SÉANCE DU 5 août 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
LE PRÉSIDENT: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
CAROLINE ROY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
NICOLE PLANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
ROLANDE GUILLETTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
ROBERT BOISVERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
GROUPE DES FRONTIèRES, LUCIE ROY-ALAIN et NORMAND ROY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
RONALD OWEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
JEAN-GUY TREMBLAY ET JACINTHE BAILLARGEON . . . . . . . . . . . . . .57
JACQUES LESSARD pour PAULIN QUIRION . . . . . . . . . . . . . . . . .61
DROIT DE RECTIFICATION:
JEAN TRUDELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
SOIRÉE DU 5 AOûT 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, mesdames et messieurs! La Commission reprend ses
travaux avec la présentation de madame Caroline Roy. Bonsoir,
madame!
MME CAROLINE ROY:
Bonsoir!
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Roy. Si je comprends bien, vous n'êtes pas pour
le projet.
MME CAROLINE ROY:
Pas du tout.
LE PRÉSIDENT:
Et vous l'exprimez avec beaucoup de conviction. Dites-moi,
qu'est-ce qui vous empêcherait d'acheter une maison àEast Hereford
dans la mesure où, j'imagine, la maison que vous achèteriez ne
serait pas jouxtée ou près du projet de gazoduc?
MME CAROLINE ROY:
Premièrement, parce que ça brise ma tranquillité si le gazoduc
est là. Moi, présentement, je suis en appartement et j'irais pas
m'acheter une maison àEast Hereford. J'irais pas m'acheter une
maison àcôté de quelque chose qui peut nuire ànotre sécurité. Puis
le gazoduc peut nuire ànotre sécurité, c'est un fait.
J'irais pas m'acheter une maison àcôté d'un volcan qui n'est
plus en action, mais qui risque peut-être, on ne sait jamais, un
jour de s'éveiller. Puis, avec le gazoduc, on sait qu'il y en a
déjà eu des accidents, il peut y en avoir. Même si ma maison n'est
pas collée dessus, ça peut aussi m'affecter. C'est pour ça.
LE PRÉSIDENT:
Donc c'est la crainte d'un accident qui ferait que vous ne vous
établiriez pas nulle part àEast Hereford.
MME CAROLINE ROY:
Oui. La crainte aussi que vu que je suis àEast Hereford, s'il
arrive un accident, après ça, mes assurances, je vous l'ai dit, mes
assurances de ma maison, il y a rien qui me justifie que mes
assurances ne pourraient pas augmenter. Même au Lac Saint-Jean, si
on regarde le Lac Saint-Jean, il y en a eu une catastrophe, c'est un
sinistre naturel, mais asteure, ils ne sont plus assurables les gens
du Lac Saint-Jean.
Mais s'il arrive quelque chose avec le gazoduc, ce n'est pas
TQM qui va venir nous payer nos assurances et puis qui va nous assurer
après ça.
LE PRÉSIDENT:
Vous dites que vous êtes pour le développement mais pour le
développement durable. Vous savez que dans des déclarations, par
exemple la convention de Rio qui traite du développement durable, on
considère le gaz naturel comme une énergie de transition qui est moins
dommageable que les hydrocarbures plus lourds.
Et dans ce sens-là, si le développement durable est présenté
comme une forme de développement qui tient compte des aspects
économiques, sociaux, des besoins des communautés, des aspects
culturels, des aspects environnementaux, est-ce que vous ne croyez
pas qu'un tel projet, selon les façons de faire, selon les méthodes
utilisées et selon les approches, pourrait constituer du
développement durable?
MME CAROLINE ROY:
La question est longue! Moi, qu'est-ce que je voulais dire
dans qu'est-ce que j'ai écrit - je vais essayer de vous répondre,
mais je ne sais pas si ça va répondre àvotre question - c'est sûr que
du gaz naturel, c'est quelque chose qui est durable, c'est un
développement durable.
Excepté que qu'est-ce qui nous certifie qu'ils ne viendront pas
couper notre forêt de cent (100) pieds de large pour venir mettre
leurs tuyaux, faire passer le gaz naturel qui est quelque chose de
bien pour alimenter, bon, O.K., mais qu'après ça, qu'après deux
(2), trois (3) ans, cinq (5) ans, ils décideront pas que bon,
c'est fini, on passe plus là.
On a tout fait ça pour rien. Ils vont avoir détruit notre
forêt, mais les tuyaux vont rester là et puis il n'y aura plus rien
qui va passer là. C'est dans ce sens-là que je voulais dire ça.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, madame Roy, merci pour votre témoignage.
MME CAROLINE ROY:
Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Madame Nicole Plante.
MME NICOLE PLANTE:
Bonsoir, monsieur!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, madame!
MME NICOLE PLANTE:
Je suis copropriétaire d'un terrain àStukely-Sud. Mon adresse
est le 569, Chemin de la Diligence. On a donné le nom de Chemin de
la Diligence àce chemin en l'honneur de nos ancêtres qui ont emprunté
cette route historique les menant de Montréal àSherbrooke.
La flore abondante et variée, la diversité de la faune et une
vue panoramique nous ont incités àacheter ce terrain de mon beau-père
en 77. Cet endroit rêvé permet de nous épanouir au contact de la
nature, de nous ressourcer et de retrouver les gestes de nos
ancêtres.
De plus, nous prévoyons ma famille et moi dans un avenir assez
proche de nous y installer en permanence afin de vivre en harmonie
avec cette nature.
L'explication de mon intérêt par rapport au sujet. Le
prolongement du gazoduc TQM vers PNGTS passe sur ma propriété, soit
le lot 211 àStukely-Sud. Le tracé proposé sera la quatrième
servitude àpasser sur notre terrain. Hydro-Québec fait présentement
des démarches pour prendre une cinquième servitude. Toutes ces
servitudes ont des impacts très négatifs sur notre environnement.
Mon opinion sur l'ensemble du projet. Je suis en total
désaccord avec ce projet pour diverses raisons.
Concernant l'information et/ou consultation, depuis le début de
ce projet, le promoteur énonce qu'il y a eu de l'information et de la
consultation lors des soirées portes ouvertes ou des soirées
d'information tenues dans diverses localités.
J'ai assisté àune soirée d'information àRoussin et àMagog
ainsi qu'à plusieurs audiences du BAPE. D'une réunion àl'autre,
j'ai constaté qu'il y avait des changements, des réponses différentes.
Il fallait donc assister àplusieurs réunions pour voir l'évolution
des réponses ou l'absence de réponse.
Dans le volume 2, documents annexes: "Incitation àla
consultation publique", le Ministère dit que:
"La consultation de la population apparaňt comme une
contribution de plus en plus importante au processus d'évaluation
environnementale. Il faut tenir compte de l'opinion du public,
surtout lorsque ce dernier risque d'être affecté sur les plans de
l'environnement physique et humain. L'expérience montre que les
citoyens connaissent leur milieu d'une manière empirique et concrète.
On peut aussi avoir recours àl'enquête préalable et au sondage, tout
comme il est possible d'organiser des rencontres formelles ou
informelles."
Oui, le promoteur a fait seulement le minimum en organisant des
séances d'information àpartir de l'information contenue dans l'avis
du projet.
Il y a une grande différence entre "information" et
"consultation". Le Multi dictionnaire dit que l'information est un
ensemble de renseignements. Pour ce qui est de la consultation, on
dit que consulter, c'est s'adresser àquelqu'un pour prendre son
avis.
Jamais le promoteur aux soirées d'information et de consultation
tenues àRoussin et àMagog n'a consulté les gens, celles où moi j'ai
été présente. Le promoteur, au cours de ces soirées, a décrit avec
des moyens audiovisuels les critères de sélection, l'équipement, les
mesures de mitigation. On a expliqué toutes sortes de choses.
Le promoteur et ses représentants ont répondu aux questions.
Tout ce processus est bien de l'information et non pas de la
consultation.
Jamais le promoteur nous a consultés sur le tracé. Jamais le
promoteur nous a demandé de remplir un sondage ou de répondre àune
enquête sur notre environnement: qualité de vie, l'impact, la flore,
la faune.
Jamais le promoteur nous a demandé de parler des impacts
négatifs suite au premier passage d'un pipeline, soit celui de Gaz
Métropolitain. Jamais le promoteur nous a demandé la permission pour
faire des inventaires forestiers sur notre propriété. Jamais le
promoteur nous a demandé la permission pour faire de l'arpentage sur
notre terrain.
Pourtant, l'étude d'impact est un instrument de planification,
c'est marqué dans les documents qu'on peut consulter. Elle exige la
prise en compte des préoccupations environnementales àtoutes les
phases de réalisation du projet depuis sa conception jusqu'à son
exploitation.
Selon les exigences ministérielles et gouvernementales (volume
2, documents annexes, annexe A), toute étude d'impact comporte un
caractère scientifique et doit satisfaire les exigences du ministre et
du gouvernement au regard de l'analyse du projet, de la consultation
du public et de la prise de décision. En faisant le minimum, le
promoteur n'a pas fait un portrait le plus juste possible du milieu
actuel et de ce qu'il deviendra pendant et après l'implantation du
projet. Le milieu naturel et le milieu humain vont être grandement
affectés par ce projet.
Je crois que le promoteur a manqué de respect envers les
propriétaires. Il n'a même pas pris le temps de nous consulter,
nous, les premiers touchés par le passage d'un pipeline sur notre
propriété. Il le prouve bien lorsqu'il parle dans ses documents des
impacts dits négligeables. Ces impacts sont dits négligeables car il
n'y a pas eu de consultation des premiers intéressés, les
propriétaires.
De plus, le promoteur a effectué de l'information et de la
consultation auprès d'organismes, de sociétés et de ministères. Dans
l'ensemble, ce ne sont pas les organismes qui subissent des impacts
négatifs permanents mais bien les individus: hommes, femmes et
enfants. Je crois que les humains sont bien bas dans l'échelle de
valeurs du promoteur.
Le temps, c'est de l'argent. Le point 3.2 que je suis rendue.
C'est le résumé que j'avais envoyé au BAPE. Le point 3.2. Le temps,
c'est de l'argent. Comme propriétaire, j'ai été bousculée dans le
temps. On venait de terminer les soirées d'information que les
audiences du BAPE commençaient. Les audiences ont été demandées par
les propriétaires et par le promoteur lui-même. Pourquoi un laps de
temps si court?
Pour quelle raison le BAPE a-t-il donné le délai minimum entre
la première partie et la deuxième partie des audiences publiques?
Cette précipitation favorise le promoteur qui a toute une équipe et
les fonds nécessaires pour s'organiser afin de faire passer son
projet.
Les propriétaires, eux, ont été lésés dans cette hâte. Il
leur fallait du temps pour s'organiser, pour trouver des personnes-
ressources, pour aller consulter les documents et ce, tout en
vaquant àleurs occupations journalières, soit gagner leur vie.
"Le temps, c'est de l'argent" prend enfin tout son sens. D'un
côté, le promoteur avec son équipe et ses appuis financiers et de
l'autre côté, les propriétaires avec leur grande volonté de faire
valoir leurs droits légitimes de jouir de leur propriété comme bon
leur semble.
Une servitude amène une autre servitude. Le promoteur a dit à
plusieurs reprises que le tracé passait àStukely-Sud sous le seul
prétexte qu'il y avait déjà une autre servitude. Les propriétaires
ont donné par le passé des servitudes pour le bien-être de la
collectivité. Cela veut-il dire que toute leur vie, ils devront être
pénalisés de ce don? Aujourd'hui, parce qu'il y a une ou plusieurs
servitudes sur leur propriété, on les oblige àaccepter d'autres
servitudes.
Ne croyez-vous pas qu'il devrait y avoir une fin àtout cela?
Actuellement, la fin de ce manège pour les propriétaires se fait
quand celui-ci n'a plus de terrain àcéder. Dans le rapport de la
gestion des emprises, n'y a-t-il pas des critères concernant la
limitation des servitudes sur une même propriété?
Cela veut-il dire que tant que j'aurai du terrain, des
compagnies pourront s'accaparer des parties de ma propriété prétextant
qu'ils s'installent àcôté d'une autre servitude? Est-ce qu'il y aura
une fin seulement lorsque je n'aurai plus de terrain de disponible sur
ma propriété?
Comme propriétaire de terrain où passent plusieurs servitudes,
je me sens comme une condamnée. Selon la Loi de l'Office national de
l'énergie, le promoteur, si le gouvernement accepte son projet,
passera sur ma propriété, même si je ne le veux pas. Est-ce que le
gouvernement est au courant et conscient des effets cumulatifs de la
présence de plusieurs servitudes sur nos propriétés?
Mes préoccupations en ce qui concerne les composantes ou impacts
du projet. Dans le volume 2, documents annexes, au point 4.2, il
est dit que l'évaluation de l'importance d'un impact dépend d'abord du
degré de changement subi par les composantes environnementales
affectées. Ainsi, plus un impact est étendu, fréquent, durable ou
intense, plus il sera a priori important. Partant du tableau 5
"Critères d'évaluation des impacts", comment se fait-il que l'on ne
retrouve aucun rapport des propriétaires concernant les impacts du
passage d'un pipeline sur les propriétés? Comme propriétaire où passe
un pipeline, jamais je n'ai été consultée, ni mes voisins.
Dans le volume 2 Annexes, le promoteur devrait identifier et
donner l'évaluation des impacts de la variante ou des variantes
sélectionnées. Donc il y avait au moins deux (2) tracés selon moi.
Il devait comparer ces diverses variantes et proposer des mesures
destinées àatténuer ou àéliminer les impacts néfastes ou àmaximiser
les impacts positifs.
Le promoteur nous a souvent dit en audiences publiques qu'il y
avait àStukely qu'un seul tracé et aucune variante, car il
s'installe àcôté d'une autre servitude. Le promoteur l'a bien
prouvé. Il a dû faire l'étude du couvert forestier sur le bord de
l'autoroute entre Granby et Magog durant les audiences publiques.
On retrouve dans les comptes rendus du BAPE, au numéro 5360,
le texte de monsieur Urgel Delisle: "Ça a été fait au cours de la fin
de semaine." 2 juillet. Le promoteur nous prouve bien qu'il n'a pas
respecté la démarche dans l'élaboration de son étude d'impact, ne
faisant qu'un seul tracé.
La flore. On sait que le sol arable est une ressource non
renouvelable. A la séance d'information de Magog, monsieur Delisle
m'a répondu qu'on ne garderait pas le sol arable en milieu forestier,
comme cela est dit dans le cahier des mesures générales de mitigation
en milieu agricole, le point 7.
Aux séances du BAPE, le promoteur a changé sa version et àla
demande du propriétaire, le sol arable serait conservé. Comme le
promoteur a beaucoup de difficulté àfaire le suivi avec ses employés,
même après les audiences du BAPE et ce, même àla mi-juillet,
comment être certaine que le sol arable sera conservé?
Lorsque nous avons acheté ce terrain, c'est en 77, nous avons
acheté un terrain qui avait du boisé, une forêt.
Trois (3) versets du livre d'Ézéchiel expriment bien ma pensée:
"Ainsi parle le Seigneur Dieu. A la cime du grand cèdre, àson
sommet, je cueillerai un jeune rameau et je le planterai moi-même sur
une montagne très élevée. Sur la haute montagne d'Israël, je le
planterai. Il produira des branches, il portera du fruit, il
deviendra un cèdre magnifique. Tous les passereaux y feront leur nid,
toutes sortes d'oiseaux habiteront àl'ombre de ses branches. Et tous
les arbres des champs sauront que c'est moi, le Seigneur: je renverse
l'arbre élevé et relève renversé, je fais sécher l'arbre vert et
reverdir l'arbre sec. Moi, le Seigneur, je l'ai dit, et je le
ferai."
L'argent ne remplacera jamais notre forêt.
La faune. Quel plaisir de se faire siffler dans le bois par un
chevreuil. Lui, il est dans son milieu naturel et moi, je ne suis
que le visiteur. A Stukely-Sud, on retrouve plusieurs ravages de
cerfs de Virginie. Couper la forêt, c'est détruire leur habitat.
A soixante-treize (73) ans, mon beau-père qui demeure à
Stukely, n'a jamais eu la chance, malgré des travaux forestiers, de
voir un pékan. Moi, j'ai eu cette chance de voir deux (2) pékans
jouer dans la forêt. Ces animaux ont besoin d'un bon couvert
forestier pour vivre. Je le répète, le promoteur passe àStukely sur
le seul critère qu'il y a déjà des servitudes.
Dans sa présentation, le promoteur parle du respect de
l'environnement, mais seulement quand cela fait son affaire. Comment
le promoteur va-t-il évaluer cette perte de jouissance de notre
environnement?
Le patrimoine. Qu'allons-nous laisser ànos enfants? Est-ce
que notre propriété sera amputée de son couvert forestier? Est-ce que
tous les animaux auront disparu de notre mère, la terre, suite au
passage de toutes ces servitudes? Quelle sera la réaction de mes
enfants lors de la promulgation des résultats de ce projet?
Comprendront-ils pourquoi, malgré notre refus, on est obligé de
céder une partie de notre terre?
Qualité de vie. Le passage d'une servitude amène l'intrusion de
nombreux indésirables. Ceux-ci empruntent le corridor qui fait office
d'autoroute. Ces gens viennent àpied, chasser, viennent en VTT,
viennent en motoneige. Le passage de Gaz Métropolitain nous a
occasionné de nombreux désagréments et de préjudices.
On subit un préjudice esthétique. Un corridor dans une forêt,
c'est disgracieux. L'hiver, c'est beaucoup plus froid lorsque nous
travaillons près de ces corridors. Le vent se fait beaucoup plus
sentir. Nous sommes alors obligés d'aller ailleurs. L'hiver, quand
nous coupons du bois, des gens en VTT qui ont emprunté ces servitudes
tout en écrasant les clôtures, brisent nos sentiers de motoneige.
C'est alors difficile de sortir notre bois qu'on fait pour notre
chauffage.
S'il n'y avait pas ces corridors, il n'y aurait pas ces intrus.
Qui paie la clôture? Qui prend de son temps pour réparer, pour
remplacer une clôture irrécupérable ou refaire un chemin?
Gaz Métropolitain a une part de responsabilité. C'est elle qui
a fait des ouvertures et c'est elle qui a permis àces intrus de
pénétrer sur notre propriété.
TQM avec une autre servitude va faire de ce corridor une grande
autoroute. Nous avons le droit d'être tranquille chez nous et les
servitudes nous en empêchent en nous occasionnant du stress et des
préjudices. Nous avons des pancartes sur nos clôtures. Les gens les
arrachent et passent tout de même. Je ne suis pas surprise alors de
voir et d'entendre que même les employés de TQM leur donne l'exemple
en passant sans permission sur nos propriétés. Comment voulez-vous
que les gens respectent nos propriétés quand de grosses compagnies ne
le font pas.
La sécurité. C'est souvent dangereux de se promener sur notre
propriété en période de chasse car on y rencontre des chasseurs non
invités que l'on nomme CTD (chasseurs très dérangeants) qui ont
emprunté le corridor de Gaz Métropolitain. Ceux-ci sont àl'affût de
tout ce qui bouge. C'est déjà arrivé que l'on reçoive des plombs d'un
chasseur de petit gibier, chasseur qui ignorait notre présence.
Mes enfants n'avaient pas la permission de jouer près du bois
pendant cette période. Durant l'hiver, nous faisons de la motoneige
chez nous, dans nos sentiers de bois. C'est dangereux lorsque l'on
rencontre des intrus filant àtoute allure. Lorsque l'on appelle la
Sécurité publique, celle-ci ne vient même pas. Qui va alors faire
respecter mes droits de propriétaire et voir ànotre sécurité? Tous
ces préjudices nous empêchent de jouir pleinement de notre propriété.
Le pipeline est àmoins de cent (100) mètres de notre demeure.
Donc notre demeure est dans une zone àrisque. Si TQM prend
l'expertise de Gaz Métropolitain pour le plan des mesures d'urgence,
on n'est pas sorti du bois.
Actuellement, Gaz Métropolitain passe dans notre village. Les
seules mesures d'urgence que la Municipalité possède et que les
citoyens ont, sont dans un classeur àla mairie du village. Mon
beau-père va ramener, lorsqu'il va passer àMagog, une lettre de la
Municipalité confirmant ces dires-là, que les seules mesures
d'urgence, c'est un petit papier qui est dans le classeur de la
mairie.
Jamais en quinze (15) ans Gaz Métropolitain nous a parlé des
risques technologiques. Comme citoyen propriétaire, je n'ai aucun
numéro de téléphone d'urgence où je peux appeler rapidement. Le
numéro sur les poteaux du pipeline est le même que dans le bottin
téléphonique. C'est un numéro pour le creusage.
Il a fallu faire deux (2) appels différents pour rejoindre un
service d'urgence. Et heureusement que j'avais un appareil
téléphonique assez récent, car si j'avais eu un téléphone àcadran,
je n'aurais pu entrer en communication avec ce service. Ça serait
peut-être bon d'y voir parce que les gens qui ont des vieux
téléphones, ils ne peuvent pas avec le Touch-Tone aller au service.
Actuellement, le poste de pompier de Waterloo qui dessert
Stukely a, lui aussi, peu d'informations en cas d'urgence. Et si
vous voulez avoir d'autres informations avec le chef de pompier, il
vous le confirmera lui aussi.
Plusieurs personnes dans le village, surtout les nouveaux
résidants, ne sont même pas au courant qu'un pipeline passe tout près
de chez eux. Pendant près de quinze (15) ans, Gaz Métropolitain nous
a tenus dans l'ignorance des risques technologiques. Aucun plan
d'urgence valable était mis en place. De quel droit cette compagnie
a-t-elle mis nos vies en danger?
On nous tient dans l'ignorance des risques encourus. Le
promoteur qui est associé àGaz Métropolitain, durant les soirées
d'information et des audiences publiques, a toujours dit qu'il n'y
avait jamais eu d'accident grave àsa connaissance.
Dans différents documents de consultation concernant les
pipelines, des informations inquiétantes laissent entrevoir une autre
version. Documents qu'on a vus àRoussin. Sommes-nous des citoyens
de deuxième catégorie au Québec? Est-ce que TQM, dont Gaz
Métropolitain possède 50 % des parts, aura ce genre de suivi
concernant les mesures d'urgence?
De plus, TQM a souvent répété qu'il va planifier des mesures
d'urgence pour les municipalités. Est-ce que ces mesures d'aide vont
être financées àperpétuité par TQM? Je suis vraiment inquiète pour ma
famille et mes voisins.
L'eau potable. A Stukely, afin de réaliser son projet, le
promoteur devra dynamiter sur toute la largeur du tracé. Un
dynamitage semblable a déjà été fait par Gaz Métropolitain en 83 et a
eu comme conséquence une diminution importante du débit de l'eau du
village et un surplus de taxe de 10 % pour les non-utilisateurs du
service d'aqueduc, comme moi-même.
TQM devra elle aussi dynamiter sur toute la longueur du tracé à
Stukely. Ce dynamitage est un risque important pour notre source
d'eau potable ainsi que pour les fondations et les murs de ma maison.
Pourquoi TQM prend-elle le risque de dynamiter tout près de l'emprise
de Gaz Métropolitain? Pourquoi ne choisit-elle pas un tracé du
moindre impact?
Perte financière et de valeur de nos propriétés. Lors de la
revente de nos propriétés, nous sommes très perdants car le droit de
passage qu'on est obligé de concéder nous apporte une perte
importante. On ne peut pas s'y construire, ni faire de l'aménagement
forestier. Nous avons appris aux séances du BAPE que le promoteur
avait un droit de regard sur les trente (30) mètres de chaque côté de
la servitude et je dois lui demander la permission si je veux y faire
des travaux. je suis donc dépendante de la décision du promoteur et
pourtant, ce terrain m'appartient.
Le promoteur paie seulement pour vingt-trois (23) mètres, il ne
devrait pas avoir quoi que ce soit àdire sur le reste de ma
propriété.
En outre, dans certains schémas d'aménagement, on applique des
normes de sécurité de cent (100) mètres. Certaines activités seront
donc interdites dans cette zone. Qui dit qu'à Stukely on ne fera pas
la même chose dans quelques années? Alors sur ces terrains, il va y
avoir un impact important sur l'évaluation. De plus, TQM ne tient
pas compte dans ses principes d'indemnisation des futurs
développements du territoire.
Suggestions, commentaires et recommandations. Lorsque l'on
considère les intérêts et les valeurs des parties prenantes, l'étude
d'impact tente de considérer les intérêts et les valeurs des
individus, des groupes et des collectivités en reflétant leurs
opinions, leurs réactions et leurs principales préoccupations.
A cet égard, elle doit rendre compte de la façon dont les
diverses parties prenantes ont été impliquées dans le processus de
planification du projet, notamment en faisant état des résultats des
consultations. Mais comme il n'y en a pas eu, il n'y a pas grand-
chose àdire.
A Stukely, la Municipalité qui représente une collectivité
refuse le passage de TQM sur son territoire. L'ensemble des
propriétaires refusent aussi le passage de TQM sur leur propriété.
Pourquoi refusent-ils? Quelles sont les raisons qui les motivent?
Ce n'est pas seulement une question d'argent. Dans tous les
documents du promoteur, on parle d'impacts dit négligeables. S'ils
étaient si négligeables, on n'aurait pas de refus catégorique de la
part de tous ces gens.
Le promoteur pourrait prendre d'autres alternatives. Il
pourrait se servir du premier tracé, soit celui de Montréal à
Highwater. Celui-ci aurait aucun impact sur l'environnement de la
flore, de la faune, des humains, hommes, femmes et enfants, car ce
tracé passe actuellement sur une servitude de pipeline. De plus, il
pourrait aussi se servir du tracé de Maritimes & Northeast Pipeline.
Ce tracé traverse le Nouveau-Brunswick et passe directement aux États-
Unis. C'est eux autres qui veulent du gaz, bien, qu'ils passent
directement par là.
TQM mentionne dans tous ses documents qu'elle est vraiment
respectueuse de l'environnement, de la flore, de la faune et des
humains, hommes, femmes et enfants.
Est-ce que TQM, maintenant informée de tous les impacts
négatifs, permanents, qui lui ont été mentionnés durant les soirées
d'information et des audiences du BAPE, va, pour des raisons
humanitaires, changer son tracé àStukely-Sud afin de laisser guérir
les cicatrices qu'ont laissées les précédentes servitudes sur notre
propriété et sur le patrimoine de nos enfants et des générations
futures? J'ai terminé.
LE PRÉSIDENT:
Madame Plante, merci. Vous avez travaillé fort.
MME NICOLE PLANTE:
Oui, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
C'est un mémoire imposant. Et je vous félicite de vous
impliquer comme ça et de donner votre opinion clairement. Vous
mentionnez un aspect qui est important dans un processus d'examen
public. Vous mentionnez justement que les citoyens connaissent leur
milieu. De fait, les citoyens sont les experts de leur milieu.
Et vous mentionnez même des techniques qui auraient pu être
utilisées ou qui pourraient être utilisées dans des cas comme celui-
là, comme l'enquête préalable et le sondage. Et vous avez raison.
Il y a même des perspectives dans ce sens-là dans les réflexions
relatives àla réforme de la procédure d'évaluation des impacts sur
l'environnement. Et vous faites des distinctions justes également
entre "information" et "consultation".
Dans les circonstances, si on avait àrefaire complètement la
façon dont le projet s'est développé, la façon dont les séances, les
rencontres ont eu lieu, de quelle façon vous verriez une implication
plus grande des citoyens? Par quel biais? Parce que c'est toujours
difficile pour des gens de vraiment consulter. Souvent, on se bute
sur les façons de faire, sur la possibilité de rencontrer les vraies
personnes concernées, de les impliquer vraiment dans les décisions.
Comment vous verriez ça?
MME NICOLE PLANTE:
Bien, première des choses, je pense que comme propriétaire où
passait déjà un pipeline depuis 83, ils auraient pu envoyer un
sondage àces gens-là, un questionnaire. Il y aurait peut-être eu 50
%, 30 % des gens intéressés qui auraient répondu àce questionnaire-
là et, àpartir de ça, il aurait pu y avoir une ébauche d'étude
valable des impacts.
Ces gens-là ne sont pas au courant. Ils n'ont pas fait de
suivi, Gaz Métropolitain, avant. Ils ne sont pas au courant avec le
nouveau TQM de tous les impacts qu'on a subis. Et c'est pour ça qu'il
y a tellement une réticence de la part des citoyens d'en avoir
d'autres.
En m'en venant tantôt, on a su qu'il va y avoir d'autres
projets. Le Québec, la porte tournante au point de vue de l'énergie.
Moi, je me suis dit que le gouvernement achète peut-être un demi-
kilomètre de large des terrains, puis qu'il fasse un circuit juste
pour l'énergie de toutes sortes dans ces terrains-là. Qu'il achète
mon terrain.
Mais on a pris du temps, de l'énergie. On construit une maison
en pierre des champs. On ramasse nous-mêmes la roche. On la pose.
On est des autoconstructeurs. Mais àun moment donné, détruire tout
ça, ça ne nous tente pas. Mais àun moment donné, j'ai dit: "Écoute
donc, ils vont passer une autre ligne d'Hydro-Québec. J'ai pas le
choix." On nous parle d'une 120 Kva en l'an 2010. Ils vont passer
où? Encore chez nous? Ça fait que le gouvernement achète un corridor
de terrain, partout dans la province de Québec, qu'il passe ses
servitudes là.
Je pense qu'à un moment donné, si on veut qu'on fasse l'avenir
avec ça, mais qu'on ne lèse pas tous les propriétaires àchaque fois.
Moi, j'ai déjà, comme j'ai expliqué au début dans
l'introduction, on a donné un don, les gens ont donné des dons, on
donne de l'électricité, on permet aux gens d'avoir l'électricité.
Les années 1946, 1960 dans la région de Stukely. On dirait qu'on va
être pénalisé toute notre vie parce que les gens ont été généreux.
Hydro-Québec, ce qu'il donne, c'est rien. Dans ce sens-là, est-ce
qu'on va venir me chercher tout ce que j'ai, tout ce que pourquoi j'ai
acheté ce terrain-là?
Il y a des gens qui savent que Hydro-Québec va passer chez eux.
Des voisins, àl'arrière. Son terrain est àvendre parce qu'elle dit:
"Ça donne rien, ils vont passer une autre ligne àcôté." Ça a des
impacts.
Moi, je trouve qu'ils auraient dû nous questionner, première
des choses. Puis si c'est des gens qui sont vraiment conscients de
l'environnement, conscients des gens, ils auraient vu qu'il y avait
tellement des impacts importants, permanents. Si ces gens-là sont
vraiment soucieux des réponses des gens, il va falloir qu'ils
trouvent un autre tracé ailleurs.
Mais comme ils ne l'ont pas faite leur étude de consultation,
puis ils nous ont toujours dit qu'à Stukely, ça a été répété depuis
le début: "On passe àStukely parce qu'il y a une servitude", puis
ça, moi, je le digère pas. A un moment donné, quand est-ce que ça
va arriver? Quand ils vont être rendus dans la cour chez nous et puis
j'aurai plus le choix, puis je vais être rendue àquatre-vingt-dix
(90) ans, vous allez me rencontrer encore avec ma canne?
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez également de l'étude d'impact. Vous mentionnez à
juste titre qu'il s'agit d'un instrument de planification. Et, par
ailleurs, vous mentionnez qu'elle a - cette étude d'impact - des
carences au titre de la présentation du portrait du milieu humain et
du milieu naturel.
En gros, quelles sont pour vous les principales carences? Je
sais que vous en avez souligné un certain nombre en première partie,
mais si on voulait résumer votre point de vue là-dessus?
MME NICOLE PLANTE:
Mais quand on fait du relevé forestier en cachette, on fait ça
vite pour pas se faire pogner. Ça fait que je trouve que ça, c'en
est un exemple.
Il y a des animaux... mon fils s'est promené aujourd'hui dans
la forêt, O.K.? Il coupe du bois. C'est un garçon qui vient d'avoir
quinze (15) ans, il se fait quatre dollars (4 $) la corde. On
encourage la jeunesse. On fournit l'équipement. Il dit: "J'ai vu
deux (2) beaux oiseaux de proie aujourd'hui."
Mais quand il n'y aura plus de boisé assez dense, il n'y en
aura plus d'oiseaux de proie dans notre région, de hiboux comme j'ai
vus moi, quand on fait de l'observation. Il n'y en aura plus de
chevreuils dans le bois àse faire siffler dessus, puis des pékans.
C'en est un exemple. Ce n'est pas important du pékan. Est-ce que
vous en avez déjà vu, vous, monsieur Genest, un pékan dans le bois?
Non. La plupart des gens en Estrie n'en ont jamais vu parce que ça
recommence cet animal àvenir dans notre section. Ils passent chez
nous. Ils sont là chez nous les pékans. J'en ai vu deux (2) se
courir après, jouer comme des écureuils peuvent se courir quand ça
joue dans le bois. Puis eux autres, ça n'a pas d'impact ça.
Mon mari va passer tantôt. C'est parce que si je vous donne
toutes les réponses... lui va parler peut-être plus de la faune.
LE PRÉSIDENT:
Il n'aura plus rien àdire!
MME NICOLE PLANTE:
Non, non, mais il en a beaucoup àdire sur la faune, mais
nous, les chevreuils, c'est important. On est peut-être des
chasseurs, mais on les nourrit tout l'hiver, les chevreuils. On
transporte avec une remorque des carottes toutes les semaines,
l'hiver, pour nourrir les chevreuils, surtout les hivers qui sont
durs et rigoureux.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez mentionné, avec raison également, que le BAPE avait,
comme vous dites, donné le délai minimum entre la première partie et
la deuxième partie.
MME NICOLE PLANTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
C'est vrai. Mais le BAPE comme tel est impuissant, puisqu'il
reçoit ses mandats du ministre de l'Environnement et de la Faune, et
les mandats comportent toujours des dates de début et des dates de
fin.
MME NICOLE PLANTE:
Mais il y a un maximum qui peut être accordé.
LE PRÉSIDENT:
Non.
MME NICOLE PLANTE:
Il y a un minimum, mais...
LE PRÉSIDENT:
Non. Le mandat de notre Commission comportait une date de début
et une date de fin. Alors on est impuissant, malheureusement.
MME NICOLE PLANTE:
J'espère que vous allez peut-être faire le commentaire àvos
patrons.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui. On a déjà signalé cette difficulté et on pourra le
refaire.
Vous avez mentionné le problème des servitudes multiples. Vous
venez d'en parler d'ailleurs. C'est un problème au sujet duquel on
cherchait des références ou de la documentation ou des expériences
étrangères. On n'en a pas trouvé beaucoup, mais on est conscient des
problèmes que cela peut présenter pour les gens qui sont concernés,
notamment sur les effets cumulatifs àl'égard des propriétaires
fonciers. Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur le président, merci. Effectivement, madame Plante,
entre plusieurs thèmes que vous abordez dans votre mémoire qui a
considéré beaucoup d'aspects, il y a la question des infrastructures
parallèles et le projet tel que présenté suppose effectivement une
servitude additionnelle qui viendrait élargir l'emprise. Et ça, vous
le déplorez en disant que ça va aggraver un problème qui était
existant.
Par ailleurs, àla fin de votre mémoire, vous suggérez qu'on
examine d'un peu plus près un tracé qui est celui de Montréal à
Highwater, et vous dites: "Celui-ci aurait aucun impact sur
l'environnement, la flore, la faune, etc. car ce tracé passe
actuellement sur une servitude de pipeline."
Si le nouveau gazoduc devait passer àl'intérieur de l'emprise
existante, sans élargissement, donc sans aggravation de la situation
actuelle, est-ce que ça serait plus acceptable?
MME NICOLE PLANTE:
Sûrement. Mais dans le sens que les risques...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je tiens compte juste de l'aspect élargissement. Je ne tiens
pas compte des autres aspects comme le risque...
MME NICOLE PLANTE:
Oui, oui. Mais c'est parce que vous me demandez de choisir:
Est-ce que tu veux pas-dans-ma-cour ou d'un autre côté: c'est
dangereux, il y a du feu et puis il y a des risques d'explosion.
Vous me demandez, monsieur Paré, un dilemme comme ça. Il y a des
risques. C'est dangereux un pipeline.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je partage avec vous le dilemme que la Commission du BAPE elle-
même a de toute façon.
MME NICOLE PLANTE:
Ça fait que moi, en fin de compte, qu'il passe sur la même
place que l'autre ou àcôté, il est dangereux ce pipeline-là. Puis
celui qui est déjà là, il est dangereux. Je ne comprends pas
pourquoi Gaz Métropolitain n'a jamais pris de plan de mesures
d'urgence avant.
Pendant quinze (15) ans de temps, ils nous ont tenu en danger,
ces gens-là. Puis, en plus, ils vont en mettre un autre. Qu'il soit àcôté, au-dessus de l'autre, ils sont dangereux. Ça va être en
double, le danger. Il y a d'autres alternatives. Pourquoi qu'ils
passent pas ailleurs? C'est-tu parce qu'ils ont mal fait leurs
travaux ailleurs?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais vous êtes consciente qu'ailleurs, si le danger existe, il
existera ailleurs aussi.
MME NICOLE PLANTE:
Mais c'est que celui de Highwater, àun moment donné, il n'y
en aura plus du pipeline dedans, àl'intérieur du bunker, à
l'intérieur. Qu'ils passent donc dans le même tuyau, àce moment-là,
du gaz naturel. Highwater, dans quelques années, il ne sera plus
desservi pour du bunker, de l'huile lourde. Donc il va être vide.
Qu'ils passent le gaz là-dedans. C'est dans ce sens-là ma réponse de
l'autre alternative.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Sur quelle base affirmez-vous qu'il ne servira plus pour le
transport?
MME NICOLE PLANTE:
Dans les documents que les gens ont déposés, des gens en ont
parlé aux audiences qu'à un moment donné... ça s'est dit aux
audiences, ça, àdifférents endroits, àMagog.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Qu'on n'utiliserait plus le pipeline.
MME NICOLE PLANTE:
Oui. Qu'il serait àun moment donné, dans quelques années, il
ne desservirait plus pour de l'huile lourde. Donc il va être vacant
ce tuyau-là. Ça n'aurait pas d'impact sur les gens en environnement, àce moment-là. Le tuyau est vide. On s'en sert pour d'autre chose, àce moment-là. Est-ce que ça répond àvotre question?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, oui, oui, ça répond àma question. Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, madame! Vous mentionnez ici que vous avez déjà quatre
(4) servitudes sur votre terrain...
MME NICOLE PLANTE:
Trois (3) servitudes.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Trois (3) servitudes.
MME NICOLE PLANTE:
Présentement, Hydro-Québec fait présentement des démarches, il
commence au mois de septembre de l'arpentage pour une quatrième
servitude. Et si TQM passe, ça va être la cinquième servitude.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord.
MME NICOLE PLANTE:
Parce qu'il y en a deux (2) qui font des démarches en même
temps.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mises àpart les deux (2) servitudes qui sont en négociation ou
dans le processus de planification, les deux (2) autres sont des
pipelines de gaz naturel?
MME NICOLE PLANTE:
Il y a deux (2) servitudes d'Hydro-Québec, une qui traverse en
largeur et puis l'autre qui traverse dans un coin de notre terrain.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord.
MME NICOLE PLANTE:
Puis il y a celle qui traverse en largeur de notre terrain, le
pipeline était collé sur lui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord. Et puis vous êtes propriétaire de votre terrain
depuis 1977?
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Lorsque vous avez acheté votre propriété, est-ce que ces
servitudes-là étaient déjà présentes?
MME NICOLE PLANTE:
Il y avait les deux (2) servitudes d'Hydro-Québec qui étaient
déjà là.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Qui étaient déjà là.
MME NICOLE PLANTE:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc vous avez vécu...
MME NICOLE PLANTE:
Il n'y en avait pas beaucoup au début des gens, des intrus qui
venaient, parce que les ouvertures, de la façon qu'elles étaient
faites, étaient de moindre. Hydro-Québec, bien souvent, dans les
années 1940, 1960, ils posaient leurs poteaux et puis ils ne
nivelaient pas le terrain. C'est très raboteux.
Tandis que Gaz Métropolitain, eux autres, ils sont partis plus
de chemins publics, ils partent beaucoup plus de chemins publics, ils
en traversent beaucoup plus et puis ça, ça donne vraiment un accès
d'autoroute.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord. Mais ce que je voulais savoir, c'est que vous avez
été propriétaire de votre terrain pour la construction du pipeline de
Gaz Métropolitain.
MME NICOLE PLANTE:
Oui. Et àce moment-là, quand ils sont venus, bien on n'avait
quasiment pas le choix. On n'avait pas d'information àce moment-là.
"Si vous n'êtes pas contents, bien, on va aller devant le juge."
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc vous avez passé àtravers les négociations?
MME NICOLE PLANTE:
Non, on n'a pas été devant le juge, on a signé. Parce que...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mais c'est ça que je veux dire, madame. Vous avez signé une
entente de servitude àperpétuité, de bonne foi, avec le promoteur.
MME NICOLE PLANTE:
Oui. Ils ne nous avaient jamais parlé des risques non plus,
eux autres.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non. Mais ça se passait dans les années 80?
MME NICOLE PLANTE:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
83. Donc àcette époque-là, les connaissances qu'on avait à
cette époque-là et les connaissances que l'on a aujourd'hui...
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
... ça diffère. Donc il faut mettre ça dans le contexte de
1983.
MME NICOLE PLANTE:
Mais comme on a de l'expérience de un, on n'en veut pas un
deuxième.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, d'accord, parce qu'on a plus de connaissance aujourd'hui.
Donc on est un peu plus, on veut en savoir un peu plus long.
La question de l'effet cumulatif d'avoir plusieurs emprises sur
votre terrain, c'est certainement une préoccupation pour la
Commission. Il n'y a pas de réponse àsavoir combien est-ce qu'il en
faut, qu'est-ce qui fait que... est-ce que trois (3) est le chiffre
magique ou quatre (4) est le chiffre magique. La Commission, en ce
moment, n'a pas de réponse et puis il n'y a pas vraiment rien qui
existe àl'extérieur, qui détermine ce qui fait basculer le pour ou
le contre.
MME NICOLE PLANTE:
Qu'est-ce qui va limiter.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui. Mais les critères de localisation font en sorte que les
personnes qui ont une emprise sur leur terrain, que les critères de
localisation de pipeline qui sont utilisés dans la présente étude
favorisent la localisation du pipeline le long de corridor d'emprise.
Ça fait que votre sentiment d'impuissance peut découler du fait
que les critères s'en vont chez vous.
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça. Qui va nous aider, nous, comme propriétaires, face àça?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bien, je crois que la Commission va se pencher sur cette
situation et va regarder ça très attentivement.
MME NICOLE PLANTE:
O.K.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mais àl'heure actuelle, nous sommes dans la réflexion, à
faire une réflexion sur le sujet. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Madame Plante, quand vous parlez de risques technologiques,
vous parlez des craintes àl'égard des fuites, des explosions et tout
ça?
MME NICOLE PLANTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
C'est ça que vous avez àl'esprit. Et quand vous mentionnez que
le plan de mesures d'urgence sur le gazoduc actuel est dans un
classeur àla mairie du village, il s'agit du Village de Stukely-Sud?
MME NICOLE PLANTE:
Oui. J'ai posé la question àla dernière assemblée, pas celui
de lundi, le mois passé, et la personne, la secrétaire m'a dit: "Il
est dans le classeur" et puis la mairie est fermée les fins de
semaine, puis ça ferme à4 h.
LE PRÉSIDENT:
Et qui est détenteur de ce document-là?
MME NICOLE PLANTE:
On a reposé la question hier, parce que hier on a retourné àla
séance, parce qu'on était disponible, et on a reposé la question au
maire actuel, qui était là, qui était présent hier et puis ils n'ont
pas de mesures d'urgence. Ils ont eu des informations concernant la
distribution, parce qu'à un moment donné, ils ont repassé après.
Quand le tuyau a été passé en 83, ils ont repassé après pour la
distribution dans certaines zones et ils ont eu des informations sur
ça. Mais ils n'ont pas de mesures d'urgence comme telles.
Puis àWaterloo, les pompiers n'ont pas de mesures d'urgence
comme telles. C'est sur la distribution qu'ils ont des choses. Ils
ont rien. Ça fait que si ça éclate, ça fend, ça sera pas drôle.
LE PRÉSIDENT:
Remarquez que cette information-là est assez crédible puisqu'il
y a au Québec des grands hôpitaux qui ont un plan de mesures d'urgence
qui est dans un bureau en dessous d'un classeur et il n'y a jamais de
pratique, il n'y a jamais de déploiement de ressource.
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Alors s'il arrive une catastrophe, les gens ne savent pas quoi
faire. Mais vous avez entendu monsieur Saint-Laurent au nom de TQM
annoncer que ça serait différent dans le projet.
MME NICOLE PLANTE:
Mais cette compagnie-là, TQM, monsieur Trudelle, il fait
partie, lui, de Gaz Métropolitain. Comment ça se fait qu'il nous a
laissés quinze (15) ans de temps sans mesures d'urgence valables?
LE PRÉSIDENT:
C'est une question.
MME NICOLE PLANTE:
C'est lui qui va faire le suivi de l'autre là.
LE PRÉSIDENT:
Dans la mesure où c'est juste qu'il n'y a pas de mesures
d'urgence valables, c'est une question qui se pose, de fait. Alors,
madame Plante, je vous remercie encore pour votre mémoire.
MME NICOLE PLANTE:
Parfait.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez bien travaillé. Et je retiens évidemment que vous
êtes contre le projet, que vous auriez souhaité une plus grande
implication des citoyens dans le processus, que vous avez des
craintes sur les risques et que vous considérez que les risques sont
importants, et que vous proposez un tracé alternatif.
MME NICOLE PLANTE:
Oui, c'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Je vous remercie.
MME NICOLE PLANTE:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Madame Rolande Guillette.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les commissaires.
Mon nom est Rolande Guillette et je suis résidante du pittoresque
petit village de East Hereford de la MRC de Coaticook dans les Cantons
de l'Est.
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Guillette. Vous reprenez essentiellement avec un
certain nombre de nuances ou d'insistances des arguments qui ont déjà
été présentés par des citoyens de East Hereford. J'aimerais, avec
vous, aborder la question des mesures d'urgence, la question du
vandalisme, que vous m'expliquiez un petit peu plus.
Vous avez un paragraphe sur les mesures d'urgence où vous
mentionnez qu'il y a un certain danger que ce système soit fondé sur
un réseau d'entraide. Pourtant, est-ce que ce n'est pas votre mode
ou votre pratique, votre mode de fonctionnement ou votre pratique
actuelle dans un village de la taille du vôtre de compter sur
l'entraide, de compter sur le bénévolat, de compter sur le
volontariat?
MME ROLANDE GUILLETTE:
Justement, mais étant donné que nous ne sommes qu'une toute
petite poignée de personnes, c'est toujours les mêmes qui écopent des
responsabilités. Peut-être qu'on n'a pas le goût d'en ajouter
d'autres. C'est ça le problème. Qui va avoir le goût de s'impliquer
bénévolement encore? Tu sais? Puis nous reste-t-il du temps pour
donner du bénévolat additionnel? Là aussi, c'est le problème. Il
faut gagner nos vies au travers de ça. On n'a pas seulement que ça à
faire du bénévolat.
LE PRÉSIDENT:
Alors les bénévoles sont essoufflés là.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Sont essoufflés. Drôlement. C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Et le vandalisme, c'est un phénomène qui a été abordé hier,
que la Commission ne soupçonnait pas et vous dites qu'il y a une liste
noire qui existe.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Chez les douaniers. Et c'est des gens proches de la frontière,
j'imagine?
MME ROLANDE GUILLETTE:
C'est ça, des jeunes qui sont juste de l'autre càté de la
frontière et puis c'est leur plaisir, c'était leur plaisir de venir
chez nous le vendredi soir. Parce que, ce qui arrive, c'est qu'aux
États-Unis, les bars sont interdits aux moins de vingt et un (21)
ans, tandis que chez nous, àcompter de dix-huit (18) ans, c'est
très facile, même avant. Donc c'est ça, ils traversent chez nous et
puis là, après, ils font plein de coups. Donc on a eu tellement de
vandalisme, àtellement de reprises, que c'est ce qui est arrivé.
Plusieurs ont été mis sur une liste noire. Ils ne peuvent plus
traverser la frontière. Mais quand les douaniers ne seront pas là,
voilà.
LE PRÉSIDENT:
Et vous pensez que les équipements du poste de mesurage seraient
des équipements qui pourraient faire l'objet de vandalisme?
MME ROLANDE GUILLETTE:
Absolument parce que c'est àproximité de la frontière. Ça
serait là propice àexciter les vandales, c'est officiel. Un bon
vendredi soir, eux autres, là...
LE PRÉSIDENT:
Mais habituellement, selon votre expérience passée, les
vandales "s'attaquent" àquel...
MME ROLANDE GUILLETTE:
Aux choses publiques.
LE PRÉSIDENT:
Aux choses publiques.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Aux choses publiques. On a un relais, un relais public. Ils
brisent, ils arrachent. Les arbres décoratifs, ils les détruisent,
ils les arrachent. Ils ont volé des tables de pique-nique. Ils
brisent... On avait une petite fontaine avec une pompe antique, ils
l'ont toute détruite. Tu sais, ils détruisent tout ce qu'il est
possible de détruire. Tout ce qui est àportée de la main, tout ce
qui est public.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous parlez àun moment donné du fait que votre propriété
pourrait être considérée dans une zone àrisque. Votre propriété
serait àquelle distance de l'emprise?
MME ROLANDE GUILLETTE:
A moins de cent (100) mètres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
A moins de cent (100) mètres. Est-ce que vous avez eu des
indications comme quoi vos assurances résidentielles seraient
augmentées, s'il passait un pipeline?
MME ROLANDE GUILLETTE:
C'est la logique même. Quand on est dans une zone considérée à
risque, s'il y avait àun moment donné un accident, je ne crois pas
que nos assurances seraient les mêmes, si on serait encore assurables
là, tu sais.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais vous n'avez pas fait de démarches auprès de votre compagnie
d'assurances...
MME ROLANDE GUILLETTE:
Non.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
... pour savoir si àcette distance-là...
MME ROLANDE GUILLETTE:
Non, c'est une déduction logique là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. La même chose pour la dépréciation des terrains?
MME ROLANDE GUILLETTE:
Oui, c'est ça. Parce que moi-même, si j'avais pas
présentement de propriété àEast Hereford, avec le gazoduc qui s'en
vient, j'attendrais. Et puis s'il passait, bien j'irais m'installer
ailleurs, tout simplement. Ça ne m'intéresserait pas. Donc si moi,
ça ne m'intéresserait pas, je ne suis pas la seule. Il y en a
d'autres qui penseraient comme moi. Donc je vois que ma maison serait
beaucoup plus difficile àvendre.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Maintenant, vous énoncez un certain nombre de choses, par
exemple que les couloirs seraient déboisés sur cent (100) pieds de
largeur, qu'il y aurait de la chaleur et du bruit d'un centre de
distribution, qu'il y aurait une cheminée d'évacuation. Si les
centres de distribution n'avaient pas ces caractéristiques-là, est-ce
que ça changerait votre opinion? S'il n'y avait pas de cheminée,
s'il n'y avait pas de bruit, s'il n'y avait pas de chaleur, s'il n'y
avait pas d'élément...
MME ROLANDE GUILLETTE:
C'est sûr que l'impact serait moindre, mais je ne serais pas
rassurée pour autant. Parce que j'ai consulté sur Internet concernant
le transport du gaz naturel. Puis j'ai vu qu'il y a eu une explosion
au Manitoba, après dix (10) ans d'installation seulement. Il y a eu
deux (2) explosions. Puis la première fut causée strictement par la
corrosion. Puis la deuxième est due àla première. Tu sais, je me
dis, dix (10) ans, c'est pas long ça. Je ne suis pas rassurée, moi.
Tandis que présentement, pourquoi je diminuerais ma qualité de
vie et puis que je me priverais de la quiétude que j'ai présentement
quand le gaz naturel ne m'apportera rien. Qu'on n'en a pas besoin,
tu sais? C'est pour ça qu'on vit àla campagne, pour avoir la paix
de ces choses-là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci, madame Guillette.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Je voudrais ajouter qu'ils sont venus sur nos terrains sans
permission, sans rien et puis avec des espèces de détecteurs. Ils
ont passé sur la grandeur de notre terrain et puis ils ont mis des
petits drapeaux. Un dans le lilas parce que le lilas est situé juste
àcôté de la borne, puis un autre àl'autre bout de notre
terrain,
sur l'autre borne. Tu sais, c'est désagréable là et puis on ne savait
même pas qu'est-ce qu'ils faisaient là. Je trouve que c'est...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Quand ça s'est passé ça?
MME ROLANDE GUILLETTE:
Je ne pourrais pas dire précisément la date, mais c'est cet
été. Fin juin ou début juillet. Et puis, tu sais, c'est des
pratiques irrespectueuses, qu'on trouve désagréables. Se rendre
maňtres chez nous, sans permission.
LE PRÉSIDENT:
Selon vous, c'est avant le passage de la Commission àEast
Hereford ou après?
MME ROLANDE GUILLETTE:
Juste avant.
LE PRÉSIDENT:
Juste avant.
MME ROLANDE GUILLETTE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour votre témoignage.
Monsieur Robert Boisvert.
M. ROBERT BOISVERT:
Bonsoir, monsieur le président!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir!
M. ROBERT BOISVERT:
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
Monsieur le président, j'ai un papier àdéposer supplémentaire àune question que j'ai posée àMagog, quand j'avais demandé au
promoteur de déposer la liste des propriétaires du tronçon de
Sabrevois àSherbrooke. Donc ce n'était pas encore finalisé. Je
m'étais fait répondre que ma question était non fondée.
Mais après certaines recherches, j'ai trouvé une personne. Je
voudrais déposer en vos mains pour que vous puissiez contacter cette
personne. Il y a d'autres personnes, mais là, c'est du temps et puis
les moyens qui nous manquent.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour votre présentation. Vous mentionnez que vous avez
perdu confiance dans la compagnie qui est le promoteur de ce projet.
C'est un jugement qui est sévère. Est-ce que vous basez ce jugement
sur le non-respect de vos propriétés ou c'est sur l'ensemble du
projet?
M. ROBERT BOISVERT:
Sur le non-respect de nos propriétés et puis sur l'ensemble.
Surtout qu'ils nous ont dit gros comme le bras, les grosses excuses
gros comme le bras àRoussin, qui était le 16 juin, ça s'est fait la
même chose àGranby, ça s'est fait la même chose àMagog et ça s'est
fait la même chose àEast Hereford, et ça continue, monsieur le
président.
Ça fait que si une compagnie, comparée au premier tronçon qu'on
a eu, Gaz Inter Cité, qu'eux autres, avant de commencer, sont
venus nous voir et puis nous ont demandé l'autorisation, ils nous ont
donné un chèque de deux cents dollars (200 $) pour le préliminaire,
l'arpentage, l'évaluation, l'inventaire forestier et le tracé. Moi,
ils sont revenus chez moi deux (2) fois parce qu'ils ont changé de
tracé en cours de route. J'ai eu un autre chèque de deux cents
dollars (200 $). J'ai dit: "Oui, mais ça, ça va-tu diminuer?" Ils
m'ont dit: "Non. Si un ne se fait pas, c'est l'autre qui va se
faire." Mais ils ont eu le respect de nous autres pour commencer;
quand même qu'on s'est fait léser, ils ont eu le respect.
Eux autres, TQM, non. Ils se sont servis du droit de passage
de Gaz Métropolitain pour faire certains arpentages, mais pour aller
sur nos propriétés, c'est bien dit, ils n'ont pas le droit de sortir
de l'emprise et puis quand on a eu la construction de Gaz Inter Cité,
il y avait des surveillants qui interdisaient soit aux employés ou à
une compagnie ou quoi que ce soit de sortir de l'emprise.
Eux autres, ils l'ont pas fait. Du début, puis encore ils
n'ont aucun respect de nous autres. Ça fait que côté sécurité qu'ils
nous ont caché, venir nous dire qu'ils ont jamais eu d'accident,
peut-être pas reliés directement àeux autres, mais qu'ils n'ont
jamais eu connaissance d'accident, bien ça là, le premier soir, la
première soirée de la deuxième partie du BAPE, il y a un volume qui a
été déposé àRoussin... au Motel Ideal, àPointe-aux-Trembles...
LE PRÉSIDENT:
Au Centre Roussin.
M. ROBERT BOISVERT:
.... deux (2) revues qu'on a vues, des explosions qu'il y
avait eu. Ils ne sont pas le nombril des compagnies, eux autres là.
LE PRÉSIDENT:
Et ces passages non autorisés, vous dites dans votre texte:
"Malgré toutes ces directives, des employés de TQM violent encore nos
propriétés." Ça se fait encore?
M. ROBERT BOISVERT:
J'étais pas là la semaine passée. Ils sont allés chez un de mes
voisins. Pas lundi-ci, l'autre lundi, chez monsieur Chapleau. Il
était en train de déjeuner le matin, àun moment donné, il voit
quelqu'un au ras sa grange. Ça fait qu'il va voir qui c'était.
C'était des employés de monsieur Poisson, qui s'en allaient vérifier
son champ de broussaille.
Et pourtant, il y a eu des directives bien émises. Là, ça a
été dit que: "Ah! bien, il était supposé de vous avoir contacté ou
écrit." Finalement, il n'y a rien de ça qui avait été fait. Puis
ils sont supposés, après ça, ils disaient: "On s'en va chez monsieur
Boisvert pour voir la cédrière." Ça fait que là, c'est-tu chez moi
ou chez mon père? Moi, j'étais pas là. On ne peut pas... je vis à
deux (2) places moi. Je ne peux pas être là tout le temps.
C'est pareil comme l'automne passé, qu'est-ce qu'ils ont fait,
deux (2) semaines après, je m'en vais chez moi, puis àun moment
donné une corde dans la face. Là, mon voisin m'arrive en même temps.
Il était en beau maudit.
LE PRÉSIDENT:
Alors si ces informations sont justes, la Commission le déplore
comme vous. Vous avez une grande expérience, d'après ce que je peux
voir, du cerf de Virginie. Expliquez-nous donc, selon votre
expérience, comment des travaux comme ça pourraient nuire à
l'alimentation? Si je comprends bien, la première année, les
brindilles ou le bois qui serait "chippé" servirait de nourriture.
M. ROBERT BOISVERT:
Non. Pas le bois qui va être "chippé", seulement les branches.
LE PRÉSIDENT:
Seulement les branches.
M. ROBERT BOISVERT:
Comme les cèdres, les branches d'érable, les bourgeons qu'il y
a après les branches.
LE PRÉSIDENT:
Et ça, les chevreuils mangent ça?
M. ROBERT BOISVERT:
Ils mangent ça. Et même, quand ils ont faim, ils mangent
jusqu'à l'écorce, des petites repousses. Par contre, là,
justement, je n'ai pas les photos, mais elles vont être déposées
soit mercredi ou jeudi par mon père, parce que nous autres, à
Stukely, on n'a pas d'endroit qui développe les films en une heure,
j'ai pris des photos, puis j'ai des endroits où qu'il y a eu du
déboisement de fait, c'est pour montrer la différence entre les deux
(2). Que c'est pas l'année d'après qu'ils vont être capables de se
nourrir.
Puis surtout dans notre secteur nous autres, c'est un secteur
cartographié par le Ministère qu'il y a un ravage de chevreuils. Puis
c'est bien défini, entre le Chemin de la Diligence, le Chemin Robert
Savage et le Chemin Mon Bon Plaisir.
LE PRÉSIDENT:
C'est un ravage officiel?
M. ROBERT BOISVERT:
Officiel, cartographié. Je savais que nous autres, on avait
du chevreuil qui se tenait tout l'hiver dans notre secteur. Quand
même que moi, je les nourris, il y avait beaucoup de chevreuils qui
se tenaient quand même là, mais je ne savais pas qu'il était
cartographié par le Ministère.
Mais avec tout qu'est-ce qui va se faire cette année,
l'abattage, parce qu'ils disent qu'il y a trop de chevreuils, peut-
être dans la zone qu'il y a trop de chevreuils, mais ça ne veut pas
dire que dans notre - selon le Ministère, des réponses que j'ai eues
-
dans notre secteur il y a réellement trop de chevreuils. Il y a des
secteurs, il peut y avoir vingt (20) chevreuils au kilomètre carré.
Par contre, nous autres, on peut en avoir seulement dix (10).
Ça fait que nous autres, dans notre secteur, vu que c'est un
ravage de chevreuils, ça peut être néfaste. Eux autres, quand même
qu'on se mettrait àcrier ça ou leur mettre des pancartes, ils
comprendront pas qu'est-ce qui se passe. Ils vont subir les
conséquences, surtout qu'il y en a déjà un de passé en pleine forêt.
En rentrant chez moi, ils rentrent à30 (degrees [btm]) environ, ils laissent
la ligne électrique pour entrer en pleine forêt. Et là, ils
repassent encore un vingt-trois (23) mètres.
Surtout avec Hydro-Québec en plus de ça qui viennent croiser
tout ça, puis en l'an 2010, une 120 Kva qu'ils nous ont bien dit qui
ne pouvait pas passer àcôté de l'autre, mais il faut que ça parte du
poste de Stukely. Ça fait qu'il y a pas bien, bien des milles de
distance là. Je suis àpeu près même pas mille (1 000) pieds du poste
d'Hydro-Québec. Ça fait que ça va être des gros impacts.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous faites allusion, monsieur Boisvert, àun éventuel projet
d'Hydro-Québec pour l'an 2010, mais vous dites dans votre mémoire
que: l'an prochain, Hydro-Québec nous imposera une autre servitude.
A quoi faites-vous allusion?
M. ROBERT BOISVERT:
On a une ligne de 49 Kva qui part de Stukely-Valcourt, encore
là, nous autres, on dit: "C'est pour Bombardier." Il dit: "Non,
non, c'est parce que c'est Valcourt qui manque." Après une soirée
d'information, il dit: "Bien, ça coûte cher quand la ligne manque.
Bombardier, deux, trois mille (2-3 000) employés, une (1) heure ou
deux (20 àrien faire." Ça fait qu'ils veulent avoir d'autre courant.
Ça fait que c'est pour Bombardier qu'ils demandent.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ma question, c'est est-ce que Hydro-Québec a annoncé qu'ils
prendront une nouvelle servitude parallèle àla vôtre?
M. ROBERT BOISVERT:
Ils l'ont annoncé et puis vu que ce n'est pas une servitude,
c'est pas une ligne plus haut de trois cent quinze mille (315 000)
volts, il n'y a pas d'audiences du BAPE, rien de ça. Eux autres
aussi ont pour leur dire que vu qu'il y en a une, bien, le moindre
impact, on va en passer une autre àcôté.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce qu'ils ont commencé ànégocier avec vous pour acquérir
une autre servitude?
M. ROBERT BOISVERT:
On a juste eu une soirée d'information et deux (2) lettres
qu'ils nous ont envoyées comme quoi qu'il y avait certaines démarches
de prises. Encore là, ils ont tout simplement avisé la Municipalité
qu'il y avait un projet, point. La MRC, la Protection du territoire
agricole, mais nous autres, on est toujours les derniers là-dedans.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce qu'il vous serait possible de déposer cette lettre-là à
la Commission?
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur. C'est de valeur que j'aie pas tout amené ma
pile, je vous l'aurais donnée tout de suite.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous pourrez nous l'envoyer. Vous faites allusion àun moment
donné, monsieur Boisvert, àdes documents percutants qui ont été
déposés par le Comité de vigilance de la Pointe-de-l'ïle.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que c'est àceux-là que vous faisiez allusion quand vous
parliez des deux (2) revues qui avaient été déposées au Centre
Roussin?
M. ROBERT BOISVERT:
Je suis retourné au Centre Roussin. Il était supposé d'y en
avoir des supplémentaires, qu'ils disaient que tout le monde pouvait
acquérir. Je suis retourné, ça c'était le lendemain ou deux (2) jours
après, il n'y en avait plus.
Mais le monsieur, je ne sais pas si c'est exactement ça, le
représentant du Comité de vigilance de la Pointe-de-l'ïle, mais celui
qui avait la grosse caisse de documents, avec des films, puis tout
ça. Les revues étaient là-dedans. Puis lui, il en avait une copie,
il me les a montrées. Les tuyaux éventrés, puis je ne sais pas
combien d'accidents qu'il y avait eus au Canada, puis seulement, je
crois, c'est huit cents (800) qui avaient été par la Sécurité
publique, quelque chose comme ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Donc, c'est le comité en fait du Parc de la Pointe-aux-Prairies
dont on parle.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci. C'est juste pour s'assurer de la référence.
M. ROBERT BOISVERT:
J'avais entendu parler de ces documents-là, mais où se les
procurer, je ne le savais pas.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous faites allusion plus loin àun rapport d'analyse de la
CPTAQ, Direction des services techniques. Est-ce que ce document-là
vous le possédez?
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Le cas échéant, on pourrait...
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
... le porter àla connaissance de la Commission?
M. ROBERT BOISVERT:
Oui, monsieur. Même, demain soir, si vous voulez, mon père
est supposé de passer àMagog, il va vous le donner, on l'a tous
reçu, nous autres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord.
M. ROBERT BOISVERT:
C'est une analyse. Un rapport d'analyse. Ce n'est pas une
commission comme vous autres. C'est tout simplement un rapport
d'analyse.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Entre-temps, le secrétariat va vérifier ici. On me dit que ça
se pourrait qu'il ait déjà été déposé.
M. ROBERT BOISVERT:
Possible.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Sinon, ça serait intéressant que ce soit porté ànotre
connaissance. Je n'ai pas d'autres questions.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir!
M. ROBERT BOISVERT:
Bonsoir!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Il y a beaucoup de choses qui ont été couvertes. Moi, je
voulais juste m'attarder quelques instants sur la question de
sécurité.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Vous faites mention qu'au niveau du plan d'urgence, que la
compagnie ne possédait pas l'expertise des risques associés àça. La
compagnie a effectivement demandé àun expert de réaliser une étude
d'analyse et de calcul des risques dont probablement vous êtes au
courant, et vous avez participé d'une façon très active et très
appréciée aussi aux différentes consultations. Et puis vous avez pu
probablement apprécier les échanges entre le représentant du ministère
de la Sécurité publique et l'expert de la compagnie Bovar.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Il y a quand même un certain temps que ces discussions-là ont eu
lieu. Je me demande si depuis ce temps-là, vous avez fait une
réflexion, vous avez réfléchi davantage sur soit l'étude en question
ou des éléments qui ont été traités de l'étude et, si oui, j'aimerais
ça si vous pouviez nous en faire part.
M. ROBERT BOISVERT:
Le peu que j'ai regardé àRoussin dans les documents, quand ils
nous disent qu'il y a une possibilité d'une rupture totale du tuyau de
1 par rapport à4 000 ans, 4 000 ans et quelque chose, une rupture
partielle àune fois par 2 000 ans, en tout cas, c'est tout des
chiffres, des affaires de...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, oui, mais je vous suis quand même. L'idée, je vous
suis.
M. ROBERT BOISVERT:
Comment ça se fait qu'ils parlent des affaires de 1 000 ans et
puis ça fait peut-être depuis 1940, 50 qu'il y a des pipelines et
puis qu'il y en a eu des explosions? Ils nous le montrent dans le
document. Sont-ils plus spécialisés que les autres? Sont-ils plus
fins que les autres? C'est ça qui est...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
C'est difficile àcomprendre.
M. ROBERT BOISVERT:
... difficile àcomprendre. Puis quand le représentant
justement de la compagnie, le représentant comme vous disiez, il
parlait par million d'années, là, je ne suis pas capable de faire...
je ne suis pas assez instruit pour faire le rapport entre les deux
(2).
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, c'est difficile àcomprendre parce que nous, on vit juste
quatre-vingts (80) ou cent (100) ans là.
M. ROBERT BOISVERT:
C'est pour ça que je vous dis des réponses longues et
ennuyantes, ça, c'en était. Qu'après qu'on voit le pamphlet, les
explosions qu'il y a eues, je ne la comprends pas entre les deux (2).
Si c'est ça qui est une fois par 1 000 ans, il serait pas supposé
d'avoir rien eu. C'est pour ça que je vous dis que je n'ai pas
confiance en cette compagnie-là, de la façon qu'ils agissent.
S'ils nous auraient dit carrément: "Oui, il y a eu des
explosions, oui, il y a eu des accidents, il y a eu des dégâts
matériels, on va vous prouver qu'on peut faire mieux", surtout dans
le grade du tuyau, que le grade de tuyau qu'ils posent.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Le grade, vous voulez dire quoi?
M. ROBERT BOISVERT:
Moi, qu'est-ce que j'avais parlé, de la cédule. Cédule 40,
cédule 80 ou cédule 160 ou 320. Je ne sais pas si vous vous rappelez
quand j'avais parlé de ça, puis monsieur le président a dit: "Vous
devriez être engagé par TQM". J'avais dit, moi: "Ça serait
préférable que d'être assis sur une roche et puis regarder passer,
prendre des photos."
Il nous parle d'un tuyau de grade 1 que nous autres, il va nous
passer. Il a six point sept (6.7) millimètres d'épais. Un tuyau à
quatorze cents (1 400) livres là, je sais pas. Ça, pour moi, j'ai
pas fait la distinction parce qu'en temps normal, àcertaines
pressions, c'est un minimum. De moi, qu'est-ce que je connais,
c'est un cédule 80. Le terme anglais, c'est "extra heavy", je crois,
si je ne me trompe pas. Puis après ça, vous pouvez avoir le "double
extra heavy" qu'ils appellent.
Mais là, nous autres, dans notre secteur, je ne sais pas si
on est des gens de deuxième ordre, ils nous mettent un tuyau de grade
1. Puis là, après ça, ils sont venus nous parler que dans un
secteur où qu'il y avait vingt (20) personnes sur un kilomètre point
six (1,6), là, ils changeaient de grade, si je ne me trompe pas.
Mais quand il y a des gens qui vont être construits, le pipeline va
passer quasiment àdistance de vous et moi de chez eux. Je ne sais
pas quelle valeur ça a pour eux autres. Si ça va être du grade 1 ou
s'ils vont mettre du grade 4 ou 5.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste pour conclure.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Vous semblez apporter un intérêt particulier au grade, c'est-à-
dire àl'épaisseur du tuyau au niveau de la sécurité. Je parle pour
vous et votre propriété et votre famille.
M. ROBERT BOISVERT:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce qu'une modification sur l'épaisseur du tuyau...
M. ROBERT BOISVERT:
Non, monsieur.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
... aurait une...
M. ROBERT BOISVERT:
Non, monsieur.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
... une acceptation? Il n'y aurait pas d'acceptation.
M. ROBERT BOISVERT:
J'ai dit, moi, àRoussin, j'ai même dit àmonsieur Delisle
que la compagnie, de la façon qu'ils agissaient, ils nous prenaient,
les petits propriétaires, comme des trous-de-cul. Puis c'est ça
qu'ils ont continué de faire. Je leur ai dit, moi, que je n'en
voulais pas. On en avait un tronçon, puis il y en avait un de trop.
Avec tous les impacts négatifs qu'on a subis... eux autres,
ils veulent tout faire, l'arbitrage, ils vont essayer de ne pas aller
en arbitrage. C'est de négocier avec nous autres pour passer. J'ai
dit: "Nous autres, on veut rien savoir. Il y en a un de passé, puis
il y en a un de trop."
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord.
M. ROBERT BOISVERT:
C'est ça qui fait que le moindre impact, bien, il y en a une,
on va repasser là. Il n'y en a pas eu d'étude chez nous.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien.
M. ROBERT BOISVERT:
Ils ne sont pas capables de prouver àla Commission qu'il y a eu
une autre étude chez nous.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Boisvert, pour éviter que vous soyez taxé de
fournir des réponses longues et ennuyantes, je vais maintenant vous
remercier de votre contribution.
M. ROBERT BOISVERT:
J'ai une lettre qu'on a envoyée àHydro-Québec en réponse àce
qu'ils nous demandaient de nous répondre avant le 1er août. Est-ce
que vous voulez que je la dépose àla Commission?
LE PRÉSIDENT:
Si vous pensez que ça peut être utile àla considération de la
Commission, la Commission va le recevoir avec plaisir.
M. ROBERT BOISVERT:
Parfait, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Alors je vous remercie.
Madame Lucie Roy-Alain pour le Groupe des frontières. Alors,
madame Alain, vous êtes prolifique, vous venez àplusieurs titres.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Avec votre permission, je demanderais la compagnie de monsieur
Normand Roy, qui est aussi responsable de ce dossier-là.
Bonsoir, monsieur le président. Bonsoir, messieurs les
commissaires. Je m'appelle Lucie Roy-Alain. Vous devez vous en
rappeler encore. Je suis accompagnée par Normand Roy pour représenter
le Groupe des Frontières. Ce groupe a été formé pour donner une voix àd'autres personnes qui s'opposent au projet.
Nous voulons vous souligner que ce n'est pas facile pour la
majorité des gens de venir se débattre avec un mémoire. Nous avons
l'impression d'être des petits David devant d'énormes Goliath. Nous
devons aussi vous souligner que, nos ardeurs, on essaie de refroidir
nos ardeurs en disant que ça ne sert àrien de perdre notre temps,
que tout est décidé d'avance. Ça se répète très souvent.
Nous commençons la lecture du mémoire.
(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Si vous permettez, monsieur le président, j'aurais une
parenthèse àouvrir au sujet des bénévoles. Est-ce que j'ai la
permission?
LE PRÉSIDENT:
Tout àfait, oui, oui. C'est vous qui faites votre
présentation.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Hier soir, il y a eu des questions ànotre maire au sujet d'un
plan de sécurité et puis lui, il disait qu'il avait commencé à
travailler sur ça depuis le 1er janvier 97. Madame Ghislaine Gilbert,
qui est venue parler avant, avait dit qu'elle avait travaillé sur ça.
Et puis monsieur le maire disait que... je ne me souviens plus quel
genre de question vous avez posé, mais il disait en tout cas qu'il y
avait des bénévoles avec des personnes-ressources bénévoles qui
travaillaient sur ce plan-là.
Moi, de la manière que ça a sorti de sa gorge, je me suis posé
des questions. Ça fait que je suis allée au bureau, aujourd'hui.
J'ai demandé àla secrétaire municipale c'était qui les bénévoles,
parce qu'il me semble que ça fait assez longtemps que c'est supposé
d'exister, qu'on devrait savoir c'est qui. Elle est restée surprise
un peu de ma question et puis elle m'a dit que - je ne me souviens
plus comment ça s'appelle là - la Sécurité civile, ils travaillaient
ça avec un dénommé Bisson. Et puis la secrétaire était obligée d'être
sur ce comité-là.
Il y a East Hereford et Saint-Venant qui travaillent ensemble.
Ça fait qu'il y a deux secrétaires qui travaillent ensemble. Et puis
il y a un élu de nommé àEast Hereford, qui est monsieur Robert
Fauteux, et un élu àSaint-Venant, qui est monsieur Henri Parizeau.
Ça fait que les bénévoles sont complètement... je cherche mon mot.
Il n'y en a pas, autrement dit.
LE PRÉSIDENT:
Éconduit du comité?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Pardon?
LE PRÉSIDENT:
Absent du comité?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bien, il n'y en a pas, puis je vous dis qu'ils vont avoir de
la misère àen avoir parce que moi, j'ai affirmé mes couleurs, j'ai
dit que je ne voulais pas faire partie de ce réseau de bénévoles là.
S'ils veulent l'avoir le gaz àEast Hereford, ils s'organiseront avec
les troubles. Je ferme ma parenthèse.
(L'INTERVENANTE POURSUIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Avec votre permission, j'aurais encore quelque chose à
rajouter. Hier, on a parlé du règlement d'abattage d'arbres. J'ai
téléphoné àla MRC de Coaticook aujourd'hui, parce que c'est la MRC
qui s'occupe de faire respecter ce règlement-là. C'est monsieur
Pierre Cormier qui en est le responsable, et puis monsieur Cormier,
il me disait que ça ne les enchante pas tellement, eux autres, cette
histoire-là. Puis il me disait que dans le mémoire que la MRC a
déposé, il en était question. Je continue.
(L'INTERVENANTE POURSUIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Un groupe des Frontières, c'est moi et Normand qui sommes
responsables. Les signatures se retrouvent dans les pages suivantes
et les copies conformes seront envoyées aux personnes qui sont là.
Nous n'avons pas eu le temps de faire signer encore beaucoup de monde
parce que la pétition a commencé à7 h 45 ce matin seulement, beaucoup
n'étaient pas chez eux, en vacances et au travail.
Mais nous considérons que cinquante-deux (52) personnes dans une
petite municipalité qui en compte trois cent vingt-cinq (325) - àces
trois cent vingt-cinq (325), il faut soustraire environ cent (100)
enfants, il faut presque soustraire je crois que c'est cinquante-deux
(52) villégiateurs, qui ne sont pas toujours faciles àrejoindre - ça
fait que pour une journée de signature, nous autres, on trouve que
c'est très bon. Et puis ce n'est pas des couleuvres qui ont signé,
c'est des gens qui s'opposent. On ne voulait pas rien savoir des gens
qui sont un petit peu de même puis un petit peu de même.
Nous comptons continuer, en autant que c'est possible, parce
qu'on a de l'ouvrage àfaire, nous autres aussi, d'ajouter des
signatures avant de les expédier et puis ces signatures-là pourront
être déposées àMagog le 7 ou le 8.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Le mémoire de la MRC de Coaticook a été transmis de
fait. Il s'agit du document DN-39, qui sera accessible et
consultable.
Vous rappelez la plupart des arguments que vous nous avez déjà
présentés, et la Commission les a bien compris et en a pris acte et
va les analyser.
Sur la question du potentiel archéologique, est-ce que vous ne
croyez pas que des fouilles, qui seraient rendues possibles par des
ressources qui seraient mises àla disposition de la communauté par le
promoteur, des fouilles sérieuses, pourraient permettre d'acquérir
des connaissances et de mettre en valeur ce potentiel archéologique
dans votre milieu? Est-ce que ce n'est pas un plus plutôt qu'un
inconvénient?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Le climat de manque de confiance qui s'est installé, je pense
qui nous empêche de voir le plus, je pense que nous autres, on
aimerait autant que ce soit les... c'est le ministère des Affaires
culturelles qui est supposé de donner des permis aux archéologues, on
aimerait autant que ce soit eux autres qui fassent le travail.
LE PRÉSIDENT:
Oui, il y a la question des permis, mais vous savez que des
fouilles archéologiques, c'est dispendieux, ça prend des ressources,
ça prend des professionnels et le ministère de la Culture et des
Communications n'a pas ces ressources, malheureusement.
Alors finalement, votre réponse, c'est de dire que le climat
actuellement ne permet pas cet échange et ne permet pas non plus
d'envisager une collaboration àce titre-là.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Moi, on m'a toujours dit qu'il n'y avait jamais personne qui
nous donnait rien pour rien. Ça fait que je pense que s'ils viennent
fouiller chez nous, c'est parce qu'ils vont vouloir avoir d'autre
chose en échange, puis on ne veut pas rien leur donner en échange. On
ne les veut pas.
LE PRÉSIDENT:
C'est clair, c'est clair. Bon, un élément nouveau, je pense,
dans les arguments que vous présentez, c'est les repères de gazoduc,
les bornes de localisation. Vous dites qu'il y a des risques de se
blesser, de trébucher lors des marches, des pratiques de sports et
que ça romp le charme de votre patelin. Est-ce que vous avez des
expériences reliées àça?
Parce que moi, d'après ce que j'ai vu, ce n'est pas très
encombrant et il y en a même le long de l'autoroute 10 et ça passe
dans une piste cyclable.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Il n'y a pas personne par chez nous qui en a des expériences,
mais on n'en veut pas d'expériences non plus.
LE PRÉSIDENT:
Non, mais vous dites qu'il y a du danger de se blesser et de
trébucher.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Mais il peut y en avoir àun moment donné. Ça va user, ça. Il
n'y a rien d'éternel sur la terre, ça va user. Les animaux, ils
vont probablement s'accrocher dans ça. Eux autres, ils ne savent pas
lire là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je veux vous souligner que c'est vrai qu'il y a des choses qui
ressemblent àce qui a déjà été déposé. Mais pour pouvoir faire
signer les gens, il fallait qu'il y ait des choses qui soient àpeu
près tout pareilles. Parce que ces gens-là, ils l'ont tout lu,
c'est ça qui rajoute aussi à...
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout àfait. Je ne vous en fais pas le reproche. Je le
souligne pour vous montrer que la Commission a bien compris la nature
des points de vue que vous apportez.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous faites allusion àune intention de la MRC de Coaticook de
faire adopter un règlement qui demanderait aux municipalités de ne pas
émettre de permis de construction. Vous vous basez sur quoi? Sur des
déclarations du préfet ou...
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je ne sais pas si c'est des déclarations du préfet, mais si on
regarde... je sais qu'à la soirée d'information àEast Hereford, il
en a été question, mais je ne me souviens plus qui en a parlé.
M. NORMAND ROY:
Si je me rappelle bien, il me semble qu'ils parlaient d'un cent
(100) mètres, je crois, un trois cents (300) pieds, quelque chose
comme ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ma question, c'est de savoir si quelqu'un àla MRC a exprimé
l'intention de contrôler les usages de chaque côté ou si c'est juste
une rumeur qui circule.
M. NORMAND ROY:
C'est une information, c'est ça, c'est une information verbale
qu'on aurait eue comme ça, mais on n'a pas eu d'information vraiment
écrite de la part de la MRC. Personnellement, moi, je n'ai pas eu
d'information. C'est des discussions, àtravers des discussions.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Entre qui et qui?
M. NORMAND ROY:
C'est quand que moi, je suis allé le 3 juillet àla rencontre,
je sais que ça avait été discuté, mais je ne pense pas que ça a été
discuté avec les représentants du BAPE, mais entre les personnes.
C'est pour ça que ça avait été inscrit ici, là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Mais je suis sûre que dans le rapport de la MRC, il en est
question, parce qu'à un moment donné, j'ai vu monsieur François
Thomas qui est aménagiste àla MRC, puis il me semble qu'il m'a parlé
de ça. Et puis quand on est allés faire un tour sur Internet aussi,
ils en parlaient. Probablement que Fondation Bel Aviron l'avait dans
ses documents hier.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
On me signale que dans le mémoire de la Municipalité régionale
de comté de Coaticook, il en est question. Il s'agira de voir si
effectivement ça correspond àune intention. Je vous demande ça parce
que toute information, encore une fois, est importante pour la
Commission, mais en même temps on veut s'appuyer sur des choses qui
sont les plus précises possible.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Mais je suis sûre que je l'ai vu sur Internet, puis je suis à
peu près sûre que dans le document de Fondation Bel Environ, on en
parlait, puis les paroles étaient reportées. Si je le retrouve en
quelque part, je peux venir vous le porter àun moment donné ou...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Il n'y a pas de problème. On a déjà, encore une fois comme je
viens de le dire, des informations àce sujet-là dans le mémoire de la
Municipalité régionale.
C'est parce que vous dites une chose très précise et très
importante. C'est que si la MRC songe àfaire adopter un règlement,
c'est une démarche légale, avec des conséquences légales, et qui
doit suivre une procédure également qui est établie par le Code
municipal et par la Loi des cités et villes, et par la Loi, surtout,
sur l'aménagement et l'urbaniste.
Alors, selon qu'il s'agit juste d'une intention générale ou
d'une intention précise, ça a des conséquences. Ça peut avoir ou non
des conséquences sur les usages futurs et sur les valeurs.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Non, moi, je suis àpeu près sûre que je ne suis pas dans
l'erreur et puis les autres personnes qui en ont parlé non plus, là.
Parce que je sais qu'on appelle ça des contraintes anthropiques et
puis c'est supposé d'être les mêmes distances que les régions
inondables.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Un autre point. Une première conclusion de votre
mémoire, c'est bien sûr que vous vous opposez àla venue d'un gazoduc àEast Hereford. Je pense qu'on l'a tous compris. Mais vous terminez
en disant que vous demandez que TQM entre par Highwater. C'est donc, àvotre avis, le tracé de Highwater est acceptable?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Il y en a déjà un gazoduc là, qui passe là. Ce ne serait pas
pire. Ces gens-là sont habitués, ce ne serait pas pire de passer
l'autre àcôté.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, mais de l'autre côté de Highwater, madame, il y a le
Vermont et vous dites ailleurs dans votre mémoire que, selon
l'information dont vous disposez, les gens du Vermont n'en veulent
pas. Est-ce qu'il ne serait pas plus logique de dire qu'il ne devrait
pas y avoir de gazoduc du tout?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui, mais les gens du Vermont n'en veulent pas, c'est pour les
États-Unis. Nous autres, on n'en a pas besoin de ça, ce n'est pas
pour nous autres. Il y en a d'autres tracés aussi. Ils peuvent
passer... il y en a d'autres tracés qui ont été suggérés pour
alimenter les États-Unis en gaz.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
C'est parce que vous êtes affirmative quand vous dites que vous
pensez que le tracé de Highwater est acceptable. Alors, je vous
demande pour quelle raison.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Parce que, comme je vous ai dit tantôt, il y en a déjà un
pipeline là, qu'ils peuvent rentrer plus facilement. Quand on a été
voir aussi les verbatims, on a vu que les études environnementales
vers ce coin-là avaient l'air d'être plus poussées que par ce coin-ci.
Mais pourquoi que c'est plus poussé là que par ici? Nous autres
aussi, on aurait besoin de protection, on aurait besoin de pousser
les études plus par ici.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Donc, vous pensez que dans l'état actuel des choses,
on n'a pas démontré que la région d'East Hereford était plus en mesure
d'accueillir le gazoduc que du côté de Highwater.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Elle est moins en mesure. On n'en a pas besoin, nous autres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je ne parle pas de besoin, je parle juste sur le plan
environnemental, parce que Highwater non plus, ils n'en ont pas
besoin. On parle de la région de Portland et Boston, là.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Non, non, mais ça s'en va quand même pour le côté américain.
Puis c'est évident, d'après les verbatims, que les études
environnementales par chez nous ont été moins poussées que là-bas.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame, monsieur, merci pour votre témoignage. Nous
allons prendre une pause de dix minutes.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Merci bien.
(SUSPENSION)
******************************
(REPRISE DE LA SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
J'appelle monsieur Ronald Owen.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Bonsoir!
LE PRÉSIDENT:
(TRADUCTION) Ou bonne nuit, finalement.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Monsieur le président, messieurs les
commissaires, mon rapport comprend des questions, des impressions et
des opinions. Mon prochain commentaire, c'est pas derrière chez moi,
s'il vous plaňt, et même pas devant la Maison de la nature. Je vais
probablement vous donner une définition de la cour en arrière ou en
avant, si vous voulez. Sinon, je continue.
LE PRÉSIDENT:
Vous pouvez continuer.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Voulez-vous que j'explique ou que je continue?
LE PRÉSIDENT:
Go on.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Pourquoi notre partie de l'Estrie a été choisie?
Il y a déjà un pipeline qui traverse la frontière Highwater. Pourquoi
y a-t-il tellement de questions qui ne sont pas répondues? Par
exemple, la sécurité actuelle et la sécurité de l'avenir, disons,
dans vingt (20) ans.
Pourquoi tellement d'énoncés faits par les gros bonnets de TQM
sont faux ou manque totalement de crédibilité? Qu'en est-il des
enjeux environnementaux? Les marais et les ruisseaux, qui sont en
place depuis dix mille ans, ne seront plus jamais aussi fonctionnels
qu'auparavant. Qu'est-ce que les poissons vont faire? Qu'est-ce que
les canards vont faire? Qu'est-ce que les grenouilles vont faire?
Des millions de faune vont trouver une influence destructive dans ce
pipeline. Puisqu'il y a déjà un gazoduc, pourquoi doit-on nous
infliger une autre cicatrice, plaie majeure?
Hydro-Québec, avec ses intérêts dans TQM, a déjà créé sa
propre autoroute. Pourquoi ne pas l'utiliser? Au moins, Hydro-Québec
fournit des services àdes milliers ou des millions de Québécois.
Quand il n'y a pas de bénéfices évidents pour les Québécois
ordinaires, pourquoi a-t-on besoin de ce pipeline? Pourquoi utiliser
un énoncé persuasif comme "l'argent n'est pas un problème"?
Quelques personnes évidemment s'attendent àvoir des retombées
financières énormes. Est-ce que le libre-échange veut dire qu'on doit
donner des gains monétaires aux Américains? Si c'est comme ça, et
bien, ça doit être àdeux voies.
Quand le pipeline vieillit, qu'est-ce qui nous garantit de la
sécurité civile? Rien qui est fait par l'homme n'est éternel, n'est-
ce pas? Tout ce projet représente tout simplement une promotion
financière du dollar sans cesse inflationniste. Il y a sûrement
d'autres considérations. Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci beaucoup pour vos questions, vos impressions et
vos opinions. Sur la sécurité, par rapport au nombre d'années du
gazoduc, est-ce que vous avez des informations plus détaillées ou des
détails ànous donner sur votre point de vue?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) J'ai vu des photos des accidents qui ont eu lieu
dans un gazoduc qui a vieilli. C'est ça donc la question que je pose.
Et ça, ça peut se produire, avec le temps, bien sûr.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, monsieur le président, je poserais ma question àmonsieur
Owen en anglais, avec votre permission.
(TRADUCTION) Monsieur Owen, ce que je vous entends dire,
c'est que même si tellement de questions ont été soulevées concernant
cet enjeu, l'information ou les informations qu'on a fournies lors de
ces audiences ne répondent pas àvos questions, n'ont pas encore
répondu àvos questions de façon satisfaisante. Est-ce vrai?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Pouvez-vous nous donner plus de détails? Par
exemple, dites-nous quels aspects ne sont pas bien résolus jusqu'à ce
moment-ci?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Je pense que vous pouvez voir sur mon rapport que
mes problèmes ou mes questions sont d'ordre environnemental. Et je
crois que lors des audiences précédentes que ces questions n'ont pas
été bien résolues.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Est-ce que vous pouvez être plus précis? Est-ce
que vous pouvez nous donner, par exemple, des aspects ou des
préoccupations précises?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Bon, une préoccupation surtout pour ce qui est
des marais, des ruisseaux, en tout cas des zones marécageuses, je
ne peux pas croire qu'on puisse installer un pipeline en dessous des
marais, qu'il n'y ait pas de résultats horribles. Je ne peux pas le
croire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Même avec les explications données concernant les
méthodes de travail, par exemple, avec le forage directionnel, des
choses comme ça?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Je n'y crois pas toujours.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Vous avez dit que les marais et les ruisseaux,
qui sont là depuis dix mille ans, ne seront plus aussi fonctionnels.
Pourtant, l'environnement où on vit est essentiellement créé par
l'homme, y compris les zones rurales comme celle-ci, qui ont été
considérablement modifiées par les êtres humains, que ce soit par la
construction de routes, par les pavés, les infrastructures et tout
ça.
Comment ces choses-là... pourquoi le pipeline est moins
acceptable que les autres interventions faites par l'homme, les
autres choses sur lesquelles on compte pour vivre?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Et bien, je questionne donc le pourcentage de la
terre ou du terrain ou de la terre qui a été modifié par l'homme. Je
crois que c'est un pourcentage très très minime. Même avec les lignes
hydroélectriques, les pipelines et tout ça, c'est toujours un petit
pourcentage. Mais je ne crois pas qu'on doit changer ça d'une
façon... enfin, autant que possible, on doit laisser la nature à
elle-même, autant que possible.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Est-ce que ça veut dire que tout projet d'avenir,
que ce soit pour les routes, pour les chemins de fer ou les
industries, doit être abandonné?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Non, je ne le dis pas du tout. Moi, ma
préoccupation, c'est au niveau du gazoduc, d'où, àce que je vois,
il n'y a absolument pas d'avantages pour nous, de bénéfices.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ça, c'est la raison principale, que vous n'y voyez pas de
bénéfices pour vous. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Bonsoir, monsieur Owen. Au début de votre
présentation, vous avez mentionné que vous pouvez expliquer ce que
vous voulez dire par "pas derrière chez moi" ou "même pas devant
chez... la nature", enfin la maison. On sait ce que vous voulez
dire par "pas derrière chez moi" ou "pas dans ma cour", mais est-ce
que vous pouvez expliquer un peu ce que vous voulez dire "même pas
devant la Maison de la nature"?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Je commence avec le "backyard" ou "dans ma cour".
Derrière chez moi, j'y vais pour la quiétude, pour l'évasion. Et
devant, c'est pour les visiteurs et les spectateurs. Et je considère
que toute la nature, enfin toute la nature, c'est le devant de la
Maison de la nature et ça doit être conservé pour les visiteurs et les
spectateurs, autant que possible. Est-ce que je m'explique bien?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Je ne vois pas le rapport avec le pipeline.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Enfin, ça va affecter l'impact visuel pour les
visiteurs et les spectateurs, n'est-ce pas?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Oui, mais bon, je ne sais pas pourquoi vous
parlez de devant, derrière la cour et tout ça.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Oui, bon, le devant, c'est spécial. Ça doit
être présentable pour tout ce qui passe chez moi et j'aimerais que la
nature... qu'on laisse àla nature de faire la même chose. Autrement
dit, tout le territoire québécois doit être laissé comme ça doit
faire partie du devant de la Maison de la nature. Il faut donc s'en
occuper, il faut le rendre plaisant pour les passants, les voisins,
les propriétaires, peu importe.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Monsieur Owen, plus tard dans votre présentation,
vous dites que Hydro-Québec a créé sa propre autoroute et vous dites:
"Pourquoi ne pas l'utiliser?" Est-ce que votre suggestion, c'est
qu'il y a une emprise d'Hydro-Québec près de là qu'on peut utiliser
pour ce gazoduc?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Enfin, je fais allusion àla ligne d'Hydro-Québec
pour l'installation de ses pylônes et de ses lignes électriques.
Pourquoi ne pas utiliser le même territoire? Par exemple, en dessous
de ce territoire-là, dans le même couloir qui existe déjà, pourquoi
ne pas l'utiliser?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Mais comme vous le savez probablement, plusieurs
longueurs de ce gazoduc projeté seront placées près des emprises
existantes d'Hydro-Québec. Ma question, c'est de savoir: dans cette
région, est-ce qu'il y a une emprise d'Hydro-Québec que le gazoduc
peut suivre?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Pas que je connais. Je fais allusion ici àla
ligne qui contient déjà les lignes hydroélectriques qui existent
actuellement. Et puisque je crois que ça fait partie de
l'organisation de TQM, qu'ils ont des intérêts dans TQM ou Gaz
Métropolitain, c'est un consortium, pourquoi ne pas utiliser donc
les couloirs qui existent déjà pour ce gazoduc?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Enfin, àla condition que ce couloir-là mène aux
États-Unis.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Oui, oui, ça traverse la frontière àStanhope.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Donc, ce serait une possibilité, àvotre avis?
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) Pourquoi pas? Je pense que ça aura moins d'impact
sur ce qu'on... enfin, si on utilisait ce couloir-là, il y aurait
moins d'impact.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Merci, monsieur Owen.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Owen, merci de votre présentation.
M. RONALD OWEN:
(TRADUCTION) De rien.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant monsieur Jean-Guy Tremblay et madame
Jacinthe Baillargeon.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Bonsoir. Je représente Jacinthe Baillargeon. Ce soir, en
partant de chez nous, mes deux jeunes, les deux plus jeunes des
quatre enfants que nous avons, m'ont dit: "Papa, on est avec toi,
bonne chance."
On arrive justement du Parc national de la Mauricie, où les
jeunes sont sensibilisés àtoutes sortes, avec les naturalistes,
toutes sortes d'événements, notamment àl'importance des moucherons
puis des maringoins dans la chaňne alimentaire, àl'importance de pas
descendre en canot sur les ňles, qui créerait de l'érosion, toutes
sortes de problèmes que nous avons été sensibilisés. Et donc, par
rapport au passage du pipeline, ils me disaient ce soir: "Il ne faut
pas que ça passe."
Vous avez dit àun moment donné: "On n'entend pas les jeunes."
Premièrement, c'est hors du commun qu'ils participent àce genre de
soirée, c'est bien évident, mais quand même je pense qu'il y a une
génération qui s'en vient et qu'ils sont pas mal plus sensibilisés que
nous pouvons l'être actuellement. Même, on disait, la disparition
des grands pins blancs, diamètre de... en tout cas, àun moment
donné, le gouvernement a dit: "Oui, on y va là-dedans, on coupe
ça", etc. Bon, là, on est confrontés maintenant au passage d'un
gazoduc.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Nous espérons que notre point de vue, comme celui de l'ensemble
des propriétaires concernés, sera considéré àsa juste valeur.
LE PRÉSIDENT:
Merci beaucoup pour votre présentation. Dans la première partie
de votre mémoire, vous mentionnez que ce n'est pas le gazoduc comme
tel qui fait problème, mais la répercussion de son établissement à
proximité et l'usage qui est engendré par l'effet de couloir pour les
motoneiges, les VTT, etc.
Donc, si ce n'est pas le gazoduc comme tel, donc si ce n'est
pas l'essence même de l'équipement qui fait problème, est-ce que,
selon vous, il est possible par des mesures de contrôle, des mesures
d'aménagement, d'éliminer ou d'atténuer cet effet de couloir pour les
motoneiges, VTT, etc.?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Je ne cherche pas àce moment-ci des solutions alternatives qui
pourraient peut-être être retenues pour notre génération, mais
éventuellement, je veux dire, ces clôtures, ces interdictions, ces
formes de loisirs motorisés, il n'y a rien pour arrêter ça.
Et il faut se mettre dans la position où chez nous, en avant de
chez nous, c'est l'autoroute et juste en arrière de chez nous, il y
aurait ces fameux véhicules-là. Je ne sais pas si vous accepteriez,
vous et messieurs les commissaires, de vivre dans une zone àcinq
cents (500) pieds de différence l'une de l'autre? Et nous autres, on
ne peut pas agrandir notre terrain par en avant. Puis en arrière, si
on est coincés avec le gazoduc, c'est une chose qu'on ne peut pas
accepter.
LE PRÉSIDENT:
Donc, finalement, ça devient le gazoduc lui-même qui est le
problème?
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Bien oui, c'est sûr, forcément. Mais je veux dire, le
gazoduc ne semble pas déranger. Je veux dire... en tout cas, je
veux dire, moi, je ne suis pas expert, mais c'est tous ceux qui
vont passer sur cette emprise-là. Puis ça, je veux dire, il y en a
qui ont témoigné qu'ils étaient dérangés. Moi, je ne suis pas un
fervent de ça et c'est ça comme tel.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous avez parlé de cicatrice, que ça laisserait une
cicatrice, et vous avez parlé des aménagements àangle et des
répercussions que ça pourrait avoir sur la conduite. Est-ce que,
selon vous, la correction qui pourrait être envisagée au niveau
angulaire pourrait, au niveau de l'harmonisation visuelle, apporter
une solution acceptable?
Parce que vous savez, les cicatrices, c'est souvent une
question de perception. On disait àun moment donné que les pentes de
ski alpin au Mont Orford, c'était des cicatrices qui lacéraient la
montagne. Mais finalement, c'est devenu courant dans le paysage et
je pense bien qu'il n'y a plus personne aujourd'hui qui pense que les
pistes de ski alpin au Mont Orford sont des cicatrices dans le
paysage.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Bien, moi, je suis un fervent du ski alpin, ça fait vingt-
cinq (25) ans que je fais du ski alpin, puis je vous dirai que je
trouve que c'est des cicatrices sur le Mont Orford. Ça, une
cicatrice, ça ne peut pas se cacher, c'est là. C'est ça, en effet,
comme tel. Mais ce n'est pas...
En fait, si vous vous souvenez de chez nous, la déviation pour
éviter notre propriété, j'essaierais de vous expliquer ceci: si je
m'approche trop près de vous, sans vous toucher, je touche àvotre
aura, je touche àvotre ensemble. Et cette fameuse infrastructure,
même en s'approchant trop près de chez nous, nous touche énormément,
nous influencerait dans son flux, etc. Vous allez dire: "Ah! bon,
il volatile, là", mais je veux dire, c'est quand même des...
LE PRÉSIDENT:
Non, non, je comprends ce que vous dites. Alors, vous
associez cette présence àce qu'on peut appeler chez la personne
humaine sa bulle de conscience personnelle.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Exactement, c'est ça. Ce n'est pas esthétique ce qui est
proposé dans notre cas. Et ce que je veux mettre en lumière, c'est
que si jamais ça devait passer, il faut que ça passe, et que les
ministères se parlent, que ça passe dans le transport, c'est du
transport, que ça se parle entre eux autres, puis que ça se
concerte, puis que ça se fasse; sinon, bien, que ça ne se fasse
pas.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Ça dérange autant le privé que ça peut déranger le public, mais
ils sont payés pour le faire.
LE PRÉSIDENT:
Alors, vos explications sont claires.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Ce serait toléré, mais ça ne serait pas encouragé, là.
LE PRÉSIDENT:
Tout àfait, merci.
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste pour vous dire que vous posez une question fondamentale et
puis c'est en rapport: "Pourquoi encore une fois demande-t-on aux
individus de concéder ànouveau leur terre? Et pourquoi àce moment-
ci ne pas utiliser les emprises des infrastructures existantes?"
Je pense que ça représente bien la problématique de localisation
d'infrastructures de ce type. Et puis nous, on est confrontés à
cette question et on va y apporter une réflexion très sérieuse.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Tremblay, je vous remercie pour votre
témoignage. Merci d'avoir présenté un mémoire bien structuré, avec
un titre, un développement et une conclusion pour chacun des cinq
points que vous avez abordés. Merci.
M. JEAN-GUY TREMBLAY:
Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Jacques Lessard pour monsieur Paulin Quirion.
M. JACQUES LESSARD:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les commissaires.
Comme vous venez de le mentionner, je vais m'adresser àvotre
Commission en tant que représentant de monsieur Paulin Quirion, qui
est un propriétaire affecté par le projet sous étude. Puis aussi je
m'adresserai àvous en tant qu'ingénieur forestier soucieux de la
protection de l'environnement.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci pour votre présentation. Votre conclusion est
conforme àce que souhaite la Commission, que tous les échanges et
les travaux et les communications se fassent dans le respect mutuel
des uns et des autres. Merci d'avoir présenté votre mémoire sous
forme de thèmes, avec un énoncé de problèmes et des recommandations
de solutions.
Vous mentionnez que le promoteur saute des étapes et agit comme
s'il avait obtenu toutes les approbations nécessaires, et que cela
intimide les propriétaires affectés. Détaillez-nous donc les étapes
qui, dans votre esprit, sont sautées et de quelle façon cette
pratique peut indisposer les propriétaires fonciers.
M. JACQUES LESSARD:
Bien, c'est que dans mon esprit, la permission de réaliser le
projet, votre Commission ne l'a pas encore donnée. Donc, le
promoteur ne devrait pas rencontrer les propriétaires pour leur faire
signer des ententes tout de suite. On n'est pas sûr que le projet va
se réaliser. C'était surtout àça que je pensais quand j'ai mentionné
ça dans le rapport.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous savez que notre Commission fait des
recommandations au ministre de l'Environnement et lequel soumet un
projet de décision au Conseil des ministres. Alors finalement, c'est
le Conseil des ministres qui décide pour l'autorisation québécoise.
Il a été mentionné là-dessus que ces options-là, qui sont
conformes àla Loi sur l'Office national de l'énergie, sont des
options àfonds perdus si le projet ne se réalise pas. Autrement dit,
le promoteur prend une chance. C'est la réponse qui a été apportée.
Vous mentionnez, concernant les érablières, qu'il y a un choix
qui est fait en faveur des peuplements en production, plutôt que des
peuplements qui seraient des potentiels, si vous voulez. Alors
puisque vous êtes ingénieur forestier, est-ce que c'est le mauvais
choix? Est-ce qu'on devrait privilégier plutôt les potentiels
d'érablières que des érablières en production?
M. JACQUES LESSARD:
Bien, non, je ne peux pas dire que c'est le mauvais choix,
parce que dans le fond, les peuplements qui sont actuellement en
production, la plupart de ces peuplements-là ont des tiges qui sont
en sous-étages ou en régénération, qui vont assurer la production
continuelle ou l'exploitation continuelle de ces superficies-là. Ça
fait que je ne peux pas dire que c'est le mauvais choix.
Par contre, c'est déplorable que, disons àcôté d'une
érablière, il peut y avoir un peuplement qui a des petites tiges qui
pourraient être en production plus tard, puis que là, bon, bien,
on épargne, disons, la mère pour finalement passer dans les enfants.
Je ne sais pas si je peux m'exprimer comme ça.
LE PRÉSIDENT:
Je comprends. Concernant la valeur marchande des terrains qui
seraient affectés, vous mentionnez que le climat d'incertitude réduit
la demande des terrains et donc pourrait avoir un effet sur la valeur
marchande, si je comprends bien votre point de vue.
Est-ce qu'on peut imaginer qu'une fois que le gazoduc serait
enfoui et que tout l'environnement serait stabilisé, que cette
inquiétude disparaňtrait et que la demande serait rétablie, selon
votre argument?
M. JACQUES LESSARD:
Non, ce n'est pas nécessairement ça que je voulais dire.
C'était surtout concernant les terrains àvocation domiciliaire. Eux,
même si le gazoduc va être enfoui, bien, disons que la demande
normalement ne devrait pas être très grande pour des terrains qui sont
près du gazoduc. Parce que les gens vont savoir que si une personne a
le choix entre un terrain en campagne, qui est àtrois cents (300)
mètres d'un gazoduc, et un autre terrain en campagne, qui est àtrois
(3) kilomètres d'un gazoduc, bien, je pense qu'il va accepter de
mettre plus cher pour un terrain qui est plus éloigné du gazoduc.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Vous proposez une formule originale, un numéro
d'urgence en tout temps lors de la construction et un bon réseau de
communication entre les équipes, comme vous dites. Dans la pratique,
comment vous verriez ça? Qui répondrait quand on... supposons qu'il y
aurait un numéro publié, mais qui répondrait et qu'est-ce qui se
passerait?
M. JACQUES LESSARD:
Bien, un - le terme n'est pas français - disons un "dispatcher"
qui pourrait répondre àtous les appels et puis qui, lui, pourrait
rejoindre les équipes qui sont sur le terrain. Puis aussi surtout,
maintenant avec l'avènement des téléphones cellulaires, aussi avec les
radios qui sont portatives, bien, là, on ne peut pas comprendre
qu'il n'y ait pas de communication entre chaque équipe. Puis que ce
serait tout simplement pour, disons, qu'il y ait une efficacité
optimale des communications, puis pour éviter justement qu'il y ait
des catastrophes. Et puis aussi que s'il y a un propriétaire qui a
des inquiétudes ou qui veut avoir des renseignements, bien, tous ces
gens-là se communiquent et puis les réponses sont vite apportées.
LE PRÉSIDENT:
Alors, votre proposition, c'est qu'il y aurait un numéro qui
serait rendu public et ce numéro permettrait de rejoindre la bonne
équipe sur le terrain. Est-ce que c'est ça?
M. JACQUES LESSARD:
Oui, c'est tout simplement ça, qu'il y aurait tout simplement
un point central qui pourrait donner les renseignements qui sont
d'ordre général, ou qui pourrait rejoindre les équipes sur le terrain
ou les responsables du promoteur dans le fond qui, eux, seront peut-
être plus de renseignement que la personne qui est au point central.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous proposez également de façon nette que le
promoteur fournisse de l'équipement d'urgence ou de l'équipement de
sécurité aux municipalités. Il y a déjà eu des ouvertures là-dessus
de la part du promoteur et il y a déjà des précédents. Par exemple,
la Société de l'assurance-automobile fournit aux municipalités à
certaines conditions des outils de décarcération pour les aider dans
leur travail.
Mais quel genre d'équipement vous avez àl'esprit? Est-ce que
c'est de l'équipement lourd ou de l'équipement pour les pompiers?
C'est quoi?
M. JACQUES LESSARD:
Là, disons, je ne peux pas vous répondre d'une façon... je ne
suis pas spécialiste là-dedans, mais je me disais, avec le
propriétaire avec qui je travaille, bien, que normalement quand il y
a un élément de risque, quand une personne ou un promoteur arrive,
ajoute un élément de risque dans une région, il devrait ajouter un
élément qui va... une assurance, dans le fond. Quand quelqu'un
s'achète une auto, il s'achète une assurance qui va avec, parce
qu'il n'a pas besoin d'assurance des accidents s'il n'a pas d'auto.
C'est un peu ce que je veux dire, dans le fond, que les
équipements qui seront nécessaires, je ne peux pas vous dire lesquels
qui sont nécessaires. Est-ce que ça prend un camion, disons,
spécialisé? Je ne peux pas vous dire, mais c'est tout simplement
la... je voulais apporter la logique de ce point-là.
LE PRÉSIDENT:
Le principe.
M. JACQUES LESSARD:
Et non, je n'ai pas en tête l'équipement spécial que ça prend.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, monsieur le président. Vous avez posé plusieurs des
questions que le mémoire lu par monsieur Lessard me suggérait. Mais
je m'attarde au premier point, quand vous demandez que le promoteur
informe davantage les propriétaires affectés ainsi que la population
locale. Vous n'êtes pas le seul évidemment àavoir déploré certaines
lacunes du processus d'information.
Maintenant, est-ce que vous dites que pour ce projet-là, lui-
même, àce stade-ci, on devrait instituer de nouveaux mécanismes
d'information ou est-ce que vous pensez qu'avec les audiences du BAPE,
il y a une bonne partie de cette information-là qui est maintenant
disponible? Est-ce que c'est une suggestion que vous faites pour
l'avenir?
M. JACQUES LESSARD:
Disons que dans le projet actuel, je crois que là, le
processus est quand même assez avancé. Les propriétaires et la
population sont avertis. Et puis aussi, comme le disait
l'intervenant précédent, c'est une chance que nous avons de pouvoir
nous exprimer devant votre Commission pour faire valoir nos points de
vue. Et puis disons que j'ai suivi cet ordre-là, mais concernant ce
point-là, disons qu'on ne peut pas revenir en arrière. Et àl'état
d'avancement du projet actuel, je pense que là, les gens qui avaient àêtre avertis sont avertis, puis les municipalités également.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais vous aimeriez sans doute qu'à l'avenir, ça se fasse
différemment puis de façon plus complète.
M. JACQUES LESSARD:
C'est ça, pour pas que comme, disons, les gens, àun moment
donné, ont eu comme commentaire qu'ils avaient l'impression de s'en
faire passer des petites vites, là. C'est tout simplement pour éviter
de tels inconvénients.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Je reviens àune question qui a fait l'objet déjà
d'un échange entre le président et vous, quand on parle de
dépréciation des terrains affectés. Vous demandez que les indemnités
offertent tiennent compte de la dépréciation du terrain dézoné situé à
environ trois cent cinquante (350) mètres du tracé sous étude.
Ma première question. J'imagine que la propriété de monsieur
Quirion s'étend évidemment au-delà d'une telle distance. Est-ce que
vous voulez dire que dans votre esprit, c'est àpeu près la distance àlaquelle vous estimez que se ferait sentir la présence ou l'impact
négatif de la présence du gazoduc?
M. JACQUES LESSARD:
Non, c'est que... j'ai mentionné cette distance-là, c'est
parce que c'est la distance qui sépare l'emplacement dézoné sur la
propriété de monsieur Tremblay au gazoduc. Je ne peux pas dire qu'un
terrain, qui est situé en dedans de trois cent cinquante (350)
mètres, devrait avoir une dépréciation et un terrain, qui est plus
éloigné que trois cent cinquante (350) mètres... non, je n'ai pas
d'étude qui peut dire que... pour dire qu'il y a une démarcation, là,
plus que trois cent cinquante (350) et moins que trois cent cinquante
(350), non.
Tout simplement, je voulais mentionner qu'il faut tenir compte,
surtout pour un terrain àcaractère résidentiel, il faut tenir compte
d'une dépréciation. Parce que dans le fond, comme je disais tout à
l'heure, les gens qui ont le choix entre deux propriétés, qui une est
près d'un gazoduc et l'autre ne l'est pas, je pense que dans un libre
marché, comme ils disent, la propriété qui est éloignée d'un gazoduc
va être vendue avant et peut-être avec un prix qui est plus élevé.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Et le dézonage auquel vous faites allusion, c'est le dézonage
par la Commission de protection du territoire agricole?
M. JACQUES LESSARD:
C'est ça, oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Dans la partie qui a été dézonée, est-ce que c'est tout
simplement pour permettre àmonsieur Quirion de construire sa propre
résidence ou s'il a l'intention éventuellement d'y faire des
lotissements pour un développement résidentiel?
M. JACQUES LESSARD:
Non, c'est tout simplement, il a l'intention d'aller s'y
établir plus tard. C'est une demande qu'il avait faite àla
Commission de protection du territoire agricole dans le but d'aller
s'y établir lui-même et non d'avoir un développement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, merci, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, monsieur Lessard. Vous travaillez dans le domaine
forestier dans la région d'East Hereford depuis nombreuses années?
M. JACQUES LESSARD:
Dans la région des Cantons de l'Est, depuis quatre (4) ans.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
On sait qu'une bonne partie du 80 %, approximativement, du
produit est acheminée au marché américain et une des justifications,
c'est de venir fournir de l'énergie àdes compagnies, des papeteries,
transformation de bois, associées àl'industrie du bois.
Est-ce que dans la région d'East Hereford, l'arrivée possible
d'un gazoduc pourrait avoir un impact positif dans le domaine
forestier en général?
M. JACQUES LESSARD:
Bien, disons, ce serait souhaitable. Je dirais, comme une
industrie comme l'industrie Lauzon qui est àEast Hereford, qui est
installée là, si elle s'alimentait par le gaz naturel et puis ainsi
diminuait ses coûts de production et augmentait sa productivité et,
je ne sais pas, peut-être on peut imaginer, disons, engager dix
(10) employés de plus, disons que ça, ce serait une retombée
favorable dans le secteur. Et puis peut-être aussi favoriser
l'implantation de nouvelles industries parce que le gazoduc est dans
la région, disons que c'est sûr que ça serait souhaitable.
Mais actuellement, ce qui est déplorable, c'est que le gazoduc
ne semble pas avoir la vocation de distribution. Il semble avoir
seulement une vocation de transport d'un gazoduc de Montréal vers les
États-Unis. C'est que disons, ce càté technique là, moi, je ne peux
pas, disons je ne peux pas élaborer plus là-dessus. Mais pour
répondre àvotre question, ce serait souhaitable que ce projet-là ait
des retombées favorables dans la région.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Lessard, merci pour votre présentation. Vous
êtes notre dernier intervenant pour ce soir.
Nous sommes maintenant en période de rectification. J'invite
monsieur Jean Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, deux
rectifications. On a mentionné àun moment donné qu'on pourrait
éventuellement utiliser le tuyau existant des Pipelines Montréal pour
acheminer le gaz naturel vers les États-Unis. Alors simplement
mentionner que cette compagnie, Montréal PipeLines ou Portland
PipeLines, a mentionné qu'elle utiliserait son pipeline pour le
transport de pétrole. Donc, il n'est pas disponible.
Autre rectification. On a parlé de différentes largeurs de
déboisement. Alors, je voudrais confirmer. La largeur de
déboisement en terrain boisé est de dix-huit (18) mètres et non pas de
vingt-trois (23) mètres ou de cent (100) pieds qui ont été mentionnés.
Alors, c'est tout.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Et cette rectification met fin ànotre séance. Merci de
votre attention. La Commission poursuit ses travaux demain au Centre
Saint-Jean Bosco sur la rue Sherbrooke àMagog. Bonne fin de soirée à
tous.
*****************************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe officielle,
certifie sous mon serment d'office que les pages ci-dessus sont et
contiennent la transcription exacte et fidèle des notes
sténographiques prises au moyen du sténomasque, le tout conformément àla loi.
Et, j'ai signé:
______________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.