon perpendiculaire plutôt que 
longitudinale. 
      Alors,  on peut ainsi faire,  si vous voulez,  une courbe 
très serrée à la sortie d'un boisé pour 
éviter l'effet de corridor,  l'effet de tunnel.  
      Et ceux qui passent fréquemment dans la région de 
Québec,  nous traversons un boisé près de l'autoroute 
20 et c'est une technique qu'on a implantée à cet endroit-
là, où on a fait une brisure,  si vous voulez,  dans le 
tracé pour éviter d'avoir un effet encore de tunnel ou de 
corridor. 
      Alors,  à ça,  bien,  après les travaux,  il est 
possible aussi près d'un boisé, dépendant des 
conditions locales,  de réimplanter quelques bosquets,  quelques 
arbres décoratifs pour briser,  si vous voulez,  encore une fois 
cet aspect. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce qu'au niveau de la maintenance,  donc de l'entretien 
d'un corridor,  il y a des mesures qui peuvent être prises pour 
éviter que ça présente un aspect dénudé?  Je sais 
que dans l'exploitation à long terme d'un gazoduc,  vous devez 
conserver les lieux libres d'une végétation abondante.  
Est-ce qu'il y a moyen quand même de s'assurer que ça ne jure 
pas avec les abords? 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  monsieur le commissaire,  il y a des mesures 
ponctuelles qu'on peut mettre en place.  Comme vous venez de le 
souligner,  on tente de laisser l'emprise libre de toute 
végétation arbustive.  Mais à une règle 
générale,  il y a toujours des exceptions.  Et comme on l'a 
dit précédemment,  il y a possibilité de poursuivre,  
par exemple,  l'exploitation d'arbres de No‰l,  l'exploitation de 
vergers.  
      Alors,  si on permet de telles exploitations,  il y a 
sûrement possibilité dans des endroits critiques,  dans des 
endroits particuliers,  de réimplanter des arbres 
décoratifs, d'implanter des arbres à système 
radiculaire de surface pour justement briser cet aspect 
dénudé dont vous parlez. 
      Puis il ne faut pas oublier non plus que l'ensemble de 
l'emprise est toujours revégété avec une 
végétation herbacée;  ça,  tout de suite au moment de 
la construction. Bien sûr,  ça ne remet pas,  si vous voulez,  
l'aspect ou la végétation arbustive mais, en tout cas,  ça 
élimine cet aspect désertique ou l'équivalent. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce que ça complète la réponse du côté 
du promoteur? 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  monsieur le commissaire. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      J'aimerais rapidement me tourner vers madame Gilbert de la MRC 
pour savoir si, en général et au niveau du schéma en 
particulier,  la MRC a des préoccupations quant au paysage et 
également quant à la localisation et à 
l'aménagement des couloirs d'infrastructure? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Je dirais,  d'une part,  monsieur le commissaire,  qu'à 
l'égard des paysages,  on a effectivement,  au niveau de la 
planification,  depuis 88,  une insertion dans le schéma 
d'aménagement de paysages qui sont protégés.  Dans le 
cas qui nous préoccupe,  quant au projet cité par UDA,  
disons que le tracé ou les hypothèses de tracé se 
retrouvent en très large majorité à la limite de 
paysages protégés. 
      J'indiquerais qu'à l'égard des infrastructures,  on 
reconnaŒt des infrastructures majeures existantes et on ne reconnaŒt 
pas,  pour l'instant,  de nouvelles infrastructures implantées 
sur le territoire.  
      Et je dirais,  peut-être pour confirmer ce que monsieur 
Delisle a mentionné,  qu'on a effectivement participé 
à l'examen de mesures de mitigation ou d'atténuation du 
tracé dans la partie de l'autoroute 10,  particulièrement 
pour les raisons indiquées,  les impacts permanents sur une 
porte d'entrée importante pour le territoire. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Rapidement,  une petite question complémentaire.  Quand 
vous parlez de tracés à la limite de paysages 
protégés,  est-ce qu'ils sont en dehors ou à 
l'intérieur des limites de ces paysages-là? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Le tracé,  dans le cas particulièrement de 
l'autoroute,  parce qu'il faut dire que dans notre cas,  on 
protège les paysages montagneux,  compte tenu des incidences de 
toute intervention forestière,  donc il y a des contraintes 
particulières sur le type d'utilisation qu'on peut en faire et 
quant à l'exploitation des normes plus restrictives quant au 
type de coupe,  dont les trouées  qui sont interdites. 
      Dans le cas du paysage du Mont Chagnon  particulièrement 
au sud de l'autoroute 10,  qui est un massif assez allongé,  le 
tracé original,  étant à la limite de l'autoroute, il 
est complètement à l'extérieur du paysage 
protégé.  Alors,  on a davantage voulu intervenir sur le 
corridor visuel,  à partir de l'autoroute,  le corridor 
immédiat,  mais ils sont à l'extérieur du paysage 
naturel reconnu actuellement. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci,  madame Gilbert. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Oui.  Monsieur Trudelle,  dans la présentation initiale,  
il y a eu mention de différentes choses que j'aimerais avoir des 
éclaircissements.  ça concerne le diamètre de la 
conduite proposée,  ainsi que les investissements qui ont 
été mentionnés. 
      Dans le premier cas,  il a été présenté que 
la diamètre de la conduite serait de vingt-quatre (24) pouces.  
Dans l'étude d'impact,  vous mentionnez qu'il y aura une 
conduite de vingt-quatre (24) pouces entre Lachenaie et 
Montréal, et de vingt (20) pouces sur le reste du parcours. 
      Et le deuxième éclaircissement,  c'est au niveau de 
l'investissement.  Il y a eu mention tantôt qu'il y aurait un 
investissement de l'ordre de cinq cent cinquante millions (550 M$),  
si ma mémoire m'est fidèle, et je crois que c'est par 
madame Brochu au niveau du développement de marché,  et un 
autre investissement de deux cent cinquante millions (250 M$). 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Alors,  au niveau du diamètre,  lors de la 
présentation de l'étude d'impact, on avait mentionné 
qu'il y avait une conduite de vingt (20) pouces qui était 
planifiée.  On avait mentionné aussi que le diamètre,  
la dimension de vingt-quatre (24) pouces pourrait être maintenue 
pour l'ensemble du parcours,  mais au moment de déposer 
l'étude,  on avait un vingt-quatre (24) pouces jusqu'à 
Montréal,  effectivement,  de Lachenaie à Montréal et 
un vingt (20) pouces pour le reste du parcours.  A la page 1.9. 
      Entre-temps,  au niveau des marchés,  les volumes se sont 
accrus,  la demande totale de transport de gaz pour le gazoduc a 
été augmentée.  Et donc,  il y a eu effectivement une 
modification en cours de route,  qui a fait qu'effectivement comme il 
l'avait été mentionné à l'étude d'impact,  
la possibilité d'avoir le vingt-quatre (24) pouces sur toute la 
longueur s'est concrétisée et maintenant le projet qu'on a 
présentement, c'est une conduite de vingt-quatre (24) pouces sur 
l'ensemble. 
      Maintenant,  au niveau des investissements,  le cinq cent 
cinquante millions (550 M$),  on réfère ici à 
l'investissement de Magnola dans les Cantons de l'Est,  donc un 
investissement de Magnola,  qui est de cinq cent cinquante millions 
(550 M$).  Chez nous,  on parle d'un investissement de l'ordre de 
deux cent soixante-sept millions de dollars (267 M$) pour la 
réalisation du gazoduc. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Richards,  est-ce que vous avez d'autres 
commentaires avant de nous quitter? 
M. GARY RICHARDS: 
      Je tiens le commentaire,  il y a quinze ans,  mes chiens 
commencent à japper.  J'ai entendu beaucoup de bruit.  J'ai mis 
mes bottes en caoutchouc,  j'ai couru en arrière de ma terre,  
traversé la servitude d'Hydro-Québec et j'arrive à mon 
étang juste quand les hommes ont fini de le bulldozer.  ça 
m'a rappelé ça quand monsieur Delisle a dit l'autre soir, à 
Granby,  qu'il y avait la technologie,  passer un tuyau en dessous 
d'un lac,  mais ils me l'ont promis aussi,  ils ont dit: "Monsieur 
Richards,  on a passé facilement en dessous du Saint-Laurent.  
Don't worry about your pond." 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  une promesse est une promesse.  Merci,  monsieur 
Richards.  
      Monsieur Marius Cloutier. Bonsoir, monsieur Cloutier! 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Bonsoir,  monsieur le président.  Marius Cloutier,  
Sainte-Catherine-de-Hatley.  Une première question,  disons que 
j'ai trois questions précises,  ma première question est: 
le fameux projet de contrat qui est présenté aux 
propriétaires,  en ce qui concerne la longévité et les 
méthodes de contrat qui sont incluses à l'intérieur,  
je veux savoir si toutes les clauses qui sont incluses dans ce projet 
peuvent être modifiées au gré des deux parties. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Trudelle,  donc est-ce que les clauses peuvent 
être modifiées au gré des deux parties? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre 
à cette question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson.  Bonsoir,  monsieur Poisson! 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  il y a une clause qui a 
été enlevée dans le contrat - on en a parlé,  je 
crois,  à la dernière réunion - pour ce qui est d'un 
deuxième pipeline dans la même emprise,  où il 
était fait mention que la compensation serait sur une base de 50 
% de la valeur marchande.  
      Alors,  suite à des discussions ici,  TQM a 
décidé d'enlever cette clause.  Les autre clauses, on peut 
toujours en discuter,  ça dépend de quelle clause on parle.  Il 
est évident que c'est une servitude à perpétuité.  
Le tuyau appartient à TQM et le fonds de terrain continue à 
appartenir au propriétaire.  Il peut arriver qu'il y a des 
accommodements pour les clauses,  mais c'est du cas par cas. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous,  monsieur Cloutier,  vous parlez de modification avant ou 
après signature? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Avant les signatures,  s'il vous plaŒt. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Donc,  j'imagine que légalement,  puisqu'il 
s'agit d'une entente entre deux parties,  toutes les clauses sont 
susceptibles de faire partie d'ajustements? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      J'aurais des précisions. 
LE PRÉSIDENT: 
      Toujours sur cette première question? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Oui,  c'est toujours sur la première question. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord,  allez-y. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      En ce qui concerne la méthode d'arbitrage et puis sur le 
respect de la Charte des droits de la personne,  en ce qui concerne 
le Code civil,  à l'article 11.23,  que dans le cas d'une 
corporation morale,  c'est trente (30) ans la durée du contrat,  
même s'il y a des clauses énumérées plus 
spécifiques. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord,  on note vos informations,  mais j'aimerais revenir 
sur votre question pour être bien sûr que tout le monde 
comprend la réponse. 
      Donc,  monsieur Poisson,  vous dites que TQM a enlevé la 
clause sur la deuxième servitude.  Les autres clauses,  est-ce 
qu'on peut dire que ce sont des clauses normatives standard? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  les autres clauses ont 
été préparées par les conseillers juridiques de 
TQM. Si un propriétaire,  soit lui-même ou ses conseillers 
juridiques, suggère une modification,  nous le soumettons à 
TQM et nous avons une approbation ou un refus,  dépendant du 
dossier,  quelle genre de modification on veut. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et puisqu'il s'agit d'une entente contractuelle,  toute 
proposition est acceptable? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Définitivement,  monsieur le président,  et 
discutable. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Est-ce que ça répond à votre première 
question,  monsieur Cloutier? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Merci.  Et ma deuxième question,  c'est en ce qui concerne 
les vannes de sécurité qui peuvent être posées 
à certaines distances. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous parlez des vannes de sectionnement? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Les vannes de sectionnement ou soupapes de sûreté ou,  
disons,  ça peut porter plusieurs noms. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      En langage fran-glais,  là,  c'est "safety valve".  
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Et puis je voudrais savoir,  sur une ligne de quatorze cents (1 
400) livres,  s'il y a une marge de sécurité 
supérieure pour la valve de sécurité et puis disons 
que si elle vient qu'à être opérée,  disons 
à opérer trop souvent,  si ça dépend qu'il y a une 
surpression dans le tuyau.  Parce que disons qu'il y a des valves qui 
coulent à l'heure actuelle sur certains réseaux et puis qui 
ne sont pas remplacées.  Donc,  ça laisse sous-entendre que le 
réseau est déjà surexploité. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous parlez de valves actuelles sur le réseau de Gaz 
Métropolitain? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Sur le réseau de Gaz Métropolitain,  entre Magog et 
Sherbrooke. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  votre question,  c'est quelles sont les 
mesures de sécurité qui s'appliquent concernant les vannes 
de sûreté sur le réseau.  Est-ce que c'est ça? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Si la valve opère trop souvent,  si c'est un signe de 
surexploitation du réseau. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Est-ce que c'est un signe de surexploitation du 
réseau,  le fait que la valve soit en opération plus 
souvent que la normale.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  alors les vannes de sectionnement 
- c'est comme ça qu'on les appelle sur le gazoduc - ce ne sont pas 
des "safety valves" qu'on pourrait rencontrer dans d'autres 
systèmes,  qui ouvrent automatiquement en cas de surpression. 
      Alors,  les vannes de sectionnement sont là pour isoler 
une section.  ça n'opère pas de façon,  si on veut,  en cas 
de surpression,  ça ne s'ouvre pas tout seul.  Et les méthodes 
pour contrôler les pressions sont faites à l'entrée du 
gazoduc à Lachenaie où est-ce qu'il y a un poste de 
compression.  Donc,  il prend la pression à une pression plus 
faible que ce gazoduc-là,  il augmente la pression,  et il ne 
peut pas l'augmenter plus que quatorze cents (1 400) livres;  c'est 
un maximum. 
      Alors tout le long du gazoduc,  les vannes que l'on a,  ce ne 
sont pas des vannes, encore une fois,  de surpression et ça ne 
s'ouvre pas lorsqu'il y a des surpressions parce qu'il n'y en a pas.  
ça n'arrive pas,  compte tenu du compresseur qu'il y a au point 
de départ.  Ce sont des vannes de sectionnement pour isoler des 
sections.  Et s'il y a une vidange d'une section pour 
réparation,  pour urgence,  ça se fait avec des opérateurs 
sur place,  qui le font de façon manuelle pour vidanger une section 
en particulier. 

LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  il n'y a pas d'automatisme de sécurité le long 
de la ligne.  En cas de surpression,  ça n'existe pas,  ça,  si je 
comprends bien? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Pas pour de la surpression.  Les mécanismes qui 
empêchent les surpressions sont au début du gazoduc à 
Lachenaie,  où est-ce que le poste de compression ne peut pas 
compresser plus haut que mille quatre cents (1 400) livres à 
Lachenaie.  Donc, automatiquement le long du gazoduc,  il y a une 
légère perte de pression et le maximum va être atteint 
à la sortie immédiate du compresseur à Lachenaie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et les vannes de sectionnement sont utilisées par 
intervention humaine pour des besoins d'entretien ou d'urgence ou de 
sécurité. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Ils peuvent être par intervention humaine ou 
automatiquement.  En cas de bris de la conduite,  en cas de fuite et 
justement de baisse de pression,  à ce moment-là,  les deux 
sections de chaque côté,  où est-ce qu'il y aurait une 
baisse de pression,  vont se fermer pour isoler la section en 
question et permettre la vidange par les tuyaux de vidange qu'il y a 
de chaque côté de la valve.  Mais à ce moment-là 
la vidange va se faire,  elle, avec l'aide des opérateurs. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Est-ce que ça répond à votre question,  monsieur 
Cloutier? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Disons,  grosso modo,  là,  oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Avez-vous une troisième question? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Oui,  en ce qui concerne la quiétude du propriétaire 
foncier.  Disons que si le gazoduc passe sur le bord de l'autoroute 
55,  j'ai un (1) kilomètre de façade sur l'autoroute,  dans le 
sens opposé de l'autoroute,  et puis je me demande jusqu'à 
quel point ma quiétude de propriétaire foncier peut 
être préjudiciée. 
      Parce que,  disons,  c'est beau de dire que le gazoduc rapporte 
cinq cents millions (500 M$),  puis ainsi de suite et puis des 
pinottes encore un peu plus loin,  mais disons que,  moi,  si le 
zonage municipal passe sur ma terre comme il est supposé de 
passer par la MRC,  mon terrain devient agroforestier,  donc 
construisable sur le bord du chemin. Si mon terrain,  qui est en 
bordure de mon chemin,  le Chemin BenoŒt qu'on appelle,  et qu'il est 
à moins de mille (1 000) pieds du gazoduc,  la valeur des 
terrains que je vais vendre,  à quelle valeur vais-je les 
vendre? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Je veux juste préciser votre question.  Quand 
vous parlez de quiétude, là,  si je comprends bien,  ce 
n'est pas dans le même sens que l'employait monsieur Richards 
quand il disait circulation de VTT,  le bruit que ça 
génère,  tout ça.  Vous,  c'est la transformation en 
terrains agroforestiers,  la valeur marchande de votre 
propriété. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      La valeur de ma propriété future. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Et puis en plus,  disons ma quiétude personnelle.  Est-ce 
que ça va sauter?  Ma maison va-tu brûler si ça saute,  avec la 
fameuse boule de feu qu'il y en a qui disent que ça peut être de 
mille (1 000) pieds? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  C'est votre crainte par rapport à un accident 
qui pourrait arriver. 

M. MARIUS CLOUTIER: 
      Oui,  oui,  c'est mes craintes.  Et puis justement,  en ce qui 
concerne la fameuse "safety valve",  là,  qu'on parlait tout 
à l'heure,  disons que dans le disque de Dauville, disons que ça 
arrive que la fameuse valve rouvre et puis que ça peut sentir les 
oeufs pourris pour environ à peu près,  disons,  un sept 
(7) à huit (8) arpents. 
      Et puis étant donné que j'ai une sucrerie,  moi,  qui 
est en aval de l'autoroute et puis que les gaz peuvent être 
poussés par les vents dominants jusqu'à la cabane à 
sucre, le printemps,  quand on bouille,  on ne regarde pas si les 
tisons sont contenus à l'intérieur de la cabane.  ça 
sort par la souche,  qu'on dit.  ça fait qu'il y a-tu danger 
d'explosion? Il y a-tu danger de mettre le feu dans ma forêt?  
C'est toutes des questions que je me pose,  puis ça dérange ma 
quiétude personnelle. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors si vous permettez,  monsieur Cloutier,  je 
vais demander à monsieur Trudelle de répondre aux deux 
questions.  D'abord,  de répéter la position du promoteur 
sur la valeur marchande des propriétés et ensuite,  je vais 
lui poser la question de vos craintes par rapport à des risques 
d'accidents.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Une petite précision peut-être au niveau de la 
senteur et puis qu'il entend les vannes ou "safety valve" ouvrir.  Il 
s'agit sûrement soit d'un poste de détente peut-être 
de Gaz Métropolitain.  Parce que le gaz,  ça sent les oeufs 
pourris parce qu'on met cette senteur-là dans le gaz,  parce que 
le gaz naturel ne sent pas les oeufs pourris normalement.  Alors,  
c'est une mesure de sécurité,  c'est un produit,  un 
additif,  qui est mis dans les réseaux de distribution de Gaz 
Métropolitain pour détecter une fuite.  Alors le gaz qui 
sent,  donc,  provient du réseau de distribution. 
      Au niveau de la valeur marchande,  bien,  je vais demander 
peut-être à monsieur Poisson de répéter peut-
être l'argument qu'on a déjà mentionné à 
l'audience précédente. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 

M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  la compensation que nous 
recherchons est basée sur les données du marché,  
c'est-à-dire la valeur marchande indiquée par les 
dernières transactions ou les dernières options d'achat 
dont nous pouvons prendre connaissance. Normalement,  ces 
transactions tiennent compte du potentiel des terrains si elles sont 
à proximité du sujet que nous voulons évaluer. 
      Si par hasard,  disons,  les comparables ne tiennent pas compte 
de ce potentiel que nous décelons,  nous ferons un ajustement 
positif pour le refléter.  Et en milieu agricole,  les valeurs 
marchandes sont majorées de 100 %. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Maintenant,  monsieur Trudelle,  vous avez 
précisé la question de la senteur,  qui est constituée 
d'un additif ajouté pour détecter une fuite.  Donnez donc 
quelques commentaires sur les craintes de monsieur Cloutier.  
      Est-ce que des études ont été faites sur 
l'aspect,  je dirais,  l'aspect psychologique ou le stress causé 
par la crainte d'événements ou la crainte d'accidents?  
L'étude de risque est bien documentée,  vous nous l'avez 
déjà présentée; l'élément objectif est 
bien documenté.  Mais l'élément subjectif a-t-il fait 
l'objet d'examen de votre part? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je dirais,  monsieur le président,  c'est vraiment notre 
rôle ici,  puis lors des présentations,  puis lors des 
audiences,  c'est notre rôle de démystifier,  de faire 
connaŒtre le gazoduc.  Alors chez nous,  bien,  c'est notre 
métier.  On fait ça quand même depuis plusieurs 
années,  ici tout le monde réuni.  Et puis on sait,  puis 
on est convaincus,  on a des projets,  un gazoduc est une 
implantation sécuritaire. 
      On a un organisme qui régit,  qui est l'Office national de 
l'énergie,  qui a une réputation dans le domaine.  Au 
niveau technique,  il y a plusieurs ingénieurs qui révisent 
tout le design qui est fait par les promoteurs et les rapports que 
produit l'Office ont une renommée souvent mondiale au niveau des 
enquêtes suite à des incidents.  Il y a ensuite le Bureau 
de sécurité dans les transports;  il y a aussi 
l'Association canadienne de normalisation.  Donc,  on parle,  ici,  
d'une entreprise qui est hautement réglementée.  
      Alors,  on pense qu'au niveau de la crainte de la population,  
c'est vraiment à nous de faire ce travail-là en les 
rencontrant puis en mentionnant des choses comme ça.  C'est aussi une 
entreprise où est-ce qu'il y a quarante mille (40 000) 
kilomètres,  en fait,  sous la régie de l'Office national 
de l'énergie.  Il y a quarante mille (40 000) kilomètres 
qu'ils régissent actuellement. 
      C'est une technologie qui existe aussi depuis au-delà de 
quarante (40) ans.  Il y a eu plusieurs améliorations toujours 
versées vers la sécurité,  autant dans les 
qualités de l'acier.  On sait,  on a vu,  dans les années 
passées,  lorsqu'une fuite se faisait ou une ouverture dans le 
tuyau,  le tuyau ouvrait sur plusieurs mètres.  Alors,  il y a 
toutes sortes d'additifs qui ont été ajoutés à 
l'acier pour justement empêcher qu'une fissure,  qui se 
produirait,  se propage sur de longues distances.  
      Il y a des nouveaux revêtements pour empêcher la 
corrosion.  Il y a des méthodes de protection cathodiques qui 
ont été élaborées depuis le temps.  Les 
méthodes d'inspection aussi ont été 
améliorées et aussi les outils d'inspection interne pour 
détecter le moindre début de corrosion,  autant externe 
qu'interne. 
      Alors,  c'est des choses qui sont quand même importantes 
pour essayer de sécuriser la population sur la construction de 
gazoduc et d'une construction sécuritaire. 
      Aussi au niveau du Québec,  les gazoducs,  au Québec,  
parce qu'on a quand même un réseau qui est assez neuf au 
Québec - depuis 1980,  Gazoduc TQM est implantée au 
Québec - il n'y a eu aucune rupture,  aucune fuite et donc,  
aucun accident mortel.  
      Chez Gaz Métropolitain,  on a des réseaux de 
transmission qui existent depuis 1983.  On n'a eu aucune rupture.  On 
a eu deux fuites,  aucun accident mortel.  Et chez Trans-Canada 
PipeLines,  ils ont des conduites de transmission depuis 1957,  il 
n'y a eu aucune rupture,  aucune fuite et aucun accident mortel.  
      Et le dernier accident mortel arrivé au Canada a 
été reporté en 1985,  au niveau des gazoducs.  Alors,  
on parle quand même d'une implantation qui est sécuritaire 
et qui répond à des normes strictes. 
      Et si jamais ça intéresse monsieur le président ou 
les commissaires,  ici,  j'ai des photos des événements du 
Saguenay de juillet 1996 où est-ce que - on sait ce qui est 
arrivé au Saguenay l'été passé - il y a eu des 
inondations.  Il y a eu effectivement beaucoup de berges de 
rivières qui ont été emportées par la crue des 
eaux.  
      On avait à des endroits des gazoducs,  on avait des 
conduites à plusieurs de ces endroits et à aucun de ces 
endroits,  les conduites en acier se sont rupturées.  A quelques 
endroits,  il y a eu des conduites de plastique,  qu'on appelle les 
conduites de distribution, qui ont été brisées par 
justement les érosions et, à ce moment-là,  les 
équipes d'urgence ont arrêté le flot et il n'y a eu 
aucun incident. 
      Donc,  c'est quand même assez impressionnant à voir.  
On fait des calculs,  on essaie de prévoir tout ça,  mais quand 
ça arrive et puis que la nature...  on a l'expérience grandeur 
nature,  on a été quand même,  même chez nous,  
assez surpris et même impressionnés de voir la 
solidité de ces conduites-là. 
      Alors si jamais ça vous intéresse,  j'ai quelques photos.  
Puis je pense que c'est dans cette optique-là que c'est notre 
rôle aussi d'éduquer puis de montrer que c'est une 
implantation sécuritaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Peut-être que vous pourriez les disposer 
derrière la salle,  les photos. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est sous forme d'acétates et j'ai quelques copies ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  le moment opportun,  on vous demandera de 
les projeter. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Si vous voulez. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Toujours en rapport à la notion de sécurité.  Il 
y a eu un plan d'urgence qui a été déposé 
récemment et,  au chapitre 4,  vous élaborez sur la 
méthodologie ou le processus en rapport à la surveillance 
du réseau de TQM. 
      A l'intérieur de ce chapitre,  il y a mention,  il y a 
différents scénarios d'envisagés. Un des 
scénarios consiste ou reflète une situation où le 
centre de surveillance est ouvert et l'autre scénario concerne 
lorsqu'il est fermé.  Ce centre de surveillance est situé 
à Montréal.  Donc,  toute la surveillance du réseau se 
fait à partir de Montréal. 
      Pour les besoins de ce soir,  est-ce qu'il y aurait 
possibilité de nous résumer brièvement ces deux 
scénarios-là,  s'il vous plaŒt? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Saint-Laurent de répondre 
à cette question. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Monsieur le commissaire,  vous faites référence au 
centre de surveillance de TQM et au processus de communication qu'on 
met en branle dans le cas d'un incident qui surviendrait. 
      Disons,  pour préciser,  le centre de surveillance de TQM 
reçoit des signaux de tous les postes de mesurage qui sont 
situés le long du gazoduc.  Et à ces endroits-là,  on 
a des transmetteurs de pression,  de température et des 
compteurs pour le débit de gaz qui passe dans ces postes-
là.  Il y a également des signaux pour ces bâtiments-
là,  des systèmes de détection de fuite,  donc des 
systèmes qui détecteraient la présence de gaz à 
l'intérieur du bâtiment,  systèmes de batterie pour 
nous donner l'information.  Parce que les ordinateurs qui sont dans 
les postes,  communiquent de façon permanente avec le centre de 
surveillance. 
      Maintenant,  ce qui arrive,  c'est que Gazoduc TQM a un centre 
de surveillance qui reçoit ces signaux-là à Montréal 
et qui les transmet également à Trans-Canada PipeLines 
à Calgary.  
      Durant les heures normales de travail - donc,  de 8 h,  7 h le 
matin,  jusqu'à 5 h l'après-midi - le centre de 
surveillance de TQM est ouvert et ce sont des surveillants locaux qui 
font cette surveillance-là et qui peuvent plus facilement 
intervenir avec les gens qui font l'entretien du gazoduc.  
      De soir,  étant donné qu'il y a moins 
d'activités sur le réseau,  on transmet ces informations-
là à Trans-Canada PipeLines,  les mêmes informations,  
et ils peuvent surveiller le réseau de la même façon 
cependant de Calgary. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que le bureau de Montréal,  donc,  le centre de 
surveillance à Montréal est ouvert de 7 h du matin à 5 
h l'après-midi,  cinq (5) jours/semaine,  sept (7) 
jours/semaine? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Cinq (5) jours/semaine.  Et le restant du temps,  c'est de 
Calgary que la surveillance est faite,  mais ce sont les mêmes 
éléments qui sont surveillés.  Les mêmes signaux 
d'alarme arriveraient autant à Montréal qu'à Calgary. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      D'accord.  Dans le cas précis où il y a une fuite ou 
une situation comme monsieur Cloutier présentait tantôt,  
qu'il y a une surcharge ou peu importe,  la personne qui est 
propriétaire du terrain ou tout simplement un observateur qui 
voit un bris,  dans le cas où il y a fermeture du bureau de 
Montréal,  qu'est-ce qui arrive? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Bon,  il y a deux possibilités.  Si on parle d'un 
malfonctionnement,  mettons,  du compresseur ou d'un 
élément du gazoduc,  qui peut être identifié par 
le centre de surveillance,  à ce moment-là,  le surveillant 
de Trans-Canada PipeLines va appeler directement un technicien  qui 
est en astreinte pour lui demander d'aller vérifier l'anomalie. 
      Si,  par contre,  on parle d'un particulier qui appellerait,  
on a un numéro de téléphone qui est identifié sur 
tous les panneaux identificateurs de notre gazoduc,  qui est 
standard,  et on a un système de réponse 
téléphonique vingt-quatre heures qui va prendre l'appel et 
qui va le transférer au technicien,  qui va prendre l'appel en 
charge et qui va aller intervenir ou qui va mettre le processus 
d'urgence en marche pour que tout le monde puisse intervenir dans les 
meilleurs délais. 
      Donc,  ce numéro-là est donné à tous les 
corps municipaux,  les intervenants, pompiers,  policiers,  les 
systèmes 9-1-1.  Donc,  ils ont tous le numéro et ils 
peuvent appeler rapidement,  nous rejoindre rapidement,  par le biais 
de ce numéro-là,  vingt-quatre heures par jour. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Dans le cas où on est dans des municipalités où 
le 9-1-1 n'existe pas? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Bien,  à ce moment-là,  la sensibilisation qu'on va 
faire,  on va identifier les zones où le 9-1-1 n'existe pas et 
on va...  normalement,  les gens vont appeler les intervenants 
locaux,  donc pompiers,  policiers,  et à ce moment-là,  
ces gens-là vont avoir les coordonnées de Gazoduc TQM. 
      ça fait partie de la sensibilisation qu'on fait pour que 
ces premiers intervenants-là puissent connaŒtre le rôle 
qu'ils doivent jouer dans le cas d'un incident ou d'un 
événement qui pourrait survenir,  en même temps que 
nous autres,  on puisse réagir également. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Dans le cas où il n'y a pas de 9-1-1,  donc les 
intervenants locaux,  tels que pompiers,  ambulanciers,  policiers,  
sont les personnes clés? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Effectivement,  c'est les gens qu'on va sensibiliser et avec 
lesquels on va communiquer de façon annuelle pour leur décrire 
leur rôle ou les sensibiliser à la présence du gazoduc 
sur leur territoire. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Dans le milieu agricole et en campagne,  dans le milieu rural,  
les municipalités sont souvent petites en nombre et souvent 
limitées en ressources humaines,  techniques et 
financières.  On a dit tantôt que les intervenants de 
première ligne sont les pompiers,  les policiers.  Souvent,  
dans les petites municipalités,  ce sont des 
bénévoles. 
      Le passage d'un gazoduc implique nécessairement une 
obligation à la Municipalité de se donner un plan 
d'urgence.  Il a été question la semaine passée,  
à notre dernière consultation,  qu'il y avait pratiquement 
aucune municipalité à l'heure actuelle qui a un plan 
d'urgence capable de répondre aux exigences du projet que vous 
présentez. 
      Est-ce que vous prévoyez ou est-ce qu'il est prévu 
d'aider ou de permettre à ces municipalités-là des  
ressources prévues pour permettre à ces municipalités-
là de répondre à une situation d'urgence? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Écoutez,  Gazoduc TQM rencontre ces municipalités-
là,  collabore avec eux autres, essaie d'élaborer certains 
éléments.  Bien sûr,  on peut voir dans les documents 
le rôle qu'on s'attend d'avoir des intervenants,  principalement 
pompiers,  policiers,  c'est de pouvoir mettre en place un 
périmètre de sécurité identifié de sept cent 
cinquante (750) mètres,  de façon à ce qu'on puisse 
s'assurer que les gens ne soient pas en danger. Donc,  à 
l'extérieur de ce périmètre-là,  il n'y a 
sûrement aucun danger,  mais il y a des marges de 
sécurité. 
      Et aux pompiers,  d'agir ou d'intervenir sur des feux qui 
pourraient être secondaires,  parce qu'ils ne peuvent pas 
éteindre le feu de gaz lui-même.  Donc,  c'est des 
interventions peut-être plus mineures,  à ce moment-
là;  bien,  moins importantes. Le feu lui-même va 
s'éteindre de lui-même après une certaine durée. 
      Maintenant,  on va essayer de collaborer avec eux autres en 
identifiant certains points,  tels que les routes qui vont permettre 
l'évacuation,  les méthodes à utiliser,  des points 
stratégiques,  des endroits pour pouvoir envoyer les gens qui 
auraient besoin d'aide,  s'il y a des endroits d'identifiés pour 
aider ces gens-là dans le milieu,  Centre des services sociaux 
ou des choses comme ça.  On va collaborer du mieux qu'on peut à 
faire cette analyse-là avec eux autres,  de façon à ce 
qu'ils puissent intervenir. 
      Souvent,  ces municipalités-là sont rurales.  Par 
contre,  ils travaillent en concertation avec les autres 
municipalités des secteurs.  Donc,  plusieurs petites 
municipalités vont être regroupées,  vont être 
sensibilisées également.  Même si on ne passe pas dans 
une municipalité quelconque,  avec les responsables des 
municipalités concernées,  on va leur demander s'il y a 
d'autres municipalités qui peuvent être sensibilisées 
et on va faire tous les efforts nécessaires pour sensibiliser le 
plus grand nombre possible à cette présence-là. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Il y a plusieurs souhaits dans ce que vous présentez,  
espoir de collaboration.  Mais concrètement,  est-ce qu'il y a 
un plan que vous allez présenter aux municipalités pour les 
aider à mettre sur pied un plan d'urgence spécifique? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Je pense que c'est justement en travaillant de concertation 
avec eux autres,  on va travailler pour qu'ils puissent avoir les 
éléments pour le faire.  On ne peut pas le faire à 
leur place.  On va fournir toute la collaboration qu'on peut. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Juste une dernière question.  Lorsqu'il y a une fermeture 
du centre de surveillance à la Place Ville-Marie et que l'appel 
téléphonique est transféré en Alberta,  est-ce 
que quelqu'un peut répondre en français là-bas? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Le service de réponse téléphonique n'est pas 
localisé à Trans-Canada PipeLines. C'est un service 
téléphonique qui est à Montréal,  qui va tout 
simplement transférer l'appel à notre technicien en 
astreinte vingt-quatre heures par jour.  Donc,  c'est une 
réponse en français et même en anglais,  pour les besoins 
de la cause.  Ils sont bilingues. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Cloutier,  je vous remercie de vos questions.  
Si vous en avez d'autres,  n'hésitez pas à vous 
réinscrire. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Bien,  disons que juste une réflexion,  c'est que monsieur 
a fait mention qu'il y aurait des rencontres périodiques d'un an 
avec les municipalités.  Et puis pour avoir travaillé en 
industrie chimique,  on avait des assemblées de 
sécurité à tous les mois.  Et puis je trouve qu'avec 
un pipeline de vingt-quatre (24) pouces,  qui est censé de 
passer sur nos terrains,  qu'au moins les municipalités aient un 
suivi de leur plan de sécurité, disons,  trimestriel. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci de votre commentaire d'expérience. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur John Burcombe,  s'il vous plaŒt. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Monsieur le président,  c'est une question pour la 
Commission.  D'abord,  suite à notre demande qu'il y ait des 
représentants de PNGTS et le Vermont présents à une de 
vos audiences,  c'est quoi la suite de notre demande? 
LE PRÉSIDENT: 
      La Commission a demandé au promoteur,  qui a contacté 
PNGTS,  et le promoteur a décidé d'écrire à 
PNGTS.  Et le résultat de cette correspondance nous a 
été donné par monsieur Trudelle tout à l'heure. 
      Avez-vous d'autres commentaires là-dessus,  monsieur 
Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  je peux donner d'autres précisions,  il y a 
quand même eu des discussions avec monsieur Minkos.  Alors si 
jamais il y a d'autres questions qui peuvent entrer un peu plus dans 
le détail,  ça me fera plaisir d'y répondre. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que,  au besoin,  ce représentant pourrait assister 
à une séance de la Commission? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je crois qu'il n'y aura pas de problème.  Il s'agirait de 
voir ses disponibilités puis essayer de fixer une date.  Mais 
moi,  je peux sûrement lui faire la demande. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  ce que je vous inviterais à faire,  monsieur 
Burcombe,  c'est de prendre connaissance de façon détaillée 
de la correspondance qui a été échangée,  qui a 
été déposée aujourd'hui,  et si vous croyez que 
des questions additionnelles se posent,  la Commission pourra 
demander que le représentant de PNGTS vienne témoigner. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      C'est certain qu'il y a des questions supplémentaires qui 
découlent de ce qui a été déposé par 
monsieur Trudelle,  parce que d'abord ça parle uniquement de qu'est-
ce qui se passe aux États-Unis.  C'est bien beau de dire qu'un 
certain tracé a moindre impact aux États-Unis,  mais c'est 
quoi les conséquences sur le tracé ici au Québec?  
Est-ce que ça n'a jamais été pris en compte?  Est-ce qu'il 
y avait eu des pourparlers entre les deux promoteurs?  ça,  
c'est des questions que,  moi,  je crois que ce sera plus facile 
à répondre en personne avec un représentant direct de 
PNGTS plutôt que de le faire en deuxième main. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  c'est quand même des 
questions que je peux donner des éléments de réponse,  
qui peut-être peuvent satisfaire monsieur Burcombe. 
LE PRÉSIDENT: 
      Tout à fait.  Allez-y,  monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors comme on voit dans la documentation qui a été 
fournie,  la modification de tracé aux États-Unis a 
été pour deux principales raisons: première raison,  
on s'est approchés de la zone commerciale,  c'est-à-dire 
des utilisateurs de gaz naturel,  et deuxième raison,  ça 
constituait le tracé de moindre impact aux États-Unis. 
      Alors comme vous savez,  ce projet-là,  on vous l'a 
mentionné,  il est à l'étude depuis plusieurs 
années et puis le tracé pour suivre le gazoduc existant,  
Montréal PipeLines au Québec et Portland PipeLines aux 
États-Unis,  a toujours été un corridor naturel parce 
qu'on avait le même point de départ et le même point 
d'arrivée. 
      Sauf qu'en cours de route,  quand on rentre dans les étude 
détaillées - et au niveau des États-Unis aussi,  ils 
sont rentrés dans l'étude détaillée des impacts 
environnementaux - allonger ce tracé,  on s'est quand même 
vite rendu compte que les critères de sélection d'un 
gazoduc,  en 1942,  parce que c'est l'année que le premier 
gazoduc de Portland PipeLines a été implanté,  ça se 
résumait à peu près les suivants: c'est qu'on prend le 
point A,  on prend le point B,  et on trouve la ligne la plus droite 
possible entre les deux. 
      Alors,  c'est certain que ce tracé-là,  c'était 
le tracé le plus court et qui passe à travers plusieurs 
zones sensibles,  des "wet lands" qu'ils appellent aux États-
Unis,  qui sont quand même des zones sensibles au niveau 
environnemental.  Il y a des endroits très difficiles de 
construction.  Et on s'est vite rendu compte que,  lors des 
études détaillées, suivre ce corridor,  qui a 
été implanté selon des critères qui sont 
complètement dépassés, n'était plus un corridor 
de moindre impact. 
      ça jumelé avec le fait qu'il y a eu des clients 
importants dans le nord du New Hamsphire,  entre autres la compagnie 
Wausau Paper, qui a contracté des volumes ou qui a signé 
des contrats d'approvisionnement avec PNGTS,  donc ces deux effets 
combinés ont fait que ça a amené la compagnie PNGTS à 
regarder d'autres alternatives.  
      Et les autres alternatives,  étant pour se rapprocher de 
la clientèle,  il s'est avéré aussi que c'était 
le tracé de moindre impact aux États-Unis,  parce qu'à 
ce moment-là le tracé a pu être planifié avec des 
critères récents,  les critères qu'on utilise 
aujourd'hui, et qui sont de longer des corridors lorsque c'est 
acceptable.  
      Donc,  on longe à ce moment-là dans des territoires 
boisés des corridors hydroélectriques sur 90 %,  comme 
c'est inscrit dans le communiqué de PNGTS,  sur au-delà de 
90 % du corridor.  Donc,  on s'aperçoit que là,  on rejoint un 
peu les mêmes critères qu'on utilise au Canada. 
      Ceci dit,  lorsque cette étape-là a été 
faite aux États-Unis,  le point d'entrée se trouvait 
plutôt dans le New Hampshire plutôt que dans le Vermont.  
Et nous,  ce qu'on s'est engagés à faire,  c'est de trouver 
le tracé de moindre impact au Canada pour aller desservir à 
l'endroit où est-ce que la demande avait été faite.  
Donc,  nous,  on utilise encore une fois les critères les plus 
récents,  les critères acceptés,  les critères 
qui sont dans la Directive du ministère de l'Environnement pour 
déterminer notre tracé. 
      Et simplement peut-être pour vous mentionner 
qu'effectivement,  même au Québec,  le tracé de 
Montréal PipeLines,  Les Pipelines Montréal,  pour nous,  
n'est même pas un tracé de moindre impact qu'on pourrait 
suivre,  parce que sur quelques kilomètres, on est 
parallèles au tracé de Montréal PipeLines et ce 
tracé-là passe à travers des terres agricoles.  
      Donc l'impact,  depuis les années,  est disparu.  Mais 
pour nous,  aller mettre un nouveau gazoduc à travers des terres 
agricoles n'est pas un bon critère de sélection, quant 
à nous.  Alors,  encore une fois,  on a plutôt choisi 
d'aller selon des critères approuvés et acceptés,  qui 
sont de longer des corridors plus acceptables autant dans les 
boisés que dans les terres agricoles. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      J'aimerais savoir,  monsieur Trudelle,  quand vos partenaires 
et vous-mêmes êtes arrivés à la conclusion que ça 
ne serait pas le tracé du pipeline Montréal - Portland qui 
serait utilisé,  est-ce que vous avez examiné plus qu'un 
point d'entrée possible aux États-Unis ou le long de la 
frontière du New Hampshire, ou si c'est uniquement le point 
situé entre East Hereford et Pittsburgh au New Hampshire qui a 
été immédiatement fixé? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  le point d'entrée a varié quelque peu.  Au 
début,  lorsque le PNGTS a étudié les diverses 
alternatives,  il y avait un point d'entrée légèrement 
différent qui était Beacher Falls,  mais ce tracé-
là pour des raisons techniques,  des raisons de difficulté 
de construction,  a été modifié de cinq (5) ou six (6) 
kilomètres plus au nord pour finalement croiser à East 
Hereford.  Mais entre les deux (2),  il n'y a pas vraiment eu 
beaucoup de variantes.  Il y a quand même des obstacles assez 
importants.  Le Lac Memphrémagog en est un.  
      Donc,  il n'y a pas eu vraiment de corridor,  beaucoup de 
corridors entre les deux (2).  Il y a eu une alternative qui a 
été étudiée du côté américain qui,  
effectivement,  était l'alternative nord du New Hampshire 
plutôt que l'alternative qui longeait le pipeline existant au 
Vermont. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Juste pour revenir sur les critères de localisation.  Vous 
avez mentionné qu'avec le temps,  les critères se sont 
développés et que,  aujourd'hui,  on arrive à une 
meilleure localisation d'un corridor ayant un minimum d'impact. 
      Dans l'étude qui est présentée,  les 
critères de localisation sont d'ordre qualitatif. Toujours dans 
la même foulée,  les méthodes d'évaluation 
environnementale ont progressé énormément,  à un 
tel point qu'il y a eu des nouvelles technologies qui se sont 
développées à travers les années,  dont les 
systèmes de cueillette de données,  on parle de GPS,  on 
parle d'images satellitaires,  on parle de système d'aide à 
la décision et toutes ces technologies-là ont permis 
d'intégrer des critères quantitatifs,  c'est-à-dire 
des distances minimales,  des corridors de protection. 
      J'aimerais savoir si dans l'étude vous avez fait appel 
à ces technologies d'information et en particulier à des 
systèmes d'aide à la décision? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Delisle de répondre 
à cette question. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  comme vous venez de le mentionner,  
il existe,  par exemple,  j'imagine que vous pensez en particulier 
à la photo satellite.  Nous sommes conscients qu'elle existe.  
Ce que nous avons fait dans ce projet-là,  nous avons 
plutôt opté pour une couverture spécifique de 
l'ensemble de la zone d'étude. 
      Alors ce qu'on a fait,  je crois que c'est au mois de septembre 
l'an dernier 96, nous avons commandé une couverture 
photographique à faible altitude à la compagnie 
AéroPhoto de la région de Québec qui a couvert 
l'ensemble de la zone d'étude spécifiquement et l'avantage 
d'une telle couverture nous permettait d'avoir beaucoup plus de 
précision,  par exemple,  qu'une photo satellite.  
      Vous comprendrez qu'une photo satellite,  c'est pris à 
très haute altitude,  bien sûr avec une technologie de 
pointe,  mais lorsqu'on veut survoler l'ensemble de la zone 
d'étude à une altitude peut-être de mille (1 000) ou 
quinze cents (1 500) pieds,  on peut aller chercher beaucoup plus de 
détails. 
      Alors c'est la technologie qu'on a utilisée d'abord comme 
couverture photographique et l'ensemble,  par la suite,  de nos 
études de tracé,  de tous les documents que vous avez 
notamment dans le volume 4 a été fait par informatique en 
combinant les données existantes en termes,  par exemple,  de 
topographie à partir de CD-ROM et ce qui nous a permis de 
minimiser les distorsions qu'il peut y avoir sur les photos 
mosaïques qui sont présentées. 
      Alors,  bien sûr,  l'ensemble des données qui sont 
présentées dans ce volume-là vont être 
précisées par la technique que vous avez mentionnée 
précédemment,  c'est-à-dire le GPS par des 
équipes d'arpenteur qui vont venir évidemment ajouter une 
précision supplémentaire aux données qu'on a 
recueillies sur le terrain. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que je dois comprendre qu'à l'heure actuelle,  vous 
avez une base de données géographiques sur le corridor en 
question? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  si je comprends bien votre question,  l'ensemble de la 
cartographie du tracé est basé sur le système GPS,  ce 
qui nous permet d'avoir une précision,  je dirais,  de haute 
qualité par les arpenteurs-géomètres.  Le tout sera 
évidemment complété par des relevés style station 
totale qu'on utilise couramment dans ce genre de travaux.  Mais les 
bases de données sont encore une fois établies par GPS 
à partir des satellites existants. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Je veux juste reposer ma question différemment.  Les bases 
cartographiques que vous avez utilisées étaient-elles de 
format numérique ou papier? 
M. URGEL DELISLE: 
      Les données qu'on a utilisées pour cartographier 
l'ensemble de notre tracé,  qui est déposé devant vous 
sur le volume 4, est à partir de base numérique. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      De base numérique. 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Donc c'est géré à partir d'un logiciel? 
M. URGEL DELISLE: 
      Exact. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que c'est possible de connaŒtre le logiciel en question? 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  j'aimerais mieux conserver cette 
information parce que c'est une méthodologie que notre firme a 
mise au point à l'intérieur de notre bureau avec 
différents programmes et nous aimerions protéger cette 
information. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que vous avez fait appel aux bases de données 
cartographiques dont le ministère Énergie et Ressources 
dispose? 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  monsieur le commissaire,  nous nous sommes procuré 
l'ensemble des cartes topographiques à l'échelle 1:50 000 
sur CD-ROM,  que nous avons utilisées comme base de données 
et à partir desquelles nous avons pu,  si vous voulez,  
référencer nos photographies aériennes avec les 
programmes dont je viens de ne pas mentionner le nom. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Je comprends très bien.  Donc techniquement,  vous avez 
tout en main pour vous donner des critères quantitatifs,  c'est-
à-dire des distances des corridors.  Ici,  j'ai en tête en 
particulier la question des puits artésiens ou des puits 
municipaux. 
      Est-ce que dans l'analyse des corridors,  il y a eu des 
distances précises que vous avez données pour limiter les 
impacts au niveau des puits municipaux ou des puits artésiens? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  l'étude d'impact fait la liste 
au meilleur de notre connaissance des puits municipaux dont nous 
avons fait l'inventaire ou encore des puits disons semi-privés.  
Ce que j'entends par "semi-privés",  c'est un puits qui alimente 
deux (2) ou plusieurs résidences mais qui ont un caractère 
privé. 
      Quant au puits individuel,  nous n'avons pas à ce jour,  
c'est-à-dire ça n'apparaŒt pas dans l'étude d'impact.  Par 
contre,  nous avons pris l'engagement et c'est un des 
éléments de la fiche d'entrevue que l'on passe avec tous et 
chacun des propriétaires pour nous assurer de faire l'inventaire 
détaillé des puits municipaux privés. 
      Or,  la raison pour laquelle nous n'avons pas utilisé les 
données auxquelles vous faites référence,  c'est-
à-dire il existe une banque de données de puits 
individuels,  c'est que notre expérience dans des projets 
similaires nous a mis en face de certaines incertitudes,  certaines 
imprécisions. 
      Vous savez que cette banque de données,  en tout cas 
l'information que je possède,  c'est que cette banque de 
données a commencé à être opérationnelle 
vers 1969,  et toujours selon les informations que je possède,  
elle aurait été dans une certaine mesure sur une base 
plutôt volontaire,  même s'il y a un règlement qui 
oblige les puisatiers à fournir l'information sur les puits 
qu'ils possèdent. 
      Mais il y a une chose qu'il faut réaliser,  c'est que tous 
les puits qui ont été forés ou creusés avant 1969 
ne sont pas nécessairement dans cette banque de données. 
      Deuxièmement,  ces puits ont été entrés sur 
une fiche de données avec l'unité UTM et c'est 
cartographié sur des cartes au 1:50 000.  Comme nous on 
travaille à l'échelle 1:5 000 au niveau du tracé,  
vous comprendrez certaines distorsions au niveau de la 
représentation. 
      Et le géomorphologue que l'on a retenu pour notre 
étude,  compte tenu de son expérience dans des projets 
similaires au cours des sept (7) ou huit (8) dernières 
années, nous a recommandé de procéder à notre 
inventaire au moment des rencontres avec les propriétaires pour 
nous assurer qu'on aurait effectivement tous les puits existants 
touchés ou, si vous voulez,  susceptibles d'être 
touchés par le tracé,  propriétaire par 
propriétaire. 
      Alors plutôt que d'avoir une liste qui est relativement 
incomplète - et puis ça,  je ne blâme personne comme tel - 
c'est que cette liste-là ne comprend pas tous les puits 
privés.  On préfère,  encore une fois compte tenu de 
notre expérience dans des projets similaires,  procéder 
nous-mêmes à l'inventaire,  propriétaire par 
propriétaire, et en tenir compte par des mesures de mitigation 
spécifiques. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe,  je recevrais votre deuxième question,  
s'il vous plaŒt. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Monsieur le président,  je veux toujours retourner à 
ma première question.  C'est que monsieur Trudelle a fait 
mention qu'il y avait eu certaines comparaisons de faites du 
côté américain.  Alors j'aimerais qu'on ait accès 
à ces comparaisons.  À ce point-ci,  on a simplement un 
paragraphe dans un extrait d'une étude.  Mais je veux insister 
sur le point de la demande pour qu'est-ce qui a été fait du 
côté québécois.  
      Le changement dans le point de traverse de la frontière a 
été sûrement annoncé en septembre 96.  Avant 
cette date-là,  est-ce que TQM travaille sur le dossier?  Si 
oui, qu'est-ce qu'ils ont fait comme analyse jusqu'en septembre et 
que, par la suite,  ils l'ont modifié pour le nouveau 
tracé.  Est-ce qu'ils ont fait rien jusqu'en septembre?  Parce 
qu'à la dernière réunion,  dernière audience,  
monsieur Trudelle a indiqué qu'il n'y avait aucune information 
sur le tracé original et je demande une confirmation de cette 
position. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  en fait,  ce que j'ai mentionné,  c'est 
qu'effectivement depuis plusieurs années qu'on travaille ou que 
le projet est sur les tables à dessin,  ça a toujours 
été de façon générale de suivre le pipeline 
existant.  Sauf qu'au moment où est-ce que...  il n'y a jamais 
eu les études détaillées,  de mandat de donné 
à des spécialistes,  par exemple comme on voit ici,  pour 
analyser en détail le tracé.  
      ça s'est limité,  de notre côté,  au niveau 
de quelques techniciens et de faire un relevé de carte,  de 
mettre un tracé sur place et de regarder ce que ça pourrait 
donner comme distance,  quelques estimés de coûts pour 
commencer à regarder ça d'une façon globale,  mais aucun mandat 
n'a été donné à des spécialistes pour 
analyser de façon détaillée les études 
environnementales. 
      Les premiers mandats qui ont été donnés au 
niveau étude de tracé à la firme Urgel Delisle et 
ensuite,  au niveau plus global,  à la firme Janin,  
effectivement  correspondent à peu près aux dates où 
est-ce que le pipeline du côté américain a 
été fixé comme point d'entrée au New Hampshire.  
À ce moment-là,  lorsque ce point a été 
fixé,  les mandats aux spécialistes consultants ont 
été donnés pour effectivement rentrer un peu plus dans 
le détail et vraiment mettre les efforts à trouver le 
tracé de moindre impact à l'endroit où est-ce qu'il 
nous avait été demandé de le faire. 
      ça correspond à peu près dans les dates,  
septembre,  octobre,  où est-ce que les spécialistes ont 
commencé à regarder un peu plus en détail un 
tracé de moindre impact. 
      Il ne faut pas oublier aussi une chose.  C'est que le 
tracé actuel,  tel qu'il est présenté,  permet aussi 
les avantages qu'on vous a déjà mentionnés du 
renforcissement du réseau de l'Estrie,  desserte agricole, qui 
permet une desserte agricole partout où son passage va se faire 
et aussi permet la desserte en gaz naturel de la région de 
Coaticook. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors si je comprends bien,  le point d'entrée au New 
Hampshire a été considéré comme un postulat de 
base,  lequel postulat s'est révélé à l'examen 
contenir des justifications,  des avantages au plan intérieur,  
au plan de l'Estrie notamment. 

M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact,  monsieur le président.  Nous,  on s'est 
donné comme mandat de trouver le tracé de moindre impact et 
aussi il y a quand même une synergie qui s'est 
développée entre les deux (2) projets.  C'est que le 
nouveau point d'entrée comportait des avantages indéniables 
pour Gaz Métropolitain.  Le fait de longer notre gazoduc   nous 
permet de faire une connection optimum pour renforcer notre 
réseau de l'Estrie et permettre à Magnola son implantation,  
permettre à toutes les industries d'arrêter d'avoir des 
interruptions de gaz durant l'hiver et permettre aussi un 
accroissement industriel au niveau de l'Estrie qui va pouvoir 
utiliser le gaz naturel. 
      Et aussi,  c'est la seule façon pour la région de 
Coaticook d'avoir du gaz naturel. ça fait longtemps que c'est 
une région industrielle,  c'est un secteur important et puis il 
n'y a pas d'autre façon de rentabiliser la desserte de la région 
de Coaticook que par le passage du gaz naturel.  
      Alors déjà plusieurs représentations ont 
été faites par les commissaires industriels, Gaz 
Métropolitain a rencontré à plusieurs reprises la 
Ville et le commissaire industriel pour élaborer la façon de 
desservir cette région à partir du Gazoduc TQM. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Alors je vois que le promoteur ne s'intéresse pas à 
nous déposer des informations qui étaient utilisées 
avant le changement de point de traverse. 
      Il y avait eu certaines analyses de faites.  Est-ce qu'on peut 
les avoir?  Vous avez dit qu'on a fait un comptage de la longueur du 
pipeline,  par exemple,  et son coût approximatif.  Pour moi,  
c'est une alternative qu'il faut comparer avec le tracé qui est 
maintenant devant nous.  Je demande que cette information soit 
déposée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ces analyses existent,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  c'est des documents qui vont être vraiment 
préliminaires.  Je peux regarder qu'est-ce qu'il y a.  Je ne 
crois pas que ce soit d'aucune utilité au moment où on se 
parle.  C'est vraiment quelque chose qui n'est pas utile à 
comparer deux (2) tracés. On n'a rien fait au niveau détail 
qui pourrait nous permettre de comparer un tracé par rapport 
à un autre et je réitère quand même qu'il n'y en 
a pas de projet qui se rend au Vermont.  
      On peut continuer à comparer différents tracés,  
mais on ne peut pas arriver avec un gazoduc à Highwater alors 
que, du côté américain,  il arrive à East 
Hereford.  Il faut arriver au même endroit.  Et le processus au 
moment,  à la date où on est,  il n'y en a pas de projet 
dans le Vermont.  Il n'y a pas de projet possible par le Vermont. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors si je comprends bien,  il n'y a pas eu 
d'analyse comparative, mais est-ce que je comprends bien aussi que 
vous êtes prêt à déposer tous documents 
d'analyse,  quelle que soit leur nature fort préliminaire qui 
pourrait exister? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  je vais faire la recherche.  Comme 
je vous dis,  c'est des documents qui ne sont plus actifs 
actuellement,  mais je vais quand même faire la recherche pour 
tenter de vous donner quelque chose,  aussi préliminaire soit-il 
là-dessus. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Alors,  monsieur le président,  je crois que c'est la 
Directive qui demande une étude d'alternatives.  Pour moi,  
c'est une alternative qui a dû être au moins regardée 
sommairement et mentionnée dans l'étude d'impact.  Et en 
effet,  il n'y a aucune mention. 
      Alors j'ai une question sur l'utilisation actuelle de 
l'oléoduc.  Le promoteur indique que son bail finit en 98,  je 
crois.  Est-ce que si pour une quelconque raison le pipeline, le 
remplacement qu'il veut bâtir,  ne peut pas se réaliser au 
1er novembre 98,  est-ce qu'il y a un autre plan,  un plan B? 


LE PRÉSIDENT: 
      Avant,  j'aimerais demander à monsieur Alain,  monsieur 
Burcombe a fait référence à l'exigence d'étude 
d'alternatives dans la Directive.  Est-ce que vous pouvez confirmer 
que le promoteur a été conforme à cette exigence? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Lors de l'avis de recevabilité,  nous avons effectivement 
constaté que le promoteur répondait dans l'étude 
d'impact à la Directive du ministre. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Alors est-ce qu'il y a un autre plan,  je n'oserais pas 
le qualifier par une lettre,  concernant le bail relatif à 
l'oléoduc? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      La seule information que je pourrais vous donner,  parce qu'on 
a déjà posé la question ce qui arrive si jamais il y a 
un bris majeur sur le gazoduc ou que le poste de compression ne donne 
pas soit la performance ou il y a un bris prolongé,  il y a des 
plans de contingence qui existent aux États-Unis chez les 
distributeurs ou les clients principaux, qui déploient quand 
même des efforts considérables,  soit d'installer des 
postes de compression sur les conduites existantes. 
      Il faut comprendre un petit peu la façon que le gaz est 
acheminé en Nouvelle-Angleterre actuellement.  Les principaux 
bassins de gaz naturel sont dans le Golfe du Mexique et dans le 
centre des États-Unis, et la Nouvelle-Angleterre est à 
l'extrémité des réseaux de gazoduc.  Donc le 
réseau est faible,  il ne peut pas transporter 
économiquement toutes les quantités de gaz qui sont 
requises à la Nouvelle-Angleterre actuellement. 
      Alors compte tenu que le gazoduc loué a quand même 
fonctionné pendant une dizaine d'années,  il y a des 
contrats qui se sont signés à des coûts qui sont 
correspondants avec le prix du gaz canadien. 
      Alors les plans de contingence feraient que le coût de 
transport et de livraison chez les clients,  la compagnie qui va les 
mettre en place va vendre du gaz à perte parce que ça va 
être,  premièrement,  du gaz américain au prix 
américain,  avec des moyens,  des mesures si on veut 
extraordinaires pour délivrer ce gaz-là.  Alors on peut 
considérer que le plan de contingence,  il y en a un,  mais il 
ne peut fonctionner que de façon temporaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Alors,  monsieur Burcombe,  je vous remercie.  Je vous invite 
à vous réinscrire, au besoin. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Merci,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Nous allons prendre une pause et le registre sera ouvert encore 
cinq (5) minutes. Je vous remercie. 
(PAUSE) 
                    ***************************** (REPRISE DE LA 
SÉANCE) 
LE PRÉSIDENT: 
      Le registre est maintenant fermé.  Je fais appel à 
votre collaboration.  Étant donné qu'il y a plusieurs 
personnes d'inscrites au registre,  nous allons poursuivre 
jusqu'à extinction des questions,  sans pause,  et je vous 
demande votre aide pour faire preuve d'esprit de synthèse,  
à la fois au niveau des questions et au niveau des 
réponses. 
      Monsieur Jean-Guy Dépôt,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  
à titre de représentant du Conseil régional de 
l'environnement de l'Estrie,  il me fait plaisir de vous souhaiter la 
bienvenue dans notre belle région. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  C'est une très belle région,  en effet. 

M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Alors vous la connaissez un peu,  vous,  monsieur Genest,  
c'est la deuxième fois que vous venez en deux (2) ans et votre 
confrère aussi,  monsieur Paré est venu il y a quelques 
années lors des audiences du BAPE pour l'ensablement du Lac 
Memphrémagog. Bienvenue,  messieurs! Nous apprécions votre 
présence.  Vous venez prendre le pouls des gens en Estrie. 
      Le 19 juin dernier,  j'ai été mandaté par mes 
confrères du Conseil régional de l'environnement de 
l'Estrie à venir représenter notre organisme ici aux 
audiences pour le projet de prolongement du réseau de transport 
de gaz naturel entre le Village de Stukely-Sud à l'ouest et la 
Municipalité d'East Hereford au sud,  à savoir le 
territoire estrien. 
      Ma première question.  J'aimerais savoir si le promoteur - 
je reviens déjà sur une question qui a été 
posée,  mais on veut avoir une réponse claire - si le 
promoteur a déjà dans le passé envisagé un autre 
tracé que celui de l'Estrie pour relier Lachenaie au réseau 
de Portland Natural Gaz Transmission System. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors je reprends effectivement un peu la réponse que j'ai 
donnée tantôt.  À un moment donné,  
effectivement,  le point d'entrée qui nous était 
demandé vers les États-Unis était Highwater.  Le point 
d'entrée aux États-Unis était à Highwater.  Alors 
il y a eu des tracés sur des cartes qui ont été faits 
sans aller dans une étude détaillée au niveau 
environnemental.  Alors ça se limite quand même à des 
études préliminaires sur le tracé qui avait comme 
point d'entrée Highwater au Québec,  qui était en fait 
parallèle à la ligne, le gazoduc ou l'oléoduc 
existant,  si on veut. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc il n'y a pas eu d'autres tracés d'envisagés.  
À la question précise,  est-ce qu'on doit comprendre ça? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Monsieur le président,  ce que j'aimerais savoir,  
pourquoi la demande qui avait été faite dans le passé 
a été retirée en octobre 96 pour ce projet-là? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Monsieur Trudelle,  pouvez-vous nous préciser 
de quelle demande il s'agit et est-ce que de fait ça a été 
retiré? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je pense que l'intervenant réfère à la demande 
du côté américain qu'il y avait un tracé qui 
passait par le Vermont.  Est-ce que c'est bien la demande dont on 
parle? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est bien ça,  monsieur Dépôt? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors j'ai donné quelques éléments de 
réponse.  Il y a aussi les éléments de réponse 
qui sont contenus dans le document que j'ai déposé.  Le 
tracé américain a été retiré du Vermont 
pour,  premièrement,  se rapprocher des consommateurs qui sont 
la papetière entre autres Waussau Paper et une autre compagnie 
dans le nord du New Hampshire.  Le tracé actuellement passe 
à proximité de ces consommateurs-là,  alors que le 
tracé du Vermont,  il y avait des latérales à 
construire à partir du tronçon principal pour aller desservir 
ces clients-là. 
      Il faut dire qu'un projet comme ça,  ça évolue dans le 
temps.  C'est quand même un "package" qui est assez complexe 
à monter et ça se développe au fur et à mesure que les 
clients s'intéressent à consommer ou à acheter du gaz 
de ce projet-là. 
      Une des compagnies,  effectivement,  Waussau Paper n'était 
pas là dès le début du projet,  mais est venue signer 
par après.  Et puis ça a été aussi un des 
éléments qui a fait qu'une fois que cette entreprise-
là signe,  ça devient intéressant au niveau commercial de 
s'approcher de grands consommateurs comme ça. 
      Aussi,  lors des études détaillées du projet le 
long du gazoduc, comme c'est aussi expliqué dans la 
communication de monsieur Minkos,  il s'est avéré que 
longer le tracé de Montreal Pipeline ne semblait pas un 
tracé de moindre impact.  Donc il y avait plusieurs zones 
sensibles qui étaient à traverser,  il y avait des 
difficultés de construction, qui faisaient que l'alternative qui 
a été analysée dans le New Hampshire était aussi 
une alternative de moindre impact environnemental et aussi plus 
facile au niveau construction. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Monsieur Trudelle,  on fait référence très 
souvent malgré tout au tracé Montréal -
 Portland du pipeline.  Il n'apparaŒt sur aucune carte,  même de 
façon sommaire dans l'étude d'impact.  Est-ce qu'il serait 
possible de montrer,  encore une fois,  d'une façon sommaire où 
passe ce pipeline? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Il y a quelques endroits ou quelques cartes où il 
est cartographié.  On voit le pipeline d'huile,  mais 
effectivement,  on ne voit pas l'ensemble de son tracé du 
côté canadien jusqu'à son point d'entrée aux 
États-Unis à Highwater. 
      Et ce que je m'apprête à chercher au niveau des 
documents qui auraient pu exister sur ce tracé-là dans le 
temps va probablement vous montrer l'ensemble du tracé -
sûrement même si je peux mettre la main dessus - l'ensemble 
du tracé du gazoduc Pipelines Montréal au Québec. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      ça serait utile,  je pense,  pour tout le monde,  pour 
visualiser un petit peu mieux les choses. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  vous avez employé l'expression,  
s'agissant du tracé du New Hampshire, "d'alternative de moindre 
impact environnemental".  Est-ce qu'on peut comprendre qu'il y a eu 
vraiment une analyse comparative entre l'hypothèse du Vermont et 
l'hypothèse du New Hampshire du côté américain? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Il y a eu des analyses sûrement détaillées sur 
le tracé le long du gazoduc,  puisque lors de l'analyse 
détaillée,  c'est effectivement durant ces analyses-là 
que - monsieur Minkos aussi me mentionnait - qu'on s'est rendu compte 
qu'effectivement ce tracé-là passe dans plusieurs zones 
sensibles,  environnementalement sensibles,  ce qu'on appelle aux 
États-Unis les "wet lands",  il y a beaucoup plus de ces zones 
sensibles-là par kilomètre de conduite que l'alternative 
qui a été proposée. 
      Effectivement,  il y a eu jusqu'à une certaine étape 
des études assez détaillées, j'imagine,  sur le 
tracé qui longe Pipelines Montréal pour en arriver à 
une conclusion que le tracé du New Hampshire est de moindre 
impact sur des points spécifiques. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Dépôt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Monsieur le président,  on aimerait,  pour clarifier ce 
point-là,  on aimerait que vous,  à titre de président 
de la Commission,  vous convoquiez personnellement les experts 
américaines pour qu'ils soient présents à East 
Hereford le 2 ou le 3 juillet de la semaine prochaine. 
      Nous souhaiterions avoir la présence d'un 
représentant du Public Authority Commission of Vermont and New 
Hampshire et aussi de United States of America Federal Energy 
Regulatory Commission pour venir témoigner en tant qu'expert.  
Et si vous les invitez,  à ce moment-là  on pourra les 
interroger et avoir l'heure juste sur ce dont on parle actuellement.  
ça,  ça termine ma première question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Là-dessus,  monsieur Dépôt,  je vais vous 
signaler que la Commission n'a pas le pouvoir de convoquer des 
experts américains,  mais elle peut les inviter. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      O.K. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vais prendre cette question en délibéré et 
prendre une décision rapide.  Je vous demanderais de laisser les 
coordonnées,  si vous les avez,  des agences que vous venez de 
mentionner au secrétaire de la Commission en arrière de la 
salle tout à l'heure,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Parfait.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors vous avez une deuxième question? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui.  La deuxième question,  c'est que je me demande si le 
promoteur connaŒt bien la région de l'Estrie.  Est-ce qu'il 
réalise que le corridor projeté passe en plein milieu de la 
région la plus pittoresque de l'Estrie,  région qu'une 
étude de l'Université du Québec à Chicoutimi 
réalisée en 1990 a reconnu comme étant la région 
parmi les seize (16) régions administratives du Québec la 
moins affectée par les stress environnementaux. 
      En d'autres mots,  si les Américains ont leur "Green 
State" avec le Vermont,  nous on a la "Région Verte" avec 
l'Estrie. 
      Ce projet de gazoduc survient dans notre belle région un 
peu comme un intrus non souhaité par l'ensemble des citoyens et 
qui risque de faire toute une coche dans le paysage.  J'ai ici des 
acétates,  monsieur le président.  Est-ce qu'on peut 
utiliser le projecteur? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  pas de problème,  avec plaisir.  Monsieur 
Dépôt,  c'est toujours pour soutenir votre question? 

M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui.  Évidemment,  on n'a pas les moyens du promoteur, 
nous,  ça fait qu'on a des acétates en noir et blanc.  Vous avez 
une première acétate ici qui situe...  on a ici 
l'entrée de l'Estrie,  ça c'est la limite ouest de Stukely-Sud 
Village.  Vous avez ici le chemin de la Diligence.  Vous avez le 
petit village de Stukely-Sud Village.  C'est ici que le gazoduc passe 
actuellement,  Gaz Métropolitain.  Et vous avez cette route-
là qui est une route panoramique,  reconnue dans le schéma 
d'aménagement de la MRC.  D'ailleurs,  cette acétate est 
tirée d'une carte que sûrement madame Gilbert reconnaŒt,  
qui fait partie du document "Schéma d'aménagement". 
      Nous arrivons ici dans la section tout près du lac 
d'Argent qui est situé au sud et du lac Parker qui est 
situé au nord.  Donc, on passe ici dans une région reconnue 
comme un endroit très important de villégiature.  Il faut 
savoir qu'il y a près de vingt-deux mille quatre cents (22 400) 
villégiateurs dans la MRC Memphrémagog. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Dépôt,  est-ce que vous pouvez nous situer 
le gazoduc actuel sur la carte? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Le gazoduc passe ici sur la liste de chiffres,  Gaz 
Métropolitain,  il passe en quelque part ici.  C'est ici qu'on a 
affecté la source d'eau potable à Stukely.  Puis comme je 
disais tantôt,  vous avez le tracé actuel,  le tracé 
proposé passe entre deux (2) lacs ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Bon.  Nous avons maintenant la section un peu plus à 
l'est.  On voit ici les lac Parker et d'Argent.  ça fait que ça,  
c'est une section ici qui est partie dans Eastman et partie dans 
Stukely.  Le lac d'Argent,  la moitié est dans Eastman,  la 
partie sud est dans Eastman et la partie nord est dans Stukely.  
Lorsqu'on dit "Stukely" ici,  c'est Stukely sans désignation.  
Le lac Parker aussi est dans Stukely sans désignation,  alors 
que tantôt, on avait Stukely Village.  C'est des 
municipalités qu'il faut distinguer l'une de l'autre. 
      Et le chemin,  c'est le même chemin ici,  le chemin de la 
Diligence,  qui est un chemin panoramique.  Et ici,  on a le lac 
Orford.  Je remarquais que sur le document que le promoteur a 
publié la première fois,  il était question que le 
réseau passe où actuellement il y a un chemin de fer ici.  
Juste au sud,  ici on a les limites du Parc Orford. 
      Et maintenant,  il y a une nouvelle proposition à l'effet 
qu'il passe ici au sud du lac Orford.  Soit-dit en passant,  le lac 
Orford,  la partie est est dans Austin ici et la partie ouest est 
dans Eastman.  Le lac Orford est un lac réservoir qui sert pour 
fournir l'eau potable à la Municipalité de Eastman. 
      Pourquoi je vous montre ces acétates?  C'est que c'est le 
secteur qui est le plus achalandé au point de vue 
villégiature et activités touristiques.  Vous avez ici la 
route 112,  vous avez l'autoroute.  C'est le secteur,  avec le Parc 
Orford juste au nord,  qui est le plus fréquenté dans notre 
MRC. 
      Puis on considère que ce n'est pas un endroit tellement 
facile pour y passer un gazoduc.  Il y en a déjà un,  puis 
la majorité des gens n'en souhaitent pas un deuxième. Ou si 
jamais on devait en avoir un deuxième,  bien il faudrait qu'il 
ait le moins d'impact possible. 
      Sur celle-ci,  on reconnaŒt le lac Memphrémagog,  la 
rivière Magog et puis ici, vous avez la route 108,  qui est une 
autre route panoramique de la MRC qui nous mène à Katevale, 
Sainte-Catherine-de-Hatley,  puis vous avez ici l'autoroute 10 et 
l'autoroute 55 qui nous mène vers le sud. 
      Maintenant,  la proposition,  c'est de passer le gazoduc...  
bien là,  il y a des changements sur les tracés près 
du lac Orford,  je ne sais pas qu'est-ce que ça donnera ici,  mais 
à ce que je sache,  c'est que le tracé devait passer de ce 
côté-ci de l'autoroute 55,  pour après ça la traverser 
et s'en aller vers Coaticook,  au nord de Coaticook,  et après 
ça East Hereford,  puis vers les États-Unis.  
      Tout ça,  monsieur le président,  c'est pour vous indiquer 
que la région que je viens de vous montrer sur les trois (3) 
acétates est une région très reconnue comme un centre 
de villégiature.  Et même,  c'est reconnu comme étant 
un centre touristique international. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors est-ce que je dois comprendre,  monsieur Dépôt,  
que votre question porte sur la prise en compte de ces 
éléments récréo-touristiques de villégiature 
et le pittoresque de la région dans la sélection du 
tracé? 


M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui,  exactement.  Ce n'est pas une région...  j'ai 
essayé - je ne sais pas si j'ai réussi - de vous 
démontrer que ce n'est pas tellement une région propice 
à l'installation d'un gazoduc de cette importance qui va faire 
une méchante coche dans le paysage. 
      On parle de vingt-trois (23) mètres,  des fois on parle de 
trente-trois (33) mètres de largeur,  ça fait cent (100) pieds 
ça,  ça va être très difficile de passer ce gazoduc sans 
aucun impact sur l'environnement.  
      Puis je vais déposer aussi deux (2) documents, que les 
gens de Magog-Orford connaissent très bien,  c'est des documents 
qui démontrent hors de tout doute que nous sommes dans une 
région de villégiature très importante et de tourisme 
et que, malheureusement,  le  gazoduc,  ce n'est pas un cadeau qu'on 
va avoir.  Parce que si jamais on réussit à le passer,  il 
faudrait trouver l'endroit où on aurait le moins d'impact 
possible.  Je dépose ces documents-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci pour ces documents que personnellement j'ai 
déjà ramassés dans le hall de mon hôtel,  qui 
sont très intéressants.  Alors si vous permettez,  je vais 
laisser le soin à monsieur Trudelle d'expliquer comment les 
considérations relatives à la villégiature,  au 
tourisme,  aux activités récréatives,  au 
caractère pittoresque de l'Estrie ont été prises en 
compte dans la détermination du tracé. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  j'aimerais quand même 
apporter une précision avant de laisser la parole à 
monsieur Delisle.  Comme on vous l'a déjà mentionné 
auparavant,  les corridors,  on parle de vingt-trois (23) mètres 
plus éventuellement dix (10) mètres, pour un total de 
trente-trois (33) mètres en zone agricole.  Alors dans ces 
endroits-là évidemment,  on n'ouvre pas de corridor,  on ne 
crée pas d'impact visuel.  
      Et dans les boisés,  et on regarde ça actuellement,  
définitivement qu'on n'utilisera pas le vingt-trois (23) 
mètres plus les aires de travail temporaire et on regarde des 
alternatives,  au contraire,  pour tenter de réduire la largeur 
de l'emprise qui sera déboisée,  et ça sera contenu dans 
notre étude et analyse qu'on vous déposera avant la fin des 
audiences. 
      Donc je pense que c'est important de voir que quand même 
les boisés,  compte tenu aussi des mesures de mitigation qu'on a 
prises pour éliminer l'impact visuel,  on regarde aussi la 
réduction de largeur de déboisement. 
      Sur ce,  j'aimerais laisser la parole à monsieur Delisle 
pour poursuivre dans cette réponse. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  le caractère 
récréo-touristique de la région nous a toujours 
incité à trouver ou à chercher des variantes de 
tracé qui seraient de moindre impact. 
      Alors c'est ainsi qu'on a tenté d'identifier des corridors 
existants pour localiser le tracé,  de sorte que l'on pourrait,  
si vous voulez,  élargir de tels corridors plutôt que d'en 
ouvrir de nouveaux. 
      Alors évidemment,  ça,  c'est notre philosophie de base.  
Il y a quand même certains secteurs où,  pour des 
contraintes techniques dont j'ai déjà fait une brève 
présentation devant la Commission,  on ne pouvait pas ou on ne 
peut pas longer le gazoduc existant,  notamment dans le secteur du 
parc du Mont Orford,  et ça,  ça nous oblige à quitter le 
gazoduc existant qui appartient à GMi et d'identifier d'autres 
secteurs. 
      Alors comme je l'ai dit plus tôt ce soir,  on a tenté 
de profiter de chemins forestiers,  d'éclaircies,  de secteurs 
moins boisés jumelés à des mesures de mitigation pour 
trouver un tracé qui soit de moindre impact,  notamment sur le 
plan visuel le long de l'autoroute 10. 
      Tout le secteur dans le voisinage de la Ville de Magog longe 
des lignes électriques ou encore est parallèle à 
l'autoroute 10 dans un secteur qui est en voie d'urbanisation. 
      Et enfin dans le secteur,  si on veut,  entre la rivière 
Magog et la traversée de l'autoroute 55 dans la 
Municipalité de Hatley,  nous avons encore une fois tenté 
d'identifier des corridors existants,  des ouvertures dans le 
boisé et nous avons tenu compte aussi des préoccupations 
des gens sur place,  notamment la présence d'une 
érablière dans la limite du Canton de Magog et de la 
Municipalité de Hatley.  
      Effectivement,  notre tracé affectait une telle 
érablière au tout début,  mais suite à la 
réunion d'information consultation tenue à Ayer's-Cliff,  
nous avons modifié le tracé pour en tenir compte et pour 
éviter ladite érablière. 
      De la même façon,  le tracé original affectait une 
plantation d'arbres de No‰l. Toujours suite à la même 
réunion d'information consultation,  nous avons modifié le 
tracé pour tenir compte de cette plantation.  
      Et on a toujours cherché à utiliser une emprise 
existante désaffectée qui appartenait à Hydro-
Québec et nous avons déposé ce soir une lettre qui 
confirme cette autorisation d'Hydro-Québec à utiliser leur 
emprise pour justement,  encore une fois, réduire l'impact sur 
le milieu. 
      Alors tout ça pour dire,  monsieur le président,  que ça a 
toujours été et ça continue d'être notre 
préoccupation et nous continuons de travailler avec des 
représentants notamment de la MRC de Memphrémagog pour 
trouver et améliorer encore davantage notre tracé et tenir 
compte des préoccupations qui vous ont été 
mentionnées précédemment. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Dépôt a apporté un point ici en rapport 
au puits municipal de Stukely-Sud.  Il y a eu des documents qui ont 
été déposés.  Le plus récent concerne la 
position de la Municipalité en rapport à son objection 
à ce que le gazoduc passe sur son territoire, à cause des 
problèmes encourus et qui,  je cite: "a sérieusement 
compromis son approvisionnement en eau potable." 
      Si je comprends bien,  lorsqu'il y a eu le problème d'eau 
potable,  il y a eu une proposition d'accommodement à savoir 
à offrir le manque de débit qui a été causé.  
Mais au-delà de cette proposition,  est-ce que Gaz 
Métropolitain a entrepris une étude spécifique pour 
connaŒtre les causes réelles pourquoi le puits municipal a connu 
une baisse? 
      Et je pose cette question en rapport au tracé 
proposé.  C'est une situation exceptionnelle qui se posait pour 
permettre au promoteur d'éviter une autre situation similaire.  
Est-ce que vous pouvez aujourd'hui sécuriser les gens de la 
Municipalité de Stukely en rapport à ce problème? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le commissaire,  en fait,  la meilleure façon qu'on a 
trouvée pour les sécuriser,  c'est effectivement de prendre 
un engagement pour leur remettre un débit d'eau de quarante (40) 
gallons/minute,  ce qui est requis pour la municipalité,  qui 
est de remettre la source d'eau comme elle a déjà 
été dans ses meilleures années. 
      On n'a pas pu,  puis ça aurait été peut-être 
fastidieux d'essayer de prouver est-ce que c'est vraiment le passage 
du gazoduc?  Est-ce que ce n'est pas le passage du gazoduc?  On n'a 
pas voulu mettre temps et argent à essayer de prouver que ce 
n'est pas le gazoduc.  On a plutôt concentré nos efforts 
à chercher de l'eau et à prendre un engagement auprès 
de la Municipalité de Stukely-Sud.  
      On a entendu le représentant du ministère de 
l'Environnement de l'Estrie tantôt qui nous a mentionné que 
les problèmes d'eau à Stukely sont apparus à partir de 
1976.  Donc c'est quand même sept (7) ans avant la construction 
du gazoduc de Gaz Métropolitain. 
      Ce qu'on a dit,  on ne le sait pas.  C'est peut-être nous,  
c'est peut-être pas nous. Il a commencé à y avoir des 
problèmes avant,  mais on a quand même mis les efforts pour 
quand même sécuriser la Ville de Stukely-Sud en leur 
promettant un approvisionnement en eau. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      L'identification des causes en rapport aux impacts 
environnementaux ne fait-elle pas partie du suivi environnemental ou 
du monitoring environnemental dont le promoteur est responsable? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  il y en a une grande partie qui est fait lors de la 
planification des gazoducs. On s'informe sur les puits existants,  
leur débit et puis on s'assure qu'après le passage du 
gazoduc,  ils ont les mêmes débits.  Alors ça fait partie 
de la planification d'un gazoduc.  
      Lors des entrevues,  c'est la plus importante des données,  
c'est des puits personnels.  On demande l'information à chaque 
propriétaire et puis on s'assure qu'après que le gazoduc 
est construit,  il y a la même alimentation en eau,  sinon on va 
lui remettre d'une façon ou d'une autre.  On va lui recreuser un 
puits.  Si le passage du gazoduc a nui à l'approvisionnement en 
eau,  on va trouver la façon de redonner un approvisionnement en eau 
à chacun des propriétaires le long du gazoduc. 
      Mais il est bien difficile,  comme vous comprenez,  il y a des 
puits de surface,  il y a des puits de profondeur.  Est-ce que,  en 
passant,  en dynamitant,  on va créer une faille à quelque 
part qui pourrait être quand même assez éloignée 
de l'emprise,  qui va faire baisser un puits?  C'est assez difficile 
d'identifier les causes qui pourraient occasionner un problème 
sur un puits,  mais on s'engage à le remettre dans son état 
original ou sinon mieux.  
      C'est le meilleur engagement qu'on peut donner de s'assurer que 
chacune des personnes et des municipalités,  que tous les puits 
aient au moins autant ou sinon plus d'approvisionnement en eau 
qu'avant le passage du gazoduc. 
                                                           
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Donc identifier les causes,  ça ne fait pas partie du 
"monitoring" proposé? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  ça ne fait pas partie des causes.  C'est plutôt 
l'engagement de remettre les approvisionnements tels qu'ils 
étaient.  C'est l'engagement qu'on prend. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors si je comprends bien,  c'est une solution qui sera 
apportée sans égard à la cause ou à la faute. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Si vous voulez,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Madame Gilbert de la MRC de Memphrémagog,  est-ce 
que vous avez des commentaires sur la question qui a été 
posée par monsieur Dépôt et la réponse qui a 
été apportée par le promoteur sur l'aspect touristique 
et les caractéristiques propres à la MRC et à l'Estrie 
en général? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Un commentaire? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Est-ce que ce que vous avez entendu vous suscite des 
points d'information ou des commentaires utiles? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Bien,  c'est sûr que le Conseil de la MRC a déjà 
exprimé à au moins deux (2) occasions ses inquiétudes 
et ses préoccupations sur le fait qu'on traverse le coeur de la 
station touristique Magog-Orford,  pour laquelle la planification et 
le zonage municipal encourage un développement de 
villégiature et touristique depuis plusieurs années.  
      Donc,  on est conscient qu'une partie du secteur visé peut 
mettre en cause effectivement les perspectives futures de 
développement de certaines propriétés.  Et on a 
principalement des préoccupations du fait que la porte 
d'entrée et le secteur pour lequel on a le plus gros débit 
de circulation  se retrouvent à être dans l'axe visé 
par le projet de TQM dans le secteur. 
      Alors ce sont des préoccupations qui ont été 
soulevées,  pour lesquelles on n'a pas encore obtenu de 
réponse satisfaisante permettant de répondre à nos 
appréhensions sur cette question-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais selon votre expérience en aménagement,  est-ce 
que,  étant donné que déjà il y a une grosse 
station touristique dans votre MRC,  est-ce qu'il y a moyen de tirer 
avantage de ce que monsieur Dépôt appelle "une coche dans 
le paysage",  de faire en sorte qu'un tel tracé,  je dirais,  
produise une valeur ajoutée au plan touristique,  par exemple? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Certaines sections ont été étudiées plus 
attentivement ce printemps.  Il y a des mesures,  effectivement,  de 
mitigation dans certains milieux pour lesquels les possibilités 
de développement sont plus limitées compte tenu de 
condition physique,  condition topographique,  condition rocheuse,  
condition de disposition des eaux usées,  etc.,  qui font que 
naturellement certaines sections sont limitées,  mais sont 
également très fragiles au niveau du paysage. 
      Donc avec la proposition de tracé,  il y a effectivement 
des mesures qui ont été faites pour atténuer ou 
même réduire ou enlever totalement certains impacts.  
      Cependant,  dans les secteurs plus habités,  secteurs de 
villégiature plus intensifs, il est plus difficile,  compte tenu 
de l'importance de l'emprise requise et de l'existence dans certains 
tronçons d'un gaz existant,  d'une ligne d'Hydro-Québec,  d'une 
autoroute, d'une route nationale,  d'une zone inondable,  d'un lac,  
il est particulièrement difficile de trouver un tracé qui 
puisse répondre aux attentes de l'entreprise tout en 
répondant aux appréhensions des propriétaires 
concernés. 
      Alors c'est clair qu'il y a certains tronçons,  compte tenu de 
la topographie,  qui réduisent les possibilités de 
tracé et qui demeurent des secteurs litigieux. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ce que j'aimerais savoir,  madame Gilbert,  en particulier en 
relation avec ce que vous appelez le secteur d'entrée de la 
station touristique,  et étant donné qu'il y a 
déjà un certain nombre d'infrastructures importantes: 
chemin de fer,  route,  autoroute,  etc., quelles sont les craintes 
ou les préoccupations un peu plus précises de la MRC?  
Qu'est-ce que la MRC redoute de façon un peu plus précise avec 
un projet comme celui-ci? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Disons que dans la partie la plus exigu‰,  qui est dans un 
secteur qu'on appelle une vallée encaissée,  vous avez 
effectivement une partie du corridor qui mesure pas plus de cinq 
cents (500) mètres de largeur,  qui constitue comme je dis le 
seul point d'entrée automobile pour l'ensemble du territoire de 
la MRC et pour la région de l'Estrie, également la 
région de Sherbrooke. 
      Alors ce qui fait la réputation du territoire de 
Memphrémagog depuis plusieurs années,  c'est justement la 
qualité du milieu d'entrée,  qui sert aussi disons de carte 
promotionnelle.  Je veux dire,  la forêt,  le secteur 
montagneux,  la qualité des boisés, l'organisation humaine 
qui est faite à l'intérieur de ce milieu-là et le 
respect qu'on a fait jusqu'à présent de ces milieux-
là,  fait qu'on a,  je pense,  été chercher une 
réputation qui est largement fondée sur ces 
éléments-là. 
      On constate qu'il est de plus en plus difficile de pouvoir 
camoufler les infrastructures de cette importance-là sans 
nécessairement créer des impacts sur la carte 
d'entrée.  Alors c'est une préoccupation qui est là,  
qui demeure.  
      Et on a vécu il y a quelques années,  ne serait-ce 
que certains projets à flanc de montagne par lequel on 
déboisait pour des chemins d'à peu près huit (8) 
mètres de largeur ou dix (10) mètres,  et tout de suite,  
il y a eu des impacts immédiats de la population sur la 
cicatrice qu'on venait de créer sur le paysage qui sert de porte 
d'entrée. 
      Les mesures ont été prises immédiatement par les 
municipalités dans la limitation des projets pour éviter 
que ça se reproduise. 
      On a souvent en citation l'emprise d'Hydro-Québec qui est 
à flanc du Mont Orford, pour laquelle tout le monde y voit un 
repère immédiat.  Donc la question d'avoir une nouvelle 
emprise,  qui est deux (2) fois plus large que l'emprise actuelle de 
Gaz Métro, crée effectivement des craintes. 
      Pour ce qui est des secteurs plus de villégiature,  bien 
c'est clair que les secteurs pour lesquels on rend possible du 
développement de villégiature en quantité importante, 
projet hôtelier,  la délimitation de la station touristique 
origine de plusieurs études qui datent de plusieurs années,  
avec lesquelles plusieurs ministères ont été 
impliqués.  Je pense que c'est une reconnaissance qui est 
là chez nous depuis 88,  dans certaines études depuis la 
fin des années 70 avec l'étude SORÈS et on a une 
perspective de développement touristique qui tient compte de ce 
territoire-là et pour lequel le tracé aura un impact.  
      Quant à l'importance de l'impact,  on n'a pas encore les 
réponses,  on n'a pas non plus obtenu de réponse très 
précise sur cette question-là,  mais il est clair qu'on va 
vouloir fouiller davantage la question des impacts sur les 
propriétés traversées,  particulièrement dans le 
secteur d'Eastman,  lac d'Argent,  Stukely où l'emprise va 
pénaliser certaines propriétés acquises à des 
fins de villégiature. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce que vous voulez dire que la MRC elle-même va 
étudier la question? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Bien,  nous,  on va se pencher plus attentivement sur cette 
partie-là puisque jusqu'à présent,  on tentait dans un 
premier temps d'évaluer les impacts sur le corridor paysager.  
Des discussions ont été menées,  des discussions 
importantes,  des relevés de terrain ont été faits 
avec l'entreprise.  On doit réévaluer certaines choses 
proposées. On doit voir ce qu'on peut faire,  de soutirer de 
mieux encore avec eux.  Et on va devoir considérer les impacts 
pour lesquels on n'a pas eu de réponse sur la valeur des 
propriétés foncières et les impacts à long terme 
sur les possibilités de développement de ces secteurs-
là. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Quand prévoyez-vous faire ça et à quel moment pensez-
vous avoir complété l'obtention des réponses? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Nous allons poursuivre,  je sais qu'avec l'entreprise on doit 
poursuivre des discussions dans les prochaines semaines sur la 
question des mesures.  Sur la question des propriétés,  
certaines questions vont être posées directement à 
l'entreprise;  d'autres vont être vérifiées d'ici la 
fin du mois de juillet avec certains services disponibles à la 
MRC ou dans les municipalités. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Je suis tenté de demander du côté du promoteur 
s'il y a des calendriers précis qui ont été 
établis,  qui pourraient bénéficier à la 
Commission et à la population autour de ces études.  Ce qui 
me semble combiner à la fois des études et des 
négociations entre la MRC et vous. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  nous,  on est disposé à mettre tous les 
efforts qu'il faut.  On est ouvert selon les disponibilités de 
la MRC à les rencontrer aussi souvent qu'ils le veulent.  Je 
pense qu'il serait important d'en arriver à un tracé final 
le plus tôt possible.  
      Alors là-dessus,  peut-être que monsieur Delisle a 
quelque chose à ajouter.  Je sais qu'il a eu plusieurs 
discussions avec la MRC et puis je lui demanderais de poursuivre. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  nous avons tenté depuis,  je 
dirais,  le mois...  je pense que les démarches ou si vous 
voulez les analyses de tracé dans le secteur de l'autoroute 10 
ont débuté quelque part au mois de novembre et se sont 
poursuivies depuis ce temps. Évidemment pas de façon 
continuelle,  vous le comprendrez,  mais on est allé à 
plusieurs reprises,  on a regardé plusieurs solutions dans ces 
boisés pour tenir compte des préoccupations de la MRC, 
notamment l'impact visuel.  
      Et comme je l'ai dit précédemment,  on doit aussi 
tenir compte des préoccupations des propriétaires qui ont 
un développement domiciliaire à mettre en place et on doit 
composer avec leurs contraintes,  puis leurs désirs.  Et c'est 
ce qu'on fait pratiquement depuis quatre (4) à cinq (5) mois. 
      Alors nous croyons que,  notamment à partir du moment 
où on traverse l'autoroute 10 sur son côté sud 
jusqu'à la hauteur de pratiquement la rivière Magog,  nous 
croyons que nous avons à ce jour optimisé au maximum ce 
tracé.  Je ne dis pas qu'il n'y a pas de petits ajustements des 
mesures de mitigation très spécifiques qu'on peut regarder, 
ça, ça demeure toujours possible.  
      Mais je pense que tout ce secteur-là de notre part,  et 
puis c'est quand même une étude de tracé où des 
ajustements ou des analyses qui ont été faits,  non pas 
systématiquement avec la présence des représentants de 
la MRC,  mais toujours en les consultant,  toujours en travaillant 
avec eux.  Et on a l'intention de le poursuivre même si,  comme 
je viens de le dire,  je pense qu'on est rendu pratiquement au 
meilleur tracé que l'on peut imaginer,  en tenant compte 
d'ouverture de chemin forestier,  de toutes les contraintes avec 
lesquelles on doit composer.  Puis il faut admettre que c'est un 
territoire difficile sur le plan topographique,  c'est difficile sur 
le plan foncier,  c'est-à-dire c'est un milieu de roc et puis,  
bref,  c'est un très beau défi à relever en 
protégeant l'environnement. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Je pense qu'on est conscient que c'est évidemment un 
territoire difficile et sensible.  J'aimerais qu'on puisse compter 
sur la collaboration donc de la MRC et du promoteur pour informer la 
Commission,  pas nécessairement des éléments ponctuels 
ou particuliers à tout coup,  mais au moins de l'avancement du 
dossier à ce niveau-là,  et de la conformité,  autant 
que faire se peut, avec les intentions et les objectifs de la MRC 
à mesure que vous avancez. 
M. URGEL DELISLE: 
      Peut-être pour préciser,  monsieur le commissaire,  
la semaine dernière,  je pense que c'est le 17 de façon plus 
précise,  nous avons rencontré de nouveau le comité 
d'aménagement de la MRC auquel nous avons présenté le 
dernier,  si vous voulez,  le dernier tracé et les 
aménagements qu'on y a faits.  
      Et on a revu l'ensemble du dossier,  non seulement au sud de 
l'autoroute 10  mais également on a discuté du cas de 
Stukely-Sud,  on a informé les représentants du comité 
d'aménagement de nos démarches dont vous avez été 
informés ce soir et puis on a présenté les contraintes 
qui nous avaient obligés à traverser sur le côté 
sud de l'autoroute 10. 
      On a également discuté de toute la problématique 
de l'autoroute 55.  On a pris note du tracé préliminaire 
qui nous a été proposé par la MRC.  On en a 
discuté dans les grandes lignes et puis,  bref,  ce que l'on 
veut que vous sachiez,  c'est qu'il y a toujours eu un échange 
d'information entre notre côté et la MRC.  Et on veut que 
ça se continue et on veut progresser dans ce sens-là. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce qu'il y a des comptes rendus de ces rencontres-là,  
ou à tout le moins de la dernière avec le comité 
d'aménagement de la MRC,  préparés par vous-mêmes 
ou par la MRC? 
M. URGEL DELISLE: 
      Tout ce que j'ai eu suite à la réunion de la semaine 
dernière,  c'est qu'il y a une résolution qui a 
été,  je dirais,  passée par la MRC,  dont madame 
Gilbert m'a montré une copie ce soir mais je n'en ai pas 
personnellement.  Je l'ai lue,  je l'ai vue,  mais nous n'en avons 
pas encore de copie.  Il faut quand même dire que ça ne remonte 
qu'à mercredi dernier.  Alors c'est un temps normal pour avoir 
copie.  J'imagine que vous pouvez possiblement en avoir une copie 
également. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Oui.  Là,  je me retourne vers madame Gilbert pour savoir 
s'il y a compte rendu ou, à tout le moins,  si la 
résolution dont monsieur Delisle fait mention pourrait être 
déposée. 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Oui,  bien,  effectivement,  compte tenu d'une part du 
délai et du congé de la fin de semaine,  le président 
de la Commission aurait dû recevoir copie de la résolution 
qui a été adoptée par le conseil,  par laquelle la MRC 
a signifié au ministre de l'Environnement - et transmission a 
été faite le 23 juin - le conseil signifie au ministre et 
au président de la Commission son appui à la tenue des 
audiences,  et la MRC signifie également qu'elle a l'intention 
de déposer un mémoire précisant les motifs 
d'opposition du projet et les éléments particuliers au 
niveau du tracé. 
      Et cette résolution-là origine du fait qu'à la 
résolution du mois de mai,  le conseil avait interpellé 
l'entreprise sur cinq (5) questions particulières et le 17 juin,  
effectivement, l'entreprise est venue déposer les réponses 
aux attentes formulées.  Et en conclusion des réponses 
fournies,  le conseil n'a pas obtenu les réponses attendues aux 
cinq (5) attentes, de sorte qu'il demeure des questions en litige ou 
des choses pour lesquelles on est toujours en désaccord.  Compte 
tenu du délai imposé pour la tenue des audiences,  le 
conseil a choisi de déposer un mémoire pour préciser 
ses objections.  
      Alors c'est clair que compte tenu du délai,  on n'a pas eu 
l'occasion non plus de rediscuter avec l'entreprise sur les 
éléments particuliers d'opposition et c'est un aspect sur 
lequel on aura à relancer la discussion.  
      Mais un des éléments premiers des attentes est la 
pertinence de la traverse du territoire de Magog-Orford,  alors que 
d'autres options se présentaient tant au sud dans la région 
américaine,  qui a été largement discutée,  et 
également plus au nord en utilisant d'autres servitudes ou 
d'autres corridors énergétiques utilisés dans des 
terres plus ouvertes,  présentant moins de conflit ou de 
création de nouveaux corridors comme on les rencontre chez nous. 
      Alors cette question-là,  on n'a pas eu l'occasion de 
rediscuter de la pertinence des réponses fournies,  mais on veut 
relancer la question. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Première des choses,  est-ce qu'on peut compter que vous 
déposerez la résolution? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      J'ai une copie originale.  Si les gens n'ont pas copie,  on 
pourra s'assurer que vous en ayez une pour demain matin. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Oui,  c'est ça,  vous pouvez faire les arrangements 
nécessaires avec le secrétariat? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Oui. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      ça,  c'est mon premier point.  Mon deuxième point,  
j'aimerais rappeler au promoteur qui avait utilisé une 
acétate,  je pense,  présentant une photographie des 
alternatives de tracé,  mais je pense qu'elle n'a pas 
été officiellement déposée.  A moins qu'elle 
l'ait été - enfin, vous me corrigerez si je me trompe - ça 
serait bon qu'on l'ait. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le commissaire,  vous référez probablement 
à la photo mosaïque qui illustrait les diverses variantes 
le long de l'autoroute 55. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Exact. 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  nous n'avons pas déposé cette copie.  
On nous l'a signalé,  c'est-à-dire votre analyste nous l'a 
signalé et nous serons en mesure de la déposer demain soir. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Donc nos gens ont veillé à ce qu'il fallait. 
M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Mon troisième point,  madame Gilbert,  si la Commission ou 
les citoyens avaient des questions à poser sur les travaux,  les 
recherches de tracés alternatifs qui ont pu être 
explorés par la MRC,  vous seriez en mesure de nous en parler? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Oui.  Bien,  en fait,  on a plutôt examiné quels 
étaient les aspects pour lesquels on pourrait tenter 
d'atténuer les impacts.  Alors des questions ont été 
posées particulièrement sur les alternatives soumises par 
UDA ce printemps quant à l'axe nord ou l'axe sud de l'autoroute 
10. 
      On a pu constater dans notre cas que le tracé au nord de 
l'autoroute n'était pas plus opportun ou de moindre impact que 
le tracé au sud dans le cas de la 10.  Donc on s'est plutôt 
attardé à demander à l'entreprise de nous soumettre 
des propositions d'atténuation et de mitigation.  
      Alors UDA a déposé les documents.  Je pense bien 
qu'UDA... je ne sais pas si copie a été déposée 
au Bureau aussi,  je pense qu'il n'y a pas de problème 
particulier à les déposer de votre part ou de notre part.  
C'est des documents qui expliquent clairement les mesures de 
mitigation proposées par l'entreprise et pour lesquelles,  je 
dirais que dans une grande majorité,  l'entreprise a pu 
répondre de façon satisfaisante aux craintes qu'on avait au 
niveau de la mitigation.  
      Certains aspects doivent être réévalués.  
Nous avons l'intention de demander à l'entreprise de revoir 
certains aspects pour resoumettre une deuxième proposition de 
mesures de mitigation qui répondraient au problème de 
l'autoroute 10. 
      Quant à l'axe de l'autoroute 55,  la problématique 
est pour nous plus importante dans la mesure où on n'a pas 
défini de façon finale un tracé,  puisqu'on n'a pas le 
mandat de préparer un tracé pour l'entreprise.  Je pense 
que ce n'est pas notre mandat du tout. On a plutôt examiné 
s'il y avait moyen de répondre aux appréhensions 
soulevées par la Municipalité de Sainte-Catherine,  
principalement par des propriétaires qui ont soulevé 
certaines appréhensions.  
      Et du fait que dans les tracés alternatifs deux (2) des 
trois (3) tracés soumis,  pour nous,  présentaient des 
préoccupations d'impact à l'image de ce qu'on observait sur 
l'autoroute 10.  Donc, la 55 est aussi une porte d'entrée pour 
le côté américain,  c'est une autoroute qui s'est 
développé une image qualitative intéressante et pour 
laquelle on était préoccupé de voir un corridor 
s'aménager d'un côté ou de l'autre de l'emprise. 
      Alors fort de ça,  on essaie de voir s'il n'y a pas d'autres 
compromis qui pourraient être faits en évaluant un autre 
axe.  Et on a examiné une proposition qu'on a soumise à 
l'entreprise pour évaluation puisqu'on l'a fait uniquement par 
évaluation aérienne et par certains survols à partir 
de l'autoroute. 
      Alors cette question-là n'a pas été 
réglée non plus.  C'est en suspens.  On ne s'est pas 
montré satisfait des corridors soumis par l'entreprise à ce 
jour.  L'entreprise n'a pas dit non à examiner d'autres 
couloirs.  C'est à nous de soumettre d'autres propositions, s'il 
y a lieu,  ou à leur demander de les explorer davantage.  Alors 
c'est les deux (2) aspects sur lesquels on s'est attardé.  
      Et dans le cas de la source d'approvisionnement - peut-
être pour compléter sur cette question-là - 
l'entreprise a effectivement soumis des propositions à la 
Municipalité de Stukely Village,  pour lesquelles il n'y a pas 
eu encore d'engagement de la part de la municipalité à 
accepter la proposition soumise.  Donc, je pense que l'entreprise est 
en attente d'une réponse affirmative ou négative de la 
municipalité sur la proposition. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Juste pour peut-être conclure.  C'est peut-être bon 
de rappeler que les MRC et les municipalités ont, comme les 
citoyens ou les autres organismes, le droit de déposer des 
mémoires devant le BAPE  mais en même temps,  bien 
sûr,  vous êtes un organisme qui dispose de personnes-
ressources pour nous éclairer sur la situation de la région 
et sur la planification.  Ce qui explique, par conséquent,  que 
votre présence et vos interventions nous soient 
particulièrement utiles.  
      Et j'aimerais vous inviter à être des nôtres 
aussi longtemps qu'on sera à Magog parce qu'il pourrait y avoir 
aussi des questions dans la poursuite de ce qu'on a abordé ce 
soir.  Pour l'instant,  moi,  je n'aurai pas d'autres questions 
là-dessus. 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Parfait. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Dépôt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Monsieur le président,  j'apprécie beaucoup les 
remarques que madame Gilbert a faites.  Puis aussi pour être 
dans la région depuis ma naissance,  c'est un secteur que je 
connais très bien et je suis convaincu que malgré tous les 
efforts qu'on puisse faire, malheureusement,  on craint fort qu'il y 
aura des impacts compte tenu de l'échéancier très 
court.  Parce qu'on dit que le tuyau doit être en place et puis 
le gazoduc doit être opérationnel en novembre 98. 
      Je ne le sais pas,  mais dans le secteur dont on vient de 
parler,  il va y avoir des travaux et puis ça va être 
l'été et ça va chambarder beaucoup la quiétude et puis 
l'aspect champêtre de ce secteur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Si je comprends bien,  monsieur Dépôt,  vous nous 
donnez un avant-goût de votre mémoire. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Bien,  nous,  on craint beaucoup que malheureusement ça ait des 
effets sur l'environnement et la biodiversité parce que,  
écoutez,  je vous l'ai montré tantôt,  vous avez trois 
(3) lacs dans ce secteur-là et puis on a beau changer...  ici 
dans la première version,  on avait un tracé qui était 
tout au nord de la 112 et de la 10,  et là,  maintenant, on 
arrive avec un tracé qui est tout au sud du lac Orford et de la 
112 et de la 10. 
      Aussi,  ça devient un peu difficile à suivre,  ça,  parce 
que nous qui avons le temps de lire les documents,  on s'y retrouve 
un peu.  Mais moi,  j'ai un ami qui demeure au sud du lac Orford et 
puis je le consultais voir qu'est-ce qu'il pensait de ça,  il dit: 
"Il n'y a pas de problème,  ça passe au nord du lac Orford."  
Demain,  quand je vais l'avertir que ça passe au sud et puis que ça 
passe peut-être dans sa cour,  il ne le savait pas et puis ses 
voisins ne le savent pas là. 
      Moi,  qu'est-ce que je trouve étrange un peu,  c'est que 
c'est la première fois que je vois une étude d'impact 
où on arrive avec des variantes si rapidement. 
      Quand j'ai lu le premier document avec ça ici là,  on 
parlait d'un tuyau de vingt (20) pouces.  Vingt-quatre (24) pouces 
pour les six (6) premiers kilomètres; après ça,  ça tombait 
à vingt (20) pouces.  Et depuis,  j'apprends ce soir que c'est 
vingt-quatre (24) pouces partout.  Peut-être que quand on sera 
à East Hereford,  ce sera rendu à trente (30) pouces. 
      Après ça,  bien on parle d'un tracé qui passe au nord 
du lac Orford.  Là, maintenant,  on parle d'un tracé qui 
passe au sud.  Et puis on parle d'inquiétude pour le long de la 
55.  Écoutez,  peut-être qu'il va falloir s'enligner assez 
rapidement si on veut atteindre l'objectif de mettre ce tuyau-là 
en fonction au mois de novembre 98.  C'est quasiment une mission 
impossible là.  C'était mon commentaire de fin. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Dépôt.  
      Madame Nicole Plante.  Bonsoir,  madame! 
MME NICOLE PLANTE: 
      Bonsoir! J'ai une première question.  On a parlé 
tantôt,  madame Gilbert de la MRC,  elle disait qu'à un 
moment donné,  sur le bord de l'autoroute 10,  c'était les 
couloirs qu'ils ne voulaient pas au point de vue visuel.  
      Je voudrais peut-être poser une question dans le sens que 
sur le bord de l'autoroute,  il y a du gazon jusqu'à la 
clôture.  Remettre vingt-trois (23) mètres de gazon de 
l'autre bord de la clôture,  qui ferait juste élargir le 
couvert en fin de compte du gazon, est-ce que ce serait possible 
entre Waterloo et Eastman de faire passer le pipeline longeant les 
bouts de lots sur le bord de l'autoroute? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je pense que cette question a déjà été 
traitée,  mais pourriez-vous répéter l'essentiel de 
l'information,  s'il vous plaît,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Est-ce que la question nous est adressée? 
MME NICOLE PLANTE: 
      Non,  ça serait pour la MRC. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Voilà,  la MRC. 
LE PRÉSIDENT: 
      Ah! vous voulez demander... 
MME NICOLE PLANTE: 
      À la MRC qui a un peu une décision à donner,  
une consultation. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Bon,  madame Gilbert,  avez-vous des commentaires 
là-dessus? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Je ne sais pas si c'est possible de répéter la 
question parce que j'ai manqué le début. 
LE PRÉSIDENT: 
      Entre Waterloo et Eastman... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Entre Waterloo et Eastman,  est-ce que ça serait possible de 
faire passer le pipeline sur les bouts de lots longeant l'autoroute.  
Il y a du boisé,  il y a des prairies,  tout ça. On sait que sur 
l'autoroute,  il y a du gazon jusqu'à la clôture.  Et que 
le pipeline passe sur les bouts de lots longeant l'autoroute entre 
Waterloo et Eastman, est-ce que la MRC verrait un inconvénient 
à ça? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Dans le secteur,  effectivement,  nous,  on recherche l'effet 
contraire.  C'est-à-dire qu'on essaie d'éviter justement 
qu'il y ait un élargissement du couloir déjà important 
sur l'autoroute.  C'est sûr qu'on parle d'un corridor de vingt-
trois (23) mètres,  qui représente à peu près 
quatre-vingts (80) pieds.  On l'a imaginé en reproduisant des 
éléments déjà présents sur le territoire 
pour essayer de voir ce que ça aurait comme impact et ça a un impact 
très important en termes de largeur. 
      Alors c'est sûr qu'entre Eastman et Waterloo,  je n'ai pas 
la configuration exacte du terrain.  J'ai plus une image entre 
Eastman et la sortie 115 de l'autoroute.  Compte tenu des versants et 
de la topographie,  c'est très clair qu'entre Eastman et la 
sortie 115, l'impact d'un corridor de quatre-vingts (80) pieds 
déboisé à flanc de montagne aurait un impact 
négatif sur la porte d'entrée.  Entre Eastman et Waterloo,  
peut-être que certaines sections présenteraient moins 
d'impact compte tenu de l'organisation humaine et de la topographie,  
mais ça serait à évaluer.  Certains secteurs se 
présentent déjà peut-être en aire ouverte.  
ça n'a pas été vérifié. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Parce que si on fait une comparaison entre dans les terrains 
à Stukely où qu'on passe en plein milieu de lots,  où 
qu'il y a une ligne électrique,  un Gaz Métropolitain de 
quatre-vingt-dix (90) mètres,  plus un vingt-trois (23) 
mètres,  je ne sais pas où est-ce que ce serait le moindre 
impact entre les deux (2),  à ce moment-là.  J'aimerais ça 
que la MRC regarde les deux (2) aspects et donner une réponse 
demain.  Si c'est possible. 
LE PRÉSIDENT: 
      Si vous permettez,  je vais continuer à présider 
cette Commission,  madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Oui,  monsieur.  Excusez.  On est fatigué. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors donc vous souhaitez que...  Alors vous avez eu un peu la 
façon d'aménager ou de planifier l'aménagement de la MRC.  
Vous aimeriez qu'ils vous répondent demain à quelle 
question au juste? 
MME NICOLE PLANTE: 
      Si c'est possible,  ce tracé-là entre Waterloo et 
Eastman,  que le pipeline passe là, longeant les bouts de lots 
longeant l'autoroute. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Madame Gilbert,  est-ce que c'est possible 
d'examiner ça et puis si vous avez des éléments 
additionnels,  d'en saisir la Commission demain? 
MME DANIELLE GILBERT: 
      Je ne peux pas vous confirmer qu'on va pouvoir faire la 
comparaison des impacts, mais on pourra du moins essayer de 
compléter l'information à la lumière de certains faits 
qu'on pourra vérifier. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Merci.  
      Madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Deuxième question.  J'ai fait plusieurs séances 
d'information et je me demande encore comment se fait-il que les 
gens,  O.K.,  ont été consultés à Stukely,  que 
je regardais les points amenés par monsieur Richards,  monsieur 
Boisvert,  monsieur St-Hilaire,  madame Chapleau et moi-même,  
que ces points-là ne soient pas notés dans les points 
négatifs,  ne soient pas marqués dans les études 
d'impact,  si les gens ont été consultés.  Comment ça 
se fait qu'on ne les retrouve pas tous ces points négatifs-
là dans l'étude d'impact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que les séances d'information auxquelles vous 
faites référence sont les séances d'information et de 
consultation qu'a tenues le promoteur? 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Ces séances-là sont postérieures au 
dépôt de l'étude d'impact,  si je ne me trompe pas.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  effectivement,  monsieur le président.  Les 
rencontres sont postérieurs au dépôt de l'étude 
d'impact et les rencontres ont justement eu lieu pour regarder et 
prendre l'opinion du public sur le tracé qui est proposé 
à ce moment-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que je me trompe en disant que les préoccupations 
des citoyens,  qui ont été soulignées lors de ces 
rencontres-là,  ont été colligées et feront 
partie de la documentation que vous avez déjà 
déposée? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Alors je vais demander à monsieur Delisle de 
poursuivre sur ce sujet. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  il faut mettre en perspective les 
différentes réunions d'information qui ont eu lieu.  
D'abord,  il y a eu une réunion d'information consultation avec 
les propriétaires.  C'était - je pourrais vous donner la 
date précise - mais c'était quelque part au mois de mars.  
Et je me rappelle très bien que l'intervenante nous a 
souligné,  par exemple,  les préoccupations qu'elle avait 
notamment pour l'incursion de véhicules tout-terrain sur les 
emprises en général.  À présent,  il y avait 
plusieurs propriétaires à qui on a fourni de l'information 
et desquels on a retenu des commentaires divers,  si on veut. 
      Il y a quand même aussi une séance d'information qui 
a été organisée par le BAPE et qui,  elle,  remonte 
à quelques semaines où il y a eu,  si on veut,  des 
préoccupations plus précises,  notamment encore une fois 
sur les véhicules tout-terrain,  le déboisement, le 
problème d'eau de Stukely-Sud qui a toujours été,  si 
vous voulez,  d'actualité et auquel on a prêté une 
attention particulière dès le mois de février,  donc 
avant,  même avant les réunions d'information consultation. 
      Puis entre les deux (2) séries de réunions 
d'information,  bien il y a eu les portes ouvertes qui se sont tenues 
notamment à Granby et à Magog où on a recueilli aussi 
des commentaires de la population en général et non pas 
celle qui est directement touchée par le tracé,  mais par 
la population en général. 
      Alors l'ensemble de ces préoccupations a mené à 
des modifications de tracé dont on a déposé des 
tableaux,  c'est-à-dire le tableau 1 notamment qui 
représente quelque vingt-huit (28) modifications de tracé 
et ce,  je dirais dans les deux (2) ou trois (3) derniers mois,  qui 
résultent de nos consultations avec le milieu. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Donc on peut dire que les préoccupations,  y 
compris les remarques négatives, ont été prises en 
note,  pour revenir à la question de madame Plante. 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ça répond à votre question,  madame 
Plante? 
MME NICOLE PLANTE: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez encore la parole. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Troisième question.  Tantôt dans l'exposé de 
monsieur,  on parlait que TQM se préoccupe des gens qui passent 
sur l'autoroute.  Ces gens ne doivent pas être froissés de 
l'aspect visuel lorsqu'ils y circulent. 
      La bordure de l'autoroute est déjà en gazon 
jusqu'à une clôture.  Un vingt-trois (23) mètres de 
plus sur les bouts de lots longeant l'autoroute aurait beaucoup moins 
d'impact sur le visuel que pris en pleine forêt.  
      TQM étant respectueux des gens,  comme c'est marqué 
dans leurs documents, va-t-il laisser Stukely avec tout le stress 
environnemental qui a été mentionné concernant la 
quiétude,  la flore,  la faune,  l'eau potable,  le bris du 
patrimoine,  le couvert forestier, les impacts négatifs,  les 
préjudices,  les pertes dues aux nombreuses servitudes,  les 
taxes qu'on paye de plus pour les taxes d'eau,  est-ce que TQM 
étant respectueux des gens va-t-il laisser Stukely et longer 
ailleurs son tracé? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors c'est la même question que tout à l'heure sur 
l'aspect visuel en bordure de l'autoroute. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Est-ce qu'il va faire un autre tracé avec toutes les 
demandes que les gens de Stukely lui ont apportées?  On n'a 
jamais voulu faire un nouveau tracé à Stukely. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  avez-vous une réaction à cette 
question? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Delisle de répondre 
à cette question. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  le tracé qu'on a proposé 
est,  comme vous le savez bien, adjacent à un tracé de Gaz 
Métropolitain qui a été établi il y a une 
douzaine d'années en tenant compte des critères de 
sélection du milieu. 
      Et puis une des préoccupations de l'intervenante,  et ça a 
débouché à une préoccupation du promoteur,  c'est 
qu'on a envisagé et puis on pourra vous donner une réponse 
définitive,  c'est qu'on envisage de prendre l'espace 
temporaire,  par exemple, sur l'emprise de Gaz Métropolitain de 
façon à réduire le déboisement,  à réduire 
l'impact sur le milieu. 
      Alors c'est un des avantages de suivre une canalisation 
existante et c'est une des raisons pour lesquelles c'est un des 
premiers critères de localisation qui sont élaborés 
dans notre étude d'impact.  Parce qu'on peut profiter de cette 
emprise pour s'en servir comme espace temporaire,  réduisant 
d'autant l'impact sur le boisé. 
      Et comme monsieur Trudelle l'a dit au début de cette 
séance,  nous sommes à évaluer des mesures qui 
pourraient nous permettre possiblement de diminuer encore de façon 
significative l'impact que ce tracé pourrait avoir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc c'est sous examen,  madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Dans le fond,  ce que vous avez répondu,  c'est que vous 
avez juste regardé voir pour rapetisser.  Vous allez prendre 
juste vingt-trois (23) mètres,  vingt-deux (22) mètres. 
      Moi,  la question que je vous pose,  suite à tout le 
stress environnemental que les gens subissent à Stukely,  le 
problème d'eau,  le problème...  ce que j'ai nommé,  
la flore, la faune,  les bris,  le patrimoine,  notre couvert 
forestier,  les préjudices que ça a apporté, on voudrait 
avoir un autre,  que vous passiez ailleurs.  Et les gens vous l'ont 
demandé souvent.  Et vous avez toujours joué sur les mots. 
      Je vous demande,  est-ce que vous êtes respectueux des 
gens de Stukely et passer ailleurs?  On trouve qu'on en a trop sur 
notre dos à Stukely.  Passez donc ailleurs, où qu'il y a 
moins d'impact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors très bien,  madame Plante.  Votre message est bien 
noté.  Il sera dans les transcriptions.  C'est une opinion.  
Alors à votre question,  le promoteur a répondu que 
c'était sous examen.  Alors je vous invite à être 
active dans le dossier pour que... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Je vais être là demain. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Et aussi dans les discussions avec le promoteur pour vous 
assurer que la solution sous examen vous convienne.  Et pour ce qui 
est de votre opinion,  bien, je vous invite à la formuler dans 
votre mémoire.  Je vous remercie beaucoup. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Merci,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Terral,  s'il vous plaît. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  lors 
de la réunion le 20 à Granby,  monsieur Trudelle vous a 
remis un plan préliminaire,  un document.  J'ai demandé 
à le voir sur écran.  Il m'a dit: "Vous le verrez 
après la pause."  Il n'y a pas eu de pause,  il ne devait pas y 
avoir de pause puisque vous avez mentionné que la séance 
était terminée.  J'ai dit: "Mais je voulais repasser 
après la pause pour voir ce document." Je ne l'ai pas vu. 
      Une analyste m'a donné ce plan préliminaire... 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous vous souvenez,  madame Terral,  qu'on a modifié 
l'horaire de la soirée... 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      C'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      ...  pour vous accommoder. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Ah! oui,  c'est t'ès bien,  mais je n'ai pas vu le plan 
préliminaire sur écran.  C'était un plan qui avait 
été fait le 16 et qui vous a été déposé 
le 20.  Est-ce que je peux examiner ce plan présentement sur 
écran? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Si vous voulez patienter un petit peu. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Est-ce que je peux m'approcher,  monsieur le président?  
Ce plan préliminaire qui est la version,  le numéro 23,  
dans ce plan,  ce schéma,  la première fois que nous sommes 
allés à Magog,  le tracé passait ici,  le lot 140,  
jusqu'ici là.  Je suis allée à leurs bureaux pour 
chercher ce plan et là,  monsieur Veilleux,  qui avait 
rajouté à la main un petit tracé qui allait jusqu'ici.  
Je lui ai dit: "Mais qu'est-ce que ça veut dire?" Il m'a dit: "Ah! 
non,  non,  ne vous occupez pas de ça,  ce n'est pas inscrit.  C'est 
juste fait à la main."  Donc ce plan devait s'arrêter ici. 
      Je leur ai fait plusieurs courriers.  J'ai dit que j'étais 
opposée à ce gazoduc étant donné qu'il y a 
déjà un gazoduc derrière.  Je suis sur le chemin 
principal,  une route scénique.  Il y a l'Hydro-Québec qui 
est en bas.  Et là,  pour m'accommoder,  il a mis son tracé 
jusqu'ici.  Voilà,  ici.  Il m'a enlevé ça du plan.  
J'étais pas d'accord encore.  Je l'ai contacté.  J'ai dit: 
"Pourquoi vous ne vous servez pas du gazoduc?" Il m'a dit: "Mais le 
gazoduc,  non,  non,  bien,  écoutez,  je vais voir avec les 
propriétaires à côté."  Je ne lui ai pas dit 
d'aller chez les propriétaires à côté.  
      Il m'a fait un tracé jusqu'ici.  Et là,  il vient le 
20 à la Commission,  il apporte un plan qui emprunte ce terrain-
là.  Je demande à monsieur Delisle d'enlever 
immédiatement cette portion-là qui n'avait jamais 
été étudiée.  Il l'a fait parce que paraît-
il qu'un voisin aurait demandé - ça a été marqué 
sur la copie que je peux vous laisser - c'est le voisin qui aurait 
dit: "Prenez de l'autre côté."  Mais ça,  c'est t'ès 
facile,  si un voisin n'en veut pas, aller de l'autre côté.  
"J'en veux pas dans ma cour,  mais allez chez madame Terral." 
      Et tout le terrain là,  tout le long,  ici,  j'ai à 
peu près huit cents (800) à mille (1 000) mètres de 
façade.  Ils vont prendre huit cents (800) millimètres de 
terrain de façade. Ma propriété va perdre une valeur 
considérable.  Je la reboise,  je n'aurai même plus 
accès par la route.  Toute cette perte de terrain.  
      Alors je voudrais tout de suite que monsieur Delisle fasse 
quelque chose pour cette emprise ici.  Parce que je le vois arriver,  
qu'est-ce qu'il va faire.  Il va descendre là,  op! voilà. 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Terral,  vous vous souvenez que nous sommes en 
période de questions. Alors j'aimerais que vous me posiez une 
question. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Mais c'est ça la question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  c'est parce que là,  vous disiez: "J'aimerais que 
monsieur Delisle fasse...". Alors vous m'adressez la question,  au 
président de la Commission... 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Ah! oui,  excusez-moi. 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  non,  mais nous allons en disposer.  Mais posez votre 
question. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Monsieur le président,  j'aimerais que vous demandiez 
à monsieur Delisle de me faire enlever cette portion qui a 
été rajoutée sur le plan qu'il vous a remis le... 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  mais ce n'est pas une question,  ce sont des 
instructions. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      La question... 
LE PRÉSIDENT: 
      Nous sommes en période d'information. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Alors comment voulez-vous que je la présente,  la 
question? 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est que vous dites: "J'aimerais que monsieur Delisle 
enlève cette portion." 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça,  c'est une opinion.  C'est un désaccord.  C'est 
une opposition sur le projet de tracé. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Mais je suis en désaccord de ce plan. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  tout à fait.  Mais vous allez devoir nous l'exprimer 
en deuxième partie de l'audience avec vos motifs.  Nous sommes 
en première partie pour faire la lumière sur la 
proposition. 


MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui.  Alors je veux lui demander pourquoi a-t-il rajouté 
ce tracé sur son dernier plan. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  Excellent. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Voilà. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Trudelle,  s'il vous plaît. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors monsieur Delisle va répondre à cette question. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  comme j'ai tenté de vous le 
présenter la semaine dernière, nous avons lors de la 
réunion d'information consultation présenté ce 
tracé que je montre ici et qui traversait,  qui évidemment 
touchait à des propriétés voisines. 
      Alors il allait pratiquement jusque là.  Lors de cette 
réunion d'information,  madame Terral est venue nous faire part 
de ses craintes,  de ses préoccupations.  Nous avons 
contacté les propriétaires ici et lorsqu'effectivement 
madame Terral est venue,  je pense, une (1) journée ou deux (2) 
jours à notre bureau,  monsieur Veilleux avait rajouté 
cette portion à la main,  l'idée étant de tenir compte 
des préoccupations des propriétaires ici en allant à 
l'extrémité de leur propriété. 
      Alors la raison pour laquelle cette ligne est toujours là,  
c'est qu'elle fait partie des variantes qu'on a 
considérées,  qu'on a étudiées. 
      Subséquemment,  suite aux commentaires de madame Terral,  
et des autres propriétaires ici,  monsieur  Veilleux a 
proposé cette solution.  Nous avons retourné voir madame 
Terral,  nous lui avons proposé et la préoccupation de 
madame Terral,  c'est qu'on affectait le devant,  si vous voulez,  de 
sa propriété,  qui donne sur le chemin de la Diligence qui 
est illustré ici. 
      Alors madame Terral est venue par la suite à nos bureaux,  
une deuxième fois, avec son père et sa fille,  si ma 
mémoire est bonne,  et on a expliqué de nouveau notre 
approche.  Et on a proposé à madame Terral,  si on 
déplaçait l'emprise sur le bord de votre propriété,  
sur le lot 141 ici,  et que l'on réussissait à convaincre 
les gens qui sont situés sur le bord de Gaz Métropolitain 
d'accepter une emprise le long de Gaz Métropolitain puis de 
descendre par la suite sur la propriété de madame Terral 
pour rejoindre ce secteur-là,  si elle pourrait vivre avec ça. 
      Alors elle nous a fait part d'une certaine ouverture ce soir-
là.  Et on a placé cette variante,  nous sommes allés 
consulter ces propriétaires-là qui ont déjà 
été affectés par la première emprise de Gaz 
Métropolitain.  Ils nous ont dit,  ils nous ont fait part de 
leur réticence à accepter un gazoduc de façon adjacente 
à Gaz Métropolitain. 
      Et on avait informé madame Terral,  lors de la 
réunion chez nous à nos bureaux que, advenant une 
réticence ou une objection des propriétaires,  l'autre 
solution,  c'est qu'on irait sur sa propriété.  C'est-
à-dire qu'on traverserait,  si vous voulez,  l'emprise de Gaz 
Métropolitain et on se retrouverait sur la propriété 
de madame Terral. 
      Évidemment,  on ne serait pas en frontage,  si vous 
voulez,  de son lot,  on serait en arrière de sa 
propriété.  Et on en est là.  Si vous comptez bien,  
on a une (1) proposition,  deux (2) propositions,  trois (3) 
propositions,  quatre (4) propositions et une cinquième sur la 
propriété de madame Terral. 
      Et c'est ce qu'on a présenté jusqu'à date.  On a 
présenté à la Commission qu'on a fait passablement 
d'efforts pour trouver une solution qui donne satisfaction à 
madame Terral et tienne compte de ses préoccupations.  C'est le 
but de cette acétate. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  madame Terral,  ce qu'il faut comprendre,  c'est que la 
ligne dont vous parliez est une ligne qui fait maintenant partie des 
projets et qui a été conservée pour fins d'archive sur 
le dessin. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  monsieur le président.  Maintenant,  pourquoi 
monsieur Delisle ne m'a pas présenté cette acétate le 
20,  alors que je l'ai demandé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Delisle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est la même acétate que l'on a présentée 
à Granby la semaine passée,  à ma connaissance. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Monsieur le président,  ce n'est pas la question.  J'ai 
demandé de voir l'acétate le 20.  Il a montré une 
acétate le 19.  J'ai demandé à voir cette acétate 
le 20.  Il m'a dit: "Vous la verrez après la pause." Et on est 
revenu,  vous avez été gentil,  on a fait le prolongement.  
Il ne me l'a pas montrée.  Moi,  ça m'a un peu perturbée.  
Je n'ai pas insisté,  mais je lui avais bel et bien 
demandé.  Et alors maintenant,  j'aimerais voir l'acétate 
3266/22.  Là,  c'est la 23.  Je voudrais voir la 22,  monsieur 
le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  est-ce que vous avez la 22? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  c'est la seule acétate qu'on 
a sur le terrain de madame Terral.  On l'a présentée le 20 
et puis on en n'a pas d'autre ici. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Vous n'avez pas d'autre acétate?  Vous m'avez envoyé 
des plans 20,  21,  et là, c'est le 23.  Il me manque le 
numéro 22.  Vous sautez un numéro. 
LE PRÉSIDENT: 
      On vérifie,  madame Terral.  Voulez-vous indiquer à 
quelle numérotation vous faites référence? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Tous les plans préliminaires que monsieur Delisle m'a 
envoyés par Dicom.  J'ai les numéros 3266.  Il y a le plan 
original qui est le numéro dans mon dossier,  mais j'ai les 
préliminaires 3266/20,  3266/21 et là,  vous m'avez remis 
au BAPE,  le 20,  le 3266/23. 
 Alors il me manque le numéro 22. 

M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  il faudrait remonter dans les 
transcriptions de la semaine dernière,  mais en autant que je 
suis concerné,  cette acétate a été 
présentée jeudi soir à Granby.  Et selon notre 
procédure,  nous déposons le lendemain les quinze (15) 
copies pour la Commission.  Ce que nous avons fait vendredi soir.  Et 
madame Terral a compris à ce moment-là parce qu'on 
déposait quinze (15) copies de l'acétate 
présentée la veille, qu'on avait un nouveau plan. 
      Monsieur le président,  ce n'est pas un nouveau plan.  
C'est quinze (15) copies de l'acétate qu'on a 
présentée jeudi soir à peu près à la 
même heure qu'on a maintenant et qu'on a déposée 
vendredi en quinze (15) copies. 
      Et ce qu'on présente ce soir,  c'est exactement la 
même acétate. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  madame Terral,  je crois que c'est la 
réalité,  et je vérifie auprès du personnel de la 
Commission et c'est leur souvenir également. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Je ne suis pas satisfaite de la réponse,  monsieur le 
président.  C'est pas la réponse. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors reposez votre question,  on va essayer de vous 
satisfaire. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      L'UDA,  à chaque plan préliminaire,  je recevais des 
copies,  3266/20.  J'ai reçu 3266/21.  Et là,  ça a 
été remis,  c'est votre analyste qui me l'a donné,  le 
3266/23.  J'ai demandé à l'audience,  quand il a dit: "J'ai 
des documents à vous remettre",  à vous qu'il s'est 
adressé,  "J'ai des nouveaux documents à vous remettre 
concernant la propriété de madame Terral",   j'ai 
demandé quand je suis passée,  j'ai demandé à 
monsieur Trudelle de voir le plan.  S'il avait l'acétate,  s'il 
l'avait montrée la veille,  il aurait dû me la montrer ce 
jour.  J'ai demandé à voir cette acétate.  Il me l'a 
pas présentée.  Il a eu une hésitation:  "Je vous la 
présenterai après la pause." 
      Comment se fait-il,  moi qui suis assise là,  que je 
demande à voir un document et que je n'ai pas pu voir.  Pour 
quelle raison? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  On va essayer de faire la lumière sur cette 
question-là,  mais une chose est sûre au départ.  
C'est que le but de cette Commission-là,  c'est de faire 
l'information et de fournir toute la documentation.  Alors s'il y a 
un document que vous n'avez pas et qui concerne votre 
propriété,  vous pouvez être sûre que nous allons 
vous l'obtenir. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Monsieur le président,  je vous remercie,  mais ce n'est 
pas ça.  Pourquoi ne m'a-t-il pas présenté cette 
acétate? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      C'est la question.  C'est la question.  Je veux la 
réponse. 
LE PRÉSIDENT: 
      Tout à fait. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Pourquoi?  Ils sont là,  ils peuvent me répondre,  
ils sont là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Delisle,  s'il vous plaît. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  la compréhension à 
l'audience de la semaine passée, c'était que après la 
pause,  il y aurait monsieur Veilleux qui irait expliquer à 
madame Terral sur le plan,  à l'arrière de la salle,  les 
détails du tracé,  lequel plan correspondait à 
l'acétate qui avait été présentée la veille. 
      Alors j'imagine que c'est la compréhension que nous avons 
eue,  qui était non pas de repasser l'acétate,  mais 
d'avoir quelqu'un qui expliquerait à madame Terral sur le plan 
papier,  qui était à l'arrière de la salle,  le 
détail du tracé qui correspondait à ce moment-là 
à l'acétate qui avait été présentée 
précédemment. 
      Alors c'est la compréhension que j'en ai de ce qui est 
arrivé la semaine passée. 
M. URGEL DELISLE: 
      Et là-dessus,  monsieur le président,  je voudrais 
rajouter que nous l'avons fait en présence des deux (2) 
analystes qui sont assises là.  Et si vous regardez la copie 
papier, on peut repasser numéro par numéro,  et vous allez 
vous rendre compte,  c'est exactement le même document.  
Alors... 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Hudon me suggère la question suivante.  Est-ce que 
c'est possible que dans la séquence des numéros,  il y ait 
une erreur de numérotation puisque madame Terral dit qu'elle 
possède le document 3266/21 et que celui que nous avons 
maintenant est 3266/23.  Alors le 3266/22 aurait-il été 
sauté? 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  il s'agit d'un numéro de 
fichier.  Alors tout ce que je peux faire,  c'est que je pourrais 
vérifier sur notre ordinateur s'il n'y a pas un numéro de 
fichier qui aurait été,  si vous voulez,  entre les deux 
(2).  
      Mais ce sur quoi j'insiste à nouveau,  c'est ce qu'on a 
déposé et dont la Commission possède une copie,  dont 
j'ai une copie ici,  on peut repasser chaque numéro de 
l'acétate et puis vous allez vous rendre compte qu'ils sont 
scrupuleusement identiques. Alors... 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  non,  tout à fait.  Madame Terral,  nous allons 
clore cette enquête sur un point qui m'apparaît être 
de détail,  puisque vous avez l'information et que les deux (2) 
commissaires,  les deux (2) analystes me confirment la 
véracité des propos du promoteur. 
      Donc comme commission d'enquête,  nous ne pouvons pas 
aller plus loin et je vous inviterais à poser votre 
deuxième question. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Merci,  monsieur le président.  Alors la deuxième 
question,  puisqu'il n'y a pas eu de confusion,  je demanderais donc 
à monsieur Delisle de m'enlever cette partie de tracé qui 
n'avait jamais été convenue à l'origine.  S'il veut me 
montrer sa bonne foi,  qu'il m'enlève cette partie de 
tracé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais monsieur Delisle vous a expliqué tout à l'heure 
que tous les tracés qui figurent à l'acétate sont des 
propositions,  des projets sous examen.  Il n'y a pas une barre de 
crayon qui a un caractère plus officiel que l'autre.  Avez-vous 
des commentaires, monsieur Delisle ou monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Bien,  effectivement,  monsieur le président,  c'est que 
tout ce que cette acétate veut démontrer,  c'est qu'on a 
regardé plusieurs variantes de tracé sur la 
propriété de madame Terral pour tenir compte de ses 
préoccupations.  C'est le seul objet de cette acétate. 
      Et puis  le jour où on va en trouver un qui donne 
satisfaction à madame Terral,  on va le grossir et puis mettre 
des étoiles avec.  Mais à date,  on n'en a pas trouvé 
qui lui donne satisfaction. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez une troisième question,  madame 
Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  la troisième question.  À la première 
réunion au mois de janvier,  il y a monsieur Poisson qui avait 
dit qu'on pouvait prendre des avocats et qu'ils en assumeraient les 
frais,  si les frais étaient raisonnables. 
      J'aimerais savoir si cette proposition est toujours? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors c'est toujours le cas.  Si monsieur Poisson l'a 
mentionné,  si les cédants ont recours à des 
professionnels,  on assume les frais raisonnables.  Alors peut-
être que monsieur Poisson peut clarifier ou préciser cet 
élément de réponse. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  la politique de TQM est le 
remboursement des frais raisonnables de consultation de 
professionnels,  que ce soit évaluateurs,  ingénieurs 
forestiers,  notaires,  avocats,  comptables.  Et ces frais sont 
remboursés au moment de la signature d'une option.  Et c'est 
l'explication qui est donnée à chaque assemblée 
lorsque la question est posée ou des fois sans que la question 
soit posée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc la réponse est oui,  madame Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Je vous remercie,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Gérald Brodeur.  Monsieur Brodeur! 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Ma première 
question.  En préambule,  je suis copropriétaire du Bed & 
Breakfast à Stukely-Sud.  Le projet de gazoduc va passer environ 
à vingt-cinq (25) pieds de ma maison.  La servitude va finir 
à vingt-cinq (25) pieds de la maison. 
      Je voudrais savoir,  est-ce qu'il y a un minimum de pieds comme 
périmètre de sécurité,  en plus de la servitude 
à respecter dans le cas d'une résidence à 
proximité? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors effectivement,  c'est une question qui a été 
posée à quelques reprises.  On a mentionné qu'il n'y a 
pas de longueur ou d'espace additionnel par rapport à la 
servitude. À ce moment-là,  on avait référé 
à ce qu'il y ait des constructions qui peuvent s'approcher 
jusqu'à la limite de la servitude. 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      Même si ça passe à vingt-cinq (25) pieds de la 
maison? 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez la réponse à la question. 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      Deuxième question.  Dans le cas du commerce existant comme 
notre Bed & Breakfast,  est-ce qu'on va tenir compte de la perte de 
l'achalandage due aux travaux, à la valeur commerciale de la 
revente perdue à cause du déboisement,  de la destruction 
de l'étang,  du paysagement et surtout la permanence du tuyau de 
gaz enfoui à moins de soixante-quinze (75) pieds dudit commerce? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre 
à la question. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  dans un cas disons d'emprise 
située près d'un commerce existant,  il est évident 
si,  disons,  nous constatons avec la rencontre avec le 
propriétaire que des pertes sont subies à cause des 
travaux,  ces dommages sont compensés.  Soit en partant disons 
de baisse de clientèle de l'année antérieure,  des 
baisses de revenus de l'année antérieure.  Mais il est 
évident que nous compensons tous les dommages causés par la 
construction. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc tous les dommages sont compensés. 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      Oui,  mais il y a une chose,  on va y aller avec une 
troisième question,  si on veut, qui va aller avec ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez l'air sceptique,  mais vous pouvez exprimer votre 
opinion lors de la deuxième partie. 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      Oui.  Avec la servitude à vingt-cinq (25) pieds de la 
maison,  est-ce qu'on peut aller jusqu'à forcer le promoteur 
à acheter notre propriété en espérant qu'elle 
reprenne de la valeur un jour pour eux autres?  Parce que nous,  on 
voit aucune valeur.  ça fait un an qu'on travaille sur un projet 
de Bed & Breakfast,  on remonte ça pour donner de la valeur à la 
propriété.  Est-ce qu'on peut aller jusqu'à forcer le 
promoteur à acheter notre résidence avec notre commerce?  
Parce que nous,  on voit pas un couloir à vingt-cinq (25) pieds,  
le paysage tout défait. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc une acquisition plutôt qu'une servitude.  Monsieur 
Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      La politique de TQM dans le cas d'une acquisition,  c'est 
lorsque l'emplacement sur lequel est située l'emprise n'est plus 
utilisable aux fins pour lesquelles il était destiné. 
      Dans un cas comme celui que l'intervenant mentionne,  notre 
bureau a visité, monsieur Delisle a visité le site et je 
crois que les travaux vont être faits de façon à permettre 
à l'intervenant de faire les aménagements qu'il souhaite 
faire pour compléter son Bed & Breakfast.  ça 
n'empêche pas d'installer des gazons,  des tables,  de faire un 
petit étang.  Alors nous sommes prêts,  disons,  à 
coopérer avec lui et de voir comment on peut compléter son 
aménagement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà. 
M. GÉRALD BRODEUR: 
      On va espérer que parole va être tenue.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Georges-Émile Boisvert. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Bonsoir,  monsieur le président! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur Boisvert! 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Il y a eu des échos tout à l'heure qui ont 
été mentionnés à propos de l'aqueduc du Village 
de Stukely.  Je suis un de ceux qui est concerné dès le 
début.  Alors j'étais maire dans le temps quand les travaux 
ont débuté.  Et puis la question est c'est que Gaz 
Métropolitain,  ils n'avaient pas voulu reconnaître comme 
quoi qu'ils avaient brisé le réseau en dedans de deux (2) 
heures.  
      C'était une source qu'on pourrait dire à gravité 
de surface,  avec un débit d'eau très élevé.  Que 
le gouvernement provincial,  on avait fait une subvention et puis il 
avait pris des expertises pour donner le débit d'eau.  Le 
débit que ça a donné,  c'était à quatre-vingt-six 
(86) gallons/minute.  Alors ils ont accepté le projet.  
      Et quand Gaz InterCité a passé,  en dedans de deux 
(2) heures ça a baissé plus que de moitié.  Et suite à 
ça,  on a été obligé de charroyer de l'eau.  Là,  
Gaz InterCité dans le temps,  ils ont dit: "On va vous fournir 
l'eau pendant un mois." Puis ensuite,  ça a été 
terminé.  ça nous a causé plusieurs dépenses et 
puis on a été obligé de demander à une firme pour 
recherche en eau.  Mais sans résultat.  
      Alors ça nous a occasionné des dépenses aux puits 
municipaux par le passage du gazoduc précédent.  La 
Municipalité,  c'est-à-dire les contribuables 
concernés,  non pas l'ensemble des contribuables,  il y avait 
une partie à payer eux autres,  mais 90 %,  ça a été 
le réseau concerné,  que nous étions cinquante-sept 
(57) abonnés dans le temps; aujourd'hui, nous sommes soixante-
trois (63) parce qu'on ne peut pas aller plus loin au cas que le 
puits ne fournirait pas.  
      Alors il y a eu recherche en eau qui a été,  comme je 
vous ai dit tout à l'heure, inutile.  ça nous a donné 
des coûts à peu près autour de quarante-cinq mille 
dollars (45 000 $) que ça a coûté au Village de Stukely.  
      Et ça,  on demande à TQM de quelle façon qu'ils vont 
corriger la situation et nous trouver de l'eau.  Le quarante-cinq 
mille dollars (45 000 $),  serait-il possible de le rembourser? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  je réitère l'engagement qu'on a pris face 
à la Municipalité de Stukely-Sud de chercher et de trouver 
de l'eau à leur satisfaction,  tel qu'on leur a confirmé 
par écrit. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous dites qu'il y a eu de la recherche en eau dans le 
passé qui a été infructueuse? 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Elle a été coûteuse et puis le gouvernement en 
fournissait une partie, la Municipalité fournissait l'autre,  et 
puis le montant a été déterminé à trente-
deux mille dollars (32 000$).  La Municipalité a payé son 
seize mille (16 000$),   mais le gouvernement,  la subvention qu'on a 
retirée était de quatorze mille cent cinq dollars (14 105 
$).  La balance,  c'est la Municipalité qui a été 
obligée de rémunérer la personne qui a fait 
l'expertise. 
      Alors ils ont creusé trois (3) puits.  Sur ces trois (3) 
puits-là,  il y en a deux (2) qui sont existants,  qui 
fournissent l'eau dans le moment.  Alors à l'avenir,  on demande 
à ce que c'est que si Gaz Trans Québec Maritimes passe,  
qu'ils nous fournissent de l'eau avant qu'ils passent.  Pas attendre 
après.  Les après,  ça,  on les a connus.  C'est les avant 
qu'on veut avoir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Trudelle,  c'est votre engagement. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Tout est écrit dans la lettre,  la période et puis ça 
va se faire avant les travaux. Alors on a pris un engagement 
écrit,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc c'est un engagement écrit de vous fournir l'eau selon 
les quantités prévues, avant les travaux. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Je vais avertir la Municipalité qu'elle envoie une lettre 
à TQM de vouloir dire qu'est-ce que je viens de dire,  de 
fournir de l'eau avant. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Et j'aurais une deuxième question,  mais je peux revenir 
une autre fois pour donner à la chance à d'autres de 
passer. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous allez revenir demain? 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci beaucoup de votre compréhension.  
      Monsieur Jacques Lessard. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Bonsoir,  monsieur! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir! 
M. JACQUES LESSARD: 
      Moi,  je représente un propriétaire qui est 
affecté et puis le tracé passe sur sa propriété,  
et sur la propriété voisine,  il y a une 
érablière.  Et puis là,  le tracé donc arrive sur 
la propriété de mon client et longe la ligne de lots et 
laisse une lisière de treize (13) mètres,  et ensuite il y 
a l'emprise de vingt-trois (23) mètres. 
      Là,  nous,  on se demande pourquoi laisser une 
lisière qui est là inutilisable et puis tout ça.  Là,  
on se demande pourquoi que nous,  on doit...  Premièrement,  mon 
client, lui,  ça ferait son affaire de longer la ligne de lots ou 
tout simplement qu'il passe complètement chez le voisin,  mais 
on comprend l'exigence de ne pas passer dans les 
érablières.  
      Là,  mon client donc aimerait au moins qu'il longe la 
ligne de lots et puis la question est: est-ce que c'est possible de 
longer la ligne de lots et de construire une clôture pour,  dans 
le fond,  un,  on parlait de quiétude tantôt,  mon client 
aussi il voudrait bien qu'il n'y ait pas d'intrus qui viennent.  
ça fait que là,  donc de longer la ligne de lots et de 
construire,  de monter tout simplement une clôture pour pas 
qu'il y ait de visiteurs. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'intrus,  d'accord. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Peut-être que ça serait possible de connaître 
l'endroit exact?  On pourrait travailler à partir d'une 
acétate ou d'un plan. 
M. JACQUES LESSARD: 
      C'est le lot 4 du Canton de Hatley,  le rang 1. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors nous allons effectuer la recherche. 
M. JACQUES LESSARD: 
      C'est votre feuillet 94 de 118. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  je crois comprendre que la 
problématique qui est présentée par l'intervenant est 
illustrée par cette acétate et nous avons ici localisé 
de façon approximative la ligne de lots.  Et effectivement, tel que 
c'est présenté dans l'étude d'impact,  il y a un 
espace entre l'emprise et la ligne de lots. 
      Par contre,  c'est une érablière exploitable de bonne 
qualité et on se rend compte, d'après l'information qu'on a 
actuellement,  qu'elle déborderait légèrement la ligne 
de lots. Alors c'est la raison actuellement pour laquelle l'emprise 
laisse une bande entre les deux (2). 
      Il est bien  évident que lorsqu'on aura l'arpentage 
détaillé,  c'est-à-dire l'arpentage légal,  dans 
cette portion ici,  on n'a pas de raison,  puis on n'a pas de 
contrainte à placer l'emprise de façon adjacente à la ligne 
de lots.  
      Ici,  vous comprendrez,  monsieur le président,  que s'il 
y a des érables de bonne qualité qui déborderaient 
légèrement la ligne de lots,  on aurait le réflexe de 
les protéger, mais si le propriétaire qui est le client de 
monsieur nous indique sa préférence de couper quelques 
érables,  bien,  il faudra composer avec la réglementation 
notamment de la Commission de protection du territoire agricole qui 
nous demande de protéger de tels peuplements. 
      Alors c'est l'explication actuellement que je peux donner,  
qu'on précisera évidemment au moment de l'arpentage 
détaillé,  de l'arpentage légal détaillé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Il s'agit d'une érablière qui est actuellement en 
exploitation? 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui,  elle est exploitée,  tel qu'inscrit ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Alors vous avez des éléments de réponse,  
monsieur Lessard. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Après arpentage,  si c'est définitif que disons les 
arbres,  même si c'est des érables,  ils sont du 
côté de mon client,  si le client,  lui,  aimerait mieux 
que ce soit collé pour ne pas laisser de lisière 
inutilisable,  est-ce que c'est quelque chose qui est envisageable? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je pense que vous avez répondu à cette question-
là. 
M. URGEL DELISLE: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors voulez-vous répéter?  Je pense que ce qui a 
été dit,  c'est que c'est toujours le choix,  mais dans la 
limite de la réglementation et de l'autorisation de la CPTAQ. 

M. URGEL DELISLE: 
      Effectivement,  monsieur le président.  
L'érablière comme telle n'appartient pas, je pense,  au 
client de monsieur. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Non. 
M. URGEL DELISLE: 
      Bon.  À ce moment-là,  on doit tenir compte du 
débordement sur la propriété et puis de protéger 
l'érabliè'e comme telle,  protéger cette ressource en 
fonction de la réglementation ou de la Loi sur la protection des 
terres agricoles. 
      Mais du moment qu'on aura passé ce peuplement-là,  ça 
nous fera plaisir de se placer de façon adjacente à la ligne de 
lots.  Puis en passant,  c'en est ça,  un impact sur l'environnement.  
      Quand on a commencé dans le domaine du pipeline dans les 
années 80,  les représentants de l'UPA insistaient pour 
qu'on soit très près des peuplements forestiers. Et on 
s'est rendu compte que lorsqu'on était très près des 
peuplements forestiers,  le fait de creuser une tranchée quand 
même importante pour recevoir le gazoduc avait ou pouvait avoir 
des impacts sur le système radiculaire des peuplements,  
notamment des érables. 
      Alors c'est pour cette raison-là entre autres qu'on est 
relativement - puis ce n'est pas beaucoup - éloigné du 
peuplement d'érables.  Mais on peut s'asseoir avec le 
propriétaire et trouver un compromis acceptable entre ses 
préoccupations,  la réglementation et puis le gros bon 
sens. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors vous avez une ouverture,  monsieur Lessard. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Là,  tantôt monsieur Poisson a répondu à 
une question que les frais sont remboursés dans la mesure 
raisonnable lorsqu'il y a une signature d'une entente ou vous avez 
appelé ça... 
LE PRÉSIDENT: 
      D'une option. 
M. JACQUES LESSARD: 
      D'une option,  c'est ça.  Mais s'il n'y a pas signature d'une 
entente,  de quelle façon que ça procède? 
LE PRÉSIDENT: 
      J'ai compris que les frais se cumulent et sont payés au 
moment où il y a signature de cette option.  
      Est-ce qu'il y a d'autres formules,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  effectivement,  c'est à la signature de l'option que 
les frais sont remboursés. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que cet aspect est réglementé par la Loi de 
l'Office national de l'énergie? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Poisson va répondre à cette question. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Ce qui arrive,  monsieur le président,  s'il n'y a pas 
signature d'option,  il faut présumer qu'il y aura une 
négociation officielle avec négociateurs nommés par le 
ministre ou arbitrage avec trois (3) arbitres nommés par le 
ministre de l'Énergie.  Et alors il appartiendra aux 
négociateurs ou à l'arbitrage de recommander le paiement 
d'honoraires selon ce qu'ils jugeront à propos. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Dernière question.  Dans un document qui s'appelle "Avis 
d'intention d'acquisition de terrain" selon l'article 87.1,  il est 
dit à l'article 9 que l'Office peut fixer,  s'il le juge 
raisonnable,  les frais par la présentation d'observations lors 
d'une audience publique et la compagnie doit verser ce montant sans 
délai à la personne en cause. 
      Donc si je me fie à ce document-là,  c'est pour une 
audience comme ce soir,  il n'y aurait pas besoin d'avoir une 
signature d'une option,  comme vous avez dit tantôt. 
LE PRÉSIDENT: 
      Quand on parle d'Office,  on parle de l'Office national de 
l'énergie. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Oui,  oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et on parle d'audiences qui seraient tenues en vertu de la Loi 
de l'Office national de l'énergie et non pas de la présente 
audience du BAPE. 
M. JACQUES LESSARD: 
      ça se peut parce que,  oui,  c'est un document qui 
justement selon l'article 87.1 de la Loi sur l'Office national de 
l'énergie.  Donc ça ne vous touche pas,  si je comprends bien? 
LE PRÉSIDENT: 
      Malheureusement pour vous. 
M. JACQUES LESSARD: 
      O.K. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça complète vos questions? 
M. JACQUES LESSARD: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci beaucoup. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Et ça,  cette question-là,  je pourrais la poser... 
LE PRÉSIDENT: 
      Ah! si vous voulez,  je peux avoir les commentaires de monsieur 
Trudelle là-dessus. 
M. JACQUES LESSARD: 
      ça fait partie des documents qui sont donnés à 
chaque propriétaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Est-ce que vous voulez avoir... 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors on va consulter le document et puis on va donner une 
réponse peut-être ce soir ou au plus tard demain.  Peut-
être qu'on peut l'avoir tout de suite,  mais je vais 
vérifier.  Monsieur Poisson va répondre à la question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Ce à quoi l'intervenant réfère,  il s'agit de 
l'article 4 avec neuf (9) sous-articles. L'article 4,  c'est 
"Exposé des formalités destinées à faire 
approuver le tracé détaillé". Alors dans ce cas,  
l'Office national de l'énergie peut recommander à la 
compagnie d'assumer des frais professionnels.  Alors c'est pour 
l'approbation du tracé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et non pas des négociations de droits fonciers. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  c'est sous le chapitre 
"Approbation du tracé à l'ONE". 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. JACQUES LESSARD: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Jean-Guy Tremblay,  s'il vous plaît. 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  
écoutez,  je représente aussi Jacinthe Baillargeon 
copropriétaire avec moi.  Je veux vous mettre en situation. 
      C'est-à-dire que je suis propriétaire riverain du 
côté de la 55,  donc il y a une servitude de non-accès 
de mon terrain en face de moi du côté de la 55.  Et le 
projet d'alternative qui est proposée dans ce secteur-là - 
de toute façon,  projet d'alternative, l'hiver passé,  les 
promoteurs m'avaient dit: "Tu peux dormir sur tes deux (2) oreilles, 
on ne passera pas chez vous ou à peu près,  inquiète-
toi pas de ça"  petit commentaire en passant - le projet 
d'alternative contourne notre propriété.  
      Donc en situation,  on a l'autoroute en avant avec le transport 
lourd et on aurait comme conséquence le transport du gazoduc en 
arrière,  mais avec ce qui viendrait,  les quatre roues et puis 
les motoneiges,  donc encerclés de part et d'autre dans cette 
situation-là. 
      Ma question est la suivante.  Le courant ou l'eau dans un tuyau 
passe plus facilement dans un tuyau droit que dans un tuyau à 
angle.  Vous me voyez venir? Autrement dit,  moi,  dans le dessin qui 
est proposé ici,  on contourne carrément la 
propriété,  tout en y touchant au bout et,  en fait,  on 
est comme une propriété butoir dans le tracé de cette 
alternative.  Donc au niveau énergétique,  je veux dire...  
je présume,  en tout cas,  je me sens un peu lésé par 
rapport à ça,  même s'il ne passe pas carrément chez 
nous,  il dévie. 
      Donc la question est plus par rapport à un tuyau droit qui 
est soudé et qui subit une pression et par rapport au tuyau qui 
fait un coude,  un angle de 90° et un autre angle de 90° pour revenir 
à la normale,  quand on a des bris mécaniques à la 
maison,  vous le voyez,  c'est peut-être 80 % des fois que c'est 
dans des tuyaux de 90°,  donc la question est la suivante: y a-t-il 
plus de danger à vivre à proximité de ce détour?  
Est-ce que vous comprenez ma question,  monsieur le président? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Vous demandez si c'est plus dangereux quand il y a un 
tracé avec des angles multiples qu'un tracé droit. 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      C'est ça.  Et s'il y avait quatre cents (400) détours 
comme ça d'ici à Montréal, la pression,  il faudrait 
probablement qu'ils la doublent parce que,  je veux dire,  il doit y 
avoir une résistance. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors on a des ingénieurs compétents qui 
vont sûrement pouvoir nous répondre.  Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  monsieur a raison.  S'il y avait quatre cents 
(400) courbes ou s'il y avait plusieurs courbes,  c'est effectivement 
une restriction un peu au flot du gaz et puis ça fait partie aussi un 
peu des critères de sélection de ne pas se promener en 
zigzag ou d'essayer d'épouser des changements de direction le 
moins brusque possible pour différentes raisons.  
      Le flot du gaz,  c'en est une,  mais il y a aussi la question,  
comme on a déjà expliqué,  que ces gazoducs de 
transport sont conçus de façon à laisser passer des outils 
d'inspection interne.  Alors c'est ce qu'on appelle les cochons 
électroniques.  Donc ça demande certains critères de 
conception pour ne pas les faire tourner trop vite.  Ils ont de la 
misère à tourner dans des courbes trop abruptes.  Donc, les 
critères de conception dans des gazoducs comme ça sont d'avoir 
des rayons de courbure assez longs pour laisser passer les 
instruments d'inspection interne. 
      Évidemment,  si on fait un détour ou une courbe,  ce 
n'est pas plus dangereux. Tout l'acier peut supporter la pression,  
même dans les courbes,  ça il n'y a pas de problème 
là-dessus.  Par contre,  si on fait la courbe,  il y a 
sûrement une autre bonne raison pourquoi on fait ces courbes-
là.  Parce que,  effectivement,  on essaie de les éviter 
dans la mesure du possible. 
      Alors peut-être que monsieur Delisle pourra 
complémenter ma réponse et expliquer la raison de ce 
détour-là.  Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  cette acétate illustre la 
problématique,  si vous voulez, entre la rivière Magog et 
le point de traverse de l'autoroute 55.  Et je présume que la 
position dont monsieur vient de parler est à l'intersection du 
chemin Tremblay.  Est-ce que c'est le cas,  monsieur?  
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Oui. 
M. URGEL DELISLE: 
      Alors cette acétate,  monsieur le président,  
présente l'ensemble si vous voulez de la problématique.  
Nous avons une acétate plus précise et surtout plus 
visuelle. 
      Alors comme on l'a déjà décrit brièvement 
la semaine dernière lors d'une soirée précédente,  
la variante qui est proposée dans notre étude d'impact - je 
la décris rapidement - à la limite,  grosso modo, des 
municipalités et la variante qui apparaît également,  
qui a été comparée dans notre étude d'impact 
longeait l'autoroute 55.  
      Et la déviation qu'on a proposée,  c'était 
justement pour tenir compte de quelques résidences qui sont 
localisées ici le long de l'autoroute 55 et qui,  si on plaçait 
le tracé de façon adjacente à l'autoroute,  si vous voulez,  
l'espèce d'écran visuel et l'écran boisé qui sert 
d'absorbant sur le bruit généré par l'autoroute 
disparaîtrait et ce qui causerait un impact,  je pense,  
important sur la propriété de monsieur. 
      Alors c'était,  si vous voulez,  une mesure de mitigation 
pour délaisser temporairement l'autoroute pour tenir compte de 
ce cas particulier. 
      Alors comme on l'a dit précédemment,  nous croyons 
que le tracé proposé a moins d'impact sur le milieu qu'une 
variante le long de l'autoroute.  Entre autres, à cause de cet 
aspect et aussi du fait qu'on devrait passer dans un milieu humide le 
long de l'autoroute et qu'on devrait traverser une 
érablière qui est actuellement exploitée sur tubulure.  
Même si cette érablière est localisée en milieu 
non agricole,  si vous voulez en zone blanche,  il reste que c'est 
une érablière qui est exploitée et qu'on doit 
protéger comme si elle était située,  à mon avis,  
en milieu agricole. 
      Alors c'est l'explication du contournement qu'on illustre ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais les rayons de courbure utilisés dans ces cas-là 
sont conformes aux règles de l'art,  il n'y a aucun danger 
spécifique? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  il n'y a aucun danger,  monsieur le président.  Les 
angles font que, le rayon de courbure qu'on choisit permet 
l'installation ou le passage des instruments électroniques et 
assure la pleine sécurité.  Il n'y a aucune différence 
par rapport à une section droite au niveau sécurité. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Tremblay? 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      ça va.  Donc si je reviens à l'ensemble de ce 
secteur-là,  comment sera déterminé le tracé 
définitif ou le tracé final de cette portion-là?  
Compte tenu de l'option de la municipalité qui préconisait 
d'aller sur l'autoroute. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  peut-être que je peux 
poursuivre légèrement et ensuite, je passerai à 
l'acétate située plus au sud.  Comme je l'ai dit 
précédemment,  le tracé qu'on considère de 
moindre impact dans l'étude d'impact est celui que je montre 
actuellement,  qui tient compte d'une plantation d'arbres de No‰l qui 
était ici,  qu'on traversait au début du projet et qu'on 
n'affecte plus maintenant,  tient compte également d'une 
érablière qui était située sur l'autre feuillet,  
qu'on affectait au tout début mais qu'on n'affecte plus 
maintenant. 
      Et vous avez ici - je vous laisse le choix de la couleur - mais 
c'est la variante qui nous a été proposée de façon 
préliminaire par des représentants de la MRC, qui serait, 
elle,  localisée du côté est de l'autoroute,  avec 
évidemment la variante du côté ouest de l'autoroute 
qui fait l'objet d'une comparaison dans notre étude d'impact. 
      Alors si je vais plus au sud,  vous avez ici,  si vous voulez,  
la variante qu'on a considéré de moindre impact dans notre 
étude qui,  à partir de la route 141,  utiliserait 
maintenant une emprise de Hydro-Québec désaffectée.  
Alors on serait carrément dans l'emprise.  C'est ce qu'on a 
déposé comme correspondance ce soir.  
      Alors qu'on voit la poursuite de la solution de la MRC qui 
revient,  retraverse l'autoroute pour utiliser le même axe dans 
la partie inférieure;  alors que ce qu'on avait utilisé 
comme élément de comparaison dans l'étude d'impact,  
c'est l'emprise,  c'est-à-dire la variante qui était 
immédiatement adjacente à l'autoroute 55,  qui affecterait 
un milieu humide ici et qui affecterait une érablière sur 
tubulure ici et une plantation dans ce secteur-là. 
      Alors quand on juxtapose,  si vous voulez,  impact sur 
plantation,  impact sur érablière,  impact sur milieu 
humide,  et justement l'impact dont monsieur parle au niveau de sa 
résidence,  et qu'on met ça dans un plateau et qu'on compare 
avec ce qu'on propose,  nous,  on croit qu'on a un tracé de 
moindre impact ici.  
      Mais comme on le dit également dans l'étude,  ce 
n'est pas noir et blanc.  La différence n'est tout de même 
pas très significative,  mais on croit que jusqu'à preuve 
du contraire,  ce tracé est celui de moindre impact.  Et on 
continue d'envisager et de discuter avec des représentants de la 
MRC sur ce sujet. 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Merci,  monsieur le président.  J'aimerais ça qu'on 
revienne à l'acétate auparavant, celle que vous avez mise 
avant.  Je voudrais vous pointer quelque chose pour poser la 
question. 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaît. 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Donc près de la rivière Magog,  tout près d'ici,  
à quatre (4) kilomètres existent deux (2) industries 
chimiques importantes et,  entre autres,  l'industrie de fabrication 
d'hydrogène liquide.  On pourrait se demander comment ça se fait 
que les Américains ne produisent pas d'hydrogène liquide 
mais qu'ils l'importent.  Produit très dangereux.  Je ne suis 
pas ingénieur. 
      La question est la suivante.  Le gazoduc projeté est 
à combien de mèt'es de cette bombe en puissance?  Et 
advenant -- parce qu'on parle d'impact,  on parle d'environnement,  
on voit toutes sortes de choses aujourd'hui,  peu importe la 
conjoncture qui pourrait arriver,  mettons ça au pire,  du 
vandalisme,  n'importe quoi,  est-ce qu'on peut s'imaginer un 
dégât avec le gazoduc et l'industrie d'hydrogène 
liquide. J'aimerais savoir.  ça m'inquiète beaucoup.  Et je 
ne pense pas que je sois le seul dans la situation. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je crois qu'on aurait besoin de voir à quelle place se 
situe l'usine,  à quelle distance.  Je n'ai pas assez 
d'éléments pour pouvoir répondre à la question 
pour l'instant. 
      Alors pour l'instant,  l'usine est sûrement construite 
selon ses normes de sécurité. Elle a sûrement sa façon 
de concevoir son usine de façon à ce qu'elle soit 
sécuritaire.  
      De notre côté aussi,  on construit le gazoduc pour 
qu'il soit sécuritaire.  Alors il faudrait peut-être voir 
c'est quoi le produit,  quel est l'impact ou le risque.  Je ne suis 
pas un expert en hydrogène moi non plus.  Mais à date,  je 
veux dire,  notre installation est faite de façon sécuritaire et 
puis j'imagine que l'usine aussi.  Je n'ai pas d'autres 
éléments de réponse à donner pour l'instant. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ce qui serait peut-être intéressant,  monsieur 
Trudelle,  c'est de voir s'il y a des rapprochements qui peuvent 
être faits entre certaines considérations qui ont 
été formulées lors de la présentation de 
l'étude de risque en relation avec éventuellement d'autres 
facteurs de risque reliés à cette entreprise-là. 
      ça serait possible peut-être de chercher une 
réponse au moins d'ordre général en rapport avec ça? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors nous allons faire les recherches.  Nous allons aller 
chercher de l'information et on va vous revenir dans les plus brefs 
délais. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Monsieur Lapalme,  est-ce que le scénario qui a 
été envisagé par l'intervenant, dans le fond qui tient 
lieu non pas seulement la présence du gazoduc mais au voisinage 
du gazoduc et d'une entreprise qui manufacture un autre gaz 
inflammable,  est-ce que ça crée selon vous un risque cumulatif 
qu'on doit apprécier d'une façon particulière? 
M. RICHARD LAPALME: 
      Dans l'analyse de risque que le promoteur nous a remise,  il 
est mentionné que s'il y a un bris complet du pipeline,  il y a 
un rayon de sept cent quarante (740) mètres qui constituerait la 
zone d'impact,  c'est-à-dire la zone où il y aurait une 
radiation thermique qui dépasserait le cinq (5) kilowatts par 
mètre carré. 
      Si l'usine d'hydrogène est dans ce périmètre-
là,  dépendant de la conception des réservoirs 
d'hydrogène,  c'est certain que la radiation thermique comme 
telle à ce niveau-là n'aurait pas d'impact mais s'il y a 
projection de débris,  à ce moment-là il pourrait y 
avoir effectivement des conséquences qui seraient à 
évaluer,  effectivement. 
      Tantôt,  on parlait du projet Magnola.  Si ma mémoire 
est bonne,  ce projet-là,  il y a du gaz qui va alimenter 
l'usine en question et il y aurait différents réservoirs de 
chlore et possiblement d'hydrogène.  ça serait à 
vérifier. 
      Donc,  c'est des cas comparables.  L'important,  c'est de voir 
quels seraient -- on appelle ça dans le domaine des effets domino.  
Il s'agirait de savoir quels pourraient être les effets domino 
dans ce cas précis-là.  Mais il faudrait au départ 
savoir si cette industrie-là qui est là,  est-ce que c'est 
Ekanobel? 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Non,  ce n'est pas Ekanobel. 
M. RICHARD LAPALME: 
      AirCo? 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Oui. 
M. RICHARD LAPALME: 
      Il faudrait savoir si cette industrie-là existante depuis 
plusieurs années a un plan de mesures d'urgence... c'est certain 
qu'ils en ont un,  mais qui est bâti sur une analyse de risque,  
ce qui serait très peu probable parce que c'est très 
récent que les analyses de risque servent à faire des plans 
de mesures d'urgence.  Et si,  par très faible probabilité, 
cette industrie-là a fait une analyse de conséquence,  
à ce moment-là,  bien,  ça pourrait possiblement nous 
éclairer.  
      De façon très générale,  des réservoirs 
d'hydrogène,  si le réservoir d'hydrogène comme tel a 
une fissuration complète,  ça peut impliquer un rayon 
d'évacuation de plusieurs kilomètres.  Quand je dis 
plusieurs kilomètres,  c'est que ça peut varier dépendant 
de la grosseur du réservoir d'hydrogène,  dans un ordre de 
grandeur d'environ cinq (5) kilomètres. 
      Si je veux compléter,  ce qu'on discute ici,  c'est 
indépendamment des probabilités.  C'est bien évident 
que si on rentre la notion de probabilité là-dedans,  on 
arrive à des événements qui,  en termes de 
probabilité,  sont de beaucoup inférieurs à des 
probabilités,  par exemple,  de transport ferroviaire par voie 
ferrée en Estrie de matières dangereuses transportant,  par 
exemple,  de l'hydrogène liquide,  parce que sûrement cet 
hydrogène liquide-là qui est fabriqué à cette 
industrie-là,  ça doit être pour être utilisé 
à un autre endroit.  
      Donc ça doit voyager probablement par voie ferrée dans des 
citernes et les risques, la fréquence d'accidents reliés au 
transport ferroviaire est évidemment de beaucoup supérieure 
à la fréquence d'accidents de transport par pipeline.  
ça fait que c'est à considérer ça aussi. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci,  monsieur Lapalme.  
      Et je comprends que de votre côté,  monsieur 
Trudelle,  vous tenterez de rassembler les informations qui 
pourraient nous éclairer là-dessus. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact,  monsieur le commissaire. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Avez-vous une dernière question,  monsieur Tremblay? 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Oui,  ça fait trois (3) questions. 
LE PRÉSIDENT: 
      Ah! j'ai mal compté. 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      J'aurais aimé qu'on positionne le gazoduc,  il est à 
combien de mètres. 
LE PRÉSIDENT: 
      On va vous donner l'information.  Est-ce que vous allez 
être là demain soir? 
M. JEAN-GUY TREMBLAY: 
      Oui,  je vais faire un effort pour être ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors on peut trouver cette information-là,  monsieur 
Trudelle,  la distance entre le tracé et l'usine de gaz? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  on aura sûrement cette information-là pour 
demain soir,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Robert Boisvert.  Alors,  monsieur Boisvert,  on est 
habitué à vos questions courtes et précises,  alors on 
va les apprécier ce soir. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Oui,  monsieur le président.  Quelle étude a 
été faite sur les ravages de chevreuil en Estrie,  entre la 
112 Est et la limite de Eastman? 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors monsieur Delisle va vous répondre.  On va aller 
à la recherche d'information, ça ne sera pas bien long. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors c'est entre la route 112 et quel autre point? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Les limites,  la fin de Stukely. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 

M. ROBERT BOISVERT: 
      Plus précisément,  le chemin Mon Bon Plaisir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Le chemin Mon Bon Plaisir.  En attendant,  est-ce que du 
côté du ministère de l'Environnement et de la Faune,  
vous pouvez nous informer sur les inventaires de ravage et d'habitat 
faunique dans la région de l'Estrie,  comment vous 
procédez,  quelles sont les banques de données que vous 
avez? 
M. YVES POULIN: 
      Monsieur le président,  je vais vous avouer bien 
humblement que je ne suis pas en charge de ces études-là.  
Je peux peut-être dresser des lignes très sommaires.  Ce 
que je pourrais également vous donner comme information,  si 
j'ai bien compris la question de monsieur,  on parle d'étude ou 
du moins d'inventaire de ravage fait dans le cadre de l'étude 
d'impact. 
      S'il s'agit de ça,  le promoteur a contacté le 
Ministère,  le secteur faune du Ministère,  et il a 
utilisé en bonne partie nos données. 
      Comment ces études-là sont réalisées?  
Généralement,  ça se fait par inventaire. Il y a des 
méthodes par inventaire aérien.  Je ne pourrais pas vous 
donner ce soir le détail des méthodes.  Si vous 
désirez l'obtenir,  je peux contacter des gens au secteur faune 
et puis,  à ce moment-là,  obtenir l'information.  
      Et puis il y a évidemment aussi du travail qui se fait au 
sol.  Par exemple,  on va vérifier la structure.  Un ravage,  
c'est quand même une structure de végétation que le 
chevreuil va utiliser l'hiver et généralement,  il y a un 
noyau de résineux,  d'arbres d'un certain âge,  certaine 
hauteur et qui va avoir un dégagement suffisant pour permettre 
au chevreuil de circuler,  de se coucher.  Et puis autour,  
généralement,  il y a une couronne de feuillus qui va 
servir à l'alimentation. 
      Alors ça,  il y a des façons de le détecter des airs,  
mais également il y a des confirmations à faire au sol. 
LE PRÉSIDENT: 
      En général,  en Estrie,  les ravages sont bien 
connus. 
M. YVES POULIN: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors c'est facile de les compter. 
M. YVES POULIN: 
      Il y en a des très gros,  d'ailleurs. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais l'information que vous transmettez à la demande d'un 
promoteur est sous quelle forme? 
M. YVES POULIN: 
      C'est cartographié. 
LE PRÉSIDENT: 
      Carte papier? 
M. YVES POULIN: 
      Bon,  ce qu'on surveille,  ce sont des ravages qui ont plus de 
deux point cinq (2.5) kilomètres carrés qui sont 
protégés par le règlement sur les habitats fauniques 
et ces ravages-là sont cartographiés par le Ministère. 
      C'est certain qu'il peut y avoir des plus petites unités,  
et puis ça je ne vous cacherai pas qu'il peut y en avoir beaucoup,  
et puis ça peut être très utilisé une année et 
pas tellement utilisé une autre.  C'est plutôt les grands 
ravages qui ont tendance à être utilisés de façon 
régulière,  année après année. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Merci.  
      Monsieur Delisle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  j'allais justement dire 
sensiblement la même chose.  C'est que sur l'ensemble du 
tracé,  nous avons deux (2) ravages qui correspondent à la 
définition que monsieur Poulin vient de vous fournir.  ça 
ne veut pas dire qu'on ne retrouve pas du cerf de Virginie à 
d'autres endroits le long du tracé avec des habitats beaucoup 
plus restreints et peut-être avec un caractère plus 
temporaire ou plus ponctuel. Mais nous avons deux (2) ravages qui 
nous ont été fournis par la Direction du MEF. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Alors,  monsieur Boisvert,  c'est deux (2). 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Pardon? 
LE PRÉSIDENT: 
      La réponse,  c'est deux (2). 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Deux (2).  Est-ce qu'ils ont consulté?  Est-ce qu'ils ont 
fait une vérification du ravage sur nos lots qu'on a à 
Stukely? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Parce que j'ai rien vu dans les documentations.  C'était 
marqué "nil" dans les documentations en arrière. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On consulte.  On va vous répondre,  ça ne sera pas bien 
long.  Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  les deux (2) ravages sont 
situés sur le lot 53-54 des feuillets 1:5 000 et le feuillet 114 
tout près de East Hereford.  Et comme je viens de le dire il y a 
quelques minutes,  ça n'empêche pas qu'il y ait des habitats 
plus restreints et plus ponctuels ailleurs. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ça veut dire que vous en connaissez des ravages qui 
existent,  qui seraient en dehors de ces deux (2) là? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Oui,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Chez moi.  Chez mon père.  On est trois (3),  quatre (4) 
lots suivants. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que les biologistes de la Faune du bureau de Sherbrooke 
sont au courant? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Je ne peux pas vous dire.  On les a déjà appelés 
pour venir constater des chevreuils malades l'hiver ou quelque chose 
de même: "Ah! laissez faire la nature." 
LE PRÉSIDENT: 
      Bien,  écoutez,  je vous inviterais à préciser 
soit ce soir à la fin ou demain la localisation de ce ravage.  
Je pense que ça va ajouter à l'information et à la 
documentation qui existe. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Bon.  Une autre question à ce sujet-là.  Le tronçon 
projeté,  il y a des cèdrières, elle a déjà 
été amputée par Gaz InterCité et maintenant c'est 
TQM.  Que va faire TQM pour ces ravages de chevreuils après 
qu'ils auront passé et qu'ils auront pris dans ces 
cèdrières-là vingt-trois (23) mètres de large 
où qu'il y a des cèdres matures et jeunes. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors, il faut dire que les jeunes pousses dans les 
cèdrières constituent l'alimentation 
préférée... 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est la nourriture principale des cerfs de Virginie,  l'hiver. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  comme on a déjà dit,  il y a des cas 
spécifiques,  il y a des endroits où est-ce qu'on peut 
appliquer certaines restrictions de déboisement.  La meilleure 
façon de les connaître,  encore une fois,  c'est de rencontrer 
les propriétaires pour qu'ils nous fassent part de toutes ces 
exigences,  ces particularités.  Il n'y a pas bien bien d'autres 
moyens de les connaître,  à part que de rencontrer les 
propriétaires. 
      Alors encore une fois,  on analyse le tracé de Gaz 
Métropolitain,  la position de la conduite dans l'emprise et on 
essaie de voir pour réduire les largeurs de déboisement.  
Et au-delà de ça,  bien,  s'il y a des cas particuliers,  c'est 
aux propriétaires de nous les mentionner puis on va en tenir 
compte. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  merci de fournir l'information,  qui va être prise 
en compte. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Merci.  Ma troisième question,  monsieur le 
président.  Vu que le gouvernement fait du pelletage dans les 
municipalités de cinq cents millions (500 M$),  est-ce que TQM 
va réviser ses rémunérations côté taxes 
foncières,  que nous restons quand même propriétaires? 
LE PRÉSIDENT: 
      Voulez-vous préciser un peu votre question? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est qu'on est toujours propriétaire du fond de terre et 
on continue à payer des taxes.  Est-ce que TQM va réviser 
ses rémunérations,  vu que le gouvernement pellette dans 
les municipalités cinq cents millions (500 M$) au niveau 
municipal? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Cette question a déjà été 
traitée,  mais je vais demander qu'on y réponde.  Et sans 
égard au transfert fiscal vers les municipalités,  la 
réponse est toujours la même.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  Gazoduc TQM paie ses taxes à la Municipalité.  
Et pour le reste, évidemment,  c'est complètement hors de 
notre contrôle,  la taxation du propriétaire. Alors nous,  
on fait,  si vous voulez,  l'effort au niveau de Gazoduc TQM,  qui 
paie la taxe selon la valeur du gazoduc installé.  Alors,  c'est 
un montant additionnel qui est quand même versé à la 
Municipalité. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  si vous avez des suggestions à faire en 
deuxième partie,  ce serait intéressant de vous lire ou de 
vous entendre là-dessus. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Oui.  Une petite question sur les chevreuils,  s'il vous 
plaît. 
LE PRÉSIDENT: 
      Allez-y. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Dans le secteur,  est-ce qu'il y a,  d'après les 
études,  est-ce qu'il y a une moyenne de treize (13) chevreuils 
au kilomètre carré? 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est une donnée que vous avez lue dans l'étude 
d'impact? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Il y a rien. 
LE PRÉSIDENT: 
      Pourquoi vous dites "treize au kilomètre carré" plus 
que quatorze (14) ou... 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est parce que le point 13 au kilomètre carré,  
c'est un nombre respectable. Tandis que moins que treize (13),  bien,  
là il y a moins d'impact;  tandis que plus que treize (13),  
c'est un point d'impact sérieux. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  je ne suis pas en mesure de 
répondre à cette question maintenant.  Nous allons tenter 
de trouver une réponse à cette question dans les prochains 
jours. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  On va chercher la réponse. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Merci,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur De Paoli. 
      Excusez-moi,  je vais faire une vérification.  Est-ce que 
dans les intervenants qu'il reste,  il y a des gens qui ont 
l'intention d'utiliser les services d'interprète?  Je vous 
remercie. 
      Allez-y,  monsieur De Paoli. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Bonjour,  monsieur le président,  ou bonsoir plutôt.  
Moi,  j'ai une petite question. Je me demande s'il y a un document 
fait par TQM ou autre,  qui donnerait en bref tous les points qu'est-
ce qu'on peut faire sur une servitude de gaz puis qu'est-ce qu'on n'a 
pas le droit de faire,  ou qu'est-ce qu'on a besoin de demande 
spéciale pour faire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Un document d'information générale? 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      C'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  Alors,  on va rechercher cette information-là et on 
va vous la transmettre probablement demain.  Alors,  monsieur Saint-
Laurent va faire la recherche chez Gazoduc TQM,  il va vous apporter 
l'information. 
LE PRÉSIDENT: 
      Déjà,  dans la documentation de la Commission,  il y 
a des documents que nous avons déposés,  qui originent de 
l'Office national de l'énergie,  qui fournissent déjà 
un certain nombre de renseignements utiles sur les questions que vous 
venez de soulever. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Oui,  mais c'est parce qu'ils sont,  comme on dit en anglais,  
ils sont "heavy". 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Alors,  on va faire la recherche,  monsieur Saint-Laurent 
va faire la recherche, trouver un document plus de style guide du 
citoyen. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      C'est ça.  Mon autre question,  c'est: tantôt,  on parlait 
d'urgence,  qu'il y a un numéro de téléphone pour 
appeler s'il y a un cas de bris ou quelque chose.  C'est quoi le 
temps de réponse,  une fois qu'on a donné un appel? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Écoutez,  tout dépend toujours de la période 
à laquelle ça arrive.  C'est sûr que si c'est le jour,  la 
réponse va être immédiate,  les gens sont 
déjà sur place.  Si ça arrive le soir,  de nuit,  bien,  
là,  il y a un appel à faire.  Il y a un technicien en 
astreinte en permanence.  
      Donc,  normalement,  le temps de faire un appel 
téléphonique,  de rejoindre la personne,  on parle de 
quelques minutes,  une minute ou deux minutes pour rejoindre cette 
personne-là,  qui a un système de pagette et qui rappelle 
immédiatement pour intervenir. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Le technicien qui se fait appeler,  est-ce que c'est un 
technicien à Montréal quand le bris est à Stukely?  Il 
est basé où ce technicien-là? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Actuellement,  les techniciens qu'on a,  bien sûr,  sont 
le long de notre gazoduc actuel.  On a deux bureaux,  un à 
Repentigny,  un à Québec.  Mais dans le cadre du projet,  
il va y avoir un bureau régional ouvert dans la région de 
l'Estrie.  L'endroit n'est pas finalisé.  Donc,  il va être 
situé le long du tracé,  peut-être à Granby,  
Magog. 
      Par contre,  comme on expliquait la semaine passée,  
advenant une situation,  un bris important,  il y a des systèmes 
de sécurité sur le gazoduc,  qui fait que 
l'approvisionnement en gaz va s'arrêter automatiquement avec des 
vannes de sectionnement.  Et à ce moment-là,  le feu va 
s'éteindre de lui-même sans même qu'il y ait une 
intervention humaine du personnel.  Donc,  que le personnel arrive 
une demi-heure plus tard,  les vannes vont être fermées 
avant ça. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Ma troisième question,  c'est on parlait tantôt de 
puits,  que j'ai un puits sur ma terre.  Ils vont prendre des 
données sur mon puits.  Ils font l'ouvrage, ils prennent des 
données après.  Je n'ai pas le même...  le puits ne me 
donne pas le même... 
LE PRÉSIDENT: 
      Le même rendement? 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Oui.  Est-ce qu'ils vont me refaire un autre puits?  Puis les 
tuyaux qui vont du puits pour m'alimenter chez nous,  est-ce que ça 
vient avec?  ça arrête où? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Trudelle. 

M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  il faut que l'alimentation soit au moins égale 
à avant le passage du gazoduc.  Et puis s'il faut creuser un 
autre puits,  on va en creuser un autre.  Si c'est la seule solution 
qu'il y a à faire,  on va creuser un autre puits,  on va vous 
donner l'alimentation au moins équivalente,  sinon meilleure,  
à ce que c'était avant le passage du gazoduc. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      Mais est-ce que la tuyauterie jusqu'à la maison va 
être incluse dans l'installation du puits ou vous me creusez un 
puits là,  puis vous me dites: "Arrangez-vous avec le reste"? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  il ne faut pas que le propriétaire subisse 
d'inconvénients.  Alors évidemment, on ne lui creusera pas 
un puits puis lui laisser faire sa tuyauterie.  Il faut qu'il puisse 
avoir le même accès et la même alimentation en eau,  
sans en subir de conséquences.  Donc, la tuyauterie va être 
incluse,  c'est bien sûr. 
M. GIORGIO DE PAOLI: 
      D'accord,  merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Rebonsoir.  J'aimerais savoir,  quand la compagnie UDA a 
décidé de faire son tracé,  que par endroits il longe 
le gazoduc et en arrivant à certaines propriétés,  il 
s'en va à peu près à cinq cents (500) mètres de 
ce tracé,  quelle en est la raison? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Est-ce qu'il y a des endroits précis?  Je ne suis pas en 
mesure de répondre à la question pour l'instant.  S'il y a 
des endroits précis où on est plus loin ou plus près,  
il faudrait avoir un peu plus de précision. 
LE PRÉSIDENT: 
      Si je comprends bien,  c'est,  en termes de principe,  la 
raison de la variation du passage à cinq cents (500) pieds plus 
ou moins proche de l'autoroute. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Non,  ce n'est pas cinq cents (500) pieds,  cinq cents (500) 
mètres,  cinq cents (500) à six cents (600) mètres. 
LE PRÉSIDENT: 
      Cinq cents (500) mètres,  oui,  excusez-moi,  j'ai 
répété votre première erreur. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  excusez-moi,  c'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  est-ce qu'il y a un principe en cause? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Évidemment,  on ne cherche pas à s'approcher des 
populations,  au contraire. Mais si on s'éloigne,  dans des cas 
particuliers c'est probablement pour d'autres raisons, peut-être 
que le corridor s'éloigne de la maison.  Alors sans avoir de cas 
particuliers,  je ne peux malheureusement pas répondre à 
cette question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez un exemple? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Oui,  j'ai un exemple.  J'ai déjà le gazoduc 
derrière ma propriété et là,  ils vont passer sur 
la façade de la propriété qui est près du lac 
d'Argent,  où c'est vraiment très touristique,  des 
propriétés en face.  Ils ne sont pas propriétaires,  
ces pauvres gens,  ils ne peuvent pas participer,  mais je crois 
qu'ils ne seraient pas très contents d'avoir un gazoduc devant 
leur demeure.  Alors que l'endroit où passait le gazoduc,  
c'était derrière, c'était... 
      Vous savez,  c'est un petit peu comme dans une 
propriété,  la corde à linge,  on ne la met pas devant 
la maison,  on la met derrière sa maison. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  est-ce que cet exemple vous permet de préciser 
votre réponse,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On peut peut-être ressortir l'acétate dans la 
proximité du lac d'Argent.  Peut-être qu'on pourrait,  
à ce moment-là,  évoluer un petit peu plus pour 
trouver une réponse. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  est-ce qu'il y aurait 
possibilité de reposer ou repréciser la question?  Je ne 
suis pas sûr d'avoir bien compris. 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaît,  madame Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      J'ai demandé,  lorsqu'ils ont décidé de faire le 
projet,  comment se fait-il que par endroits,  ils ont longé le 
gazoduc et arrivés à une propriété ou deux avant 
la mienne,  ils ont décidé de passer ce gazoduc sur la 
façade de la propriété,  le long de ce chemin qui est 
touristique,  à un carrefour de terrains et en face le lac 
d'Argent?  C'est vraiment quelque chose qui est visuel.  C'est en 
face le lac d'Argent où il y a des propriétés,  des 
terrains de camping,  des terrains de roulottes.  Ils passent devant. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  le transparent qu'on voit à 
l'écran est représenté ou reproduit dans l'étude 
d'impact et c'est,  si vous voulez,  les raisons qui font que, 
effectivement à partir juste au nord du lac d'Argent,  on doit 
quitter l'emprise de Gaz Métropolitain existante pour traverser 
sur le côté sud de l'autoroute.  Alors,  vous avez des 
chiffres qui sont illustrés,  ici,  de 1 à 7,  et c'est une 
série de contraintes techniques et environnementales dont 
j'aimerais faire un bref résumé. 
      Alors,  entre le point A,  plus ou moins,  et le point 1,  le 
tracé de Gaz Métropolitain,  en 83,  a utilisé une 
section qui avait été l'objet d'une coupe totale sur le 
plan forestier.  Et comme on était dans le voisinage du Mont-
Orford,  on avait une pente latérale.  
      Alors,  afin d'assurer la sécurité des travailleurs,  
on a été obligés de créer,  si vous voulez,  un 
genre de marche sur presque toute cette distance.  On a 
littéralement créé une marche dans le bord de la 
montagne et cette marche-là a,  plus ou moins,  vingt-cinq (25) 
mètres même si,  à l'époque,  on prenait dix-huit 
(18) mètres d'emprise. 
      Alors,  de vouloir implanter un gazoduc de façon adjacente 
à l'emprise de Gaz Métropolitain nous obligerait à 
faire la même chose,  c'est-à-dire à créer une 
nouvelle marche qui aurait,  plus ou moins,  une trentaine de 
mètres compte tenu des contraintes techniques avec lesquelles il 
faut composer.  Alors sur un plan environnemental,  ça causerait un 
impact visuel important. 
      Au niveau du point 1,  il y a présence actuellement d'une 
ligne électrique que l'on doit voisiner dans une topographie 
extrêmement difficile.  Alors,  comme j'ai l'habitude de le 
dire,  sur un plan ingénierie,  théoriquement,  on peut 
faire pratiquement n'importe quoi,  mais il y a quand même des 
limites techniques.  Alors,  le point de rencontre du gazoduc 
existant d'une ligne électrique existante,  jumelé avec une 
nouvelle conduite, fait que ce serait extrêmement difficile 
à réaliser.  
      Le point 2,  c'est que le gazoduc actuel passe au milieu du 
chemin de la Diligence entre la montagne,  une ligne de distribution 
d'électricité,  une voie ferrée existante. Alors,  
compte tenu de la dimension du tuyau et de l'absence d'espace dans ce 
secteur-là,  la seule solution qu'on aurait,  ce serait de 
remblayer une partie du lac Orford pour y localiser le pipeline.  
Alors,  on pense que ce n'est pas la meilleure idée du 
siècle de vouloir faire du remblayage dans le lac Orford pour y 
localiser un pipeline. 
      Au niveau du point numéro 3,  il y a le ruisseau des 
Chênes,  qui est un ruisseau sinueux, et on devrait 
littéralement installer la conduite à l'intérieur de 
ce ruisseau,  le traverser à plusieurs reprises. 
      Au point 4,  nous avons une entreprise qui s'appelle Location 
de tentes Orford, où il y a très peu d'espace disponible 
dans une topographie extrêmement difficile. 
      Au point 5,  il y a la présence évidemment du parc du 
Mont-Orford.  Et comme vous le savez,  monsieur le président,  
on ne peut pas empiéter,  ne serait-ce que de quelques 
centimètres à l'intérieur du parc.  Alors,  on est 
déjà en bordure de la route 112 avec la canalisation 
existante,  il faudrait installer le pipeline à l'intérieur 
de la bretelle de la sortie 115. 
      Au point 6,  le gazoduc est en jaune,  évidemment il est 
illustré en jaune sur l'acétate.  Il y a eu,  depuis 
l'implantation du gazoduc,  implantation d'une piste cyclable, et ça 
voudrait dire que la piste cyclable serait maintenant coincée 
entre deux emprises de pipeline et dans un espace relativement 
dégagé,  alors qu'actuellement  elle borde un secteur 
boisé. 
      Et enfin,  au point 7,  il y a un restaurant - je ne veux pas 
faire de publicité pour St-Hubert,  mais c'est le type de 
restauration qu'on a là - et on devrait littéralement 
l'encercler pour pouvoir implanter le gazoduc dans ce secteur-
là. 
      Alors quand on fait la sommation de toutes ces contraintes,  on 
se retrouve devant une série d'impacts et de contraintes 
techniques extrêmement difficiles,  contraintes 
environnementales aussi.  Et à tout ça,  il faudrait effectuer 
entre sept (7) et neuf (9) croisements du pipeline existant,  bien 
souvent dans le roc.  Alors,  l'ensemble de ces contraintes,  
l'ensemble de ces difficultés,  l'ensemble de ces points 
environnementaux nous ont incité à rechercher un tracé 
sur le côté sud de l'autoroute 10. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Delisle.  
      Alors,  madame Terral,  vous avez l'explication des motifs par 
le promoteur des choix de tracé qui ont été faits.  
Encore une fois,  si vous n'êtes pas d'accord avec ces motifs,  
je vous invite à faire valoir votre point de vue en 
deuxième partie de l'audience. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      C'est bien.  Est-ce que j'ai droit à trois questions? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  allez-y,  vous êtes à votre deuxième. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      La deuxième question.  J'ai reçu une lettre de UDA disant 
qu'ils avaient choisi ce tracé pour une question d'impact 
concernant le secteur.  Qu'est-ce qu'il fait de l'impact du 
propriétaire? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  l'impact du tracé chez un 
propriétaire,  nous en tenons compte dépendant des secteurs 
concernés.  Et si on prend le cas,  par exemple,  de madame 
Terral,  je pense que le promoteur a démontré qu'il avait 
regardé plusieurs variantes,  plusieurs solutions et on ne 
demande pas mieux que d'en choisir une qui puisse satisfaire 
l'intervenante. 
LE PRÉSIDENT: 
      Avez-vous une troisième question,  madame Terral? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      La troisième question.  Durant l'audience,  vous avez un 
intervenant qui a parlé au sujet du passage du gazoduc et 
monsieur Trudelle a dit qu'il pouvait se servir de l'emprise 
temporaire du gazoduc existant.  Donc,  notre emprise temporaire,  
qu'ils vont prendre pour faire les travaux,  leur appartiendra de la 
même façon.  Alors,  dans quelque temps, ils pourront se servir 
de cette emprise temporaire. 
      Je voudrais savoir qu'est-ce que ça veut dire "emprise 
temporaire"?  Est-ce qu'elle va être traitée de la 
même façon que l'emprise temporaire du Gazoduc 
Métropolitain? 
LE PRÉSIDENT: 
      Il s'agit de l'usage temporaire de l'emprise,  si je comprends 
bien. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact.  Alors,  on se servirait,  puis c'est là 
qu'on utiliserait à bon escient le fait de longer un corridor 
existant.  On mettrait soit des matériaux d'excavation ou soit 
utiliser une partie de l'emprise pour circuler de l'équipement 
sans s'approcher de la conduite en place évidemment,  mais c'est 
d'utiliser de la façon optimum l'emprise du gazoduc pour,  dans la 
majorité des cas,  tenter de réduire la largeur de 
déboisement. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Merci,  monsieur le président,  mais ça ne répond pas 
à la question.  Je voudrais savoir si cette emprise temporaire 
qu'on serait obligé de leur remettre,  ils pourraient en 
disposer à bon escient ou en faire ce qu'ils...  ça va leur 
appartenir,  puisque sur le gazoduc existant,  ils disent qu'ils 
peuvent prendre l'emprise temporaire.  Est-ce que notre emprise 
temporaire va subir le même sort? 
LE PRÉSIDENT: 
      Si nous avons bien compris,  madame Terral,  il s'agit d'un 
usage temporaire d'une emprise.  Il ne s'agit pas d'une emprise qui a 
un caractère temporaire. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Très bien,  monsieur le président,  mais il dit que 
maintenant il peut prendre l'emprise du Gaz Métropolitain qui a 
été faite en 83.  Donc,  c'est du temporaire qui dure 
longtemps. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous voulez dire qu'il peut y avoir utilisation permanente 
d'une emprise existante. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      C'est ça.  Alors donc,  ils... 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est ça la question que vous posez? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      ...  ils prennent possession de notre emprise temporaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      De votre emprise temporaire? 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Et oui,  puisque sur le gazoduc...  je m'explique peut-
être mal.  Sur le gazoduc actuel,  ils ont une emprise 
temporaire qui pourrait diminuer...  s'ils longent le Gazoduc 
Métropolitain,  ils vont pouvoir diminuer le terrain,  l'achat 
des terrains aux propriétaires parce qu'ils peuvent se servir de 
l'emprise temporaire existante avec Gaz Métropolitain. Alors,  
temporaire et éternel,  je ne sais pas,  il y a quelque chose 
que je ne comprends pas. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  est-ce qu'il existe une emprise temporaire 
du gazoduc existant? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non.  Alors,  je vais reformuler la réponse.  Je pense que 
je comprends,  là,  un petit peu ce que madame Terral veut dire. 
      C'est que l'emprise de Gaz Métropolitain,  c'est une 
emprise permanente.  Alors, on a un dix-huit (18) mètres,  dans 
la majorité des cas,  une emprise permanente de dix-huit (18) 
mètres de largeur.  
      Ce qu'on veut dire,  c'est qu'on va prendre de façon temporaire 
une certaine quantité de mètres ou un certain espace sur 
l'emprise de Gaz Métropolitain,  qui est une emprise permanente.  
Mais de façon temporaire,  durant les travaux de construction de 
Gazoduc TQM,  il y aura un espace qui sera pris sur l'emprise de Gaz 
Métropolitain afin de réduire justement les largeurs de 
déboisement du Gazoduc TQM.  Alors on prendrait de façon 
temporaire un espace sur l'emprise permanente de Gaz 
Métropolitain. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci pour vos questions,  madame Terral. 
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL: 
      Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Guy Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      Bonsoir,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur. 
M. GUY FORTIER: 
      Ma question est j'aimerais que le promoteur nous explique ce 
qu'il veut dire par le terme qu'il utilise souvent: "tracé de 
moindre impact". 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  c'est,  dans l'étude 
d'impact,  par exemple une variante qui analysée sur le plan 
agroforesterie,  sur le plan habitat,  traversée de 
rivières, ingénierie,  socio-économique,  
analysée par rapport à une autre variante,  nous 
apparaît comme étant,  sur un aspect ou sur quelques 
aspects ou sur l'ensemble des aspects,  une variante de moindre 
impact. 
M. GUY FORTIER: 
      Si vous me permettez,  monsieur le président,  j'aurais 
une sous-question à cette question-ci.  Quand on parle de 
tracé de moindre impact,  est-ce que ça veut dire qu'il faut 
comparer à d'autres tracés pour en évaluer un 
tracé qui a le moindre impact que les autres? 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est ce que j'ai compris de la réponse.  Monsieur 
Delisle. 
M. URGEL DELISLE: 
      Monsieur le président,  c'est que dans certains secteurs,  
on peut entre deux points donnés avoir,  par exemple,  deux 
variantes ou même trois variantes et il s'agit à ce moment-
là d'évaluer les trois variantes entre elles ou les deux 
variantes entre elles, et puis à partir des aspects que j'ai 
mentionnés précédemment,  de déterminer celle qui 
nous apparaît de moindre impact. 
      Et dans certains secteurs,  bien,  on se retrouve dans un 
corridor où il y a une seule solution ou une seule variante.  
Évidemment,  dans ce cas-là,  vous comprendrez qu'on ne 
fera pas d'évaluation comme telle. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      Pourriez-vous nous montrer,  s'il vous plaît,  sur 
acétate la portion du tracé choisie par votre compagnie qui 
passe près de la carrière de la compagnie Sintra,  sur le 
chemin Bunker à Sainte-Catherine-de-Hatley,  s'il vous 
plaît? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  nous allons sortir l'acétate et nous allons vous 
montrer ça. 
M. URGEL DELISLE: 
      Alors,  monsieur le président,  dans l'étude 
d'impact,  c'est-à-dire dans les feuillets à l'échelle 
1:5 000,  autant que je puisse voir,  le tracé ne touche pas ou 
ne comprend pas suffisamment de photos pour illustrer la 
carrière Sintra qu'on voit ici.  
      Alors,  encore une fois,  ce tracé-ci représente ce 
qu'on a identifié comme étant la variante de moindre impact 
et ici,  sur l'écran,  c'est la carrière Sintra qu'on 
retrouve le long de la route 141,  non loin de la sortie 21 sur 
l'autoroute 55. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  est-ce que vous avez une question là-dessus? 
M. GUY FORTIER: 
      Oui,  s'il vous plaît.  Je demande à la compagnie si 
vous trouvez sécuritaire de passer près d'une carrière 
qui,  à l'occasion,  dynamite avec des forces assez 
considérables,  près d'un pipeline? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. GUY FORTIER: 
      Je peux vous dire,  monsieur le président,  qu'il y a du 
dynamitage là.  C'est une carrière. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  alors,  on a déjà passé...  le gazoduc 
passe à certains endroits près des sablières,  
près des carrières dans l'Estrie.  On a Les marbres 
Waterloo,  à différents autres endroits.  Il y a des 
critères qui existent.  Je n'ai pas les chiffres en 
mémoire,  mais on peut quand même s'approcher à 
certaine distance.  Et puis le gazoduc est quand même conçu de 
façon à pouvoir accepter certaines vibrations. 
      Alors,  il s'agirait de voir exactement quelles sont ces 
distances par rapport aux charges qui sont utilisées.  Mais 
effectivement,  si la carrière est à une distance 
raisonnable,  il n'y a pas de danger pour le gazoduc.  Il faudrait 
voir jusqu'où elle peut s'étendre,  quelle est la 
propriété de l'entreprise.  Je n'ai pas l'information 
actuellement, on pourrait regarder ça un peu plus en détail. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Trudelle,  vous parlez de distance,  est-ce que vous 
connaissez s'il y a des normes ou des distances appropriées en 
rapport à des sablières et gravières? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  effectivement,  il y a des normes,  autant chez Gaz 
Métropolitain que chez Gazoduc TQM ou TCPL,  concernant les 
charges qui peuvent être utilisées près des gazoducs.  
Vous savez,  on peut dynamiter à proximité d'un gazoduc.  
Même lorsqu'on fait la construction,  lorsqu'on installe une 
deuxième conduite près d'une autre conduite, comme le fait 
TCPL dans ses gazoducs,  il y a des emprises avec quatre (4) ou cinq 
(5) gazoducs parallèles,  donc  on peut dynamiter près des 
conduites en utilisant certaines charges,  donc avec dynamitage 
contrôlé. 
      Dans le cas des carrières,  évidemment,  on ne 
contrôle pas les charges qui sont utilisées.  A ce moment-
là,  il faut s'assurer que les distances soient respectées 
selon les charges qui sont utilisées.  Puis ça,  c'est connu.  
Je n'ai pas les chiffres actuellement, mais il y a des normes qui 
existent chez nos entreprises à cet effet. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que ces normes-là ont été incluses dans 
la localisation du tracé présentement? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  On ne s'approchera pas à proximité d'une 
carrière si on sait qu'elle peut venir vraiment à 
proximité de l'emprise. 
      Ici,  dans le cas qui nous occupe,  je crois que nous sommes 
quand même à une distance respectable de la carrière.  
Monsieur Delisle peut apporter quelques précisions, mais nous 
parlons de plusieurs centaines de mètres ici. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Avant de passer à monsieur Delisle,  est-ce qu'il y aurait 
possibilité de déposer les normes en rapport des distances 
minimales,  que vous utilisez,  s'il vous plaît? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  il n'y a pas de problème. 
M. URGEL DELISLE: 
      En termes de distance,  monsieur le commissaire,  étant 
donné que c'est une acétate,  nous ne pouvons pas vous 
donner une mesure précise,  mais nous pourrons certainement vous 
trouver cette information puis vous la déposer demain,  entre le 
tracé proposé puis le bord de la carrière Sintra. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      Une dernière question,  monsieur le président.  
J'aimerais que vous m'expliquiez de façon plus précise sur ce 
que monsieur Trudelle a dit précédemment concernant le fait 
que ce n'est pas un bon critère de passer sur des terres 
agricoles,  ce qu'il nous disait tout à l'heure.  Puis en sous-
question,  je lui demande est-ce que ce sont les mêmes 
critères pour le Québec que les États-Unis? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je ne crois pas avoir dit que ce n'est pas un bon critère 
de passer sur des terres agricoles.  J'aimerais peut-être... 
LE PRÉSIDENT: 
      Excusez-moi,  monsieur Fortier,  allez-y. 
M. GUY FORTIER: 
      Oui.  Bon,  je crois que c'est concernant le gazoduc de 
Portland.  Vous parliez, je crois,  de l'option - si quelqu'un peut 
me reprendre - à partir de l'oléoduc.  On vous demandait si 
vous aviez analysé ce corridor-là,  puis vous nous disiez 
que ça a été dessiné dans les années 40.  Donc,  
ça ne rencontrait pas les critères environnementaux.  C'est ce 
que vous nous dites.  
      Donc,  ça veut dire,  entre autres,  que vous passiez sur des 
terres agricoles puis vous jugiez que ce n'était pas un bon 
critère de passer sur des terres agricoles.  Je voudrais avoir 
des explications,  s'il vous plaît. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président,  ce que j'ai expliqué,  
c'est que suivre un gazoduc ou un oléoduc,  peu importe,  qui 
croise des terres agricoles en diagonale,  qui n'est pas à la 
limite des champs,  qui est en plein milieu d'un champ ou d'une terre 
agricole,  n'est pas un corridor,  en fait,  qui pourrait être 
considéré un corridor à suivre pour l'implantation 
d'un nouveau gazoduc.  Le gazoduc ou l'oléoduc en place est 
enterré.  Les impacts sont disparus pour les propriétaires. 
      Alors nous,  quand on fait une nouvelle implantation,  on 
s'assure de déranger le moins possible le cultivateur dans ses 
travaux.  Donc,  on se localise de préférence à la 
limite des champs ou encore dans des corridors qui causent 
actuellement un impact, comme soit des lignes électriques qui 
ont un impact permanent sur les cédants.  Donc, ça devient un 
corridor de moindre impact de suivre un tel corridor,  qui cause de 
toute façon un impact.  
      Mais de suivre un gazoduc ou un pipeline,  qui est enterré 
et qui ne cause plus d'impact au propriétaire,  et d'être 
en diagonale dans les terres agricoles ne constitue pas un corridor 
de moindre impact à suivre dans des terres agricoles. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça va,  monsieur Fortier? 
M. GUY FORTIER: 
      Oui,  ça répond à ma question.  Je pourrais seulement 
rajouter une dernière chose pour la fin.  Par contre,  le 
tracé proposé chez mon voisin passe effectivement 
directement dans le milieu de sa terre et longe mon terrain de façon 
longitudinale.  ça fait qu'à ce moment-là,  c'est 
quand même un terrain agricole.  Il y a effectivement le terrain 
boisé aussi qu'il traverse. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  il faudrait voir,  il doit y avoir d'autres principes 
qui entrent en cause, j'imagine. 
M. GUY FORTIER: 
      Peut-être. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      D'accord,  merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  cette question met fin à notre séance.  Bonne 
nuit à tous. 
                   ****************************** 
      Je,  soussignée,  LISE MAISONNEUVE,  sténographe 
officielle,  certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des 
notes sténographiques prises au moyen du sténomasque,  le 
tout conformément à la loi. 
                      Et,  j'ai signé: 
                      ___________________________ 
                      LISE MAISONNEUVE, s.o. 

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