Resolution de la MRC Memphremagog

Gazoduc TQM vers PNGTS
Avis à l'Office national de l'énergie

Le Conseiller Jean-Guy Saint-Roch se retire des discussions relatives au tracé du gazoduc considérant qu'il est président d'une compagnie qui est propriétaire de terrains susceptibles d'être traversés par l'un des tracés du gazoduc faisant l'objet de discussions en ce moment.

Le conseiller Levac, président du comité d'aménagement, fait état de l'evolution du dossier depuis l'assemblée de décembre du présent Conseil. Puis,

Considérant que la MRC Memphrémagog a clairement signifié, dans son mémoire déposé à l'Office national de l'énergie le 24 novembre 1997, son opposition au projet de prolongement du gazoduc TQM vers PNGTS sur son territoire, lors des audiences de l'organisme;

Considérant que l'opposition de la MRC repose, entre autres, sur l'incompatibilité du projet eu égard aux axes de développement de la région et ses incidences sur l'organisation humaine et physique du territoire;

Considérant que la MRC Memphrémagog maintient intact le mémoire déposé à l'Office national de l'énergie;

Considérant toutefois qu'en réponse au décret adopté par le gouvernement du Québec le 3 décembre dernier, la MRC a précisé, dans une résolution adoptée le 17 décembre 1997, un choix de tracé de moindre impact et les conditions minimales qui devraient être rencontrées par le promoteur advenant qu'une autorisation par les instances décisionnelles soit accordée au projet TWM vers PNGTS;

Considérant que la résolution du 17 décembre ne doit d'aucune façon être interprétée comme un changement au regard de la position fondamentale de la MRC vis-à-vis le projet de gazoduc sur son territoire;

Il est proposé par le conseiller Pierre A. Levac appuyé par le conseiller Albert Simoneau et résolu:

De confirmer à l'Office national de l'énergie (ONE) :

• que le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante;
• que le Conseil de la MRC de Memphrémagog maintient les oppositions au projet figurant à son mémoire déposé le 24 novembre 1997 dans le cadre des audiences portant sur le projet de prolongement du gazoduc TQM vers PNGTS;
• que la résolution adoptée par le Conseil le 17 décembre dernier et annexée sous le numéro B.114 au dossier d'évaluation du projet par l'ONE, ne représente que la réponse de la MRC au décret du gouvernement du Québec adopté le 3 décembre 1997, quant à l'identification d'un tracé de moindre impact parmi les deux options soumises par le promoteur, pour relier Stukely- Sud et Ayer's Cliff, le tout tel qu'indentifié audit décret;
• que la MRC est toujours en attente des intentions et engagements du promoteur au sujet des conditions stipulées dans la résolution du 17 décembre 1997 adoptée par le Conseil de la MRC.

Puis, les membres du Conseil conviennent unanimement de devancer la période de questions du public relative à cet item afin qu'elle soit traitée immédiatement.

Aussi, à la période de questions relative au gazoduc TQM vers PNGTS des membres du public:

• déplorent que jusqu'à maintenant, seuls les propriétaires directement concernées par le tracé sont interpellés alors que l'impact sur le paysage et sur le développement du territoire dans son ensemble concernent tous les citoyens de la région;
• s'interrogent sur les procédures suivies par la MRC au niveau de la prise des décisions.

Enfin, Madame Lucie Mager, citoyenne d'Eastman, dépose une pétition à l'intentions des membres du Conseil. Elle souhaite que la MRC fasse parvenir ladite pétition au promoteur du projet (TQM).

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