Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement
Séance tenue le 25 juin 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE À EAST HEREFORD
PREMIÈRE PARTIE
VOLUME 6
Séance tenue le 25 juin 1997, à 19 h
Salle paroissiale Saint-Jean-Bosco
900, rue Sherbrooke
Magog
TABLE DES MATIÈRES
SÉANCE DU 25 juin 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
MOT DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
LE PRÉSIDENT:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
REQUÉRANTS:
SOCIÉTÉ DES AMIS DU PARC . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
MOUVEMENT AU COURANT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
JEAN RIVARD et NICOLE BESSETTE . . . . . . . . . . . . . . .6
LOUISE BARRETTE et YVES ROBERT . . . . . . . . . . . . . . .7
NORMAND BENOšT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
PRÉSENTATION DU PROMOTEUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
DÉPùT DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
PÉRIODE DE QUESTIONS:
GARY RICHARDS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
MARIUS CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
JOHN BURCOMBE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
PÉRIODE DE QUESTIONS:
JEAN-GUY DÉPùT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
NICOLE PLANTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
GÉRALD BRODEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101
GEORGES-ÉMILE BOISVERT . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
JACQUES LESSARD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107
JEAN-GUY TREMBLAY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .114
ROBERT BOISVERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123
GIORGIO DI PAOLI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131
EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . .134
GUY FORTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141
SOIRÉE DU 25 JUIN 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Mesdames et messieurs, bonsoir! Bienvenue à cette
première partie de l'audience publique portant sur le projet de
prolongement du Gazoduc TQM de Lachenaie jusqu'à East Hereford.
Mon nom est Camille Genest et je présiderai cette
Commission d'enquête, qui a la responsabilité de
réaliser le mandat confié au BAPE par le ministre de
l'environnement et de la Faune, monsieur David Cliche. Cette
Commission d'enquête est également formée des
commissaires, monsieur Charles Cloutier, à ma droite, et
monsieur Jean Paré, à ma gauche.
Je précise que les membres de cette Commission ont
été assermentés devant un juge de la Cour
supérieure et se sont engagés à respecter le Code de
déontologie du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Je vous fais la lecture du mandat de la Commission. Il s'agit
d'une lettre adressée à monsieur André Harvey,
président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement,
par le ministre David Cliche.
"Monsieur le président, en ma qualité de ministre de
l'Environnement et de la Faune et en vertu des pouvoirs que me
confère le troisième alinéa de l'article 31.3 de la
Loi sur la qualité de l'environnement, je donne mandat au
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une
audience publique concernant le prolongement du réseau de
transport de gaz naturel entre Lachenaie et la frontière
Québec - New Hampshire, afin d'alimenter le réseau
Portland Natural Gas Transmission System par TQM, et de me faire
rapport de ses constatations, ainsi que de l'analyse qu'il en aura
faite.
Le mandat du Bureau débutera le 9 juin 1997. Je joins
à la présente les demandes d'audience publique qui m'ont
été adressées concernant ce projet.
David Cliche."
C'est donc en vertu de l'article 31.1 et suivants de la Loi sur
la qualité de l'environnement que nous aurons ensemble à
discuter et à analyser ce projet.
Je vous explique brièvement la procédure d'examen et
d'évaluation des impacts. D'abord, avant l'intervention du
BAPE, le promoteur présente brièvement son projet dans un
avis de projet. Par Directive, le ministre indique sur quels
éléments doit porter l'étude d'impact. Suit la
réalisation de l'étude d'impact par le promoteur.
Après quoi suivent les réponses du Ministère et les
questions supplémentaires auxquelles le promoteur doit
répondre de façon satisfaisante. Le promoteur y répond et
le Ministère lui adresse un avis de recevabilité.
Tous ces documents sont déposés dans les centres de
consultation et sont également disponibles à l'arrière
de la salle pendant toute la durée de l'audience.
La période d'information et de consultation publique a
débuté le 9 mai et s'est terminée le 23 juin. Des
séances d'information se sont tenues à Pointe-aux-Trembles,
Sainte-Julie, Granby, Magog et Coaticook, du 26 mai au 4 juin.
Nous sommes maintenant rendus à l'audience publique.
Celle-ci se divise en deux parties. La première a pour but
d'obtenir toute l'information pertinente à la réalisation
du mandat et la seconde est réservée pour l'audition des
mémoires. Le mandat du Bureau est d'une durée de quatre
mois et le rapport du Bureau devra être transmis au ministre de
l'Environnement et de la Faune le 9 octobre prochain, et lui-
même aura soixante jours pour rendre ce rapport public.
Après l'intervention du BAPE, les recommandations du
ministre sont transmises au Conseil des ministres, avec les
documents qu'il juge pertinent. Suit la décision du Conseil des
ministres sur le projet.
Le BAPE est un organisme autonome, qui relève directement
du ministre de l'Environnement et de la Faune, et qui a pour
fonction de tenir des enquêtes et des audiences publiques sur
les projets qui lui sont confiés.
J'aimerais vous présenter les personnes qui composent la
Commission et qui soutiennent ses travaux. Les analystes, madame
Solanges Hudon et madame Danielle Paré; le secrétaire de la
Commission, monsieur Richard Daigle, qui est assisté de madame
Hélène Marchand; l'agente d'information pour ce soir,
madame Élyse Amyot, qui est debout à l'arrière.
L'organisation logistique et technique est assurée par les
Services techniques du ministère des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration. L'organisation logistique est sous la
responsabilité de monsieur Daniel Moisan. Le technicien du son
est monsieur Jean Métivier.
La sténotypie française est assurée par madame Lise
Maisonneuve et la sténotypie anglaise par madame Annagret
Rinaldi. Vous trouverez, à l'arrière de la salle, un
service de traduction simultanée du français vers l'anglais et
de l'anglais vers le français. Mentionnons que tout ce qui est dit en
audience est enregistré et les transcriptions, version française
et version anglaise, seront disponibles dans les centres de
consultation environ une semaine après la fin de la
première partie de l'audience.
Les centres de consultation sont situés à la
Bibliothèque de Coaticook, à la Bibliothèque
Memphrémagog, à la Bibliothèque municipale de Sainte-
Julie, à la Bibliothèque municipale de Granby et à la
réception du Centre communautaire Roussin à Pointe-aux-
Trembles.
Également, les documents peuvent être consultés
aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal,
ainsi qu'à la Bibliothèque centrale de l'Université du
Québec à Montréal. Vous pouvez obtenir les
coordonnées de ces centres de consultation, avec les heures de
consultation, à l'arrière de la salle. Pour toute
information supplémentaire, vous pouvez rejoindre le BAPE au
numéro: 1-800-463-4732.
Nous avons invité des porte-parole des ministères et
organismes, ils se joindront à nous pour toutes les
séances publiques. Je les inviterais maintenant à se
présenter.
M. JACQUES ALAIN:
Jacques Alain, ministère de l'Environnement et de la
Faune.
M. YVES POULIN:
Yves Poulin, ministère de l'Environnement et de la Faune.
M. RONALD BLANCHET:
Ronald Blanchet, ingénieur au ministère des
Transports, le Service des politiques d'exploitation.
M. JEAN GAGNÉ:
Jean Gagné, ministère des Transports, à la
Direction de l'Estrie.
M. ROBERT LAPALME:
Robert Lapalme, du ministère de la Sécurité
publique.
M. GILLES BOULIANE:
Gilles Bouliane, du ministère des Ressources naturelles.
MME DANIELLE GILBERT:
Danielle Gilbert, aménagiste, MRC de Memphrémagog.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Les séances publiques de l'audience sont
divisées en deux parties. La première partie permet à
la Commission et aux citoyens de s'informer sur le projet et
d'obtenir toute l'information possible sur le projet et ses impacts.
Ce n'est pas le moment d'exprimer son opinion mais de poser toutes
les questions.
Les 16, 17 et 18 juin, des séances ont eu lieu à
Pointe-aux-Trembles, ainsi que les 19 et 20 juin à Granby; les
25 et 26 juin à Magog, ici même, ainsi que les 2 et 3
juillet prochains à East Hereford, au Motel Le Montagnard.
La deuxième partie est prévue pour permettre aux
citoyens de prendre position sur le projet. La Commission entendra
l'opinion de tous ceux et celles qui le désirent. Les
séances publiques de la deuxième partie de l'audience
auront lieu les 28 et 29 juillet à Pointe-aux-Trembles, les 30
et 31 juillet à Granby et les 4 et 5 août à Coaticook.
Au terme de la deuxième partie de l'audience publique, la
Commission rédigera son rapport pour le ministre de
l'Environnement et de la Faune. Ce rapport fait état des
constatations, de l'analyse et des recommandations de la Commission
concernant le projet à l'étude. La décision
d'autoriser ou de refuser le projet appartient au Conseil des
ministres sur recommandation du ministre de l'Environnement et de la
Faune.
En ce qui concerne le déroulement de cette première
soirée à Magog, je vais inviter les requérants de
l'audience, qui sont présents, à venir présenter les
motifs de leur demande d'audience. Une fois cette présentation
faite, j'inviterais le promoteur à présenter son projet.
A la suite de cette présentation, nous prendrons une
pause d'environ quinze minutes et c'est à ce moment que
j'annoncerai l'ouverture du registre qui constitue, en fait,
l'inscription des participants qui veulent poser des questions. Ce
registre est disponible à l'arrière de la salle. Au retour
de cette pause, j'inviterai les gens inscrits à venir poser
leurs questions dans l'ordre d'inscription au registre.
J'aimerais vous rappeler les règles de procédure
à suivre en audience. Le nombre de questions permises est de
trois par intervention, sans sous-questions. Cette règle a
pour but de permettre au plus grand nombre de participants possible
de poser leurs questions. Mais vous avez toujours la
possibilité de vous réinscrire au registre pour des
questions supplémentaires.
Nous demandons d'éviter les préambules aux questions.
Les seuls préambules acceptés sont ceux qui sont
indispensables à la compréhension de la question. Les
commissaires peuvent intervenir en tout temps pour obtenir de
l'information additionnelle.
Toutes les questions du public doivent m'être
adressées. Ceci s'applique également à toutes les
réponses aux questions. Aucun échange direct ne devra se
faire entre l'initiateur, les porte-parole et le public.
La Commission ne tolérera aucune forme de manifestation
d'approbation ou de désapprobation, de remarques
désobligeantes, de propos diffamatoires ou d'attitudes
méprisantes. La meilleure façon de favoriser les débats
sereins est de respecter nos règles. Les questions sont
permises, mais pas les accusations. Respecter nos règles
constitue la meilleure façon d'éviter les poursuites en
dommages.
Les questions qui ne peuvent être répondues
immédiatement, doivent l'être le plus tôt possible.
Si la réponse ne peut être donnée immédiatement,
la Commission se chargera de l'obtenir lors d'autres séances ou
encore par écrit, et ces réponses feront partie du dossier
et seront disponibles dans les centres de consultation. Dans la
mesure du possible, tous les documents déposés lors des
séances sont envoyés dans les centres de consultation la
semaine suivante.
Si certaines informations ou documents demandés sont
considérés comme confidentiels par la personne qui doit les
déposer, celle-ci doit en faire part à la Commission au
moment où la Commission en fait la demande. Si la Commission le
décide, cette information doit lui être remise avec
mention confidentielle.
La Commission fixera une rencontre et entendra les
représentations des personnes concernées quant aux
allégations de préjudice qui pourraient être
encourues. La Commission prendra ensuite une décision
écrite à l'effet de rendre publique, en tout ou en partie,
ou de ne pas rendre publique l'information. Les personnes
concernées bénéficieront d'un délai pour
réagir à cette décision. A la suite de quoi
l'information sera rendue publique, en tout ou en partie, ou
renvoyée à la personne qui l'a fournie, sans que la
Commission en tienne compte dans ses travaux.
Les participants qui désirent déposer un document ou
donner une information lors de l'audience publique, mais qui ont des
doutes quant à la nature confidentielle de ces informations,
peuvent s'adresser au secrétaire de la Commission, qui se
chargera de vérifier auprès de la Commission.
Il est interdit de fumer dans la salle.
Et j'inviterais maintenant les requérants, qui sont
présents dans cette salle, à venir présenter leur
demande d'audience. Est-ce que monsieur Paul Mayer de la
Société des Amis du parc régional de Pointe-aux-
Prairies est présent?
Alors, monsieur Paul Mayer a présenté au ministre
une demande d'audience, par laquelle il soulève les
préoccupations de son organisation, soit la Société
des Amis du parc régional de la Pointe-aux-Prairies, quant au
tracé proposé à l'intérieur d'un parc-nature et
quant à l'impact environnemental de l'industrie lourde dans la
partie de l'extrême est de l'Œle de Montréal.
Est-ce que monsieur John Burcombe est présent? Monsieur
Burcombe, voulez-vous nous faire lecture de votre requête
d'audience?
M. JOHN BURCOMBE:
Oui, monsieur le président, je suis présent, mais
je n'ai pas pensé d'avoir à présenter notre
requête, mais je peux le faire plus ou moins verbalement.
C'est la requête du Mouvement au Courant, un groupe dont les
buts sont de veiller sur l'utilisation rationnelle des ressources et
de promouvoir la participation du public dans les processus
décisionnels.
Notre demande porte sur la justification du projet dans le
cadre des autres pipelines dans l'Est du Canada et le Nord-Est des
États-Unis. Et nous aurons des questions, nous avons eu aussi
déjà certaines questions sur l'arrimage entre les divers
niveaux d'autorisation, les diverses autorisations requises comme,
par exemple, l'Office national de l'énergie et la Commission de
protection du territoire agricole. Alors, ça, c'est plus ou moins
le contenu de notre requête. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Est-ce que madame Nicole Bessette ou monsieur Jean Girard sont
présents? Alors, madame Bessette et monsieur Girard ont
présenté une requête d'audience au ministre et ont
relevé leurs préoccupations concernant le tracé qui
passe à proximité immédiate de leur
propriété, concernant les aspects de sécurité et
concernant l'impact du projet sur la valeur marchande de leur
propriété.
Également, une demande d'audience a été
présentée par madame Louise Barrette et monsieur Yves
Robert. Est-ce qu'ils sont présents dans la salle? Alors,
monsieur Robert, voulez-vous faire la lecture de votre requête,
s'il vous plaŒt?
M. YVES ROBERT:
Bonjour! Ma requête, c'est parce que le gazoduc passe
sur les propriétés chez nous. Les plus importantes choses,
c'est les passages des hélicoptères, à cause que j'ai
un troupeau de brebis et aucune étude n'a été faite
sur les pertes qui peuvent être encourues suite aux avortements
qui peuvent être subis, étant donné que c'est des
animaux quand même assez nerveux. C'est une des raisons et puis
le passage du tuyau face à des marécages et des lacs et
plusieurs petites choses comme ça tout au long. J'ai plusieurs
questions là-dessus.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Robert.
Et enfin, une requête a été adressée, au
ministre David Cliche, par monsieur Normand BenoŒt. Bonsoir,
monsieur BenoŒt!
M. NORMAND BENOšT:
Bonsoir, monsieur le président! Simplement dit, le
projet du pipeline, il y a des communiqués de presse qui se
font aux États-Unis depuis décembre 1995. Le promoteur,
ici au Québec, au début niait qu'il y avait quelque chose
qui se passait aux États-Unis. Depuis ce temps-là, il a
modifié sa position un peu. Cependant, je crois que ce serait
bon de faire le point sur qu'est-ce qui se passe aux États-Unis,
qu'est-ce qui s'est passé et qu'est-ce qui se passe, ça
jetterait beaucoup de lumière sur qu'est-ce qui doit se faire
ici.
LE PRÉSIDENT:
Je vous remercie.
Et maintenant, j'invite l'initiateur du projet à nous
présenter ses collaborateurs et collaboratrices et à
exposer son projet. Monsieur Jean Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Merci, monsieur le président. Je vais procéder
à la présentation du panel avec l'aide d'une acétate,
qui expliquera le rôle de chacun des intervenants. Ce sont des
questions qui nous ont été posées, qui fait quoi dans
le projet. Alors, à l'aide de l'acétate, on va expliquer
le rôle des intervenants et ensuite, je vais présenter les
personnes-ressources à l'arrière du panel.
A la suite de cette présentation, il y aura un
énoncé de politique globale par madame Sophie Brochu,
vice-présidente développement des affaires chez Gaz
Métropolitain, pour souligner l'importance du projet pour TQM,
Gaz Métropolitain et pour le Québec. Suite à cet
énoncé de politique, il y aura une présentation
globale du projet par monsieur Urgel Delisle.
Alors, la présentation du panel. Comme vous voyez sur
l'acétate, il s'agit de projet Gazoduc TQM, dont les
actionnaires sont TCPL ou Trans-Canada PipeLines à 50 % et GMi
ou Gaz Métropolitain à 50 %, qui sont les actionnaires.
Pour TQM, il s'agit du propriétaire. En termes contractuels,
donc, c'est le maŒtre d'ouvrage et c'est la personne morale,
propriétaire de l'ouvrage et aussi exploitant du gazoduc. Alors
Gazoduc TQM est représenté par monsieur Bruno Saint-
Laurent, à ma droite.
Il y a ensuite Gaz Métropolitain. Gaz Métropolitain
est le mandataire. En termes contractuels, c'est le maŒtre
d'ouvrage délégué. C'est la personne morale recevant
du maŒtre d'ouvrage, en tout ou en partie, les pouvoirs pour
accomplir les actes juridiques. Donc, je représente Gaz
Métropolitain.
Ensuite, il y a Janin et Coentreprise SL-NS. Ce sont les
gestionnaires de projet, Janin pour toute la partie gazoduc et
Coentreprise SL-NS pour SNC-Lavalin National State pour la
réalisation du poste de compression à Lachenaie. Alors,
ce sont les maŒtre d'oeuvre ou les personnes morales qui
réalisent l'ouvrage pour le compte du maŒtre d'ouvrage
délégué, représenté, ici à ma gauche,
par monsieur Gilles Barbeau.
Et vous avez les divers consultants ou experts, qui sont les
exécutants, en fin de compte. Les consultants principaux sont
Urgel Delisle & Associés représentés par monsieur
Urgel Delisle, à mon extrême gauche; Poisson Bazinet &
Associés, qui sont les évaluateurs et qui
représentent les agents négociateurs; Johnson Vermette,
ingénieurs-conseils, qui s'occupent de la conception de
l'ouvrage; et éventuellement, les entrepreneurs en construction
qui feront la construction du gazoduc. Alors, ce sont les sous-
contractants. Ce sont des consultants ou des entrepreneurs
exécutant les activités spécifiques reliées
à leur domaine d'expertise.
Je vais vous présenter maintenant les personnes-ressources
à l'arrière, en commençant à ma gauche, alors
monsieur Claude Veilleux, de la firme Urgel Delisle & Associés;
monsieur Normand Gauthier du Groupe Cartier; monsieur Bill Crocker,
de la firme Bovar Environnemental; monsieur Émile
Bérubé, de Janin; monsieur BenoŒt Leduc, de Gaz
Métropolitain; monsieur André Poisson, de la firme
Poisson Bazinet & Associés, et madame Sophie Brochu, vice-
présidente développement des affaires chez Gaz
Métropolitain.
Alors, ceci complète la présentation du panel et des
personnes-ressources. Et je demanderais à madame Brochu de
faire son énoncé de départ.
MME SOPHIE BROCHU:
Alors, bonsoir, monsieur le président! Bonsoir,
messieurs les commissaires! C'est un plaisir pour tous les membres de
notre équipe de poursuivre notre travail collectif, ce soir,
à Magog. Et nous tenons tout d'abord à vous remercier de
l'opportunité qui nous est offerte ce soir de vous parler d'un
projet structurant, un projet qui est important pour Gazoduc TQM,
pour Gaz Métropolitain en tant qu'actionnaire de TQM et pour Gaz
Métropolitain le distributeur de gaz naturel.
Vous constaterez qu'il s'agit d'un projet qui contribue au
développement énergétique du Québec et qui
s'inscrit dans la foulée de la récente politique
énergétique que nous nous sommes collectivement donnée
à l'automne dernier.
D'entrée de jeu, le projet qui vous est soumis
s'avère stratégique pour un certain nombre de raisons.
Tout d'abord, il importe de souligner qu'actuellement, les
paramètres opérationnels garantis par le transporteur TCPL
à Sabrevois en Estrie restreignent la desserte des clients de
cette région et, du coup, le développement des
marchés futurs.
Compte tenu de cette déficience, Gaz Métropolitain
doit régulièrement interrompre temporairement un certain
nombre de ses clients, la plupart du temps en période d'hiver.
Évidemment, la conversion d'utilisateurs potentiels, de
même que l'implantation de nouvelles industries, s'en trouve
d'autant limitée.
La présence du gazoduc, ici proposé, viendra
répondre à un besoin des consommateurs actuels dans la
région de l'Estrie et poser, nous le croyons, une assise
solide pour le développement à plus long terme.
A titre d'exemple, la firme Magnola a déjà
laissé entendre qu'elle s'apprêtait à investir cinq
cent cinquante millions de dollars (550 M$) pour une usine
d'extraction de magnésium, alors que JM Asbestos convertirait
ses installations au gaz naturel. De même, la présence du
gazoduc permettra de desservir de nouveaux marchés, au besoin,
par l'ajout de compression.
Bref, en améliorant la qualité du service gazier,
Gaz Métropolitain et Gazoduc TQM souhaitent offrir à
l'ensemble de la clientèle gazière québécoise une
plus grande sécurité d'approvisionnement.
Du côté américain, depuis maintenant cinq (5)
ans, Gaz Métropolitain travaille activement en collaboration
avec un consortium international pour la construction d'un gazoduc en
remplacement de la ligne Montréal - Portland, laquelle retourne
au transport du pétrole à la fin de 98. Et c'est
précisément pour cette raison qu'il est de première
importance que le gazoduc proposé soit mis en service dès
novembre 98.
Pour ses clients américains qui, en dépit de la
conversion de la ligne Montréal -Portland, pourront maintenir
leur approvisionnement en énergie propre, économique et
compétitive, la sécurité d'approvisionnement trouve
tout son sens dans l'extension du gazoduc TQM vers l'interconnexion
PNGTS.
Pour vous donner une idée de l'ampleur des besoins des
consommateurs américains et du caractère stratégique
que revêt cette infrastructure, je peux vous dire, ce soir,
que près de 94 % de la capacité du gazoduc sur la portion
américaine est d'ores et déjà contracté.
Par ailleurs, au Québec, les bénéfices de ce
projet ne se limitent pas qu'à la région de l'Estrie. En
effet, le gazoduc proposé viendra boucler la Ville de
Montréal, ce qui permettra un meilleur approvisionnement des
grandes entreprises localisées dans cette région. De
même, ce bouclage pourrait permettre à terme la venue
possible d'un projet de cogénération et stimuler encore
davantage le développement économique de Montréal.
Et c'est d'ailleurs pour cette raison que le Groupe de travail
sur la relance de Montréal, dans son rapport au Sommet socio-
économique de l'automne dernier, a priorisé et appuyé
la réalisation du projet dont on parle aujourd'hui.
Vous aurez sans doute finalement entendu parler du concept de
plaque tournante. Pour Gaz Métropolitain, comme pour Gazoduc
TQM, un large pan du développement de l'industrie gazière
québécoise s'articule autour de ce concept. Actuellement,
nous opérons à l'extrémité du gazoduc
transcanadien avec toutes les contraintes que cela suppose. De
manière imagée, nous sommes actuellement la dernière
gare au bout du système ferroviaire.
Avec l'extension de Gazoduc TQM vers PNGTS, nous
bénéficierons d'une intégration névralgique aux
infrastructures gazières nord-américaines. Cela favorisera
l'optimisation des outils de transport et de stockage mis à
contribution et ce, au plus grand bénéfice de l'ensemble
des consommateurs québécois, quelle qu'en soit la
région.
En outre, la venue prochaine du gaz extrait au large de l'Œle
de Sable pourra, en 99, bénéficier de l'existence de
l'infrastructure ici proposée pour rejoindre les marchés du
Nord-Est américain. Nous aurons alors complété le
carrefour énergétique qu'aspire à devenir le
Québec au tournant du siècle.
Vous savez également que la politique
énergétique, rendue publique par le ministre des
Ressources naturelles en novembre 96, s'intitule "L'énergie au
sens du Québec, une perspective de développement durable".
Il n'est pas étranger que le projet de gazoduc ait reçu l'appui
du gouvernement dans le cadre de cette politique. Notre projet
s'inscrit résolument dans une perspective de développement
durable. Il répond aux besoins des consommateurs
québécois et américains, clients actuels, comme ceux
des générations futures.
Les investissements contemplés de quelque deux cent
soixante-sept millions de dollars (267 M$) consolideront et
généreront de nombreux emplois directs et indirects.
En outre, le gaz naturel est reconnu comme l'énergie de
transition vers le développement durable. Son utilisation
favorise le déplacement des produits polluants et contribue
ainsi à l'atteinte des objectifs québécois au chapitre
des émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le président, messieurs les commissaires, le
projet que nous vous proposons ce soir renforce le réseau
existant de Gaz Métropolitain en Montérégie et en
Estrie. Il favorise la relance de l'économie de Montréal
et il répond à une demande croissante de nos clients.
Il assure une meilleure desserte des consommateurs gaziers du
Québec, offre des opportunités de développement
à long terme, améliore l'interconnexion de nos
réseaux de transport d'énergie, en plus d'apporter une
aide appréciable à la protection de l'environnement
régional.
Pour toutes ces raisons, nous croyons que ce projet
mérite d'être endossé et il nous fera grand plaisir de
répondre à vos questions pour vous en convaincre. Merci.
M. JEAN TRUDELLE:
Merci, madame Brochu. Je demanderais maintenant à
monsieur Delisle de faire une présentation globale de notre
projet.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, le projet dont il est question ici
ce soir est sous la promotion, si vous voulez, de Gazoduc Trans-
Québec et Maritimes. Et cette courte présentation vise
à présenter le projet et son promoteur. Quelques mots sur
la justification, sur les impacts négatifs potentiels et
résiduels, sur les impacts positifs reliés au projet, le
calendrier et, enfin, sur le suivi qu'on apporte à un tel
projet.
Or, qui est TQM? C'est un transporteur de gaz naturel, dont
le bureau chef est situé à Montréal, à la Place
Ville-Marie et dont les actionnaires sont Trans-Canada PipeLines, un
transporteur de gaz naturel, et Gaz Métropolitain qui est,
comme vous le savez, le principal distributeur de gaz naturel au
Québec.
Or, le réseau de TQM s'étend sur la rive gauche du
Saint-Laurent, de façon plus précise entre Saint-Lazare dans le
comté de Vaudreuil-Soulanges, jusqu'à Saint-Augustin-de-
Desmaures, et le Gazoduc TQM traverse le fleuve Saint-Laurent à
la hauteur de Saint-Augustin pour atteindre Saint-Nicholas le long de
l'autoroute 20.
Alors, les points jaunes que l'on aperçoit sur la diapo sont
autant de postes de mesurage qui permettent d'alimenter le
distributeur Gaz Métropolitain et ses clients industriels,
commerciaux et résidentiels.
Le projet dont il est question, c'est le prolongement du
réseau Gazoduc TQM vers le réseau Portland Natural Gas
Transmission System, mieux connu sous l'acronyme PNGTS.
Comme justification, ce projet vise à assurer le maintien
de l'exportation du gaz naturel vers la Nouvelle-Angleterre et
d'augmenter le potentiel d'utilisation du gaz naturel au Québec,
notamment par la consolidation des réseaux de GMi sur l'Œle de
Montréal, en Estrie-Montérégie et, à moyen ou
long termes, les réseaux qui alimentent actuellement Sorel-
Tracy ou encore Contrecoeur, soit la sidérurgie de Contrecoeur.
Il y a évidemment d'autres marchés potentiels, tel que
celui de Coaticook, dont le parc industriel pourrait être
alimenté à partir de ce gazoduc.
Quelques données techniques. Il s'agit d'un tuyau en
acier d'un diamètre de six cents (600) millimètres ou
vingt-quatre (24) pouces de diamètre, qui est enfoui sur une
distance de deux cent treize (213) kilomètres à
l'intérieur d'une emprise de vingt-trois (23) mètres.
Alors ce tuyau, comme je viens de le dire, est enfoui dans le sol,
requiert quelques espaces temporaires et requiert aussi quelques
structures hors sol, dont on parlera ultérieurement dans cette
présentation.
La méthodologie d'étude que l'on a suivie dans ce
dossier visait à établir ce qu'on appelle des points
clés, pour déterminer par la suite une zone à
l'étude, des corridors, variantes de tracé, le tout
débouchant sur un tracé proposé. Alors la
première chose qu'on a élaborée, c'est justement les
points clés.
Or, les cercles que l'on voit à l'écran gauche sont
des points fondamentaux, si vous voulez, dans une étude de ce
genre. Or, le point situé à l'extrême gauche, en
partie supérieure, représente le point de jonction avec le
gazoduc existant de TQM à Lachenaie, alors que celui situé
à l'extrémité droite, en bas de l'écran,
représente le point de livraison à East Hereford. Il y a
également un cercle, plus ou moins au centre de l'écran,
qui représente le point de livraison sur le réseau GMi
à la hauteur de Waterloo.
Quant aux carrés, ce sont des points qui
représentent des marchés potentiels soit à court,
moyen ou long termes. Alors il y en a un, dans la partie
inférieure droite, qui représente Coaticook, dont on
vient de parler. Et les deux situés à proximité de
Montréal sont des consolidations des réseaux existants
alimentant Sorel-Tracy et Contrecoeur.
Alors ces points clés étant déterminés,
nous avons par la suite élaboré une zone d'étude,
dont la forme évidemment varie en fonction de la région,
en fonction des éléments qu'on retrouve dans divers
secteurs. Et cette forme est justifiée par tantôt des
accidents géographiques, tantôt par des éléments
naturels, tantôt par le marché. Alors on retrouve les
points clés à l'intérieur de cette zone d'étude.
Nous avons, par la suite, analysé et fait l'inventaire
des données qu'on retrouvait dans cette zone d'étude, ce
qui nous a permis d'élaborer des corridors à la suite de la
superposition des diverses résistances d'ordre divers et ça nous
a également permis d'élaborer des corridors qu'on a
analysés un à un, que l'on a par la suite comparés
pour déterminer le corridor de moindre impact.
Et c'est à l'intérieur de ce corridor de moindre
impact que l'on a élaboré diverses variantes, pour
déboucher ultérieurement sur le tracé proposé.
Alors ce qui est représenté maintenant à l'écran
entre Lachenaie et East Hereford, en passant à proximité
de Granby, Magog et, bien sûr, Coaticook dans la région.
Alors, si on se reporte à l'écran droit,
maintenant, nous avons une coupe schématique de l'emprise, qui
illustre une façon typique de travailler. Alors on remarquera qu'il
y a protection du sol arable au-dessus de la zone d'entreposage du
sol inerte et au-dessus de la tranchée, et cet andain de sol
arable est mis de côté, si vous voulez. Et par la suite,
on va excaver la tranchée, ce qui fait que le sol inerte va se
retrouver sur du sol inerte. On déposera le gazoduc, lorsqu'il
aura été soudé et vérifié, dans le fond de
la tranchée, puis on replacera le sol inerte, suivi du sol
arable, pour conserver à l'emprise tout son potentiel original.
Le tracteur sur chenilles sert à soulever le gazoduc et
à le déposer dans la tranchée - il est muni d'un
contrepoids - alors que le camion, qui est situé à
l'extrême droite, représente les divers véhicules qui
doivent circuler sur l'emprise, tantôt pour transporter du
matériel, du personnel, des véhicules de service, etc.
Quelques impacts négatifs potentiels et résiduels
résultant de l'implication ou d'implantation de mesures de
mitigation en milieu aménagé. Bien sûr, il y a des
impacts potentiels sur le sol arable, sur le drainage, sur la
compaction, sur les chemins et sentiers, sur l'infrastructure qu'on
retrouve dans le milieu, mais avec des mesures de mitigation
générales et spécifiques mises en place, il y a
possibilité de limiter ces impacts négatifs. Alors ceci
représente l'excavation d'une tranchée et on note la
protection du sol arable de façon systématique en milieu
cultivé.
Au niveau du drainage, cette diapo illustre la stabilité
des berges de fossés ou de cours d'eau, ce qui est une
préoccupation constante si on veut contrôler l'érosion
résultant des travaux qu'on va effectuer.
Une autre préoccupation dans le milieu aménagé,
si on veut, c'est le maintien des sentiers, des chemins de ferme,
en limitant à une période très courte de vingt-quatre
(24) à quarante-huit (48) heures l'interruption de ces
structures et en assurant leur maintien pour toute la durée des
opérations.
Quelques impacts négatifs potentiels sur le milieu
boisé. Il y a, bien sûr, des peuplements de valeur que
l'on va, dans la mesure du possible, protéger. On va
minimiser, autant que faire se peut, l'ouverture de nouveaux
corridors en préconisant l'élargissement de corridors
existants. Et il va sans dire qu'il y a perte de production, perte
de productivité, ce que le mode de compensation mis en place
vise à corriger.
Quelques impacts négatifs potentiels résiduels sur
les plans d'eau. Il y a des traversées de cours d'eau majeurs
à de petits cours d'eau. Or, il existe des mesures
exceptionnelles en fonction des éléments à
protéger, qui sont le forage directionnel ou encore des
traversées à sec.
Pour ce qui est des infrastructures de transport, que ce soit
routes, autoroutes, voies ferrées, égouts, aqueducs, il
existe également des méthodes de construction, tel que le
forage horizontal, pour tenir compte des infrastructures. Alors,
on a ici une méthode typique pour traverser de telles
infrastructures, qui est un forage horizontal.
Alors, c'est un vilebrequin qui fore, à l'intérieur
d'une gaine en acier, une cavité sous l'obstacle à
traverser, gaine que l'on pourra laisser en dessous de la voie
ferrée dans le cas de ces infrastructures et d'y glisser un
gazoduc par la suite, alors que dans le cas des routes, bien, on
va souder la conduite à la gaine en question et on va tirer le
gazoduc dans la cavité créée par la gaine.
Quelques structures hors sol qui sont nécessaires au
fonctionnement d'un gazoduc, il y a postes de compression à
Lachenaie, il y a des postes de mesurage au point de livraison avec
Gaz Métropolitain, gares de raclage, vannes de sectionnement
pour isoler certains secteurs du gazoduc et, bien sûr, des
panneaux indicateurs.
Or, cette diapo illustre plusieurs structures hors sol
combinées, si on veut. En fond de diapo, il y a un poste
électrique, parce qu'il s'agit d'un poste de compression qui
fonctionne à l'électricité. Alors, il y a un poste
électrique avec de petits bâtiments qui contiennent les
instruments de contrôle. Et en avant-plan, le bâtiment
principal recèle le moteur électrique et les turbines, et
il y a évidemment quincaillerie diverse sur l'ensemble de la
superficie gravelée et clôturée.
En avant-plan, c'est une gare de raclage où le gazoduc
sort légèrement de terre sur une courte distance, afin de
nous permettre d'y insérer des cochonnets d'inspection ou encore
des cochonnets de nettoyage. A l'extrémité droite de cette
gare de raclage, il y a une vanne de sectionnement. Alors, de
telles vannes sont nécessaires comme mesure de
sécurité et pour interrompre le volume de gaz en cas
d'entretien ou en cas d'urgence.
Quelques impacts positifs, maintenant. Il s'agit d'un
investissement de quelque deux cent soixante-dix millions de dollars
(270 M$), ce qui va amener la création de quelque quatre cents
(400) emplois temporaires et de huit (8) emplois permanents, avec un
sous-centre d'entretien localisé dans l'Estrie. Fourniture de
biens de services par des entrepreneurs locaux, par des
professionnels, par le Service de restauration, par exemple.
Collecte de taxes municipales et scolaires au niveau des
quelque quarante (40) municipalités traversées et, bien
sûr, des compensations monétaires pour les
propriétaires touchés par le projet.
En termes d'échéancier, les études,
autorisations et permis, nous sommes à travailler
évidemment à cette étape. L'ingénierie
détaillée est en cours et devrait se terminer en
décembre 97. Nous sommes à finaliser certains inventaires
qui ne pouvaient être faits durant la saison hivernale. L'appel
d'offres est prévu pour janvier 98, avec une construction
intensive entre mai et octobre 98 et une mise en gaz le 1er novembre
98.
En termes de suivi - et je termine par ça - il y a un suivi
pendant la construction, un suivi l'année suivant la
construction et, dans les cas problématiques, la deuxième
année suivant la construction. Il y a une équipe qui va
être affectée sur le terrain pour assurer l'entretien et
l'exploitation du réseau, et s'assurer de l'implantation et du
maintien des hauts standards de sécurité.
Or, ceci complète, monsieur le président, la
présentation de ce projet. Je vous en remercie.
M. JEAN TRUDELLE:
Ceci complète notre présentation, monsieur le
président.
LE PRÉSIDENT:
Je vous remercie. Nous allons prendre une pause de quinze
minutes et j'annonce que le registre est maintenant ouvert.
(PAUSE)
***************************
(REPRISE DE LA SÉANCE)
DÉPùT DE DOCUMENTS
LE PRÉSIDENT:
J'aimerais souligner le dépôt de deux documents:
d'abord, la Loi sur l'Office national de l'énergie qui est
déposée, donc disponible dans les centres de consultation,
de même que la Politique sur l'environnement du ministère
des Transports du Québec.
Je demanderais maintenant à monsieur Jean Trudelle, est-
ce que vous avez des documents à déposer?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, monsieur le président. Alors, j'aimerais tout
d'abord vous déposer un document. C'est les raisons ou une
demande que j'ai faite à monsieur Michael Minkos, président
de PNGTS aux États-Unis, concernant les raisons qui ont
amené la compagnie PNGTS à changer de route du Vermont au
New Hampshire.
Alors, j'ai la lettre de demande que j'ai faite à
monsieur Minkos, le 23 juin. J'ai la réponse de monsieur
Minkos, quelques paragraphes que je peux vous lire ici. Et ensuite,
il y a quelques extraits de revues de presse et de documents du FERC,
qui appuient les raisons de monsieur Minkos. Alors, la lettre se
lit comme suit:
(TRADUCTION)
"Cher monsieur Trudelle,
Ceci est en réponse à votre demande de renseignements
concernant notre décision de changer le tracé du Vermont au
nord du New Hampshire.
La raison pour laquelle nous avons changé du Vermont au
New Hampshire, premièrement, c'était pour prendre avantage
de certaines occasions de desservir des demandes fortes au niveau
industriel; deuxièmement, étant donné les impacts
environnementaux, PNGTS s'assurait que la deuxième route
était préférable. Et la conclusion de PNGTS a
été confirmée par le FERC dans son énoncé
d'impact environnemental.
J'ai une copie pour vous du communiqué de presse émis
la semaine dernière par PNGTS. J'ai aussi inclus la page de
DIS, Draft Impact Statement, et d'autres documents afférents.
Et si je peux vous venir en aide, n'hésitez pas à
communiquer avec moi."
Alors, je dépose quelques documents relatifs à la
lettre.
Ensuite, nous allons déposer une lettre d'Hydro-
Québec, alors la lettre d'Hydro-Québec qui nous donne la
permission d'utiliser une emprise de ligne électrique
abandonnée dans le secteur de Sainte-Catherine-de-Hatley.
Alors, c'est parallèle à l'autoroute 55.
On vous mentionne toutefois, comme on vous l'avait
mentionné à l'audience précédente, que les
discussions sont toujours en cours sur un tracé alternatif le
long de l'autoroute 55. Il n'y a pas de tracé finalisé
à date avec la MRC. Nos évaluations se continuent
toujours. Toutefois, à date, et compte tenu aussi de la
lettre d'Hydro-Québec, donc la ligne électrique ou le
tracé proposé dans l'étude d'impact demeure, à
ce moment, le tracé de moindre impact.
Ensuite, il y avait une question qui avait été
soulevée à l'audience de la semaine précédente,
concernant l'impact d'un feu de forêt sur les gazoducs. Alors
on vous avait mentionné à ce moment-là que, selon
toute vraisemblance, il n'y aurait aucun impact, compte tenu que les
emprises sont déboisées, compte tenu que le sol, vu le
manque d'oxygène, ne transmet pas de feu ou n'entretient pas de
feu. Alors, ce fut confirmé. On a eu une communication avec
quelqu'un chez Trans-Canada PipeLines qui a eu l'expérience,
dans le nord de l'Ontario, de certains feux de forêt où
est-ce qu'il y avait des emprises de gazoduc, et ils nous ont
confirmé qu'il n'y avait eu aucun impact sur le tuyau.
Alors, ça confirme ou ça complète les informations
supplémentaires ce soir, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Du côté des personnes-ressources, est-ce que vous
avez des documents à déposer? Monsieur Alain.
M. JACQUES ALAIN:
Oui, monsieur le président. Lors d'une soirée
à Montréal, vous nous aviez demandé si on avait des
informations sur la prise d'eau potable de la Municipalité de
Stukely-Sud. Alors, effectivement, la Direction régionale de
l'Estrie du ministère de l'Environnement et de la Faune
possède un dossier sur cette prise d'eau municipale. C'est un
dossier qui contient beaucoup de renseignements, entre autres, des
rapports d'inspection et beaucoup de correspondance. C'est un
dossier qui existe depuis 1970.
Alors, si vous permettez, monsieur le président, j'ai
en ma compagnie monsieur Yves Poulin, qui peut peut-être vous
donner les grandes lignes de ce dossier.
LE PRÉSIDENT:
S'il vous plaŒt.
M. YVES POULIN:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, nous
avons fait une compilation de plusieurs documents présents dans
nos dossiers qui, nous souhaitons, vont permettre à la
Commission de tracer le portrait le plus juste possible de la
situation concernant l'alimentation en eau potable pour la
Municipalité de Stukely.
Je vais juste faire remarquer, cet historique-là remonte
à 1970 et se poursuit jusqu'à aujourd'hui. C'est une
série de documents, d'échanges de correspondance,
plusieurs rapports d'inspection. La Commission va remarquer que la
première mention de problèmes d'approvisionnement en eau
potable remonte à 1976.
Et j'ai également inclus une série d'analyses
physico-chimiques et bactériologiques qui remontent à 1991,
qui a été obtenue par l'interrogation de notre système
de suivi d'eau potable et également les interventions
effectuées, depuis 1991, concernant l'eau potable, notamment
les avis d'ébullition.
Alors, nous déposons les documents à la Commission.
Et si vous avez des questions précises concernant l'eau potable
ou tout autre sujet relevant de notre compétence, nous
essaierons d'y répondre au meilleur de notre connaissance.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Poulin.
Est-ce qu'il y a d'autres documents à déposer de la
part des autres personnes-ressources? Monsieur Bouliane, vous
n'avez pas trouvé encore la piste qui nous permettrait
d'identifier le rapport du Comité interministériel sur les
critères de sélection?
M. GILLES BOULIANE:
Effectivement, on n'a pas encore trouvé ce rapport-
là, qui date de 1982. Au Ministère, ce matin, il y a
une armée qui travaille dans les caisses pour essayer de trouver
ce rapport-là, et le "deadline", c'est le 3 juillet.
LE PRÉSIDENT:
Alors, tout le monde connaŒt l'efficacité des
armées, alors ça va être trouvé rapidement. Alors,
merci.
J'inviterais maintenant le premier intervenant, monsieur Gary
Richards. Bonsoir, monsieur!
M. GARY RICHARDS:
Bonsoir, monsieur le président. Mon nom est Gary
Richards. Je demeure à Stukely-Sud, sur Chemin de la
Diligence. J'ai déjà un pipeline dans ma cour. La
proposition pour le prochain étant aussi juste à
côté dans ma cour.
Je représente, ce soir, huit voisins dans des terrains
contigus, qui ne peuvent pas être ici avec moi ce soir pour des
raisons diverses, les vieux fermiers dorment déjà, mais
leurs noms sont Eileen et Harland Martin, une famille qui est à
Stukely-Sud depuis cent cinquante (150) ans; moi et épouse
Christina; Gilles et Marie-Thérèse Tremblay; la famille
George, qui sont fermiers en bas de la côte à Stukely-Sud;
les St-Hilaire, les Maomai et les Pickins.
J'ai trois questions à poser qui portent directement sur
l'environnement. Je vais les poser une à la fois et je vais
attendre la réponse à chaque. C'est ça l'idée?
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait, vous me les posez et nous allons les
acheminer tout de suite.
M. GARY RICHARDS:
Mais il y a une réponse, puis après ça, je pose la
deuxième?
LE PRÉSIDENT:
Oui.
M. GARY RICHARDS:
C'est ça, d'accord. J'ai sorti par l'Internet le rapport
d'Urgel Delisle & Associés inc. concernant la fiche
spécifique d'impacts à Stukely-Sud. Les pages 77 et 78
parlent de l'impact sur les puits, vulnérabilité de la
nappe et de telles choses. Mais je soutiens simplement, l'impact
résiduel du prochain gazoduc, c'est marqué "nul". Alors
ma question...
LE PRÉSIDENT:
Vous comprenez qu'il s'agit de l'impact résiduel une fois
les mesures d'atténuation apportées.
M. GARY RICHARDS:
Mais de la façon dont je le comprends, monsieur le
président, c'est qu'après que le pipeline est posé
dans la terre, puis il a été mis avec une nouvelle
surface, l'impact, après ça, c'est nul. C'est comme ça que je
le comprends. Ou est-ce que je suis nul?
LE PRÉSIDENT:
Non, vous n'êtes pas nul et votre question n'est pas
nulle. Mais la notion d'impacts résiduels, pour la distinguer
d'impacts potentiels, ce sont les impacts qui demeurent une fois les
corrections ou les mesures d'atténuation ou les mesures de
mitigation apportées.
M. GARY RICHARDS:
Mais je le comprends comme ça, parce que le premier pipeline a
été posé en 1982 et j'ai encore des impacts. Vous
savez, quand Hydro-Québec a nationalisé Southern Canada
Power pour bâtir leur corridor électrique, tout allait
bien. Mais au moment de notre histoire au Québec où Gaz
Métropolitain a posé son pipeline, on arrivait au point
des quatre roues, des véhicules tout-terrain, and so on and so
on.
Au début, avec le corridor d'Hydro-Québec, ça
marchait assez bien, parce que même si ça coupait nos terrains
en deux, on parle d'un endroit d'à peu près un (1)
kilomètre de distance, on marchait en quatre saisons puis tout
allait bien. Mais avec l'arrivée du gazoduc, arrivé les
quatre roues et un tas de véhicules, ça a créé
l'usage du terrain en quatre saisons sans précédent. Et
maintenant dans ma forêt en arrière du pipeline existant,
j'ai des nids d'hiboux, j'ai des nids de faucons, j'ai plusieurs...
et tout le monde est stressé parce qu'on a perdu le
contrôle des mouvements des véhicules.
Avec un autre pipeline, couper un autre vingt-cinq (25) à
trente (30) mètres, on crée un précédent qui va
ruiner cet endroit des Cantons de l'Est à perpétuité.
Alors il y a des effets résiduels qui durent.
Et moi, je ne vois pas, compte tenu que j'ai visionné
quelque chose qui a mentionné vingt-deux (22) explosions,
depuis 1976, au travers le Canada dans le système existant,
comment on peut changer la mentalité des gens quand ils voient
un corridor qui est à peu près trois cents (300) verges
de...
Alors, c'est quoi la stratégie si moi, je laisse ça
passer une deuxième fois sur mon terrain, je suis déjà
violé de la première expérience.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous pourriez en venir à votre question?
M. GARY RICHARDS:
Mais c'est ça, comment peut-on garantir l'aspect quiétude
des personnes qui sont là depuis deux siècles?
LE PRÉSIDENT:
Alors, c'est l'aspect quiétude qui vous intéresse.
M. GARY RICHARDS:
Oui, c'est le résiduel à perpétuité qui
m'inquiète, première question.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, je vous remercie.
Monsieur Trudelle, est-ce que vous avez une réponse
à cette question?
M. JEAN TRUDELLE:
Je peux faire une introduction et je vais demander à
monsieur Delisle peut-être de compléter.
Effectivement, les VTT, véhicules tout-terrain, c'est
un sujet qu'on a eu ou qu'on a abordé à plusieurs
occasions. Le fait de longer des corridors existants évidemment
ne devrait pas créer plus d'achalandage, comparativement au
fait d'aller avec un nouveau corridor, qui effectivement va ouvrir
une nouvelle route dans une autre région, dans un nouveau
corridor, dans une forêt. Alors, c'est probablement aussi une
des raisons, qui fait que de suivre un corridor existant est un des
critères de sélection pour l'implantation d'un nouveau
gazoduc.
Alors, je laisserais peut-être aussi monsieur Delisle
compléter sur certains autres aspects des critères de
sélection de notre tracé.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, nous nous sommes rendus sur la
propriété du demandeur, c'est-à-dire de l'intervenant
cet après-midi, suite à une demande de la personne en
question, pour constater, si vous voulez, certains
éléments qu'il nous a présentés. Et nous nous
sommes rendus sur place pour être sûrs que l'on comprend
bien la préoccupation de la personne en question.
Nous avons rencontré également monsieur St-Hilaire
qui, je pense que c'est à Granby ou à Montréal, qui
est intervenu devant la Commission, et nous avons circulé sur
l'ensemble des propriétés.
C'est évident que la construction d'un gazoduc
représente, durant la période de construction, des
inconvénients temporaires. Et puis c'est possible qu'une
emprise puisse inviter, si vous voulez, des véhicules tout-
terrain à circuler.
Il ne faut pas perdre de vue, d'un autre côté, que
l'emprise d'Hydro-Québec était là bien avant la venue
du gazoduc. Et puis, bien sûr, on peut dire que c'est la
venue du pipeline qui peut engendrer la venue des véhicules
tout-terrain, mais ces véhicules tout-terrain ont connu une
prolifération ou ont suscité un engouement auprès des
utilisateurs de ces véhicules-là, il faut bien l'admettre,
dans les dix ou quinze dernières années.
Alors comme vient de le dire monsieur Trudelle, le fait
d'établir une emprise ailleurs ou de façon juxtaposée
à un corridor existant ne change pas, à notre avis,
significativement l'impact de tels véhicules. Il faut
probablement trouver avec les gens du milieu des moyens de contrer
leur incursion, de rendre plus difficile leur passage d'une ferme
à l'autre, d'une propriété à l'autre.
Et encore une fois, je pense que c'est avec les gens du milieu
qu'on va pouvoir trouver des solutions adaptées à chacun
des impacts ou à chacun des cas particuliers. Comme on essaie de
le faire avec plusieurs des intervenants lorsqu'ils ont un point en
particulier, bien, on se rend les rencontrer puis on essaie avec
eux autres de trouver le tracé et les ajustements qui permettent
de réduire les impacts.
Alors, je pense, finalement vis-à-vis ces incursions de
véhicules tout-terrain, c'est avec eux autres qu'on va trouver
des éléments de solution.
LE PRÉSIDENT:
Je reviens à vous, monsieur Richards. ça a
été discuté à quelques reprises cet
inconvénient-là que la Commission appelle l'effet de
couloir, c'est-à-dire le préjudice causé par le fait
de créer un couloir en milieu naturel surtout et qui invite
à des usages non autorisés de motoneiges, de
véhicules tout-terrain, de cavaliers à cheval, de
chasseurs. Autrement dit, ça donne accès.
Est-ce que vous avez des opinions sur les mesures qui
pourraient être prises pour limiter ou contrôler cette
circulation anarchique de véhicules sur les chemins d'emprises?
M. GARY RICHARDS:
Nous en avons plusieurs, dont une, c'est de créer une
fiducie foncière avec tous les voisins pour des fins de
conservation, mais il s'agit d'un défi monstrueux avec tous les
intervenants qui veulent imposer une variété de corridors.
Mais sûrement, on essaie de sauver cette terre champêtre
à perpétuité, parce que présentement la
proposition coupe en deux les terrains de cent (100) acres, en
moyenne. ça rend inaccessible pour toute pratique agricole aux
quatre saisons si le deuxième pipeline passe.
LE PRÉSIDENT:
Alors, si je comprends bien - je vous redonne la parole pour
votre deuxième question - si je comprends bien, la science des
aménagistes est limitée sur les façons d'apporter les
mesures de mitigation à cet effet de couloir. Alors votre
contribution, au moment de votre mémoire, va nous être
précieuse pour faire les recommandations judicieuses.
M. GARY RICHARDS:
C'est exact, oui, parce que vous voyez, monsieur, nous
demeurons dans un endroit "pristine" comme on dit en anglais,
très vierge encore des quatre saisons. On regarde Bromont vers
l'ouest, on regarde Glen Mountain vers le sud, on voit Orford vers
l'est. On pense à plusieurs choses, dont nos ancêtres.
En raison de notre économie provinciale, on a
énormément de pression de créer des solutions à
gauche puis à droite, mais je crois que c'est à nous de
dire à nos dirigeants et les promoteurs de projet qu'est-ce
qu'on devrait faire comme société, plus que ce soit
imposé. Alors, oui, je vais faire quelque chose pour mon
mémoire là-dessus.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Est-ce que vous avez une deuxième question?
M. GARY RICHARDS:
Oui. Je parle de l'environnement du processus. Ce que j'ai
à vous dire, je le dis sans rancoeur, je l'ai déjà
mentionné à monsieur Delisle, mais toutes les personnes
concernées par ce trajet, on est informés, quand ils
arrivent à notre porte, qu'on est tous des partenaires dans une
nouvelle société dynamique.
Mais dans mon cas et dans le cas de presque tout le monde que
je connais, compte tenu que j'ai un pipeline déjà existant
et vous allez couper un autre cinquante (50) pieds de forêt de
bois franc mixte, il n'y a personne qui a eu la politesse de
même cogner sur la porte. Ils ont fait leur "surveys" de façon
clandestine.
Alors, vous nous demandez de nous coucher puis dire oui pour
l'économie et les cinq cent millions pour Magnola, puis
d'autres projets, mais on est trop caves pour être
consultés en avance. On pourrait être plus agréables
à des projets comme ça si l'environnement du processus de
consultation serait plus sain.
Alors, c'est quoi la réponse dans les "good user
relationships"? Je sais que le processus est pressé, mais il
se peut qu'il y ait des récalcitrants parce que le processus a
été trop pressé, est trop arrogant. Alors, c'est
quoi la réponse de la compagnie concernant l'environnement du
processus.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, je vais laisser la parole à monsieur
Trudelle sur cette question-là, sur la prise de mesures non
autorisées, sur le passage non autorisé sur vos terrains
et sur la façon d'être en relation avec vous.
Par ailleurs, je voudrais vous mentionner que le processus
d'audience publique sous l'égide du BAPE vise justement à
permettre de façon neutre et indépendante à tous les
citoyens de prendre connaissance du projet et de donner leur opinion
sur le projet. Donc, je vous demanderais d'être vigilant. Si
le moindrement que le BAPE ne respecte pas ses engagements,
rappelez-nous à l'ordre et nous nous ferons un devoir et un
honneur d'être vigilants.
Alors monsieur Trudelle, s'il vous plaŒt.
M. JEAN TRUDELLE:
Effectivement, ce problème de personnes qui sont
allées chez des propriétés privées sans en aviser
les propriétaires a été soulevé lors du
début de nos représentations ou de nos contacts avec le
public. Alors on réitère encore une fois, comme on l'a
fait lors de la première audience, nos excuses sur ce qui s'est
passé. Depuis ce temps et compte tenu des, si vous voulez,
des opinions qu'on a eues du public, il y a eu des directives qui
ont été émises à tout notre personnel. Et on
suit ça de très près et on s'assure que ça ne se reproduise
plus à l'avenir. Alors, encore une fois, on s'excuse pour ce
qui est arrivé et on prend les mesures pour que ça ne se
reproduise pas.
LE PRÉSIDENT:
Alors, on disait à l'époque "faute avouée
à moitié pardonnée". Est-ce que vous avez une
troisième question, monsieur Richards?
M. GARY RICHARDS:
J'accepte la bonne foi de monsieur, j'accepte la bonne foi de
monsieur Delisle. Et il s'agit d'être plus ouvert avec toute la
problématique de l'avenir parce qu'autrement, on se sent de
deuxième ordre puis on pense des mauvaises choses.
Troisième question, c'est l'historique de l'environnement
des Cantons de l'Est. Comme vous savez, depuis deux siècles,
il y a un mélange de vie agricole, forestière et "raw
resources mining" dans les Cantons de l'Est. On est en train de
changer, comme on dit en anglais des "landscapes", des paysages,
je crois, oui.
Et je demande à la compagnie, peu importe où vous
allez implanter votre réseau, considérant les "landscapes"
traditionnels dans les Cantons de l'Est, je vois vos diapos, je vois
vos photos aériennes, notre terre, notre histoire, nos
vieilles églises en pierre, nos vieilles granges sont en train
de changer en relation avec toutes sortes de corridors et je suis
loin d'être convaincu que "patcher" avec la tôle, puis des
choses comme ça, en bon québécois, c'est bien beau, ça
remplit un besoin de superficie, mais quand on pense à notre
histoire et tous les millions de dollars qu'on dépense par
année pour la promotion touristique, vie culturelle et toutes
ces choses-là, quelle considération prenez-vous pour
assurer que les terres ou les diversions, quand les
propriétaires sont trop récalcitrants, respectent les
contours naturels des Cantons de l'Est?
LE PRÉSIDENT:
Alors, vous demandez la méthode qui est utilisée
pour respecter le paysage des Cantons de l'Est.
M. GARY RICHARDS:
Puis la vision.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, merci.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, je vais demander à monsieur Delisle de
répondre à cette question.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, l'ensemble des variantes qu'on a
considérées, qu'on a étudiées, puis le
tracé que l'on propose a été élaboré en
tenant compte de divers aspects, comme on l'a précisé dans
l'étude d'impact, mais j'en mentionnerai deux en particulier.
C'est toute la recherche qui a été faite justement
sur les bâtiments patrimoniaux, qui ont été faits par
des spécialistes dans le domaine et qui étaient sous la
responsabilité de la firme Arkéos. Alors on a, dans
l'étude d'impact, des bâtiments qui sont situés
à proximité du tracé proposé et dont on tient
compte dans l'élaboration du tracé.
L'autre aspect, c'est l'impact visuel d'un tel tracé.
Alors, on a fait une analyse de l'impact de l'emprise à divers
points du corridor, surtout dans le cas où on se doit
malheureusement d'ouvrir de nouveaux corridors. Alors, c'est ainsi
qu'on a passé plusieurs jours, voire quelques semaines dans la
région du voisinage de l'autoroute, en collaboration avec un
représentant de la MRC de Memphrémagog. Mais entendons-
nous bien, c'est que la MRC de Memphrémagog nous a
souligné, il y a déjà quelques mois -comment je
dirais - sa préoccupation sur l'impact visuel que pourrait avoir
le tracé dans le voisinage de l'autoroute 10.
Et il faut mentionner qu'au tout début, le tracé
qu'on proposait était, de façon relativement adjacente, si
vous voulez, carrément sur des bonnes portions, le long de la
clôture de l'emprise de l'autoroute. Et suite à des
discussions qu'on a eues avec les représentants de la MRC, l'un
de nos représentants, avec le concours de techniciens, a
passé de nombreux jours, voire des semaines à trouver un
nouveau corridor, un nouveau tracé qui tiendrait compte
justement de cet impact visuel.
Alors, c'est une préoccupation, particulièrement
dans les Cantons de l'Est, parce qu'il y a évidemment plusieurs
points de vue, il y a plusieurs angles sous lesquels une emprise
peut être visualisée, non seulement par les résidants
qui ont, eux autres, évidemment une vue très ponctuelle,
très importante pour autant et puis, bien sûr, il y a les
gens qui circulent sur les autoroutes, sur les routes
régionales et on se doit de se préoccuper de leur
perception visuelle de l'emprise.
Or, c'est une des préoccupations. D'ailleurs, il y a
une section qui en parle spécifiquement dans l'étude
d'impact. Et puis par contre, bien, lorsqu'on élargit un
corridor, notamment le long de lignes électriques existantes ou
encore de pipelines existants, bien, cette préoccupation est
moins, si vous voulez, pointue, étant donné qu'il s'agit
d'un élargissement de corridor plutôt que de la
création d'un nouveau. Alors, ce sont les deux
préoccupations qui, je pense, répondent à la
préoccupation de monsieur Richards.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui. Monsieur Delisle, tout d'abord, j'aimerais vous
entendre un peu plus sur les techniques d'intégration au
paysage, particulièrement quand on crée un nouveau
corridor, donc techniques d'intégration au niveau du tracé,
de l'aménagement et de la maintenance, pas nécessairement
de façon exhaustive, mais peut-être quelques exemples des
approches et des techniques, s'il vous plaŒt.
M. URGEL DELISLE:
Je pense que le meilleur exemple que je peux vous donner,
c'est justement le long de l'autoroute 10 où notre premier
tracé visait à longer, à élargir carrément,
si on veut, le corridor existant qui est constitué par
l'autoroute 10.
Alors ce qu'on a fait depuis ce temps, c'est que, par exemple
près de Eastman, à l'endroit où le tracé, si
vous voulez, pénètre dans le boisé, nous lui avons
donné un angle de l'ordre de trente degrés (30ű) pour que
l'entrée du gazoduc dans le boisé ne soit pas perceptible
à partir de l'autoroute 10.
Comment on a fait ça? Bien, c'est qu'on a
légèrement rallongé le tracé. On a
implanté, si vous voulez, dans le tracé une courbe assez
prononcée pour dissimuler l'entrée, la sortie. Bien,
c'est-à-dire dans tout ce tracé, qui représente une
dizaine de kilomètres, nous avons, autant que faire se peut,
utilisé des chemins de boisés existants, des
clairières. On a travaillé cet aspect avec le
propriétaire d'un important développement résidentiel
dans le secteur pour s'assurer à la fois de respecter les
préoccupations des représentants de la MRC, puis de
composer aussi avec les préoccupations du développeur,
celui qui va construire ce développement résidentiel.
Un autre aspect. Lorsqu'on ressort du bois près de
l'autoroute 10, à proximité de la voie ferrée, ça
aurait été beaucoup plus facile pour nous de descendre
carrément dans la façade d'une petite montagne parce que, comme
on vous l'a dit à plusieurs reprises, c'est plus facile de
construire un pipeline dans une montagne en face que de dévier
ou de travailler en pente latérale. Alors, pour limiter cet
impact visuel, nous avons choisi un tracé qui est entre deux
collines, si on veut, dissimulé à travers les arbres et
qui rejoint l'autoroute 10 de façon perpendiculaire plutôt que
longitudinale.
Alors, on peut ainsi faire, si vous voulez, une courbe
très serrée à la sortie d'un boisé pour
éviter l'effet de corridor, l'effet de tunnel.
Et ceux qui passent fréquemment dans la région de
Québec, nous traversons un boisé près de l'autoroute
20 et c'est une technique qu'on a implantée à cet endroit-
là, où on a fait une brisure, si vous voulez, dans le
tracé pour éviter d'avoir un effet encore de tunnel ou de
corridor.
Alors, à ça, bien, après les travaux, il est
possible aussi près d'un boisé, dépendant des
conditions locales, de réimplanter quelques bosquets, quelques
arbres décoratifs pour briser, si vous voulez, encore une fois
cet aspect.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce qu'au niveau de la maintenance, donc de l'entretien
d'un corridor, il y a des mesures qui peuvent être prises pour
éviter que ça présente un aspect dénudé? Je sais
que dans l'exploitation à long terme d'un gazoduc, vous devez
conserver les lieux libres d'une végétation abondante.
Est-ce qu'il y a moyen quand même de s'assurer que ça ne jure
pas avec les abords?
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, monsieur le commissaire, il y a des mesures
ponctuelles qu'on peut mettre en place. Comme vous venez de le
souligner, on tente de laisser l'emprise libre de toute
végétation arbustive. Mais à une règle
générale, il y a toujours des exceptions. Et comme on l'a
dit précédemment, il y a possibilité de poursuivre,
par exemple, l'exploitation d'arbres de No‰l, l'exploitation de
vergers.
Alors, si on permet de telles exploitations, il y a
sûrement possibilité dans des endroits critiques, dans des
endroits particuliers, de réimplanter des arbres
décoratifs, d'implanter des arbres à système
radiculaire de surface pour justement briser cet aspect
dénudé dont vous parlez.
Puis il ne faut pas oublier non plus que l'ensemble de
l'emprise est toujours revégété avec une
végétation herbacée; ça, tout de suite au moment de
la construction. Bien sûr, ça ne remet pas, si vous voulez,
l'aspect ou la végétation arbustive mais, en tout cas, ça
élimine cet aspect désertique ou l'équivalent.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que ça complète la réponse du côté
du promoteur?
M. URGEL DELISLE:
Oui, monsieur le commissaire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
J'aimerais rapidement me tourner vers madame Gilbert de la MRC
pour savoir si, en général et au niveau du schéma en
particulier, la MRC a des préoccupations quant au paysage et
également quant à la localisation et à
l'aménagement des couloirs d'infrastructure?
MME DANIELLE GILBERT:
Je dirais, d'une part, monsieur le commissaire, qu'à
l'égard des paysages, on a effectivement, au niveau de la
planification, depuis 88, une insertion dans le schéma
d'aménagement de paysages qui sont protégés. Dans le
cas qui nous préoccupe, quant au projet cité par UDA,
disons que le tracé ou les hypothèses de tracé se
retrouvent en très large majorité à la limite de
paysages protégés.
J'indiquerais qu'à l'égard des infrastructures, on
reconnaŒt des infrastructures majeures existantes et on ne reconnaŒt
pas, pour l'instant, de nouvelles infrastructures implantées
sur le territoire.
Et je dirais, peut-être pour confirmer ce que monsieur
Delisle a mentionné, qu'on a effectivement participé
à l'examen de mesures de mitigation ou d'atténuation du
tracé dans la partie de l'autoroute 10, particulièrement
pour les raisons indiquées, les impacts permanents sur une
porte d'entrée importante pour le territoire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Rapidement, une petite question complémentaire. Quand
vous parlez de tracés à la limite de paysages
protégés, est-ce qu'ils sont en dehors ou à
l'intérieur des limites de ces paysages-là?
MME DANIELLE GILBERT:
Le tracé, dans le cas particulièrement de
l'autoroute, parce qu'il faut dire que dans notre cas, on
protège les paysages montagneux, compte tenu des incidences de
toute intervention forestière, donc il y a des contraintes
particulières sur le type d'utilisation qu'on peut en faire et
quant à l'exploitation des normes plus restrictives quant au
type de coupe, dont les trouées qui sont interdites.
Dans le cas du paysage du Mont Chagnon particulièrement
au sud de l'autoroute 10, qui est un massif assez allongé, le
tracé original, étant à la limite de l'autoroute, il
est complètement à l'extérieur du paysage
protégé. Alors, on a davantage voulu intervenir sur le
corridor visuel, à partir de l'autoroute, le corridor
immédiat, mais ils sont à l'extérieur du paysage
naturel reconnu actuellement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, madame Gilbert.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui. Monsieur Trudelle, dans la présentation initiale,
il y a eu mention de différentes choses que j'aimerais avoir des
éclaircissements. ça concerne le diamètre de la
conduite proposée, ainsi que les investissements qui ont
été mentionnés.
Dans le premier cas, il a été présenté que
la diamètre de la conduite serait de vingt-quatre (24) pouces.
Dans l'étude d'impact, vous mentionnez qu'il y aura une
conduite de vingt-quatre (24) pouces entre Lachenaie et
Montréal, et de vingt (20) pouces sur le reste du parcours.
Et le deuxième éclaircissement, c'est au niveau de
l'investissement. Il y a eu mention tantôt qu'il y aurait un
investissement de l'ordre de cinq cent cinquante millions (550 M$),
si ma mémoire m'est fidèle, et je crois que c'est par
madame Brochu au niveau du développement de marché, et un
autre investissement de deux cent cinquante millions (250 M$).
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Alors, au niveau du diamètre, lors de la
présentation de l'étude d'impact, on avait mentionné
qu'il y avait une conduite de vingt (20) pouces qui était
planifiée. On avait mentionné aussi que le diamètre,
la dimension de vingt-quatre (24) pouces pourrait être maintenue
pour l'ensemble du parcours, mais au moment de déposer
l'étude, on avait un vingt-quatre (24) pouces jusqu'à
Montréal, effectivement, de Lachenaie à Montréal et
un vingt (20) pouces pour le reste du parcours. A la page 1.9.
Entre-temps, au niveau des marchés, les volumes se sont
accrus, la demande totale de transport de gaz pour le gazoduc a
été augmentée. Et donc, il y a eu effectivement une
modification en cours de route, qui a fait qu'effectivement comme il
l'avait été mentionné à l'étude d'impact,
la possibilité d'avoir le vingt-quatre (24) pouces sur toute la
longueur s'est concrétisée et maintenant le projet qu'on a
présentement, c'est une conduite de vingt-quatre (24) pouces sur
l'ensemble.
Maintenant, au niveau des investissements, le cinq cent
cinquante millions (550 M$), on réfère ici à
l'investissement de Magnola dans les Cantons de l'Est, donc un
investissement de Magnola, qui est de cinq cent cinquante millions
(550 M$). Chez nous, on parle d'un investissement de l'ordre de
deux cent soixante-sept millions de dollars (267 M$) pour la
réalisation du gazoduc.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Richards, est-ce que vous avez d'autres
commentaires avant de nous quitter?
M. GARY RICHARDS:
Je tiens le commentaire, il y a quinze ans, mes chiens
commencent à japper. J'ai entendu beaucoup de bruit. J'ai mis
mes bottes en caoutchouc, j'ai couru en arrière de ma terre,
traversé la servitude d'Hydro-Québec et j'arrive à mon
étang juste quand les hommes ont fini de le bulldozer. ça
m'a rappelé ça quand monsieur Delisle a dit l'autre soir, à
Granby, qu'il y avait la technologie, passer un tuyau en dessous
d'un lac, mais ils me l'ont promis aussi, ils ont dit: "Monsieur
Richards, on a passé facilement en dessous du Saint-Laurent.
Don't worry about your pond."
LE PRÉSIDENT:
Alors, une promesse est une promesse. Merci, monsieur
Richards.
Monsieur Marius Cloutier. Bonsoir, monsieur Cloutier!
M. MARIUS CLOUTIER:
Bonsoir, monsieur le président. Marius Cloutier,
Sainte-Catherine-de-Hatley. Une première question, disons que
j'ai trois questions précises, ma première question est:
le fameux projet de contrat qui est présenté aux
propriétaires, en ce qui concerne la longévité et les
méthodes de contrat qui sont incluses à l'intérieur,
je veux savoir si toutes les clauses qui sont incluses dans ce projet
peuvent être modifiées au gré des deux parties.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Trudelle, donc est-ce que les clauses peuvent
être modifiées au gré des deux parties?
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Poisson de répondre
à cette question.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Poisson. Bonsoir, monsieur Poisson!
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, il y a une clause qui a
été enlevée dans le contrat - on en a parlé, je
crois, à la dernière réunion - pour ce qui est d'un
deuxième pipeline dans la même emprise, où il
était fait mention que la compensation serait sur une base de 50
% de la valeur marchande.
Alors, suite à des discussions ici, TQM a
décidé d'enlever cette clause. Les autre clauses, on peut
toujours en discuter, ça dépend de quelle clause on parle. Il
est évident que c'est une servitude à perpétuité.
Le tuyau appartient à TQM et le fonds de terrain continue à
appartenir au propriétaire. Il peut arriver qu'il y a des
accommodements pour les clauses, mais c'est du cas par cas.
LE PRÉSIDENT:
Vous, monsieur Cloutier, vous parlez de modification avant ou
après signature?
M. MARIUS CLOUTIER:
Avant les signatures, s'il vous plaŒt.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Donc, j'imagine que légalement, puisqu'il
s'agit d'une entente entre deux parties, toutes les clauses sont
susceptibles de faire partie d'ajustements?
M. MARIUS CLOUTIER:
J'aurais des précisions.
LE PRÉSIDENT:
Toujours sur cette première question?
M. MARIUS CLOUTIER:
Oui, c'est toujours sur la première question.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, allez-y.
M. MARIUS CLOUTIER:
En ce qui concerne la méthode d'arbitrage et puis sur le
respect de la Charte des droits de la personne, en ce qui concerne
le Code civil, à l'article 11.23, que dans le cas d'une
corporation morale, c'est trente (30) ans la durée du contrat,
même s'il y a des clauses énumérées plus
spécifiques.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, on note vos informations, mais j'aimerais revenir
sur votre question pour être bien sûr que tout le monde
comprend la réponse.
Donc, monsieur Poisson, vous dites que TQM a enlevé la
clause sur la deuxième servitude. Les autres clauses, est-ce
qu'on peut dire que ce sont des clauses normatives standard?
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, les autres clauses ont
été préparées par les conseillers juridiques de
TQM. Si un propriétaire, soit lui-même ou ses conseillers
juridiques, suggère une modification, nous le soumettons à
TQM et nous avons une approbation ou un refus, dépendant du
dossier, quelle genre de modification on veut.
LE PRÉSIDENT:
Et puisqu'il s'agit d'une entente contractuelle, toute
proposition est acceptable?
M. ANDRÉ POISSON:
Définitivement, monsieur le président, et
discutable.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Est-ce que ça répond à votre première
question, monsieur Cloutier?
M. MARIUS CLOUTIER:
Merci. Et ma deuxième question, c'est en ce qui concerne
les vannes de sécurité qui peuvent être posées
à certaines distances.
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez des vannes de sectionnement?
M. MARIUS CLOUTIER:
Les vannes de sectionnement ou soupapes de sûreté ou,
disons, ça peut porter plusieurs noms.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. MARIUS CLOUTIER:
En langage fran-glais, là, c'est "safety valve".
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. MARIUS CLOUTIER:
Et puis je voudrais savoir, sur une ligne de quatorze cents (1
400) livres, s'il y a une marge de sécurité
supérieure pour la valve de sécurité et puis disons
que si elle vient qu'à être opérée, disons
à opérer trop souvent, si ça dépend qu'il y a une
surpression dans le tuyau. Parce que disons qu'il y a des valves qui
coulent à l'heure actuelle sur certains réseaux et puis qui
ne sont pas remplacées. Donc, ça laisse sous-entendre que le
réseau est déjà surexploité.
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez de valves actuelles sur le réseau de Gaz
Métropolitain?
M. MARIUS CLOUTIER:
Sur le réseau de Gaz Métropolitain, entre Magog et
Sherbrooke.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, votre question, c'est quelles sont les
mesures de sécurité qui s'appliquent concernant les vannes
de sûreté sur le réseau. Est-ce que c'est ça?
M. MARIUS CLOUTIER:
Si la valve opère trop souvent, si c'est un signe de
surexploitation du réseau.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Est-ce que c'est un signe de surexploitation du
réseau, le fait que la valve soit en opération plus
souvent que la normale.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, alors les vannes de sectionnement
- c'est comme ça qu'on les appelle sur le gazoduc - ce ne sont pas
des "safety valves" qu'on pourrait rencontrer dans d'autres
systèmes, qui ouvrent automatiquement en cas de surpression.
Alors, les vannes de sectionnement sont là pour isoler
une section. ça n'opère pas de façon, si on veut, en cas
de surpression, ça ne s'ouvre pas tout seul. Et les méthodes
pour contrôler les pressions sont faites à l'entrée du
gazoduc à Lachenaie où est-ce qu'il y a un poste de
compression. Donc, il prend la pression à une pression plus
faible que ce gazoduc-là, il augmente la pression, et il ne
peut pas l'augmenter plus que quatorze cents (1 400) livres; c'est
un maximum.
Alors tout le long du gazoduc, les vannes que l'on a, ce ne
sont pas des vannes, encore une fois, de surpression et ça ne
s'ouvre pas lorsqu'il y a des surpressions parce qu'il n'y en a pas.
ça n'arrive pas, compte tenu du compresseur qu'il y a au point
de départ. Ce sont des vannes de sectionnement pour isoler des
sections. Et s'il y a une vidange d'une section pour
réparation, pour urgence, ça se fait avec des opérateurs
sur place, qui le font de façon manuelle pour vidanger une section
en particulier.
LE PRÉSIDENT:
Donc, il n'y a pas d'automatisme de sécurité le long
de la ligne. En cas de surpression, ça n'existe pas, ça, si je
comprends bien?
M. JEAN TRUDELLE:
Pas pour de la surpression. Les mécanismes qui
empêchent les surpressions sont au début du gazoduc à
Lachenaie, où est-ce que le poste de compression ne peut pas
compresser plus haut que mille quatre cents (1 400) livres à
Lachenaie. Donc, automatiquement le long du gazoduc, il y a une
légère perte de pression et le maximum va être atteint
à la sortie immédiate du compresseur à Lachenaie.
LE PRÉSIDENT:
Et les vannes de sectionnement sont utilisées par
intervention humaine pour des besoins d'entretien ou d'urgence ou de
sécurité.
M. JEAN TRUDELLE:
Ils peuvent être par intervention humaine ou
automatiquement. En cas de bris de la conduite, en cas de fuite et
justement de baisse de pression, à ce moment-là, les deux
sections de chaque côté, où est-ce qu'il y aurait une
baisse de pression, vont se fermer pour isoler la section en
question et permettre la vidange par les tuyaux de vidange qu'il y a
de chaque côté de la valve. Mais à ce moment-là
la vidange va se faire, elle, avec l'aide des opérateurs.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Est-ce que ça répond à votre question, monsieur
Cloutier?
M. MARIUS CLOUTIER:
Disons, grosso modo, là, oui.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Avez-vous une troisième question?
M. MARIUS CLOUTIER:
Oui, en ce qui concerne la quiétude du propriétaire
foncier. Disons que si le gazoduc passe sur le bord de l'autoroute
55, j'ai un (1) kilomètre de façade sur l'autoroute, dans le
sens opposé de l'autoroute, et puis je me demande jusqu'à
quel point ma quiétude de propriétaire foncier peut
être préjudiciée.
Parce que, disons, c'est beau de dire que le gazoduc rapporte
cinq cents millions (500 M$), puis ainsi de suite et puis des
pinottes encore un peu plus loin, mais disons que, moi, si le
zonage municipal passe sur ma terre comme il est supposé de
passer par la MRC, mon terrain devient agroforestier, donc
construisable sur le bord du chemin. Si mon terrain, qui est en
bordure de mon chemin, le Chemin BenoŒt qu'on appelle, et qu'il est
à moins de mille (1 000) pieds du gazoduc, la valeur des
terrains que je vais vendre, à quelle valeur vais-je les
vendre?
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Je veux juste préciser votre question. Quand
vous parlez de quiétude, là, si je comprends bien, ce
n'est pas dans le même sens que l'employait monsieur Richards
quand il disait circulation de VTT, le bruit que ça
génère, tout ça. Vous, c'est la transformation en
terrains agroforestiers, la valeur marchande de votre
propriété.
M. MARIUS CLOUTIER:
La valeur de ma propriété future.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. MARIUS CLOUTIER:
Et puis en plus, disons ma quiétude personnelle. Est-ce
que ça va sauter? Ma maison va-tu brûler si ça saute, avec la
fameuse boule de feu qu'il y en a qui disent que ça peut être de
mille (1 000) pieds?
LE PRÉSIDENT:
D'accord. C'est votre crainte par rapport à un accident
qui pourrait arriver.
M. MARIUS CLOUTIER:
Oui, oui, c'est mes craintes. Et puis justement, en ce qui
concerne la fameuse "safety valve", là, qu'on parlait tout
à l'heure, disons que dans le disque de Dauville, disons que ça
arrive que la fameuse valve rouvre et puis que ça peut sentir les
oeufs pourris pour environ à peu près, disons, un sept
(7) à huit (8) arpents.
Et puis étant donné que j'ai une sucrerie, moi, qui
est en aval de l'autoroute et puis que les gaz peuvent être
poussés par les vents dominants jusqu'à la cabane à
sucre, le printemps, quand on bouille, on ne regarde pas si les
tisons sont contenus à l'intérieur de la cabane. ça
sort par la souche, qu'on dit. ça fait qu'il y a-tu danger
d'explosion? Il y a-tu danger de mettre le feu dans ma forêt?
C'est toutes des questions que je me pose, puis ça dérange ma
quiétude personnelle.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors si vous permettez, monsieur Cloutier, je
vais demander à monsieur Trudelle de répondre aux deux
questions. D'abord, de répéter la position du promoteur
sur la valeur marchande des propriétés et ensuite, je vais
lui poser la question de vos craintes par rapport à des risques
d'accidents.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Une petite précision peut-être au niveau de la
senteur et puis qu'il entend les vannes ou "safety valve" ouvrir. Il
s'agit sûrement soit d'un poste de détente peut-être
de Gaz Métropolitain. Parce que le gaz, ça sent les oeufs
pourris parce qu'on met cette senteur-là dans le gaz, parce que
le gaz naturel ne sent pas les oeufs pourris normalement. Alors,
c'est une mesure de sécurité, c'est un produit, un
additif, qui est mis dans les réseaux de distribution de Gaz
Métropolitain pour détecter une fuite. Alors le gaz qui
sent, donc, provient du réseau de distribution.
Au niveau de la valeur marchande, bien, je vais demander
peut-être à monsieur Poisson de répéter peut-
être l'argument qu'on a déjà mentionné à
l'audience précédente.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Poisson.
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, la compensation que nous
recherchons est basée sur les données du marché,
c'est-à-dire la valeur marchande indiquée par les
dernières transactions ou les dernières options d'achat
dont nous pouvons prendre connaissance. Normalement, ces
transactions tiennent compte du potentiel des terrains si elles sont
à proximité du sujet que nous voulons évaluer.
Si par hasard, disons, les comparables ne tiennent pas compte
de ce potentiel que nous décelons, nous ferons un ajustement
positif pour le refléter. Et en milieu agricole, les valeurs
marchandes sont majorées de 100 %.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Maintenant, monsieur Trudelle, vous avez
précisé la question de la senteur, qui est constituée
d'un additif ajouté pour détecter une fuite. Donnez donc
quelques commentaires sur les craintes de monsieur Cloutier.
Est-ce que des études ont été faites sur
l'aspect, je dirais, l'aspect psychologique ou le stress causé
par la crainte d'événements ou la crainte d'accidents?
L'étude de risque est bien documentée, vous nous l'avez
déjà présentée; l'élément objectif est
bien documenté. Mais l'élément subjectif a-t-il fait
l'objet d'examen de votre part?
M. JEAN TRUDELLE:
Je dirais, monsieur le président, c'est vraiment notre
rôle ici, puis lors des présentations, puis lors des
audiences, c'est notre rôle de démystifier, de faire
connaŒtre le gazoduc. Alors chez nous, bien, c'est notre
métier. On fait ça quand même depuis plusieurs
années, ici tout le monde réuni. Et puis on sait, puis
on est convaincus, on a des projets, un gazoduc est une
implantation sécuritaire.
On a un organisme qui régit, qui est l'Office national de
l'énergie, qui a une réputation dans le domaine. Au
niveau technique, il y a plusieurs ingénieurs qui révisent
tout le design qui est fait par les promoteurs et les rapports que
produit l'Office ont une renommée souvent mondiale au niveau des
enquêtes suite à des incidents. Il y a ensuite le Bureau
de sécurité dans les transports; il y a aussi
l'Association canadienne de normalisation. Donc, on parle, ici,
d'une entreprise qui est hautement réglementée.
Alors, on pense qu'au niveau de la crainte de la population,
c'est vraiment à nous de faire ce travail-là en les
rencontrant puis en mentionnant des choses comme ça. C'est aussi une
entreprise où est-ce qu'il y a quarante mille (40 000)
kilomètres, en fait, sous la régie de l'Office national
de l'énergie. Il y a quarante mille (40 000) kilomètres
qu'ils régissent actuellement.
C'est une technologie qui existe aussi depuis au-delà de
quarante (40) ans. Il y a eu plusieurs améliorations toujours
versées vers la sécurité, autant dans les
qualités de l'acier. On sait, on a vu, dans les années
passées, lorsqu'une fuite se faisait ou une ouverture dans le
tuyau, le tuyau ouvrait sur plusieurs mètres. Alors, il y a
toutes sortes d'additifs qui ont été ajoutés à
l'acier pour justement empêcher qu'une fissure, qui se
produirait, se propage sur de longues distances.
Il y a des nouveaux revêtements pour empêcher la
corrosion. Il y a des méthodes de protection cathodiques qui
ont été élaborées depuis le temps. Les
méthodes d'inspection aussi ont été
améliorées et aussi les outils d'inspection interne pour
détecter le moindre début de corrosion, autant externe
qu'interne.
Alors, c'est des choses qui sont quand même importantes
pour essayer de sécuriser la population sur la construction de
gazoduc et d'une construction sécuritaire.
Aussi au niveau du Québec, les gazoducs, au Québec,
parce qu'on a quand même un réseau qui est assez neuf au
Québec - depuis 1980, Gazoduc TQM est implantée au
Québec - il n'y a eu aucune rupture, aucune fuite et donc,
aucun accident mortel.
Chez Gaz Métropolitain, on a des réseaux de
transmission qui existent depuis 1983. On n'a eu aucune rupture. On
a eu deux fuites, aucun accident mortel. Et chez Trans-Canada
PipeLines, ils ont des conduites de transmission depuis 1957, il
n'y a eu aucune rupture, aucune fuite et aucun accident mortel.
Et le dernier accident mortel arrivé au Canada a
été reporté en 1985, au niveau des gazoducs. Alors,
on parle quand même d'une implantation qui est sécuritaire
et qui répond à des normes strictes.
Et si jamais ça intéresse monsieur le président ou
les commissaires, ici, j'ai des photos des événements du
Saguenay de juillet 1996 où est-ce que - on sait ce qui est
arrivé au Saguenay l'été passé - il y a eu des
inondations. Il y a eu effectivement beaucoup de berges de
rivières qui ont été emportées par la crue des
eaux.
On avait à des endroits des gazoducs, on avait des
conduites à plusieurs de ces endroits et à aucun de ces
endroits, les conduites en acier se sont rupturées. A quelques
endroits, il y a eu des conduites de plastique, qu'on appelle les
conduites de distribution, qui ont été brisées par
justement les érosions et, à ce moment-là, les
équipes d'urgence ont arrêté le flot et il n'y a eu
aucun incident.
Donc, c'est quand même assez impressionnant à voir.
On fait des calculs, on essaie de prévoir tout ça, mais quand
ça arrive et puis que la nature... on a l'expérience grandeur
nature, on a été quand même, même chez nous,
assez surpris et même impressionnés de voir la
solidité de ces conduites-là.
Alors si jamais ça vous intéresse, j'ai quelques photos.
Puis je pense que c'est dans cette optique-là que c'est notre
rôle aussi d'éduquer puis de montrer que c'est une
implantation sécuritaire.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Peut-être que vous pourriez les disposer
derrière la salle, les photos.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est sous forme d'acétates et j'ai quelques copies ici.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, le moment opportun, on vous demandera de
les projeter.
M. JEAN TRUDELLE:
Si vous voulez.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Toujours en rapport à la notion de sécurité. Il
y a eu un plan d'urgence qui a été déposé
récemment et, au chapitre 4, vous élaborez sur la
méthodologie ou le processus en rapport à la surveillance
du réseau de TQM.
A l'intérieur de ce chapitre, il y a mention, il y a
différents scénarios d'envisagés. Un des
scénarios consiste ou reflète une situation où le
centre de surveillance est ouvert et l'autre scénario concerne
lorsqu'il est fermé. Ce centre de surveillance est situé
à Montréal. Donc, toute la surveillance du réseau se
fait à partir de Montréal.
Pour les besoins de ce soir, est-ce qu'il y aurait
possibilité de nous résumer brièvement ces deux
scénarios-là, s'il vous plaŒt?
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Saint-Laurent de répondre
à cette question.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Monsieur le commissaire, vous faites référence au
centre de surveillance de TQM et au processus de communication qu'on
met en branle dans le cas d'un incident qui surviendrait.
Disons, pour préciser, le centre de surveillance de TQM
reçoit des signaux de tous les postes de mesurage qui sont
situés le long du gazoduc. Et à ces endroits-là, on
a des transmetteurs de pression, de température et des
compteurs pour le débit de gaz qui passe dans ces postes-
là. Il y a également des signaux pour ces bâtiments-
là, des systèmes de détection de fuite, donc des
systèmes qui détecteraient la présence de gaz à
l'intérieur du bâtiment, systèmes de batterie pour
nous donner l'information. Parce que les ordinateurs qui sont dans
les postes, communiquent de façon permanente avec le centre de
surveillance.
Maintenant, ce qui arrive, c'est que Gazoduc TQM a un centre
de surveillance qui reçoit ces signaux-là à Montréal
et qui les transmet également à Trans-Canada PipeLines
à Calgary.
Durant les heures normales de travail - donc, de 8 h, 7 h le
matin, jusqu'à 5 h l'après-midi - le centre de
surveillance de TQM est ouvert et ce sont des surveillants locaux qui
font cette surveillance-là et qui peuvent plus facilement
intervenir avec les gens qui font l'entretien du gazoduc.
De soir, étant donné qu'il y a moins
d'activités sur le réseau, on transmet ces informations-
là à Trans-Canada PipeLines, les mêmes informations,
et ils peuvent surveiller le réseau de la même façon
cependant de Calgary.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que le bureau de Montréal, donc, le centre de
surveillance à Montréal est ouvert de 7 h du matin à 5
h l'après-midi, cinq (5) jours/semaine, sept (7)
jours/semaine?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Cinq (5) jours/semaine. Et le restant du temps, c'est de
Calgary que la surveillance est faite, mais ce sont les mêmes
éléments qui sont surveillés. Les mêmes signaux
d'alarme arriveraient autant à Montréal qu'à Calgary.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord. Dans le cas précis où il y a une fuite ou
une situation comme monsieur Cloutier présentait tantôt,
qu'il y a une surcharge ou peu importe, la personne qui est
propriétaire du terrain ou tout simplement un observateur qui
voit un bris, dans le cas où il y a fermeture du bureau de
Montréal, qu'est-ce qui arrive?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Bon, il y a deux possibilités. Si on parle d'un
malfonctionnement, mettons, du compresseur ou d'un
élément du gazoduc, qui peut être identifié par
le centre de surveillance, à ce moment-là, le surveillant
de Trans-Canada PipeLines va appeler directement un technicien qui
est en astreinte pour lui demander d'aller vérifier l'anomalie.
Si, par contre, on parle d'un particulier qui appellerait,
on a un numéro de téléphone qui est identifié sur
tous les panneaux identificateurs de notre gazoduc, qui est
standard, et on a un système de réponse
téléphonique vingt-quatre heures qui va prendre l'appel et
qui va le transférer au technicien, qui va prendre l'appel en
charge et qui va aller intervenir ou qui va mettre le processus
d'urgence en marche pour que tout le monde puisse intervenir dans les
meilleurs délais.
Donc, ce numéro-là est donné à tous les
corps municipaux, les intervenants, pompiers, policiers, les
systèmes 9-1-1. Donc, ils ont tous le numéro et ils
peuvent appeler rapidement, nous rejoindre rapidement, par le biais
de ce numéro-là, vingt-quatre heures par jour.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Dans le cas où on est dans des municipalités où
le 9-1-1 n'existe pas?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Bien, à ce moment-là, la sensibilisation qu'on va
faire, on va identifier les zones où le 9-1-1 n'existe pas et
on va... normalement, les gens vont appeler les intervenants
locaux, donc pompiers, policiers, et à ce moment-là,
ces gens-là vont avoir les coordonnées de Gazoduc TQM.
ça fait partie de la sensibilisation qu'on fait pour que
ces premiers intervenants-là puissent connaŒtre le rôle
qu'ils doivent jouer dans le cas d'un incident ou d'un
événement qui pourrait survenir, en même temps que
nous autres, on puisse réagir également.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Dans le cas où il n'y a pas de 9-1-1, donc les
intervenants locaux, tels que pompiers, ambulanciers, policiers,
sont les personnes clés?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Effectivement, c'est les gens qu'on va sensibiliser et avec
lesquels on va communiquer de façon annuelle pour leur décrire
leur rôle ou les sensibiliser à la présence du gazoduc
sur leur territoire.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Dans le milieu agricole et en campagne, dans le milieu rural,
les municipalités sont souvent petites en nombre et souvent
limitées en ressources humaines, techniques et
financières. On a dit tantôt que les intervenants de
première ligne sont les pompiers, les policiers. Souvent,
dans les petites municipalités, ce sont des
bénévoles.
Le passage d'un gazoduc implique nécessairement une
obligation à la Municipalité de se donner un plan
d'urgence. Il a été question la semaine passée,
à notre dernière consultation, qu'il y avait pratiquement
aucune municipalité à l'heure actuelle qui a un plan
d'urgence capable de répondre aux exigences du projet que vous
présentez.
Est-ce que vous prévoyez ou est-ce qu'il est prévu
d'aider ou de permettre à ces municipalités-là des
ressources prévues pour permettre à ces municipalités-
là de répondre à une situation d'urgence?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Saint-Laurent.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Écoutez, Gazoduc TQM rencontre ces municipalités-
là, collabore avec eux autres, essaie d'élaborer certains
éléments. Bien sûr, on peut voir dans les documents
le rôle qu'on s'attend d'avoir des intervenants, principalement
pompiers, policiers, c'est de pouvoir mettre en place un
périmètre de sécurité identifié de sept cent
cinquante (750) mètres, de façon à ce qu'on puisse
s'assurer que les gens ne soient pas en danger. Donc, à
l'extérieur de ce périmètre-là, il n'y a
sûrement aucun danger, mais il y a des marges de
sécurité.
Et aux pompiers, d'agir ou d'intervenir sur des feux qui
pourraient être secondaires, parce qu'ils ne peuvent pas
éteindre le feu de gaz lui-même. Donc, c'est des
interventions peut-être plus mineures, à ce moment-
là; bien, moins importantes. Le feu lui-même va
s'éteindre de lui-même après une certaine durée.
Maintenant, on va essayer de collaborer avec eux autres en
identifiant certains points, tels que les routes qui vont permettre
l'évacuation, les méthodes à utiliser, des points
stratégiques, des endroits pour pouvoir envoyer les gens qui
auraient besoin d'aide, s'il y a des endroits d'identifiés pour
aider ces gens-là dans le milieu, Centre des services sociaux
ou des choses comme ça. On va collaborer du mieux qu'on peut à
faire cette analyse-là avec eux autres, de façon à ce
qu'ils puissent intervenir.
Souvent, ces municipalités-là sont rurales. Par
contre, ils travaillent en concertation avec les autres
municipalités des secteurs. Donc, plusieurs petites
municipalités vont être regroupées, vont être
sensibilisées également. Même si on ne passe pas dans
une municipalité quelconque, avec les responsables des
municipalités concernées, on va leur demander s'il y a
d'autres municipalités qui peuvent être sensibilisées
et on va faire tous les efforts nécessaires pour sensibiliser le
plus grand nombre possible à cette présence-là.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Il y a plusieurs souhaits dans ce que vous présentez,
espoir de collaboration. Mais concrètement, est-ce qu'il y a
un plan que vous allez présenter aux municipalités pour les
aider à mettre sur pied un plan d'urgence spécifique?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Je pense que c'est justement en travaillant de concertation
avec eux autres, on va travailler pour qu'ils puissent avoir les
éléments pour le faire. On ne peut pas le faire à
leur place. On va fournir toute la collaboration qu'on peut.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste une dernière question. Lorsqu'il y a une fermeture
du centre de surveillance à la Place Ville-Marie et que l'appel
téléphonique est transféré en Alberta, est-ce
que quelqu'un peut répondre en français là-bas?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Le service de réponse téléphonique n'est pas
localisé à Trans-Canada PipeLines. C'est un service
téléphonique qui est à Montréal, qui va tout
simplement transférer l'appel à notre technicien en
astreinte vingt-quatre heures par jour. Donc, c'est une
réponse en français et même en anglais, pour les besoins
de la cause. Ils sont bilingues.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Cloutier, je vous remercie de vos questions.
Si vous en avez d'autres, n'hésitez pas à vous
réinscrire.
M. MARIUS CLOUTIER:
Bien, disons que juste une réflexion, c'est que monsieur
a fait mention qu'il y aurait des rencontres périodiques d'un an
avec les municipalités. Et puis pour avoir travaillé en
industrie chimique, on avait des assemblées de
sécurité à tous les mois. Et puis je trouve qu'avec
un pipeline de vingt-quatre (24) pouces, qui est censé de
passer sur nos terrains, qu'au moins les municipalités aient un
suivi de leur plan de sécurité, disons, trimestriel.
LE PRÉSIDENT:
Merci de votre commentaire d'expérience.
M. MARIUS CLOUTIER:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur John Burcombe, s'il vous plaŒt.
M. JOHN BURCOMBE:
Monsieur le président, c'est une question pour la
Commission. D'abord, suite à notre demande qu'il y ait des
représentants de PNGTS et le Vermont présents à une de
vos audiences, c'est quoi la suite de notre demande?
LE PRÉSIDENT:
La Commission a demandé au promoteur, qui a contacté
PNGTS, et le promoteur a décidé d'écrire à
PNGTS. Et le résultat de cette correspondance nous a
été donné par monsieur Trudelle tout à l'heure.
Avez-vous d'autres commentaires là-dessus, monsieur
Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Écoutez, je peux donner d'autres précisions, il y a
quand même eu des discussions avec monsieur Minkos. Alors si
jamais il y a d'autres questions qui peuvent entrer un peu plus dans
le détail, ça me fera plaisir d'y répondre.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que, au besoin, ce représentant pourrait assister
à une séance de la Commission?
M. JEAN TRUDELLE:
Je crois qu'il n'y aura pas de problème. Il s'agirait de
voir ses disponibilités puis essayer de fixer une date. Mais
moi, je peux sûrement lui faire la demande.
LE PRÉSIDENT:
Alors, ce que je vous inviterais à faire, monsieur
Burcombe, c'est de prendre connaissance de façon détaillée
de la correspondance qui a été échangée, qui a
été déposée aujourd'hui, et si vous croyez que
des questions additionnelles se posent, la Commission pourra
demander que le représentant de PNGTS vienne témoigner.
M. JOHN BURCOMBE:
C'est certain qu'il y a des questions supplémentaires qui
découlent de ce qui a été déposé par
monsieur Trudelle, parce que d'abord ça parle uniquement de qu'est-
ce qui se passe aux États-Unis. C'est bien beau de dire qu'un
certain tracé a moindre impact aux États-Unis, mais c'est
quoi les conséquences sur le tracé ici au Québec?
Est-ce que ça n'a jamais été pris en compte? Est-ce qu'il
y avait eu des pourparlers entre les deux promoteurs? ça,
c'est des questions que, moi, je crois que ce sera plus facile
à répondre en personne avec un représentant direct de
PNGTS plutôt que de le faire en deuxième main.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, c'est quand même des
questions que je peux donner des éléments de réponse,
qui peut-être peuvent satisfaire monsieur Burcombe.
LE PRÉSIDENT:
Tout à fait. Allez-y, monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors comme on voit dans la documentation qui a été
fournie, la modification de tracé aux États-Unis a
été pour deux principales raisons: première raison,
on s'est approchés de la zone commerciale, c'est-à-dire
des utilisateurs de gaz naturel, et deuxième raison, ça
constituait le tracé de moindre impact aux États-Unis.
Alors comme vous savez, ce projet-là, on vous l'a
mentionné, il est à l'étude depuis plusieurs
années et puis le tracé pour suivre le gazoduc existant,
Montréal PipeLines au Québec et Portland PipeLines aux
États-Unis, a toujours été un corridor naturel parce
qu'on avait le même point de départ et le même point
d'arrivée.
Sauf qu'en cours de route, quand on rentre dans les étude
détaillées - et au niveau des États-Unis aussi, ils
sont rentrés dans l'étude détaillée des impacts
environnementaux - allonger ce tracé, on s'est quand même
vite rendu compte que les critères de sélection d'un
gazoduc, en 1942, parce que c'est l'année que le premier
gazoduc de Portland PipeLines a été implanté, ça se
résumait à peu près les suivants: c'est qu'on prend le
point A, on prend le point B, et on trouve la ligne la plus droite
possible entre les deux.
Alors, c'est certain que ce tracé-là, c'était
le tracé le plus court et qui passe à travers plusieurs
zones sensibles, des "wet lands" qu'ils appellent aux États-
Unis, qui sont quand même des zones sensibles au niveau
environnemental. Il y a des endroits très difficiles de
construction. Et on s'est vite rendu compte que, lors des
études détaillées, suivre ce corridor, qui a
été implanté selon des critères qui sont
complètement dépassés, n'était plus un corridor
de moindre impact.
ça jumelé avec le fait qu'il y a eu des clients
importants dans le nord du New Hamsphire, entre autres la compagnie
Wausau Paper, qui a contracté des volumes ou qui a signé
des contrats d'approvisionnement avec PNGTS, donc ces deux effets
combinés ont fait que ça a amené la compagnie PNGTS à
regarder d'autres alternatives.
Et les autres alternatives, étant pour se rapprocher de
la clientèle, il s'est avéré aussi que c'était
le tracé de moindre impact aux États-Unis, parce qu'à
ce moment-là le tracé a pu être planifié avec des
critères récents, les critères qu'on utilise
aujourd'hui, et qui sont de longer des corridors lorsque c'est
acceptable.
Donc, on longe à ce moment-là dans des territoires
boisés des corridors hydroélectriques sur 90 %, comme
c'est inscrit dans le communiqué de PNGTS, sur au-delà de
90 % du corridor. Donc, on s'aperçoit que là, on rejoint un
peu les mêmes critères qu'on utilise au Canada.
Ceci dit, lorsque cette étape-là a été
faite aux États-Unis, le point d'entrée se trouvait
plutôt dans le New Hampshire plutôt que dans le Vermont.
Et nous, ce qu'on s'est engagés à faire, c'est de trouver
le tracé de moindre impact au Canada pour aller desservir à
l'endroit où est-ce que la demande avait été faite.
Donc, nous, on utilise encore une fois les critères les plus
récents, les critères acceptés, les critères
qui sont dans la Directive du ministère de l'Environnement pour
déterminer notre tracé.
Et simplement peut-être pour vous mentionner
qu'effectivement, même au Québec, le tracé de
Montréal PipeLines, Les Pipelines Montréal, pour nous,
n'est même pas un tracé de moindre impact qu'on pourrait
suivre, parce que sur quelques kilomètres, on est
parallèles au tracé de Montréal PipeLines et ce
tracé-là passe à travers des terres agricoles.
Donc l'impact, depuis les années, est disparu. Mais
pour nous, aller mettre un nouveau gazoduc à travers des terres
agricoles n'est pas un bon critère de sélection, quant
à nous. Alors, encore une fois, on a plutôt choisi
d'aller selon des critères approuvés et acceptés, qui
sont de longer des corridors plus acceptables autant dans les
boisés que dans les terres agricoles.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
J'aimerais savoir, monsieur Trudelle, quand vos partenaires
et vous-mêmes êtes arrivés à la conclusion que ça
ne serait pas le tracé du pipeline Montréal - Portland qui
serait utilisé, est-ce que vous avez examiné plus qu'un
point d'entrée possible aux États-Unis ou le long de la
frontière du New Hampshire, ou si c'est uniquement le point
situé entre East Hereford et Pittsburgh au New Hampshire qui a
été immédiatement fixé?
M. JEAN TRUDELLE:
En fait, le point d'entrée a varié quelque peu. Au
début, lorsque le PNGTS a étudié les diverses
alternatives, il y avait un point d'entrée légèrement
différent qui était Beacher Falls, mais ce tracé-
là pour des raisons techniques, des raisons de difficulté
de construction, a été modifié de cinq (5) ou six (6)
kilomètres plus au nord pour finalement croiser à East
Hereford. Mais entre les deux (2), il n'y a pas vraiment eu
beaucoup de variantes. Il y a quand même des obstacles assez
importants. Le Lac Memphrémagog en est un.
Donc, il n'y a pas eu vraiment de corridor, beaucoup de
corridors entre les deux (2). Il y a eu une alternative qui a
été étudiée du côté américain qui,
effectivement, était l'alternative nord du New Hampshire
plutôt que l'alternative qui longeait le pipeline existant au
Vermont.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste pour revenir sur les critères de localisation. Vous
avez mentionné qu'avec le temps, les critères se sont
développés et que, aujourd'hui, on arrive à une
meilleure localisation d'un corridor ayant un minimum d'impact.
Dans l'étude qui est présentée, les
critères de localisation sont d'ordre qualitatif. Toujours dans
la même foulée, les méthodes d'évaluation
environnementale ont progressé énormément, à un
tel point qu'il y a eu des nouvelles technologies qui se sont
développées à travers les années, dont les
systèmes de cueillette de données, on parle de GPS, on
parle d'images satellitaires, on parle de système d'aide à
la décision et toutes ces technologies-là ont permis
d'intégrer des critères quantitatifs, c'est-à-dire
des distances minimales, des corridors de protection.
J'aimerais savoir si dans l'étude vous avez fait appel
à ces technologies d'information et en particulier à des
systèmes d'aide à la décision?
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Delisle de répondre
à cette question.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, comme vous venez de le mentionner,
il existe, par exemple, j'imagine que vous pensez en particulier
à la photo satellite. Nous sommes conscients qu'elle existe.
Ce que nous avons fait dans ce projet-là, nous avons
plutôt opté pour une couverture spécifique de
l'ensemble de la zone d'étude.
Alors ce qu'on a fait, je crois que c'est au mois de septembre
l'an dernier 96, nous avons commandé une couverture
photographique à faible altitude à la compagnie
AéroPhoto de la région de Québec qui a couvert
l'ensemble de la zone d'étude spécifiquement et l'avantage
d'une telle couverture nous permettait d'avoir beaucoup plus de
précision, par exemple, qu'une photo satellite.
Vous comprendrez qu'une photo satellite, c'est pris à
très haute altitude, bien sûr avec une technologie de
pointe, mais lorsqu'on veut survoler l'ensemble de la zone
d'étude à une altitude peut-être de mille (1 000) ou
quinze cents (1 500) pieds, on peut aller chercher beaucoup plus de
détails.
Alors c'est la technologie qu'on a utilisée d'abord comme
couverture photographique et l'ensemble, par la suite, de nos
études de tracé, de tous les documents que vous avez
notamment dans le volume 4 a été fait par informatique en
combinant les données existantes en termes, par exemple, de
topographie à partir de CD-ROM et ce qui nous a permis de
minimiser les distorsions qu'il peut y avoir sur les photos
mosaïques qui sont présentées.
Alors, bien sûr, l'ensemble des données qui sont
présentées dans ce volume-là vont être
précisées par la technique que vous avez mentionnée
précédemment, c'est-à-dire le GPS par des
équipes d'arpenteur qui vont venir évidemment ajouter une
précision supplémentaire aux données qu'on a
recueillies sur le terrain.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que je dois comprendre qu'à l'heure actuelle, vous
avez une base de données géographiques sur le corridor en
question?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Oui, si je comprends bien votre question, l'ensemble de la
cartographie du tracé est basé sur le système GPS, ce
qui nous permet d'avoir une précision, je dirais, de haute
qualité par les arpenteurs-géomètres. Le tout sera
évidemment complété par des relevés style station
totale qu'on utilise couramment dans ce genre de travaux. Mais les
bases de données sont encore une fois établies par GPS
à partir des satellites existants.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je veux juste reposer ma question différemment. Les bases
cartographiques que vous avez utilisées étaient-elles de
format numérique ou papier?
M. URGEL DELISLE:
Les données qu'on a utilisées pour cartographier
l'ensemble de notre tracé, qui est déposé devant vous
sur le volume 4, est à partir de base numérique.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
De base numérique.
M. URGEL DELISLE:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc c'est géré à partir d'un logiciel?
M. URGEL DELISLE:
Exact.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que c'est possible de connaŒtre le logiciel en question?
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, j'aimerais mieux conserver cette
information parce que c'est une méthodologie que notre firme a
mise au point à l'intérieur de notre bureau avec
différents programmes et nous aimerions protéger cette
information.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que vous avez fait appel aux bases de données
cartographiques dont le ministère Énergie et Ressources
dispose?
M. URGEL DELISLE:
Oui, monsieur le commissaire, nous nous sommes procuré
l'ensemble des cartes topographiques à l'échelle 1:50 000
sur CD-ROM, que nous avons utilisées comme base de données
et à partir desquelles nous avons pu, si vous voulez,
référencer nos photographies aériennes avec les
programmes dont je viens de ne pas mentionner le nom.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je comprends très bien. Donc techniquement, vous avez
tout en main pour vous donner des critères quantitatifs, c'est-
à-dire des distances des corridors. Ici, j'ai en tête en
particulier la question des puits artésiens ou des puits
municipaux.
Est-ce que dans l'analyse des corridors, il y a eu des
distances précises que vous avez données pour limiter les
impacts au niveau des puits municipaux ou des puits artésiens?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, l'étude d'impact fait la liste
au meilleur de notre connaissance des puits municipaux dont nous
avons fait l'inventaire ou encore des puits disons semi-privés.
Ce que j'entends par "semi-privés", c'est un puits qui alimente
deux (2) ou plusieurs résidences mais qui ont un caractère
privé.
Quant au puits individuel, nous n'avons pas à ce jour,
c'est-à-dire ça n'apparaŒt pas dans l'étude d'impact. Par
contre, nous avons pris l'engagement et c'est un des
éléments de la fiche d'entrevue que l'on passe avec tous et
chacun des propriétaires pour nous assurer de faire l'inventaire
détaillé des puits municipaux privés.
Or, la raison pour laquelle nous n'avons pas utilisé les
données auxquelles vous faites référence, c'est-
à-dire il existe une banque de données de puits
individuels, c'est que notre expérience dans des projets
similaires nous a mis en face de certaines incertitudes, certaines
imprécisions.
Vous savez que cette banque de données, en tout cas
l'information que je possède, c'est que cette banque de
données a commencé à être opérationnelle
vers 1969, et toujours selon les informations que je possède,
elle aurait été dans une certaine mesure sur une base
plutôt volontaire, même s'il y a un règlement qui
oblige les puisatiers à fournir l'information sur les puits
qu'ils possèdent.
Mais il y a une chose qu'il faut réaliser, c'est que tous
les puits qui ont été forés ou creusés avant 1969
ne sont pas nécessairement dans cette banque de données.
Deuxièmement, ces puits ont été entrés sur
une fiche de données avec l'unité UTM et c'est
cartographié sur des cartes au 1:50 000. Comme nous on
travaille à l'échelle 1:5 000 au niveau du tracé,
vous comprendrez certaines distorsions au niveau de la
représentation.
Et le géomorphologue que l'on a retenu pour notre
étude, compte tenu de son expérience dans des projets
similaires au cours des sept (7) ou huit (8) dernières
années, nous a recommandé de procéder à notre
inventaire au moment des rencontres avec les propriétaires pour
nous assurer qu'on aurait effectivement tous les puits existants
touchés ou, si vous voulez, susceptibles d'être
touchés par le tracé, propriétaire par
propriétaire.
Alors plutôt que d'avoir une liste qui est relativement
incomplète - et puis ça, je ne blâme personne comme tel -
c'est que cette liste-là ne comprend pas tous les puits
privés. On préfère, encore une fois compte tenu de
notre expérience dans des projets similaires, procéder
nous-mêmes à l'inventaire, propriétaire par
propriétaire, et en tenir compte par des mesures de mitigation
spécifiques.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Burcombe, je recevrais votre deuxième question,
s'il vous plaŒt.
M. JOHN BURCOMBE:
Monsieur le président, je veux toujours retourner à
ma première question. C'est que monsieur Trudelle a fait
mention qu'il y avait eu certaines comparaisons de faites du
côté américain. Alors j'aimerais qu'on ait accès
à ces comparaisons. À ce point-ci, on a simplement un
paragraphe dans un extrait d'une étude. Mais je veux insister
sur le point de la demande pour qu'est-ce qui a été fait du
côté québécois.
Le changement dans le point de traverse de la frontière a
été sûrement annoncé en septembre 96. Avant
cette date-là, est-ce que TQM travaille sur le dossier? Si
oui, qu'est-ce qu'ils ont fait comme analyse jusqu'en septembre et
que, par la suite, ils l'ont modifié pour le nouveau
tracé. Est-ce qu'ils ont fait rien jusqu'en septembre? Parce
qu'à la dernière réunion, dernière audience,
monsieur Trudelle a indiqué qu'il n'y avait aucune information
sur le tracé original et je demande une confirmation de cette
position.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, en fait, ce que j'ai mentionné, c'est
qu'effectivement depuis plusieurs années qu'on travaille ou que
le projet est sur les tables à dessin, ça a toujours
été de façon générale de suivre le pipeline
existant. Sauf qu'au moment où est-ce que... il n'y a jamais
eu les études détaillées, de mandat de donné
à des spécialistes, par exemple comme on voit ici, pour
analyser en détail le tracé.
ça s'est limité, de notre côté, au niveau
de quelques techniciens et de faire un relevé de carte, de
mettre un tracé sur place et de regarder ce que ça pourrait
donner comme distance, quelques estimés de coûts pour
commencer à regarder ça d'une façon globale, mais aucun mandat
n'a été donné à des spécialistes pour
analyser de façon détaillée les études
environnementales.
Les premiers mandats qui ont été donnés au
niveau étude de tracé à la firme Urgel Delisle et
ensuite, au niveau plus global, à la firme Janin,
effectivement correspondent à peu près aux dates où
est-ce que le pipeline du côté américain a
été fixé comme point d'entrée au New Hampshire.
À ce moment-là, lorsque ce point a été
fixé, les mandats aux spécialistes consultants ont
été donnés pour effectivement rentrer un peu plus dans
le détail et vraiment mettre les efforts à trouver le
tracé de moindre impact à l'endroit où est-ce qu'il
nous avait été demandé de le faire.
ça correspond à peu près dans les dates,
septembre, octobre, où est-ce que les spécialistes ont
commencé à regarder un peu plus en détail un
tracé de moindre impact.
Il ne faut pas oublier aussi une chose. C'est que le
tracé actuel, tel qu'il est présenté, permet aussi
les avantages qu'on vous a déjà mentionnés du
renforcissement du réseau de l'Estrie, desserte agricole, qui
permet une desserte agricole partout où son passage va se faire
et aussi permet la desserte en gaz naturel de la région de
Coaticook.
LE PRÉSIDENT:
Alors si je comprends bien, le point d'entrée au New
Hampshire a été considéré comme un postulat de
base, lequel postulat s'est révélé à l'examen
contenir des justifications, des avantages au plan intérieur,
au plan de l'Estrie notamment.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est exact, monsieur le président. Nous, on s'est
donné comme mandat de trouver le tracé de moindre impact et
aussi il y a quand même une synergie qui s'est
développée entre les deux (2) projets. C'est que le
nouveau point d'entrée comportait des avantages indéniables
pour Gaz Métropolitain. Le fait de longer notre gazoduc nous
permet de faire une connection optimum pour renforcer notre
réseau de l'Estrie et permettre à Magnola son implantation,
permettre à toutes les industries d'arrêter d'avoir des
interruptions de gaz durant l'hiver et permettre aussi un
accroissement industriel au niveau de l'Estrie qui va pouvoir
utiliser le gaz naturel.
Et aussi, c'est la seule façon pour la région de
Coaticook d'avoir du gaz naturel. ça fait longtemps que c'est
une région industrielle, c'est un secteur important et puis il
n'y a pas d'autre façon de rentabiliser la desserte de la région
de Coaticook que par le passage du gaz naturel.
Alors déjà plusieurs représentations ont
été faites par les commissaires industriels, Gaz
Métropolitain a rencontré à plusieurs reprises la
Ville et le commissaire industriel pour élaborer la façon de
desservir cette région à partir du Gazoduc TQM.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Burcombe.
M. JOHN BURCOMBE:
Alors je vois que le promoteur ne s'intéresse pas à
nous déposer des informations qui étaient utilisées
avant le changement de point de traverse.
Il y avait eu certaines analyses de faites. Est-ce qu'on peut
les avoir? Vous avez dit qu'on a fait un comptage de la longueur du
pipeline, par exemple, et son coût approximatif. Pour moi,
c'est une alternative qu'il faut comparer avec le tracé qui est
maintenant devant nous. Je demande que cette information soit
déposée.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que ces analyses existent, monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Écoutez, c'est des documents qui vont être vraiment
préliminaires. Je peux regarder qu'est-ce qu'il y a. Je ne
crois pas que ce soit d'aucune utilité au moment où on se
parle. C'est vraiment quelque chose qui n'est pas utile à
comparer deux (2) tracés. On n'a rien fait au niveau détail
qui pourrait nous permettre de comparer un tracé par rapport
à un autre et je réitère quand même qu'il n'y en
a pas de projet qui se rend au Vermont.
On peut continuer à comparer différents tracés,
mais on ne peut pas arriver avec un gazoduc à Highwater alors
que, du côté américain, il arrive à East
Hereford. Il faut arriver au même endroit. Et le processus au
moment, à la date où on est, il n'y en a pas de projet
dans le Vermont. Il n'y a pas de projet possible par le Vermont.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors si je comprends bien, il n'y a pas eu
d'analyse comparative, mais est-ce que je comprends bien aussi que
vous êtes prêt à déposer tous documents
d'analyse, quelle que soit leur nature fort préliminaire qui
pourrait exister?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, je vais faire la recherche. Comme
je vous dis, c'est des documents qui ne sont plus actifs
actuellement, mais je vais quand même faire la recherche pour
tenter de vous donner quelque chose, aussi préliminaire soit-il
là-dessus.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Burcombe.
M. JOHN BURCOMBE:
Alors, monsieur le président, je crois que c'est la
Directive qui demande une étude d'alternatives. Pour moi,
c'est une alternative qui a dû être au moins regardée
sommairement et mentionnée dans l'étude d'impact. Et en
effet, il n'y a aucune mention.
Alors j'ai une question sur l'utilisation actuelle de
l'oléoduc. Le promoteur indique que son bail finit en 98, je
crois. Est-ce que si pour une quelconque raison le pipeline, le
remplacement qu'il veut bâtir, ne peut pas se réaliser au
1er novembre 98, est-ce qu'il y a un autre plan, un plan B?
LE PRÉSIDENT:
Avant, j'aimerais demander à monsieur Alain, monsieur
Burcombe a fait référence à l'exigence d'étude
d'alternatives dans la Directive. Est-ce que vous pouvez confirmer
que le promoteur a été conforme à cette exigence?
M. JACQUES ALAIN:
Lors de l'avis de recevabilité, nous avons effectivement
constaté que le promoteur répondait dans l'étude
d'impact à la Directive du ministre.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors est-ce qu'il y a un autre plan, je n'oserais pas
le qualifier par une lettre, concernant le bail relatif à
l'oléoduc?
M. JEAN TRUDELLE:
La seule information que je pourrais vous donner, parce qu'on
a déjà posé la question ce qui arrive si jamais il y a
un bris majeur sur le gazoduc ou que le poste de compression ne donne
pas soit la performance ou il y a un bris prolongé, il y a des
plans de contingence qui existent aux États-Unis chez les
distributeurs ou les clients principaux, qui déploient quand
même des efforts considérables, soit d'installer des
postes de compression sur les conduites existantes.
Il faut comprendre un petit peu la façon que le gaz est
acheminé en Nouvelle-Angleterre actuellement. Les principaux
bassins de gaz naturel sont dans le Golfe du Mexique et dans le
centre des États-Unis, et la Nouvelle-Angleterre est à
l'extrémité des réseaux de gazoduc. Donc le
réseau est faible, il ne peut pas transporter
économiquement toutes les quantités de gaz qui sont
requises à la Nouvelle-Angleterre actuellement.
Alors compte tenu que le gazoduc loué a quand même
fonctionné pendant une dizaine d'années, il y a des
contrats qui se sont signés à des coûts qui sont
correspondants avec le prix du gaz canadien.
Alors les plans de contingence feraient que le coût de
transport et de livraison chez les clients, la compagnie qui va les
mettre en place va vendre du gaz à perte parce que ça va
être, premièrement, du gaz américain au prix
américain, avec des moyens, des mesures si on veut
extraordinaires pour délivrer ce gaz-là. Alors on peut
considérer que le plan de contingence, il y en a un, mais il
ne peut fonctionner que de façon temporaire.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Alors, monsieur Burcombe, je vous remercie. Je vous invite
à vous réinscrire, au besoin.
M. JOHN BURCOMBE:
Merci, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Nous allons prendre une pause et le registre sera ouvert encore
cinq (5) minutes. Je vous remercie.
(PAUSE)
***************************** (REPRISE DE LA
SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
Le registre est maintenant fermé. Je fais appel à
votre collaboration. Étant donné qu'il y a plusieurs
personnes d'inscrites au registre, nous allons poursuivre
jusqu'à extinction des questions, sans pause, et je vous
demande votre aide pour faire preuve d'esprit de synthèse,
à la fois au niveau des questions et au niveau des
réponses.
Monsieur Jean-Guy Dépôt, s'il vous plaŒt.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Monsieur le président, messieurs les commissaires,
à titre de représentant du Conseil régional de
l'environnement de l'Estrie, il me fait plaisir de vous souhaiter la
bienvenue dans notre belle région.
LE PRÉSIDENT:
Merci. C'est une très belle région, en effet.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Alors vous la connaissez un peu, vous, monsieur Genest,
c'est la deuxième fois que vous venez en deux (2) ans et votre
confrère aussi, monsieur Paré est venu il y a quelques
années lors des audiences du BAPE pour l'ensablement du Lac
Memphrémagog. Bienvenue, messieurs! Nous apprécions votre
présence. Vous venez prendre le pouls des gens en Estrie.
Le 19 juin dernier, j'ai été mandaté par mes
confrères du Conseil régional de l'environnement de
l'Estrie à venir représenter notre organisme ici aux
audiences pour le projet de prolongement du réseau de transport
de gaz naturel entre le Village de Stukely-Sud à l'ouest et la
Municipalité d'East Hereford au sud, à savoir le
territoire estrien.
Ma première question. J'aimerais savoir si le promoteur -
je reviens déjà sur une question qui a été
posée, mais on veut avoir une réponse claire - si le
promoteur a déjà dans le passé envisagé un autre
tracé que celui de l'Estrie pour relier Lachenaie au réseau
de Portland Natural Gaz Transmission System.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors je reprends effectivement un peu la réponse que j'ai
donnée tantôt. À un moment donné,
effectivement, le point d'entrée qui nous était
demandé vers les États-Unis était Highwater. Le point
d'entrée aux États-Unis était à Highwater. Alors
il y a eu des tracés sur des cartes qui ont été faits
sans aller dans une étude détaillée au niveau
environnemental. Alors ça se limite quand même à des
études préliminaires sur le tracé qui avait comme
point d'entrée Highwater au Québec, qui était en fait
parallèle à la ligne, le gazoduc ou l'oléoduc
existant, si on veut.
LE PRÉSIDENT:
Donc il n'y a pas eu d'autres tracés d'envisagés.
À la question précise, est-ce qu'on doit comprendre ça?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Monsieur le président, ce que j'aimerais savoir,
pourquoi la demande qui avait été faite dans le passé
a été retirée en octobre 96 pour ce projet-là?
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Monsieur Trudelle, pouvez-vous nous préciser
de quelle demande il s'agit et est-ce que de fait ça a été
retiré?
M. JEAN TRUDELLE:
Je pense que l'intervenant réfère à la demande
du côté américain qu'il y avait un tracé qui
passait par le Vermont. Est-ce que c'est bien la demande dont on
parle?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
C'est bien ça, monsieur Dépôt?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors j'ai donné quelques éléments de
réponse. Il y a aussi les éléments de réponse
qui sont contenus dans le document que j'ai déposé. Le
tracé américain a été retiré du Vermont
pour, premièrement, se rapprocher des consommateurs qui sont
la papetière entre autres Waussau Paper et une autre compagnie
dans le nord du New Hampshire. Le tracé actuellement passe
à proximité de ces consommateurs-là, alors que le
tracé du Vermont, il y avait des latérales à
construire à partir du tronçon principal pour aller desservir
ces clients-là.
Il faut dire qu'un projet comme ça, ça évolue dans le
temps. C'est quand même un "package" qui est assez complexe
à monter et ça se développe au fur et à mesure que les
clients s'intéressent à consommer ou à acheter du gaz
de ce projet-là.
Une des compagnies, effectivement, Waussau Paper n'était
pas là dès le début du projet, mais est venue signer
par après. Et puis ça a été aussi un des
éléments qui a fait qu'une fois que cette entreprise-
là signe, ça devient intéressant au niveau commercial de
s'approcher de grands consommateurs comme ça.
Aussi, lors des études détaillées du projet le
long du gazoduc, comme c'est aussi expliqué dans la
communication de monsieur Minkos, il s'est avéré que
longer le tracé de Montreal Pipeline ne semblait pas un
tracé de moindre impact. Donc il y avait plusieurs zones
sensibles qui étaient à traverser, il y avait des
difficultés de construction, qui faisaient que l'alternative qui
a été analysée dans le New Hampshire était aussi
une alternative de moindre impact environnemental et aussi plus
facile au niveau construction.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Trudelle, on fait référence très
souvent malgré tout au tracé Montréal -
Portland du pipeline. Il n'apparaŒt sur aucune carte, même de
façon sommaire dans l'étude d'impact. Est-ce qu'il serait
possible de montrer, encore une fois, d'une façon sommaire où
passe ce pipeline?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Il y a quelques endroits ou quelques cartes où il
est cartographié. On voit le pipeline d'huile, mais
effectivement, on ne voit pas l'ensemble de son tracé du
côté canadien jusqu'à son point d'entrée aux
États-Unis à Highwater.
Et ce que je m'apprête à chercher au niveau des
documents qui auraient pu exister sur ce tracé-là dans le
temps va probablement vous montrer l'ensemble du tracé -
sûrement même si je peux mettre la main dessus - l'ensemble
du tracé du gazoduc Pipelines Montréal au Québec.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
ça serait utile, je pense, pour tout le monde, pour
visualiser un petit peu mieux les choses.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
D'accord.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, vous avez employé l'expression,
s'agissant du tracé du New Hampshire, "d'alternative de moindre
impact environnemental". Est-ce qu'on peut comprendre qu'il y a eu
vraiment une analyse comparative entre l'hypothèse du Vermont et
l'hypothèse du New Hampshire du côté américain?
M. JEAN TRUDELLE:
Il y a eu des analyses sûrement détaillées sur
le tracé le long du gazoduc, puisque lors de l'analyse
détaillée, c'est effectivement durant ces analyses-là
que - monsieur Minkos aussi me mentionnait - qu'on s'est rendu compte
qu'effectivement ce tracé-là passe dans plusieurs zones
sensibles, environnementalement sensibles, ce qu'on appelle aux
États-Unis les "wet lands", il y a beaucoup plus de ces zones
sensibles-là par kilomètre de conduite que l'alternative
qui a été proposée.
Effectivement, il y a eu jusqu'à une certaine étape
des études assez détaillées, j'imagine, sur le
tracé qui longe Pipelines Montréal pour en arriver à
une conclusion que le tracé du New Hampshire est de moindre
impact sur des points spécifiques.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Dépôt.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Monsieur le président, on aimerait, pour clarifier ce
point-là, on aimerait que vous, à titre de président
de la Commission, vous convoquiez personnellement les experts
américaines pour qu'ils soient présents à East
Hereford le 2 ou le 3 juillet de la semaine prochaine.
Nous souhaiterions avoir la présence d'un
représentant du Public Authority Commission of Vermont and New
Hampshire et aussi de United States of America Federal Energy
Regulatory Commission pour venir témoigner en tant qu'expert.
Et si vous les invitez, à ce moment-là on pourra les
interroger et avoir l'heure juste sur ce dont on parle actuellement.
ça, ça termine ma première question.
LE PRÉSIDENT:
Là-dessus, monsieur Dépôt, je vais vous
signaler que la Commission n'a pas le pouvoir de convoquer des
experts américains, mais elle peut les inviter.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
O.K.
LE PRÉSIDENT:
Je vais prendre cette question en délibéré et
prendre une décision rapide. Je vous demanderais de laisser les
coordonnées, si vous les avez, des agences que vous venez de
mentionner au secrétaire de la Commission en arrière de la
salle tout à l'heure, s'il vous plaŒt.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Parfait. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors vous avez une deuxième question?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Oui. La deuxième question, c'est que je me demande si le
promoteur connaŒt bien la région de l'Estrie. Est-ce qu'il
réalise que le corridor projeté passe en plein milieu de la
région la plus pittoresque de l'Estrie, région qu'une
étude de l'Université du Québec à Chicoutimi
réalisée en 1990 a reconnu comme étant la région
parmi les seize (16) régions administratives du Québec la
moins affectée par les stress environnementaux.
En d'autres mots, si les Américains ont leur "Green
State" avec le Vermont, nous on a la "Région Verte" avec
l'Estrie.
Ce projet de gazoduc survient dans notre belle région un
peu comme un intrus non souhaité par l'ensemble des citoyens et
qui risque de faire toute une coche dans le paysage. J'ai ici des
acétates, monsieur le président. Est-ce qu'on peut
utiliser le projecteur?
LE PRÉSIDENT:
Oui, pas de problème, avec plaisir. Monsieur
Dépôt, c'est toujours pour soutenir votre question?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Oui. Évidemment, on n'a pas les moyens du promoteur,
nous, ça fait qu'on a des acétates en noir et blanc. Vous avez
une première acétate ici qui situe... on a ici
l'entrée de l'Estrie, ça c'est la limite ouest de Stukely-Sud
Village. Vous avez ici le chemin de la Diligence. Vous avez le
petit village de Stukely-Sud Village. C'est ici que le gazoduc passe
actuellement, Gaz Métropolitain. Et vous avez cette route-
là qui est une route panoramique, reconnue dans le schéma
d'aménagement de la MRC. D'ailleurs, cette acétate est
tirée d'une carte que sûrement madame Gilbert reconnaŒt,
qui fait partie du document "Schéma d'aménagement".
Nous arrivons ici dans la section tout près du lac
d'Argent qui est situé au sud et du lac Parker qui est
situé au nord. Donc, on passe ici dans une région reconnue
comme un endroit très important de villégiature. Il faut
savoir qu'il y a près de vingt-deux mille quatre cents (22 400)
villégiateurs dans la MRC Memphrémagog.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Dépôt, est-ce que vous pouvez nous situer
le gazoduc actuel sur la carte?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Le gazoduc passe ici sur la liste de chiffres, Gaz
Métropolitain, il passe en quelque part ici. C'est ici qu'on a
affecté la source d'eau potable à Stukely. Puis comme je
disais tantôt, vous avez le tracé actuel, le tracé
proposé passe entre deux (2) lacs ici.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Bon. Nous avons maintenant la section un peu plus à
l'est. On voit ici les lac Parker et d'Argent. ça fait que ça,
c'est une section ici qui est partie dans Eastman et partie dans
Stukely. Le lac d'Argent, la moitié est dans Eastman, la
partie sud est dans Eastman et la partie nord est dans Stukely.
Lorsqu'on dit "Stukely" ici, c'est Stukely sans désignation.
Le lac Parker aussi est dans Stukely sans désignation, alors
que tantôt, on avait Stukely Village. C'est des
municipalités qu'il faut distinguer l'une de l'autre.
Et le chemin, c'est le même chemin ici, le chemin de la
Diligence, qui est un chemin panoramique. Et ici, on a le lac
Orford. Je remarquais que sur le document que le promoteur a
publié la première fois, il était question que le
réseau passe où actuellement il y a un chemin de fer ici.
Juste au sud, ici on a les limites du Parc Orford.
Et maintenant, il y a une nouvelle proposition à l'effet
qu'il passe ici au sud du lac Orford. Soit-dit en passant, le lac
Orford, la partie est est dans Austin ici et la partie ouest est
dans Eastman. Le lac Orford est un lac réservoir qui sert pour
fournir l'eau potable à la Municipalité de Eastman.
Pourquoi je vous montre ces acétates? C'est que c'est le
secteur qui est le plus achalandé au point de vue
villégiature et activités touristiques. Vous avez ici la
route 112, vous avez l'autoroute. C'est le secteur, avec le Parc
Orford juste au nord, qui est le plus fréquenté dans notre
MRC.
Puis on considère que ce n'est pas un endroit tellement
facile pour y passer un gazoduc. Il y en a déjà un, puis
la majorité des gens n'en souhaitent pas un deuxième. Ou si
jamais on devait en avoir un deuxième, bien il faudrait qu'il
ait le moins d'impact possible.
Sur celle-ci, on reconnaŒt le lac Memphrémagog, la
rivière Magog et puis ici, vous avez la route 108, qui est une
autre route panoramique de la MRC qui nous mène à Katevale,
Sainte-Catherine-de-Hatley, puis vous avez ici l'autoroute 10 et
l'autoroute 55 qui nous mène vers le sud.
Maintenant, la proposition, c'est de passer le gazoduc...
bien là, il y a des changements sur les tracés près
du lac Orford, je ne sais pas qu'est-ce que ça donnera ici, mais
à ce que je sache, c'est que le tracé devait passer de ce
côté-ci de l'autoroute 55, pour après ça la traverser
et s'en aller vers Coaticook, au nord de Coaticook, et après
ça East Hereford, puis vers les États-Unis.
Tout ça, monsieur le président, c'est pour vous indiquer
que la région que je viens de vous montrer sur les trois (3)
acétates est une région très reconnue comme un centre
de villégiature. Et même, c'est reconnu comme étant
un centre touristique international.
LE PRÉSIDENT:
Alors est-ce que je dois comprendre, monsieur Dépôt,
que votre question porte sur la prise en compte de ces
éléments récréo-touristiques de villégiature
et le pittoresque de la région dans la sélection du
tracé?
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Oui, exactement. Ce n'est pas une région... j'ai
essayé - je ne sais pas si j'ai réussi - de vous
démontrer que ce n'est pas tellement une région propice
à l'installation d'un gazoduc de cette importance qui va faire
une méchante coche dans le paysage.
On parle de vingt-trois (23) mètres, des fois on parle de
trente-trois (33) mètres de largeur, ça fait cent (100) pieds
ça, ça va être très difficile de passer ce gazoduc sans
aucun impact sur l'environnement.
Puis je vais déposer aussi deux (2) documents, que les
gens de Magog-Orford connaissent très bien, c'est des documents
qui démontrent hors de tout doute que nous sommes dans une
région de villégiature très importante et de tourisme
et que, malheureusement, le gazoduc, ce n'est pas un cadeau qu'on
va avoir. Parce que si jamais on réussit à le passer, il
faudrait trouver l'endroit où on aurait le moins d'impact
possible. Je dépose ces documents-là.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour ces documents que personnellement j'ai
déjà ramassés dans le hall de mon hôtel, qui
sont très intéressants. Alors si vous permettez, je vais
laisser le soin à monsieur Trudelle d'expliquer comment les
considérations relatives à la villégiature, au
tourisme, aux activités récréatives, au
caractère pittoresque de l'Estrie ont été prises en
compte dans la détermination du tracé.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, j'aimerais quand même
apporter une précision avant de laisser la parole à
monsieur Delisle. Comme on vous l'a déjà mentionné
auparavant, les corridors, on parle de vingt-trois (23) mètres
plus éventuellement dix (10) mètres, pour un total de
trente-trois (33) mètres en zone agricole. Alors dans ces
endroits-là évidemment, on n'ouvre pas de corridor, on ne
crée pas d'impact visuel.
Et dans les boisés, et on regarde ça actuellement,
définitivement qu'on n'utilisera pas le vingt-trois (23)
mètres plus les aires de travail temporaire et on regarde des
alternatives, au contraire, pour tenter de réduire la largeur
de l'emprise qui sera déboisée, et ça sera contenu dans
notre étude et analyse qu'on vous déposera avant la fin des
audiences.
Donc je pense que c'est important de voir que quand même
les boisés, compte tenu aussi des mesures de mitigation qu'on a
prises pour éliminer l'impact visuel, on regarde aussi la
réduction de largeur de déboisement.
Sur ce, j'aimerais laisser la parole à monsieur Delisle
pour poursuivre dans cette réponse.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, le caractère
récréo-touristique de la région nous a toujours
incité à trouver ou à chercher des variantes de
tracé qui seraient de moindre impact.
Alors c'est ainsi qu'on a tenté d'identifier des corridors
existants pour localiser le tracé, de sorte que l'on pourrait,
si vous voulez, élargir de tels corridors plutôt que d'en
ouvrir de nouveaux.
Alors évidemment, ça, c'est notre philosophie de base.
Il y a quand même certains secteurs où, pour des
contraintes techniques dont j'ai déjà fait une brève
présentation devant la Commission, on ne pouvait pas ou on ne
peut pas longer le gazoduc existant, notamment dans le secteur du
parc du Mont Orford, et ça, ça nous oblige à quitter le
gazoduc existant qui appartient à GMi et d'identifier d'autres
secteurs.
Alors comme je l'ai dit plus tôt ce soir, on a tenté
de profiter de chemins forestiers, d'éclaircies, de secteurs
moins boisés jumelés à des mesures de mitigation pour
trouver un tracé qui soit de moindre impact, notamment sur le
plan visuel le long de l'autoroute 10.
Tout le secteur dans le voisinage de la Ville de Magog longe
des lignes électriques ou encore est parallèle à
l'autoroute 10 dans un secteur qui est en voie d'urbanisation.
Et enfin dans le secteur, si on veut, entre la rivière
Magog et la traversée de l'autoroute 55 dans la
Municipalité de Hatley, nous avons encore une fois tenté
d'identifier des corridors existants, des ouvertures dans le
boisé et nous avons tenu compte aussi des préoccupations
des gens sur place, notamment la présence d'une
érablière dans la limite du Canton de Magog et de la
Municipalité de Hatley.
Effectivement, notre tracé affectait une telle
érablière au tout début, mais suite à la
réunion d'information consultation tenue à Ayer's-Cliff,
nous avons modifié le tracé pour en tenir compte et pour
éviter ladite érablière.
De la même façon, le tracé original affectait une
plantation d'arbres de No‰l. Toujours suite à la même
réunion d'information consultation, nous avons modifié le
tracé pour tenir compte de cette plantation.
Et on a toujours cherché à utiliser une emprise
existante désaffectée qui appartenait à Hydro-
Québec et nous avons déposé ce soir une lettre qui
confirme cette autorisation d'Hydro-Québec à utiliser leur
emprise pour justement, encore une fois, réduire l'impact sur
le milieu.
Alors tout ça pour dire, monsieur le président, que ça a
toujours été et ça continue d'être notre
préoccupation et nous continuons de travailler avec des
représentants notamment de la MRC de Memphrémagog pour
trouver et améliorer encore davantage notre tracé et tenir
compte des préoccupations qui vous ont été
mentionnées précédemment.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Monsieur Dépôt a apporté un point ici en rapport
au puits municipal de Stukely-Sud. Il y a eu des documents qui ont
été déposés. Le plus récent concerne la
position de la Municipalité en rapport à son objection
à ce que le gazoduc passe sur son territoire, à cause des
problèmes encourus et qui, je cite: "a sérieusement
compromis son approvisionnement en eau potable."
Si je comprends bien, lorsqu'il y a eu le problème d'eau
potable, il y a eu une proposition d'accommodement à savoir
à offrir le manque de débit qui a été causé.
Mais au-delà de cette proposition, est-ce que Gaz
Métropolitain a entrepris une étude spécifique pour
connaŒtre les causes réelles pourquoi le puits municipal a connu
une baisse?
Et je pose cette question en rapport au tracé
proposé. C'est une situation exceptionnelle qui se posait pour
permettre au promoteur d'éviter une autre situation similaire.
Est-ce que vous pouvez aujourd'hui sécuriser les gens de la
Municipalité de Stukely en rapport à ce problème?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le commissaire, en fait, la meilleure façon qu'on a
trouvée pour les sécuriser, c'est effectivement de prendre
un engagement pour leur remettre un débit d'eau de quarante (40)
gallons/minute, ce qui est requis pour la municipalité, qui
est de remettre la source d'eau comme elle a déjà
été dans ses meilleures années.
On n'a pas pu, puis ça aurait été peut-être
fastidieux d'essayer de prouver est-ce que c'est vraiment le passage
du gazoduc? Est-ce que ce n'est pas le passage du gazoduc? On n'a
pas voulu mettre temps et argent à essayer de prouver que ce
n'est pas le gazoduc. On a plutôt concentré nos efforts
à chercher de l'eau et à prendre un engagement auprès
de la Municipalité de Stukely-Sud.
On a entendu le représentant du ministère de
l'Environnement de l'Estrie tantôt qui nous a mentionné que
les problèmes d'eau à Stukely sont apparus à partir de
1976. Donc c'est quand même sept (7) ans avant la construction
du gazoduc de Gaz Métropolitain.
Ce qu'on a dit, on ne le sait pas. C'est peut-être nous,
c'est peut-être pas nous. Il a commencé à y avoir des
problèmes avant, mais on a quand même mis les efforts pour
quand même sécuriser la Ville de Stukely-Sud en leur
promettant un approvisionnement en eau.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
L'identification des causes en rapport aux impacts
environnementaux ne fait-elle pas partie du suivi environnemental ou
du monitoring environnemental dont le promoteur est responsable?
M. JEAN TRUDELLE:
En fait, il y en a une grande partie qui est fait lors de la
planification des gazoducs. On s'informe sur les puits existants,
leur débit et puis on s'assure qu'après le passage du
gazoduc, ils ont les mêmes débits. Alors ça fait partie
de la planification d'un gazoduc.
Lors des entrevues, c'est la plus importante des données,
c'est des puits personnels. On demande l'information à chaque
propriétaire et puis on s'assure qu'après que le gazoduc
est construit, il y a la même alimentation en eau, sinon on va
lui remettre d'une façon ou d'une autre. On va lui recreuser un
puits. Si le passage du gazoduc a nui à l'approvisionnement en
eau, on va trouver la façon de redonner un approvisionnement en eau
à chacun des propriétaires le long du gazoduc.
Mais il est bien difficile, comme vous comprenez, il y a des
puits de surface, il y a des puits de profondeur. Est-ce que, en
passant, en dynamitant, on va créer une faille à quelque
part qui pourrait être quand même assez éloignée
de l'emprise, qui va faire baisser un puits? C'est assez difficile
d'identifier les causes qui pourraient occasionner un problème
sur un puits, mais on s'engage à le remettre dans son état
original ou sinon mieux.
C'est le meilleur engagement qu'on peut donner de s'assurer que
chacune des personnes et des municipalités, que tous les puits
aient au moins autant ou sinon plus d'approvisionnement en eau
qu'avant le passage du gazoduc.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc identifier les causes, ça ne fait pas partie du
"monitoring" proposé?
M. JEAN TRUDELLE:
Non, ça ne fait pas partie des causes. C'est plutôt
l'engagement de remettre les approvisionnements tels qu'ils
étaient. C'est l'engagement qu'on prend.
LE PRÉSIDENT:
Alors si je comprends bien, c'est une solution qui sera
apportée sans égard à la cause ou à la faute.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Si vous voulez, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Madame Gilbert de la MRC de Memphrémagog, est-ce
que vous avez des commentaires sur la question qui a été
posée par monsieur Dépôt et la réponse qui a
été apportée par le promoteur sur l'aspect touristique
et les caractéristiques propres à la MRC et à l'Estrie
en général?
MME DANIELLE GILBERT:
Un commentaire?
LE PRÉSIDENT:
Oui. Est-ce que ce que vous avez entendu vous suscite des
points d'information ou des commentaires utiles?
MME DANIELLE GILBERT:
Bien, c'est sûr que le Conseil de la MRC a déjà
exprimé à au moins deux (2) occasions ses inquiétudes
et ses préoccupations sur le fait qu'on traverse le coeur de la
station touristique Magog-Orford, pour laquelle la planification et
le zonage municipal encourage un développement de
villégiature et touristique depuis plusieurs années.
Donc, on est conscient qu'une partie du secteur visé peut
mettre en cause effectivement les perspectives futures de
développement de certaines propriétés. Et on a
principalement des préoccupations du fait que la porte
d'entrée et le secteur pour lequel on a le plus gros débit
de circulation se retrouvent à être dans l'axe visé
par le projet de TQM dans le secteur.
Alors ce sont des préoccupations qui ont été
soulevées, pour lesquelles on n'a pas encore obtenu de
réponse satisfaisante permettant de répondre à nos
appréhensions sur cette question-là.
LE PRÉSIDENT:
Mais selon votre expérience en aménagement, est-ce
que, étant donné que déjà il y a une grosse
station touristique dans votre MRC, est-ce qu'il y a moyen de tirer
avantage de ce que monsieur Dépôt appelle "une coche dans
le paysage", de faire en sorte qu'un tel tracé, je dirais,
produise une valeur ajoutée au plan touristique, par exemple?
MME DANIELLE GILBERT:
Certaines sections ont été étudiées plus
attentivement ce printemps. Il y a des mesures, effectivement, de
mitigation dans certains milieux pour lesquels les possibilités
de développement sont plus limitées compte tenu de
condition physique, condition topographique, condition rocheuse,
condition de disposition des eaux usées, etc., qui font que
naturellement certaines sections sont limitées, mais sont
également très fragiles au niveau du paysage.
Donc avec la proposition de tracé, il y a effectivement
des mesures qui ont été faites pour atténuer ou
même réduire ou enlever totalement certains impacts.
Cependant, dans les secteurs plus habités, secteurs de
villégiature plus intensifs, il est plus difficile, compte tenu
de l'importance de l'emprise requise et de l'existence dans certains
tronçons d'un gaz existant, d'une ligne d'Hydro-Québec, d'une
autoroute, d'une route nationale, d'une zone inondable, d'un lac,
il est particulièrement difficile de trouver un tracé qui
puisse répondre aux attentes de l'entreprise tout en
répondant aux appréhensions des propriétaires
concernés.
Alors c'est clair qu'il y a certains tronçons, compte tenu de
la topographie, qui réduisent les possibilités de
tracé et qui demeurent des secteurs litigieux.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ce que j'aimerais savoir, madame Gilbert, en particulier en
relation avec ce que vous appelez le secteur d'entrée de la
station touristique, et étant donné qu'il y a
déjà un certain nombre d'infrastructures importantes:
chemin de fer, route, autoroute, etc., quelles sont les craintes
ou les préoccupations un peu plus précises de la MRC?
Qu'est-ce que la MRC redoute de façon un peu plus précise avec
un projet comme celui-ci?
MME DANIELLE GILBERT:
Disons que dans la partie la plus exigu‰, qui est dans un
secteur qu'on appelle une vallée encaissée, vous avez
effectivement une partie du corridor qui mesure pas plus de cinq
cents (500) mètres de largeur, qui constitue comme je dis le
seul point d'entrée automobile pour l'ensemble du territoire de
la MRC et pour la région de l'Estrie, également la
région de Sherbrooke.
Alors ce qui fait la réputation du territoire de
Memphrémagog depuis plusieurs années, c'est justement la
qualité du milieu d'entrée, qui sert aussi disons de carte
promotionnelle. Je veux dire, la forêt, le secteur
montagneux, la qualité des boisés, l'organisation humaine
qui est faite à l'intérieur de ce milieu-là et le
respect qu'on a fait jusqu'à présent de ces milieux-
là, fait qu'on a, je pense, été chercher une
réputation qui est largement fondée sur ces
éléments-là.
On constate qu'il est de plus en plus difficile de pouvoir
camoufler les infrastructures de cette importance-là sans
nécessairement créer des impacts sur la carte
d'entrée. Alors c'est une préoccupation qui est là,
qui demeure.
Et on a vécu il y a quelques années, ne serait-ce
que certains projets à flanc de montagne par lequel on
déboisait pour des chemins d'à peu près huit (8)
mètres de largeur ou dix (10) mètres, et tout de suite,
il y a eu des impacts immédiats de la population sur la
cicatrice qu'on venait de créer sur le paysage qui sert de porte
d'entrée.
Les mesures ont été prises immédiatement par les
municipalités dans la limitation des projets pour éviter
que ça se reproduise.
On a souvent en citation l'emprise d'Hydro-Québec qui est
à flanc du Mont Orford, pour laquelle tout le monde y voit un
repère immédiat. Donc la question d'avoir une nouvelle
emprise, qui est deux (2) fois plus large que l'emprise actuelle de
Gaz Métro, crée effectivement des craintes.
Pour ce qui est des secteurs plus de villégiature, bien
c'est clair que les secteurs pour lesquels on rend possible du
développement de villégiature en quantité importante,
projet hôtelier, la délimitation de la station touristique
origine de plusieurs études qui datent de plusieurs années,
avec lesquelles plusieurs ministères ont été
impliqués. Je pense que c'est une reconnaissance qui est
là chez nous depuis 88, dans certaines études depuis la
fin des années 70 avec l'étude SORÈS et on a une
perspective de développement touristique qui tient compte de ce
territoire-là et pour lequel le tracé aura un impact.
Quant à l'importance de l'impact, on n'a pas encore les
réponses, on n'a pas non plus obtenu de réponse très
précise sur cette question-là, mais il est clair qu'on va
vouloir fouiller davantage la question des impacts sur les
propriétés traversées, particulièrement dans le
secteur d'Eastman, lac d'Argent, Stukely où l'emprise va
pénaliser certaines propriétés acquises à des
fins de villégiature.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que vous voulez dire que la MRC elle-même va
étudier la question?
MME DANIELLE GILBERT:
Bien, nous, on va se pencher plus attentivement sur cette
partie-là puisque jusqu'à présent, on tentait dans un
premier temps d'évaluer les impacts sur le corridor paysager.
Des discussions ont été menées, des discussions
importantes, des relevés de terrain ont été faits
avec l'entreprise. On doit réévaluer certaines choses
proposées. On doit voir ce qu'on peut faire, de soutirer de
mieux encore avec eux. Et on va devoir considérer les impacts
pour lesquels on n'a pas eu de réponse sur la valeur des
propriétés foncières et les impacts à long terme
sur les possibilités de développement de ces secteurs-
là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Quand prévoyez-vous faire ça et à quel moment pensez-
vous avoir complété l'obtention des réponses?
MME DANIELLE GILBERT:
Nous allons poursuivre, je sais qu'avec l'entreprise on doit
poursuivre des discussions dans les prochaines semaines sur la
question des mesures. Sur la question des propriétés,
certaines questions vont être posées directement à
l'entreprise; d'autres vont être vérifiées d'ici la
fin du mois de juillet avec certains services disponibles à la
MRC ou dans les municipalités.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je suis tenté de demander du côté du promoteur
s'il y a des calendriers précis qui ont été
établis, qui pourraient bénéficier à la
Commission et à la population autour de ces études. Ce qui
me semble combiner à la fois des études et des
négociations entre la MRC et vous.
M. JEAN TRUDELLE:
En fait, nous, on est disposé à mettre tous les
efforts qu'il faut. On est ouvert selon les disponibilités de
la MRC à les rencontrer aussi souvent qu'ils le veulent. Je
pense qu'il serait important d'en arriver à un tracé final
le plus tôt possible.
Alors là-dessus, peut-être que monsieur Delisle a
quelque chose à ajouter. Je sais qu'il a eu plusieurs
discussions avec la MRC et puis je lui demanderais de poursuivre.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, nous avons tenté depuis, je
dirais, le mois... je pense que les démarches ou si vous
voulez les analyses de tracé dans le secteur de l'autoroute 10
ont débuté quelque part au mois de novembre et se sont
poursuivies depuis ce temps. Évidemment pas de façon
continuelle, vous le comprendrez, mais on est allé à
plusieurs reprises, on a regardé plusieurs solutions dans ces
boisés pour tenir compte des préoccupations de la MRC,
notamment l'impact visuel.
Et comme je l'ai dit précédemment, on doit aussi
tenir compte des préoccupations des propriétaires qui ont
un développement domiciliaire à mettre en place et on doit
composer avec leurs contraintes, puis leurs désirs. Et c'est
ce qu'on fait pratiquement depuis quatre (4) à cinq (5) mois.
Alors nous croyons que, notamment à partir du moment
où on traverse l'autoroute 10 sur son côté sud
jusqu'à la hauteur de pratiquement la rivière Magog, nous
croyons que nous avons à ce jour optimisé au maximum ce
tracé. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de petits ajustements des
mesures de mitigation très spécifiques qu'on peut regarder,
ça, ça demeure toujours possible.
Mais je pense que tout ce secteur-là de notre part, et
puis c'est quand même une étude de tracé où des
ajustements ou des analyses qui ont été faits, non pas
systématiquement avec la présence des représentants de
la MRC, mais toujours en les consultant, toujours en travaillant
avec eux. Et on a l'intention de le poursuivre même si, comme
je viens de le dire, je pense qu'on est rendu pratiquement au
meilleur tracé que l'on peut imaginer, en tenant compte
d'ouverture de chemin forestier, de toutes les contraintes avec
lesquelles on doit composer. Puis il faut admettre que c'est un
territoire difficile sur le plan topographique, c'est difficile sur
le plan foncier, c'est-à-dire c'est un milieu de roc et puis,
bref, c'est un très beau défi à relever en
protégeant l'environnement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je pense qu'on est conscient que c'est évidemment un
territoire difficile et sensible. J'aimerais qu'on puisse compter
sur la collaboration donc de la MRC et du promoteur pour informer la
Commission, pas nécessairement des éléments ponctuels
ou particuliers à tout coup, mais au moins de l'avancement du
dossier à ce niveau-là, et de la conformité, autant
que faire se peut, avec les intentions et les objectifs de la MRC
à mesure que vous avancez.
M. URGEL DELISLE:
Peut-être pour préciser, monsieur le commissaire,
la semaine dernière, je pense que c'est le 17 de façon plus
précise, nous avons rencontré de nouveau le comité
d'aménagement de la MRC auquel nous avons présenté le
dernier, si vous voulez, le dernier tracé et les
aménagements qu'on y a faits.
Et on a revu l'ensemble du dossier, non seulement au sud de
l'autoroute 10 mais également on a discuté du cas de
Stukely-Sud, on a informé les représentants du comité
d'aménagement de nos démarches dont vous avez été
informés ce soir et puis on a présenté les contraintes
qui nous avaient obligés à traverser sur le côté
sud de l'autoroute 10.
On a également discuté de toute la problématique
de l'autoroute 55. On a pris note du tracé préliminaire
qui nous a été proposé par la MRC. On en a
discuté dans les grandes lignes et puis, bref, ce que l'on
veut que vous sachiez, c'est qu'il y a toujours eu un échange
d'information entre notre côté et la MRC. Et on veut que
ça se continue et on veut progresser dans ce sens-là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce qu'il y a des comptes rendus de ces rencontres-là,
ou à tout le moins de la dernière avec le comité
d'aménagement de la MRC, préparés par vous-mêmes
ou par la MRC?
M. URGEL DELISLE:
Tout ce que j'ai eu suite à la réunion de la semaine
dernière, c'est qu'il y a une résolution qui a
été, je dirais, passée par la MRC, dont madame
Gilbert m'a montré une copie ce soir mais je n'en ai pas
personnellement. Je l'ai lue, je l'ai vue, mais nous n'en avons
pas encore de copie. Il faut quand même dire que ça ne remonte
qu'à mercredi dernier. Alors c'est un temps normal pour avoir
copie. J'imagine que vous pouvez possiblement en avoir une copie
également.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui. Là, je me retourne vers madame Gilbert pour savoir
s'il y a compte rendu ou, à tout le moins, si la
résolution dont monsieur Delisle fait mention pourrait être
déposée.
MME DANIELLE GILBERT:
Oui, bien, effectivement, compte tenu d'une part du
délai et du congé de la fin de semaine, le président
de la Commission aurait dû recevoir copie de la résolution
qui a été adoptée par le conseil, par laquelle la MRC
a signifié au ministre de l'Environnement - et transmission a
été faite le 23 juin - le conseil signifie au ministre et
au président de la Commission son appui à la tenue des
audiences, et la MRC signifie également qu'elle a l'intention
de déposer un mémoire précisant les motifs
d'opposition du projet et les éléments particuliers au
niveau du tracé.
Et cette résolution-là origine du fait qu'à la
résolution du mois de mai, le conseil avait interpellé
l'entreprise sur cinq (5) questions particulières et le 17 juin,
effectivement, l'entreprise est venue déposer les réponses
aux attentes formulées. Et en conclusion des réponses
fournies, le conseil n'a pas obtenu les réponses attendues aux
cinq (5) attentes, de sorte qu'il demeure des questions en litige ou
des choses pour lesquelles on est toujours en désaccord. Compte
tenu du délai imposé pour la tenue des audiences, le
conseil a choisi de déposer un mémoire pour préciser
ses objections.
Alors c'est clair que compte tenu du délai, on n'a pas eu
l'occasion non plus de rediscuter avec l'entreprise sur les
éléments particuliers d'opposition et c'est un aspect sur
lequel on aura à relancer la discussion.
Mais un des éléments premiers des attentes est la
pertinence de la traverse du territoire de Magog-Orford, alors que
d'autres options se présentaient tant au sud dans la région
américaine, qui a été largement discutée, et
également plus au nord en utilisant d'autres servitudes ou
d'autres corridors énergétiques utilisés dans des
terres plus ouvertes, présentant moins de conflit ou de
création de nouveaux corridors comme on les rencontre chez nous.
Alors cette question-là, on n'a pas eu l'occasion de
rediscuter de la pertinence des réponses fournies, mais on veut
relancer la question.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Première des choses, est-ce qu'on peut compter que vous
déposerez la résolution?
MME DANIELLE GILBERT:
J'ai une copie originale. Si les gens n'ont pas copie, on
pourra s'assurer que vous en ayez une pour demain matin.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, c'est ça, vous pouvez faire les arrangements
nécessaires avec le secrétariat?
MME DANIELLE GILBERT:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
ça, c'est mon premier point. Mon deuxième point,
j'aimerais rappeler au promoteur qui avait utilisé une
acétate, je pense, présentant une photographie des
alternatives de tracé, mais je pense qu'elle n'a pas
été officiellement déposée. A moins qu'elle
l'ait été - enfin, vous me corrigerez si je me trompe - ça
serait bon qu'on l'ait.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, vous référez probablement
à la photo mosaïque qui illustrait les diverses variantes
le long de l'autoroute 55.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Exact.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, nous n'avons pas déposé cette copie.
On nous l'a signalé, c'est-à-dire votre analyste nous l'a
signalé et nous serons en mesure de la déposer demain soir.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Donc nos gens ont veillé à ce qu'il fallait.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mon troisième point, madame Gilbert, si la Commission ou
les citoyens avaient des questions à poser sur les travaux, les
recherches de tracés alternatifs qui ont pu être
explorés par la MRC, vous seriez en mesure de nous en parler?
MME DANIELLE GILBERT:
Oui. Bien, en fait, on a plutôt examiné quels
étaient les aspects pour lesquels on pourrait tenter
d'atténuer les impacts. Alors des questions ont été
posées particulièrement sur les alternatives soumises par
UDA ce printemps quant à l'axe nord ou l'axe sud de l'autoroute
10.
On a pu constater dans notre cas que le tracé au nord de
l'autoroute n'était pas plus opportun ou de moindre impact que
le tracé au sud dans le cas de la 10. Donc on s'est plutôt
attardé à demander à l'entreprise de nous soumettre
des propositions d'atténuation et de mitigation.
Alors UDA a déposé les documents. Je pense bien
qu'UDA... je ne sais pas si copie a été déposée
au Bureau aussi, je pense qu'il n'y a pas de problème
particulier à les déposer de votre part ou de notre part.
C'est des documents qui expliquent clairement les mesures de
mitigation proposées par l'entreprise et pour lesquelles, je
dirais que dans une grande majorité, l'entreprise a pu
répondre de façon satisfaisante aux craintes qu'on avait au
niveau de la mitigation.
Certains aspects doivent être réévalués.
Nous avons l'intention de demander à l'entreprise de revoir
certains aspects pour resoumettre une deuxième proposition de
mesures de mitigation qui répondraient au problème de
l'autoroute 10.
Quant à l'axe de l'autoroute 55, la problématique
est pour nous plus importante dans la mesure où on n'a pas
défini de façon finale un tracé, puisqu'on n'a pas le
mandat de préparer un tracé pour l'entreprise. Je pense
que ce n'est pas notre mandat du tout. On a plutôt examiné
s'il y avait moyen de répondre aux appréhensions
soulevées par la Municipalité de Sainte-Catherine,
principalement par des propriétaires qui ont soulevé
certaines appréhensions.
Et du fait que dans les tracés alternatifs deux (2) des
trois (3) tracés soumis, pour nous, présentaient des
préoccupations d'impact à l'image de ce qu'on observait sur
l'autoroute 10. Donc, la 55 est aussi une porte d'entrée pour
le côté américain, c'est une autoroute qui s'est
développé une image qualitative intéressante et pour
laquelle on était préoccupé de voir un corridor
s'aménager d'un côté ou de l'autre de l'emprise.
Alors fort de ça, on essaie de voir s'il n'y a pas d'autres
compromis qui pourraient être faits en évaluant un autre
axe. Et on a examiné une proposition qu'on a soumise à
l'entreprise pour évaluation puisqu'on l'a fait uniquement par
évaluation aérienne et par certains survols à partir
de l'autoroute.
Alors cette question-là n'a pas été
réglée non plus. C'est en suspens. On ne s'est pas
montré satisfait des corridors soumis par l'entreprise à ce
jour. L'entreprise n'a pas dit non à examiner d'autres
couloirs. C'est à nous de soumettre d'autres propositions, s'il
y a lieu, ou à leur demander de les explorer davantage. Alors
c'est les deux (2) aspects sur lesquels on s'est attardé.
Et dans le cas de la source d'approvisionnement - peut-
être pour compléter sur cette question-là -
l'entreprise a effectivement soumis des propositions à la
Municipalité de Stukely Village, pour lesquelles il n'y a pas
eu encore d'engagement de la part de la municipalité à
accepter la proposition soumise. Donc, je pense que l'entreprise est
en attente d'une réponse affirmative ou négative de la
municipalité sur la proposition.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Juste pour peut-être conclure. C'est peut-être bon
de rappeler que les MRC et les municipalités ont, comme les
citoyens ou les autres organismes, le droit de déposer des
mémoires devant le BAPE mais en même temps, bien
sûr, vous êtes un organisme qui dispose de personnes-
ressources pour nous éclairer sur la situation de la région
et sur la planification. Ce qui explique, par conséquent, que
votre présence et vos interventions nous soient
particulièrement utiles.
Et j'aimerais vous inviter à être des nôtres
aussi longtemps qu'on sera à Magog parce qu'il pourrait y avoir
aussi des questions dans la poursuite de ce qu'on a abordé ce
soir. Pour l'instant, moi, je n'aurai pas d'autres questions
là-dessus.
MME DANIELLE GILBERT:
Parfait.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Dépôt.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Monsieur le président, j'apprécie beaucoup les
remarques que madame Gilbert a faites. Puis aussi pour être
dans la région depuis ma naissance, c'est un secteur que je
connais très bien et je suis convaincu que malgré tous les
efforts qu'on puisse faire, malheureusement, on craint fort qu'il y
aura des impacts compte tenu de l'échéancier très
court. Parce qu'on dit que le tuyau doit être en place et puis
le gazoduc doit être opérationnel en novembre 98.
Je ne le sais pas, mais dans le secteur dont on vient de
parler, il va y avoir des travaux et puis ça va être
l'été et ça va chambarder beaucoup la quiétude et puis
l'aspect champêtre de ce secteur.
LE PRÉSIDENT:
Si je comprends bien, monsieur Dépôt, vous nous
donnez un avant-goût de votre mémoire.
M. JEAN-GUY DÉPùT:
Bien, nous, on craint beaucoup que malheureusement ça ait des
effets sur l'environnement et la biodiversité parce que,
écoutez, je vous l'ai montré tantôt, vous avez trois
(3) lacs dans ce secteur-là et puis on a beau changer... ici
dans la première version, on avait un tracé qui était
tout au nord de la 112 et de la 10, et là, maintenant, on
arrive avec un tracé qui est tout au sud du lac Orford et de la
112 et de la 10.
Aussi, ça devient un peu difficile à suivre, ça, parce
que nous qui avons le temps de lire les documents, on s'y retrouve
un peu. Mais moi, j'ai un ami qui demeure au sud du lac Orford et
puis je le consultais voir qu'est-ce qu'il pensait de ça, il dit:
"Il n'y a pas de problème, ça passe au nord du lac Orford."
Demain, quand je vais l'avertir que ça passe au sud et puis que ça
passe peut-être dans sa cour, il ne le savait pas et puis ses
voisins ne le savent pas là.
Moi, qu'est-ce que je trouve étrange un peu, c'est que
c'est la première fois que je vois une étude d'impact
où on arrive avec des variantes si rapidement.
Quand j'ai lu le premier document avec ça ici là, on
parlait d'un tuyau de vingt (20) pouces. Vingt-quatre (24) pouces
pour les six (6) premiers kilomètres; après ça, ça tombait
à vingt (20) pouces. Et depuis, j'apprends ce soir que c'est
vingt-quatre (24) pouces partout. Peut-être que quand on sera
à East Hereford, ce sera rendu à trente (30) pouces.
Après ça, bien on parle d'un tracé qui passe au nord
du lac Orford. Là, maintenant, on parle d'un tracé qui
passe au sud. Et puis on parle d'inquiétude pour le long de la
55. Écoutez, peut-être qu'il va falloir s'enligner assez
rapidement si on veut atteindre l'objectif de mettre ce tuyau-là
en fonction au mois de novembre 98. C'est quasiment une mission
impossible là. C'était mon commentaire de fin.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Dépôt.
Madame Nicole Plante. Bonsoir, madame!
MME NICOLE PLANTE:
Bonsoir! J'ai une première question. On a parlé
tantôt, madame Gilbert de la MRC, elle disait qu'à un
moment donné, sur le bord de l'autoroute 10, c'était les
couloirs qu'ils ne voulaient pas au point de vue visuel.
Je voudrais peut-être poser une question dans le sens que
sur le bord de l'autoroute, il y a du gazon jusqu'à la
clôture. Remettre vingt-trois (23) mètres de gazon de
l'autre bord de la clôture, qui ferait juste élargir le
couvert en fin de compte du gazon, est-ce que ce serait possible
entre Waterloo et Eastman de faire passer le pipeline longeant les
bouts de lots sur le bord de l'autoroute?
LE PRÉSIDENT:
Je pense que cette question a déjà été
traitée, mais pourriez-vous répéter l'essentiel de
l'information, s'il vous plaît, monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Est-ce que la question nous est adressée?
MME NICOLE PLANTE:
Non, ça serait pour la MRC.
M. JEAN TRUDELLE:
Voilà, la MRC.
LE PRÉSIDENT:
Ah! vous voulez demander...
MME NICOLE PLANTE:
À la MRC qui a un peu une décision à donner,
une consultation.
LE PRÉSIDENT:
Oui. Bon, madame Gilbert, avez-vous des commentaires
là-dessus?
MME DANIELLE GILBERT:
Je ne sais pas si c'est possible de répéter la
question parce que j'ai manqué le début.
LE PRÉSIDENT:
Entre Waterloo et Eastman...
MME NICOLE PLANTE:
Entre Waterloo et Eastman, est-ce que ça serait possible de
faire passer le pipeline sur les bouts de lots longeant l'autoroute.
Il y a du boisé, il y a des prairies, tout ça. On sait que sur
l'autoroute, il y a du gazon jusqu'à la clôture. Et que
le pipeline passe sur les bouts de lots longeant l'autoroute entre
Waterloo et Eastman, est-ce que la MRC verrait un inconvénient
à ça?
MME DANIELLE GILBERT:
Dans le secteur, effectivement, nous, on recherche l'effet
contraire. C'est-à-dire qu'on essaie d'éviter justement
qu'il y ait un élargissement du couloir déjà important
sur l'autoroute. C'est sûr qu'on parle d'un corridor de vingt-
trois (23) mètres, qui représente à peu près
quatre-vingts (80) pieds. On l'a imaginé en reproduisant des
éléments déjà présents sur le territoire
pour essayer de voir ce que ça aurait comme impact et ça a un impact
très important en termes de largeur.
Alors c'est sûr qu'entre Eastman et Waterloo, je n'ai pas
la configuration exacte du terrain. J'ai plus une image entre
Eastman et la sortie 115 de l'autoroute. Compte tenu des versants et
de la topographie, c'est très clair qu'entre Eastman et la
sortie 115, l'impact d'un corridor de quatre-vingts (80) pieds
déboisé à flanc de montagne aurait un impact
négatif sur la porte d'entrée. Entre Eastman et Waterloo,
peut-être que certaines sections présenteraient moins
d'impact compte tenu de l'organisation humaine et de la topographie,
mais ça serait à évaluer. Certains secteurs se
présentent déjà peut-être en aire ouverte.
ça n'a pas été vérifié.
MME NICOLE PLANTE:
Parce que si on fait une comparaison entre dans les terrains
à Stukely où qu'on passe en plein milieu de lots, où
qu'il y a une ligne électrique, un Gaz Métropolitain de
quatre-vingt-dix (90) mètres, plus un vingt-trois (23)
mètres, je ne sais pas où est-ce que ce serait le moindre
impact entre les deux (2), à ce moment-là. J'aimerais ça
que la MRC regarde les deux (2) aspects et donner une réponse
demain. Si c'est possible.
LE PRÉSIDENT:
Si vous permettez, je vais continuer à présider
cette Commission, madame Plante.
MME NICOLE PLANTE:
Oui, monsieur. Excusez. On est fatigué.
LE PRÉSIDENT:
Alors donc vous souhaitez que... Alors vous avez eu un peu la
façon d'aménager ou de planifier l'aménagement de la MRC.
Vous aimeriez qu'ils vous répondent demain à quelle
question au juste?
MME NICOLE PLANTE:
Si c'est possible, ce tracé-là entre Waterloo et
Eastman, que le pipeline passe là, longeant les bouts de lots
longeant l'autoroute.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Madame Gilbert, est-ce que c'est possible
d'examiner ça et puis si vous avez des éléments
additionnels, d'en saisir la Commission demain?
MME DANIELLE GILBERT:
Je ne peux pas vous confirmer qu'on va pouvoir faire la
comparaison des impacts, mais on pourra du moins essayer de
compléter l'information à la lumière de certains faits
qu'on pourra vérifier.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Merci.
Madame Plante.
MME NICOLE PLANTE:
Deuxième question. J'ai fait plusieurs séances
d'information et je me demande encore comment se fait-il que les
gens, O.K., ont été consultés à Stukely, que
je regardais les points amenés par monsieur Richards, monsieur
Boisvert, monsieur St-Hilaire, madame Chapleau et moi-même,
que ces points-là ne soient pas notés dans les points
négatifs, ne soient pas marqués dans les études
d'impact, si les gens ont été consultés. Comment ça
se fait qu'on ne les retrouve pas tous ces points négatifs-
là dans l'étude d'impact.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que les séances d'information auxquelles vous
faites référence sont les séances d'information et de
consultation qu'a tenues le promoteur?
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Ces séances-là sont postérieures au
dépôt de l'étude d'impact, si je ne me trompe pas.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, effectivement, monsieur le président. Les
rencontres sont postérieurs au dépôt de l'étude
d'impact et les rencontres ont justement eu lieu pour regarder et
prendre l'opinion du public sur le tracé qui est proposé
à ce moment-là.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que je me trompe en disant que les préoccupations
des citoyens, qui ont été soulignées lors de ces
rencontres-là, ont été colligées et feront
partie de la documentation que vous avez déjà
déposée?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Alors je vais demander à monsieur Delisle de
poursuivre sur ce sujet.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, il faut mettre en perspective les
différentes réunions d'information qui ont eu lieu.
D'abord, il y a eu une réunion d'information consultation avec
les propriétaires. C'était - je pourrais vous donner la
date précise - mais c'était quelque part au mois de mars.
Et je me rappelle très bien que l'intervenante nous a
souligné, par exemple, les préoccupations qu'elle avait
notamment pour l'incursion de véhicules tout-terrain sur les
emprises en général. À présent, il y avait
plusieurs propriétaires à qui on a fourni de l'information
et desquels on a retenu des commentaires divers, si on veut.
Il y a quand même aussi une séance d'information qui
a été organisée par le BAPE et qui, elle, remonte
à quelques semaines où il y a eu, si on veut, des
préoccupations plus précises, notamment encore une fois
sur les véhicules tout-terrain, le déboisement, le
problème d'eau de Stukely-Sud qui a toujours été, si
vous voulez, d'actualité et auquel on a prêté une
attention particulière dès le mois de février, donc
avant, même avant les réunions d'information consultation.
Puis entre les deux (2) séries de réunions
d'information, bien il y a eu les portes ouvertes qui se sont tenues
notamment à Granby et à Magog où on a recueilli aussi
des commentaires de la population en général et non pas
celle qui est directement touchée par le tracé, mais par
la population en général.
Alors l'ensemble de ces préoccupations a mené à
des modifications de tracé dont on a déposé des
tableaux, c'est-à-dire le tableau 1 notamment qui
représente quelque vingt-huit (28) modifications de tracé
et ce, je dirais dans les deux (2) ou trois (3) derniers mois, qui
résultent de nos consultations avec le milieu.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Donc on peut dire que les préoccupations, y
compris les remarques négatives, ont été prises en
note, pour revenir à la question de madame Plante.
M. URGEL DELISLE:
Oui, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que ça répond à votre question, madame
Plante?
MME NICOLE PLANTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez encore la parole.
MME NICOLE PLANTE:
Troisième question. Tantôt dans l'exposé de
monsieur, on parlait que TQM se préoccupe des gens qui passent
sur l'autoroute. Ces gens ne doivent pas être froissés de
l'aspect visuel lorsqu'ils y circulent.
La bordure de l'autoroute est déjà en gazon
jusqu'à une clôture. Un vingt-trois (23) mètres de
plus sur les bouts de lots longeant l'autoroute aurait beaucoup moins
d'impact sur le visuel que pris en pleine forêt.
TQM étant respectueux des gens, comme c'est marqué
dans leurs documents, va-t-il laisser Stukely avec tout le stress
environnemental qui a été mentionné concernant la
quiétude, la flore, la faune, l'eau potable, le bris du
patrimoine, le couvert forestier, les impacts négatifs, les
préjudices, les pertes dues aux nombreuses servitudes, les
taxes qu'on paye de plus pour les taxes d'eau, est-ce que TQM
étant respectueux des gens va-t-il laisser Stukely et longer
ailleurs son tracé?
LE PRÉSIDENT:
Alors c'est la même question que tout à l'heure sur
l'aspect visuel en bordure de l'autoroute.
MME NICOLE PLANTE:
Est-ce qu'il va faire un autre tracé avec toutes les
demandes que les gens de Stukely lui ont apportées? On n'a
jamais voulu faire un nouveau tracé à Stukely.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, avez-vous une réaction à cette
question?
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Delisle de répondre
à cette question.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, le tracé qu'on a proposé
est, comme vous le savez bien, adjacent à un tracé de Gaz
Métropolitain qui a été établi il y a une
douzaine d'années en tenant compte des critères de
sélection du milieu.
Et puis une des préoccupations de l'intervenante, et ça a
débouché à une préoccupation du promoteur, c'est
qu'on a envisagé et puis on pourra vous donner une réponse
définitive, c'est qu'on envisage de prendre l'espace
temporaire, par exemple, sur l'emprise de Gaz Métropolitain de
façon à réduire le déboisement, à réduire
l'impact sur le milieu.
Alors c'est un des avantages de suivre une canalisation
existante et c'est une des raisons pour lesquelles c'est un des
premiers critères de localisation qui sont élaborés
dans notre étude d'impact. Parce qu'on peut profiter de cette
emprise pour s'en servir comme espace temporaire, réduisant
d'autant l'impact sur le boisé.
Et comme monsieur Trudelle l'a dit au début de cette
séance, nous sommes à évaluer des mesures qui
pourraient nous permettre possiblement de diminuer encore de façon
significative l'impact que ce tracé pourrait avoir.
LE PRÉSIDENT:
Donc c'est sous examen, madame Plante.
MME NICOLE PLANTE:
Dans le fond, ce que vous avez répondu, c'est que vous
avez juste regardé voir pour rapetisser. Vous allez prendre
juste vingt-trois (23) mètres, vingt-deux (22) mètres.
Moi, la question que je vous pose, suite à tout le
stress environnemental que les gens subissent à Stukely, le
problème d'eau, le problème... ce que j'ai nommé,
la flore, la faune, les bris, le patrimoine, notre couvert
forestier, les préjudices que ça a apporté, on voudrait
avoir un autre, que vous passiez ailleurs. Et les gens vous l'ont
demandé souvent. Et vous avez toujours joué sur les mots.
Je vous demande, est-ce que vous êtes respectueux des
gens de Stukely et passer ailleurs? On trouve qu'on en a trop sur
notre dos à Stukely. Passez donc ailleurs, où qu'il y a
moins d'impact.
LE PRÉSIDENT:
Alors très bien, madame Plante. Votre message est bien
noté. Il sera dans les transcriptions. C'est une opinion.
Alors à votre question, le promoteur a répondu que
c'était sous examen. Alors je vous invite à être
active dans le dossier pour que...
MME NICOLE PLANTE:
Je vais être là demain.
LE PRÉSIDENT:
Oui. Et aussi dans les discussions avec le promoteur pour vous
assurer que la solution sous examen vous convienne. Et pour ce qui
est de votre opinion, bien, je vous invite à la formuler dans
votre mémoire. Je vous remercie beaucoup.
MME NICOLE PLANTE:
Merci, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Madame Terral, s'il vous plaît.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, lors
de la réunion le 20 à Granby, monsieur Trudelle vous a
remis un plan préliminaire, un document. J'ai demandé
à le voir sur écran. Il m'a dit: "Vous le verrez
après la pause." Il n'y a pas eu de pause, il ne devait pas y
avoir de pause puisque vous avez mentionné que la séance
était terminée. J'ai dit: "Mais je voulais repasser
après la pause pour voir ce document." Je ne l'ai pas vu.
Une analyste m'a donné ce plan préliminaire...
LE PRÉSIDENT:
Vous vous souvenez, madame Terral, qu'on a modifié
l'horaire de la soirée...
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
... pour vous accommoder.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Ah! oui, c'est t'ès bien, mais je n'ai pas vu le plan
préliminaire sur écran. C'était un plan qui avait
été fait le 16 et qui vous a été déposé
le 20. Est-ce que je peux examiner ce plan présentement sur
écran?
LE PRÉSIDENT:
Oui. Si vous voulez patienter un petit peu.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Est-ce que je peux m'approcher, monsieur le président?
Ce plan préliminaire qui est la version, le numéro 23,
dans ce plan, ce schéma, la première fois que nous sommes
allés à Magog, le tracé passait ici, le lot 140,
jusqu'ici là. Je suis allée à leurs bureaux pour
chercher ce plan et là, monsieur Veilleux, qui avait
rajouté à la main un petit tracé qui allait jusqu'ici.
Je lui ai dit: "Mais qu'est-ce que ça veut dire?" Il m'a dit: "Ah!
non, non, ne vous occupez pas de ça, ce n'est pas inscrit. C'est
juste fait à la main." Donc ce plan devait s'arrêter ici.
Je leur ai fait plusieurs courriers. J'ai dit que j'étais
opposée à ce gazoduc étant donné qu'il y a
déjà un gazoduc derrière. Je suis sur le chemin
principal, une route scénique. Il y a l'Hydro-Québec qui
est en bas. Et là, pour m'accommoder, il a mis son tracé
jusqu'ici. Voilà, ici. Il m'a enlevé ça du plan.
J'étais pas d'accord encore. Je l'ai contacté. J'ai dit:
"Pourquoi vous ne vous servez pas du gazoduc?" Il m'a dit: "Mais le
gazoduc, non, non, bien, écoutez, je vais voir avec les
propriétaires à côté." Je ne lui ai pas dit
d'aller chez les propriétaires à côté.
Il m'a fait un tracé jusqu'ici. Et là, il vient le
20 à la Commission, il apporte un plan qui emprunte ce terrain-
là. Je demande à monsieur Delisle d'enlever
immédiatement cette portion-là qui n'avait jamais
été étudiée. Il l'a fait parce que paraît-
il qu'un voisin aurait demandé - ça a été marqué
sur la copie que je peux vous laisser - c'est le voisin qui aurait
dit: "Prenez de l'autre côté." Mais ça, c'est t'ès
facile, si un voisin n'en veut pas, aller de l'autre côté.
"J'en veux pas dans ma cour, mais allez chez madame Terral."
Et tout le terrain là, tout le long, ici, j'ai à
peu près huit cents (800) à mille (1 000) mètres de
façade. Ils vont prendre huit cents (800) millimètres de
terrain de façade. Ma propriété va perdre une valeur
considérable. Je la reboise, je n'aurai même plus
accès par la route. Toute cette perte de terrain.
Alors je voudrais tout de suite que monsieur Delisle fasse
quelque chose pour cette emprise ici. Parce que je le vois arriver,
qu'est-ce qu'il va faire. Il va descendre là, op! voilà.
LE PRÉSIDENT:
Madame Terral, vous vous souvenez que nous sommes en
période de questions. Alors j'aimerais que vous me posiez une
question.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Mais c'est ça la question.
LE PRÉSIDENT:
Oui, c'est parce que là, vous disiez: "J'aimerais que
monsieur Delisle fasse...". Alors vous m'adressez la question, au
président de la Commission...
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Ah! oui, excusez-moi.
LE PRÉSIDENT:
Non, non, mais nous allons en disposer. Mais posez votre
question.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Monsieur le président, j'aimerais que vous demandiez
à monsieur Delisle de me faire enlever cette portion qui a
été rajoutée sur le plan qu'il vous a remis le...
LE PRÉSIDENT:
Non, mais ce n'est pas une question, ce sont des
instructions.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
La question...
LE PRÉSIDENT:
Nous sommes en période d'information.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Alors comment voulez-vous que je la présente, la
question?
LE PRÉSIDENT:
C'est que vous dites: "J'aimerais que monsieur Delisle
enlève cette portion."
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
ça, c'est une opinion. C'est un désaccord. C'est
une opposition sur le projet de tracé.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Mais je suis en désaccord de ce plan.
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait. Mais vous allez devoir nous l'exprimer
en deuxième partie de l'audience avec vos motifs. Nous sommes
en première partie pour faire la lumière sur la
proposition.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui. Alors je veux lui demander pourquoi a-t-il rajouté
ce tracé sur son dernier plan.
LE PRÉSIDENT:
Très bien. Excellent.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Voilà.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Trudelle, s'il vous plaît.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors monsieur Delisle va répondre à cette question.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, comme j'ai tenté de vous le
présenter la semaine dernière, nous avons lors de la
réunion d'information consultation présenté ce
tracé que je montre ici et qui traversait, qui évidemment
touchait à des propriétés voisines.
Alors il allait pratiquement jusque là. Lors de cette
réunion d'information, madame Terral est venue nous faire part
de ses craintes, de ses préoccupations. Nous avons
contacté les propriétaires ici et lorsqu'effectivement
madame Terral est venue, je pense, une (1) journée ou deux (2)
jours à notre bureau, monsieur Veilleux avait rajouté
cette portion à la main, l'idée étant de tenir compte
des préoccupations des propriétaires ici en allant à
l'extrémité de leur propriété.
Alors la raison pour laquelle cette ligne est toujours là,
c'est qu'elle fait partie des variantes qu'on a
considérées, qu'on a étudiées.
Subséquemment, suite aux commentaires de madame Terral,
et des autres propriétaires ici, monsieur Veilleux a
proposé cette solution. Nous avons retourné voir madame
Terral, nous lui avons proposé et la préoccupation de
madame Terral, c'est qu'on affectait le devant, si vous voulez, de
sa propriété, qui donne sur le chemin de la Diligence qui
est illustré ici.
Alors madame Terral est venue par la suite à nos bureaux,
une deuxième fois, avec son père et sa fille, si ma
mémoire est bonne, et on a expliqué de nouveau notre
approche. Et on a proposé à madame Terral, si on
déplaçait l'emprise sur le bord de votre propriété,
sur le lot 141 ici, et que l'on réussissait à convaincre
les gens qui sont situés sur le bord de Gaz Métropolitain
d'accepter une emprise le long de Gaz Métropolitain puis de
descendre par la suite sur la propriété de madame Terral
pour rejoindre ce secteur-là, si elle pourrait vivre avec ça.
Alors elle nous a fait part d'une certaine ouverture ce soir-
là. Et on a placé cette variante, nous sommes allés
consulter ces propriétaires-là qui ont déjà
été affectés par la première emprise de Gaz
Métropolitain. Ils nous ont dit, ils nous ont fait part de
leur réticence à accepter un gazoduc de façon adjacente
à Gaz Métropolitain.
Et on avait informé madame Terral, lors de la
réunion chez nous à nos bureaux que, advenant une
réticence ou une objection des propriétaires, l'autre
solution, c'est qu'on irait sur sa propriété. C'est-
à-dire qu'on traverserait, si vous voulez, l'emprise de Gaz
Métropolitain et on se retrouverait sur la propriété
de madame Terral.
Évidemment, on ne serait pas en frontage, si vous
voulez, de son lot, on serait en arrière de sa
propriété. Et on en est là. Si vous comptez bien,
on a une (1) proposition, deux (2) propositions, trois (3)
propositions, quatre (4) propositions et une cinquième sur la
propriété de madame Terral.
Et c'est ce qu'on a présenté jusqu'à date. On a
présenté à la Commission qu'on a fait passablement
d'efforts pour trouver une solution qui donne satisfaction à
madame Terral et tienne compte de ses préoccupations. C'est le
but de cette acétate.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Terral, ce qu'il faut comprendre, c'est que la
ligne dont vous parliez est une ligne qui fait maintenant partie des
projets et qui a été conservée pour fins d'archive sur
le dessin.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, monsieur le président. Maintenant, pourquoi
monsieur Delisle ne m'a pas présenté cette acétate le
20, alors que je l'ai demandé.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Delisle.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est la même acétate que l'on a présentée
à Granby la semaine passée, à ma connaissance.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Monsieur le président, ce n'est pas la question. J'ai
demandé de voir l'acétate le 20. Il a montré une
acétate le 19. J'ai demandé à voir cette acétate
le 20. Il m'a dit: "Vous la verrez après la pause." Et on est
revenu, vous avez été gentil, on a fait le prolongement.
Il ne me l'a pas montrée. Moi, ça m'a un peu perturbée.
Je n'ai pas insisté, mais je lui avais bel et bien
demandé. Et alors maintenant, j'aimerais voir l'acétate
3266/22. Là, c'est la 23. Je voudrais voir la 22, monsieur
le président.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, est-ce que vous avez la 22?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, c'est la seule acétate qu'on
a sur le terrain de madame Terral. On l'a présentée le 20
et puis on en n'a pas d'autre ici.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Vous n'avez pas d'autre acétate? Vous m'avez envoyé
des plans 20, 21, et là, c'est le 23. Il me manque le
numéro 22. Vous sautez un numéro.
LE PRÉSIDENT:
On vérifie, madame Terral. Voulez-vous indiquer à
quelle numérotation vous faites référence?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Tous les plans préliminaires que monsieur Delisle m'a
envoyés par Dicom. J'ai les numéros 3266. Il y a le plan
original qui est le numéro dans mon dossier, mais j'ai les
préliminaires 3266/20, 3266/21 et là, vous m'avez remis
au BAPE, le 20, le 3266/23.
Alors il me manque le numéro 22.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, il faudrait remonter dans les
transcriptions de la semaine dernière, mais en autant que je
suis concerné, cette acétate a été
présentée jeudi soir à Granby. Et selon notre
procédure, nous déposons le lendemain les quinze (15)
copies pour la Commission. Ce que nous avons fait vendredi soir. Et
madame Terral a compris à ce moment-là parce qu'on
déposait quinze (15) copies de l'acétate
présentée la veille, qu'on avait un nouveau plan.
Monsieur le président, ce n'est pas un nouveau plan.
C'est quinze (15) copies de l'acétate qu'on a
présentée jeudi soir à peu près à la
même heure qu'on a maintenant et qu'on a déposée
vendredi en quinze (15) copies.
Et ce qu'on présente ce soir, c'est exactement la
même acétate.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Terral, je crois que c'est la
réalité, et je vérifie auprès du personnel de la
Commission et c'est leur souvenir également.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Je ne suis pas satisfaite de la réponse, monsieur le
président. C'est pas la réponse.
LE PRÉSIDENT:
Alors reposez votre question, on va essayer de vous
satisfaire.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
L'UDA, à chaque plan préliminaire, je recevais des
copies, 3266/20. J'ai reçu 3266/21. Et là, ça a
été remis, c'est votre analyste qui me l'a donné, le
3266/23. J'ai demandé à l'audience, quand il a dit: "J'ai
des documents à vous remettre", à vous qu'il s'est
adressé, "J'ai des nouveaux documents à vous remettre
concernant la propriété de madame Terral", j'ai
demandé quand je suis passée, j'ai demandé à
monsieur Trudelle de voir le plan. S'il avait l'acétate, s'il
l'avait montrée la veille, il aurait dû me la montrer ce
jour. J'ai demandé à voir cette acétate. Il me l'a
pas présentée. Il a eu une hésitation: "Je vous la
présenterai après la pause."
Comment se fait-il, moi qui suis assise là, que je
demande à voir un document et que je n'ai pas pu voir. Pour
quelle raison?
LE PRÉSIDENT:
Oui. On va essayer de faire la lumière sur cette
question-là, mais une chose est sûre au départ.
C'est que le but de cette Commission-là, c'est de faire
l'information et de fournir toute la documentation. Alors s'il y a
un document que vous n'avez pas et qui concerne votre
propriété, vous pouvez être sûre que nous allons
vous l'obtenir.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Monsieur le président, je vous remercie, mais ce n'est
pas ça. Pourquoi ne m'a-t-il pas présenté cette
acétate?
LE PRÉSIDENT:
Oui.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
C'est la question. C'est la question. Je veux la
réponse.
LE PRÉSIDENT:
Tout à fait.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Pourquoi? Ils sont là, ils peuvent me répondre,
ils sont là.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Delisle, s'il vous plaît.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, la compréhension à
l'audience de la semaine passée, c'était que après la
pause, il y aurait monsieur Veilleux qui irait expliquer à
madame Terral sur le plan, à l'arrière de la salle, les
détails du tracé, lequel plan correspondait à
l'acétate qui avait été présentée la veille.
Alors j'imagine que c'est la compréhension que nous avons
eue, qui était non pas de repasser l'acétate, mais
d'avoir quelqu'un qui expliquerait à madame Terral sur le plan
papier, qui était à l'arrière de la salle, le
détail du tracé qui correspondait à ce moment-là
à l'acétate qui avait été présentée
précédemment.
Alors c'est la compréhension que j'en ai de ce qui est
arrivé la semaine passée.
M. URGEL DELISLE:
Et là-dessus, monsieur le président, je voudrais
rajouter que nous l'avons fait en présence des deux (2)
analystes qui sont assises là. Et si vous regardez la copie
papier, on peut repasser numéro par numéro, et vous allez
vous rendre compte, c'est exactement le même document.
Alors...
LE PRÉSIDENT:
Madame Hudon me suggère la question suivante. Est-ce que
c'est possible que dans la séquence des numéros, il y ait
une erreur de numérotation puisque madame Terral dit qu'elle
possède le document 3266/21 et que celui que nous avons
maintenant est 3266/23. Alors le 3266/22 aurait-il été
sauté?
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, il s'agit d'un numéro de
fichier. Alors tout ce que je peux faire, c'est que je pourrais
vérifier sur notre ordinateur s'il n'y a pas un numéro de
fichier qui aurait été, si vous voulez, entre les deux
(2).
Mais ce sur quoi j'insiste à nouveau, c'est ce qu'on a
déposé et dont la Commission possède une copie, dont
j'ai une copie ici, on peut repasser chaque numéro de
l'acétate et puis vous allez vous rendre compte qu'ils sont
scrupuleusement identiques. Alors...
LE PRÉSIDENT:
Non, non, tout à fait. Madame Terral, nous allons
clore cette enquête sur un point qui m'apparaît être
de détail, puisque vous avez l'information et que les deux (2)
commissaires, les deux (2) analystes me confirment la
véracité des propos du promoteur.
Donc comme commission d'enquête, nous ne pouvons pas
aller plus loin et je vous inviterais à poser votre
deuxième question.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Merci, monsieur le président. Alors la deuxième
question, puisqu'il n'y a pas eu de confusion, je demanderais donc
à monsieur Delisle de m'enlever cette partie de tracé qui
n'avait jamais été convenue à l'origine. S'il veut me
montrer sa bonne foi, qu'il m'enlève cette partie de
tracé.
LE PRÉSIDENT:
Mais monsieur Delisle vous a expliqué tout à l'heure
que tous les tracés qui figurent à l'acétate sont des
propositions, des projets sous examen. Il n'y a pas une barre de
crayon qui a un caractère plus officiel que l'autre. Avez-vous
des commentaires, monsieur Delisle ou monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Bien, effectivement, monsieur le président, c'est que
tout ce que cette acétate veut démontrer, c'est qu'on a
regardé plusieurs variantes de tracé sur la
propriété de madame Terral pour tenir compte de ses
préoccupations. C'est le seul objet de cette acétate.
Et puis le jour où on va en trouver un qui donne
satisfaction à madame Terral, on va le grossir et puis mettre
des étoiles avec. Mais à date, on n'en a pas trouvé
qui lui donne satisfaction.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez une troisième question, madame
Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, la troisième question. À la première
réunion au mois de janvier, il y a monsieur Poisson qui avait
dit qu'on pouvait prendre des avocats et qu'ils en assumeraient les
frais, si les frais étaient raisonnables.
J'aimerais savoir si cette proposition est toujours?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Alors c'est toujours le cas. Si monsieur Poisson l'a
mentionné, si les cédants ont recours à des
professionnels, on assume les frais raisonnables. Alors peut-
être que monsieur Poisson peut clarifier ou préciser cet
élément de réponse.
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, la politique de TQM est le
remboursement des frais raisonnables de consultation de
professionnels, que ce soit évaluateurs, ingénieurs
forestiers, notaires, avocats, comptables. Et ces frais sont
remboursés au moment de la signature d'une option. Et c'est
l'explication qui est donnée à chaque assemblée
lorsque la question est posée ou des fois sans que la question
soit posée.
LE PRÉSIDENT:
Donc la réponse est oui, madame Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Je vous remercie, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Gérald Brodeur. Monsieur Brodeur!
M. GÉRALD BRODEUR:
Bonsoir, monsieur le président! Ma première
question. En préambule, je suis copropriétaire du Bed &
Breakfast à Stukely-Sud. Le projet de gazoduc va passer environ
à vingt-cinq (25) pieds de ma maison. La servitude va finir
à vingt-cinq (25) pieds de la maison.
Je voudrais savoir, est-ce qu'il y a un minimum de pieds comme
périmètre de sécurité, en plus de la servitude
à respecter dans le cas d'une résidence à
proximité?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors effectivement, c'est une question qui a été
posée à quelques reprises. On a mentionné qu'il n'y a
pas de longueur ou d'espace additionnel par rapport à la
servitude. À ce moment-là, on avait référé
à ce qu'il y ait des constructions qui peuvent s'approcher
jusqu'à la limite de la servitude.
M. GÉRALD BRODEUR:
Même si ça passe à vingt-cinq (25) pieds de la
maison?
LE PRÉSIDENT:
Vous avez la réponse à la question.
M. GÉRALD BRODEUR:
Deuxième question. Dans le cas du commerce existant comme
notre Bed & Breakfast, est-ce qu'on va tenir compte de la perte de
l'achalandage due aux travaux, à la valeur commerciale de la
revente perdue à cause du déboisement, de la destruction
de l'étang, du paysagement et surtout la permanence du tuyau de
gaz enfoui à moins de soixante-quinze (75) pieds dudit commerce?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Poisson de répondre
à la question.
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, dans un cas disons d'emprise
située près d'un commerce existant, il est évident
si, disons, nous constatons avec la rencontre avec le
propriétaire que des pertes sont subies à cause des
travaux, ces dommages sont compensés. Soit en partant disons
de baisse de clientèle de l'année antérieure, des
baisses de revenus de l'année antérieure. Mais il est
évident que nous compensons tous les dommages causés par la
construction.
LE PRÉSIDENT:
Donc tous les dommages sont compensés.
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui, mais il y a une chose, on va y aller avec une
troisième question, si on veut, qui va aller avec ça.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez l'air sceptique, mais vous pouvez exprimer votre
opinion lors de la deuxième partie.
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui. Avec la servitude à vingt-cinq (25) pieds de la
maison, est-ce qu'on peut aller jusqu'à forcer le promoteur
à acheter notre propriété en espérant qu'elle
reprenne de la valeur un jour pour eux autres? Parce que nous, on
voit aucune valeur. ça fait un an qu'on travaille sur un projet
de Bed & Breakfast, on remonte ça pour donner de la valeur à la
propriété. Est-ce qu'on peut aller jusqu'à forcer le
promoteur à acheter notre résidence avec notre commerce?
Parce que nous, on voit pas un couloir à vingt-cinq (25) pieds,
le paysage tout défait.
LE PRÉSIDENT:
Donc une acquisition plutôt qu'une servitude. Monsieur
Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Poisson de répondre.
M. ANDRÉ POISSON:
La politique de TQM dans le cas d'une acquisition, c'est
lorsque l'emplacement sur lequel est située l'emprise n'est plus
utilisable aux fins pour lesquelles il était destiné.
Dans un cas comme celui que l'intervenant mentionne, notre
bureau a visité, monsieur Delisle a visité le site et je
crois que les travaux vont être faits de façon à permettre
à l'intervenant de faire les aménagements qu'il souhaite
faire pour compléter son Bed & Breakfast. ça
n'empêche pas d'installer des gazons, des tables, de faire un
petit étang. Alors nous sommes prêts, disons, à
coopérer avec lui et de voir comment on peut compléter son
aménagement.
LE PRÉSIDENT:
Voilà.
M. GÉRALD BRODEUR:
On va espérer que parole va être tenue. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Georges-Émile Boisvert.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Bonsoir, monsieur le président!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, monsieur Boisvert!
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Il y a eu des échos tout à l'heure qui ont
été mentionnés à propos de l'aqueduc du Village
de Stukely. Je suis un de ceux qui est concerné dès le
début. Alors j'étais maire dans le temps quand les travaux
ont débuté. Et puis la question est c'est que Gaz
Métropolitain, ils n'avaient pas voulu reconnaître comme
quoi qu'ils avaient brisé le réseau en dedans de deux (2)
heures.
C'était une source qu'on pourrait dire à gravité
de surface, avec un débit d'eau très élevé. Que
le gouvernement provincial, on avait fait une subvention et puis il
avait pris des expertises pour donner le débit d'eau. Le
débit que ça a donné, c'était à quatre-vingt-six
(86) gallons/minute. Alors ils ont accepté le projet.
Et quand Gaz InterCité a passé, en dedans de deux
(2) heures ça a baissé plus que de moitié. Et suite à
ça, on a été obligé de charroyer de l'eau. Là,
Gaz InterCité dans le temps, ils ont dit: "On va vous fournir
l'eau pendant un mois." Puis ensuite, ça a été
terminé. ça nous a causé plusieurs dépenses et
puis on a été obligé de demander à une firme pour
recherche en eau. Mais sans résultat.
Alors ça nous a occasionné des dépenses aux puits
municipaux par le passage du gazoduc précédent. La
Municipalité, c'est-à-dire les contribuables
concernés, non pas l'ensemble des contribuables, il y avait
une partie à payer eux autres, mais 90 %, ça a été
le réseau concerné, que nous étions cinquante-sept
(57) abonnés dans le temps; aujourd'hui, nous sommes soixante-
trois (63) parce qu'on ne peut pas aller plus loin au cas que le
puits ne fournirait pas.
Alors il y a eu recherche en eau qui a été, comme je
vous ai dit tout à l'heure, inutile. ça nous a donné
des coûts à peu près autour de quarante-cinq mille
dollars (45 000 $) que ça a coûté au Village de Stukely.
Et ça, on demande à TQM de quelle façon qu'ils vont
corriger la situation et nous trouver de l'eau. Le quarante-cinq
mille dollars (45 000 $), serait-il possible de le rembourser?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, je réitère l'engagement qu'on a pris face
à la Municipalité de Stukely-Sud de chercher et de trouver
de l'eau à leur satisfaction, tel qu'on leur a confirmé
par écrit.
LE PRÉSIDENT:
Vous dites qu'il y a eu de la recherche en eau dans le
passé qui a été infructueuse?
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Elle a été coûteuse et puis le gouvernement en
fournissait une partie, la Municipalité fournissait l'autre, et
puis le montant a été déterminé à trente-
deux mille dollars (32 000$). La Municipalité a payé son
seize mille (16 000$), mais le gouvernement, la subvention qu'on a
retirée était de quatorze mille cent cinq dollars (14 105
$). La balance, c'est la Municipalité qui a été
obligée de rémunérer la personne qui a fait
l'expertise.
Alors ils ont creusé trois (3) puits. Sur ces trois (3)
puits-là, il y en a deux (2) qui sont existants, qui
fournissent l'eau dans le moment. Alors à l'avenir, on demande
à ce que c'est que si Gaz Trans Québec Maritimes passe,
qu'ils nous fournissent de l'eau avant qu'ils passent. Pas attendre
après. Les après, ça, on les a connus. C'est les avant
qu'on veut avoir.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Trudelle, c'est votre engagement.
M. JEAN TRUDELLE:
Tout est écrit dans la lettre, la période et puis ça
va se faire avant les travaux. Alors on a pris un engagement
écrit, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Donc c'est un engagement écrit de vous fournir l'eau selon
les quantités prévues, avant les travaux.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Je vais avertir la Municipalité qu'elle envoie une lettre
à TQM de vouloir dire qu'est-ce que je viens de dire, de
fournir de l'eau avant.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Et j'aurais une deuxième question, mais je peux revenir
une autre fois pour donner à la chance à d'autres de
passer.
LE PRÉSIDENT:
Vous allez revenir demain?
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Merci beaucoup de votre compréhension.
Monsieur Jacques Lessard.
M. JACQUES LESSARD:
Bonsoir, monsieur!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir!
M. JACQUES LESSARD:
Moi, je représente un propriétaire qui est
affecté et puis le tracé passe sur sa propriété,
et sur la propriété voisine, il y a une
érablière. Et puis là, le tracé donc arrive sur
la propriété de mon client et longe la ligne de lots et
laisse une lisière de treize (13) mètres, et ensuite il y
a l'emprise de vingt-trois (23) mètres.
Là, nous, on se demande pourquoi laisser une
lisière qui est là inutilisable et puis tout ça. Là,
on se demande pourquoi que nous, on doit... Premièrement, mon
client, lui, ça ferait son affaire de longer la ligne de lots ou
tout simplement qu'il passe complètement chez le voisin, mais
on comprend l'exigence de ne pas passer dans les
érablières.
Là, mon client donc aimerait au moins qu'il longe la
ligne de lots et puis la question est: est-ce que c'est possible de
longer la ligne de lots et de construire une clôture pour, dans
le fond, un, on parlait de quiétude tantôt, mon client
aussi il voudrait bien qu'il n'y ait pas d'intrus qui viennent.
ça fait que là, donc de longer la ligne de lots et de
construire, de monter tout simplement une clôture pour pas
qu'il y ait de visiteurs.
LE PRÉSIDENT:
D'intrus, d'accord.
M. JACQUES LESSARD:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Peut-être que ça serait possible de connaître
l'endroit exact? On pourrait travailler à partir d'une
acétate ou d'un plan.
M. JACQUES LESSARD:
C'est le lot 4 du Canton de Hatley, le rang 1.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors nous allons effectuer la recherche.
M. JACQUES LESSARD:
C'est votre feuillet 94 de 118.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, je crois comprendre que la
problématique qui est présentée par l'intervenant est
illustrée par cette acétate et nous avons ici localisé
de façon approximative la ligne de lots. Et effectivement, tel que
c'est présenté dans l'étude d'impact, il y a un
espace entre l'emprise et la ligne de lots.
Par contre, c'est une érablière exploitable de bonne
qualité et on se rend compte, d'après l'information qu'on a
actuellement, qu'elle déborderait légèrement la ligne
de lots. Alors c'est la raison actuellement pour laquelle l'emprise
laisse une bande entre les deux (2).
Il est bien évident que lorsqu'on aura l'arpentage
détaillé, c'est-à-dire l'arpentage légal, dans
cette portion ici, on n'a pas de raison, puis on n'a pas de
contrainte à placer l'emprise de façon adjacente à la ligne
de lots.
Ici, vous comprendrez, monsieur le président, que s'il
y a des érables de bonne qualité qui déborderaient
légèrement la ligne de lots, on aurait le réflexe de
les protéger, mais si le propriétaire qui est le client de
monsieur nous indique sa préférence de couper quelques
érables, bien, il faudra composer avec la réglementation
notamment de la Commission de protection du territoire agricole qui
nous demande de protéger de tels peuplements.
Alors c'est l'explication actuellement que je peux donner,
qu'on précisera évidemment au moment de l'arpentage
détaillé, de l'arpentage légal détaillé.
LE PRÉSIDENT:
Il s'agit d'une érablière qui est actuellement en
exploitation?
M. URGEL DELISLE:
Oui, elle est exploitée, tel qu'inscrit ici.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Alors vous avez des éléments de réponse,
monsieur Lessard.
M. JACQUES LESSARD:
Après arpentage, si c'est définitif que disons les
arbres, même si c'est des érables, ils sont du
côté de mon client, si le client, lui, aimerait mieux
que ce soit collé pour ne pas laisser de lisière
inutilisable, est-ce que c'est quelque chose qui est envisageable?
LE PRÉSIDENT:
Je pense que vous avez répondu à cette question-
là.
M. URGEL DELISLE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Alors voulez-vous répéter? Je pense que ce qui a
été dit, c'est que c'est toujours le choix, mais dans la
limite de la réglementation et de l'autorisation de la CPTAQ.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, monsieur le président.
L'érablière comme telle n'appartient pas, je pense, au
client de monsieur.
M. JACQUES LESSARD:
Non.
M. URGEL DELISLE:
Bon. À ce moment-là, on doit tenir compte du
débordement sur la propriété et puis de protéger
l'érabliè'e comme telle, protéger cette ressource en
fonction de la réglementation ou de la Loi sur la protection des
terres agricoles.
Mais du moment qu'on aura passé ce peuplement-là, ça
nous fera plaisir de se placer de façon adjacente à la ligne de
lots. Puis en passant, c'en est ça, un impact sur l'environnement.
Quand on a commencé dans le domaine du pipeline dans les
années 80, les représentants de l'UPA insistaient pour
qu'on soit très près des peuplements forestiers. Et on
s'est rendu compte que lorsqu'on était très près des
peuplements forestiers, le fait de creuser une tranchée quand
même importante pour recevoir le gazoduc avait ou pouvait avoir
des impacts sur le système radiculaire des peuplements,
notamment des érables.
Alors c'est pour cette raison-là entre autres qu'on est
relativement - puis ce n'est pas beaucoup - éloigné du
peuplement d'érables. Mais on peut s'asseoir avec le
propriétaire et trouver un compromis acceptable entre ses
préoccupations, la réglementation et puis le gros bon
sens.
LE PRÉSIDENT:
Alors vous avez une ouverture, monsieur Lessard.
M. JACQUES LESSARD:
Là, tantôt monsieur Poisson a répondu à
une question que les frais sont remboursés dans la mesure
raisonnable lorsqu'il y a une signature d'une entente ou vous avez
appelé ça...
LE PRÉSIDENT:
D'une option.
M. JACQUES LESSARD:
D'une option, c'est ça. Mais s'il n'y a pas signature d'une
entente, de quelle façon que ça procède?
LE PRÉSIDENT:
J'ai compris que les frais se cumulent et sont payés au
moment où il y a signature de cette option.
Est-ce qu'il y a d'autres formules, monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
Non, effectivement, c'est à la signature de l'option que
les frais sont remboursés.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que cet aspect est réglementé par la Loi de
l'Office national de l'énergie?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Poisson va répondre à cette question.
M. ANDRÉ POISSON:
Ce qui arrive, monsieur le président, s'il n'y a pas
signature d'option, il faut présumer qu'il y aura une
négociation officielle avec négociateurs nommés par le
ministre ou arbitrage avec trois (3) arbitres nommés par le
ministre de l'Énergie. Et alors il appartiendra aux
négociateurs ou à l'arbitrage de recommander le paiement
d'honoraires selon ce qu'ils jugeront à propos.
M. JACQUES LESSARD:
Dernière question. Dans un document qui s'appelle "Avis
d'intention d'acquisition de terrain" selon l'article 87.1, il est
dit à l'article 9 que l'Office peut fixer, s'il le juge
raisonnable, les frais par la présentation d'observations lors
d'une audience publique et la compagnie doit verser ce montant sans
délai à la personne en cause.
Donc si je me fie à ce document-là, c'est pour une
audience comme ce soir, il n'y aurait pas besoin d'avoir une
signature d'une option, comme vous avez dit tantôt.
LE PRÉSIDENT:
Quand on parle d'Office, on parle de l'Office national de
l'énergie.
M. JACQUES LESSARD:
Oui, oui.
LE PRÉSIDENT:
Et on parle d'audiences qui seraient tenues en vertu de la Loi
de l'Office national de l'énergie et non pas de la présente
audience du BAPE.
M. JACQUES LESSARD:
ça se peut parce que, oui, c'est un document qui
justement selon l'article 87.1 de la Loi sur l'Office national de
l'énergie. Donc ça ne vous touche pas, si je comprends bien?
LE PRÉSIDENT:
Malheureusement pour vous.
M. JACQUES LESSARD:
O.K.
LE PRÉSIDENT:
ça complète vos questions?
M. JACQUES LESSARD:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Merci beaucoup.
M. JACQUES LESSARD:
Et ça, cette question-là, je pourrais la poser...
LE PRÉSIDENT:
Ah! si vous voulez, je peux avoir les commentaires de monsieur
Trudelle là-dessus.
M. JACQUES LESSARD:
ça fait partie des documents qui sont donnés à
chaque propriétaire.
LE PRÉSIDENT:
Oui.
M. JACQUES LESSARD:
Est-ce que vous voulez avoir...
M. JEAN TRUDELLE:
Alors on va consulter le document et puis on va donner une
réponse peut-être ce soir ou au plus tard demain. Peut-
être qu'on peut l'avoir tout de suite, mais je vais
vérifier. Monsieur Poisson va répondre à la question.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Poisson.
M. ANDRÉ POISSON:
Ce à quoi l'intervenant réfère, il s'agit de
l'article 4 avec neuf (9) sous-articles. L'article 4, c'est
"Exposé des formalités destinées à faire
approuver le tracé détaillé". Alors dans ce cas,
l'Office national de l'énergie peut recommander à la
compagnie d'assumer des frais professionnels. Alors c'est pour
l'approbation du tracé.
LE PRÉSIDENT:
Et non pas des négociations de droits fonciers.
M. ANDRÉ POISSON:
Monsieur le président, c'est sous le chapitre
"Approbation du tracé à l'ONE".
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. JACQUES LESSARD:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Jean-Guy Tremblay, s'il vous plaît.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Monsieur le président, messieurs les commissaires,
écoutez, je représente aussi Jacinthe Baillargeon
copropriétaire avec moi. Je veux vous mettre en situation.
C'est-à-dire que je suis propriétaire riverain du
côté de la 55, donc il y a une servitude de non-accès
de mon terrain en face de moi du côté de la 55. Et le
projet d'alternative qui est proposée dans ce secteur-là -
de toute façon, projet d'alternative, l'hiver passé, les
promoteurs m'avaient dit: "Tu peux dormir sur tes deux (2) oreilles,
on ne passera pas chez vous ou à peu près, inquiète-
toi pas de ça" petit commentaire en passant - le projet
d'alternative contourne notre propriété.
Donc en situation, on a l'autoroute en avant avec le transport
lourd et on aurait comme conséquence le transport du gazoduc en
arrière, mais avec ce qui viendrait, les quatre roues et puis
les motoneiges, donc encerclés de part et d'autre dans cette
situation-là.
Ma question est la suivante. Le courant ou l'eau dans un tuyau
passe plus facilement dans un tuyau droit que dans un tuyau à
angle. Vous me voyez venir? Autrement dit, moi, dans le dessin qui
est proposé ici, on contourne carrément la
propriété, tout en y touchant au bout et, en fait, on
est comme une propriété butoir dans le tracé de cette
alternative. Donc au niveau énergétique, je veux dire...
je présume, en tout cas, je me sens un peu lésé par
rapport à ça, même s'il ne passe pas carrément chez
nous, il dévie.
Donc la question est plus par rapport à un tuyau droit qui
est soudé et qui subit une pression et par rapport au tuyau qui
fait un coude, un angle de 90ű et un autre angle de 90ű pour revenir
à la normale, quand on a des bris mécaniques à la
maison, vous le voyez, c'est peut-être 80 % des fois que c'est
dans des tuyaux de 90ű, donc la question est la suivante: y a-t-il
plus de danger à vivre à proximité de ce détour?
Est-ce que vous comprenez ma question, monsieur le président?
LE PRÉSIDENT:
Oui. Vous demandez si c'est plus dangereux quand il y a un
tracé avec des angles multiples qu'un tracé droit.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
C'est ça. Et s'il y avait quatre cents (400) détours
comme ça d'ici à Montréal, la pression, il faudrait
probablement qu'ils la doublent parce que, je veux dire, il doit y
avoir une résistance.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors on a des ingénieurs compétents qui
vont sûrement pouvoir nous répondre. Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Effectivement, monsieur a raison. S'il y avait quatre cents
(400) courbes ou s'il y avait plusieurs courbes, c'est effectivement
une restriction un peu au flot du gaz et puis ça fait partie aussi un
peu des critères de sélection de ne pas se promener en
zigzag ou d'essayer d'épouser des changements de direction le
moins brusque possible pour différentes raisons.
Le flot du gaz, c'en est une, mais il y a aussi la question,
comme on a déjà expliqué, que ces gazoducs de
transport sont conçus de façon à laisser passer des outils
d'inspection interne. Alors c'est ce qu'on appelle les cochons
électroniques. Donc ça demande certains critères de
conception pour ne pas les faire tourner trop vite. Ils ont de la
misère à tourner dans des courbes trop abruptes. Donc, les
critères de conception dans des gazoducs comme ça sont d'avoir
des rayons de courbure assez longs pour laisser passer les
instruments d'inspection interne.
Évidemment, si on fait un détour ou une courbe, ce
n'est pas plus dangereux. Tout l'acier peut supporter la pression,
même dans les courbes, ça il n'y a pas de problème
là-dessus. Par contre, si on fait la courbe, il y a
sûrement une autre bonne raison pourquoi on fait ces courbes-
là. Parce que, effectivement, on essaie de les éviter
dans la mesure du possible.
Alors peut-être que monsieur Delisle pourra
complémenter ma réponse et expliquer la raison de ce
détour-là. Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, cette acétate illustre la
problématique, si vous voulez, entre la rivière Magog et
le point de traverse de l'autoroute 55. Et je présume que la
position dont monsieur vient de parler est à l'intersection du
chemin Tremblay. Est-ce que c'est le cas, monsieur?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Oui.
M. URGEL DELISLE:
Alors cette acétate, monsieur le président,
présente l'ensemble si vous voulez de la problématique.
Nous avons une acétate plus précise et surtout plus
visuelle.
Alors comme on l'a déjà décrit brièvement
la semaine dernière lors d'une soirée précédente,
la variante qui est proposée dans notre étude d'impact - je
la décris rapidement - à la limite, grosso modo, des
municipalités et la variante qui apparaît également,
qui a été comparée dans notre étude d'impact
longeait l'autoroute 55.
Et la déviation qu'on a proposée, c'était
justement pour tenir compte de quelques résidences qui sont
localisées ici le long de l'autoroute 55 et qui, si on plaçait
le tracé de façon adjacente à l'autoroute, si vous voulez,
l'espèce d'écran visuel et l'écran boisé qui sert
d'absorbant sur le bruit généré par l'autoroute
disparaîtrait et ce qui causerait un impact, je pense,
important sur la propriété de monsieur.
Alors c'était, si vous voulez, une mesure de mitigation
pour délaisser temporairement l'autoroute pour tenir compte de
ce cas particulier.
Alors comme on l'a dit précédemment, nous croyons
que le tracé proposé a moins d'impact sur le milieu qu'une
variante le long de l'autoroute. Entre autres, à cause de cet
aspect et aussi du fait qu'on devrait passer dans un milieu humide le
long de l'autoroute et qu'on devrait traverser une
érablière qui est actuellement exploitée sur tubulure.
Même si cette érablière est localisée en milieu
non agricole, si vous voulez en zone blanche, il reste que c'est
une érablière qui est exploitée et qu'on doit
protéger comme si elle était située, à mon avis,
en milieu agricole.
Alors c'est l'explication du contournement qu'on illustre ici.
LE PRÉSIDENT:
Mais les rayons de courbure utilisés dans ces cas-là
sont conformes aux règles de l'art, il n'y a aucun danger
spécifique?
M. JEAN TRUDELLE:
Non, il n'y a aucun danger, monsieur le président. Les
angles font que, le rayon de courbure qu'on choisit permet
l'installation ou le passage des instruments électroniques et
assure la pleine sécurité. Il n'y a aucune différence
par rapport à une section droite au niveau sécurité.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Tremblay?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
ça va. Donc si je reviens à l'ensemble de ce
secteur-là, comment sera déterminé le tracé
définitif ou le tracé final de cette portion-là?
Compte tenu de l'option de la municipalité qui préconisait
d'aller sur l'autoroute.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, peut-être que je peux
poursuivre légèrement et ensuite, je passerai à
l'acétate située plus au sud. Comme je l'ai dit
précédemment, le tracé qu'on considère de
moindre impact dans l'étude d'impact est celui que je montre
actuellement, qui tient compte d'une plantation d'arbres de No‰l qui
était ici, qu'on traversait au début du projet et qu'on
n'affecte plus maintenant, tient compte également d'une
érablière qui était située sur l'autre feuillet,
qu'on affectait au tout début mais qu'on n'affecte plus
maintenant.
Et vous avez ici - je vous laisse le choix de la couleur - mais
c'est la variante qui nous a été proposée de façon
préliminaire par des représentants de la MRC, qui serait,
elle, localisée du côté est de l'autoroute, avec
évidemment la variante du côté ouest de l'autoroute
qui fait l'objet d'une comparaison dans notre étude d'impact.
Alors si je vais plus au sud, vous avez ici, si vous voulez,
la variante qu'on a considéré de moindre impact dans notre
étude qui, à partir de la route 141, utiliserait
maintenant une emprise de Hydro-Québec désaffectée.
Alors on serait carrément dans l'emprise. C'est ce qu'on a
déposé comme correspondance ce soir.
Alors qu'on voit la poursuite de la solution de la MRC qui
revient, retraverse l'autoroute pour utiliser le même axe dans
la partie inférieure; alors que ce qu'on avait utilisé
comme élément de comparaison dans l'étude d'impact,
c'est l'emprise, c'est-à-dire la variante qui était
immédiatement adjacente à l'autoroute 55, qui affecterait
un milieu humide ici et qui affecterait une érablière sur
tubulure ici et une plantation dans ce secteur-là.
Alors quand on juxtapose, si vous voulez, impact sur
plantation, impact sur érablière, impact sur milieu
humide, et justement l'impact dont monsieur parle au niveau de sa
résidence, et qu'on met ça dans un plateau et qu'on compare
avec ce qu'on propose, nous, on croit qu'on a un tracé de
moindre impact ici.
Mais comme on le dit également dans l'étude, ce
n'est pas noir et blanc. La différence n'est tout de même
pas très significative, mais on croit que jusqu'à preuve
du contraire, ce tracé est celui de moindre impact. Et on
continue d'envisager et de discuter avec des représentants de la
MRC sur ce sujet.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Merci, monsieur le président. J'aimerais ça qu'on
revienne à l'acétate auparavant, celle que vous avez mise
avant. Je voudrais vous pointer quelque chose pour poser la
question.
LE PRÉSIDENT:
S'il vous plaît.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Donc près de la rivière Magog, tout près d'ici,
à quatre (4) kilomètres existent deux (2) industries
chimiques importantes et, entre autres, l'industrie de fabrication
d'hydrogène liquide. On pourrait se demander comment ça se fait
que les Américains ne produisent pas d'hydrogène liquide
mais qu'ils l'importent. Produit très dangereux. Je ne suis
pas ingénieur.
La question est la suivante. Le gazoduc projeté est
à combien de mèt'es de cette bombe en puissance? Et
advenant -- parce qu'on parle d'impact, on parle d'environnement,
on voit toutes sortes de choses aujourd'hui, peu importe la
conjoncture qui pourrait arriver, mettons ça au pire, du
vandalisme, n'importe quoi, est-ce qu'on peut s'imaginer un
dégât avec le gazoduc et l'industrie d'hydrogène
liquide. J'aimerais savoir. ça m'inquiète beaucoup. Et je
ne pense pas que je sois le seul dans la situation.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Je crois qu'on aurait besoin de voir à quelle place se
situe l'usine, à quelle distance. Je n'ai pas assez
d'éléments pour pouvoir répondre à la question
pour l'instant.
Alors pour l'instant, l'usine est sûrement construite
selon ses normes de sécurité. Elle a sûrement sa façon
de concevoir son usine de façon à ce qu'elle soit
sécuritaire.
De notre côté aussi, on construit le gazoduc pour
qu'il soit sécuritaire. Alors il faudrait peut-être voir
c'est quoi le produit, quel est l'impact ou le risque. Je ne suis
pas un expert en hydrogène moi non plus. Mais à date, je
veux dire, notre installation est faite de façon sécuritaire et
puis j'imagine que l'usine aussi. Je n'ai pas d'autres
éléments de réponse à donner pour l'instant.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ce qui serait peut-être intéressant, monsieur
Trudelle, c'est de voir s'il y a des rapprochements qui peuvent
être faits entre certaines considérations qui ont
été formulées lors de la présentation de
l'étude de risque en relation avec éventuellement d'autres
facteurs de risque reliés à cette entreprise-là.
ça serait possible peut-être de chercher une
réponse au moins d'ordre général en rapport avec ça?
M. JEAN TRUDELLE:
Alors nous allons faire les recherches. Nous allons aller
chercher de l'information et on va vous revenir dans les plus brefs
délais.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Lapalme, est-ce que le scénario qui a
été envisagé par l'intervenant, dans le fond qui tient
lieu non pas seulement la présence du gazoduc mais au voisinage
du gazoduc et d'une entreprise qui manufacture un autre gaz
inflammable, est-ce que ça crée selon vous un risque cumulatif
qu'on doit apprécier d'une façon particulière?
M. RICHARD LAPALME:
Dans l'analyse de risque que le promoteur nous a remise, il
est mentionné que s'il y a un bris complet du pipeline, il y a
un rayon de sept cent quarante (740) mètres qui constituerait la
zone d'impact, c'est-à-dire la zone où il y aurait une
radiation thermique qui dépasserait le cinq (5) kilowatts par
mètre carré.
Si l'usine d'hydrogène est dans ce périmètre-
là, dépendant de la conception des réservoirs
d'hydrogène, c'est certain que la radiation thermique comme
telle à ce niveau-là n'aurait pas d'impact mais s'il y a
projection de débris, à ce moment-là il pourrait y
avoir effectivement des conséquences qui seraient à
évaluer, effectivement.
Tantôt, on parlait du projet Magnola. Si ma mémoire
est bonne, ce projet-là, il y a du gaz qui va alimenter
l'usine en question et il y aurait différents réservoirs de
chlore et possiblement d'hydrogène. ça serait à
vérifier.
Donc, c'est des cas comparables. L'important, c'est de voir
quels seraient -- on appelle ça dans le domaine des effets domino.
Il s'agirait de savoir quels pourraient être les effets domino
dans ce cas précis-là. Mais il faudrait au départ
savoir si cette industrie-là qui est là, est-ce que c'est
Ekanobel?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Non, ce n'est pas Ekanobel.
M. RICHARD LAPALME:
AirCo?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Oui.
M. RICHARD LAPALME:
Il faudrait savoir si cette industrie-là existante depuis
plusieurs années a un plan de mesures d'urgence... c'est certain
qu'ils en ont un, mais qui est bâti sur une analyse de risque,
ce qui serait très peu probable parce que c'est très
récent que les analyses de risque servent à faire des plans
de mesures d'urgence. Et si, par très faible probabilité,
cette industrie-là a fait une analyse de conséquence,
à ce moment-là, bien, ça pourrait possiblement nous
éclairer.
De façon très générale, des réservoirs
d'hydrogène, si le réservoir d'hydrogène comme tel a
une fissuration complète, ça peut impliquer un rayon
d'évacuation de plusieurs kilomètres. Quand je dis
plusieurs kilomètres, c'est que ça peut varier dépendant
de la grosseur du réservoir d'hydrogène, dans un ordre de
grandeur d'environ cinq (5) kilomètres.
Si je veux compléter, ce qu'on discute ici, c'est
indépendamment des probabilités. C'est bien évident
que si on rentre la notion de probabilité là-dedans, on
arrive à des événements qui, en termes de
probabilité, sont de beaucoup inférieurs à des
probabilités, par exemple, de transport ferroviaire par voie
ferrée en Estrie de matières dangereuses transportant, par
exemple, de l'hydrogène liquide, parce que sûrement cet
hydrogène liquide-là qui est fabriqué à cette
industrie-là, ça doit être pour être utilisé
à un autre endroit.
Donc ça doit voyager probablement par voie ferrée dans des
citernes et les risques, la fréquence d'accidents reliés au
transport ferroviaire est évidemment de beaucoup supérieure
à la fréquence d'accidents de transport par pipeline.
ça fait que c'est à considérer ça aussi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, monsieur Lapalme.
Et je comprends que de votre côté, monsieur
Trudelle, vous tenterez de rassembler les informations qui
pourraient nous éclairer là-dessus.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est exact, monsieur le commissaire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Avez-vous une dernière question, monsieur Tremblay?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Oui, ça fait trois (3) questions.
LE PRÉSIDENT:
Ah! j'ai mal compté.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
J'aurais aimé qu'on positionne le gazoduc, il est à
combien de mètres.
LE PRÉSIDENT:
On va vous donner l'information. Est-ce que vous allez
être là demain soir?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Oui, je vais faire un effort pour être ici.
LE PRÉSIDENT:
Alors on peut trouver cette information-là, monsieur
Trudelle, la distance entre le tracé et l'usine de gaz?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, on aura sûrement cette information-là pour
demain soir, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Robert Boisvert. Alors, monsieur Boisvert, on est
habitué à vos questions courtes et précises, alors on
va les apprécier ce soir.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur le président. Quelle étude a
été faite sur les ravages de chevreuil en Estrie, entre la
112 Est et la limite de Eastman?
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors monsieur Delisle va vous répondre. On va aller
à la recherche d'information, ça ne sera pas bien long.
LE PRÉSIDENT:
Alors c'est entre la route 112 et quel autre point?
M. ROBERT BOISVERT:
Les limites, la fin de Stukely.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. ROBERT BOISVERT:
Plus précisément, le chemin Mon Bon Plaisir.
LE PRÉSIDENT:
Le chemin Mon Bon Plaisir. En attendant, est-ce que du
côté du ministère de l'Environnement et de la Faune,
vous pouvez nous informer sur les inventaires de ravage et d'habitat
faunique dans la région de l'Estrie, comment vous
procédez, quelles sont les banques de données que vous
avez?
M. YVES POULIN:
Monsieur le président, je vais vous avouer bien
humblement que je ne suis pas en charge de ces études-là.
Je peux peut-être dresser des lignes très sommaires. Ce
que je pourrais également vous donner comme information, si
j'ai bien compris la question de monsieur, on parle d'étude ou
du moins d'inventaire de ravage fait dans le cadre de l'étude
d'impact.
S'il s'agit de ça, le promoteur a contacté le
Ministère, le secteur faune du Ministère, et il a
utilisé en bonne partie nos données.
Comment ces études-là sont réalisées?
Généralement, ça se fait par inventaire. Il y a des
méthodes par inventaire aérien. Je ne pourrais pas vous
donner ce soir le détail des méthodes. Si vous
désirez l'obtenir, je peux contacter des gens au secteur faune
et puis, à ce moment-là, obtenir l'information.
Et puis il y a évidemment aussi du travail qui se fait au
sol. Par exemple, on va vérifier la structure. Un ravage,
c'est quand même une structure de végétation que le
chevreuil va utiliser l'hiver et généralement, il y a un
noyau de résineux, d'arbres d'un certain âge, certaine
hauteur et qui va avoir un dégagement suffisant pour permettre
au chevreuil de circuler, de se coucher. Et puis autour,
généralement, il y a une couronne de feuillus qui va
servir à l'alimentation.
Alors ça, il y a des façons de le détecter des airs,
mais également il y a des confirmations à faire au sol.
LE PRÉSIDENT:
En général, en Estrie, les ravages sont bien
connus.
M. YVES POULIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Alors c'est facile de les compter.
M. YVES POULIN:
Il y en a des très gros, d'ailleurs.
LE PRÉSIDENT:
Mais l'information que vous transmettez à la demande d'un
promoteur est sous quelle forme?
M. YVES POULIN:
C'est cartographié.
LE PRÉSIDENT:
Carte papier?
M. YVES POULIN:
Bon, ce qu'on surveille, ce sont des ravages qui ont plus de
deux point cinq (2.5) kilomètres carrés qui sont
protégés par le règlement sur les habitats fauniques
et ces ravages-là sont cartographiés par le Ministère.
C'est certain qu'il peut y avoir des plus petites unités,
et puis ça je ne vous cacherai pas qu'il peut y en avoir beaucoup,
et puis ça peut être très utilisé une année et
pas tellement utilisé une autre. C'est plutôt les grands
ravages qui ont tendance à être utilisés de façon
régulière, année après année.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Merci.
Monsieur Delisle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, j'allais justement dire
sensiblement la même chose. C'est que sur l'ensemble du
tracé, nous avons deux (2) ravages qui correspondent à la
définition que monsieur Poulin vient de vous fournir. ça
ne veut pas dire qu'on ne retrouve pas du cerf de Virginie à
d'autres endroits le long du tracé avec des habitats beaucoup
plus restreints et peut-être avec un caractère plus
temporaire ou plus ponctuel. Mais nous avons deux (2) ravages qui
nous ont été fournis par la Direction du MEF.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Alors, monsieur Boisvert, c'est deux (2).
M. ROBERT BOISVERT:
Pardon?
LE PRÉSIDENT:
La réponse, c'est deux (2).
M. ROBERT BOISVERT:
Deux (2). Est-ce qu'ils ont consulté? Est-ce qu'ils ont
fait une vérification du ravage sur nos lots qu'on a à
Stukely?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. ROBERT BOISVERT:
Parce que j'ai rien vu dans les documentations. C'était
marqué "nil" dans les documentations en arrière.
M. JEAN TRUDELLE:
On consulte. On va vous répondre, ça ne sera pas bien
long. Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, les deux (2) ravages sont
situés sur le lot 53-54 des feuillets 1:5 000 et le feuillet 114
tout près de East Hereford. Et comme je viens de le dire il y a
quelques minutes, ça n'empêche pas qu'il y ait des habitats
plus restreints et plus ponctuels ailleurs.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que ça veut dire que vous en connaissez des ravages qui
existent, qui seraient en dehors de ces deux (2) là?
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Oui?
M. ROBERT BOISVERT:
Chez moi. Chez mon père. On est trois (3), quatre (4)
lots suivants.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que les biologistes de la Faune du bureau de Sherbrooke
sont au courant?
M. ROBERT BOISVERT:
Je ne peux pas vous dire. On les a déjà appelés
pour venir constater des chevreuils malades l'hiver ou quelque chose
de même: "Ah! laissez faire la nature."
LE PRÉSIDENT:
Bien, écoutez, je vous inviterais à préciser
soit ce soir à la fin ou demain la localisation de ce ravage.
Je pense que ça va ajouter à l'information et à la
documentation qui existe.
M. ROBERT BOISVERT:
Bon. Une autre question à ce sujet-là. Le tronçon
projeté, il y a des cèdrières, elle a déjà
été amputée par Gaz InterCité et maintenant c'est
TQM. Que va faire TQM pour ces ravages de chevreuils après
qu'ils auront passé et qu'ils auront pris dans ces
cèdrières-là vingt-trois (23) mètres de large
où qu'il y a des cèdres matures et jeunes.
LE PRÉSIDENT:
Alors, il faut dire que les jeunes pousses dans les
cèdrières constituent l'alimentation
préférée...
M. ROBERT BOISVERT:
C'est la nourriture principale des cerfs de Virginie, l'hiver.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, comme on a déjà dit, il y a des cas
spécifiques, il y a des endroits où est-ce qu'on peut
appliquer certaines restrictions de déboisement. La meilleure
façon de les connaître, encore une fois, c'est de rencontrer
les propriétaires pour qu'ils nous fassent part de toutes ces
exigences, ces particularités. Il n'y a pas bien bien d'autres
moyens de les connaître, à part que de rencontrer les
propriétaires.
Alors encore une fois, on analyse le tracé de Gaz
Métropolitain, la position de la conduite dans l'emprise et on
essaie de voir pour réduire les largeurs de déboisement.
Et au-delà de ça, bien, s'il y a des cas particuliers, c'est
aux propriétaires de nous les mentionner puis on va en tenir
compte.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci de fournir l'information, qui va être prise
en compte.
M. ROBERT BOISVERT:
Merci. Ma troisième question, monsieur le
président. Vu que le gouvernement fait du pelletage dans les
municipalités de cinq cents millions (500 M$), est-ce que TQM
va réviser ses rémunérations côté taxes
foncières, que nous restons quand même propriétaires?
LE PRÉSIDENT:
Voulez-vous préciser un peu votre question?
M. ROBERT BOISVERT:
C'est qu'on est toujours propriétaire du fond de terre et
on continue à payer des taxes. Est-ce que TQM va réviser
ses rémunérations, vu que le gouvernement pellette dans
les municipalités cinq cents millions (500 M$) au niveau
municipal?
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Cette question a déjà été
traitée, mais je vais demander qu'on y réponde. Et sans
égard au transfert fiscal vers les municipalités, la
réponse est toujours la même.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, Gazoduc TQM paie ses taxes à la Municipalité.
Et pour le reste, évidemment, c'est complètement hors de
notre contrôle, la taxation du propriétaire. Alors nous,
on fait, si vous voulez, l'effort au niveau de Gazoduc TQM, qui
paie la taxe selon la valeur du gazoduc installé. Alors, c'est
un montant additionnel qui est quand même versé à la
Municipalité.
LE PRÉSIDENT:
Alors, si vous avez des suggestions à faire en
deuxième partie, ce serait intéressant de vous lire ou de
vous entendre là-dessus.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui. Une petite question sur les chevreuils, s'il vous
plaît.
LE PRÉSIDENT:
Allez-y.
M. ROBERT BOISVERT:
Dans le secteur, est-ce qu'il y a, d'après les
études, est-ce qu'il y a une moyenne de treize (13) chevreuils
au kilomètre carré?
LE PRÉSIDENT:
C'est une donnée que vous avez lue dans l'étude
d'impact?
M. ROBERT BOISVERT:
Il y a rien.
LE PRÉSIDENT:
Pourquoi vous dites "treize au kilomètre carré" plus
que quatorze (14) ou...
M. ROBERT BOISVERT:
C'est parce que le point 13 au kilomètre carré,
c'est un nombre respectable. Tandis que moins que treize (13), bien,
là il y a moins d'impact; tandis que plus que treize (13),
c'est un point d'impact sérieux.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de
répondre à cette question maintenant. Nous allons tenter
de trouver une réponse à cette question dans les prochains
jours.
LE PRÉSIDENT:
Merci. On va chercher la réponse.
M. ROBERT BOISVERT:
Merci, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur De Paoli.
Excusez-moi, je vais faire une vérification. Est-ce que
dans les intervenants qu'il reste, il y a des gens qui ont
l'intention d'utiliser les services d'interprète? Je vous
remercie.
Allez-y, monsieur De Paoli.
M. GIORGIO DE PAOLI:
Bonjour, monsieur le président, ou bonsoir plutôt.
Moi, j'ai une petite question. Je me demande s'il y a un document
fait par TQM ou autre, qui donnerait en bref tous les points qu'est-
ce qu'on peut faire sur une servitude de gaz puis qu'est-ce qu'on n'a
pas le droit de faire, ou qu'est-ce qu'on a besoin de demande
spéciale pour faire.
LE PRÉSIDENT:
Un document d'information générale?
M. GIORGIO DE PAOLI:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Alors, on va rechercher cette information-là et on
va vous la transmettre probablement demain. Alors, monsieur Saint-
Laurent va faire la recherche chez Gazoduc TQM, il va vous apporter
l'information.
LE PRÉSIDENT:
Déjà, dans la documentation de la Commission, il y
a des documents que nous avons déposés, qui originent de
l'Office national de l'énergie, qui fournissent déjà
un certain nombre de renseignements utiles sur les questions que vous
venez de soulever.
M. GIORGIO DE PAOLI:
Oui, mais c'est parce qu'ils sont, comme on dit en anglais,
ils sont "heavy".
LE PRÉSIDENT:
Oui. Alors, on va faire la recherche, monsieur Saint-Laurent
va faire la recherche, trouver un document plus de style guide du
citoyen.
M. GIORGIO DE PAOLI:
C'est ça. Mon autre question, c'est: tantôt, on parlait
d'urgence, qu'il y a un numéro de téléphone pour
appeler s'il y a un cas de bris ou quelque chose. C'est quoi le
temps de réponse, une fois qu'on a donné un appel?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Saint-Laurent.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Écoutez, tout dépend toujours de la période
à laquelle ça arrive. C'est sûr que si c'est le jour, la
réponse va être immédiate, les gens sont
déjà sur place. Si ça arrive le soir, de nuit, bien,
là, il y a un appel à faire. Il y a un technicien en
astreinte en permanence.
Donc, normalement, le temps de faire un appel
téléphonique, de rejoindre la personne, on parle de
quelques minutes, une minute ou deux minutes pour rejoindre cette
personne-là, qui a un système de pagette et qui rappelle
immédiatement pour intervenir.
M. GIORGIO DE PAOLI:
Le technicien qui se fait appeler, est-ce que c'est un
technicien à Montréal quand le bris est à Stukely? Il
est basé où ce technicien-là?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Actuellement, les techniciens qu'on a, bien sûr, sont
le long de notre gazoduc actuel. On a deux bureaux, un à
Repentigny, un à Québec. Mais dans le cadre du projet,
il va y avoir un bureau régional ouvert dans la région de
l'Estrie. L'endroit n'est pas finalisé. Donc, il va être
situé le long du tracé, peut-être à Granby,
Magog.
Par contre, comme on expliquait la semaine passée,
advenant une situation, un bris important, il y a des systèmes
de sécurité sur le gazoduc, qui fait que
l'approvisionnement en gaz va s'arrêter automatiquement avec des
vannes de sectionnement. Et à ce moment-là, le feu va
s'éteindre de lui-même sans même qu'il y ait une
intervention humaine du personnel. Donc, que le personnel arrive
une demi-heure plus tard, les vannes vont être fermées
avant ça.
M. GIORGIO DE PAOLI:
Ma troisième question, c'est on parlait tantôt de
puits, que j'ai un puits sur ma terre. Ils vont prendre des
données sur mon puits. Ils font l'ouvrage, ils prennent des
données après. Je n'ai pas le même... le puits ne me
donne pas le même...
LE PRÉSIDENT:
Le même rendement?
M. GIORGIO DE PAOLI:
Oui. Est-ce qu'ils vont me refaire un autre puits? Puis les
tuyaux qui vont du puits pour m'alimenter chez nous, est-ce que ça
vient avec? ça arrête où?
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, il faut que l'alimentation soit au moins égale
à avant le passage du gazoduc. Et puis s'il faut creuser un
autre puits, on va en creuser un autre. Si c'est la seule solution
qu'il y a à faire, on va creuser un autre puits, on va vous
donner l'alimentation au moins équivalente, sinon meilleure,
à ce que c'était avant le passage du gazoduc.
M. GIORGIO DE PAOLI:
Mais est-ce que la tuyauterie jusqu'à la maison va
être incluse dans l'installation du puits ou vous me creusez un
puits là, puis vous me dites: "Arrangez-vous avec le reste"?
M. JEAN TRUDELLE:
Non, il ne faut pas que le propriétaire subisse
d'inconvénients. Alors évidemment, on ne lui creusera pas
un puits puis lui laisser faire sa tuyauterie. Il faut qu'il puisse
avoir le même accès et la même alimentation en eau,
sans en subir de conséquences. Donc, la tuyauterie va être
incluse, c'est bien sûr.
M. GIORGIO DE PAOLI:
D'accord, merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Madame Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Rebonsoir. J'aimerais savoir, quand la compagnie UDA a
décidé de faire son tracé, que par endroits il longe
le gazoduc et en arrivant à certaines propriétés, il
s'en va à peu près à cinq cents (500) mètres de
ce tracé, quelle en est la raison?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Est-ce qu'il y a des endroits précis? Je ne suis pas en
mesure de répondre à la question pour l'instant. S'il y a
des endroits précis où on est plus loin ou plus près,
il faudrait avoir un peu plus de précision.
LE PRÉSIDENT:
Si je comprends bien, c'est, en termes de principe, la
raison de la variation du passage à cinq cents (500) pieds plus
ou moins proche de l'autoroute.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Non, ce n'est pas cinq cents (500) pieds, cinq cents (500)
mètres, cinq cents (500) à six cents (600) mètres.
LE PRÉSIDENT:
Cinq cents (500) mètres, oui, excusez-moi, j'ai
répété votre première erreur.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, excusez-moi, c'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Alors, est-ce qu'il y a un principe en cause?
M. JEAN TRUDELLE:
Évidemment, on ne cherche pas à s'approcher des
populations, au contraire. Mais si on s'éloigne, dans des cas
particuliers c'est probablement pour d'autres raisons, peut-être
que le corridor s'éloigne de la maison. Alors sans avoir de cas
particuliers, je ne peux malheureusement pas répondre à
cette question.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez un exemple?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, j'ai un exemple. J'ai déjà le gazoduc
derrière ma propriété et là, ils vont passer sur
la façade de la propriété qui est près du lac
d'Argent, où c'est vraiment très touristique, des
propriétés en face. Ils ne sont pas propriétaires,
ces pauvres gens, ils ne peuvent pas participer, mais je crois
qu'ils ne seraient pas très contents d'avoir un gazoduc devant
leur demeure. Alors que l'endroit où passait le gazoduc,
c'était derrière, c'était...
Vous savez, c'est un petit peu comme dans une
propriété, la corde à linge, on ne la met pas devant
la maison, on la met derrière sa maison.
LE PRÉSIDENT:
Alors, est-ce que cet exemple vous permet de préciser
votre réponse, monsieur Trudelle?
M. JEAN TRUDELLE:
On peut peut-être ressortir l'acétate dans la
proximité du lac d'Argent. Peut-être qu'on pourrait,
à ce moment-là, évoluer un petit peu plus pour
trouver une réponse.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, est-ce qu'il y aurait
possibilité de reposer ou repréciser la question? Je ne
suis pas sûr d'avoir bien compris.
LE PRÉSIDENT:
S'il vous plaît, madame Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
J'ai demandé, lorsqu'ils ont décidé de faire le
projet, comment se fait-il que par endroits, ils ont longé le
gazoduc et arrivés à une propriété ou deux avant
la mienne, ils ont décidé de passer ce gazoduc sur la
façade de la propriété, le long de ce chemin qui est
touristique, à un carrefour de terrains et en face le lac
d'Argent? C'est vraiment quelque chose qui est visuel. C'est en
face le lac d'Argent où il y a des propriétés, des
terrains de camping, des terrains de roulottes. Ils passent devant.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, le transparent qu'on voit à
l'écran est représenté ou reproduit dans l'étude
d'impact et c'est, si vous voulez, les raisons qui font que,
effectivement à partir juste au nord du lac d'Argent, on doit
quitter l'emprise de Gaz Métropolitain existante pour traverser
sur le côté sud de l'autoroute. Alors, vous avez des
chiffres qui sont illustrés, ici, de 1 à 7, et c'est une
série de contraintes techniques et environnementales dont
j'aimerais faire un bref résumé.
Alors, entre le point A, plus ou moins, et le point 1, le
tracé de Gaz Métropolitain, en 83, a utilisé une
section qui avait été l'objet d'une coupe totale sur le
plan forestier. Et comme on était dans le voisinage du Mont-
Orford, on avait une pente latérale.
Alors, afin d'assurer la sécurité des travailleurs,
on a été obligés de créer, si vous voulez, un
genre de marche sur presque toute cette distance. On a
littéralement créé une marche dans le bord de la
montagne et cette marche-là a, plus ou moins, vingt-cinq (25)
mètres même si, à l'époque, on prenait dix-huit
(18) mètres d'emprise.
Alors, de vouloir implanter un gazoduc de façon adjacente
à l'emprise de Gaz Métropolitain nous obligerait à
faire la même chose, c'est-à-dire à créer une
nouvelle marche qui aurait, plus ou moins, une trentaine de
mètres compte tenu des contraintes techniques avec lesquelles il
faut composer. Alors sur un plan environnemental, ça causerait un
impact visuel important.
Au niveau du point 1, il y a présence actuellement d'une
ligne électrique que l'on doit voisiner dans une topographie
extrêmement difficile. Alors, comme j'ai l'habitude de le
dire, sur un plan ingénierie, théoriquement, on peut
faire pratiquement n'importe quoi, mais il y a quand même des
limites techniques. Alors, le point de rencontre du gazoduc
existant d'une ligne électrique existante, jumelé avec une
nouvelle conduite, fait que ce serait extrêmement difficile
à réaliser.
Le point 2, c'est que le gazoduc actuel passe au milieu du
chemin de la Diligence entre la montagne, une ligne de distribution
d'électricité, une voie ferrée existante. Alors,
compte tenu de la dimension du tuyau et de l'absence d'espace dans ce
secteur-là, la seule solution qu'on aurait, ce serait de
remblayer une partie du lac Orford pour y localiser le pipeline.
Alors, on pense que ce n'est pas la meilleure idée du
siècle de vouloir faire du remblayage dans le lac Orford pour y
localiser un pipeline.
Au niveau du point numéro 3, il y a le ruisseau des
Chênes, qui est un ruisseau sinueux, et on devrait
littéralement installer la conduite à l'intérieur de
ce ruisseau, le traverser à plusieurs reprises.
Au point 4, nous avons une entreprise qui s'appelle Location
de tentes Orford, où il y a très peu d'espace disponible
dans une topographie extrêmement difficile.
Au point 5, il y a la présence évidemment du parc du
Mont-Orford. Et comme vous le savez, monsieur le président,
on ne peut pas empiéter, ne serait-ce que de quelques
centimètres à l'intérieur du parc. Alors, on est
déjà en bordure de la route 112 avec la canalisation
existante, il faudrait installer le pipeline à l'intérieur
de la bretelle de la sortie 115.
Au point 6, le gazoduc est en jaune, évidemment il est
illustré en jaune sur l'acétate. Il y a eu, depuis
l'implantation du gazoduc, implantation d'une piste cyclable, et ça
voudrait dire que la piste cyclable serait maintenant coincée
entre deux emprises de pipeline et dans un espace relativement
dégagé, alors qu'actuellement elle borde un secteur
boisé.
Et enfin, au point 7, il y a un restaurant - je ne veux pas
faire de publicité pour St-Hubert, mais c'est le type de
restauration qu'on a là - et on devrait littéralement
l'encercler pour pouvoir implanter le gazoduc dans ce secteur-
là.
Alors quand on fait la sommation de toutes ces contraintes, on
se retrouve devant une série d'impacts et de contraintes
techniques extrêmement difficiles, contraintes
environnementales aussi. Et à tout ça, il faudrait effectuer
entre sept (7) et neuf (9) croisements du pipeline existant, bien
souvent dans le roc. Alors, l'ensemble de ces contraintes,
l'ensemble de ces difficultés, l'ensemble de ces points
environnementaux nous ont incité à rechercher un tracé
sur le côté sud de l'autoroute 10.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Delisle.
Alors, madame Terral, vous avez l'explication des motifs par
le promoteur des choix de tracé qui ont été faits.
Encore une fois, si vous n'êtes pas d'accord avec ces motifs,
je vous invite à faire valoir votre point de vue en
deuxième partie de l'audience.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
C'est bien. Est-ce que j'ai droit à trois questions?
LE PRÉSIDENT:
Oui, allez-y, vous êtes à votre deuxième.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
La deuxième question. J'ai reçu une lettre de UDA disant
qu'ils avaient choisi ce tracé pour une question d'impact
concernant le secteur. Qu'est-ce qu'il fait de l'impact du
propriétaire?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, l'impact du tracé chez un
propriétaire, nous en tenons compte dépendant des secteurs
concernés. Et si on prend le cas, par exemple, de madame
Terral, je pense que le promoteur a démontré qu'il avait
regardé plusieurs variantes, plusieurs solutions et on ne
demande pas mieux que d'en choisir une qui puisse satisfaire
l'intervenante.
LE PRÉSIDENT:
Avez-vous une troisième question, madame Terral?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
La troisième question. Durant l'audience, vous avez un
intervenant qui a parlé au sujet du passage du gazoduc et
monsieur Trudelle a dit qu'il pouvait se servir de l'emprise
temporaire du gazoduc existant. Donc, notre emprise temporaire,
qu'ils vont prendre pour faire les travaux, leur appartiendra de la
même façon. Alors, dans quelque temps, ils pourront se servir
de cette emprise temporaire.
Je voudrais savoir qu'est-ce que ça veut dire "emprise
temporaire"? Est-ce qu'elle va être traitée de la
même façon que l'emprise temporaire du Gazoduc
Métropolitain?
LE PRÉSIDENT:
Il s'agit de l'usage temporaire de l'emprise, si je comprends
bien.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est exact. Alors, on se servirait, puis c'est là
qu'on utiliserait à bon escient le fait de longer un corridor
existant. On mettrait soit des matériaux d'excavation ou soit
utiliser une partie de l'emprise pour circuler de l'équipement
sans s'approcher de la conduite en place évidemment, mais c'est
d'utiliser de la façon optimum l'emprise du gazoduc pour, dans la
majorité des cas, tenter de réduire la largeur de
déboisement.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Merci, monsieur le président, mais ça ne répond pas
à la question. Je voudrais savoir si cette emprise temporaire
qu'on serait obligé de leur remettre, ils pourraient en
disposer à bon escient ou en faire ce qu'ils... ça va leur
appartenir, puisque sur le gazoduc existant, ils disent qu'ils
peuvent prendre l'emprise temporaire. Est-ce que notre emprise
temporaire va subir le même sort?
LE PRÉSIDENT:
Si nous avons bien compris, madame Terral, il s'agit d'un
usage temporaire d'une emprise. Il ne s'agit pas d'une emprise qui a
un caractère temporaire.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Très bien, monsieur le président, mais il dit que
maintenant il peut prendre l'emprise du Gaz Métropolitain qui a
été faite en 83. Donc, c'est du temporaire qui dure
longtemps.
LE PRÉSIDENT:
Vous voulez dire qu'il peut y avoir utilisation permanente
d'une emprise existante.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
C'est ça. Alors donc, ils...
LE PRÉSIDENT:
C'est ça la question que vous posez?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
... ils prennent possession de notre emprise temporaire.
LE PRÉSIDENT:
De votre emprise temporaire?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Et oui, puisque sur le gazoduc... je m'explique peut-
être mal. Sur le gazoduc actuel, ils ont une emprise
temporaire qui pourrait diminuer... s'ils longent le Gazoduc
Métropolitain, ils vont pouvoir diminuer le terrain, l'achat
des terrains aux propriétaires parce qu'ils peuvent se servir de
l'emprise temporaire existante avec Gaz Métropolitain. Alors,
temporaire et éternel, je ne sais pas, il y a quelque chose
que je ne comprends pas.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, est-ce qu'il existe une emprise temporaire
du gazoduc existant?
M. JEAN TRUDELLE:
Non. Alors, je vais reformuler la réponse. Je pense que
je comprends, là, un petit peu ce que madame Terral veut dire.
C'est que l'emprise de Gaz Métropolitain, c'est une
emprise permanente. Alors, on a un dix-huit (18) mètres, dans
la majorité des cas, une emprise permanente de dix-huit (18)
mètres de largeur.
Ce qu'on veut dire, c'est qu'on va prendre de façon temporaire
une certaine quantité de mètres ou un certain espace sur
l'emprise de Gaz Métropolitain, qui est une emprise permanente.
Mais de façon temporaire, durant les travaux de construction de
Gazoduc TQM, il y aura un espace qui sera pris sur l'emprise de Gaz
Métropolitain afin de réduire justement les largeurs de
déboisement du Gazoduc TQM. Alors on prendrait de façon
temporaire un espace sur l'emprise permanente de Gaz
Métropolitain.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour vos questions, madame Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Guy Fortier.
M. GUY FORTIER:
Bonsoir, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, monsieur.
M. GUY FORTIER:
Ma question est j'aimerais que le promoteur nous explique ce
qu'il veut dire par le terme qu'il utilise souvent: "tracé de
moindre impact".
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, c'est, dans l'étude
d'impact, par exemple une variante qui analysée sur le plan
agroforesterie, sur le plan habitat, traversée de
rivières, ingénierie, socio-économique,
analysée par rapport à une autre variante, nous
apparaît comme étant, sur un aspect ou sur quelques
aspects ou sur l'ensemble des aspects, une variante de moindre
impact.
M. GUY FORTIER:
Si vous me permettez, monsieur le président, j'aurais
une sous-question à cette question-ci. Quand on parle de
tracé de moindre impact, est-ce que ça veut dire qu'il faut
comparer à d'autres tracés pour en évaluer un
tracé qui a le moindre impact que les autres?
LE PRÉSIDENT:
C'est ce que j'ai compris de la réponse. Monsieur
Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, c'est que dans certains secteurs,
on peut entre deux points donnés avoir, par exemple, deux
variantes ou même trois variantes et il s'agit à ce moment-
là d'évaluer les trois variantes entre elles ou les deux
variantes entre elles, et puis à partir des aspects que j'ai
mentionnés précédemment, de déterminer celle qui
nous apparaît de moindre impact.
Et dans certains secteurs, bien, on se retrouve dans un
corridor où il y a une seule solution ou une seule variante.
Évidemment, dans ce cas-là, vous comprendrez qu'on ne
fera pas d'évaluation comme telle.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Fortier.
M. GUY FORTIER:
Pourriez-vous nous montrer, s'il vous plaît, sur
acétate la portion du tracé choisie par votre compagnie qui
passe près de la carrière de la compagnie Sintra, sur le
chemin Bunker à Sainte-Catherine-de-Hatley, s'il vous
plaît?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, nous allons sortir l'acétate et nous allons vous
montrer ça.
M. URGEL DELISLE:
Alors, monsieur le président, dans l'étude
d'impact, c'est-à-dire dans les feuillets à l'échelle
1:5 000, autant que je puisse voir, le tracé ne touche pas ou
ne comprend pas suffisamment de photos pour illustrer la
carrière Sintra qu'on voit ici.
Alors, encore une fois, ce tracé-ci représente ce
qu'on a identifié comme étant la variante de moindre impact
et ici, sur l'écran, c'est la carrière Sintra qu'on
retrouve le long de la route 141, non loin de la sortie 21 sur
l'autoroute 55.
LE PRÉSIDENT:
Alors, est-ce que vous avez une question là-dessus?
M. GUY FORTIER:
Oui, s'il vous plaît. Je demande à la compagnie si
vous trouvez sécuritaire de passer près d'une carrière
qui, à l'occasion, dynamite avec des forces assez
considérables, près d'un pipeline?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. GUY FORTIER:
Je peux vous dire, monsieur le président, qu'il y a du
dynamitage là. C'est une carrière.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, alors, on a déjà passé... le gazoduc
passe à certains endroits près des sablières,
près des carrières dans l'Estrie. On a Les marbres
Waterloo, à différents autres endroits. Il y a des
critères qui existent. Je n'ai pas les chiffres en
mémoire, mais on peut quand même s'approcher à
certaine distance. Et puis le gazoduc est quand même conçu de
façon à pouvoir accepter certaines vibrations.
Alors, il s'agirait de voir exactement quelles sont ces
distances par rapport aux charges qui sont utilisées. Mais
effectivement, si la carrière est à une distance
raisonnable, il n'y a pas de danger pour le gazoduc. Il faudrait
voir jusqu'où elle peut s'étendre, quelle est la
propriété de l'entreprise. Je n'ai pas l'information
actuellement, on pourrait regarder ça un peu plus en détail.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Monsieur Trudelle, vous parlez de distance, est-ce que vous
connaissez s'il y a des normes ou des distances appropriées en
rapport à des sablières et gravières?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, effectivement, il y a des normes, autant chez Gaz
Métropolitain que chez Gazoduc TQM ou TCPL, concernant les
charges qui peuvent être utilisées près des gazoducs.
Vous savez, on peut dynamiter à proximité d'un gazoduc.
Même lorsqu'on fait la construction, lorsqu'on installe une
deuxième conduite près d'une autre conduite, comme le fait
TCPL dans ses gazoducs, il y a des emprises avec quatre (4) ou cinq
(5) gazoducs parallèles, donc on peut dynamiter près des
conduites en utilisant certaines charges, donc avec dynamitage
contrôlé.
Dans le cas des carrières, évidemment, on ne
contrôle pas les charges qui sont utilisées. A ce moment-
là, il faut s'assurer que les distances soient respectées
selon les charges qui sont utilisées. Puis ça, c'est connu.
Je n'ai pas les chiffres actuellement, mais il y a des normes qui
existent chez nos entreprises à cet effet.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que ces normes-là ont été incluses dans
la localisation du tracé présentement?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. On ne s'approchera pas à proximité d'une
carrière si on sait qu'elle peut venir vraiment à
proximité de l'emprise.
Ici, dans le cas qui nous occupe, je crois que nous sommes
quand même à une distance respectable de la carrière.
Monsieur Delisle peut apporter quelques précisions, mais nous
parlons de plusieurs centaines de mètres ici.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Avant de passer à monsieur Delisle, est-ce qu'il y aurait
possibilité de déposer les normes en rapport des distances
minimales, que vous utilisez, s'il vous plaît?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, il n'y a pas de problème.
M. URGEL DELISLE:
En termes de distance, monsieur le commissaire, étant
donné que c'est une acétate, nous ne pouvons pas vous
donner une mesure précise, mais nous pourrons certainement vous
trouver cette information puis vous la déposer demain, entre le
tracé proposé puis le bord de la carrière Sintra.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Fortier.
M. GUY FORTIER:
Une dernière question, monsieur le président.
J'aimerais que vous m'expliquiez de façon plus précise sur ce
que monsieur Trudelle a dit précédemment concernant le fait
que ce n'est pas un bon critère de passer sur des terres
agricoles, ce qu'il nous disait tout à l'heure. Puis en sous-
question, je lui demande est-ce que ce sont les mêmes
critères pour le Québec que les États-Unis?
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Je ne crois pas avoir dit que ce n'est pas un bon critère
de passer sur des terres agricoles. J'aimerais peut-être...
LE PRÉSIDENT:
Excusez-moi, monsieur Fortier, allez-y.
M. GUY FORTIER:
Oui. Bon, je crois que c'est concernant le gazoduc de
Portland. Vous parliez, je crois, de l'option - si quelqu'un peut
me reprendre - à partir de l'oléoduc. On vous demandait si
vous aviez analysé ce corridor-là, puis vous nous disiez
que ça a été dessiné dans les années 40. Donc,
ça ne rencontrait pas les critères environnementaux. C'est ce
que vous nous dites.
Donc, ça veut dire, entre autres, que vous passiez sur des
terres agricoles puis vous jugiez que ce n'était pas un bon
critère de passer sur des terres agricoles. Je voudrais avoir
des explications, s'il vous plaît.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, monsieur le président, ce que j'ai expliqué,
c'est que suivre un gazoduc ou un oléoduc, peu importe, qui
croise des terres agricoles en diagonale, qui n'est pas à la
limite des champs, qui est en plein milieu d'un champ ou d'une terre
agricole, n'est pas un corridor, en fait, qui pourrait être
considéré un corridor à suivre pour l'implantation
d'un nouveau gazoduc. Le gazoduc ou l'oléoduc en place est
enterré. Les impacts sont disparus pour les propriétaires.
Alors nous, quand on fait une nouvelle implantation, on
s'assure de déranger le moins possible le cultivateur dans ses
travaux. Donc, on se localise de préférence à la
limite des champs ou encore dans des corridors qui causent
actuellement un impact, comme soit des lignes électriques qui
ont un impact permanent sur les cédants. Donc, ça devient un
corridor de moindre impact de suivre un tel corridor, qui cause de
toute façon un impact.
Mais de suivre un gazoduc ou un pipeline, qui est enterré
et qui ne cause plus d'impact au propriétaire, et d'être
en diagonale dans les terres agricoles ne constitue pas un corridor
de moindre impact à suivre dans des terres agricoles.
LE PRÉSIDENT:
ça va, monsieur Fortier?
M. GUY FORTIER:
Oui, ça répond à ma question. Je pourrais seulement
rajouter une dernière chose pour la fin. Par contre, le
tracé proposé chez mon voisin passe effectivement
directement dans le milieu de sa terre et longe mon terrain de façon
longitudinale. ça fait qu'à ce moment-là, c'est
quand même un terrain agricole. Il y a effectivement le terrain
boisé aussi qu'il traverse.
LE PRÉSIDENT:
Alors, il faudrait voir, il doit y avoir d'autres principes
qui entrent en cause, j'imagine.
M. GUY FORTIER:
Peut-être.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Fortier.
M. GUY FORTIER:
D'accord, merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Alors, cette question met fin à notre séance. Bonne
nuit à tous.
******************************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe
officielle, certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des
notes sténographiques prises au moyen du sténomasque, le
tout conformément à la loi.
Et, j'ai signé:
___________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.
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