J'ai lu avec consternation un communiqué paru dans un journal de notre région de Magog, < LE REFLET DU LAC >, un < communiqué émis par les cabinets du ministre d'État des Ressources naturelles et du Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. >
On peut lire dans ce communiqué < Pour assurer la réalisation du projet dans les délais requis, il devenait nécessaire de la soustraire au processus habituel. > Celà veut-il dire que notre gouvernement, faisant fi de nos droits les plus sacrés, dont le droit à une défense pleine et entière qu'ont même les criminels, ne fera aucun cas du fait que les propriétaires de terres situées sur le parcours du < tracé alternatif > n'ont jamais été avisés du projet ni invités à une audition devant les organismes de cette province où les propriétaires affectés par le passage du gazoduc selon le tracé original ont quant à eux, été invités à se faire entendre, et ont pu le faire.
Je joins à la présente copie d'une lettre que j'adressais avant la parution du communiqué susmentionné à l'Honorable Christine Stewart, ministre de l'environnement du Canada, afin que vous soyez informé des ennuis sérieux que nous cause le projet de gazoduc et de la façon cavalière avec laquelle on traite les gens.
Je fais appel à vous, pour que dans le cadre de vos attributions,vous interveniez en faveur du respect des règles de droit , de la démocratie et des droits des individus, bafoués en faveur de vulgaire marchands sous prétexte de service public et de bien commun.
Je vous remercie pour l'attention que vous apporterez à la présente.
Bien à vous
Madame,
Permettez-moi d'attirer votre attention sur la situation exceptionnelle qui nous est imposée par le projet de TQM d'implantation d'un gazoduc soumis à l'approbation de l'Office National de l'Énergie dans le dossier susmentionné.
Dans le cours des démarches entreprises par les promoteurs de ce projet, ce dernier a été soumis à diverses instances pour obtenir les approbations requises selon les lois fédérales et provinciales applicables en la matière. Ceci cependant a été fait à notre insu, sans que nous en ayions été informés et que nous ayions pu participer aux audiences tenues par les diverses instances concernées.
Je suis l'un de ceux qui sont victimes de cette situation, et à qui l'on imposerait une décision au mépris de notre droit d'être entendus, conformément au principe universellement reconnu par tous nos tribunaux canadiens qu'aucune décision ne peut être rendue contre un citoyen s'il n'a pas eu l'opportunité d'être entendu.
Ce n'est que le 24 novembre 1997 qu'un < tracé alternatif > a été déposé, après que le projet, avec son tracé initial, eut fait l'objet de toutes les auditions requises devant les instances concernées, et sans que nous n'ayions jamais été, non seulement invités à soumettre nos représentations, mais alors que nous n'étions même pas informés de l'existence d'un tel projet qui jusque là ne nous concernait pas .
Après le dépôt du plan de ce nouveau < tracé altermatif > qui allait désormais affecter nos terres et boisés je n'ai été informé de l'existence du projet dans son ensemble ainsi que de l'existence du < tracé alternatif > de même que de la tenue d'une rencontre d'information le 7 décembre, que dans la semaine précédant cette date. J'ai assisté à cette rencontre et n'ai pu être renseigné que par des informations vagues, incomplètes, biaisées, et même erronnées ou fausses, tel que j'ai pu le réaliser sur- le- champ et par la suite.
Vous comprendrez, madame, qu'au moment où l'on nous informait, il était déjà trop tard pour exercer notre droit d'être entendus puisque toutes les audiences étaient terminées, Dans les circonstances, malgré les excellentes raisons que nous aurions pu faire valoir au soutien de notre opposition à ce projet de < tracé alternatif > nous sommes privés de ce droit.
C'est pour celà que j'ai recours à votre intervention pour que l'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE , déjà saisi de ce dossier soit rapidement informé de la situation particulière des propriétaires de terrains situés sur le parcours du < tracé alternatif > et pour qu'aucune décision ne soit rendue par l'office sans que nous ayions eu l'opportunité d'être entendus et de soumettre nos objections devant chacune des instances qui doivent donner leur avis sur ce projet modifié qui nous affecte.
J'ajouterai que des représentants de TQM font actuellement des démarchesdouteuses sur le plan de l'éthique et je crois que ceci ajoute à l'atmosphère trouble de toute cette entreprise.
J'espère qu'il vous sera possible de faire part à l'office, de notre problème particulier, et je vous remercie à l'avance de l'attention que vous que vous daignerez apporter à notre demande.
Votre tout dévoué